Ces résultats décrivent dans quelle mesure, au cours des derniers trimestres, les programmes et services d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont respecté nos normes de service cibles dans 80 % des cas, dans des circonstances normales.
Résultats trimestriels
-
Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Une réponse est fournit dans les 30 jours suivant la réception de la demande. 90 98 100 96 96 -
Programme de paiements anticipés
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 81 89 87 94 -
Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 80 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Évaluer les demandes et informer les demandeurs de leur approbation ou rejet dans les cent (100) jours ouvrables suivant la réception de dossiers complets de demande. 80 100 100 100 100 Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 100 -
Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Abattage par compassion et élimination
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 80 80 Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 100 89 100 Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 -
Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 80 100 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 0 14 100 Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 100 100 100 -
Programme Agri-assurance : Volet Petites et moyennes entreprises
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 82 100 80 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 75 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 25 100 Aucune donnée pour ce trimestre Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre 100 -
Programme Agri-communication
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 80 Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 80 100 100 100 -
Programme Agri-compétitivité
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
décembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 80 74 86 100 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 15 58 100 Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 100 100 100 -
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Adoption
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 98 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 94 83 92 100 Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 94 93 94 100 -
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 67 100 75 80 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 67 50 100 86 -
Solutions agricoles pour le climat
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Évaluer la demande et envoyer par lettre un avis d'approbation ou de rejet dans les 70 jours ouvrables après la fermeture du processus de demande. 80 100 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de paiement dûment remplie et justifiée. Cette mesure s'applique uniquement si une entente est signée. 80 100 67 100 100 -
Programme Agri-diversité
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 90 58 83 86 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 0 40 93 Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre -
Programme Agri-innover
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 84 Aucune donnée pour ce trimestre 82 Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 33 Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 50 100 67 Aucune donnée pour ce trimestre -
Agri-investissement
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Pourcentage des demandes traitées avec émission d'un avis de dépôt en 45 jours ou moins. 90 90 88 98 97 -
Programme Agri-marketing : Volet Associations nationales de l'industrie
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100 91 83 83 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 37 62 100 Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 83 100 100 100 -
Initiatives Agri-risques : Volet de renforcement des capacités administratives
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 50 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre -
Initiatives Agri-risques : Microsubventions
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre -
Initiatives Agri-risques : Volet de financement par contribution de recherche et développement
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 0 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre -
Programme Agri-science – Projets
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 60 33 57 23 Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 33 0 29 92 -
Agri-stabilité
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Traiter des demandes remplies dans les 75 jours suivant leur réception 75 83 87 94 89 -
Marque Canada
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 93 87 80 89 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100 100 100 100 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 96 100 100 -
Programme du pavillon du Canada
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 100 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100 100 100 100 Vous faire parvenir une lettre d'approbation ou de rejet dans les 48 heures suivant la réception des documents dûment remplis. 80 100 100 100 100 -
Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 75 100 83 Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 83 90 88 81 •Enregistrer les prêts reçus des institutions financières dans les quinze (15) jours ouvrables 80 100 100 90 100 -
Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 100 Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 38 64 100 100 -
Système d'information sur les sols du Canada
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les trois (3) jours ouvrables. 80 100 100 100 100 -
Centre d'Appels
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre des appels reçus dans un délai de 60 secondes 90 99 99 99 98 -
Programme d'investissement pour fermes laitières
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 100 92 100 -
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Industrie horticole
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Fréquence de la mise à jour des rapports quotidiens 80 92 92 92 98 Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires 80 96 94 94 94 Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels 80 100 100 100 100 Fréquence de la mise à jour des rapports annuels 80 100 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre -
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Secteur de volaille et œufs
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires 80 90 96 98 99 Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels 80 92 88 88 88 Fréquence de la mise à jour des rapports annuels 80 88 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 -
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Secteur des viandes rouges et bétail
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires 80 85 95 88 90 Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels 80 89 100 100 89 Fréquence de la mise à jour des rapports annuels 80 85 Aucune donnée pour ce trimestre 100 94 -
Service de médiation en matière d'endettement agricole
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 100 Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 100 Vous aviser si votre demande a été acceptée ou refusée avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 99 91 97 100 Envoyer toute la documentation nécessaire aux créanciers et aux producteurs 7 jours avant la réunion de médiation. 80 73 89 90 86 Fixer la première réunion de médiation dans les 70 jours civils suivant l'acceptation de votre demande. 80 65 82 84 82 -
Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 Vous expédier un paiement dans les 60 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 -
Produits géospatiaux
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables. 80 100 100 100 100 -
Analyse des marchés mondiaux
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 100 Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 97 100 100 100 Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables. 80 100 100 100 100 -
Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 100 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 100 -
Fonds des infrastructures alimentaires locales — Projets d'amélioration des infrastructures et équipements
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 97 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 99 100 Aucune donnée pour ce trimestre Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 84 100 92 67 -
Services d'accès aux marchés
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Vous recevrez un accusé de réception le même jour ouvrable ou le jour ouvrable suivant. 80 100 71 96 99 Une réponse à votre demande de renseignements suivra dans les cinq jours ouvrables. 80 74 64 68 79 -
Programme de développement des marchés du dindon et du poulet
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 100 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 100 -
Service national d'information sur l'agroclimat (Guetter la sécheresse)
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 95 Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables. 80 100 100 90 92 -
Bureau de la propriété intellectuelle de la commercialisation
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Envoyer une version préliminaire d'entente de collaboration pour la recherche et le développement aux fins d'examen dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de toute la documentation requise (plan de travail, budget, recommandation du directeur scientifique, évaluation des risques dûment complétée). 80 100 96 100 93 Répondre aux demandes de renseignements des clients concernant les possibilités d'octroi de licences publiées dans les cinq (5) jours ouvrables. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 Aviser les soumissionnaires retenus dans les 20 jours ouvrables suivant la clôture de la demande de propositions (déclarée chaque année au 4e trimestre). 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 -
Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 85 85 83 82 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 23 20 13 26 Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 95 100 99 -
Programme de mise en commun des prix
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 100 Aucune donnée pour ce trimestre 100 Envoyer un accord aux demandeurs approuvés pour leurs examen et signature dans les 8 semaines suivant la réception d'une demande dûment remplie. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 100 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre -
Programme industriel du Centre de recherche et de développement à Saint-Hyacinthe
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 100 Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 95 88 93 93 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100 100 100 100 Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 100 100 100 -
Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 82 100 86 100 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 73 89 100 71 Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 81 92 100 100 -
Programme d'aide au secteur du vin
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 81 94 Aucune donnée pour ce trimestre 81 Vous envoyer un avis de confirmation et un NIP dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la présentation de votre demande complète 80 95 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 100 99 98 -
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 85 91 91 92 Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 50 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre 100 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 98 100 100 100