Ces résultats décrivent dans quelle mesure, au cours des derniers trimestres, les programmes et services d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont respecté nos normes de service cibles dans 80 % des cas, dans des circonstances normales.
Résultats trimestriels
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Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Une réponse est fournit dans les 30 jours suivant la réception de la demande. 90 93 98 97 -
Programme de paiements anticipés
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 67 100 100 Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 88 93 Envoyer un accord aux demandeurs approuvés pour leurs examen et signature dans les 8 semaines suivant la réception d'une demande dûment remplie. 80 60 100 43 -
Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 100 100 Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 100 100 -
Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Abattage par compassion et élimination
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 100 Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 100 100 -
Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 80 50 100 Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 96 100 86 -
Programme Agri-assurance : Volet Petites et moyennes entreprises
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 75 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 83 100 100 Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 100 89 -
Programme Agri-communication
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre -
Programme Agri-compétitivité
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 100 Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 93 88 93 -
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Adoption
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 86 30 83 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 83 72 94 -
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 91 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 88 57 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 59 65 68 -
Défi de réduction du méthane agricole
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre -
Solutions agricoles pour le climat
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 55 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 70 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 64 Aucune donnée pour ce trimestre 40 -
Programme Agri-diversité
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 Aucune donnée pour ce trimestre 50 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 Aucune donnée pour ce trimestre 100 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 91 100 86 -
Programme Agri-innover
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 92 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 0 71 -
Agri-investissement
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Pourcentage des demandes traitées avec émission d'un avis de dépôt en 45 jours ou moins. 90 99 99 98 -
Programme Agri-marketing : Volet Associations nationales de l'industrie
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100 78 100 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 100 100 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 89 86 81 -
Programme Agri-science – Projets
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 93 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 61 71 71 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 26 26 38 -
Agri-stabilité
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Traiter des demandes remplies dans les 75 jours suivant leur réception 75 91 91 90 -
Marque Canada
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 87 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100 100 100 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 96 83 89 -
Programme du pavillon du Canada
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Vous faire parvenir une lettre d'approbation ou de rejet dans les 48 heures suivant la réception des documents dûment remplis. 80 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre -
Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 83 100 86 Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 72 89 100 Enregistrer les prêts reçus des institutions financières dans les quinze (15) jours ouvrables. 80 100 100 100 -
Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 Aucune donnée pour ce trimestre 100 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 71 22 Aucune donnée pour ce trimestre -
Système d'information sur les sols du Canada
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les trois (3) jours ouvrables. 80 100 100 100 -
Centre d'Appels
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre des appels reçus dans un délai de 60 secondes. 90 94 97 95 -
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Industrie horticole
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Fréquence de la mise à jour des rapports quotidiens 80 98 94 92 Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires 80 96 94 90 Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels 80 100 100 100 Fréquence de la mise à jour des rapports annuels 80 100 100 100 -
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Secteur de volaille et œufs
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires 80 98 98 94 Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels 80 100 96 83 Fréquence de la mise à jour des rapports annuels 80 88 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre -
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Secteur des viandes rouges et bétail
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires 80 94 94 87 Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels 80 100 100 100 Fréquence de la mise à jour des rapports annuels 80 89 100 100 -
Service de médiation en matière d'endettement agricole
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 94 Vous aviser si votre demande a été acceptée ou refusée avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 99 97 97 Envoyer toute la documentation nécessaire aux créanciers et aux producteurs 7 jours avant la réunion de médiation. 80 83 85 92 Fixer la première réunion de médiation dans les 70 jours civils suivant l'acceptation de votre demande. 80 81 80 81 -
Produits géospatiaux
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables. 80 100 100 100 -
Analyse des marchés mondiaux
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables. 80 100 100 100 -
Fonds pour les infrastructures alimentaires locales -7 et 8
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 93 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre -
Services d'accès aux marchés
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Vous recevrez un accusé de réception le même jour ouvrable ou le jour ouvrable suivant. 80 97 100 99 Une réponse à votre demande de renseignements suivra dans les cinq jours ouvrables. 80 92 90 99 -
Programme de développement des marchés du dindon et du poulet
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 Aucune donnée pour ce trimestre 100 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 Aucune donnée pour ce trimestre 100 -
Service national d'information sur l'agroclimat (Guetter la sécheresse)
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 97 100 94 Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables. 80 100 89 100 -
Bureau de la propriété intellectuelle de la commercialisation
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 Envoyer une version préliminaire d'entente de collaboration pour la recherche et le développement aux fins d'examen dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de toute la documentation requise (plan de travail, budget, recommandation du directeur scientifique, évaluation des risques dûment complétée). 80 100 100 100 Répondre aux demandes de renseignements des clients concernant les possibilités d'octroi de licences publiées dans les cinq (5) jours ouvrables. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 100 Aucune donnée pour ce trimestre Aviser les soumissionnaires retenus dans les 20 jours ouvrables suivant la clôture de la demande de propositions (déclarée chaque année au 4e trimestre). 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 -
Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 75 83 82 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 43 28 45 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 100 100 -
Programme de mise en commun des prix
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Envoyer un accord aux demandeurs approuvés pour leurs examen et signature dans les 8 semaines suivant la réception d'une demande dûment remplie. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 100 0 -
Programme industriel du Centre de recherche et de développement à Saint-Hyacinthe
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 93 100 94 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100 100 100 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 100 100 -
Fonds pour l'infrastructure alimentaire scolaire
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 75 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre -
Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 82 100 90 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 89 89 91 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 62 75 85 -
Programme d'aide au secteur du vin
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 95 87 60 Vous envoyer un avis de confirmation et un NIP dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la présentation de votre demande complète 80 97 100 Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 100 84 -
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 92 88 93 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 50 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 99 99