Ces résultats décrivent dans quelle mesure, au cours des derniers trimestres, les programmes et services d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont respecté nos normes de service cibles dans 80 % des cas, dans des circonstances normales.
Résultats trimestriels
Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Une réponse est fournit dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
90
98
100
96
96
Programme de paiements anticipés
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
81
89
87
94
Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
80
100
100
Aucune donnée pour ce trimestre
Évaluer les demandes et informer les demandeurs de leur approbation ou rejet dans les cent (100) jours ouvrables suivant la réception de dossiers complets de demande.
80
100
100
100
100
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
100
100
100
Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Abattage par compassion et élimination
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
80
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
100
89
100
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
100
100
Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
100
80
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
0
14
100
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
100
100
100
Programme Agri-assurance : Volet Petites et moyennes entreprises
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
82
100
80
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 75 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
25
100
Aucune donnée pour ce trimestre
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
100
Aucune donnée pour ce trimestre
100
Programme Agri-communication
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
80
Aucune donnée pour ce trimestre
100
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
100
100
Aucune donnée pour ce trimestre
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
80
100
100
100
Programme Agri-compétitivité
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
décembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
80
74
86
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
15
58
100
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
100
100
100
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Adoption
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
98
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
94
83
92
100
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
94
93
94
100
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
67
100
75
80
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
67
50
100
86
Solutions agricoles pour le climat
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Évaluer la demande et envoyer par lettre un avis d'approbation ou de rejet dans les 70 jours ouvrables après la fermeture du processus de demande.
80
100
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de paiement dûment remplie et justifiée. Cette mesure s'applique uniquement si une entente est signée.
80
100
67
100
100
Programme Agri-diversité
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
90
58
83
86
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
0
40
93
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Programme Agri-innover
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
84
Aucune donnée pour ce trimestre
82
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
33
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
50
100
67
Aucune donnée pour ce trimestre
Agri-investissement
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Pourcentage des demandes traitées avec émission d'un avis de dépôt en 45 jours ou moins.
90
90
88
98
97
Programme Agri-marketing : Volet Associations nationales de l'industrie
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
100
91
83
83
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
37
62
100
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
83
100
100
100
Initiatives Agri-risques : Volet de renforcement des capacités administratives
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
50
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Initiatives Agri-risques : Microsubventions
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
100
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Initiatives Agri-risques : Volet de financement par contribution de recherche et développement
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
0
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Programme Agri-science – Projets
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
60
33
57
23
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
33
0
29
92
Agri-stabilité
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Traiter des demandes remplies dans les 75 jours suivant leur réception
75
83
87
94
89
Marque Canada
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
93
87
80
89
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
100
100
100
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
96
100
100
Programme du pavillon du Canada
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
100
100
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
100
100
100
100
Vous faire parvenir une lettre d'approbation ou de rejet dans les 48 heures suivant la réception des documents dûment remplis.
80
100
100
100
100
Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
75
100
83
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
83
90
88
81
•Enregistrer les prêts reçus des institutions financières dans les quinze (15) jours ouvrables
80
100
100
90
100
Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
100
100
100
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
100
100
Aucune donnée pour ce trimestre
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
38
64
100
100
Système d'information sur les sols du Canada
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les trois (3) jours ouvrables.
80
100
100
100
100
Centre d'Appels
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre des appels reçus dans un délai de 60 secondes
90
99
99
99
98
Programme d'investissement pour fermes laitières
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
100
92
100
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Industrie horticole
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Fréquence de la mise à jour des rapports quotidiens
80
92
92
92
98
Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires
80
96
94
94
94
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels
80
100
100
100
100
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels
80
100
100
100
Aucune donnée pour ce trimestre
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Secteur de volaille et œufs
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires
80
90
96
98
99
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels
80
92
88
88
88
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels
80
88
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
100
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Secteur des viandes rouges et bétail
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires
80
85
95
88
90
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels
80
89
100
100
89
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels
80
85
Aucune donnée pour ce trimestre
100
94
Service de médiation en matière d'endettement agricole
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
100
100
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
100
100
100
Vous aviser si votre demande a été acceptée ou refusée avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
99
91
97
100
Envoyer toute la documentation nécessaire aux créanciers et aux producteurs 7 jours avant la réunion de médiation.
80
73
89
90
86
Fixer la première réunion de médiation dans les 70 jours civils suivant l'acceptation de votre demande.
80
65
82
84
82
Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
100
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
100
100
Vous expédier un paiement dans les 60 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Aucune donnée pour ce trimestre
100
100
Produits géospatiaux
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables.
80
100
100
100
100
Analyse des marchés mondiaux
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
100
100
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
97
100
100
100
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables.
80
100
100
100
100
Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
100
100
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
100
100
100
Fonds des infrastructures alimentaires locales — Projets d'amélioration des infrastructures et équipements
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
97
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
99
100
Aucune donnée pour ce trimestre
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
84
100
92
67
Services d'accès aux marchés
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Vous recevrez un accusé de réception le même jour ouvrable ou le jour ouvrable suivant.
80
100
71
96
99
Une réponse à votre demande de renseignements suivra dans les cinq jours ouvrables.
80
74
64
68
79
Programme de développement des marchés du dindon et du poulet
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
100
100
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
100
100
100
Service national d'information sur l'agroclimat (Guetter la sécheresse)
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
100
100
95
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables.
80
100
100
90
92
Bureau de la propriété intellectuelle de la commercialisation
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Envoyer une version préliminaire d'entente de collaboration pour la recherche et le développement aux fins d'examen dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de toute la documentation requise (plan de travail, budget, recommandation du directeur scientifique, évaluation des risques dûment complétée).
80
100
96
100
93
Répondre aux demandes de renseignements des clients concernant les possibilités d'octroi de licences publiées dans les cinq (5) jours ouvrables.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
100
100
Aviser les soumissionnaires retenus dans les 20 jours ouvrables suivant la clôture de la demande de propositions (déclarée chaque année au 4e trimestre).
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
100
Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
85
85
83
82
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
23
20
13
26
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
95
100
99
Programme de mise en commun des prix
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
100
Aucune donnée pour ce trimestre
100
Envoyer un accord aux demandeurs approuvés pour leurs examen et signature dans les 8 semaines suivant la réception d'une demande dûment remplie.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
100
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Programme industriel du Centre de recherche et de développement à Saint-Hyacinthe
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
100
100
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
95
88
93
93
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
100
100
100
100
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
100
100
100
Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous gestion de l'offre
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
82
100
86
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
73
89
100
71
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
81
92
100
100
Programme d'aide au secteur du vin
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
81
94
Aucune donnée pour ce trimestre
81
Vous envoyer un avis de confirmation et un NIP dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la présentation de votre demande complète
80
95
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
100
100
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
100
99
98
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2023 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2023 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2023 Q3 (%)Résultats de Janvier à
mars 2024 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
85
91
91
92
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 50 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
100
Aucune donnée pour ce trimestre
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
98
100
100
100