Loi sur la généalogie des animaux - Guide à l'intention du secrétariat

Ce manuel devrait servir de guide explicatif destiné à simplifier la terminologie de la Loi sur la généalogie des animaux et d'en faciliter ainsi la consultation. Il contient des commentaires sur certaines dispositions de la Loi et tient compte de l'interprétation et de la politique de l'agent d'enregistrement des animaux, qui peuvent changer de temps à autre selon l'évolution des lois, de la jurisprudence ou de facteurs sectoriels. En cas d'écart entre le manuel et laL oi sur la généalogie des animaux, c'est la seconde qui prévaudra. De plus, le manuel ne remplace en aucun cas les conseils ou avis juridiques indépendants.

Table des matières

1. Introduction
   • Définitions et Interprétations
   • Historique de la législation sur les associations de race
     La Loi sur la généalogie des animaux
2. Races sous la Loi sur la généalogie des animaux
   • Structures optionnelles des associations de race
   • Création d'une nouvelle association de race
3. Organisation interne des associations de race
   • Introduction de l'organisation interne des associations de race
   • Responsabilités des associations de race
   • Le Processus démocratique
     • Tenue des réunions
     • Mécanismes de votation
     • Comités
     • Gestion
   • Questions souvent posées
4. Règlements administratifs
   • Introduction des règlements administratifs
   • Règles d'admissibilité à l'enregistrement
   • Reconnaissance des registres étrangers
   • Modifications des règlements administratifs
     • Processus recommandé
     • Échantillon de formule de modifications
     • Échantillon de déclaration notariée
5. Dispositions d’application relatives aux associations de race
   • Procédure proposée pour traitement des infractions
   • Modèle de lettre à un membre concernant la violation
6. Glossaire
7. Codes de race
8. Bibliographie

1. Introduction

Suivante

Définitions et interprétations

La Loi sur la généalogie des animaux est une loi fédérale qui offre un cadre juridique élargi dans lequel les associations de race (associations responsables de la généalogie des animaux) peuvent être constituées. Ces associations sont des personnes morales qui détiennent leur pouvoir juridique de la Loi sur la généalogie des animaux. Elles sont créées pour représenter les éleveurs d'animaux de races particulières et/ou en voie de constitution.

La Loi contient un article d'interprétation facilitant la compréhension de la terminologie utilisée (voir également le Glossaire au chapitre 8 du présent manuel). Toutefois, les lois doivent également être interprétées intégralement. De même, les règlements administratifs et les méthodes doivent comprendre des définitions et être interprétés. Comment en arrive-t-on aux définitions? Celles-ci peuvent être extraites de la Loi même, mais sont habituellement le fruit de l'expérience et de la contribution de nombreuses sources. Elles sont importantes, car elles aident à établir les normes et les restrictions d'après lesquelles les activités sont évaluées.

En général, on donne autant que possible aux dispositions législatives leur signification courante. Pour les associations de race qui cherchent à clarifier les interprétations et à définir la terminologie, il existe de nombreuses sources d'information. Celles qui suivent ne sont pas exhaustives. Il s'agit de sources d'information qui s'ajoutent à la Loi même et qui peuvent en faciliter l'interprétation.

Règlements

De nombreuses lois adoptées par le Parlement sont clarifiées grâce à des règlements d'application. Actuellement, la Loi sur la généalogie des animaux ne comporte pas de règlement qui aiderait à en définir les modalités. Le seul règlement actuellement applicable précise simplement les méthodes auxquelles doivent se conformer les associations qui réduisent progressivement leurs activités. D'autres lois et règlements, comme la Loi d'interprétation ou la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application, peuvent s'avérer appropriés dans certains cas.

Intention du législateur

Dans l'ensemble, une loi ne vise pas à préciser toutes les situations, mais plutôt à établir certains objectifs, priorités et restrictions. L'objet de la Loi (article 3) et le rôle des associations (article 4) font état de l'intention globale. Toutefois, il pourrait parfois être difficile de saisir les visées de certaines dispositions. De plus, une loi ne peut prévoir toutes les éventualités ayant trait aux activités menées à l'extérieur de son champ de compétence. Certaines incohérences, imprévisions ou lacunes ne ressortent parfois que plus tard. Le processus législatif fait appel à de nombreuses personnes et repose parfois sur des consultations poussées avec les groupes sectoriels. Par conséquent, l'interprétation est souvent facilitée lorsque l'on comprend le contexte historique dans lequel une loi a été élaborée.

Pratiques administratives courantes

La Loi sur la généalogie des animaux est administrée par Agriculture et Agroalimentaire Canada par l'intermédiaire du bureau de l'agent d'enregistrement des animaux. Aux fins d'administration de la Loi, les recommandations sont formulées à l'intention du ministre ou d'autres fondés de pouvoir dans le but surtout de faire approuver les modifications aux règlements administratifs. Le Ministère joue un rôle restreint de surveillance des associations, mais est également prêt à assumer un rôle consultatif. Les administrateurs de la Loi collaborent avec d'autres intéressés, dont les organismes responsables de l'élaboration des politiques gouvernementales et des lois, les administrateurs d'autres lois fédérales, les organismes internationaux et les organismes non gouvernementaux connexes, et conseillent ceux-ci. Ils font tout en leur pouvoir pour favoriser la cohérence non seulement entre les associations de race, mais aussi avec les autres intéressés.

Pratiques et usages courants dans le secteur

Les pratiques courantes naissent habituellement de l'expérience et du bon sens. Elles changent avec le temps, souvent enrichies par des progrès technologiques et un approfondissement des connaissances scientifiques. Pour faciliter la compréhension de certains termes et des nouvelles technologies, on peut élaborer les premiers articles des règlements administratifs et/ou des manuels de politiques et de méthodes de façon à comprendre la définition des termes qui seront utilisés dans l'ensemble du document. Il faut porter une attention toute spéciale à l'évolution des pratiques internationales qui peuvent influer sur le commerce des sujets de reproduction.

Processus démocratiques

La Loi sur la généalogie des animaux exige que les associations de race précisent, dans leurs règlements administratifs, certaines procédures concernant les processus démocratiques. Les règlements administratifs devraient également être rédigés dans un langage simple pour être bien compris de tous les membres. En plus d'établir les règles dans les règlements administratifs, les associations bénéficient de nombreuses options pour garantir que la volonté de la majorité sera appliquée dans l'écoute et le respect de la minorité. Les lignes directrices sur les règlements administratifs sont disponibles à titre de référence pour favoriser l'application des processus démocratiques. Les ministères fédéraux et provinciaux publient également des lignes directrices qui peuvent s'avérer utiles pour l'administration de la Loi. Chaque association doit préciser quelles lignes directrices elle respectera lorsque ses règlements administratifs, ses règles et ses procédures restent silencieux sur certains points relatifs aux processus démocratiques. Une démarche démocratique bien définie devrait aider les associations de race à éviter presque tous les recours à l'appareil judiciaire. [voir lechapitre 3 - Processus démocratiques]

Opinion juridique

Le ministère fédéral de la Justice aide les administrateurs des lois fédérales en leur offrant des conseils juridiques pour fins internes. Toutefois, chaque association de race peut de temps à autre avoir besoin de son propre avocat-conseil. Les avis juridiques reposent habituellement sur un ensemble approuvé de lois canadiennes et provinciales, l'interprétation des lois par rapport à un cas particulier, les dispositions de la Constitution canadienne, y compris celles de la Charte des droits et libertés, et les précédents juridiques. Les associations de race devraient faire preuve de prudence lorsqu'elles tentent d'être leurs propres avocats en cas de litige.

Jugement de la cour

Un avis juridique est l'avis d'un professionnel et n'a pas force de loi. Un litige non résolu par les parties concernées peut aboutir à des poursuites devant les tribunaux. Il s'agit là d'une solution coûteuse. Toutefois, les jugements de la cour doivent être honorés et peuvent parfois aider à élucider ce qui est autorisé ou non par la Loi sur la généalogie des animaux et par les règlements administratifs d'une association.

Finalement, on peut utiliser des dictionnaires, des documents scientifiques, des directives sur les politiques ou des lignes directrices et autres, pour faciliter l'interprétation.

Explication des termes pour les associations de race

On ne peut élaborer de règlements administratifs, de politiques et de méthodes en vase clos. En fait, étant donné le caractère changeant du secteur, il faut habituellement modifier régulièrement les règlements administratifs et procéder à un examen complet de ceux-ci tous les cinq à dix ans. Voici quelques explications terminologiques qui pourraient aider les associations de race à élaborer des définitions uniformes. Il s'agit ici de lignes directrices seulement.

Normes de la race

Cette expression est utilisée de plusieurs façons et sans trop d'uniformité :

1. dans les bases de données généalogiques - les normes de la race sont les caractéristiques commerciales essentielles de la race comme la couleur et les taches du pelage, les cornes, la taille, la conformation, etc . D'autres normes additionnelles peuvent inclure les caractéristiques liées à la performance, comme le taux de croissance ou de production laitière. Ces normes peuvent être intégrées dans les règles d'admissibilité à l'enregistrement;
2. pour juger - les normes de la race servent comme équivalents à une « norme de perfection », au « type véritable » ou à « l'idéal » de la race;
3. aux fins de vulgarisation et d'application pratique - les normes de la race sont exprimées en fonction de la moyenne et de l'étendue des caractéristiques auxquelles on peut s'attendre.

Race (particulière)

Par race, on entend une population d'animaux ayant une origine et des antécédents communs. Aucune définition normalisée ne fera l'unanimité. Il y a toutefois deux points importants : la manifestation de caractères distinctifs uniques; la stabilité génétique de ces caractères d'une génération à l'autre.

Race en voie de constitution

Il s'agit ici d'une population d'animaux chez lesquels les caractères ne sont pas encore génétiquement stables. Aux fins de la Loi, une race en voie de constitution doit comprendre une population parentale définie et être assujettie aux normes de la race vers lesquelles tend la sélection et pour lesquelles il existe un plan d'amélioration.

Croisements d'implantation

Par croisements d'implantation, on entend les croisements consécutifs d'animaux jusqu'à l'obtention d'une race pure. Les sujets enregistrés comme étant des animaux de race sont accouplés à des sujets d'autres races ou à des sujets croisés ou d'origine génétique incertaine (de sang mêlé). Le premier accouplement confère 50 p. 100 des caractères souhaités, le deuxième, 75 p. 100 , et ainsi de suite.

Vérification de l'ascendance

Il s'agit ici des analyses de laboratoire grâce auxquelles on compare les animaux à leurs parents. Ces tests permettent de déterminer si un animal peut être considéré comme un parent possible. On ne peut jamais confirmer entièrement l'ascendance d'un animal, mais des sujets peuvent être exclus comme parents possibles avec un fort taux d'exactitude. Ces tests reposent sur le fait que chaque parent contribue au hasard la moitié du génome d'un animal. Les gènes ne peuvent venir d'ailleurs.

Il est possible de vérifier l'ascendance grâce à des techniques comme le typage sanguin ou l'identification de l'ADN (empreintes génétiques, analyse microsatellite). Le typage génétique est généralement plus précis, car il permet la comparaison directe du code génétique d'un animal plutôt que celle des caractères exprimés par ces gènes.

(Nota : Certaines conditions peuvent influer sur l'exactitude de la vérification de l'ascendance, notamment les naissances multipares, la fertilisation multiple et les manipulations transgéniques. Si l'on croit que ces conditions existent, il faut en informer le laboratoire responsable des tests. Des mutations ont aussi lieu au hasard au sein des populations, bien qu'à des niveaux qui ne devraient pas nuire à la vérification de l'ascendance. Des malformations congénitales peuvent se produire pendant le stade du développement génétique, mais en général, elles ne sont pas héréditaires et ne devraient pas influencer la vérification habituelle de l'ascendance.)

Généalogie

La généalogie est le lignage d'un animal, débutant par ses parents, ses grands-parents et ainsi de suite. C'est donc son arbre généalogique.

Historique de la législation fédérale sur les associations de race

La Loi canadienne

En 1900, le Parlement adoptait une Loi sur la constitution des assocations responsable de la généalogie du bétail (Act respecting the Incorporation of Live Stock Record Associations), qui est devenue par la suite la Loi sur la généalogie des animaux. À ce moment-là, le Canada était un pays jeune et en pleine essor, et son secteur agricole prenait rapidement de l'expansion. On assistait alors à une importation massive de nouveaux sujets de reproduction. Même l'idée de consigner la généalgoie des animaux était relativement nouvelle, elle se frayait déjà un chemin depuis un certain temps, en particulier en Grande-Bretagne et aux États-Unis. On comptait un certain nombre d'associations de race déjà établies ou en voie de l'être au Canada.

Pour amener un peu d'ordre dans le secteur de l'élevage et protéger celui-ci, du milieu jusqu'à la fin du XIXe siècle, des provinces ont adopté des lois pour régir le marquage des animaux. Elles ont aussi promulgué d'autres lois, d'une part, pour favoriser l'amélioration des races et l'importation de nouvelles races et, d'autres part, pour contrôler la circulation des sujets de reproduction. Toutefois, les intéressés demeuraient préoccupés par le manque de normalisation et l'absence de contrôle sur la vente des reproducteurs et sur les déclarations au sujet de ces derniers.

But de la généalogie

La consignation des données généalogiques a commencé par la simple observation : « tel père, tel fils ». On reconnaît depuis des temps anciens, que les descendants ont tendance à ressembler à leurs parents. Vers le XVIIIe siècle, de nouvelles idées ont percé quand d'importants éleveurs de Grande-Bretagne ont démontré que la connaissance de la généalogie permettait de reproduire plus uniformément les animaux. En restreignant le reproduction aux seuls sujets qui possédaient des caractères les plus semblables et les plus utile par rapport aux caractères recherchés, la descendance était plus uniforme. Des accouplements dont les résultats sont plus prévisibles sont par conséquent plus utiles et plus rentables. À partir de là, des sociétés d'éleveurs d'animaux de race sont nées de la nécessité d'établir des règles particulières favorisant la production constante d'animaux possédant les meilleures aptitudes. C'est ainsi que de nombreuses races actuelles ont vu le jour. Pour que les associations d'éleveurs d'animaux de race réussissent à accroître la valeur de leurs bêtes, il fallait faire respecter certaines règles fondamentales. Néanmoins, au tournant du siècle, l'hérédité et l'amélioration de la race étaient encore des concepts auréolés de mystère et qui relevaient davantage de l'art que de la science. Ce n'est qu'au début du XXe siècle, quand l'on a redécouvert les lois de Gregor Mendel et que les théories de Charles Darwin ont commencé à être acceptées, que l'on a reconnu que l'amélioration des animaux avait beaucoup plus de fondements scientifiques qu'on ne l'avait cru jusque là. Par conséquent, bien que l'élevage ait été reconnu comme étant l'art de la conduite des animaux, on a commencé à envisager qu'une partie de cette activité comportait un aspect scientifique prévisible appelé amélioration de la race.

Bien-fondé des lois fédérales

La raison d'être d'une loi fédérale gouvernant le fonctionnement des associations de race comporte principalement deux volets. D'abord, la conservation de renseignements généalogiques exacts à l'échelle nationale est considérée comme étant essentielle à l'amélioration des races animales et du bétail en général. Deuxièmement, l'établissement de normes nationales uniformes pour la présentation de la généalogie d'un animal accentue l'intégrité de l'information pour le commerce au Canada et à l'étranger et protège les acheteurs de sujets de reproduction. Il est peut-être important de souligner que la Loi sur la généalogie des animaux devait viser surtout l'information concernant les animaux qui retournent dans les troupeaux reproducteurs nationaux.

La Loi a été refondue en 1988 pour les raisons suivantes :

1. favoriser l'amélioration des races;
2. protéger ceux qui élèvent et achètent des animaux en pourvoyant à la constitution d'associations autorisées à enregistrer et à identifier les animaux qui, de l'avis du ministre, ont une valeur importante.

La nouvelle Loi, entrée en vigueur le 25 mai 1988, comportait des changements majeurs aux versions précédentes, car les dernières modifications apportées à la Loi sur la généalogie du bétail remontaient à 1952. La Loi sur la généalogie du bétail portait alors principalement sur la création d'associations de race et sur celle d'un organisme national unique, en particulier pour les activités d'enregistrement. La nouvelle Loi définit beaucoup plus clairement les principes génétiques fondamentaux de ces activités et intègre de nouvelles idées et connaissances d'intérêt pour le secteur de l'élevage.

De 1952 à 1988, des découvertes importantes ont permis de mieux comprendre la génétique des individus et des populations. Dans les années 1960 et 1970, un grand nombre de nouvelles races ont été introduites au Canada et ont souvent servi à l'amélioration des populations existantes grâce à des techniques de reproduction comme l'insémination artificielle ou la transplantation d'embryons. L'évaluation génétique a pris son envol et a irrévocablement fait passer l'élevage du domaine de l'art à celui de la science. Il fallait par conséquent adapter la Loi pour tenir compte de cette évolution.

La Loi a donc été refondue vers 1985, et les changements ont été complétés en 1988 après des consultations poussées. La Loi modifiée fixait comme principal objectif la promotion de l'amélioration des races et clarifiait de nombreuses définitions. Les races en voie de constitution ont obtenu une reconnaissance particulière et des règles ont été établies pour leur développement. Plus particulièrement, la reconnaissance des associations représentant une race particulière est devenue conditionnelle au fait que la race soit « reconnue conformément à des principes génétiques scientifiques ».

Les associations responsables de la généalogie des animaux (associations de race) sont constituées en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux et ont le pouvoir de représenter les éleveurs d'une ou de plusieurs races dont les sujets sont destinés à la reproduction. Elles ont l'entière responsabilité de la tenue d'un registre public pour la race, de la délivrance des certificats d'enregistrement, de l'établissement des normes relatives à la race et des règles d'admissibilité à l'enregistrement, ainsi que de la définition de ce qu'elles entendent par race pure. Il existe maintenant près de 80 associations de race constituées en vertu de la Loi et représentant environ 350 races. Nous espérons que ce manuel aidera ces organismes à comprendre comment s'applique la Loi sur la généalogie des animaux et en quoi consiste leurs rôles.

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2. Les races sous la loi sur la généalogie des animaux

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La Loi sur la généalogie des animaux exige qu'une association soit constituée pour représenter les éleveurs d'une race particulière « que dans la mesure où le ministre estime que la race en question a été reconnue conformément à des principes génétiques scientifiques ».

En 1974, le ministère de l'Agriculture a mis sur pied un comité consultatif chargé d'établir les critères d'admissibilité des nouvelles races de bestiaux au Canada. Le comité a proposé que les nouvelles races soient reconnues à condition qu'elles soient conformes aux critères suivants :

Il s'agit d'une population d'animaux qui se reproduisent à l'intérieur d'un cadre généalogique et qui donnent des descendants qui possèdent à la fois un bon degré de stabilité génétique tel que mis en évidence par l'uniformité phénotypique et les niveaux de rendement pour un ou plusieurs caractères d'importance économique qui constituent un progrès significatif par rapport aux races déjà reconnues et/ou établies.

Le principal critère qui s'applique à une race particulière est la stabilité génétique. Dans la pratique, pour respecter ce critère, il faut pouvoir évaluer le contexte généalogique et les caractères phénotypiques (observés) sur plusieurs générations. Par conséquent, conformément aux principes de la génétique, une race particulière est un groupe d'animaux qui sont tous issus d'une population souche commune et qui affichent des caractères distinctifs de manière uniforme.

Premiers éléments

Dans la Loi sur la généalogie des animaux, les premiers éléments sont « les animaux reconnus par le ministre comme les animaux à l'origine d'une race particulière ». La mise sur pied d'un bon système d'enregistrement comprend deux volets.
D'abord, les premiers éléments ou sujets d'origine doivent être définis. Dans la pratique, chaque race représentée par une association en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux doit avoir une description physique qui précise une exigence minimale ou une étendue de caractères distinctifs pour la race. Sur cette base, les animaux conformes à ces critères sont sélectionnés et constituent les premiers éléments d'une race nouvellement reconnue au Canada. Quand il existe des registres établis ailleurs dans le monde pour une race particulière, il est peut-être souhaitable de considérer la population enregistrée avant une certaine date comme étant la population souche (voir le chapitre 4 - Reconnaissance des registres étrangers).

Deuxièmement, tous les animaux enregistrés doivent démontrer un rapport avec la population souche. Un registre constitue en fait un système de recherche généalogique assorti de règles d'admissibilité. En vertu de la Loi sur la généalogie des animaux, aucun animal ne peut être déclaré comme étant de race pure s'il ne possède pas les sept huitièmes au moins du patrimoine héréditaire des premiers éléments de la race ou des animaux que l'association a déjà enregistrés comme animaux de race pure. Pour enregistrer des animaux moins purs, l'association doit indiquer dans ses règlements administratifs ce qu'elle entend par race pure et doit délivrer des certificats qui précisent le degré de pureté. Essentiellement, en définissant la population souche et en veillant à ce que tous les animaux enregistrés en soient issus, on garantit que les descendants auront les caractères normalisés prévus de la race. [Nota : Dans d'autres pays, les registres ne sont pas toujours assortis de règles d'admissibilité qui exigent de remonter à une souche commune et/ou d'exigences concernant les normes de la race. Dans ce cas, il serait peut-être avisé de mentionner qu'il s'agit de livres de données généalogiques plutôt que de registres pour distinguer les deux.]

Normes de la race

Les normes de la race précisées dans un registre sont les caractères qui permettent de reconnaître une race donnée. Elles s'appliquent surtout à des traits de l'apparence physique et à des particularités visibles. En ce qui concerne les systèmes d'enregistrement, les normes de la race devraient renvoyer à l'étendue des caractères exprimés considérés comme étant acceptables pour la race plutôt qu'à un animal idéal. Les normes de la race peuvent inclure des caractères relatifs au rendement et peuvent également être exprimées de manière à inclure ou à exclure certaines conditions génétiques. Par exemple, les normes de la race pour une race de bovins comme Angus peuvent exiger des sujets sans corne ou l'absence de certains désordres génétiques.

Les normes de la race forment la base de la reconnaissance des premiers éléments d'une race particulière en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux. C'est d'ailleurs le cas pour une race soit nouvellement importée au Canada, soit nouvellement constituée. Le respect des normes d'une race particulière peut être maintenu grâce à l'application de règles d'admissibilité à l'enregistrement. Il s'agit là d'une pratique très courante pour les nouvelles races établies, de sorte que les pressions sur la sélection sont dirigées de manière à favoriser la production d'une population plus uniforme.

Le recours à des règles d'admissibilité pour appliquer les normes de la race est moins courant pour les races bien établies qui sont déjà considérées comme étant suffisamment uniformes et stables. L'utilisation du contexte généalogique peut s'avérer le seul critère d'admissibilité à l'enregistrement. Il faut alors exercer une pression relativement plus forte sur la sélection en fonction de critères de rendement d'importance économique.

Toutefois, lorsque le croisement d'implantation est autorisé, les associations de race doivent se montrer particulièrement vigilantes pour ne pas compromettre les normes de la race par une faible introduction de caractères provenant d'autres races. Par exemple, il peut s'avérer nécessaire pour une association de réintroduire des règles d'admissibilité pour exclure de la population certains variants pour la couleur. Les normes de la race assurent le caractère unique et la reconnaissance d'une race et s'avèrent importantes pour la tenue du registre et pour les éleveurs de sujets souches.

Races en voie de constitution

La Loi sur la généalogie des animaux autorise également l'enregistrement d'animaux en voie de constituer une nouvelle race. Typiquement, les parents choisis sont accouplés pour produire la première génération (F1), et les sujets de chaque génération successive se reproduisent inter se (entre eux). Dans le cadre de ce processus, les pressions de sélection portent sur la race en voie de constitution en éliminant les animaux qui ne sont pas conformes aux caractères souhaités pour cette nouvelle race. Les sujets conformes sont promus comme parents de la prochaine génération. Après un certain nombre de générations, on obtient éventuellement une population génétiquement stable qui affiche une série de caractères uniformes ou normes de la race. Les sujets sont alors considérés comme étant les premiers éléments d'une race particulière.

On peut créer une nouvelle race de diverses façons. Le diagramme stylisé suivant montre l'évolution d'une race en voie de constitution à une race particulière.

Structures optionnelles des associations de race

Introduction

La Loi sur la généalogie des animaux autorise la constitution d'associations de race (associations responsables de la généalogie des animaux). La raison d'être principale d'une telle association est l'enregistrement des animaux et la tenue de dossiers généalogiques. Cela consiste à conserver un registre central des renseignements généalogiques, à délivrer des certificats d'enregistrement (ou des certificats d'identification pour les races en voie de constitution) et à établir des normes de la race et des règles d'admissibilité. L'autorisation est consentie aux associations lorsque l'on juge que la tenue de dossiers généalogiques et autres sur une race « profiterait aux éleveurs et au public en général ».

Les demandeurs doivent également démontrer qu'ils « représentent tous les éleveurs canadiens » de la race pour laquelle ils veulent créer l'association. Pour fonctionner de manière démocratique, les associations doivent démontrer qu'elles représentent la majorité des éleveurs et qu'elles tiennent également compte des préoccupations de la minorité. Les associations de race ne sont pas des cercles exclusifs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif à qui le gouvernement fédéral a confié le mandat d'administrer les affaires concernant une race donnée au Canada de manière démocratique et conforme à la Loi, à leurs statuts constitutifs et à leurs règlements administratifs.

Création en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux

Le Parlement a adopté la Loi sur la généalogie des animaux pour répondre aux besoins des éleveurs soucieux de normaliser la consignation des données généalogiques et la présentation de l'information sur les animaux intégrés au troupeau de reproducteurs. Il n'est pas obligatoire que les associations soient constituées en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux, mais la Loi comble certains besoins du secteur de l'élevage. Les associations peuvent être créées en vertu d'autres lois et selon d'autres modes que nous aborderons ci-après.

En général, le processus juridique de constitution en personne morale confère à une association bon nombre des mêmes droits et obligations qu'une personne. Une association peut ainsi conclure des contrats, posséder des terres et autres propriétés en son nom et poursuivre ou être poursuivie devant les tribunaux. Comme c'est le cas pour d'autres sociétés, les membres des associations de race bénéficient d'une responsabilité limitée. En effet, leur responsabilité financière se limite au montant des droits dus à l'association. Toutefois, les directeurs peuvent vouloir demander l'avis d'un conseiller juridique dans des situations spécifiques qui pourraient entraîner une responsabilité personnelle. En général les directeurs, les agents et les employés ne sont pas personnellement responsables des actes commis au nom de l'association, s'ils ont agi de bonne foi. Un autre avantage associé à la constitution en personne morale réside dans le fait que l'association peut poursuivre ses activités en tant que personne morale même après le départ des membres fondateurs.

Quels avantages comporte la constitution en personne morale en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux?

1. Toutes les associations doivent respecter des exigences minimales pour l'établissement de règles de procédure, d'adhésion, de présentation publique des animaux, de définition de ce qu'elle entend par race pure, etc . [voir l'article 15 de la Loi].
2. Agriculture et Agroalimentaire Canada doit examiner et approuver toute modification aux règlements administratifs avant que ces changements n'entrent en vigueur. L'examen garantit la conformité à la Loi et à d'autres règlements administratifs et aide les associations à élaborer des règlements administratifs clairs et applicables.
3. Recours au système juridique canadien pour l'application des exigences de la Loi concernant les infractions. Les infractions à la Loi sont pour la plupart uniques et permettent des actions devant des instances additionnelles à celles qui sont déjà prévues par exemple dans le Code criminel. La Gendarmerie royale du Canada applique la Loi. [Nota : La loi canadienne s'applique uniquement à l'intérieur des frontières du Canada.] La Loi prévoit également des dispositions additionnelles concernant son application et en vertu desquelles le ministre peut exiger une inspection ou une enquête s'il le juge nécessaire. Les associations de race sont principalement responsables de l'application de leurs propres règlements administratifs.
4. Une seule association canadienne peut définir ce qu'elle entend par race pure, tenir un registre public et délivrer des certificats pour la race. De cette façon, elle peut donner une image uniforme de la race partout au Canada.

Qu'arrive-t-il si les associations ne sont pas créées en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux?

1. Si une race n'est pas reconnue en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux, n'importe quel groupe d'éleveurs peut demander de créer une association représentant la race. [voir la section 2.3 - Constitution en personne morale d'une nouvelle association de race].
2. Si la race n'est pas reconnue en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux, n'importe qui peut imprimer des certificats, conserver des données généalogiques pour la race, déclarer les animaux comme étant de race pure, etc . Aucune norme n'est requise.
3. Si aucune association n'est constituée en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux, il ne peut y avoir de recours à la loi en cas de violation des règles concernant les dossiers généalogiques et la présentation publique des généalogies conformément aux articles 63 à 67 de la Loi.
4. Si aucun organisme de normalisation n'est reconnu, l'exportation peut s'avérer difficile. Par exemple, l'Union européenne a imposé une directive d'importation pour les sujets de reproduction; elle reconnaît cependant les associations de race constituées en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux.

Quelles sont les solutions de remplacement à la création d'une nouvelle association de race en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux?

Certains groupes sont trop petits pour assumer les frais généraux qui découlent des exigences nécessaires au maintien d'une association nationale. Certains s'intéressent peu aux normes de la race, à l'amélioration de la race ou à la vente des animaux comme sujets de reproduction; ils veulent simplement garder des animaux pour le commerce ou comme animaux de compagnie. D'autres préfèrent conserver la propriété exclusive des reproducteurs et des normes et ne sont pas intéressés à constituer une organisation nationale démocratique. La Loi sur la généalogie des animaux peut s'avérer appropriée ou non dans ces cas. Voici d'autres solutions :

1. La Loi sur la généalogie des animaux prévoit la tenue d'un livre généalogique général par la Société canadienne d'enregistrement des animaux pour les races non représentées par une association. Cette option s'applique surtout quand on n'enregistre qu'un petit nombre de sujets par année. Toutefois, pour que Agriculture et Agroalimentaire Canada reconnaisse une race en vertu de la Loi, celle-ci doit d'abord remplir les conditions requises.
2. La Loi sur les corporations canadiennes (organismes sans but lucratif) et la Loi sur les sociétés par actions (sociétés à but lucratif) sont administrées par Industrie Canada et autorisent la constitution en personne morale à des fins commerciales. Les provinces offrent également des options.
3. Enfin, l'enregistrement peut ne comporter aucun avantage pour certains. L'enregistrement est facultatif. Si ce dernier n'améliore pas la valeur des animaux et de leurs descendants, il faut envisager sérieusement de laisser tomber l'idée. Pour ceux qui préfèrent obtenir un certificat d'identification sans avoir à se plier aux obligations liées à l'enregistrement, il existe d'autres services disponibles pour les éleveurs de races non reconnues.

Options prévues par la Loi sur la généalogie des animaux

Pour les races visées par la Loi, l'association peut envisager de nombreuses options. En voici quelques-unes.

Association représentant une ou plusieurs races

La Loi autorise les associations de race à représenter une ou plusieurs races de la même espèce. Les statuts constitutifs d'une association désignent les races que l'organisme est autorisé à représenter. Pour modifier les statuts constitutifs afin d'ajouter ou de retirer une race, il faut consulter les membres par écrit (voir les articles 20 et 21 de la Loi). Il faut un taux de participation d'au moins 25 p. 100 et une majorité correspondant aux deux tiers des répondants pour apporter le changement. La Loi autorise également la fusion des associations, leur séparation en entités distinctes ou leur dissolution.

L'avantage le plus évident de constituer une association représentant plusieurs races est la réduction des frais généraux par unité opérationnelle grâce au partage des services administratifs. Cette façon de faire peut également comporter d'autres avantages comme l'efficacité accrue pour l'échange d'idées, la recherche et le développement des marchés. L'inconvénient de représenter des éleveurs de plusieurs races réside dans la complexité de la structure de l'autorité qui, si elle n'est pas bien gérée, prêtera le flanc à des plaintes au fait que l'on consacre trop de temps ou de ressources à une race donnée.

Parmi les associations existantes représentant plusieurs races et constituées en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux, on peut citer le Club canin canadien, la Société canadienne des éleveurs de moutons, l'Association canadienne des éleveurs de porcs et la Société canadienne des éleveurs de chèvres.

Race particulière et race en voie de constitution

Lorsque la Loi sur la généalogie des animaux remaniée est entrée en vigueur en 1988, elle incluait pour la première fois une catégorie reconnaissant les races en voie de constitution.

Une race particulière est essentiellement une population génétiquement stable ayant une origine et des antécédents communs. Des certificats d'enregistrement peuvent être délivrés et il existe une définition de la race. Les premiers éléments sont ceux qui à l'origine ont été reconnus comme constituant une race particulière. Les certificats de tous les autres animaux de race pure doivent pouvoir démontrer le rapport entre ceux-ci et les premiers éléments ou d'autres animaux de race. Toutefois, pour les animaux d'une race particulière qui ne répondent pas aux critères de reconnaissance de la race, les certificats ne préciseront que le pourcentage de pureté.

Une race en voie de constitution n'a pas atteint le point souhaité de stabilité génétique ou ne peut être confirmée comme étant distincte par manque de preuves. Comme un système d'enregistrement consiste essentiellement à pouvoir retracer les ancêtres et consigner les données généalogiques qui favorisent la confiance à l'égard de l'aboutissement génétique d'accouplements particuliers, il est primordial de prouver que les caractères de la race se maintiennent d'une génération à l'autre. En vertu de la Loi sur la généalogie des animaux, une race en voie de constitution peut être officiellement reconnue et les associations peuvent délivrer des certificats d'identification. Une fois que l'on a recueilli suffisamment d'information et que la stabilité génétique est démontrée, une association peut demander à Agriculture et Agroalimentaire Canada de reconnaître la race comme étant une race particulière.

Registre tenu par une association, la Société canadienne d'enregistrement des animaux (SCEA) ou une autre association

Tous ceux qui tentent de produire leur arbre généalogique savent que l'information enregistrée peut devenir rapidement très complexe. Lorsque l'on dépasse quelques centaines d'animaux, la recherche d'information généalogique peut s'avérer extrêmement astreignante et doit être informatisée. En raison de la nature de l'information recueillie, celle-ci doit être constamment vérifiée habituellement grâce à un logiciel perfectionné, ainsi qu'à la gestion et à des mises à jour régulières. Pour ce faire, il faut non seulement investir des ressources financières, mais faire appel à des responsables du registre suffisamment compétents pour garantir l'intégrité de la base des données. La Loi sur la généalogie des animaux permet trois modes de tenue des registres.

1. Le registre peut être tenu directement par une association autorisée à représenter la race en vertu de la Loi. Le responsable du registre relève directement de l'association et gère le registre conformément aux règlements administratifs, à la politique et aux méthodes de l'association.
2. Une association peut devenir membre de la Société canadienne d'enregistrement des animaux. La SCEA , créée en vertu d'une loi en 1988 (fondée en 1905), tient des registres pour plus de la moitié des associations de race constituées. En plus de conserver ces registres, elle offre d'autres services requis par les associations.
3. Une association constituée pour représenter la race peut en autoriser une autre (fonctionnant également en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux) à enregistrer des animaux en son nom et conformément à ses règles.

Élevages souches et élevages commerciaux

Une association de race devrait-elle enregistrer seulement les sujets souches ou les animaux destinés à d'autres fins que la reproduction? La Loi a été adoptée pour permettre aux associations de race de créer des registres sur la généalogie des animaux de reproduction. Toutefois, la population actuelle de sujets souches de presque toutes les espèces est relativement faible en raison de l'utilisation des techniques de reproduction modernes. Il est donc primordial que les services des associations de race soient considérés comme étant utiles à une population plus large. Selon les espèces, l'emploi commercial peut inclure la production de viande, de laine, de fourrure ou de fibres, le trait, l'utilisation comme animal de compagnie, de loisir ou de course. Toutefois peu importe l'utilisation finale, le marché commercial devrait être le bénéficiaire ultime d'un système d'enregistrement crédible.

Les associations de race ont adapté leurs registres de nombreuses façons pour attirer une plus vaste clientèle.

1. Inclusion de données sur le rendement dans les bases de données et sur les certificats.
2. Amélioration de la renommée collective des éleveurs d'animaux de race. Il peut s'agir de services additionnels fournis par les éleveurs membres, d'animaux sains et productifs, d'efforts de commercialisation de l'association de race, de liens avec des sources internationales de sujets souches, etc .
3. La participation des associations de race à des activités d'importance pour les marchés commerciaux. Cela peut inclure des concours d'aptitudes ( p. ex. essais de taureau, courses, événements), jury, formation, etc . De nombreuses associations de race ont réussi à rendre les certificats d'enregistrement obligatoires pour la participation à ces événements.
4. Élargissement du registre aux animaux possédant partiellement les caractères de la race ou un certain pourcentage des attributs de la race quand ces animaux s'avèrent importants pour les marchés commerciaux. La Loi autorise la délivrance de certificats pour les animaux qui sont moins purs en autant que les certificats précisent le pourcentage de pureté.

Les registres sont généralement utilisés comme systèmes de retraçage de la généalogie des animaux qui seront éventuellement réintégrés dans la population du sujets de reproduction. Techniquement, il n'est pas nécessaire d'enregistrer les animaux qui ne servent pas à la production de reproducteurs. Toutefois, l'enregistrement des animaux commerciaux peut revêtir un certain attrait selon que l'association a réussi à élargir sa clientèle et à asseoir sa réputation comme fournisseur ou garant d'animaux répondant aux besoins du marché.

Registre contre amélioration de la race

La Loi sur la généalogie des animaux vise principalement à promouvoir l'amélioration de la race. Un registre peut être utile pour les programmes d'amélioration de la race en assurant l'exactitude et l'intégralité des données généalogiques. Toutefois, les associations peuvent accroître la valeur de leurs dossiers généalogiques en consignant l'information sur le rendement. Ces données peuvent alors servir aux évaluations génétiques et à la sélection et être précisées sur les certificats d'enregistrement. De nombreuses associations procèdent depuis longtemps à des contrôles d'aptitudes. D'autres sont moins au fait de ces avantages et n'ont pas réalisé le plein potentiel de l'information généalogique qu'ils ont recueillie. Les registres et l'amélioration de la race sont complémentaires.

Création d'une nouvelle association de race

Loi sur la généalogie des animaux

La Loi sur la généalogie des animaux a reçu la sanction royale le 25 mai 1988 et remplace l'ancienne Loi sur la généalogie du bétail.

La Loi sur la généalogie des animaux a pour but :

1. de favoriser l'amélioration des races;
2. de protéger ceux qui élèvent et achètent des animaux en pourvoyant à la constitution d'associations autorisées à enregistrer et à identifier les animaux qui, de l'avis du ministre, ont une valeur importante.

Conformément à la Loi,

Les associations responsables de la généalogie des animaux ont pour mission principale l'enregistrement et l'identification des animaux et la tenue de dossiers généalogiques relatifs à ces derniers.

Ces objectifs traduisent l'autorité ultime conférée par la Loi sur la généalogie des animaux et en vertu de laquelle les associations de race peuvent être constituées et exercer leurs pouvoirs. Toute association que l'on souhaite créer en vertu de la Loi doit démontrer que leurs activités servent à ces fins.

B. Considérations relatives à la création d'une association

L'article 8 de la Loi sur la généalogie des animaux contient des exigences sur la présentation des statuts constitutifs. Aucun règlement ne précise sous quelle forme ces articles doivent être soumis. L'information requise à l'article 8 doit être fournie, mais les demandeurs doivent communiquer avec l'agent de l'enregistrement des animaux pour déterminer si d'autres lignes directrices particulières s'appliquent. En plus des exigences de l'article 8 concernant les demandes, l'article 6 précise que ces exigences doivent être respectées à la satisfaction du ministre pour qu'une association soit constituée. Voici ces exigences :

1. Chaque race doit être reconnue conformément à des principes génétiques scientifiques comme étant une race particulière ou une race en voie de constitution;
   1. pour chaque race particulière, il faut clairement démontrer en quoi la race se distingue et se reconnaît;
   2. en ce qui concerne les races en voie de constitution, il faut fournir une description claire des ressemblances physiques et du profil génétique vers lequel on tend. Il faut également démontrer qu'il est possible de créer une nouvelle race dont le génome est stable. Cette information sera examinée selon les principes génétiques reconnus et les plans de reproduction;
   3. pour être reconnue comme étant une race particulière, il faut démontrer :
      • qu'il existe une population souche d'animaux accouplés inter se et ayant acquis seulement un huitième de leur patrimoine héréditaire par des croisements.
      • L'information généalogique concernant les premiers éléments démontre que ceux-ci respectent les exigences minimales de la description de la race et que les caractères sont demeurés tables pour au moins trois générations.
2. Il faut démontrer au ministre :
   1. en quoi chaque nouvelle race a une valeur importante ou est utile;
   2. en quoi la tenue de dossiers généalogiques et autres pour cette race profiterait aux éleveurs et au public en général;
   3. que la population souche réelle de la (des) race(s) représentée(s) est suffisante pour atteindre le premier objectif de la Loi, soit l'amélioration de la race. Les facteurs pris en compte sont : la taille de la population réelle, le nombre de lignées représentées, le degré de consanguinité, l'isolement pour la reproduction et la santé génétique de la population.
3. Une association doit démontrer qu'elle représente tous les éleveurs canadiens de la race. Elle peut le faire en plaçant des annonces dans les publications indiquant son intention de constituer une association canadienne en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux pour représenter une ou plusieurs races nouvelles. Elle doit également solliciter, à ce sujet, des commentaires ou des opinions dont Agriculture et Agroalimentaire Canada peut prendre connaissance.
4. La demande de création d'une association doit être présentée par au moins cinq personnes qui ont les qualités requises, sont âgées d'au moins 18 ans et sont de nationalité canadienne ou des résidents permanents selon la définition de la Loi sur l'immigration de 1976.
5. Les statuts de l'association doivent respecter les exigences de l'article 8 de la Loi sur la généalogie des animaux, soit fournir en triple exemplaire les statuts de l'association avec le nom de l'association, les nom et adresse des demandeurs, des premiers administrateurs et dirigeants de l'association, ainsi que le nom de la race ou des races. Premièrement, les demandeurs doivent communiquer avec l'agent d'enregistrement des animaux quant aux détails spécifiques de la demande. Suivant la constitution en personne morale, l'association aura une année pour présenter ses règlements administratifs.

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3. Organisation interne des associations de race

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Introduction

 

La constitution en société des associations de race en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux est facultative. Les associations sont approuvées dans le but principal d'exploiter un registre de la race qui comprend l'enregistrement des animaux, la conservation des données généalogiques et la délivrance de certificats et d'autres preuves d'antécédents généalogiques. Les registres de la race sont essentiellement des bases de données qui fonctionnent comme des arbres généalogiques pour les races canadiennes. Le fondement juridique d'une association de race est prévu par la Loi et par les règlements administratifs en vigueur. Ces règlements n'entrent en vigueur qu'une fois approuvés par le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Les membres sont liés par les règlements administratifs de l'Association.

En plus de l'exploitation d'un registre de la race, les associations ont également pour objet d'améliorer et de promouvoir leur(s) race(s) et de favoriser en général les intérêts communs des éleveurs. La constitution en société en vertu de la Loi offre des avantages et des obligations aux associations. On peut obtenir dans les librairies des conseils utiles sur les procédures parlementaires et la conduite démocratique des affaires des associations. Vous trouverez une liste bibliographique au chapitre 10 de ce guide.

Responsabilités des associations de race

L'association de race est légalement autorisée, en vertu des articles de sa constitution en société et des règlements de l'Association, à administrer les affaires de l'Association conformément à la Loi sur la généalogie des animaux. Chaque association est tenue d'agir de façon démocratique au nom des éleveurs partout au Canada. Il appartient également aux associations de protéger les intérêts des personnes et du public en général qui peuvent acheter des animaux enregistrés sous l'égide de l'Association. Les règles d'adhésion doivent être clairement détaillées dans les règlements de l'Association, tout comme les règles d'admissibilité à l'enregistrement et les procédures à suivre dans la demande d'enregistrement. La Loi stipule également les autres points que doivent comprendre les règlements. Ces règlements lient tous les membres de l'Association.

Même si les associations offrent des services aux membres, en leur qualité de seule autorité pour enregistrer une race au Canada, elles n'ont pas le pouvoir de nier l'enregistrement ni le transfert, sauf dans des circonstances particulières.

Les exceptions s'établissent comme suit [voir l'article 61 de la Loi] :

• non-paiement des droits;
• infractions aux règlements administratifs concernant,
  • l'admissibilité à l'enregistrement,
  • l'identification particulière ( p. ex. , tatouages, micropuces, etc .),
  • tenue de registres d'élevage privés;
• Infraction à la,
  • Loi sur la généalogie des animaux ou à son Règlement d'application
  • Loi sur la santé des animaux ou à son Règlement d'application concernant l'identification ou la mise à l'épreuve des animaux.

Il convient de noter que les cotisations des membres diffèrent des droits. Ces derniers visent les services offerts, alors que les cotisations sont versées pour obtenir les privilèges de membres. Comme l'enregistrement ne peut être nié aux personnes qui ne veulent pas devenir membres ou, pour diverses raisons, peuvent être refusés comme membres, de nombreuses associations ont adopté des droits spéciaux pour les non-membres. Ils sont généralement établis au double du tarif d'adhésion des membres.

Il appartient aux associations de race de maintenir l'intégrité des données généalogiques. Lors de leur constitution en société, elles acceptent également la responsabilité de gérer les affaires commerciales de l'Association d'une manière raisonnablement prudente. Tous les fonds (y compris les profits et d'autres accumulations de biens) de l'Association ne doivent servir qu'à faire avancer les buts de l'Association. Des états financiers vérifiés doivent être présentés chaque année à AAC , avec une liste de directeurs et d'agents de l'Association et, s'il y a lieu, les noms de délégués à la Société canadienne d'enregistrement des animaux (section 60). L'association doit également envoyer à AAC des avis de la tenue de réunions qui exposent les modifications proposées à ses règlements administratifs, une copie du rapport annuel après chaque assemblée annuelle et les modifications proposées (voir le chapitre sur les modifications aux règlements administratifs et la liste de vérification à la fin du présent chapitre).

Le processus démocratique

Les associations de race sont tenues de fonctionner d'une manière démocratique. La Loi sur la généalogie des animaux établit les lignes directrices minimales applicables à la création de règlements administratifs susceptibles de promouvoir un processus démocratique. Mais il faudra déployer beaucoup plus d'efforts pour élaborer une série efficace de règles et de procédures.

Selon le dictionnaire, la démocratie est une forme de gérance dans laquelle le pouvoir politique est entre les mains du peuple et est exercé directement ou indirectement par lui grâce à des représentants élus. Il s'agit d'un système dans lequel la volonté de la majorité doit s'exprimer, mais où la minorité doit également être entendue et où ses droits doivent être respectés. Pour y parvenir, les membres doivent être bien informés, motivés, dévoués à l'atteinte d'un but commun et agir de bonne foi. Un processus démocratique efficace exige également la participation des intervenants.

Les règlements administratifs des associations de race garantissent certains droits de membres. Toutefois, d'autres droits peuvent être passés sous silence. Par exemple, les membres en règle de toute organisation démocratique devraient avoir droit à tous les droits suivants (tirés du document Procedures for Meetings and Organizations, Kerr & King) :

1. recevoir un préavis suffisant des réunions, des bulletins de nouvelles et des envois postaux;
2. participer au débat et exercer son droit de vote (ou un vote pondéré) sur les motions;
3. désigner des candidats et exercer son droit de vote (ou un vote pondéré) à des élections;
4. s'abstenir de voter, ou ne pas utiliser tous les votes disponibles dans un scrutin à choix multiples;
5. se porter candidat à un poste élu;
6. convoquer une assemblée générale spéciale;
7. avoir accès aux livres de l'organisation;
8. éviter de transgresser les règles de l'organisation et la procédure parlementaire.

Les associations de race doivent également pouvoir fonctionner de façon efficiente. Les quatre domaines indispensables à l'efficacité d'une association sont la bonne conduite des réunions, le scrutin, les comités et la gestion des affaires courantes d'une association. Un commentaire général sera formulé dans la présente sur chacun de ces domaines.

Tenue des réunions

Les associations doivent avoir des règlements administratifs qui font état de l'heure, de l'endroit, du quorum, des procédures de convocation des réunions et de celles touchant la conduite des affaires courantes des réunions. Les assemblées générales régulières ne sont généralement pas pratiques pour les associations de race qui représentent les membres répartis d'un bout à l'autre du pays. La plupart des associations tiennent donc une assemblée générale annuelle et le reste des affaires de l'association est traité par un conseil d'administration dont les membres se rencontrent plus fréquemment. Cela n'empêche pas des groupes régionaux de tenir régulièrement des réunions.

Assemblées générales annuelles

Les assemblées générales annuelles constituent un forum permettant aux comités et aux agents de faire rapport de leurs activités au cours de l'année écoulée. Il importe que les membres entendent le compte rendu des agents et puissent leur poser des questions sur la façon dont ils administrent les affaires de l'association. L'assemblée annuelle constitue également le moyen par lequel les agents sont généralement élus et les comités sont créés, à moins que ces mesures n'aient été prises à l'avance par scrutin postal. Comme l'assemblée annuelle a tendance à représenter le principal regroupement des membres au cours de l'année, elle représente également la meilleure occasion de discuter des buts et des objectifs généraux de l'association. Par conséquent, le conseil d'administration, les agents et les comités devraient être bien préparés à présenter leurs rapports et à piloter l'ordre du jour de façon à éviter des pertes de temps excessives sur des détails secondaires.

Assemblées générales spéciales

Les assemblées générales spéciales permettent à un conseil d'administration d'examiner les dossiers particulièrement urgents, comme une modification indispensable à la constitution ou le remplacement d'un agent. Elles permettent également à un groupe de membres non satisfaits de l'administration de l'association d'introduire des questions de fonds ou de réclamer des rapports d'agents ou du conseil. Dans l'un ou l'autre cas, les assemblées générales spéciales sont limitées à l'étude des seuls points à l'ordre du jour distribués avec l'avis de réunion.

Avis de réunion

Une association doit disposer de règlements administratifs qui précisent la façon de convoquer les réunions. Les avis de réunions doivent indiquer clairement la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Voici quelques autres questions dont il faut tenir compte pour convoquer des assemblées générales :

1. Période de temps avant la tenue de la réunion devrait être suffisante pour permettre une livraison postale normale, laisser suffisamment de temps aux membres pour examiner et étudier l'ordre du jour, et pour faire des préparatifs de voyage à des tarifs plus avantageux.
2. Les procurations sont-elles autorisées? Dans l'affirmative, les formules de procuration devraient être fournies avec l'avis de réunion.
3. L'avis de réunion est-il envoyé sous pli séparé ou accompagne-t-il une circulaire? S'il accompagne une publication ordinaire sur l'élevage, le temps nécessaire pour la publication peut alors constituer un facteur important.
4. Combien de temps est accordé à la présentation des modifications proposées et à l'examen des propositions? Par exemple, il ne serait pas pratique d'indiquer qu'un avis de réunion accompagné de modifications doit sortir le même jour que le dernier jour de présentation des modifications proposées.

Les réunions doivent servir les meilleurs intérêts de l'association et il importe de disposer d'un avis de réunion en règle pour permettre aux membres de pouvoir participer pleinement à la conduite des affaires de l'association.

Règles de procédure

Les associations varient selon le degré de formalités utilisées au cours des réunions. Les grandes réunions exigent généralement le respect de procédures plus officielles. Celles-ci contribuent à assurer que les sujets de discussion sont bien pilotés, que la volonté de la majorité est respectée, que la minorité est entendue et que ses droits sont respectés. En revanche, en petits comités, il n'est pas rare de se passer presque complètement de formalités.

Les modalités de la réunion devraient faciliter la discussion, la pleine participation et la prise de décision. Par conséquent, il se peut que les règles parlementaires doivent être adaptées pour assurer que les séances de travail sont menées de façon juste, efficiente et efficace. Peut importe la façon dont les réunions sont pilotées, les associations doivent encore s'assurer de la tenue d'un rapport de décision approprié. Il faut accorder une attention toute spéciale au nombre de votants admissibles, aux exigences touchant le quorum et à l'obtention d'un vote majoritaire pour que les décisions prises soient valides.

Mécanismes de votation

Le vote a pour objectif de déterminer la volonté de la majorité. Le vote est tenu pour élire les directeurs et les agents, modifier une constitution, établir des comités ad hoc ou d'autres groupes de travail, accepter des rapports, approuver des modifications aux procédures et règles administratives et approuver les dépenses. D'autres scrutins peuvent être tenus sur des questions de procédure, l'attribution d'un statut de membre honoraire, etc . Toute association doit disposer de règlements administratifs touchant l'élection de directeurs et d'agents, ainsi que la dotation de postes vacants.

Certaines décisions exigent l'approbation de la majorité des deux tiers ou plus des votants admissibles, comme les modifications aux règlements administratifs. Un relevé du nombre de votants admissibles présents et du dépouillement du scrutin devrait être tenu en ce qui a trait à ces décisions majeures. Le dépouillement du scrutin devrait être soumis à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) avec les demandes de modification aux règlements administratifs.

Les exigences touchant la modification d'articles sur la constitution en société d'une association sont prévues aux articles 20 et 21 de la Loi sur la généalogie des animaux. Ces scrutins sont généralement tenus pour modifier le nom d'une association ou ajouter ou retirer des races. Les membres doivent recevoir les bulletins de vote par le courrier, plus de 25 % doivent retourner les bulletins et une majorité des deux tiers doit être obtenue.

Majorité

Il existe de nombreuses définitions d'une majorité. Les associations devraient stipuler la définition d'une majorité dans leurs règlements administratifs. S'agit-il de la majorité des votes exprimés, de la majorité des votants admissibles présents ou de la majorité de tous les membres admissibles? demandera une preuve de majorité obtenue avant que les modifications ne soient approuvées. Il convient de noter que les modifications aux règlements administratifs, ainsi que celles aux articles de constitution en société, exigent une majorité des deux tiers avant d'être approuvées.

Procurations

Les procurations peuvent être utilisées seulement si elles sont autorisées par les règlements administratifs. Les conditions qui président à leur utilisation doivent être énoncées clairement. Elles peuvent être un outil utile au sein d'une organisation nationale où la distance est un facteur restrictif à la participation. Elles peuvent également s'avérer importantes pour assurer l'obtention d'un quorum lors de scrutins d'une importance capitale. Mais elles peuvent également donner lieu à une utilisation abusive si les règles ne sont pas clairement exposées. Par exemple, les procurations devraient clairement déterminer la réunion à laquelle elles s'appliquent, plutôt que d'en faire un moyen d'utilisation générale. Kerr & King (1984) recommandent également « qu'un particulier devrait pouvoir décider d'une question après avoir écouté et participé au débat. Si les intéressés ne reçoivent pas un avis de motion et une documentation pertinente avant la tenue d'une réunion, mieux vaut ne pas exercer son vote plutôt que de donner une procuration ». Les procurations peuvent également ne pas servir aux réunions du conseil.

Vote postal

Les bulletins de vote postaux permettent à tous les membres de voter sur une question plutôt que seulement ceux qui assistent aux réunions. Les organisations nationales ont parfois du mal à obtenir une participation nombreuse et représentative aux réunions, ce qui peut devenir un problème lorsque :

1. le scrutin porte sur une question litigieuse, auquel beaucoup plus d'intervenants aimeraient participer que ceux qui peuvent assister à l'assemblée annuelle;
2. les réunions se tiennent dans une région où les opinions sont présumées différer de celles exprimées à l'échelle nationale;
3. les réunions sont organisées à un moment ou à un endroit susceptible d'empêcher certains groupes d'intervenants d'y assister et auxquels la modification pourrait nuire.

Il est rarement possible de tenir des réunions qui répondent aux besoins de tout le monde. Les bulletins de vote postaux permettent donc d'atteindre tous les membres, ce qui peut s'avérer particulièrement utile pour les scrutins portant sur les dossiers importants.

En cas d'utilisation de ce type de scrutin, les procédures devraient être exposées dans les règlements administratifs et indiquer quand et comment ce genre de scrutin peut se tenir. Le scrutin postal comporte des avantages et des inconvénients. Voici quelques inquiétudes qui ont été exprimées.

1. Le scrutin postal pourrait éliminer l'une des principales raisons de participer aux assemblées générales annuelles. Si nous tenons un scrutin important, nous risquons que le nombre de participants soit encore plus faible qu'il l'est actuellement.
2. Les scrutins postaux sont onéreux et nous ne pouvons nous permettre de dépenser encore davantage que nous le faisons actuellement sur les assemblées annuelles.
3. Les membres ont besoin de discuter des problèmes avant de pouvoir voter en toute connaissance de cause. Or, le scrutin postal n'offre pas la même possibilité de discussion qu'une réunion.

Ce sont tous là des points valables. Voici quelques façons d'atténuer les problèmes.

1. Organiser les scrutins postaux de façon à les faire correspondre à la tenue d'assemblées générales annuelles. L'envoi des bulletins avec l'avis courant de réunion pourrait contribuer à maintenir au minimum le coût de la mise à la poste. La date de retour des bulletins de vote peut être établie après la tenue de l'assemblée annuelle pour que les participants aient la chance de discuter pleinement des questions litigieuses et faire part des résultats à d'autres membres intéressés. Les réunions peuvent donc encore servir d'occasions importantes pour discuter des modifications aux règlements administratifs et d'autres sujets.
2. Les bulletins de vote postaux devraient être préparés et accompagnés d'informations et d'explications générales, y compris d'un échantillon d'opinions (favorables et défavorables) sur la question. Les membres doivent pouvoir prendre une décision éclairée. Même s'il est vrai que de nombreuses questions ne s'éclaircissent souvent qu'après discussion, cela pourrait également être attribuable à un manque de préparation préalable. En obligeant de fournir une explication par écrit et de solliciter à l'avance des opinions et des commentaires de directeurs et d'autres parties intéressées, le scrutin postal pourrait réellement servir à mieux clarifier des questions complexes pour les membres.
3. Les membres n'ont généralement qu'une chance par année de se rencontrer comme organisme. C'est une bonne occasion de discuter de grandes options stratégiques, des buts et objectifs de l'association et d'évaluer de façon critique son rendement. Mais ce ne sont pas toutes les associations qui utilisent sagement cette occasion et certaines s'embourbent dans des débats sans fin sur des points d'importance secondaire. Les scrutins postaux exigent une préparation préalable, particulièrement de la part des conseils d'administration, de façon que l'assemblée générale annuelle puisse mettre l'accent sur des solutions de rechange aux politiques plutôt que sur des détails administratifs, procéduraux ou techniques.

Comités

Le gros du travail détaillé d'une association s'effectue souvent en comités. Les comités peuvent avoir un rôle administratif, exécutif ou d'organes consultatifs. Ils peuvent être créés dans les règlements administratifs comme des comités permanents ou peuvent être nommés par le conseil d'administration pour une période de temps déterminée ou tant qu'ils n'ont pas terminé leurs mandats. Il peut être avantageux d'éviter les comités trop nombreux pour assurer leur efficacité. Également, un trop grand nombre de comités peut avoir tendance à épuiser les associations qui s'en remettent aux efforts bénévoles et peuvent être difficiles à gérer aux fins de production de rapports et de prise de décision.

Les comités ne peuvent exercer aucun pouvoirs qui débordent le cadre de leur mandat. Lorsque des comités sont créés dans les règlements administratifs d'une association, leur conception, leurs fonctions et leurs exigences touchant la production de rapports devraient être précisées. Un mandat plus détaillé peut être inclus directement dans les règlements administratifs, ou les procédures de création peuvent être indiqués dans ces mêmes règlements. Le manque d'information suffisante a parfois posé des problèmes : par exemple, lorsqu'on ne sait pas avec certitude si le comité de direction ou le conseil d'administration devrait prendre certaines décisions. Sait-on pertinemment où, quand et sur quel sujet les rapports devraient être rédigés et présentés au conseil pour lui permettre de prendre une décision? Les associations de race doivent s'assurer que les règlements administratifs sont clairs sur « qui a le pouvoir de faire quoi ».

Les comités fonctionnent souvent dans un contexte procédural informel, mais sont tenus de faire rapport régulièrement ou selon le besoin. Par conséquent, peu importe jusqu'à quel point les réunions peuvent être informelles, il est quand même nécessaire d'avoir un compte rendu des délibérations. En effet, les comités relèvent directement de l'organisme qui les a créés.

Gestion

Les règlements administratifs des associations de race établissent le cadre général de gestion d'une association, mais exigent souvent la prestation d'autres renseignements plus détaillés. Les associations devraient disposer d'un type quelconque de manuel des directives et des méthodes ou d'autres lignes directrices. C'est particulièrement nécessaire lorsque les secrétaires sont bénévoles et font l'objet d'un roulement incessant. Lorsqu'un directeur général ou un fonctionnaire administratif en chef est embauché par une association de race, il n'est pas moins essentiel de clarifier la façon dont les diverses situations rencontrées dans la gestion quotidienne de l'association sont traitées. Le conseil d'administration est élu par les membres pour gérer les affaires de l'association et doit être au courant de la façon de procéder.

Conseil d'administration

Le conseil d'administration relève directement des membres. Il est généralement tenu de rédiger une politique qui peut être examinée par les membres, de nommer des personnes pour exercer des fonctions particulières et d'approuver des critères d'embauche au besoin, de s'occuper de la gestion prudente des finances de l'association et d'exercer certaines fonctions particulières indiquées dans les règlements administratifs ou qui lui sont autrement déléguées par les membres. La composition du conseil, le mode d'élection des directeurs, les pouvoirs, les devoirs et les fonctions doivent tous être précisés dans les règlements administratifs de l'association. Le conseil jouit donc d'un pouvoir délégué par les membres pour administrer les affaires de l'association entre les assemblées générales.

Le conseil d'administration doit jouer le rôle d'un organisme et est régi par les articles de la constitution de l'association, les règlements administratifs approuvés et la Loi sur la généalogie des animaux. Le président-directeur général représente officiellement l'association auprès des personnes de l'extérieur et d'autres organismes. Toutefois, aucun directeur ne peut agir indépendamment au nom de la société, à moins qu'il n'ait reçu l'autorisation expresse du conseil pour le faire. Les décisions du conseil prises en conformité avec ces pouvoirs légitimes lient le conseil et la société.

Comité de direction

Un comité de direction peut être créé lorsque le conseil d'administration au complet juge trop difficile de se réunir régulièrement. Il est de pratique courante pour les associations d'avoir un comité de direction chargé de s'occuper des affaires quotidiennes. Les membres du comité sont issus du conseil et des agents de l'association. Ces pouvoirs devraient être déterminés dans les règlements administratifs ou délégués par le conseil si les règlements administratifs l'autorisent. Le comité de direction n'a que les pouvoirs qui sont autorisés par les règlements administratifs.

Agents

Les pouvoirs, devoirs et fonctions des agents devraient être précisés dans les règlements administratifs, tout comme leur mode d'élection. Les mandats détaillés (c'est-à-dire, description d'emploi) des agents peuvent être décidés par le conseil conformément aux objectifs et aux besoins de l'association. La liste courante des agents comprend généralement un président-directeur général, un ancien président-directeur général, un vice-président-directeur général, un secrétaire et un trésorier. Dans les petites sociétés à buts non lucratifs, il n'est pas rare que la même personne cumule les fonctions de directeur et d'agent de la société.

Responsabilité

La Loi sur la généalogie des animaux prévoit la protection d'une responsabilité limitée aux agents, directeurs et employés d'une association qui agissent en son nom de bonne foi. Par conséquent, même si une association peut être poursuivie, les personnes qui agissent de bonne foi dans l'exercice de leurs pouvoirs ou l'exécution de leurs devoirs et fonctions ne sont pas personnellement responsables.

La responsabilité financière des membres d'une association se limite à tout droit dû à l'association et à tout montant qui peut être dû relativement aux services offerts.

Conflit d'intérêt

Le conflit d'intérêt pose un problème majeur lorsqu'une personne utilise ses connaissances internes non accessibles à d'autres ou son poste au sein de l'organisation pour en tirer profit financièrement. « Un directeur qui a un intérêt personnel dans une affaire à l'étude par le conseil doit dévoiler entièrement la nature de cet intérêt et sera généralement tenu de s'abstenir de voter sur cette question. Il est devenu pratique courante pour un directeur ayant un conflit d'intérêt de quitter une réunion pendant que la question est à l'étude ». (Stanford, 1995)

Les directeurs et agents de l'association doivent également se montrer prudents dans la façon dont ils traitent les demandes de renseignements en vue de l'achat de sujets de reproduction. Même s'il n'est pas pratique ni souhaitable de faire parvenir à chaque membre des demandes de renseignements sur l'achat et la vente, l'association devrait avoir des procédures en place pour donner à chaque membre une chance égale d'en profiter. Les communications électroniques ouvrent de plus en plus de possibilités aux associations de race et ces possibilités devraient être explorées. Les avantages et les obligations devraient retomber sur tous les membres, pas seulement les directeurs et les agents de l'association.

Questions souvent posées

Un retard de deux jours dans l'envoi d'avis sur notre Assemblée Générale Annuelle invalide-t-il la réunion?

Des règlements administratifs sont établis pour un certain nombre de raisons, dont la normalisation des bonnes pratiques n'est pas la moindre. Par exemple, lorsque des vols meilleurs marchés exigent une réservation à l'avance de 30 jours, que le courrier prend une semaine avant d'être livré et que les gens ont besoin d'une ou deux semaines pour faire leurs préparatifs et voir s'ils peuvent assister à une assemblée, un avis de 60 jours peut paraître raisonnable. De nombreux règlements administratifs sont rédigés et approuvés par les membres précisément parce qu'ils relèvent du bon sens, pas parce que le délai de 60 jours est un nombre magique.

Mais lorsque ces raisons sont intégrées aux règlements administratifs, elles deviennent davantage que de simples bonnes idées et lient les membres de l'association. On s'attend donc à ce que les règles et les procédures adoptées par l'association se conforment aux règlements administratifs. Néanmoins, lorsque certaines exigences ne sont pas respectées pour des raisons qui échappent au contrôle de l'association, une décision peut s'avérer nécessaire. Quelles sont les procédures ou les circonstances qui sont responsables du délai? S'agit-il d'un simple oubli ou d'un geste intentionné destiné à manipuler? Le délai a-t-il des conséquences qui influent sur la prise de décision? Les membres qui ont approuvé le règlement administratif avaient-ils réellement l'intention d'annuler une Assemblée Générale Annuelle si des avis étaient envoyés à 58 jours de délai? Même si ces facteurs peuvent paraître raisonnables, chaque membre a aussi techniquement le droit de s'opposer à une réunion qui n'est pas convoquée dans les règles et les décisions prises à une réunion peuvent être jugées invalides.

Les règles d'admissibilité à l'inscription n'ont aucun sens et le conseil d'admnistration veut les modifier. Peut-il le faire sans d'abord faire appel aux membres?

Non. Le conseil est lié par les règlements administratifs, comme tout autre membre. Il existe trois types de règlements administratifs qui doivent être énoncés en détail. Les exigences touchant la qualité de membre, les règles d'admissibilité et les procédures à suivre pour les demandes d'inscription doivent toutes être clairement détaillées dans les règlements administratifs. Le conseil peut faire des propositions aux membres en ce qui a trait à leur modification, mais ne peut aller à l'encontre des règlements administratifs. Le conseil demeure lié par les règlements approuvés par le ministre.

Il existe d'autres règlements administratifs qui peuvent ne pas être suffisamment détaillés pour tenir compte de chaque situation qui peut survenir. En pareil cas, le conseil jouit du pouvoir délégué par les règlements administratifs d'administrer les affaires de l'association. Toutefois, ces décisions devraient demeurer conformes aux procédures établies de l'association et à ses objectifs.

Liste de vérification annuelle destinée à fournir l'information à Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Avis de réunions visant à proposer des modifications aux règlements administratifs de l'association. - À faire parvenir en même temps et de la même manière que l'avis envoyé aux membres.
• Une copie du rapport annuel, y compris un état financier vérifié. - À faire parvenir sans tarder après chaque réunion annuelle.
• Une liste des directeurs et des agents de l'association, et lorsque l'association est membre de la Société canadienne d'enregistrement des animaux, le nom du/des représentant(s) de l'association ayant droit de vote. - À faire parvenir sans tarder après chaque réunion annuelle et après immédiatement à la suite de toute modification, tel qu'un changement d'adresse de l'association, du secrétaire (ou du directeur général ou du premier dirigeant).
• Une demande de modification des règlements administratifs de l'association et/ou de ses statuts, selon le cas, conformément aux règlements administratifs et aux désirs des membres endossés par un vote. - À faire parvenir dès que possible après la tenue d'un tel vote. (Voir la sectionModifications des règlements administratifs sous la page Règlements administratifs).
• Les statistiques annuelles sur les membres et les activités d'enregistrement, sur les détails spécifiques qui pourraient être précisés de temps à autre par l'agent d'enregistrement des animaux. - À faire parvenir dès que possible après la fin de l'année civile, et préférablement chaque année avant la fin de mars.

[Nota : Là où la Loi précise que certains renseignements doivent être envoyés au ministre, prière de les envoyer à l'attention de l'Agent d'enregistrement des animaux qui agit au nom du ministre. Ne pas faire parvenir directement au ministre.]

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4. Règlements administratifs

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Introduction

Toutes les associations de race doivent présenter des règlements administratifs pour approbation dans les douze mois suivant leur constitution en société en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux. Aucun règlement administratif, modification ou abrogation n'entrent en vigueur avant qu'ils n'aient été approuvés par le ministre. Les règlements administratifs confèrent à une association l'autorisation légale de gérer ses affaires. Les règlements administratifs lient tous les membres de l'association.

Règles d'admissibilité à l'enregistrement

Contexte

Conformément à la Loi sur la généalogie des animaux, toutes les associations de race doivent établir des règles touchant l'admissibilité des animaux à l'enregistrement. Les règles d'admissibilité contenues dans les règlements administratifs de l'association devraient être exhaustives de façon à indiquer clairement au public les critères qui président à l'enregistrement des animaux ou à leur exclusion. Pour la plupart des associations de race, l'enregistrement est de loin l'activité la plus importante.

Établissement de règles d'admissibilité

Les règles d'admissibilité à l'enregistrement sont établies en fonction de deux objectifs :

1. Le maintien de normes minimales de la race. Elles ressemblent aux caractéristiques d'une marque de commerce pour la race. Les animaux qui ne répondent pas aux normes minimales de la race, mais qui satisfont à la description la plus large possible de la race, ne devraient pas être enregistrés comme sujets de race pure. Seuls les animaux qui se conforment devraient être acceptés dans le cheptel de reproduction.
2. L'application des règles sur l'ascendance (généalogie). Les animaux doivent être accompagnés d'une preuve d'ascendance à un cheptel souche commun qui devrait correspondre à la définition minimale de race pure acceptée par l'association. Les animaux qui font preuve d'une ascendance inférieure aux exigences touchant les sujets de race pure doivent posséder une preuve indiquant le pourcentage approprié de race pure.

Les règles d'admissibilité à l'enregistrement devrait s'appuyer sur des critères génétiques. Par exemple, l'exigence voulant que des animaux soient écornés comme condition d'enregistrement ne ferait rien pour modifier génétiquement la race, mais l'exigence voulant que seuls les animaux génétiquement sans cornes puissent être enregistrés aurait sûrement un effet. Les caractéristiques de la race ne peuvent être améliorées que si un caractère est héréditaire et que si les modes d'héritabilité sont bien compris. En plus des caractères héréditaires, il doit également exister un équilibre avec d'autres objectifs de reproduction liés à l'amélioration du rendement et de la viabilité globale du cheptel. Il faut donc étudier soigneusement le niveau d'insistance accordé aux normes de la race.

Lorsqu'une race est bien établie et que la définition de race pure est totale (c'est-à-dire, livre généalogique fermé), il est courant de réduire ou même d'éliminer les règles d'admissibilité relatives aux normes de la race pour se concentrer uniquement sur la généalogie. Toutefois, il existe un certain nombre de situations permettant à une association de race de vouloir continuer à mettre l'accent sur les normes de la race :

1. lorsqu'une race n'est pas bien établie et pas aussi génétiquement stable qu'on le souhaiterait pour certains caractères de marque de commerce;
2. lorsque la définition de race pure est inférieure à 100 % (ne peut être inférieure à 7/8 de sang de race pure) et qu'un croisement d'absorption à d'autres races est réputé diminuer certains caractères de marque de commerce acceptés;
3. lorsqu'on veut faire évoluer l'ensemble de la race. Par exemple, on peut s'entendre pour éliminer une variante particulière de pigmentation ou un désordre génétique du cheptel.

Il faudrait néanmoins se montrer prudent dans l'établissement de règles d'admissibilité qui mettent indûment l'accent sur les caractères de marque de commerce ou d'autres normes de la race. Le risque de trop insister sur certains caractères est de limiter la densité efficace du cheptel, de restreindre la pression de sélection sur d'autres caractères économiquement plus importants, de limiter la capacité de la race d'évoluer (les races sont des populations dynamiques) et peut-être même de réduire la variabilité génétique de certains caractères névralgiques. Les associations de race doivent admettre que les relevés de la performance, l'évaluation génétique et la commercialisation ont également un rôle important à jouer et qu'ils devraient être indépendants de l'enregistrement comme tel.

Amélioration de la race

Le premier but de la Loi sur la généalogie des animaux consiste à promouvoir l'amélioration génétique de la race. L'amélioration de la race émane de la sélection de certains animaux comme parents de la prochaine génération et de l'exclusion d'autres animaux. Les stratégies d'amélioration peuvent comprendre l'établissement de règles d'admissibilité à l'enregistrement, qui servent à appliquer les normes de la race et à rejeter les animaux dont la performance est médiocre, à promouvoir les meilleurs sujets comme parents de la prochaine génération (c'est-à-dire, sélection) et à planifier la reproduction.

Les caractères génétiques peuvent être sommairement séparés en ceux qui sont considérés comme des caractères de marque de commerce (caractères qui identifient la race, comme la couleur, la taille, etc .), des caractères de valeur sélective ( p. ex. , fertilité, résistance aux maladies, absence de désordre génétique) et d'autres caractères de performance ( p. ex. , croît, production laitière, qualité de la fibre). Compte tenu de l'incidence relative des stratégies d'amélioration de la race sur ces caractères génétiques, nous constaterions qu'elles ne sont pas toutes également efficaces. Par exemple, il est difficile d'établir les règles d'admissibilité susceptibles d'améliorer la valeur sélective d'une race. L'enregistrement se fait tôt dans la vie d'un animal, alors que les aptitudes reproductrices et sanitaires doivent être évaluées lorsque l'animal est plus âgé. D'autre part, l'établissement de règles d'admissibilité visant à mettre en vigueur des normes de la race est probablement le meilleur moyen d'assurer que les caractères de la marque de commerce de la race sont conservés.

Compte tenu de l'accent mis par la Loi sur la généalogie des animaux sur l'amélioration de la race, les associations de race ont un rôle spécial a jouer pour aider les éleveurs en leur fournissant divers outils visant à améliorer leurs animaux. La Loi autorise les associations de race à prendre des règlements administratifs (voir le paragraphe 15(2) de la Loi) touchant la promotion et l'établissement de programmes d'amélioration de la race, l'inspection des animaux pour l'enregistrement et les normes de performance à respecter. Il faut toutefois faire preuve de prudence pour empêcher que les critères d'enregistrement ne soient surutilisés au point de restreindre le cheptel de reproduction. En plus des exigences généalogiques, les règles d'enregistrement devraient mettre l'accent sur la mise en vigueur des normes de la race pour assurer que les animaux conservent leurs caractères essentiels qui font leur marque de commerce. Par conséquent, la plupart des programmes de relevés de la performance viennent s'ajouter au système d'enregistrement, même si la participation aux relevés de la performance peut être considérée comme un prérequis à l'enregistrement.

En général, l'accent mis sur les antécédents généalogiques devraient permettre d'améliorer la prévisibilité des animaux d'une race donnée. La concentration sur d'autres domaines de l'amélioration de la race devrait produire des avantages supplémentaires.

1. Caractères de marque de commerce - mise en vigueur des normes de la race, singularité
2. Caractères de performance - rentabilité, qualités marchandes
3. Caractères de valeur sélective - différentiel de sélection, viabilité de la reproduction

Les associations de race devraient étudier sérieusement les domaines où ils veulent mettre l'accent pour le plus grand avantage de la race. Qu'est-ce qui rendra la race la plus concurrentielle? Avec le temps, cette concentration peut évoluer; les associations de race doivent donc demeurer au courant des exigences du marché.

Résumé

Les règles d'admissibilité à l'enregistrement devaient être gardées simples, avoir une bonne base génétique et être utilisées de façon à assurer la conformité avec les normes minimales de la race et l'ascendance. Il est tout aussi essentiel de maintenir un cheptel viable, suffisamment nombreux et diversifié à partir duquel il est possible de sélectionner des sujets. Les questions de performance et de commercialisation devraient être traitées séparément de l'enregistrement comme tel. Lorsqu'une race est bien établie et génétiquement stable, l'accent mis sur les normes de la race peut être remplacé par l'insistance sur les caractères de performance. Ceux-ci auront une incidence plus directe sur la rentabilité et le caractère concurrentiel à long terme de la race.

Reconnaissance des registres étrangers

Les associations de race peuvent reconnaître des registres étrangers en totalité ou en partie. La taille effective d'un cheptel de reproduction augmente lorsque des animaux exotiques sont accessibles aux éleveurs canadiens. Les avantages d'un cheptel de reproduction plus nombreux peuvent se concrétiser lorsque les animaux importés répondent aux exigences minimales escomptées du cheptel canadien de reproduction enregistré. Les animaux exotiques devraient également être sélectionnés d'après certains caractères objectifs susceptibles d'améliorer le cheptel canadien. La totalité d'un registre étranger peut être reconnu, ou une partie seulement qui est jugée conforme aux normes canadiennes.

Pleine reconnaissance

La pleine reconnaissance d'un registre étranger a les répercussions suivantes :

1. Les animaux enregistrés dans le livre généalogique étranger sont issus d'un cheptel aux origines et antécédents semblables à ceux du cheptel enregistré canadien.
2. Les animaux inscrits au registre étranger ont des normes de la race analogues à celles du cheptel canadien.
3. Tous les animaux inscrits au registre étranger sont physiquement identifiés de façon unique, permanente et positive (facile à lire et à interpréter).
4. Les règles d'admissibilité correspondent aux exigences minimales du cheptel enregistré canadien.
5. Le registre étranger est centralisé pour assurer l'application uniforme de ses règles d'admissibilité et la diffusion de renseignements généalogiques uniques et uniformes, en plus de pouvoir produire des certificats d'enregistrement attestant au moins trois générations d'ascendance.

Reconnaissance partielle

La reconnaissance partielle d'un registre étranger est possible lorsqu'un livre généalogique a suffisamment de caractéristiques distinctives pour permettre la séparation des animaux qui répondent ou non aux exigences susmentionnées.

Voici quelques exemples de la façon dont les critères peuvent être déterminés :

• Facteur temps. Les règles d'admissibilité dans le registre étranger peuvent avoir évolué à un moment donné, les rendant soit plus, soit moins compatibles avec les exigences du registre canadien. Des restrictions sur les animaux provenant du registre étranger peuvent être indiquées et correspondre à la date de modification des règles.
• Normes de la race différentes. Un registre étranger peut avoir de multiples livres généalogiques qui pourraient ne pas tous être jugés conformes aux normes de la race de l'association de race canadienne.
• Origine de l'animal. Même si c'est difficile à appliquer, il peut s'avérer possible et souhaitable d'inclure ou d'exclure des animaux provenant d'une origine particulière. Par exemple, un registre étranger peut reconnaître un pays que l'association canadienne ne reconnaît pas, tout en répondant à toutes les exigences. L'accès aux animaux de ce registre est jugé souhaitable, mais des restrictions qui excluent ceux dont les généalogies proviennent de pays tiers qui ne se conforment pas aux exigences canadiennes pourraient devoir être appliquées. Plus précisément, un registre étranger ne devrait pas servir à « blanchir » les animaux autrement jugés inacceptables par le registre canadien.
• Livres généalogiques ou niveaux multiples. Certaines associations de race établissent des livres généalogiques multiples ou de nombreux niveaux à l'intérieur d'un même livre pour reconnaître diverses qualités de données acceptées, règles d'admissibilité ou origines des animaux. Par exemple, un registre « généalogique partiel » pourrait autoriser l'enregistrement d'animaux sans race. Comme autre exemple, citons un processus de vérification qui pourrait exister par le recours à des inspecteurs, etc ., selon le niveau auquel les éleveurs désirent appartenir à l'association.

Une autre restriction courante parmi les associations de race consiste à exiger que les animaux soient d'abord enregistrés dans leur pays d'origine. Ce critère peut être appliqué de concert avec les registres étrangers ou indépendamment. Ce genre de restriction a essentiellement pour but de reconnaître que le registre établi dans le pays d'origine est le mieux en mesure d'appliquer et de mettre en oeuvre ses règles d'admissibilité. Par exemple, la Loi sur la généalogie des animaux exige que les associations de race prennent des règlements administratifs touchant l'inspection des généalogies et des registres de reproduction conservés par ses membres. Cette exigence devient peu pratique lorsque les animaux sont dans un pays étranger, donc à l'extérieur de sa juridiction. De même, un registre établi aux États-Unis par exemple peut ne pas pouvoir fournir beaucoup de garanties quant au registre de reproduction et aux pratiques privées de ses membres dans d'autres pays, y compris le Canada.

Reconnaissance conditionnelle

En plus de la reconnaissance totale ou partielle des registres étrangers, il est possible, dans certaines situations, de reconnaître des animaux provenant d'un registre étranger, mais à certaines conditions. Voici deux situations où cela peut se produire :

1. Tous les animaux inscrits au registre étranger ne répondent pas aux exigences minimales d'enregistrement des animaux de race pure selon les règles de l'association canadienne. Toutefois, l'association canadienne a des livres généalogiques multiples ou de nombreux niveaux dans un livre généalogique, et des animaux enregistrés à l'étranger peuvent faire partie du livre généalogique au niveau approprié.
2. Les animaux inscrits au registre étranger sont tous issus d'un cheptel commun aux sujets d'élevage canadiens et ont des antécédents communs. Toutefois, les règles d'admissibilité sont un peut différentes ou le processus de vérification des données est moins rigoureux que celui appliqué au Canada. Par exemple, le registre étranger pourrait ne pas vérifier les désordres génétiques particuliers ou pourrait avoir un taux plus faible de vérification de l'ascendance.
   1. Vérifier ou trier les animaux importés. Ces mesures peuvent être conformes aux règles d'admissibilité existantes ou à un processus établi visant à assurer que les animaux répondent aux exigences canadiennes.
   2. Vérifier la descendance des animaux importés. S'il est impossible de confirmer les normes nécessaires chez les animaux importés, il peut s'avérer nécessaire de les exclure de l'enregistrement, mais la descendance pourrait être retenue après l'application des règles d'admissibilité.

Réciprocité

Il n'existe aucune définition normalisée de la réciprocité dans les accords internationaux. La réciprocité peut varier entre la reconnaissance mutuelle et l'équivalence. L'équivalence signifie que même si les systèmes peuvent différer, les objectifs et les résultats définitifs sont fondamentalement identiques. En pratique, cela signifie qu'un système d'enregistrement peut être reconnu en totalité ou en partie. La reconnaissance mutuelle signifie que les pays reconnaissent les produits les uns des autres (c'est-à-dire, animaux enregistrés), même si le processus de réglementation (c'est-à-dire, règles d'admissibilité) ou les normes diffèrent ou comportent des lacunes.

Dans le commerce des animaux de reproduction, la préférence a tendance à pencher du côté de l'équivalence comme définition de la réciprocité. Par conséquent, les associations de race peuvent négocier l'équivalence avec des registres étrangers en totalité ou en partie. Pour pouvoir élaborer des normes mondiales, y compris des normes d'enregistrement, certaines associations canadiennes sont membres d'une organisation internationale. Leurs dispositions ne sont pas exécutoires en droit commercial international, même si la nonratification d'un accord ( p. ex. , accès interdit à certaines expositions) peut avoir des conséquences. Il convient toutefois de noter que toute modification aux règles d'admissibilité ne doit pas aller à l'encontre des règlements administratifs de l'association ni de la Loi sur la généalogie des animaux. S'ils vont à l'encontre des règlements administratifs, les modifications nécessaires aux règlements doivent d'abord être apportées, ce qui exigerait l'approbation des membres de l'association et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Note spéciale : Organismes internationaux de normalisation

Le Canada est membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) est l'un des accords visés par l' OMC . Il comporte des dispositions visant à reconnaître les organismes internationaux correspondant aux organismes pertinents d'au moins tous les membres de l' OMC . Mais à l'heure actuelle, aucun organisme n'est reconnu comme « organisme international » dans le cadre de l'Accord sur les OTC et aucune procédure n'est actuellement établie pour permettre cette reconnaissance. Le Comité des OTC à Genève mène un long débat sur la question de savoir s'il faudrait élaborer des procédures ou des lignes directrices.

Lorsqu'un organisme envisage d'être reconnu comme organisme international dans le cadre de l'Accord sur les OTC :

1. il doit être un groupe international dont les membres sont ouverts aux organismes respectifs d'au moins tous les membres;
2. les normes doivent être élaborées au moyen du code de bonne pratique pour la préparation, l'adoption et l'application des normes (annexe 3 de l'Accord sur les OTC ).

Pour entamer le processus de reconnaissance comme organisme international, une trousse d'information doit être préparée et envoyée à la mission canadienne à Genève qui la fera ensuite parvenir au Secrétariat chargé des OTC .

Comme il n'existe actuellement aucun organisme reconnu comme international et donc aucune jurisprudence à suivre, toute demande de reconnaissance comme « organisme international » comporterait probablement un peu d'apprentissage pour les associations de race, le gouvernement et le Secrétariat chargé des OTC .

Modification des règlements administratifs

Processus recommandé

Le texte suivant est une proposition de formule de présentation d'une demande à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour l'approbation de modifications des règlements administratifs en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux.

Les modifications des règlements administratifs doivent être conformes aux exigences de la Loi et aux règlements administratifs de l'association. Les procédures étalons aideront AAC à traiter les modifications et à éviter les délais inutiles. Les pratiques courantes devraient également faciliter l'intégration des modifications aux règlements administratifs actuels de l'association.

Les demandes d'approbation de modification des règlements administratifs doivent être présentées (généralement par le secrétaire) à l'agent d'enregistrement des animaux d' AAC et devraient comprendre ce qui suit :

1. Le projet complet de modification en triplicata
   • il doit également comprendre une déclaration notariée (affidavit) en triplicata (voir l'échantillon annexé)
   • chaque copie devrait être un original (une photocopie d'un texte dactylographié est acceptable, mais les signatures sur la déclaration doivent être originales)
2. Le compte rendu de l'assemblée générale où on a procédé au vote
   • contribue à la vérification des exigences des règlements administratifs concernant le quorum et le vote majoritaire
   • aide le Ministère à mieux comprendre l'origine des préoccupations et la motivation de la modification
   • s'il s'agit d'un scrutin postal, le compte rendu d'une réunion correspondante à laquelle les modifications proposées ont été discutées serait utile
3. Dépouillement des votes, y compris les votes favorables, défavorables et les abstentions (s'il y a lieu)
   • peut être inclus dans le compte rendu ou fourni séparément
   • pour le scrutin postal mené conformément aux règlements administratifs de l'association, le dépouillement final devrait être fourni par l'autorité responsable désignée
4. Une copie de l'avis original de réunion
   • en plus de la copie envoyée conformément à la Loi (alinéa 60 a))
5. Une copie du rapport annuel accompagnée d'un état financier vérifié, une liste de directeurs et d'agents de l'association et des représentants votants de la Société canadienne d'enregistrement des animaux (s'il y a lieu)
   • pour se conformer à la loi (alinéa 60 b))
   • peut être expédié sous pli séparé au besoin

Il convient de noter que le processus d'approbation des règlements administratifs est assujetti aux exigences de la Loi (voir l'article 16) :

Les règlements administratifs, y compris leur modification ou leur abrogation, sont inopérants tant qu'ils n'ont pas été approuvés par le ministre.

L'agent d'enregistrement des animaux est accessible pour offrir de l'aide aux associations de race en répondant aux questions sur la Loi sur la généalogie des animaux.

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Échantillon de formule de modifications

(Nom de l'association)
Modifications de règlements administratifs
présentées aux membres de l'assemblée générale (annuelle/spéciale)
(ville), (province), (date)

1. Il est résolu que l'article (numéro) qui se lit comme suit :

soit modifié pour se lire comme suit :

Argumentation :

2. Il est résolu que l'article (numéro) qui se lit comme suit :

soit supprimé et que tous les articles subséquents (ou paragraphe, au besoin) soient renumérotés en conséquence.

Argumentation :

3. Il est résolu que l'article (numéro) qui se lit comme suit :

soit inséré et que tous les articles subséquents (ou paragraphes) soient renumérotés en conséquence.

Argumentation :

4. Il est résolu que les règlements administratifs révisés ci-joints soient approuvés dans leur intégralité tels que modifiés, assortis d'un texte en caractères gras pour les additions et d'un texte radié pour les suppressions aux règlements administratifs actuels, selon les explications également annexées. [Nota : cette option n'est recommandée que si une refonte en profondeur des règlements administratifs a été effectuée.]

 

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Échantillon de déclaration notariée

(de préférence sur papier à en-tête de l'association)

(date)

Ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
a/s Agent d'enregistrement des animaux
Division des productions animales
Agriculture et Agroalimentaire Canada
[Inscrivez l’adresse actuelle]
 

Je, (nom), présente ci-joint pour approbation ministérielle, la(les) modification(s) annexée(s) aux règlements administratifs de (nom de l'association) et je déclare solennellement que :

1. Je suis le (titre) de la (nom de l'association) et que, comme tel, je suis pleinement au courant de l'affaire dont il est question dans la présente;
2. J'ai, le ( ) jour de (mois), (année), posté une copie de l'avis annexé d'une assemblée générale (annuelle/spéciale), accompagnée des modifications proposées, aux membres sur le rôle actuel des membres conformément aux règlements administratifs de l'association;
3. En outre, j'ai posté une copie dudit avis de réunion à l'agent d'enregistrement des animaux, à l'intention du ministre d'Agrculture et Agroalimentaire Canada;
4. Le rôle actuel des membres, accompagné des adresses postales, est un registre exact et véritable de tous (année) les membres de l'association, déterminé conformément aux règlements administratifs de la (nom de l'association) au moment de la mise à la poste desdits avis;
5. L'assemblée générale (annuelle/spéciale) a lieu dans la (ville), (province), le ( ) jour de (mois), (année);
6. Les modifications annexées aux règlements administratifs de la (nom de l'association) et les résultats du scrutin correspondants sont conformes au compte rendu de la réunion et de l'article (numéro) des règlements administratifs de l'association.

Je fais cette déclaration solennelle consciencieusement, en croyant qu'elle est vraie et en sachant qu'elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment et en vertu de la Loi sur la preuve au Canada.

Déclaré devant moi
dans la ville de (nom), dans le comté de (nom),
ce ( ) jour de (mois), (année)

(nom)
Nom du commissaire

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5. Dispositions d'application relatives aux associations de race

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La Loi sur la généalogie des animaux n'est pas une loi impérative qui oblige les associations à se constituer sous son régime ou qui requiert que les éleveurs enregistrent leurs animaux. Toutefois, les associations constituées sous le régime de cette Loi et les membres de ces dernières demeurent légalement liés par celleci, tout comme les autres personnes que les dispositions de la Loi peuvent viser.

Les associations de race constituées sous le régime de la Loi qui disposent de règlements administratifs ont le pouvoir d'administrer leurs propres affaires, ce qui inclut le pouvoir d'appliquer leurs propres règlements administratifs. Les associations de race ne peuvent imposer d'amendes ni d'autres pénalités pécuniaires, mais elles ont le droit de retirer des privilèges à des membres (dans les limites de l'article 61 de la Loi), et de suspendre ou d'expulser des membres. Elles peuvent aussi exiger des frais pour les services supplémentaires rendus à l'égard de l'application des dispositions relatives à l'inobservation des lois et des règlements.

Les associations de race doivent disposer de règlements administratifs concernant les règles d'admissibilité à l'enregistrement, la modification et l'annulation des certificats, lesquels règlements sont nécessaires pour garantir l'exactitude du système d'enregistrement. Il doit y avoir des règlements administratifs concernant l'inspection des dossiers généalogiques et d'élevage tenus par les membres d'une association. Il doit aussi y avoir des règlements concernant la surveillance des méthodes relatives à l'identification particulière des animaux et à la façon dont les méthodes inadéquates sont traitées. Les associations de race peuvent aussi prendre des règlements administratifs concernant les normes de rendement que les animaux doivent respecter comme condition préalable à leur enregistrement.

La Loi sur la généalogie des animaux renferme des dispositions prévoyant des infractions, et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est chargée de l'application des lois fédérales dans tout le Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada et la GRC ont établi un protocole d'entente en vue de l'application des dispositions de la Loi qui prévoient des infractions. En résumé, la GRC procédera à une enquête sur d'éventuelles infractions exigeant la mens rea (commises sciemment avec une intention criminelle). Les autres infractions relèvent des règlements administratifs et des procédures particulières des associations. Pour ce qui est de ceux-ci, l'association doit d'abord faire enquête et tenter elle-même de résoudre le problème, y compris informer la personne en cause de la possibilité d'une contravention aux dispositions de la Loi sur la généalogie des animaux. Si le problème ne peut être réglé, les services de la GRC peuvent être demandés.

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada exerce les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux, et il peut les déléguer. Étant donné que les règlements administratifs, leur modification ou leur abrogation sont inopérants tant qu'ils n'ont pas été approuvés par le ministre, les dispositions de la Loi sont aussi appliquées dans le cadre de la responsabilité administrative qui est confiée au ministère, laquelle inclut l'approbation des modifications aux statuts, l'approbation des modifications aux règlements administratifs et les conseils donnés aux associations de race. En plus de jouer un rôle administratif régulier, le ministre a le pouvoir de procéder à l'inspection des activités et des affaires des associations, et dans les circonstances exceptionnelles, de faire enquête sur la façon dont une association dirige ses affaires.

Les dispositions relatives à l'application devraient être rarement invoquées si les règlements administratifs et les procédures sont rédigés, communiqués et mis en oeuvre clairement. Dans la vaste majorité des cas, les éleveurs adhèrent à une association parce qu'ils croient en la race qu'ils élèvent et qu'ils sont intéressés à son avancement.

Procédure proposée pour le traitement des infractions aux règlements administratifs

Même si les associations de race peuvent disposer de règlements administratifs concernant les procédures de traitement de certaines méthodes inadéquates, il n'est pas possible de prévoir toutes les difficultés qui surviendront. Par conséquent, il est important que les associations s'entendent sur des procédures standards à suivre lorsque se présente une situation qui n'est pas visée par une disposition précise des règlements administratifs. La vaste majorité des violations apparentes des pratiques et des règles standards, etc . ne sont pas intentionnelles, mais résultent plutôt de l'ignorance des méthodes acceptables. Il incombe à chaque association de prendre des mesures raisonnables pour informer ses membres des procédures standards.

Chaque membre devrait disposer d'une copie des règlements administratifs de son association pour se familiariser avec les règles et procédures. Toutefois, cette mesure ne garantit pas que chaque membre aura compris pleinement les obligations auxquelles il est tenu. En cas de problème, le texte qui suit présente une marche à suivre pour traiter les problèmes d'inobservation.

1. Si un membre, un employé ou même un non-membre a connaissance d'incompatibilités ou d'activités qui semblent violer les règlements administratifs de l'association ou la Loi sur la généalogie des animaux, il devrait le signaler au bureau de l'association. Les rumeurs sont dommageables et elles peuvent être évitées grâce à des procédures appropriées de traitement des violations apparentes.
2. Avant d'intervenir, l'association devrait connaître les limites de ses pouvoirs.
   1. La Loi sur la généalogie des animaux interdit à une association d'imposer une amende ou une pénalité pécuniaire. Aussi, sous réserve de l'article 61 de la Loi, il existe des circonstances limitées dans lesquelles l'enregistrement ou le transfert de propriété peut être refusé.
   2. En cas de violation possible de règlements administratifs, vérifier les règlements pour y trouver les références pertinentes. Y a-t-il véritablement eu violation des règlements administratifs ou d'autres procédures dont la personne en cause ignore l'existence? S'il s'agit d'un problème de généalogie, que disent les règlements administratifs au sujet de la modification et de l'annulation des certificats? Pour d'autres problèmes impliquant les membres, les règlements administratifs renferment-ils des dispositions concernant la démission, la suspension ou l'expulsion des membres?
   3. En cas de violation de la Loi elle-même, c'est à la GRC qu'il reviendra de l'appliquer. Toutefois, les postes locaux peuvent décider quels cas justifient une enquête plus poussée. Les associations devraient comprendre que la GRC doit répartir sa charge de travail en fonction des différentes responsabilités qu'elle assume. Il est donc utile de faire autant de recherches que possible en premier lieu pour déterminer si l'affaire requiert l'attention de la GRC , et de vérifier tous les renseignements possibles. S'agit-il vraisemblablement d'une infraction exigeant la mens rea?
      
      Les infractions prévues aux alinéas 64a), b), c), d) et g) feront l'objet d'une enquête à titre d'infractions exigeant la mens rea (intention criminelle). Les infractions prévues à l'article 63, aux alinéas 64e), f), h), i), j) et à l'article 65 ne seront pas traitées comme des infractions exigeant la mens rea. Les problèmes concernant ces dispositions devraient faire l'objet d'une enquête approfondie de la part de l'association de race en cause avant d'être portés à l'attention de la GRC . Lorsque l'éclaircissement des règles ou une autre mesure peut mener à un règlement satisfaisant du problème, les associations sont fortement encouragées à le faire sans avoir recours à la GRC .
3. Le bureau de l'association (habituellement le secrétaire, le directeur ou le président) devrait faire ce qui suit :
   1. Vérifier les procédures normales de traitement des activités similaires à celles qui sont signalées, et prendre note de toutes exceptions qui peuvent avoir été appliquées par le passé.
   2. Déterminer si les activités en cause sont simplement dues à une mauvaise compréhension des règlements administratifs et de leur application. Dans ce cas, la communication est habituellement le meilleur remède. Parlez à la personne qui a signalé la situation et à celle qui a censément violé les règlements. (Dans certaines circonstances, il peut être préférable que le bureau préserve l'anonymat des parties concernées). Éclaircissez les circonstances, obtenez davantage de renseignements, si nécessaire, et recommandez des façons d'éviter de semblables malentendus à l'avenir.
   3. En cas de violation apparente, présumez qu'une erreur a été commise en toute innocence et en toute honnêteté. Recueillez autant d'éléments de preuve que possible pour préciser ce qui s'est produit, y compris les dates, les copies des certificats, les transactions et autres documents.
4. En cas de violation apparente des règlements administratifs ou de la Loi, communiquez avec la personne en cause :
   1. Parlez à la personne en cause au téléphone, utilisez le télécopieur ou le courrier électronique et faites-le plus tôt que plus tard. Les problèmes de généalogie peuvent se multiplier et se compliquer. Aussi, les éleveurs comptent sur leur réputation, et les rumeurs sont nuisibles. Vous ne devriez pas laissez les problèmes persistants et les violations apparentes se poursuivre, et vous devriez vous en occuper sans délai.
   2. Si les tentatives initiales en vue de corriger la situation échouent, écrivez une lettre à l'auteur présumé de l'infraction aux règlements administratifs ou à la Loi sur la généalogie des animaux et informez-le des dispositions qui auraient été violées, des faits sur lesquels est fondée cette conclusion et de la façon dont l'association traite normalement de telles infractions. Vous devriez exiger une réponse dans un délai suffisant avant de prendre une autre mesure. [Un modèle de lettre traitant de l'alinéa 64j) de la Loi est joint à la présente.]
5. En vertu de la Loi, les associations ont le pouvoir d'administrer leurs propres affaires conformément à leurs règlements. Toutefois, lorsque les règlements administratifs ne décrivent pas clairement les procédures de traitement d'un cas particulier, le bureau (peut-être même le conseil d'administration au complet) se voit souvent conférer un certain pouvoir discrétionnaire pour traiter de tels problèmes ou au moins recommander une marche à suivre. Vous pouvez aussi communiquer avec l'agent chargé de l'enregistrement des animaux pour obtenir de l'aide dans l'interprétation des droits et des responsabilités de l'association.
6. Une fois reçue la réponse de l'auteur présumé de l'infraction, le bureau de l'association devrait revoir les faits pertinents. Si la situation ne semble pas encore réglée conformément aux règlements administratifs, le bureau devrait en être informé et la mesure correctrice habituelle devrait être proposée.
7. Si une infraction aux articles 63 à 67 de la Loi sur la généalogie des animaux semble avoir été commise, déterminez s'il est possible qu'il s'agisse d'un désaccord sur l'interprétation des procédures. Si une affaire de violation alléguée ne peut être résolue, communiquez avec le poste local de la GRC , fournissez aux policiers un compte rendu de ce qui s'est produit et demandez-leur d'intervenir.

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Modèle de lettre concernant la violation de l'alinéa 64j) de la Loi sur la généalogie des animaux

[sur le papier à en-tête de l'association]

Madame/Monsieur,

Le bureau de l'Association xxxx a été informé que, le xxxx, vous avez vendu xxxx animaux à xxxx. L'Association croit savoir que ces animaux ont été vendus en tant qu'animaux enregistrés. Nous comprenons aussi qu'une demande de transfert n'a pas encore été présentée.

Veuillez noter que chaque membre est lié par les règlements administratifs de l'Association. De plus, toutes les activités d'enregistrement sont soumises aux exigences de la Loi sur la généalogie des animaux sous le régime de laquelle l'Association est constituée. En particulier, veuillez noter que selon la Loi,

64.Nul ne doit [...]

j) sans déclaration expresse que l'enregistrement, l'identification ou la reconnaissance du statut de race pure de l'animal a été effectué à l'étranger et que l'animal ne sera pas enregistré ou identifié au Canada par la personne, vendre comme étant un animal enregistré ou identifié, ou admissible à l'être, ou comme un animal de race pure tout animal sans fournir à l'acheteur dans les six mois suivant la vente un certificat d'enregistrement ou d'identification dûment transféré.

Pour ne pas contrevenir aux règlements administratifs de l'Association ou à la Loi sur la généalogie des animaux, nous vous demandons de soumettre sans délai tout document ou paiement nécessaires pour compléter le transfert des certificats au nouveau propriétaire. Si, pour quelque raison que ce soit, vous estimez ne pas être tenu de transférer les certificats de la manière précitée, veuillez exposer par écrit vos motifs au bureau.

Veuillez noter que si le bureau ne reçoit pas une réponse dans les xx jours ouvrables qui suivent la date de la présente lettre, l'Association pourra prendre les autres mesures qu'elle estime appropriées.

Veuillez agréer, Monsieur, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

xxxxx
Secrétaire-directeur

c.c. David Trus, (Agent chargé de l'enregistrement des animaux)

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6. Glossaire

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Il est habituellement nécessaire de modifier les règlements administratifs des associations de race, en partie en réaction à des faits nouveaux, mais aussi pour en clarifier les dispositions et s'assurer qu'ils sont conformes aux normes de l'industrie, etc . La terminologie est importante et certaines des expressions pertinentes au domaine des associations de race sont expliquées ci-dessous. Il ne s'agit que de lignes directrices.

Certificats

Un certificat est un document qui atteste quelque chose en vertu de l'autorité de l'organisme ou de la personne qui le délivre. Les associations de race sont autorisées à délivrer les certificats prévus dans la Loi sur la généalogie des animaux, y compris les suivants : certificat d'enregistrement (pour les races particulières), certificat d'identification pour les races en voie d'évolution), certificat de semences et certificat d'embryon. Les certificats d'enregistrement et d'identification doivent respecter les exigences minimales prévues par la Loi (voir les articles 29 et 32, respectivement) et les associations de race doivent disposer de règlements administratifs concernant la délivrance, la modification, le transfert et l'annulation de ces certificats.

Croisé en partie

Synonyme de croisé à un certain pourcentage ou de croisé partiellement. Un animal dont l'ascendance remonte à un pur-sang d'une race d'un seul côté de l'arbre généalogique.

Croisement d'implantation

Désigne le processus qui consiste à accoupler consécutivement des animaux pour obtenir un statut de pur-sang. Les animaux qui sont inscrits comme pur-sang sont accouplés avec des animaux d'autres races ou métis, ou d'une origine génétique incertaine (animaux sans race). Un premier accouplement donne 50 %, un deuxième 75 % et ainsi de suite.

Croisement distant

L'accouplement d'animaux relativement peu apparentés. Le croisement distant avec une autre race crée un animal croisé. Les croisements distants sont moins prévisibles génétiquement, mais introduisent une plus grande variation génétique au sein d'une population et présentent souvent une vigueur hybride.

Croisement interne

Accouplement d'animaux les uns avec les autres, par opposition au croisement externe.

Dirigeant

Une personne qui occupe un poste d'autorité au sein d'une association de race. En général, les dirigeants peuvent être élus ou nommés. Les postes les plus importants au sein des associations de race sont ceux de président, de vice-président, de secrétaire, de trésorier et de registraire. Leurs fonctions sont directement liées aux obligations assumées par les associations de race au moment de leur création en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux.

Élevage en consanguinité

L'accouplement d'animaux qui sont plus étroitement apparentés que la moyenne d'une population (par exemple, mère et fils). L'élevage en consanguinité tend à augmenter l'homozygotie des gènes au sein d'une population et à entraîner une perte de valeur adaptative.

Espèce

Une espèce est une catégorie d'animaux possédant des caractéristiques et une origine génétique communes. Le mot « espèce » est une catégorie de classification biologique qui renvoie à un groupe d'animaux à l'état sauvage qui s'accouplent entre eux, ou à un groupe de races toutes issues d'une population ancestrale commune. Une fois domestiqués, les sousgroupes d'espèce (sous-espèce) sont plus couramment appelés races. L'accouplement entre les espèces est généralement peu fructueux ou produit des hybrides (par exemple, la mule), qui sont eux-mêmes stériles ou qui ont des capacités reproductives réduites. La Loi sur la généalogie des animaux prévoit qu'une association ne peut représenter les races que d'une seule espèce.

Généalogie

Il s'agit de la lignée ancestrale d'un animal, remontant à ses parents, ses grands-parents, etc . La généalogie d'un animal est son arbre généalogique.

Gènes

Il s'agit des unités de base de l'hérédité chez tous les organismes vivants et ils sont transmis d'un mâle et d'une femelle par reproduction pour former un nouvel individu. On estime que les mammifères possèdent jusqu'à 100 000 gènes. Les gènes sont présents en paires dans presque chaque cellule du corps, une copie provenant du père et l'autre de la mère. Les différences et les similarités génétiques entre les animaux sont imputables aux gènes.

Homozygote

Lorsque deux animaux sont accouplés avec succès, un gamète (un spermatozoïde ou un oeuf) de chacun se combine avec l'autre pour former un zygote. Chaque copie d'un gène (un allèle) provenant du mâle possède un équivalent qui provient de la femelle. Si les deux copies sont les mêmes, l'animal est considéré comme homozygote à l'égard de ce gène, sinon il est hétérozygote. Le mot « homozygote » peut être employé par rapport à une caractéristique unique si, par exemple, il n'y a qu'un seul gène qui contrôle son expression (par exemple, le bétail sans cornes).

Identification particulière

Désigne le moyen par lequel l'animal est identifié et inclut le marquage (par exemple, tatouages), l'étiquetage ou la consignation des caractéristiques physiques d'un animal. L'identification particulière d'un animal est essentielle à la certification de sa généalogie. Elle devrait être unique, positive (facile à lire et à interpréter) et permanente.

Mens rea

Avec une intention criminelle. La Loi sur la généalogie des animaux renferme des dispositions prévoyant des infractions. Lorsqu'une personne a « sciemment » contrevenu à une disposition de la Loi, la GRC mènera une enquête sur ce geste à titre d'infraction commise avec une intention criminelle.

Performance

Ce mot désigne la mesure d'utilité d'un animal et peut inclure des caractéristiques telles que la productivité, la conformation, le tempérament, le mouvement, etc . Par exemple, un troupeau laitier peut être évalué à l'égard de la production de lait, l'alpaga à l'égard de la qualité des fibres, les chevaux à l'égard de leur vitesse et les chiens à l'égard de leur conformation. La performance est une évaluation objective de la valeur d'un animal fondée sur des caractéristiques choisies.

Race

Une population d'animaux qui s'accouplent entre eux et qui présentent une similarité d'origine et d'antécédence ainsi qu'une stabilité génétique évidente. Pour être reconnue à titre de race en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux, une race doit aussi posséder des caractéristiques uniques qui la distinguent des autres races de son espèce.

Race en voie d'évolution

Une population d'animaux reconnue aux termes de la Loi sur la généalogie des animaux qui n'est pas encore génétiquement stable, mais à l'égard desquels des objectifs ont été établis. Pour être reconnue aux termes de la Loi, une race en voie d'évolution devrait avoir une population de souche définie, des standards de race établis vers lesquels la sélection sera orientée ainsi qu'un programme d'amélioration pour y parvenir.

Race (particulière)

Une race est une population d'animaux qui s'accouplent entre eux et qui ont une origine et une antécédence communes. Au sens large, ce mot désigne aussi un groupe d'animaux qui sont distinctifs. Aux termes de la Loi sur la généalogie des animaux, une race particulière est une race qui a déjà atteint une stabilité génétique. Par conséquent, en plus d'avoir une origine et une antécédence communes, les races particulières devraient aussi posséder des caractéristiques distinctives uniques et être génétiquement stables à l'égard de ces caractéristiques d'une génération à l'autre.

Règlements administratifs

L'ensemble des règles adoptées par une association et qui, une fois approuvées par le ministre, sont en vigueur et lient chaque membre.

Standard d'une race

Cette expression est employée de différentes façons et de manière peu uniforme.

1. registres de race - les standards de race sont les caractéristiques distinctives essentielles d'une race telles que la couleur et le motif du pelage, les cornes, la taille, la conformation, etc . D'autres standards de race peuvent inclure des caractéristiques de rendement telles que le rythme de croissance ou la production laitière. Celles-ci peuvent être intégrées aux règles d'admissibilité à l'enregistrement et, ensemble, elles devraient constituer des facteurs distinctifs.
2. évaluation - les standards de race ont été utilisés comme équivalent d'un « standard de perfection », d'un « véritable type » ou d'un « type idéal » pour la race.
3. extension et usage courant - les standards de race sont exprimés en termes de moyenne et d'étendue des caractéristiques prévisibles.

Statuts

Il s'agit du document juridique en vertu duquel les associations sont constituées sous le régime de la Loi sur la généalogie des animaux. Les statuts établissent l'identité d'une association et indiquent sa dénomination, les races représentées ainsi que les premiers administrateurs et dirigeants.

Sujets de souche

Les animaux qui sont reconnus comme les éléments d'origine d'une race particulière. Il s'agit des premiers animaux inscrits au registre d'une race particulière. Les sujets de souche sont censés représenter les caractéristiques de la race et avoir atteint une stabilité génétique à l'égard de ces caractéristiques de standards de race. La progéniture d'un géniteur de souche et d'une génitrice de souche d'une même race est considérée comme de race pure à 100 %.

Taille effective de la population

Le nombre effectif d'animaux reproducteurs au sein d'une population. Dans une population idéalisée, tous les animaux ont une chance égale de s'accoupler et donc de contribuer également à la génération suivante. Toutefois, il arrive fréquemment que quelques animaux soient responsables d'un pourcentage élevé de tous les accouplements, ce qui réduit la taille effective de la population par rapport à la taille réelle.

Transgénique

Désigne un animal dont les gènes provenant d'une autre espèce ont été obtenus par génie génétique plutôt que par techniques de reproduction naturelle. On a recours aux techniques transgéniques qui entraînent des changements à des gènes spécifiques pour modifier la production de certaines protéines. Les animaux transgéniques peuvent être créés pour améliorer les caractéristiques de production (par exemple, modifier les protéines laitières pour améliorer la production fromagère), produire des médicaments (par exemple, les hormones de croissance humaines), produire des organes en vue de les utiliser comme transplants non rejetés par l'organisme humain, augmenter la résistance aux maladies, etc . Au Canada, le cadre réglementaire visant les animaux transgéniques n'a pas encore été établi, mais il est en voie d'élaboration.

Valeur adaptative

La valeur adaptative est la capacité qu'a un animal de devenir un parent de la génération suivante, et elle renvoie couramment à la fertilité et à la résistance aux maladies. Chez les populations sauvages, des caractéristiques telles que l'évitement des prédateurs et la taille des cornes pourraient être des éléments importants de la valeur adaptative. Toutefois, chez les populations domestiques, d'autres caractéristiques telles que l'utilité économique d'un animal sont davantage susceptibles de déterminer sa valeur adaptative. Les mesures pratiques de valeur adaptative visent souvent des caractéristiques négatives qui peuvent mener à l'épuration. Par exemple, les maladies héréditaires et le degré de consanguinité peuvent avoir une incidence négative sur la valeur adaptative.

Vérification d'ascendance

Désigne les tests en laboratoire au moyen desquels les animaux sont comparés à leurs parents. Les tests déterminent si un animal doit être inclus ou exclu comme parent possible. L'ascendance d'un animal ne peut jamais être confirmée à 100 %, mais des individus peuvent être exclus comme parents possibles avec un degré très élevé de précision. Les tests sont fondés sur le fait que chaque parent apporte une contribution aléatoire de 50 % de la composition génétique d'un animal (sauf si les gènes ont été manipulés au niveau cellulaire, comme dans le domaine de la transgénétique, leur provenance est certaine).

La vérification peut être fondée sur des techniques telles que l'hémotypologie ou l'identification de l'ADN (par exemple, les empreintes génétiques et l'analyse microsatellite). Le recours à l'identification de l'ADN donne généralement des résultats plus précis étant donné qu'il est fondé sur la comparaison directe du code génétique d'un animal plutôt que sur les produits de ses gènes.

[Remarque : Certaines conditions peuvent influencer l'exactitude de la vérification d'ascendance telles que les naissances multipares, la fécondation multiple et la manipulation transgénique. Si l'on soupçonne être en présence de telles conditions, le laboratoire chargé de procéder aux tests devrait en être informé. Des mutations aléatoires se produisent aussi au sein de populations, mais généralement à de faibles degrés, ce qui fait qu'elles ne devraient pas nuire à la vérification d'ascendance. D'autres anomalies congénitales peuvent survenir au stade génétique de développement. En général, ils ne jouent pas un rôle dans la génétique animale et ils ne devraient pas influencer la vérification d'ascendance standard.]

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7. Codes de race

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Voici une liste des codes de race pour les espèces de bestiaux du Canada. L'Association canadienne des éleveurs de bétail (ACEB) a coordonné l'attribution des codes de race avec la U.S. National of Animal Breeders (NAAB) pour s'assurer qu'ils sont uniques. Ces codes sont énumérés par type d'espèce dans la colonne ACEB / NAAB . L' ACEB et la NAAB les utilisent surtout pour identifier les emballages de semence et d'embryons destinés à un usage national et international. La liste des codes est mise à jour périodiquement de façon à tenir compte des races nouvelles.

Les codes de race sont de plus en plus utilisés dans d'autres bases de données et pour l'identification de races multiples, notamment dans les programmes d'évaluation génétique et les registres de race. Les races qui ont été reconnues aux termes de la Loi sur la généalogie des animaux (LGA) figurent avec leurs codes respectifs dans la colonne LGA . Toutefois, la liste ne fait pas mention de toutes les races et espèces reconnues. Il se peut que d'autres races codées par l' ACEB et la NAAB ne soient pas reconnues comme des races authentiques aux termes de la LGA . En outre, une race peut comprendre diverses lignées ou souches pour lesquelles un seul code de race figure sur la liste. Par exemple, bien que les bovins Shorthorn puissent être classés comme des sujets de race laitière ou à double fin, sans cornes, écossaise de boucherie ou Illawarra, ils se voient tous attribuer le code de race SS dans le présent tableau. Certaines bases de données peuvent désigner les codes de race selon la souche particulière ou créer des codes de race exclusifs.

01 - Races de bovins laitiers - codes de race

Races	Codes utilisés par ACEB / NAAB	Codes utilisés par LGA (Lignée)	Autres Codes utilisés
American Lineback	LD
Ayrshire	AY	AY
Brown Swiss (dairy)	BS	BS
Canadienne	CN	CN
Galloway (dairy)	GD
Guernsey	GU	GU
Holstein	HO	HO
Jersey	JE	JE
Red & White (Red Holstein)	WW	HO (WW)
Rouge Flamand(e)	FM	FM
Shorthorn (Milking or Dual)	MS	SS

02 - Races de bovins de boucherie - codes de race

Races	Codes utilisés par ACEB / NAAB	Codes utilisés par LGA (Lignée)	Autres Codes utilisés
Aberdeen Angus	AN	AN
Abondance	AB	SM
Africander	AF
Alpine	AL
American Breed	AE
Amerifax	AM
Ankina	AK
AnkoleWatusi	AW
Aubrac	AU	AU
Barzona	BA
Beefalo	BE
Beef Friesian	BF
Beefmaster	BM
Belgian Blue	BB	BB
Belted Galloway	BG	GA (BG)
Blonde D'aquitaine	BD	BD
Braford	BO
Brahman	BR	BR
Brahmental	BH
Brahmousin	BI
Braler	BL
Brangus	BN
Braunveih	BU	BS (BU)
British White	BW
Brown Swiss (beef)	SB	BS
Buelingo	BQ
Campine Red Pied	CP
Charbray	CB
Charolais	CH	CH
ChiAngus	CG
Chianina	CA	CA
Chi-maine	CM
Cumberland	CU
Danish Red & White	RW
Danish Black & White	DB
Danish Jersey	DJ
Devon	DE	DE
Dexter	DR	DR
Dutch Belted	DL
East Flemish Red Pied	FP
Eringer	ER	ER
Flamand[e]	FA
Fleckvieh	FL	SM (FL)
Fribourg	FR
Friesian (Belgium)	FB
Friesian (Dutch)	DF
Galloway (Black, White)	GA	GA
Gascon	GS	GS
Gelbray	GE
Gelbvieh	GV	GV
Grauvieh	GI
Groiningen	GR
Guzera	GZ
Gyr (or Gir)	GY
Hays Converter	HC	HC
Hereford (Horned)	HH	HH
Hereford (Polled)	HP	HH (HP)
Highland (Scottish)	SH	SH
Hybrid (Alberta Synthetic)	HY
Indu Brazil	IB
Kerry	KY	KY
Limousin	LM	LM
Lincoln Red	LR	SS (LR)
Lowline	LO	LO
Luing	LU	LU
MaineAnjou	MA	MA
Mandalong Special	ML
Marchigiana	MR	MR
Maremmana	ME
MeuseRhineIssel	MI	MI
Mexican Corriente	MC
Montbeliard	MO	SM
Murrah (water buffalo)	MU
Murray Grey	MG	MG
Nellore	NE
Normande	NM	NM
Norwegian Red	NR	NR
Parthenaise	PA	PA
Pie Rouge de l'Est	PR	SM (PR)
Piedmontese	PI	PI
Pinzgauer	PZ	PZ
Ranger	RA
Red Angus	AR	AN (AR)
Red Brahman	RR
Red Brangus	RB
Red Dane (Danish Red)	RD
Red Poll	RP	RP
Romagnola	RN	RN
Rotbunte	RO
Rouge du Nord	DN
Sahiwal	SW
Salers	SA	SA
Santa Gertrudis	SG	SG
Semepol	SL
Senapol	SE
Shaver Beef Blend	SV
Shorthorn (Beef Scotch)	SS	SS
Shorthorn (Polled)	SP	SS (SP)
Shorthorn (Illawarra)	IS	SS (IS)
Simbrah	SI
Simmental	SM	SM
South Devon	DS	DS
Sussex	SX
Taba-pua	TB
Tarentaise	TA	TA
Tasmanian Grey	TG
Taurindicus	TN
Texas Longhorn	TL
Tuli	TI
Wagyu (Kobe)	KB	KB
Welsh Black	WB	WB
West Femish Red	WF
White Park	WP
Yak	YA
Crossbreeds (Twinner)	XT
Crossbreds	XX

03 - Races de porcs - codes de race

Races	Codes utilisés par ACEB / NAAB	Codes utilisés par LGA (Lignée)	Autres Codes utilisés
Berkshire	BK	BK	B
Chester White	CW	CW	W
Duroc (Jersey)	DU	DU	D
Hampshire	HA	HA	H
Lacombe	LC	LC	C
Landrace	LA	LA	L
Large Black	LB	LB	K
Large White	LW	YO (LW)
Managra			M
Newfoundland			NE
Pietrain	PE	PE	E
Poland China	PC	PC	P
Red Wattle	RW	RW	R
Spotted	SO	SO	S
Tamworth	TM	TM	T
Welsh			WE
Wessex Saddleback	WS
Yorkshire	YO	YO	Y
Crossbred (unknown)			9

04 - Races de chèvres - codes de race

Races	Codes utilisés par ACEB / NAAB	Codes utilisés par LGA (Lignée)	Autres Codes utilisés
Alpine	AI	AI
Angora	AG	AG
Boer	BZ	BZ
Cashmere	CS
La Mancha	LN	LN
Nigerian Dwarf	ND	ND
Nubian	NU	NU
Oberhasli	OH	OH
Pygmy	PY	PY
Saanen	EN	EN
Toggenburg	TO	TO

05 - Races de moutons - codes de race

Races	Codes utilisés par ACEB / NAAB	Codes utilisés par LGA (Lignée)	Autres Codes utilisés
Arcott Canadian	CD	CD
Arcott Outaouais	OU	OU
Arcott Rideau	RI	RI
Barbados Black Belly	LY
Black Face	FB	SC
Black Welsh Mountain	BW
Blue Faced Leceister	BF	HL
Booroola	BO	BO
Border Cheviot	BC	BC
Charollais	CO	CO
Clun Forest	CF	CF
Columbia	CL	CL
Coopworth	CP	CP
Corriedale	CR	CR
Cotswold	CW	CW
Dorper	DO	DO
Dorset - Horned	DH	DP(DH)
Dorset - Polled	DP	DP
DLS	DL	DL
Drysdale	DY	DY
East Friesian	EF	EF
Finnish Landrace	FN	FN
Hampshire	HS	HS
Hybrid	HY
Icelandic	IL	IL
Île de France	IF
Jacob	JA	JA
Karakul	KK	KK
Katahdin	KA	KA
Kerry Hill	KH	KH
Lacaune	CU
Leicester - Border	BL	BL
Leicester - English	LE	LE
Leicester - Hexam	HL	HL
Lincoln	LI	LI
Merino	MM	MM
Merino Polled	MP	MM(MP)
Montadale	MT	MT
Newfoundland Loco	NL
North Country Cheviot	NC	NC
Oxford	OX	OX
Perendale	PE	PE
Polypay	PO	PO
Rambouillet	RG	RG
Romanov	RV	RV
Romnelet	RM	RM
Romney	RY	RY
Rouge de l'Ouest	RO
Ryeland	RL	RL
Scottish Blackface	SC	SC
Shropshire	SR	SR
Southdown	ST	ST
Shetland	SL	SL
St. Croix	SX
Suffolk	SU	SU
Targhee	TA	TA
Texel	TX	TX
Tunis	TU
Crossbred - Large	XL
Crossbred - Medium	XM
Crossbred - Small	XS

07 - Races de bisons - codes de race

Races	Codes utilisés par ACEB / NAAB	Codes utilisés par LGA (Lignée)	Autres Codes utilisés
Wood Bison	WO	WO
Plains Bison	PB	PB

08 - Races de chevaux - codes de race

Races	Codes utilisés par ACEB / NAAB	Codes utilisés par LGA (Lignée)	Autres Codes utilisés
American Saddlebred	AS	AS
Andalusian	AA
Anglo-Arabian	AO
Anglo-Normand	NO	NO
Appaloosa	AP	AP
Arabian	AD	AD
Baden-Wurttemberg	BW
Bayerisches Warmblood	BY
Belgian	GI	GI
Belgian Warmblood	GW
Buckskin	BU
Canadian Horse	CI	CI
Canadian Warmblood	WC	WC
Cheval de Selle Francais	FC
Cleveland Bay	CV	CV
Clydesdale	CY	CY
Connemara	CM
Danish Warmblood	DW
Dartmoor Pony	DT	DT
Dutch Warmblood	DW
Exmoor Pony	EX	EX
Fell Pony	FE	FE
Fjord	FJ	FJ
French Horse	FH
Friesian	FR
Gelderlander	GL
German Warmblood	WG
Hackney Horse	HN	HN
Hackney Pony	HK	HN(HK)
Halflinger	HF	HF
Hanovarian	HV
Hessen	HE
Highland Pony	HG	HG
Holsteiner	HT
Hungarian Warmblood	HW
Hunter (Sport Horse)	HU	HU
Icelandic	IC	IC
Lipizzanner	LZ	LZ
Miniature Horse	MU	MU
Morgan	MN	MN
New Forest	NF	NF
Noriker	NK	NK
Oldenburg	OB
Paint	PT
Palomino	PL	PL
Paso Fino	PF	PF
Percheron	PH	PH
Peruvian	PV	PV
Pinto	PN	PN
Polish Warmblood	PW
Polo Pony	OL
Quarter Horse	QH	QH
Rheinlander	RH
Rustic Pony	RU	RU
Shetland	SE	SE
Shire	SY	SY
Standardbred	SN	SN
Suffolk Punch	SF
Swedish Warmblood	WW
Swiss Horse	WI
Swiss Warmblood	IW
Tarpan	TP
Tennessee Walking	TW	TW
Thoroughbred	TH	TH
Trakehner	TR	TR
Trotteur Francais	TF
Viking (pony)	VK	VK
Welsh (pony)	WE	WE
Westfalen	WF
Wielkopolski (Polish Trakehner)	WR
Wurttemberg	WU

09 - Races de Lama - codes de race

Races	Codes utilisés par ACEB / NAAB	Codes utilisés par LGA (Lignée)	Autres Codes utilisés
Toutes les races	LL	LL

10 - Races d'Alpaga - codes de race

Races	Codes utilisés par ACEB / NAAB	Codes utilisés par LGA (Lignée)	Autres Codes utilisés
Toutes les races	AC	AC

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8. Bibliographie

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Kerr, M. Kaye and King, Hubert W. Procedures for Meetings and Organizations. Carswell Legal Publications, Toronto. 1996. (Bon ouvrage de référence qui fait particulièrement allusion aux pratiques et au droit canadiens.)

Sturgis, Alice. The Standard Code of Parliamentary Practice. McGraw- Hill, New-York, 1993. Bon ouvrage de référence facile à lire. Fait allusion au droit américain.)

Robert, Henry M. Robert's Rules of Order: Revised. Morrow Quill Paperbacks. 1979.[Note : Une version en livre de poche de Cole et d'autres versions révisées sont également disponibles]
(Référence étalon pour les règles de droit, mais ouvrage un peu périmé et pas très facile à lire.)

Stanford, Geoffrey H. Bourinot's Rules of Order. McClelland and Stewart, Toronto. 1977.(Bon ouvrage de référence pour les procédures parlementaires canadiennes et les principes qui sous-tendent la démocratie canadienne, mais plutôt avare de détails comme ouvrage de référence pour les organisations à but non lucratif.)

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