Rapport d’étape 2023 sur le Plan d’accessibilité d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

Progrès réalisés à ce jour au 30 novembre 2023

Pour demander une copie de ce plan dans un média substitut, veuillez communiquer avec notre équipe chargée de l'accessibilité, par courriel, aafc.accessibility-accessibilite.aac@agr.gc.ca.

Renseignements généraux

Déclaration d'accessibilité

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) travaille fort pour devenir une organisation accessible et inclusive. Nous savons qu'il nous reste beaucoup de travail à faire pour devenir un ministère sans obstacles.

AAC a élaboré ce plan triennal sur l'accessibilité. Voici la vision de ce plan : aider notre Ministère à être plus inclusif dès la conception et accessible par défaut. Un milieu de travail productif, où chacun peut contribuer pleinement, et où les différents points de vue sont pris en compte dans les décisions.

Au cours de l'année écoulée, AAC a réalisé d'importants progrès en ce qui concerne les engagements définis dans le plan d'accessibilité. Grâce à nos consultations et à la rétroaction reçue, nous avons apporté des améliorations dans certains domaines et identifié de nouveaux obstacles dans d'autres. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan, nous continuerons à tenir compte des commentaires de notre personnel, des personnes ayant une expérience vécue et d'autres intervenants.

Personnes-ressources

Comment communiquer avec nous

Pour obtenir plus de renseignements, transmettre vos commentaires ou demander un média substitut du présent plan, du rapport d'étape ou de la description de notre processus de rétroaction, vous pouvez :

Vous pouvez faire parvenir vos commentaires de façon anonyme ou en indiquant votre nom et vos coordonnées.

Nous confirmerons que nous avons bien reçu votre rétroaction, de la manière dont elle a été reçue, à moins qu'elle n'ait été envoyée de façon anonyme ou que vous ayez indiqué une autre préférence.

Formats alternatifs

Vous pouvez demander une copie de notre plan sur l'accessibilité, de notre rapport d'étape ou une description de notre processus de rétroaction dans un des formats suivants :

  • papier;
  • gros caractères;
  • braille;
  • audio;
  • électronique

Nous vous enverrons le document dans un délai de 15 jours. Pour ce qui est des formats en braille et audio, nous vous les ferons parvenir dans un délai de 45 jours.

Comment transmettre vos commentaires

AAC s'engage à promouvoir les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité. Au moment de la publication de cette page, celle-ci répond aux normes d'accessibilité de la version 2.1, niveau AA, des Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) (en anglais seulement). Cette norme est une recommandation de la Ligne directrice sur l'utilisabilité de la technologie de l'information (TI) par tous du gouvernement du Canada.

Nous savons qu'il est important de produire de l'information accessible à tous. Si vous avez de la difficulté à accéder à ce contenu ou si vous souhaitez obtenir un média substitut, veuillez communiquer avec nous ou utiliser notre processus de rétroaction.

Vous pouvez aussi utiliser notre processus de rétroaction pour nous faire part de vos commentaires et de vos idées. Nous sollicitons votre rétroaction sur :

  • notre plan sur l'accessibilité ou rapport d'étape;
  • la façon que nous mettons en place le plan;
  • les obstacles que vous pourriez rencontrer lorsque vous travaillez pour nous, que vous communiquez avec nous ou que vous accédez à nos programmes et services;
  • notre processus de rétroaction.

Vous pouvez faire parvenir vos commentaires de façon anonyme ou en indiquant votre nom et vos coordonnées.

La Loi canadienne sur l'accessibilité prévoit un cycle de planification de 3 ans. Le Règlement canadien sur l'accessibilité définit les échéances :

  • Année 1 : Publier le plan sur l'accessibilité et le processus de rétroaction (décembre 2022).
  • Année 2 : Publier un rapport d'étape sur la mise en œuvre du plan sur l'accessibilité et la rétroaction reçue (décembre 2023).
  • Année 3 : Publier un deuxième rapport d'étape (décembre 2024).

Nous utiliserons ces commentaires pour produire nos rapports d'étape et pour établir notre prochain plan sur l'accessibilité.

Nous avons désigné notre Agente principale en matière d'accessibilité, à la Direction des ressources humaines, Direction générale de la gestion intégrée, pour recevoir les commentaires au nom du Ministère.

Rétroaction

Préparation du rapport d'étape

Alors que nous continuons à mettre en place notre plan sur l'accessibilité, nous nous sommes engagés à fournir des rapports d'étape réguliers dans le cadre de nos obligations en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement canadien sur l'accessibilité.

Pour rendre compte de ces progrès, nous avons et continuerons à le faire :

  • tenir compte des commentaires que nous recevons dans le cadre de notre processus de rétroaction;
  • suivre nos progrès en indiquant comment nous avons éliminé ou prévenu — ou prévoyons de le faire — les obstacles identifiés dans le présent plan, ainsi que tout autre obstacle qui pourrait être relevé.

Comme nous l'avons fait pour élaborer le plan et le présent rapport d'étape, nous consulterons les personnes en situation de handicap pour nous aider à préparer nos rapports d'étape. Le présent rapport d'étape présenteront l'information reçue dans le cadre de notre processus de rétroaction et montreront comment nous l'avons étudiée.

Rétroaction reçue

Le processus de rétroaction à AAC a été mis en place en décembre 2022. De décembre 2022 à novembre 2023, AAC a reçu des commentaires de 22 personnes. La majorité des commentaires ont été reçus par l'intermédiaire du formulaire (77 %), et plus de la moitié des commentaires ont été envoyés de manière anonyme (55 %).

Parmi les commentaires reçus dans le cadre du processus de rétroaction :

  • En tout, 74 % portaient sur des obstacles à l'accessibilité;
    • 22 % de ces obstacles étaient liés aux technologies de l'information et à la communication (TIC);
    • 22 % de ces obstacles étaient liés à la conception et à la prestation de programmes et de services;
    • 17 % de ces obstacles étaient liés à l'environnement bâti;
    • 17 % de ces obstacles étaient liés à la communication autre que les TIC.
  • Toutes les barrières relevées cadrent avec les barrières définies dans notre plan d'accessibilité. Les obstacles ci-après ont notamment été relevés :
    • Formulaires (malheureusement, certains d'entre eux ne sont pas des formulaires d'AAC, mais d'autres ministères);
    • Services de sous-titrage et de la CRAC;
    • Documents de réunion;
    • Le processus lié aux mesures d'adaptation.
  • Les commentaires sur le plan d'accessibilité portaient sur ce qui suit :
    • nécessité d'une formation dans les domaines de l'adaptation et de l'accessibilité;
    • normes de service liées à l'adaptation;
    • approvisionnement tenant compte de l'accessibilité, y compris la diversité des fournisseurs.

Consultations

Consultation visant le rapport d'étape

Pour l'application de la Loi et de ses règlements, le processus de consultation, c'est l'information qu'AAC reçoit lorsqu'il consulte les personnes en situation de handicap et d'autres intervenants clés dans le cadre de l'élaboration de ses plans d'accessibilité et de ses rapports d'étape. Ce processus de consultation est ciblé et limité dans le temps. Les commentaires reçus pendant la consultation diffèrent de ceux qu'AAC reçoit dans le cadre de son processus de rétroaction.

En novembre 2023, le bureau de l'accessibilité a envoyé un questionnaire ministériel sur le plan d'accessibilité. Dans les communications, on invitait tous ceux qui travaillent pour AAC à y participer. Le questionnaire comprenait des questions à choix multiples, des degrés d'accord et des questions ouvertes. Il comportait deux sections :

  • connaissances générales relatives à l'accessibilité, à la Loi canadienne sur l'accessibilité et au Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada;
  • divers éléments du plan d'accessibilité; les participants pouvaient choisir les éléments à propos desquels ils souhaitaient fournir une réponse.

Le questionnaire a été communiqué de multiples façons, notamment par l'entremise du Réseau des personnes en situation de handicap, de messages internes dans nouvelles@l'ouvrage, de courriels envoyés par les sous-ministres adjoints à leurs directions générales et de messages dans des canaux Microsoft Teams. Des groupes internes et la gouvernance ont également été utilisés, notamment les représentants de direction générale du groupe de liaison des ressources humaines et notre comité de gouvernance ministériel des opérations, dirigé par le sous-ministre. Parmi les participants, mentionnons les SMA, le secrétaire général et l'ombuds.

Le questionnaire a été accessible pendant deux semaines en novembre 2023, et 548 personnes y ont répondu dans l'ensemble du Ministère. Parmi ces répondants, 45 % (240) ont déclaré être une personne en situation de handicap après avoir lu la définition, 8 % ont préféré ne pas se prononcer et 7 % ne savaient pas s'ils se considéraient comme une personne en situation de handicap.

Ce que nous avons entendu

Au cours des consultations, les participants ont fait part de commentaires réfléchis. Nous avons entendu l'importance de différents facteurs, dont les suivants :

  • la nécessité d'augmenter les ressources pour soutenir les personnes en situation de handicap, par exemple des services d'accessibilité et d'adaptation au lieu de travail;
  • la nécessité d'une approche d'adaptation centrée sur le client et tenant compte des traumatismes, avec des processus cohérents pour rationaliser et simplifier l'accès et réduire les retards, le tout appuyé par des communications;
  • le besoin de dirigeants confiants en matière d'accessibilité. Il ne s'agit pas seulement d'éliminer les obstacles et de faire un changement de culture : il faut adopter une perspective d'accessibilité dans tout ce que nous faisons;
  • la nécessité pour les employés de tous les niveaux de traiter tout le monde avec respect, dignité et équité et d'inclure une perspective d'accessibilité dans notre façon de faire les choses.

Les résultats de notre questionnaire sur l'accessibilité de novembre 2023 ont révélé que 41 % des personnes en situation de handicap ont rencontré au moins un obstacle d'accessibilité au milieu de travail au cours des deux dernières années. (à noter que le plan d'accessibilité provisoire d'AAC a été approuvé en septembre 2021).

Parmi les employés qui ont déclaré avoir rencontré des obstacles :

  • 59 % étaient liés à leurs solutions en matière d'adaptation;
  • 36 % étaient liés à leurs tâches ou fonctions essentielles liées à leur poste;
  • 21 % étaient liés aux réunions ou événements organisé par AAC;
  • 20 % étaient liés au processus de dotation;
  • 18 % étaient liés aux occasions de perfectionnement offertes par AAC y compris la formation linguistique;
  • 17 % étaient liés aux réunions, occasions de perfectionnement ou événements organisé à l'externe telle que la formation par l'École de la fonction publique du Canada;
  • 17 % étaient liés au contenu et les documents d'AAC telle que contenu d'AgriSource, documents et formulaires;
  • les 20 % restants n'étaient liés à aucune des options ci-dessus ou ils préféraient ne pas répondre.

Il convient de noter que seuls les premiers résultats du questionnaire sur l'accessibilité de novembre 2023 sont inclus dans le présent rapport d'étape. Une analyse plus poussée des résultats qualitatifs est prévue en 2024.

Les domaines de notre rapport d'étape sur l'accessibilité

Notre rapport d'étape suit les domaines prioritaires de notre plan d'accessibilité. Bien que nous prenions le temps de réfléchir aux progrès réalisés au cours de la dernière année, nous continuons de travailler à l'identification, à l'élimination et à la prévention des obstacles auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap.

Les engagements définis dans ce plan seront appuyés par des plans de mise en œuvre et d'exécution évolutifs pour chaque domaine prioritaire, ainsi que par la participation et la collaboration continues de personnes en situation de handicap.

Nous avons divisé les engagements suivants en fonction des sept domaines en matière d'accessibilité décrites dans notre plan sur l'accessibilité et la Loi canadienne sur l'accessibilité.

L'emploi

Objectif

L'objectif d'AAC est de créer un environnement de travail qui permette à chacun de donner le meilleur de lui-même et de participer pleinement tout au long de sa carrière, qu'il s'agisse du recrutement, de l'intégration, de l'avancement professionnel, de la promotion ou du départ. De plus, nous améliorerons les conditions propices au succès en permettant aux personnes en situation de handicap d'avoir accès en temps opportun à des mesures d'adaptation en milieu de travail.

Obstacles liés à l'emploi relevés lors des consultations

  • Les personnes en situation de handicap continuent d'être sous-représentées dans les différents groupes et niveaux professionnels d'AAC et risquent de ne pas avoir les mêmes possibilités d'avancement professionnel.
  • Les personnes en situation de handicap peuvent ne pas savoir qu'il y a des mesures d'adaptation en milieu de travail ou avoir des difficultés à y avoir accès.
  • Les processus relatifs aux mesures d'adaptation en milieu de travail peuvent être déroutants, inefficaces et trop longs.
  • (nouveau) besoin de plus de ressources pour soutenir les personnes en situation de handicap, comme des services d'accessibilité et d'adaptation en milieu de travail

Comment nous allons y arriver

Mesure 1 : Mettre en œuvre des initiatives de recrutement ciblées pour combler les écarts de représentation des personnes en situation de handicap
Résultat

Il faut préciser que ce chiffre figurait dans le message du sous-ministre a été utilisé dans le plan d'accessibilité intérimaire (355). Depuis le moment de la publication, AAC a reçu un chiffre actualisé du Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique, que le nombre d'employés s'élève à 230. Ce chiffre est susceptible d'être modifié en fonction de nombreux facteurs, notamment la disponibilité de la main-d'œuvre, le nombre de personnes en situation de handicap qui quittent le ministère et la disponibilité des postes à pourvoir.

Échéancier prévu
  • 2025 avec des progrès continus entre 2022 et 2025
Mesure
  • données sur la dotation et la main-d'œuvre
Progrès réalisés à ce jour

Résultats de notre questionnaire sur l'accessibilité de novembre 2023 :

  • Presque tous les répondants d'AAC ont accordé que nous devons donner la priorité à la création d'une expérience de recrutement, de l'intégration, du perfectionnement professionnel, des promotions et du départ pleinement accessible pour les employés.
  • Plus de la moitié des personnes en situation de handicap ont constaté des améliorations à AAC en ce qui a trait à l'accessibilité du recrutement, de l'intégration, du perfectionnement professionnel, des promotions et de l'expérience de départ pour les employés.

Depuis 2020, AAC a embauché 71 employés qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap :

  • Six (6) employés identifiés comme personnes en situation de handicap ont été embauchés au cours de l'exercice 2020-2021.
  • Vingt et un (21) employés identifiés comme personnes en situation de handicap ont été embauchés au cours de l'exercice 2021-2022.
  • Trente-quatre (34) employés identifiés comme personnes en situation de handicap ont été embauchés au cours de l'exercice 2022-2023.
  • Dix (10) employés identifiés comme personnes en situation de handicap ont été embauchés entre avril 2023 et fin septembre 2023.

Les employés qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap représentaient 5,9 % de l'effectif d'AAC en date de septembre 2023, alors que la disponibilité au sein de la population active est de 8,7 %. Il s'agit d'une augmentation par rapport au taux de 4,6 % du 31 mars 2020. Le Ministère a :

  • exécuté deux (2) processus de recrutement ciblés pour les personnes en situation de handicap aux niveaux AS-01 et AS-03, ainsi qu'un recrutement ciblé d'étudiants et un processus de CO;
  • reçu un financement pour mettre en œuvre une campagne de marketing ciblant les personnes en situation de handicap et visant à mieux faire connaître AAC, ainsi qu'un inventaire propre à AAC pour les candidats qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap.
Mesure 2 : Accroître l'inclusion et les occasions pour les personnes en situation de handicap de participer à l'apprentissage et au perfectionnement
Résultats
  • amélioration des taux de promotion des personnes en situation de handicap
  • accès à des affectations enrichies et à des affectations intérimaires
  • accès à la formation linguistique
  • les personnes en situation de handicap choisies pour des programmes d'apprentissage et de perfectionnement
Échéancier prévu
  • progrès continus
Mesures
  • données sur la dotation
  • taux de promotion
  • promotion du parrainage et du programme de formation, inclusion, accès et participation
  • données sur la formation en langues officielles
  • Résultats du SAFF de 2022
Progrès réalisés à ce jour

Données sur l'effectif d'AAC et les taux de promotion :

  • Les employés qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap représentent 4,3 % de toutes les promotions offertes à AAC au cours de l'exercice 2022-2023. Le taux a fluctué depuis mars 2020, mais s'est amélioré au cours des deux dernières années.
  • Les employés qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap représentaient 5,9 % de l'effectif d'AAC en date de septembre 2023. Il s'agit d'une augmentation par rapport au taux de 4,6 % du 31 mars 2020.

Promotion du parrainage et du programme de formation, inclusion, accès et participation :

  • Le Programme d'apprentissage et de perfectionnement en gestion d'AAC a fait l'objet d'une promotion et d'une publicité visant à accroître la participation des personnes en situation de handicap. Il s'agissait notamment de désigner des espaces ouverts uniquement au Réseau des personnes handicapées (DNP) et d'encourager les gestionnaires à proposer la candidature de membres de diverses communautés d'AAC pour participer au cours. Le président de DNP a confirmé que 2 membres ont été sélectionnés pour participer au programme cette année (l'un en français et l'autre en anglais).
  • Un formulaire de consentement en matière de diversité, d'équité et d'inclusion a été lancé en décembre 2022 afin d'identifier les candidats prêts à déclarer qu'ils se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap et d'aider à identifier les employés admissibles à des programmes de ressources humaines, y compris les possibilités de cheminement de carrière et de formation linguistique.
  • À l'interne, AAC a créé une liste de fournisseurs nationaux de formation en langue seconde, y compris des services pour les apprenants ayant des difficultés d'apprentissage.

Résultats de notre questionnaire sur l'accessibilité de novembre 2023 :

  • 45 % des personnes en situation de handicap sont d'accord pour dire que les personnes en situation de handicap ont des chances égales en matière d'avancement professionnel.
  • près de 1 personne en situation de handicap sur 3 est d'accord pour dire que les personnes en situation de handicap sont sous-représentées dans l'ensemble des niveaux et groupes professionnels d'AAC, tandis que près de 1 personne sur 3 ne sait pas ou préfère ne pas répondre.

Résultats du SAFF 2022 relatifs au perfectionnement professionnel :

  • Plus de la moitié (54 %) des personnes en situation de handicap à AAC qui se sont identifiées dans le SAFF 2022 ont déclaré que leur ministère faisait du bon travail pour soutenir le perfectionnement professionnel des employés, contre 60 % des personnes à AAC qui ne se sont pas identifiées comme des personnes en situation de handicap. Bien que les résultats montrent un pourcentage plus faible de personnes en situation de handicap qui ont déclaré être soutenues dans leur perfectionnement professionnel, le pourcentage global a augmenté, passant de 48 % en 2020 à 54 % en 2022. En outre, l'écart entre les deux groupes s'est amoindri, passant de 9 % à 6 %.
  • Quinze pour cent (15 %) des personnes en situation de handicap à AAC qui se sont identifiées comme telles dans le cadre du SAFF 2022 ont déclaré que le manque d'accès aux possibilités d'apprentissage constituait un obstacle à leur perfectionnement professionnel, contre 9 % de leurs pairs. La bonne nouvelle, c'est que ce chiffre a diminué de 2 % par rapport à 2020, ce qui indique que nous sommes sur la bonne voie pour éliminer les obstacles dans ce domaine.
  • Dix pour cent (10 %) des personnes en situation de handicap à AAC qui se sont identifiées comme telles dans le SAFF 2022 ont déclaré que la discrimination avait nui à leur progression professionnelle, ce qui représente une baisse de 4 % par rapport au taux de 14 % enregistré en 2020.
  • Dix pour cent (10 %) des personnes en situation de handicap à AAC qui se sont identifiées comme telles dans le SAFF 2022 ont déclaré que les problèmes d'accessibilité ou d'adaptation constituaient un obstacle à la progression de leur carrière, ce qui représente une baisse de 4 % par rapport au taux de 14 % enregistré en 2020.
Mesure 3 : Veiller à ce que les outils de recrutement et d'évaluation soient accessibles et inclusifs, et à ce que les gestionnaires d'embauche et les candidats soient informés des mesures d'adaptation offertes pendant les processus d'évaluation et de nomination
Résultats
  • les renseignements sur l'accessibilité sont présent dans les affiches d'emploi d'AAC et sont communiqués sur intranet
  • les candidats bénéficient des mesures d'adaptation nécessaires au cours du processus de recrutement, de la candidature initiale à la nomination
Échéancier prévu
  • en cours
Mesures
  • données sur la dotation
  • données sur les mesures d'adaptation en milieu de travail
Progrès réalisés à ce jour

AAC a amélioré ses processus de dotation :

  • Toutes les offres d'emploi contiennent de l'information sur l'engagement d'AAC à offrir un milieu de travail inclusif et exempt d'obstacles. Les candidats sont encouragés à communiquer avec les RH si des mesures d'adaptation sont nécessaires.
  • Avant d'être évalués, tous les candidats sont informés de la méthode d'évaluation et ont la possibilité de demander des mesures d'adaptation.
  • Tous les conseillers en dotation ont suivi une formation pour aider les gestionnaires à cerner et à atténuer les obstacles et les préjugés dans les outils d'évaluation. De plus, l'Initiative du Conseil de dotation diversifiée et les ambassadeurs de l'accessibilité d'AAC sont disponibles pour aider les gestionnaires d'embauche et les conseillers en dotation à s'assurer que les outils d'évaluation sont accessibles et inclusive.
  • AAC a mis en place une nouvelle plateforme moderne de recrutement et d'évaluation, « VidCruiter ». Cette plateforme est conforme aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) et permet aux gestionnaires d'embauche d'offrir facilement des formats flexibles pour le contenu des évaluations. Un sondage a été mis au point pour solliciter les commentaires directement des candidats.
Résultats de notre questionnaire sur l'accessibilité de novembre 2023
  • Parmi les employés qui ont déclaré avoir rencontré des obstacles 20 % étaient liés au processus de dotation.
  • Près de la moitié de toutes les demandes des mesures d'adaptation liées au processus de dotation concernaient l'évaluation écrite.
Mesure 4 : Fournir aux personnes en situation de handicap un accès opportun à des mesures d'adaptation en milieu de travail avec des processus normalisés et simplifiés
Résultats
  • créer un fonds centralisé pour toutes les demandes d'adaptation
  • veiller à ce que le ministère dispose de ressources (humaines et financières) suffisantes pour soutenir les personnes en situation de handicap
  • renforcer les capacités internes afin d'améliorer le suivi des demandes d'adaptation
  • établir une approche intégrée des besoins en matière d'adaptation avec les principaux intervenants afin de garantir des processus cohérents dans l'ensemble des directions générales et des régions
Échéancier prévu
  • un fonds centralisé sera créé en 2023-2024
  • progrès continus
Mesures
  • utilisation du fonds d'adaptation
  • normes de service
  • le temps nécessaire pour mettre en place des mesures d'adaptation, depuis la demande initiale jusqu'à la mise en place de ces mesures
  • résultats du SAFF de 2022
  • commentaires des employés
Progrès réalisés à ce jour

Veiller à ce que le Ministère dispose de ressources (humaines et financières) suffisantes pour soutenir les personnes en situation de handicap, AAC :

  • a créé un fonds d'adaptation centralisé en avril 2023. À ce jour, le fonds a aidé 59 clients grâce à la mise en place de solutions d'adaptation. Le Ministère a investi 67 000 $;
  • a mis au point un programme d'accessibilité pour tous qui offre une solution simplifiée pour l'approvisionnement en matériel de TI courant;
  • s'affaire à élaborer un nouveau processus simplifié pour les TI et à mettre en place des ressources pour les demandes d'adaptation. On offrira ainsi un accès direct à l'expertise en TI pour les technologies et les outils adaptés;
  • considère un système de gestion des cas comme une priorité des RH parce qu'actuellement, le Ministère ne dispose pas de statistiques sur le temps nécessaire pour la mise en place de mesures d'adaptation, de la demande initiale à l'achèvement.

Pour soutenir les personnes en situation de handicap :

  • AAC travaille à l'établissement d'une approche intégrée pour répondre aux besoins en matière d'adaptation avec les principaux intervenants et ainsi garantir des processus cohérents dans l'ensemble des directions générales et des régions.
    • Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la rationalisation et la réduction des obstacles et des retards grâce à la mise en place de partenariats plus solides et à la schématisation de processus avec les équipes des ressources humaines, de l'approvisionnement, des installations et des technologies de l'information.
    • Les processus sont en constante évolution, et les discussions se poursuivent au fur et à mesure que les besoins évoluent.
    • Un plus grand nombre de séances et d'événements de sensibilisation ont été proposés aux cadres supérieurs dans le but d'accroître leur mobilisation et leurs connaissances en matière de gestion des handicaps et de l'accessibilité.
  • La norme de service de l'équipe de gestion intégrée de l'incapacité d'AAC pour répondre à un courriel et joindre un client concernant une consultation initiale est passée de deux jours ouvrables en 2022 à cinq jours ouvrables en 2023. Cette augmentation est due à une hausse de la demande et des demandes liées au retour au bureau et à l'environnement hybride. Un triage est en place pour que les demandes urgentes soient traitées rapidement.
  • AAC dispose d'un secrétariat du Réseau de la diversité, de l'équité et de l'inclusion (DEI) qui fournit un soutien au Réseau des personnes handicapées. Chaque réseau DEI reçoit 5 000 $ comme montant de départ pour avoir des fonds disponibles pour les événements et les activités et pour s'assurer que les événements sont accessibles. Le réseau dispose d'un champion exécutif dédié et de 2 coprésidents employés qui soutiennent les initiatives du réseau.
Résultats de notre questionnaire sur l'accessibilité de novembre 2023
  • Des 37 % de personnes en situation de handicap qui ont demandé une mesure d'adaptation au cours des deux dernières années :
    • 39 % ont déclaré que leurs mesures d'adaptation avaient été mises en place et qu'elles répondaient à leurs besoins.
    • 26 % ont déclaré que leurs mesures d'adaptation avaient été mises en place, mais qu'elles ne répondaient pas entièrement à leurs besoins.
    • 23 % ont déclaré que leurs mesures d'adaptation n'avait pas été mis en place
  • Les problèmes les plus courants signalés par les personnes en situation de handicap et qui empêchent la mise en place de solutions d'adaptation sont les suivants :
    • La livraison, l'installation ou la mise en place initiale des produits ou services requis a été retardée (33 %)
    • Le fournisseur de services interne n'a pas compris parfaitement mes besoins (21 %)
    • Des renseignements supplémentaires d'un médecin ou d'un spécialiste ont été reçus en retard (19 %)

Résultats du SAFF 2022 liés aux mesures d'adaptation au lieu de travail :

  • 12 % des personnes en situation de handicap à AAC qui se sont identifiées comme telles dans le cadre du SAFF 2022 ont déclaré que les problèmes d'adaptation et d'accessibilité leur causaient du stress au travail. Il n'y a pas eu de changement par rapport aux résultats du SAFF 2020.
  • 32 % des personnes en situation de handicap à AAC qui se sont identifiées comme telles dans le cadre du SAFF 2022 ont déclaré avoir demandé des mesures d'adaptation au lieu de travail au cours des deux dernières années. Il s'agit d'une baisse de 6 % par rapport à 2020.
  • 90 % des personnes en situation de handicap à AAC qui se sont identifiées comme telles dans le cadre du SAFF 2022 ont déclaré que les demandes de mesures d'adaptation au lieu de travail étaient liées à une incapacité, contre 39 % des répondants à AAC qui ne se sont pas identifiés comme étant en situation de handicap.
  • 76 % des personnes en situation de handicap à AAC qui se sont identifiées comme telles dans le cadre du SAFF 2022 ont déclaré que des mesures d'adaptation avaient été mises en œuvre dans leur lieu de travail, et 77 % se sont déclarées satisfaites des mesures en question. Ces résultats représentent une baisse par rapport à 2020, alors que 86 % des personnes en situation de handicap déclaraient que des mesures d'adaptation avaient été mises en œuvre dans leur lieu de travail et que 80 % d'entre elles en étaient satisfaites.
Mesure 5 : Mettre pleinement en œuvre le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada à AAC
Résultats
  • le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du GC est entièrement mis en œuvre à l'AAC
  • accroître la promotion du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du GC auprès des employés et des gestionnaires d'AAC
Échéancier prévu
  • 2025
Mesures
  • données sur l'utilisation et la formation du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada
  • autres commentaires des employés et des gestionnaires
Progrès réalisés à ce jour

Résultats de notre questionnaire sur l'accessibilité de novembre 2023 :

  • une grande majorité de tous les participants (87 %) ont choisi le meilleur énoncé décrivant le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada est un outil permettant aux employés de la fonction publique et aux candidats de documenter les mesures de soutien et les outils dont ils ont besoin pour réussir en milieu de travail.
  • 73 % (50 sur 69) des personnes en situation de handicap connaissent le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
  • 15 répondants (30 %) ont actuellement un passeport en place.

Promotion et communication du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada au sein d'AAC :

  • On a fait la promotion du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada au moyen de communications internes (nouvelles@l'ouvrage) à trois reprises en 2023. Le Passeport fait l'objet d'une page Web interne sur le sujet et fait partie de la trousse d'outils sur la diversité, l'équité et l'inclusion à l'intention des gestionnaires et de la boîte à outils pour les gestionnaires sur le travail hybride à AAC.
  • Quatre séances d'information sur le Passeport ont été organisées, notamment à l'intention des membres du Réseau des personnes en situation de handicap et des Ressources humaines. Des renseignements sur le programme de passeport ont été communiqués lors de réunions et d'événements organisés tout au long de l'année, notamment la Semaine nationale de l'accessibilité, le Mois national de sensibilisation à l'emploi des personnes handicapées et la Journée internationale des personnes handicapées.

AAC, en tant qu'organisation adoptant le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, soutient le Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique (BAFP) :

  • Les employés d'AAC du Réseau des personnes en situation de handicap et du Bureau de l'accessibilité ont suivi la formation d'animateur du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du GC. Cette formation, proposée par le BAFP, prépare les employés à animer des séances d'information dans n'importe quel ministère, y compris AAC.
  • AAC joue un rôle clé lorsqu'il est question de soutenir le BAFP. Il compte notamment des membres et représentants dans les tribunes suivantes :
    • Réunions mensuelles des ministères qui ont adopté le passeport
    • Comité directeur des SMA pour la solution numérique, coprésidé par la sous-ministre adjointe de la Direction générale des systèmes d'information
    • Groupe de travail sur l'inclusion, qui comprend les coprésidents du Réseau des personnes en situation de handicap
    • Groupe de travail sur l'indexation et les essais d'expérience utilisateur, qui comprend le bureau de l'accessibilité
    • AAC sera l'un des premiers à adopter le passeport numérique (début 2024)

L'environnement bâti

Objectif

L'objectif d'AAC est de créer des environnements bâtis accessibles et inclusifs pour tous ceux qui les utilisent. Nous travaillerons avec les personnes en situation de handicap pour améliorer de manière proactive l'accessibilité de l'environnement bâti en adoptant une mentalité respectant le concept « inclusif par sa conception et accessible par défaut ».

Obstacles liés à l'environnement bâti relevés lors des consultations

  • AAC est un ministère géographiquement dispersé qui possède ou loue des centaines de bâtiments partout dans le pays; l'accessibilité des espaces de travail et des installations publiques peut varier.
  • Le modèle de travail hybride du ministère, qui comprend l'élimination progressive des espaces de travail personnels, peut poser des difficultés aux personnes en situation de handicap.
  • (nouveau) La mise en œuvre de l'Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor peut poser des difficultés pour les personnes en situation de handicap.

Comment nous allons y arriver

Mesure 6 : Veiller à ce que le ministère se conforme aux exigences d'accessibilité physique de Services publics et Marchés publics Canada et aux autres normes qui s'appliquent aux organisations fédérales
Résultats
  • amélioration de l'accessibilité dans les nouvelles conceptions et les rénovations
  • AAC respecte les exigences et les normes du gouvernement canadien en matière d'accessibilité physique
Échéancier prévu
  • 2022-2023 et en cours
Mesures
  • données sur la gestion des installations
  • commentaires des employés
  • commentaires des clients externes
Progrès réalisés à ce jour

Résultats de notre questionnaire sur l'accessibilité de novembre 2023 :

  • Presque tous les répondants d'AAC ont donné la priorité à la création d'environnements bâtis accessibles et inclusifs. Avec 80 % d'entre eux qui ont donné la priorité à cela comme une priorité absolue ou élevée au cours des 2 dernières années.
  • Plus de la moitié des personnes en situation de handicap ont constaté des améliorations à AAC en ce qui concerne la création d'environnements bâtis accessibles et inclusifs, tandis que seulement 16 % n'ont constaté aucune amélioration.

AAC respecte les exigences et les normes du gouvernement canadien en matière d'accessibilité physique :

  • Les conceptions du projet de transformation du milieu de travail (PTMT) d'AAC sont toutes accessibles dès le départ et sont dirigées par Services publics et Approvisionnement Canada.
Mesure 7 : Consulter les personnes en situation de handicap et les autres intervenants lors de la conception et des projets de modernisation
Résultat
  • l'accessibilité est prise en compte dans les nouvelles constructions et les rénovations
Échéancier prévu
  • en cours
Mesures
  • données sur la participation et sur les consultations
Progrès réalisés à ce jour

Résultats de notre questionnaire sur l'accessibilité de novembre 2023

  • Parmi les 116 personnes en situation de handicap qui ont répondu, 23 % ont participé aux consultations du Projet de transformation du milieu de travail, qui est le projet de conception et de rénovation d'AAC.

Dans le cadre du PTMT, les personnes en situation de handicap ont été consultées et prises en compte tout au long du processus :

  • Au début du projet, AAC a envoyé des questionnaires sur les programmes fonctionnels à tous les responsables et réseaux des directions générales, y compris le Réseau des personnes en situation de handicap et l'équipe des programmes de mieux-être en milieu de travail (qui s'occupe des questions relatives aux mesures d'adaptation et à l'accessibilité ainsi que d'autres fonctions des RH). Ce questionnaire a permis de recueillir des renseignements sur les activités, l'équipement spécialisé, les besoins et les préférences d'AAC.
  • Les coprésidents du Réseau des personnes en situation de handicap ont recueilli les commentaires des membres et ont organisé une réunion du Réseau pour que les personnes puissent faire part de leurs observations et de leurs questions au responsable du projet.
  • Le Réseau a également été consulté concernant les tableaux d'humeur.
  • Les membres du Réseau ont par ailleurs été invités à participer aux visites proposées à Services publics et Approvisionnement Canada pour voir des bureaux qui ont été réaménagés et pour lesquels une rétroaction a été donnée.
Mesure 8 : Veiller à ce que le modèle de travail hybride d'AAC permette de trouver des solutions d'espace de travail en fonction des besoins de chaque employé
Résultat
  • les besoins physiques des employés en milieu de travail sont pris en compte
Échéancier prévu
  • 2023-2024 et en cours
Mesures
  • données sur les mesures d'adaptation en milieu de travail
  • commentaires des employés
  • résultats du SAFF de 2022
Progrès réalisés à ce jour
  • Dans le cadre du Projet de transformation du milieu de travail d'AAC, les services d'aménagements travaillent en étroite collaboration avec l'équipe de gestion intégrée de l'incapacité pour s'assurer que les besoins en matière d'accessibilité et d'adaptation sont pris en compte dans la conception et la rénovation. Il s'agit notamment d'identifier les obstacles et les besoins individuels et d'assurer des solutions personnalisées là où les solutions standard ne fonctionnent pas. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les postes de travail assignés, l'achat et l'entreposage d'équipements individuels.
  • L'équipe de gestion intégrée de l'incapacité d'AAC adopte une approche individuelle pour prendre des mesures d'adaptation à l'égard des personnes en situation de handicap. Chaque demande individuelle qui arrive à la l'équipe de gestion intégrée de l'incapacité est confiée à un conseiller qui aide l'employé et le gestionnaire à identifier et à mettre en œuvre les solutions d'adaptation qui répondent le mieux à leurs besoins individuels. Les clients ont accès gratuitement aux services d'ergothérapeutes, d'ergonomes et d'autres spécialistes pour les aider à évaluer leurs besoins, au besoin. Le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada est encouragé et reconnu comme un document sur les obstacles et les solutions.
  • Environ 200 nouveaux clients ont eu recours à des services de gestion intégrée de l'incapacité conformément à l'Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail. Environ 90 demandes de télétravail à temps plein, et le reste était lié à des besoins en matière d'adaptation dans un environnement hybride. La complexité des cas a également augmenté après la pandémie.

Résultats de notre questionnaire sur l'accessibilité de novembre 2023

  • Les personnes en situation de handicap sont toujours préoccupées par le modèle de milieu de travail hybride du Ministère, qui comprend l'élimination progressive des espaces de travail personnels, avec 83 % d'entre elles étant d'accord pour dire que cela pose des défis aux personnes en situation de handicap.
  • Plus de la moitié des personnes en situation de handicap sont d'accord pour dire que le lieu de travail qui leur est attribué est accessible à toute personne, y compris aux employés en situation de handicap.
  • De nombreuses personnes ont fait part de leurs préoccupations et des obstacles liés à la mise en œuvre de l'Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Résultats du SAFF 2022
  • 75 % des personnes en situation de handicap à AAC qui se sont identifiées comme telles dans le cadre du SAFF 2022 ont déclaré que leur environnement physique (par exemple, bureau, espace de travail) était adapté aux exigences de leur travail. Bien qu'il y ait eu une augmentation du taux de satisfaction chez les répondants d'AAC qui se sont identifiés comme étant une personne en situation de handicap, l'écart par rapport aux répondants d'AAC qui ne se sont pas identifiés comme personne en situation de handicap s'est accentué, passant de 4 % à 8 %.

Les technologies de l'information et des communications (TIC)

Objectif

L'objectif d'AAC est de créer des documents, des contenus numériques et des technologies de communication qui soient accessibles et inclusifs pour tous ceux qui les utilisent, afin de permettre à chacun de participer pleinement.

Au fur et à mesure que nous nous numérisons, nous renforcerons notre capacité à prendre en compte l'accessibilité dès le début, afin que les produits, services et contenus numériques issus des technologies de l'information et de la communication soient utilisables par tous, indépendamment des capacités ou des handicaps.

Obstacles liés aux technologies de l'information et des communications relevés lors des consultations

  • La Norme sur l'accessibilité des sites Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada s'applique uniquement aux sites Web externes et ne couvre pas le matériel, les logiciels et les autres contenus numériques (notamment la conception et le contenu de l'intranet).
  • Les normes relatives aux documents accessibles peuvent ne pas être comprises ou appliquées uniformément.
  • Les modèles et les formulaires ne sont pas toujours disponibles dans des médias accessibles.
  • (nouveau) Les employés manquent de connaissances sur la façon de créer du contenu numérique accessible et ne sont pas conscients de l'importance et de l'impact de l'accessibilité du contenu numérique.

Comment nous allons y arriver

Mesure 9 : Veiller à ce que l'accessibilité soit prise en compte dans la conception et l'organisation des réunions virtuelles et hybrides
Résultats
  • utilisation des fonctions d'accessibilité pour créer et partager des documents, des invitations à des réunions et à la participation aux réunions
  • l'accessibilité est prise en compte lors de la conception, de la préparation des réunions et des événements, notamment par le choix d'outils et de prestations accessibles tant par l'utilisation de services d'accès à la communication et de traduction en temps réel que des communications et interprétation en langue des signes
Échéancier prévu
  • 2023-2024 et en cours
Mesures
  • Mise en œuvre et communication des considérations d'accessibilité pour les réunions et les événements
  • Résultats du SAFF de 2022
  • commentaires des employés
Progrès réalisés à ce jour

Mise en œuvre et communication des considérations relatives à l'accessibilité pour les réunions et les événements

  • Toutes les fonctionnalités de l'environnement Microsoft Teams sont activées pour les réunions virtuelles et hybrides. AAC fait régulièrement la promotion des fonctions d'accessibilité disponibles. Nous encourageons les employés à utiliser diverses fonctions d'accessibilité dans MS Teams pendant les réunions virtuelles, y compris l'utilisation de PowerPoint Live, de sous-titres traduits en direct, de transcriptions et d'enregistrements.
  • Office 365 a été mis en service pour tous les employés, avec une communication axée sur la fonctionnalité du testeur d'accessibilité pour faciliter la production de documents accessibles.
  • Des dispositifs Surface Hub ont été installés dans les salles de réunion de façon à faciliter l'accessibilité, c'est-à-dire à une hauteur permettant aux employés utilisant des aides à la mobilité d'accéder aux écrans tactiles.
  • Les grands événements ministériels tels que les réunions de l'ensemble du personnel d'AAC et notre cérémonie de remise des prix utilisent les services de traduction en temps réel des communications (CART) et d'interprétation dans une deuxième langue. Ils sont également enregistrés et disponibles sur demande. Pour l'instant, AAC ne fournit pas d'interprètes en langue des signes pour les événements organisés pour l'ensemble du personnel. Il s'agit d'une amélioration qui pourrait être apportée.
  • Le secrétariat de la diversité, de l'équité et de l'inclusion (DEI) détient un contrat pour les services de CART qui est disponible pour les réunions du réseau, les consultations et les événements de DEI.
  • AAC a offert 4 laboratoires sur les compétences par l'entremise de la Pépinière d'idées, qui mettent l'accent sur l'accessibilité. (Voir la mesure 12 pour en savoir plus.) Une session dédiée pour « améliorer vos réunions hybrides avec ces outils Microsoft Teams ». Parmi les sujets abordés :
    • Comment améliorer l'accessibilité grâce aux transcriptions et aux nouvelles fonctionnalités de traduction simultanée;
    • Comment utiliser les sous-titres en direct, les transcriptions, la traduction automatique et les enregistrements pour renforcer l'inclusivité et rationaliser la prise de notes;
    • Comment créer du contenu plus accessible

Résultats du SAFF 2022

  • 79 % des personnes en situation de handicap à AAC qui se sont identifiées comme telles dans le cadre du SAFF 2022 ont déclaré disposer des outils, de la technologie et de l'équipement nécessaires pour faire leur travail. Ce pourcentage est en baisse de deux points par rapport à 2020 (81 %), alors qu'il reste à 87 % pour les répondants d'AAC qui ne se sont pas identifiés comme des personnes en situation de handicap.
Mesure 10 : Veiller à ce que les modèles et formulaires ministériels soient accessibles et disponibles dans des Formats alternatifs
Résultats
  • les modèles et les formulaires sont entièrement accessibles et conformes aux normes d'accessibilité du gouvernement du Canada
  • des Formats alternatifs sont disponibles et communiqués
Échéancier prévu
  • 2023-2024 et en cours
Mesures
  • commentaires des utilisateurs
  • examen des modèles et des formulaires
Progrès réalisés à ce jour
  • AAC a élaboré un guide provisoire visant à faciliter l'élaboration de formulaires PDF accessibles, puisque la Norme d'accessibilité des technologies de l'information et des communications (TIC) (phase 1) et la Norme sur l'accessibilité des sites Web sont toutes les deux en cours d'actualisation et de révision.
  • À ce jour, 100 formulaires ont été soit mis à jour soit créés conformément à ce guide provisoire sur l'accessibilité, ce qui représente 15 % des formulaires actuels du catalogue.
  • Nous encourageons les employés à communiquer avec les propriétaires du contenu pour obtenir d'autres formats.
  • Les résultats de notre questionnaire ministériel de novembre 2023 ont révélé que plus de la moitié des personnes en situation de handicap ont déclaré que les modèles et les formulaires d'AAC n'étaient pas toujours disponibles dans des formats accessibles.
Mesure 11 : Veiller à ce que le contenu numérique du Ministère soit accessible et conforme aux normes ou lignes directrices en matière d'accessibilité
Résultat
  • le contenu de l'internet et de l'intranet d'AAC est accessible et conforme aux normes d'accessibilité comme les Règles pour l'accessibilité des contenus Web
Échéancier prévu
  • 2022-2023 et en cours (mise à jour au besoin)
Mesures
  • commentaires des utilisateurs
  • examen du contenu Web
Progrès réalisés à ce jour
  • Le matériel de formation numérique d'AAC a été remanié en fonction des Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG). Le matériel lié au Programme de perfectionnement en gestion et en leadership et au Programme de recrutement et de perfectionnement de professionnels en administration a notamment été revu.
  • L'équipe des communications Web d'AAC examine tous les contenus nouveaux et révisés soumis pour publication sur le Web dans l'ensemble du Ministère. Cela garantit la conformité avec les exigences et les normes d'accessibilité pertinentes, ainsi qu'avec les pratiques exemplaires de convivialité, tant pour les sites Web externes que pour les sites Web internes. Par exemple, le contenu destiné à l'ensemble du personnel du Ministère est publié sur AgriSource (notre site intranet) afin de garantir l'accessibilité, plutôt que sur AgriDoc ou SharePoint.

Les statistiques suivantes sont tirées de notre examen du contenu Web relatif à la conformité aux règles WCAG :

  • Applications Web d'AAC :
    • 73 applications ont été évaluées, 42 par rapport aux règles WCAG 2.1 niveau AA et 31 par rapport aux règles WCAG 2.0 AA.
    • 33 % des applications étaient 100 % conformes aux règles WCAG
    • 55 % des applications ont reçu une note de conformité de 95 % (ou plus) aux règles WCAG.
  • AAC en ligne (canada.ca) :
    • Au cours des trois derniers mois, 178 pages ont été évaluées et ont obtenu une note globale de conformité aux règles WCAG de 99,6 %.
    • 151 de ces pages ont obtenu une note globale de conformité aux règles WCAG de 100 %.
  • Intranet d'AAC (AgriSource) :
    • Au cours des trois derniers mois, 400 pages ont été évaluées et ont obtenu une note globale de conformité aux règles WCAG de 99,5 %.
    • 331 de ces pages ont obtenu une note de conformité aux règles WCAG de 100 %, tandis qu'une page a obtenu une note de 92 %, soit la note la plus faible.
Mesure 12 : Fournir de la formation et de l'information sur la création de contenus et de documents Web accessibles, notamment en langage clair
Résultat
  • mieux faire comprendre et connaître les considérations relatives à l'accessibilité lors de la conception et du développement de contenu numérique, afin de garantir que le contenu numérique soit plus accessible à tous
Échéancier prévu
  • en cours
Mesures
  • données sur la formation
  • examen du matériel de formation
Progrès réalisés à ce jour

AAC a élaboré des outils, des mesures de soutien et des ressources pour favoriser l'accessibilité.

  • L'équipe des communications Web d'AAC fournit en permanence des conseils, un soutien et un transfert de connaissances aux clients de l'ensemble du Ministère afin de garantir que le contenu du site Web d'AAC est conforme aux règles WCAG, au Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca et aux directives sur le langage clair et simple.
  • AAC a créé un guide de démarrage sur l'accessibilité qui figure sur la page principale du Portail d'apprentissage numérique. On s'affaire à mettre à jour le matériel de formation SharePoint pour inclure ce matériel.

AAC offre et recommande les formations suivantes sur l'accessibilité :

  • Le programme d'apprentissage comprend des cours sur l'accessibilité, y compris « Rendre les documents accessibles » offerts par l'École de la fonction publique du Canada (plus de contenu de formation sur l'accessibilité est partagé dans le cadre des mesure 14 et mesure 21).
  • Des séances sur la création de documents accessibles et l'utilisation d'un langage clair et simple font partie du Programme de recrutement et de perfectionnement de professionnels en administration et de la série d'événements administratifs.
  • Quatre des laboratoires des compétences de la Pépinière d'idées d'AAC comprennent du contenu sur l'accessibilité. Il y avait par exemple du contenu pour améliorer les réunions hybrides avec des outils Microsoft Teams et des outils Microsoft 365 faciles à utiliser pour rendre le contenu plus accessible. Les thèmes suivants ont été abordés lors de ces séances et d'autres séances :
    • Comment utiliser les fonctions de traduction dans les présentations PowerPoint pour permettre à votre public de lire les sous-titres dans la langue dans laquelle vous vous exprimez ou dans la langue de leur choix.
    • Comment améliorer l'accessibilité grâce aux transcriptions et aux nouvelles fonctions de traduction simultanée.
    • Comment utiliser les sous-titres en direct, les transcriptions, la traduction automatique et les enregistrements pour renforcer l'inclusion et simplifier la prise de notes.
    • Des options technologiques pour améliorer la participation, comme des écouteurs à conduction osseuse.
    • Comment créer un contenu plus accessible.
    • Comment formater et transmettre des documents pour que votre public puisse utiliser les fonctions d'accessibilité intégrées.
    • Comment utiliser les vérificateurs d'accessibilité pour que les autres puissent facilement trouver et extraire les renseignements dont ils ont besoin.
Mesure 13 : Consulter les employés sur l'accessibilité des technologies de l'information et des communications
Résultat
  • cerner les possibilités d'accessibilité et les obstacles en s'appuyant sur l'expérience vécue des personnes en situation de handicap
Échéancier prévu
  • en cours
Mesure
  • Commentaires formulés lors des consultations
Progrès réalisés à ce jour
  • Bien que des progrès aient été réalisés, les commentaires reçus indiquent que des obstacles liés à l'accessibilité subsistent. D'après la rétroaction reçue, des services de sous-titrage précis et de CART ainsi que des documents de réunion accessibles doivent être envisagés pour toutes les réunions. Notre questionnaire sur l'accessibilité de novembre 2023 indiquait que :
    • 38 % des personnes en situation de handicap ont déclaré avoir rencontré des obstacles dans les réunions et événements, dont 21 % provenaient de réunions ou événements organisés par AAC;
    • Parmi les employés qui ont déclaré avoir rencontré des obstacles, 17 % étaient liés au contenu et les documents d'AAC telle que contenu d'AgriSource, documents et formulaires;
    • Les employés manquent de connaissances sur la façon de créer du contenu numérique accessible et ne sont pas conscients de l'importance et de l'impact de l'accessibilité du contenu numérique.
  • AAC a mis à profit la rétroaction recueillie dans le cadre des activités de la Semaine nationale de l'accessibilité pour mettre davantage l'accent sur les technologies d'adaptation. Un centre d'innovation numérique a été créé avec pour sous-objectif de mieux faire connaître les technologies d'adaptation. Plusieurs solutions sont présentées aux employés pour qu'ils puissent en faire essai et les utiliser. Ce site comprend également une bibliothèque de prêt d'équipements que les employés peuvent essayer.

Les communications, autres que les technologies de l'information et des communications

Objectif

L'objectif d'AAC est de créer des produits de communication accessibles et inclusifs pour tous ceux qui les utilisent, afin de permettre à chacun de participer pleinement.

Nous renforcerons l'inclusion des personnes en situation de handicap et accroîtrons la sensibilisation et la confiance en matière d'accessibilité dans l'ensemble du Ministère afin que celui-ci soit un lieu de travail attrayant pour les personnes en situation de handicap, et que les préjugés, la discrimination fondée sur la capacité physique et les préjugés défavorables à l'encontre des personnes en situation de handicap soient dénoncés à tous les niveaux. Nous allons également améliorer la gouvernance, le leadership et la responsabilisation ministériels dans l'optique de centraliser le financement et le soutien aux personnes en situation de handicap et d'accroître leur participation aux processus décisionnels. La production de communications internes et externes accessibles et inclusives constituera aussi une priorité.

Obstacles liés aux communications, autres que les technologies de l'information et des communications relevés lors des consultations

  • Les employés et les gestionnaires ne connaissent peut-être pas la Loi canadienne sur l'accessibilité et ses exigences.
  • Il faut que les organismes de gouvernance et de consultation d'AAC harmonisent davantage leurs priorités en matière d'accessibilité et les priorités connexes.
  • La stigmatisation ou le manque de sensibilisation à l'égard de l'accessibilité en milieu de travail et des incapacités persiste.
  • (nouveau) Il faut communiquer plus d'information sur les services et programmes offerts pour soutenir les personnes en situation de handicap.
  • (nouveau) Il faut des dirigeants confiants en matière d'accessibilité qui tiennent compte de l'accessibilité dans toutes les décisions et mesures prises ainsi que dans les communications.

Comment nous allons y arriver

Mesure 14 : Sensibiliser les gens à l'accessibilité en milieu de travail, notamment aux obligations qui incombent au ministère en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité
Résultat
  • des communications régulières sur l'accessibilité, les exigences et les progrès
Échéancier prévu
  • en cours
Mesure
  • les communications (comme les messages Nouvelles@l'ouvrage)
Progrès réalisés à ce jour

AAC a proposé des activités de formation et de sensibilisation à l'accessibilité

  • Depuis octobre 2021, le Réseau des personnes en situation de handicap a donné 33 présentations sur l'inclusion des personnes en situation de handicap devant des personnes occupant des postes de divers groupes et niveaux à AAC, dont une récemment devant le Comité de gestion des directeurs généraux. La présentation traite de nombreux sujets liés à l'expérience vécue par les personnes en situation de handicap, notamment la terminologie, la représentation, l'accessibilité, les mesures d'adaptation, le passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada et les mesures que toute personne peut prendre pour contribuer à créer un environnement de travail accueillant.
  • Dans le cadre de la Pépinière d'idées, AAC a proposé quatre laboratoires sur les compétences qui accordent la priorité à l'accessibilité. (Voir la mesure 12 pour en savoir plus.)
  • Le programme d'apprentissage recommandé par AAC comprend des cours sur l'accessibilité offerts par l'École de la fonction publique du Canada, y compris :
    • Favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l'accessibilité;
    • Rendre les documents accessibles;
    • Pratiques d'embauche inclusives pour un effectif diversifié.

Outils de communication destinés aux employés

  • La sensibilisation à l'accessibilité en milieu de travail se fait grâce à des moyens de communication destinés aux employés, à savoir nouvelles@l'ouvrage. Depuis décembre 2022, 29 différents articles faisant référence à l'accessibilité ont été diffusés dans nouvelles@l'ouvrage. Des écrans de verrouillage et des affichages numériques ont également été utilisés pour d'importants éléments ou événements particuliers liés à l'accessibilité.

Des exposés sur les thèmes de l'accessibilité et du soutien aux personnes en situation de handicap ont été présentés devant nos comités de la haute direction (Comité de gestion des directeurs généraux et Comité de gestion du ministère).

  • Mentionnons, par exemple, le plan d'accessibilité, la campagne de recrutement pour les personnes en situation de handicap, les activités de la Semaine nationale de l'accessibilité et une réunion élargie du Comité de gestion des directeurs généraux sur les personnes en situation de handicap, à laquelle les sous ministres adjoints ont également été invités à participer (Voir la mesure 15 pour en savoir plus).

AAC a organisé trois événements internes dans le cadre de la Semaine nationale de l'accessibilité de 2023

  • Une semaine de présentation des technologies d'adaptation à quatre endroits à l'échelle du Canada, ce qui comprenait divers outils d'accessibilité et technologies d'adaptation. Du personnel de soutien était également présent pour répondre aux questions sur les outils, le passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, les mesures d'adaptation et l'ergonomie.
  • Une table ronde et une discussion virtuelles en direct sur l'accessibilité ont permis de présenter les principales initiatives en matière d'accessibilité mises en œuvre à AAC. Parmi les sujets abordés, mentionnons le plan d'accessibilité d'AAC, le Bureau de l'accessibilité, les options technologiques, l'ergonomie, les documents accessibles et le Réseau des personnes en situation de handicap.
  • L'événement du sous ministre a donné lieu à la présentation des technologies d'adaptation, suivie d'une discussion sur l'accessibilité à AAC. Les coprésidents du Réseau des personnes en situation de handicap se sont rendus à Ottawa pour assister en personne à cet événement. Pendant leur séjour, les coprésidents ont également rencontré d'autres hauts fonctionnaires d'AAC pour discuter de l'accessibilité et des obstacles auxquels font face les personnes en situation de handicap.

À l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées (JIPH) 2023, AAC organisera une conversation sur le thème des milieux de travail inclusifs en collaboration avec le Bureau de l'accessibilité de la fonction publique.

  • La planification de l'activité organisée le 4 décembre par AAC dans le cadre de la JIPH est en cours. AAC organisera une conversation sur le thème des milieux de travail inclusifs en collaboration avec le Bureau de l'accessibilité du service public. Les discussions porteront notamment sur les mesures d'adaptation en milieu de travail et l'obligation d'adaptation, le passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada et l'importance du changement de culture dans la création de milieux de travail inclusifs et accueillants pour les employés en situation de handicap.
Mesure 15 : Renforcer les structures de gouvernance et de consultation d'AAC en matière d'accessibilité
Résultat
  • améliorer la collaboration, la participation, l'intégration et l'harmonisation des priorités et des activités en matière d'accessibilité, de bien-être, de diversité, d'équité et d'inclusion à l'échelle d'AAC
Échéancier prévu
  • 2023-2024 et en cours
Mesures
  • la participation au comité de gouvernance et les comptes rendus des décisions
  • les données sur la participation à la consultation et les commentaires reçus
  • (Nouveau) point à prendre en compte pour les dirigeants confiants en matière d'accessibilité
Progrès réalisés à ce jour

Au Ministère, divers comités de gouvernance et de collaboration tiennent des réunions :

  • réunions mensuelles du comité de collaboration de la Direction générale sur la diversité, l'équité et l'inclusion (DEI) afin d'améliorer la collaboration aux activités DEI entre les directions générales;
  • réunions mensuelles de collaboration entre réseaux afin de discuter des priorités et des activités avec les réseaux et d'autres intervenants;
  • réunions semestrielles des intervenants en matière de DEI afin de consulter les réseaux et les syndicats et de collaborer avec eux sur les questions relatives à la DEI;
  • les cochampions de la DEI du sous ministre adjoint du Ministère se réunissent tous les trois mois avec les coprésidents du Réseau des personnes en situation de handicap afin de faire avancer les priorités du réseau;
  • les principaux projets, plans et initiatives en matière d'accessibilité, de bien être et de DEI sont présentés par l'intermédiaire du Comité de gestion des directeurs généraux et du mécanisme officiel d'approbation ministérielle du Comité de gestion du ministère. En outre, une réunion élargie du Comité de gestion des directeurs généraux sur les personnes en situation de handicap, à laquelle les sous ministres adjoints ont également été invités à participer, a été organisée le 23 novembre. Les points à l'ordre du jour de cette réunion sont les suivants :
    • une mise à jour de la campagne de recrutement axée sur l'embauche de personnes en situation de handicap;
    • une présentation du réseau Infinité pour les fonctionnaires neurodivergents;
    • un exposé du Réseau des personnes en situation de handicap sur l'inclusion des personnes en situation de handicap à AAC;
    • une présentation ministérielle sur l'amélioration de l'inclusivité en milieu de travail : les améliorations du processus et des activités d'adaptation à AAC.

Autres occasions de collaboration avec les personnes en situation de handicap au niveau du Ministère :

  • des équipes du Ministère sont encouragées à travailler en collaboration avec les coprésidents ou les membres des réseaux de DEI afin de garantir que les membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi et en quête d'équité sont entendus. Il s'agit notamment de présenter des projets et des initiatives dès les premiers stades afin d'obtenir une rétroaction des réseaux de DEI;
  • dans le cadre de la formation en milieu de travail (FMT), des personnes en situation de handicap ont été consultées, et leurs points de vue ont été pris en compte tout au long du processus (Voir la mesure 7 pour en savoir plus).

L'acquisition de biens, de services et d'installations

Objectif

L'objectif d'AAC est de créer des processus d'approvisionnement accessibles et inclusifs, permettant à chacun de participer pleinement.

Nous mettrons en œuvre les principes, règles et pratiques en matière d'approvisionnement et miserons sur ceux-ci pour faire progresser les objectifs d'accessibilité, notamment en accélérant l'approbation des appareils et accessoires fonctionnels.

Obstacles liés à l'acquisition de biens, de services et d'installations relevés lors des consultations

  • (Modifié) Les processus d'approvisionnement ne sont peut être pas accompagnés de facteurs d'accessibilité à prendre en considération (y compris la diversité des fournisseurs);
  • Les employés disposant d'un pouvoir de passation de marchés délégué peuvent ne pas connaître les exigences de la Loi en matière d'approvisionnement accessible;
  • (Modifié) Il peut y avoir des retards dans l'acquisition d'outils fonctionnels, de services et de soutiens (résolus en partie par la mise en place d'un fonds centralisé; cependant, la nécessité d'une communication accrue a été soulignée).

Comment nous allons y arriver

Mesure 16 : Inclure des considérations relatives à l'accessibilité dans les processus d'approvisionnement, de la planification à la prise de décision
Résultats
  • toutes les demandes tiennent adéquatement compte de l'accessibilité et y remédient le cas échéant
  • les employés disposant d'un pouvoir de passation de marchés délégué connaissent les exigences et savent comment les appliquer
  • une justification est fournie lorsqu'il est déterminé que les considérations relatives à l'accessibilité ne sont pas nécessaires
Échéancier prévu
  • en cours
Mesures
  • données sur l'approvisionnement
  • données sur la formation
  • données sur l'utilisation du Web
Progrès réalisés à ce jour
  • en septembre 2023, AAC a mis à jour son ancien formulaire de demande d'autorisation pour en faire un formulaire de demande d'acquisition de biens et de services. Ce nouveau formulaire comprend une partie sur l'accessibilité dans laquelle figurent des renseignements sur la Loi canadienne sur l'accessibilité et les critères d'accessibilité relatifs à la demande d'acquisition. L'omission de tenir compte de l'accessibilité doit être justifiée. Les facteurs de diversité des fournisseurs à considérer sont également mentionnés dans ce formulaire;
  • de l'information sur ce nouveau processus et les documents d'appui ont également été diffusés au sein du Ministère.
Mesure 17 : Inclure des critères d'accessibilité dans la définition des exigences relatives aux biens, aux services et aux installations et veiller à ce que les produits livrables intègrent des caractéristiques d'accessibilité, le cas échéant
Résultat
  • les processus d'approvisionnement d'AAC sont conformes à la Loi canadienne sur l'accessibilité
Échéancier prévu
  • en cours
Mesure
  • données sur l'approvisionnement
Progrès réalisés à ce jour
  • AAC tient compte de l'accessibilité en matière d'approvisionnement, conformément aux lignes directrices de Services publics et Approvisionnement Canada;
  • AAC consulte également l'équipe chargée de l'approvisionnement au sein de Services partagés Canada pour l'aider à intégrer des caractéristiques d'accessibilité dans des projets, comme l'acquisition d'imprimantes pour le Ministère.
Mesure 18 : Accorder la priorité aux besoins des employés en matière d'adaptation, notamment ceux définis dans les demandes formulées dans le cadre du Programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA) et dans les discussions sur le passeport pour l'accessibilité.
Résultats
  • les demandes d'adaptation de TI sont traitées en priorité
  • les gestionnaires comprennent les besoins en matière d'adaptation des employés et en font une priorité
  • on répond aux besoins en matière d'adaptation en priorité
Échéancier prévu
  • en cours
Mesures
  • normes de service
  • données sur l'utilisation du passeport pour l'accessibilité
  • données sur l'utilisation du fonds centralisé d'adaptation
  • données sur l'utilisation d'AATIA
  • autres données sur l'approvisionnement
Progrès réalisés à ce jour
  • selon les résultats de notre questionnaire sur l'accessibilité de novembre 2023, 15 répondants disposent actuellement d'un passeport (voir la mesure 5 pour en savoir plus);
  • à l'heure actuelle, 34 employés d'AAC sont partie à la convention de services ministériels en matière d'accessibilité, d'adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA). En 2023, neuf nouveaux employés ont été ajoutés à la convention, et 14 séances d'information ont été organisées pour les employés d'AAC. À noter que cela ne comprend pas l'assistance permanente, l'accès à la bibliothèque de prêt et les services de formation que reçoivent les employés actuels;
  • AAC reconnaît que l'un des obstacles auxquels les employés sont confrontés est le manque d'expertise interne pour appuyer l'acquisition d'outils, de services et de soutiens d'assistance. AAC élabore des ressources pour aider à appuyer les demandes du AATIA ainsi que d'autres mesures de soutien pour aider à surmonter ce nouvel obstacle, y compris le programme d'accessibilité pour tous (voir mesure 4 pour plus d'information).
  • un fonds centralisé pour l'adaptation a été créé en avril 2023 afin de réduire les obstacles liés à l'approvisionnement et aux finances. À ce jour, le fonds a investi 67 000 $ en aidant 59 employés à mettre en place leurs solutions d'adaptation. Ce fonds soutient l'achat de technologies adaptées, avec 13 articles achetés à ce jour.
  • les messages accompagnant toutes les activités d'apprentissage indiquent comment une personne peut demander une mesure d'adaptation et les coordonnées d'une personne ressource.

La conception et la prestation de programmes et de services

Objectif

L'objectif d'AAC est de concevoir et d'offrir des programmes et des services accessibles et inclusifs, permettant à chacun de participer pleinement. La rétroaction de même que l'apprentissage et l'amélioration continus s'inscriront au cœur de notre approche.

Obstacles liés à la conception et à la prestation de programmes et de services relevés lors des consultations

  • Les personnes en situation de handicap peuvent être touchées, intentionnellement ou non, par des politiques, des programmes et des services qui ne tiennent pas compte de leurs obstacles et de leurs besoins lors de leur élaboration ou de leur mise en œuvre.
  • On ne tient pas toujours compte de l'accessibilité dans le processus d'élaboration des programmes.

Comment nous allons y arriver

Mesure 19 : Consulter les personnes en situation de handicap et tenir compte de leurs besoins lors de l'élaboration de nouvelles politiques, de nouveaux programmes et de nouveaux services internes et externes
Résultat
  • les nouvelles politiques, les nouveaux programmes et les nouveaux services tiennent compte des différents besoins et circonstances
Échéancier prévu
  • en cours
Mesure
  • examen des programmes
Progrès réalisés à ce jour

Diverses initiatives comprennent la consultation du Réseau des personnes en situation de handicap, y compris :

  • la stratégie ministérielle en matière de santé mentale;
  • le guide de gestion de l'incapacité à l'intention des gestionnaires d'AAC;
  • la conception et les paramètres du Fonds central pour les mesures d'adaptation amélioré;
  • la campagne de recrutement axée sur les personnes en situation de handicap d'AAC, y compris la participation à l'élaboration de messages et de documents et la présentation de témoignages sur le travail au sein d'AAC;
  • le travail en mode hybride;
  • les consultations sur les rénovations des bâtiments (projet de transformation des milieux de travail) (voir la mesure 7 pour en savoir plus);
  • la mise à jour du programme de communication avec les employés d'AAC.

Il convient de noter que certaines de ces mesures ont été prises dans le cadre des réunions mensuelles de collaboration des réseaux de DEI, au cours desquelles le Réseau des personnes en situation de handicap est régulièrement consulté sur les politiques ainsi que l'élaboration et l'actualisation des programmes.

Les facteurs d'accessibilité à considérer ont été pris en compte dans les initiatives suivantes :

  • apprentissage et développement : l'ensemble du matériel d'apprentissage est mis au point en fonction de l'accessibilité, et les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) sont suivies dans le développement numérique;
  • le nouveau formulaire de demande d'acquisition comprend une partie sur l'accessibilité dans laquelle figurent des renseignements sur la Loi canadienne sur l'accessibilité et les critères d'accessibilité relatifs à la demande d'acquisition;
  • la passation d'un marché pour l'acquisition d'imprimantes du Ministère.
Mesure 20 : Examiner les politiques, programmes et services internes et externes actuels sous l'angle de l'accessibilité
Résultat
  • les politiques, les programmes et les services actuels tiennent compte des différents besoins et circonstances et sont modifiés le cas échéant
Échéancier prévu
  • en cours
Mesure
  • examen des programmes
Progrès réalisés à ce jour

Les responsables des programmes de l'ensemble du Ministère veillent à ce que l'accessibilité soit prise en compte

  • des équipes du Ministère sont encouragées à travailler en collaboration avec les coprésidents ou les membres des réseaux de DEI afin de garantir que les membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi et en quête d'équité sont entendus. Il s'agit notamment de présenter des projets et des initiatives dès les premiers stades afin d'obtenir une rétroaction des réseaux de DEI ainsi que du Réseau des personnes en situation de handicap;
  • la Politique sur la technologie de l'information en matière d'équipement de série s'appuie sur l'initiative « Accessibilité pour tous » pour réduire le temps et les efforts nécessaires pour obtenir des technologies accessibles;
  • au cours des deux dernières années, AAC a examiné tous les cours et modules d'apprentissage et de perfectionnement pour s'assurer que leur contenu répond aux normes d'accessibilité. Dans le cadre de notre conception pédagogique, l'accessibilité est au premier plan;
  • le Réseau des personnes en situation de handicap a été consulté sur les changements apportés au Programme d'aide aux employés et aux familles afin de garantir que les préoccupations et les besoins particuliers de la communauté sont pris en considération et font l'objet d'un suivi;
  • AgriSource (site intranet d'AAC) a été modifié pour que les renseignements appropriés soient disponibles et plus accessibles;
  • l'accessibilité a été prise en compte dans la conception et le développement de la base de données sur la sécurité au travail (sous Santé et sécurité au travail) afin de pouvoir trouver ou mettre au point une option plus accessible.
Mesure 21 : Promouvoir la formation et les ressources sur l'accessibilité auprès des personnes participant à la conception et à l'élaboration des politiques, des programmes et des services
Résultat
  • connaître et respecter les exigences et les normes d'accessibilité
Échéancier prévu
  • en cours
Mesure
  • données sur la formation
Progrès réalisés à ce jour

Le Ministère a fait la promotion de formations et de ressources ciblées sur l'accessibilité :

  • En 2023, AAC a offert 7 laboratoires sur les compétences dans le cadre de la Pépinière d'idées, dont 4 portaient sur l'accessibilité (voir les mesure 9 et mesure 12 pour plus d'information).
  • Des séances sur la création de documents accessibles et l'utilisation d'un langage clair et simple sont incluses dans le cadre du Programme de recrutement et de perfectionnement administratifs et de la série d'événements administratifs (voir mesure 12 pour plus d'information).
  • La gestion de l'incapacité et les mesures d'adaptation pour les gestionnaires font partie du Programme d'apprentissage et de perfectionnement en gestion d'AAC.
  • AAC fait la promotion des cours offerts par l'École de la fonction publique du Canada ciblées sur l'accessibilité à tous les employés (voir mesure 14 pour plus d'information).
  • L'équipe des communications Web d'AAC fournit des conseils et un soutien continus pour s'assurer que le contenu Web d'AAC est conforme aux normes (Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG), Guide de style canadien et Lignes directrices en langage clair) (voir mesure 12 pour plus d'information).
  • La formation SharePoint d'AAC à l'intention des employés qui seront responsables de la création de pages SharePoint comprendra un lien vers le guide de démarrage sur l'accessibilité. Ce guide figure également sur la page principale du portail d'apprentissage numérique d'AAC (voir mesure 12 pour plus d'information).
  • Le Réseau des personnes handicapées offre une présentation sur l'inclusion des personnes en situation de handicap à AAC afin de sensibiliser la population à l'expérience vécue des personnes en situation de handicap qui a été présentée à la haute direction (voir mesure 14 pour plus d'information)
  • Bien que des séances de formation sur le programme AATIA aient été organisées à AAC, des communications et des activités de sensibilisation supplémentaires pourraient être fournies aux experts en la matière, en particulier ceux des RH, de l'approvisionnement et de la TI, afin qu'ils participent à ces séances
Mesure 22 : Mettre en œuvre des programmes qui favorisent la participation des personnes en situation de handicap et d'autres groupes d'équité et en quête d'équité dans le secteur agricole canadien (par exemple, Agri-diversité)
Résultat
  • représentation et participation de divers secteurs
Échéancier prévu
  • en cours
Mesure
  • données sur l'utilisation des programmes
Progrès réalisés à ce jour
  • La politique alimentaire pour le Canada comprenait un sondage auprès de divers intervenants, y compris des personnes en situation de handicap. Cela comprend des initiatives proposées qui mettront également l'accent sur la participation des groupes sous-représentés, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire, en tenant compte des divers facteurs identitaires intersectionnels de l'ACS+ (par exemple, l'âge, le handicap, la géographie, la langue, la culture, le revenu et le statut socioéconomique, l'éducation, l'orientation sexuelle, la race, l'origine ethnique, l'identité et la religion autochtones).
  • AAC continue d'administrer le programme Agri-diversité, une initiative quinquennale d'une valeur maximale de 5 millions de dollars, qui vise à aider les groupes sous-représentés dans l'agriculture canadienne (jeunes, femmes, Autochtones et personnes en situation de handicap) à participer pleinement au secteur en les aidant à s'attaquer aux principaux problèmes et obstacles auxquels ils sont souvent confrontés pour participer au secteur. Le programme est ouvert aux organismes sans but lucratif, y compris les associations du Canada, les organisations autochtones et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le programme vise à : renforcer la capacité entrepreneuriale et les compétences en affaires des groupes sous-représentés; faciliter le partage de l'expérience, des meilleures pratiques et des connaissances de l'industrie; permettre la participation d'un ensemble plus diversifié d'acteurs de l'industrie.
  • Diversité et inclusion dans le cadre du Partenariat pour une agriculture durable (PAC durable). Anciennement appelé le prochain cadre stratégique, le PAC durable est un investissement quinquennal (2023 à 2028) des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visant à renforcer et à faire croître le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Dans le cadre de son élaboration, AAC a travaillé avec les provinces et les territoires sur les moyens d'intégrer les considérations relatives à la diversité et à l'inclusion dans tous les programmes. Il s'agit notamment d'établir des principes pour le cadre afin d'éliminer les obstacles à la participation aux programmes et de tenir compte des besoins uniques et diversifiés des groupes sous-représentés et marginalisés.

Le transport

Objectif

L'objectif d'AAC est de proposer des transports accessibles et inclusifs pour permettre aux personnes d'accomplir leur travail dans le cadre de leurs fonctions, afin que chacun puisse y participer pleinement.

Obstacles liés au transport relevés lors des consultations

Aucun obstacle lié au transport n'a été relevé lors des consultations. Toutefois, comme nous avons pour rôle de prévenir les obstacles de manière proactive, nous aimerions nous pencher sur l'obstacle potentiel suivant :

  • Les personnes en situation de handicap peuvent être touchées, intentionnellement ou non, par des politiques, des programmes et des services qui ne tiennent pas compte de leurs obstacles et de leurs besoins lors de leur élaboration ou de leur mise en œuvre.

Mise à jour en fonction des consultations menées en 2023 auprès des personnes en situation de handicap dans le cadre de ce rapport d'étape :

  • les commentaires étaient contradictoires :
    • certaines personnes ont indiqué que leur site était déjà accessible;
    • d'autres ont signalé des obstacles d'un autre ordre (non liés à l'accessibilité, à des mesures d'adaptation ou à notre ministère);
  • lorsqu'on leur a demandé de donner un exemple précis de transport qu'AAC devrait prendre en compte pour offrir des transports accessibles et inclusifs :
    • la moitié des participants ont répondu non ou aucune amélioration, parce que le site est déjà accessible;
    • les facteurs à prendre en compte concernant l'aide à apporter aux personnes en situation de handicap qui voyagent, en particulier celles qui disposent d'aides à la mobilité, y compris les chiens d'assistance, par exemple lorsqu'elles prennent l'avion en déplacement ou qu'elles doivent prendre un taxi pour se rendre à une réunion dans l'exercice de leurs fonctions.

Comment nous allons y arriver

Mesure 23 : Consulter les personnes en situation de handicap et tenir compte de leurs besoins dans le domaine du transport
Résultat
  • les politiques, programmes et services actuels et nouveaux tiennent compte des différents besoins et circonstances, y compris les considérations relatives aux employés qui sont en déplacement ou qui doivent voyager dans le cadre de leurs fonctions officielles.
Échéancier prévu
  • en cours
Mesure
  • examen des programmes
Progrès réalisés à ce jour
  • Cette mesure et ce domaine ont été ajoutés en décembre 2023; aucune mise à jour sur l'état d'avancement n'est disponible en ce moment.

Perspectives sur l'avenir

Alors que nous faisons le point sur les progrès réalisés au cours de la dernière année, nous reconnaissons qu'il est nécessaire de poursuivre le travail de mise en place de notre plan d'accessibilité. Alors que nous entamons la dernière année du plan d'accessibilité actuel, nous continuerons de :

  • tenir compte des commentaires que nous recevons dans le cadre de notre processus de rétroaction;
  • suivre nos progrès en indiquant comment nous avons éliminé ou prévenu — ou prévoyons de le faire — les obstacles identifiés dans le présent plan, ainsi que tout autre obstacle qui pourrait être relevé;
  • rendre compte de ces progrès.

Comme nous l'avons fait pour élaborer ce rapport d'étape et le plan d'accessibilité, nous consulterons des personnes en situation de handicap pour nous aider à préparer notre prochain rapport d'étape.

Annexe A : Questionnaire ministériel sur le plan d'accessibilité

Introduction : Consultation sur l'accessibilité à AAC

En décembre 2022, AAC a publié son Plan provisoire sur l'accessibilité. Notre premier Plan sur l'accessibilité triennal a pour objectifs de cerner les obstacles au moyen de consultations avec des personnes en situation de handicap et de déterminer les mesures qu'AAC prendra pour éliminer et prévenir les obstacles dans sept domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Votre participation volontaire et anonyme à cette consultation aidera le Bureau de l'accessibilité à mesurer ses progrès et les commentaires que nous avons reçus contribueront au progrès par rapport d'étape d'AAC à notre plan d'accessibilité.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur ce processus de consultation, si vous rencontrez des difficultés techniques ou si vous n'avez pas d'accès électronique et souhaitez recevoir une copie imprimée, veuillez contacter : aafc.por-rop.aac@agr.gc.ca.

Énoncé de confidentialité

Les activités de consultation sont un processus dans le cadre duquel le gouvernement du Canada invite des organisations ou des particuliers à s'exprimer sur divers sujets afin de mettre au point des politiques, des programmes et des services plus éclairés et plus efficaces.

Les activités de consultation comprennent notamment :

  • les consultations en personne, lors d'une rencontre ou d'un événement (tables rondes, rencontres avec des intervenants, séances de discussion ouverte, assemblées publiques, forums, ateliers, comités consultatifs);
  • les consultations en ligne (sondages, forums de discussion, médias sociaux);
  • les points de vue exprimés spontanément, à l'oral ou à l'écrit (par téléphone, par courriel, par télécopieur ou par la poste).

Votre participation à toutes les activités de consultation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est facultative. Le fait d'accepter ou de refuser de participer n'aura pas de répercussions sur votre relation avec le gouvernement du Canada et ne servira jamais à prendre une décision administrative à votre sujet.

En revanche, il se peut qu'AAC ou d'autres paliers de gouvernement se servent de vos réponses aux fins d'analyse des politiques, de recherche ou de communication, ou dans le cadre des opérations de leurs programmes.

Vos renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 4 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des autres lois applicables du Canada.

Les renseignements relatifs aux groupes en quête d'équité auxquels vous appartenez sont recueillis en vertu de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, de la Loi canadienne sur l'accessibilité et de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Outre votre nom, celui de votre organisation et vos coordonnées, vous ne devez fournir aucun renseignement personnel permettant de vous identifier ou d'identifier quelqu'un d'autre dans le cadre des sondages et des activités de consultation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. À moins d'indication contraire, si vous fournissez de tels renseignements, ils seront retirés de vos réponses avant que celles-ci soient intégrées à l'analyse de données.

La Loi sur la protection des renseignements personnels vous donne le droit d’accéder aux renseignements personnels que détient AAC à votre sujet et de demander la modification des renseignements personnels inexacts. Pour ce faire, communiquez avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AAC à l’adresse aafc.atip-aiprp.aac@agr.gc.ca. Mentionnez que votre demande vise le fichier de renseignements personnels ordinaire Communications publiques POU 914 et Enquête AAC PPU 193.

Si vous avez des préoccupations concernant la manière dont vos renseignements ont été traités, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée. Pour déposer une plainte, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée en ligne.

J'ai lu et compris l'énoncé de confidentialité

Oui

Je ne veux pas répondre au sondage

Connaissances générales et sensibilisation

Pour entamer ce processus de consultation, le Bureau de l'accessibilité d'AAC vise à évaluer et à améliorer les connaissances et la compréhension des participants dans plusieurs domaines fondamentaux de l'accessibilité.

  • Loi canadienne sur l'accessibilité / Règlement canadien sur l'accessibilité
  • Signification de l'accessibilité selon la Loi canadienne sur l'accessibilité
  • Principes de la Loi canadienne sur l'accessibilité
  • Obstacles à l'accessibilité
  • Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada

GK1. Laquelle des affirmations suivantes décrit la Loi canadienne sur l'accessibilité ou le Règlement canadien sur l'accessibilité?

  1. Le Règlement canadien sur l'accessibilité établit les sept domaines prioritaires clés dans lesquels les organisations fédérales, telles qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada, doivent cerner, traiter et éliminer les obstacles.
  2. La Loi canadienne sur l'accessibilité est une loi fédérale qui vise à cerner, à éliminer et à prévenir les obstacles auxquels les personnes en situation de handicap font face.
  3. La Loi canadienne sur l'accessibilité s'applique à toutes les entreprises au Canada.
  4. La Loi canadienne sur l'accessibilité a pour objectif de créer un pays sans obstacles, à l'avantage de tous, d'ici 2030.

[GK1=A] Mauvaise réponse. Le Règlement canadien sur l'accessibilité établit comment et quand les organisations fédérales, comme Agriculture et Agroalimentaire Canada, doivent publier leurs plans sur l'accessibilité, leurs processus de rétroaction et leurs rapports d'étape.

[GK1=B] C'est exact. La Loi canadienne sur l'accessibilité est une loi fédérale qui vise à cerner, à éliminer et à prévenir les obstacles auxquels les personnes en situation de handicap font face.

[GK1=C] Mauvaise réponse. La Loi canadienne sur l'accessibilité est une loi fédérale qui s'applique aux entités sous réglementation fédérale, comme Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), et à toute personne qui traite avec notre organisation, y compris le public.

[GK1=D] Mauvaise réponse. La Loi canadienne sur l'accessibilité a pour objectif de créer un pays sans obstacles, à l'avantage de tous, en particulier des personnes en situation de handicap, d'ici 2040.

GK2. Laquelle des affirmations suivantes décrit ce que signifie l'accessibilité selon la Loi canadienne sur l'accessibilité?

  1. L'accessibilité décrit la qualité d'un lieu où l'on peut se rendre facilement, d'un environnement où l'on s'oriente facilement ou d'un programme ou un service facile à obtenir.
  2. L'accessibilité se dit de toute modification personnalisée apportée à un lieu de travail afin de permettre aux personnes en situation de handicap de surmonter les obstacles auxquels elles font face.
  3. L'accessibilité est définie comme tout élément qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes en situation de handicap.

[GK2=A] Mauvaise réponse. Il s'agit de la définition de « mesure d'adaptation ».

[GK2=B] C'est exact. L'accessibilité décrit la qualité d'un lieu où l'on peut se rendre facilement, d'un environnement où l'on s'oriente facilement ou d'un programme ou un service facile à obtenir.

[GK2=C] Mauvaise réponse. Il s'agit de la définition d'« obstacle ».

GK3. Lequel des principes suivants constitue un principe de la Loi canadienne sur l'accessibilité?

  1. Dignité
  2. Participation avec ou sans obstacles
  3. Possibilités concrètes
  4. Égalité des chances

[GK3=A, ou B ou C] C'est partiellement exact.

  • La dignité est un principe de la Loi canadienne sur l'accessibilité : toute personne a le droit d'être traitée avec dignité, quels que soient ses handicaps.
  • L'égalité des chances est un principe de la Loi canadienne sur l'accessibilité : toute personne a le droit à l'égalité des chances d'épanouissement, quels que soient ses handicaps.
  • Le fait d'avoir accès à des possibilités concrètes est un principe de la Loi canadienne sur l'accessibilité : toute personne doit avoir concrètement la possibilité de prendre des décisions pour elle-même, avec ou sans aide, quels que soient ses handicaps.

[GK3=B] Mauvaise réponse. Il ne s'agit pas d'un principe de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Le principe est celui d'un accès exempt d'obstacles, lorsque toute personne peut bénéficier d'un accès exempt d'obstacles et d'une participation pleine et égale dans la société.

[GK3=A,C, et D] C'est exact.

  • La dignité est un principe de la Loi canadienne sur l'accessibilité : toute personne a le droit d'être traitée avec dignité, quels que soient ses handicaps.
  • L'égalité des chances est un principe de la Loi canadienne sur l'accessibilité : toute personne a le droit à l'égalité des chances d'épanouissement, quels que soient ses handicaps.
  • Le fait d'avoir accès à des possibilités concrètes est un principe de la Loi canadienne sur l'accessibilité : toute personne doit avoir concrètement la possibilité de prendre des décisions pour elle-même, avec ou sans aide, quels que soient ses handicaps.

[GK3=A,B, C, et D] C'est partiellement exact.

  • La dignité est un principe de la Loi canadienne sur l'accessibilité : toute personne a le droit d'être traitée avec dignité, quels que soient ses handicaps.
  • L'égalité des chances est un principe de la Loi canadienne sur l'accessibilité : toute personne a le droit à l'égalité des chances d'épanouissement, quels que soient ses handicaps.
  • Le fait d'avoir accès à des possibilités concrètes est un principe de la Loi canadienne sur l'accessibilité : toute personne doit avoir concrètement la possibilité de prendre des décisions pour elle-même, avec ou sans aide, quels que soient ses handicaps.

GK4. Lequel des scénarios suivants n'est pas un obstacle à l'accessibilité?

  1. Un utilisateur de lecteur d'écran à qui l'on fournit un ordinateur qui n'est pas équipé de la technologie d'assistance requise
  2. Vidéos et réunions virtuelles non sous-titrées
  3. Offres d'emploi non formatées pour les technologies d'assistance telles que les lecteurs d'écran
  4. Bâtiments dépourvus de rampe d'accès ou d'ascenseur
  5. Langage complexe ou technique difficile à comprendre

[GK4=A] C'est exact. Ceci n'est pas un exemple d'obstacle, car la technologie adaptée est considérée comme une mesure d'ajustement individuel ou mesure d'adaptation. Il s'agit d'un obstacle.

[GK4 ≠A] Mauvaise réponse. Un utilisateur de lecteur d'écran à qui l'on fournit un ordinateur qui ne dispose pas de la technologie d'assistance nécessaire n'est pas un exemple d'obstacle car la technologie d'assistance est considérée comme un ajustement ou une mesure d'adaptation individuelle.

GK5. Laquelle des affirmations suivantes décrit le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada?

  1. Le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada est un outil permettant aux employés et aux candidats de la fonction publique de documenter les mesures de soutien et les outils dont ils ont besoin pour réussir au travail.
  2. Le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada documente les solutions en matière de mesures d'adaptation pour les employés que le gestionnaire doit approuver.
  3. Le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada est obligatoire pour tous les employés.

[GK3=A] C'est exact. Le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada est un outil permettant aux employés et aux personnes qui postulent un emploi de documenter les mesures de soutien et les outils dont ils ont besoin pour bien faire leur travail.

[GK3=B] Mauvaise réponse. Le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada est un accord entre un employé et son gestionnaire concernant les obstacles sur le lieu de travail et les solutions qui seront mises en œuvre pour y remédier.

[GK3=C] Mauvaise réponse. L'utilisation du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada est facultative. Les personnes en situation de handicap peuvent utiliser le passeport pour documenter les obstacles et les solutions, et le passeport appartient aux employés.

Définition d'un handicap

Selon la définition fournie par la Loi canadienne sur l'accessibilité, un handicap se dit de toute déficience ou limitation fonctionnelle dont l'interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d'une personne dans la société. Certains handicaps sont visibles, tandis que d'autres sont invisibles. Les handicaps peuvent être permanents ou temporaires. Ils peuvent aussi être épisodiques, c'est-à-dire qu'ils peuvent fluctuer avec le temps. Les handicaps peuvent être congénitaux, ce qui signifie que les personnes sont nées ainsi. Les gens peuvent aussi développer des handicaps en raison de maladies ou de blessures.

Voici quelques exemples de handicaps :

  • Les handicaps visuels nuisent à la vision. C'est le cas, entre autres, de la cécité totale, de la vision partielle et de la distorsion visuelle.
  • Les handicaps auditifs nuisent à la capacité d'entendre. C'est le cas, entre autres, des personnes malentendantes, de la surdité et de la distorsion acoustique.
  • Les incapacités liées à la mobilité nuisent à la capacité de bouger, rendent nécessaire, entre autres, l'utilisation d'un fauteuil roulant ou d'une canne, ou entraînent d'autres problèmes qui influent sur la mobilité. Les problèmes de flexibilité ou de dextérité nuisent à la capacité de bouger les articulations ou d'effectuer des tâches motrices, en particulier avec les mains. Les affections temporaires telles qu'une fracture de la jambe ou de la hanche.
  • Les incapacités liées à la santé mentale influent sur la psychologie ou le comportement. C'est le cas, entre autres, de l'anxiété, de la dépression ou des troubles sociaux ou compulsifs, ou encore des phobies ou des maladies psychiatriques.
  • Les handicaps sensoriels ou environnementaux touchent la sensibilité à la lumière, aux sons ou à d'autres distractions. Ils concernent aussi les allergènes et d'autres sensibilités environnementales.
  • Les troubles cognitifs nuisent à la capacité d'effectuer des tâches qui nécessitent un fonctionnement exécutif, comme la planification et l'organisation, l'apprentissage de l'information, la communication et la mémoire. C'est le cas, entre autres, de l'autisme ou du syndrome d'Asperger, du trouble déficitaire de l'attention et des difficultés d'apprentissage.
  • La déficience intellectuelle nuit à la capacité d'apprendre et d'adapter le comportement à différentes situations.
  • Les problèmes de santé ou de douleurs chroniques nuisent, de façon régulière ou épisodique, à la capacité de fonctionner en raison de migraines, de la maladie de Crohn, de colites et d'autres handicaps ou problèmes de santé.

D1. Après avoir lu la définition, estimez-vous que la définition de « handicap » qui se trouve dans la Loi canadienne sur l'accessibilité s'applique à votre expérience vécue actuelle?

  • Oui
  • Non
  • Je ne sais pas
  • Préfère ne pas répondre

Définition de l'intersectionnalité

Tout le monde est différent — pour chacun d'entre nous, des facteurs multiples et divers définissent notre identité (par exemple, le sexe, le genre, l'âge, l'ethnicité, la classe sociale, la religion, l'orientation sexuelle, la géographie, les capacités).

L'intersectionnalité se réfère à la manière dont d'innombrables facteurs peuvent se croiser avec le handicap et modifier la manière dont une personne vit ce handicap. AAC reconnaît que de multiples formes d'inégalité ou de désavantage se combinent parfois et créent des obstacles uniques pour certains groupes de personnes.

Nous bénéficierons de la participation de vos diverses perspectives, y compris celles des personnes autochtones, des personnes âgées, des femmes, des Canadiens noirs, des personnes issues d'autres communautés racialisées, des nouveaux arrivants au Canada, des personnes LGBTQ2+, des résidents de communautés rurales ou éloignées, des membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire et de nombreuses autres personnes ayant un handicap.

D2. Après avoir lu la définition de l'intersectionnalité, croyez-vous que vous apportez une perspective intersectionnelle diversifiée à votre participation à ce questionnaire?

  • Oui
  • Non
  • Je ne sais pas
  • Préfère ne pas répondre

Objectifs, obstacles et solutions

Afin de personnaliser votre expérience de consultation, veuillez sélectionner, à l'aide de la liste ci-dessous, les sept domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l'accessibilité sur lesquels vous aimeriez être consulté.

N'hésitez pas à sélectionner un seul domaine prioritaire ou les sept, en fonction de vos centres d'intérêt.

  1. L'emploi : Créer un milieu de travail qui permet à tous d'exploiter tout leur potentiel et d'être des participants actifs à toutes les étapes de leur carrière.
  2. L'environnement bâti : Créer des environnements bâtis qui sont accessibles et inclusifs pour tous les utilisateurs.
  3. Les technologies de l'information et des communications (TIC) : Créer du matériel, du contenu numérique et des technologies de communication accessibles et inclusifs pour tous les utilisateurs.
  4. Les communications, autres que les TIC : Créer du matériel de communication accessible et inclusif pour tous les utilisateurs.
  5. L'acquisition de biens, de services et d'installations : Mettre au point des processus d'acquisition accessibles et inclusifs.
  6. La conception et la prestation de programmes et de services : Concevoir et mettre en application des programmes et des services accessibles et inclusifs.
  7. Le transport : Offrir des moyens de transport accessibles et inclusifs pour permettre aux gens d'accomplir le travail prévu dans le cadre de leurs fonctions.

Emploi

Notre objectif est de créer un milieu de travail qui permet à tous d'exploiter tout leur potentiel et d'être des participants actifs à toutes les étapes de leur carrière, du recrutement au départ, en passant par le perfectionnement professionnel et les promotions. Nous renforcerons aussi les conditions propices à la réussite en offrant aux personnes en situation de handicap un accès opportun à des mesures d'adaptation en milieu de travail.

E1. L'importance d'offrir aux employés une expérience pleinement accessible du point de vue du recrutement, de l'intégration, du perfectionnement professionnel, des promotions et du départ de l'organisation devrait être une priorité de quel niveau pour AAC?

  • Priorité
  • Haute priorité
  • Priorité modérée
  • Priorité basse
  • Pas une priorité
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

E2. Selon vous, au cours des deux dernières années, quelle est l'importance des améliorations apportées à AAC pour offrir une expérience accessible aux employés du point de vue du recrutement, de l'intégration, du perfectionnement professionnel, des promotions et du départ de l'organisation?

  • Améliorations significatives
  • Améliorations modérées
  • Quelques améliorations
  • Aucune amélioration
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

E3. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord avec les énoncés suivants.

  1. Les processus liés aux solutions d'adaptation au travail peuvent être source de confusion.
  2. Les personnes en situation de handicap sont sous-représentées dans l'ensemble des groupes professionnels d'AAC.
  3. Les personnes en situation de handicap ignorent l'existence de solutions d'adaptation au travail.
  4. Les personnes en situation de handicap ne bénéficient pas de l'égalité des chances en matière d'avancement professionnel.
  5. Les personnes en situation de handicap ont de la difficulté à obtenir des solutions d'adaptation au travail.
  6. Les personnes en situation de handicap sont sous-représentées dans l'ensemble des niveaux professionnels d'AAC.
  • Fortement en accord
  • En accord
  • Ni en accord ni en désaccord
  • En désaccord
  • Fortement en désaccord
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

Selon la Loi canadienne sur l'accessibilité, l'accessibilité décrit la qualité d'un lieu où l'on peut se rendre facilement, d'un environnement où l'on s'oriente facilement ou d'un programme ou un service facile à obtenir. Un obstacle à l'accessibilité est tout ce qui empêche une personne en situation de handicap de participer pleinement et équitablement à la société.

[Si D1=oui] E4. Avez-vous fait face à ces obstacles à l'accessibilité en milieu de travail au cours des deux dernières années?

  • Oui [Montrer E5]
  • Non
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

E5. Nous sommes désolés d'apprendre que vous avez rencontré un obstacle à l'accessibilité au sein de votre milieu de travail au cours des deux dernières années. À l'aide de la liste ci-dessous, veuillez sélectionner le ou les domaines dans lesquels vous avez rencontré des obstacles à l'accessibilité. Veuillez sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Contenu et documents d'AAC (contenu d'AgriSource, documents, formulaires, etc.)
  • Processus de dotation
  • Occasions de perfectionnement offertes par AAC (formation linguistique, formation professionnelle, etc.)
  • Réunion ou événement organisé par AAC
  • Réunion, occasion de perfectionnement ou événement organisé à l'externe (dans un autre ministère, à l'École de la fonction publique du Canada, etc.).
  • Tâches/fonctions essentielles liées à mon poste
  • Solutions en matière d'adaptation
  • Autre, veuillez préciser :
  • Je préfère ne pas répondre

E6. Pour laquelle des activités suivantes liées au processus de dotation avez-vous demandé une mesure d'adaptation? Veuillez sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Demande d'emploi
  • Adaptations liées au handicap relatives à l'évaluation des langues officielles
  • Entrevue
  • Évaluation écrite
  • Autre, veuillez préciser :
  • Je préfère ne pas répondre

[Si D1=Oui] E7. Avez-vous demandé une mesure d'adaptation (obligation d'adaptation) au cours des deux dernières années?

  • Oui [Afficher E8]
  • Non
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

E8. À qui avez-vous adressé votre demande de mesure d'adaptation? Veuillez sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Gestion des installations (par exemple, biens immobiliers, gestionnaire des services intégrés)
  • Ombuds ou services de gestion informelle des conflits
  • Collègues/professionnels en soutien administratif
  • Mon superviseur ou mon gestionnaire direct
  • Programme d'accessibilité, d'adaptations et de technologie informatique adaptée (AATIA)
  • Centre de soutien en matière de TI/helpdesk ou kiosque
  • Réseau des personnes en situation de handicap
  • Santé et sécurité au travail
  • Conseiller en ressources humaines (dotation, apprentissage et développement, langues officielles, autres)
  • Gestion intégrée de l'incapacité
  • Approvisionnement
  • Haute direction
  • Autre, veuillez préciser :
  • Je préfère ne pas répondre

[Si D1=oui] E9. Laquelle des affirmations suivantes décrit le mieux le statut de votre dernière demande de mesure d'adaptation?

  • La mesure d'adaptation demandée pour moi n'a pas été mise en place
  • La mesure d'adaptation demandée pour moi a été mise en place, mais elle ne répond pas entièrement à mon besoin
  • La mesure d'adaptation demandée pour moi a été mise en place, mais elle ne répond pas à mon besoin
  • Je ne sais pas
  • Je préfère ne pas répondre

[Si D1=oui] E10. Dans quelle mesure êtes-vous au courant de l'existence du Passeport pour l'accessibilité du milieu du travail du gouvernement du Canada?

  • Très au courant
  • Au courant
  • Plus ou moins au courant
  • Pas du tout au courant
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

[Si E10>D] E11. Avez-vous actuellement un Passeport pour l'accessibilité du milieu du travail du gouvernement du Canada?

  • Oui
  • Non
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

[Si D1=oui] E12. Selon vous, quelles sont les raisons les plus courantes qui empêchent la mise en place de solutions d'adaptation? [Randomiser] [Case à cocher]

Veuillez sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent.

  • La prestation de la formation requise pour utiliser efficacement la mesure d'adaptation a été retardée
  • Des renseignements supplémentaires d'un médecin ou d'un spécialiste ont été reçus en retard
  • Le fournisseur de services interne (par exemple, les RH, la TI, la santé et sécurité au travail ou la gestion des installations) n'a pas compris parfaitement mes besoins
  • Des problèmes ont surgi au moment d'obtenir ou de mettre en œuvre la mesure d'adaptation approuvée dans la langue officielle de mon choix
  • La livraison, l'installation ou la mise en place initiale des produits ou services requis a été retardée
  • La mesure d'adaptation approuvée était incompatible avec les systèmes informatiques, les logiciels, l'équipement ou les normes en place
  • Autre, veuillez préciser :
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

E13. Veuillez donner un exemple de situation où AAC soutient efficacement les personnes en situation de handicap du point de vue du recrutement, de l'intégration, du perfectionnement professionnel, des promotions ou de l'accès rapide à des solutions d'adaptation en milieu de travail.

N'utilisez pas de renseignements permettant d'identifier des personnes dans votre réponse. Veillez à ce que votre réponse soit anonyme afin que nous puissions garantir votre confidentialité et celle des personnes auxquelles votre exemple fait référence.

E14. Veuillez donner un exemple de situation où AAC pourrait faire mieux pour soutenir les personnes en situation de handicap du point de vue du recrutement, de l'intégration, du perfectionnement professionnel, des promotions ou de l'accès rapide à des solutions d'adaptation en milieu de travail.

N'utilisez pas de renseignements permettant d'identifier des personnes dans votre réponse. Veillez à ce que votre réponse soit anonyme afin que nous puissions garantir votre confidentialité et celle des personnes auxquelles votre exemple fait référence.

Environnement bâti

Notre objectif est de créer des environnements bâtis qui sont accessibles et inclusifs pour tous les utilisateurs. Nous travaillerons avec les personnes en situation de handicap pour améliorer de manière proactive l'accessibilité de l'environnement bâti en adoptant une mentalité de « conception inclusive » et d'« accessibilité par défaut ».

BE1. L'importance d'offrir des environnements bâtis accessibles et inclusifs devrait être une priorité de quel niveau pour AAC?

  • Priorité
  • Haute priorité
  • Priorité modérée
  • Priorité basse
  • Pas une priorité
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

BE2. Selon vous, au cours des deux dernières années, quelle est l'importance des améliorations apportées à AAC pour offrir des environnements bâtis accessibles et inclusifs?

  • Améliorations significatives
  • Améliorations modérées
  • Quelques améliorations
  • Aucune amélioration
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

BE3. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord avec les énoncés suivants.

  1. Le modèle de milieu de travail hybride du Ministère, qui comprend l'élimination progressive des espaces de travail personnels, entraîne des difficultés pour les personnes en situation de handicap.
  2. Le lieu de travail qui m'a été attribué est accessible à toute personne, y compris aux employés en situation de handicap.
  • Fortement en accord
  • En accord
  • Ni en accord ni en désaccord
  • En désaccord
  • Fortement en désaccord
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

[Si D1=oui] BE4. AAC s'engage à consulter les personnes en situation de handicap et d'autres intervenants dans le cadre de projets de conception et de rénovation. Avez-vous participé aux consultations dans le cadre du Projet de transformation du milieu de travail?

  • Oui
  • Non
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

BE5. Selon vous, à quel point les consultations dans le cadre du Projet de transformation du milieu de travail ont-elles été utiles?

  • Très utiles
  • Utiles
  • Plus ou moins utiles
  • Pas du tout utiles
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

BE6. Veuillez donner un exemple de situation où AAC contribue efficacement à la conception d'éléments de l'environnement bâti qui soutiennent les personnes en situation de handicap.

N'utilisez pas de renseignements permettant d'identifier des personnes dans votre réponse. Veillez à ce que votre réponse soit anonyme afin que nous puissions garantir votre confidentialité et celle des personnes auxquelles votre exemple fait référence.

BE7. Veuillez donner un exemple de situation où AAC pourrait faire mieux pour contribuer efficacement à la conception d'éléments de l'environnement bâti qui soutiennent les personnes en situation de handicap.

N'utilisez pas de renseignements permettant d'identifier des personnes dans votre réponse. Veillez à ce que votre réponse soit anonyme afin que nous puissions garantir votre confidentialité et celle des personnes auxquelles votre exemple fait référence.

Technologies de l'information et des communications (TIC)

Notre objectif est de créer du matériel, du contenu numérique et des technologies de communication accessibles et inclusifs pour tous les utilisateurs, permettant ainsi la pleine participation de tout un chacun.

Au fur et à mesure que nous nous numérisons, nous renforcerons notre capacité à prendre en compte l'accessibilité dès le départ, afin que les produits, services et contenus numériques issus des TIC soient utilisables par tous, indépendamment des capacités ou des handicaps.

ICT1. L'importance d'offrir du matériel, du contenu numérique et des outils technologiques de communication accessibles et inclusifs devrait être une priorité de quel niveau pour AAC?

  • Priorité
  • Haute priorité
  • Priorité modérée
  • Priorité basse
  • Pas une priorité
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

ICT2. Selon vous, au cours des deux dernières années, quelle est l'importance des améliorations apportées à AAC pour offrir du matériel, du contenu numérique et des outils technologiques de communication accessibles et inclusifs?

  • Améliorations significatives
  • Améliorations modérées
  • Quelques améliorations
  • Aucune amélioration
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

ICT3. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord avec les énoncés suivants.

  1. AAC veille à ce que les sites Web internes respectent les normes d'accessibilité du Web.
  2. AAC veille à ce que les sites Web destinés au public externe respectent les normes d'accessibilité du Web.
  3. Les normes relatives aux documents accessibles ne sont pas comprises ou appliquées de manière cohérente à AAC.
  4. Les modèles et formulaires d'AAC ne sont pas toujours disponibles dans des formats accessibles.
  • Fortement en accord
  • En accord
  • Ni en accord ni en désaccord
  • En désaccord
  • Fortement en désaccord
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

[Si D1=oui] ICT4. D'après votre expérience personnelle, comment pourrait-on améliorer les communications numériques pour qu'elles soient pleinement accessibles à AAC?

N'utilisez pas de renseignements permettant d'identifier des personnes dans votre réponse. Veillez à ce que votre réponse soit anonyme afin que nous puissions garantir votre confidentialité et celle des personnes auxquelles votre exemple fait référence.

ICT5. Pouvez-vous donner des exemples d'outils ou de pratiques exemplaires en matière de communication numérique qui pourraient être mis en place à AAC pour améliorer l'accessibilité?

N'utilisez pas de renseignements permettant d'identifier des personnes dans votre réponse. Veillez à ce que votre réponse soit anonyme afin que nous puissions garantir votre confidentialité et celle des personnes auxquelles votre exemple fait référence.

Communications, autres que les TIC

Notre objectif est de créer du matériel de communication accessible et inclusif pour tous les utilisateurs, permettant ainsi la pleine participation de tout un chacun.

Nous allons renforcer l'inclusion des personnes en situation de handicap, la sensibilisation à l'accessibilité et la confiance dans l'ensemble du Ministère afin de veiller à offrir un milieu de travail attirant pour les personnes en situation de handicap et d'éliminer les préjugés, le capacitisme et la stigmatisation des personnes en situation de handicap à tous les niveaux.

Nous allons également améliorer la gouvernance, le leadership et la responsabilisation ministériels dans l'optique de centraliser le financement et le soutien aux personnes en situation de handicap et d'accroître leur participation aux processus décisionnels. La production de communications internes et externes accessibles et inclusives constituera aussi une priorité.

OICT1. L'importance de renforcer notre culture à tous les niveaux pour accroître la sensibilisation à l'accessibilité en vue de permettre une pleine participation à l'échelle du Ministère devrait être une priorité de quel niveau pour AAC?

  • Priorité
  • Haute priorité
  • Priorité modérée
  • Priorité basse
  • Pas une priorité
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

OICT2. Selon vous, au cours des deux dernières années, quelle est l'importance des améliorations apportées à AAC pour accroître la sensibilisation à l'accessibilité et renforcer l'inclusion des situations de handicap à l'échelle du Ministère?

  • Améliorations significatives
  • Améliorations modérées
  • Quelques améliorations
  • Aucune amélioration
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

OICT3. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord avec les énoncés suivants.

  1. La stigmatisation ou le manque de sensibilisation à l'égard de l'accessibilité et des situations de handicap en milieu de travail persistent.
  2. Il faut renforcer le leadership et la responsabilisation en matière d'accessibilité à tous les niveaux afin d'éliminer les obstacles et d'accroître l'accessibilité à AAC.
  3. D'une manière générale, la haute direction ne connaît pas la Loi canadienne sur l'accessibilité et ses exigences.
  4. D'une manière générale, les employés ne connaissent pas la Loi canadienne sur l'accessibilité et ses exigences.
  5. Il faut mieux harmoniser l'accessibilité et les priorités connexes au sein des organes de gouvernance et de consultation d'AAC.
  6. D'une manière générale, les gestionnaires ne connaissent pas la Loi canadienne sur l'accessibilité et ses exigences.
  • Fortement en accord
  • En accord
  • Ni en accord ni en désaccord
  • En désaccord
  • Fortement en désaccord
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

[Si D1=oui] OICT4. D'après votre expérience personnelle, comment pourrait-on améliorer les réunions d'équipe ou les événements ministériels à AAC pour accroître l'accessibilité à AAC?

N'utilisez pas de renseignements permettant d'identifier des personnes dans votre réponse. Veillez à ce que votre réponse soit anonyme afin que nous puissions garantir votre confidentialité et celle des personnes auxquelles votre exemple fait référence.

OICT5. Pouvez-vous décrire une situation où vous avez été témoin d'un effort déployé par AAC pour combattre la stigmatisation ou le manque de sensibilisation à l'égard de l'accessibilité et des situations de handicap en milieu de travail?

N'utilisez pas de renseignements permettant d'identifier des personnes dans votre réponse. Veillez à ce que votre réponse soit anonyme afin que nous puissions garantir votre confidentialité et celle des personnes auxquelles votre exemple fait référence.

OICT6. Pouvez-vous décrire une situation où AAC pourrait déployer plus d'efforts pour combattre la stigmatisation ou le manque de sensibilisation à l'égard de l'accessibilité et des situations de handicap en milieu de travail?

N'utilisez pas de renseignements permettant d'identifier des personnes dans votre réponse. Veillez à ce que votre réponse soit anonyme afin que nous puissions garantir votre confidentialité et celle des personnes auxquelles votre exemple fait référence.

Acquisition de biens, de services et d'installations

Notre objectif est de mettre au point des processus d'acquisition accessibles et inclusifs, permettant ainsi la pleine participation de tout un chacun.

Nous mettrons en œuvre des principes, règles et pratiques en matière d'approvisionnement et miserons sur ceux-ci pour faire progresser les objectifs d'accessibilité, notamment en accélérant l'approbation des appareils fonctionnels.

PRO1. L'importance de créer des processus qui sont accessibles et inclusifs devrait être une priorité de quel niveau pour AAC?

  • Priorité
  • Haute priorité
  • Priorité modérée
  • Priorité basse
  • Pas une priorité
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

PRO2. Selon vous, au cours des deux dernières années, quelle est l'importance des améliorations apportées à AAC pour créer des processus qui sont accessibles et inclusifs?

  • Améliorations significatives
  • Améliorations modérées
  • Quelques améliorations
  • Aucune amélioration
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

PRO3. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord avec les énoncés suivants.

  1. À AAC, les procédures d'approvisionnement ne tiennent pas toujours compte des questions d'accessibilité.
  2. Les employés disposant de pouvoirs délégués en matière d'approvisionnement ne connaissent pas les exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité.
  • Fortement en accord
  • En accord
  • Ni en accord ni en désaccord
  • En désaccord
  • Fortement en désaccord
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

PRO4. Pouvez-vous décrire une situation où vous avez été témoin à AAC de processus d'acquisition efficaces du point de vue de l'accessibilité et de l'inclusivité?

N'utilisez pas de renseignements permettant d'identifier des personnes dans votre réponse. Veillez à ce que votre réponse soit anonyme afin que nous puissions garantir votre confidentialité et celle des personnes auxquelles votre exemple fait référence.

PRO5.Pouvez-vous décrire une situation où AAC aurait pu améliorer les processus d'acquisition du point de vue de l'accessibilité et de l'inclusivité?

N'utilisez pas de renseignements permettant d'identifier des personnes dans votre réponse. Veillez à ce que votre réponse soit anonyme afin que nous puissions garantir votre confidentialité et celle des personnes auxquelles votre exemple fait référence.

Conception et prestation de programmes et de services

Notre objectif est de concevoir et de mettre en application des programmes et des services accessibles et inclusifs, permettant ainsi la pleine participation de tout un chacun. La rétroaction de même que l'amélioration et l'apprentissage continus s'inscriront au cœur de notre approche.

DD1. L'importance de concevoir et d'offrir des programmes et services accessibles et inclusifs devrait être une priorité de quel niveau pour AAC?

  • Priorité
  • Haute priorité
  • Priorité modérée
  • Priorité basse
  • Pas une priorité
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

DD2. Selon vous, au cours des deux dernières années, quelle est l'importance des améliorations apportées à AAC pour améliorer la conception et la prestation de programmes et services accessibles et inclusifs?

  • Améliorations significatives
  • Améliorations modérées
  • Quelques améliorations
  • Aucune amélioration
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

DD3. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord avec les énoncés suivants.

  1. L'accessibilité n'est pas toujours prise en compte dans le processus d'élaboration des programmes.
  2. J'ai connaissance d'une situation précise où AAC a consulté des personnes en situation de handicap lors de l'élaboration de nouvelles politiques internes et externes.
  3. J'ai connaissance d'une situation précise où AAC a consulté des personnes en situation de handicap lors de l'élaboration de nouveaux programmes internes et externes.
  • Fortement en accord
  • En accord
  • Ni en accord ni en désaccord
  • En désaccord
  • Fortement en désaccord
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

DD4. Pouvez-vous donner un exemple de situation où AAC a consulté des personnes en situation de handicap lors de l'élaboration de nouveaux programmes ou de nouvelles politiques internes et externes?

N'utilisez pas de renseignements permettant d'identifier des personnes dans votre réponse. Veillez à ce que votre réponse soit anonyme afin que nous puissions garantir votre confidentialité et celle des personnes auxquelles votre exemple fait référence.

Transport

Notre objectif est d'offrir des moyens de transport accessibles et inclusifs pour permettre aux gens d'accomplir le travail prévu dans le cadre de leurs fonctions, permettant ainsi la pleine participation de tout un chacun. Nous reconnaissons le rôle du ministère dans la création de considérations accessibles dans les politiques, les programmes et les services liés au domaine des transports.

T1. L'importance d'offrir des moyens de transport accessibles et inclusifs devrait être une priorité de quel niveau pour AAC?

  • Priorité
  • Haute priorité
  • Priorité modérée
  • Priorité basse
  • Pas une priorité
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

T2. Selon vous, au cours des deux dernières années, quelle est l'importance des améliorations apportées à AAC pour offrir des moyens de transport accessibles et inclusifs?

  • Améliorations significatives
  • Améliorations modérées
  • Quelques améliorations
  • Aucune amélioration
  • Je ne sais pas/Je préfère ne pas répondre

T3. Pouvez-vous donner un exemple précis de problème lié au transport qu'AAC devrait résoudre pour offrir des moyens de transport accessibles et inclusifs?

N'utilisez pas de renseignements permettant d'identifier des personnes dans votre réponse. Veillez à ce que votre réponse soit anonyme afin que nous puissions garantir votre confidentialité et celle des personnes auxquelles votre exemple fait référence.

Commentaires finaux

FC1. Merci beaucoup de votre participation. Veuillez utiliser l'espace réservé aux commentaires ci-dessous pour nous faire part d'autres commentaires, de suggestions ou d'idées concernant l'accessibilité à AAC.

N'utilisez pas de renseignements permettant d'identifier des personnes dans votre réponse. Veillez à ce que votre réponse soit anonyme afin que nous puissions garantir votre confidentialité et celle des personnes auxquelles votre exemple fait référence.

Données démographiques

Il reste encore quelques questions à vous poser. Les questions qui suivent concernant l'effectif visent seulement à garantir que nous avons recueilli les commentaires d'un vaste éventail d'employés à AAC et à nous permettre de faire le suivi de situations propres à une région ou à un secteur qui nécessitent des améliorations ou des compliments.

D3. Dans quelle direction générale travaillez-vous?

  • Bureau de l'ombuds
  • Bureau de la vérification et de l'évaluation
  • Bureau du sous-ministre
  • Direction générale de la gestion intégrée
  • Direction générale des affaires internationales — AAC
  • Direction générale des affaires internationales — ACIA
  • Direction générale des affaires publiques
  • Direction générale des politiques stratégiques
  • Direction générale des programmes
  • Direction générale des sciences et de la technologie
  • Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
  • Direction générale des systèmes d'information
  • Services juridiques
  • Préfère ne pas répondre

D4. Veuillez sélectionner la province ou le territoire ainsi que le bâtiment où se trouve votre lieu de travail désigné.

  1. Colombie britannique
    • Centre de recherche et de développement d'Agassiz
    • Centre de recherche et de développement de Summerland
    • Bureau régional de Burnaby
    • Autre
    • Je préfère ne pas préciser
  2. Alberta
    • Centre de recherche et de développement de Lacombe
    • Centre de recherche et de développement de Lethbridge
    • Bureau régional d'Edmonton
    • Autre
    • Je préfère ne pas préciser
  3. Saskatchewan
    • Centre de recherche et de développement de Saskatoon
    • Centre de recherche et développement de Swift Current
    • Bureau régional de Regina
    • Autre
    • Je préfère ne pas préciser
  4. Manitoba
    • Centre de recherche et de développement de Brandon
    • Centre de recherche et de développement de Morden
    • Bureau régional de Winnipeg
    • Autre
    • Je préfère ne pas préciser
  5. Ontario
    • CACPA (Skyline)
    • Bureau régional de Guelph
    • Centre de recherche et de développement de Guelph
    • Centre de recherche et de développement de Harrow
    • Centre de recherche et de développement de London
    • Centre de recherche et de développement d'Ottawa
    • Autre
    • Je préfère ne pas préciser
  6. Québec
    • Centre de recherche et de développement de Québec
    • Centre de recherche et de développement de Saint-Hyacinthe
    • Centre de recherche et de développement de Saint-Jean-sur-Richelieu
    • Centre de recherche et développement de Sherbrooke
    • Bureau régional de Montréal
    • Autre
    • Je préfère ne pas préciser
  7. Nouveau-Brunswick
    • Centre de recherche et de développement de Fredericton
    • Bureau régional de Frederiction
    • Bureau de Moncton
    • Autre
    • Je préfère ne pas préciser
  8. Nouvelle-Écosse
    • Centre de recherche et de développement de Kentville
    • Bureau régional d'Halifax
    • Autre
    • Je préfère ne pas préciser
  9. Île-du-Prince-Édouard
    • Centre de recherche et de développement de Charlottetown
    • Bureau régional de Charlottetown
    • Autre
    • Je préfère ne pas préciser
  10. Terre-Neuve-et-Labrador
    • Centre de recherche et de développement de St. John's
    • Bureau régional de St. John's
    • Autre
    • Je préfère ne pas préciser
  11. Yukon
    • Bureau régional de Whitehorse
    • Autre
    • Je préfère ne pas préciser
  12. Je préfère ne pas répondre

[Si D4=autre montrer] Veuillez préciser :