Ces résultats décrivent dans quelle mesure, au cours des derniers trimestres, les programmes et services d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont respecté nos normes de service cibles dans 80 % des cas, dans des circonstances normales.
Résultats trimestriels
Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Une réponse est fournit dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
90
93
98
97
Programme de paiements anticipés
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
67
100
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
88
93
Envoyer un accord aux demandeurs approuvés pour leurs examen et signature dans les 8 semaines suivant la réception d'une demande dûment remplie.
80
60
100
43
Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
100
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
100
100
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
100
100
Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Abattage par compassion et élimination
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
100
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
100
Aucune donnée pour ce trimestre
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
100
100
Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
100
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
80
50
100
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
96
100
86
Programme Agri-assurance : Volet Petites et moyennes entreprises
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
100
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 75 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
83
100
100
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
100
89
Programme Agri-communication
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
100
Aucune donnée pour ce trimestre
Programme Agri-compétitivité
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
100
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
100
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
93
88
93
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Adoption
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
86
30
83
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
83
72
94
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
91
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
88
57
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
59
65
68
Défi de réduction du méthane agricole
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Solutions agricoles pour le climat
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
55
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 70 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
64
Aucune donnée pour ce trimestre
40
Programme Agri-diversité
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Aucune donnée pour ce trimestre
50
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Aucune donnée pour ce trimestre
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
91
100
86
Programme Agri-innover
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
92
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
0
71
Agri-investissement
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Pourcentage des demandes traitées avec émission d'un avis de dépôt en 45 jours ou moins.
90
99
99
98
Programme Agri-marketing : Volet Associations nationales de l'industrie
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
100
78
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
100
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
89
86
81
Programme Agri-science – Projets
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
93
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
61
71
71
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
26
26
38
Agri-stabilité
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Traiter des demandes remplies dans les 75 jours suivant leur réception
75
91
91
90
Marque Canada
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
100
87
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
100
100
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
96
83
89
Programme du pavillon du Canada
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
100
Aucune donnée pour ce trimestre
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
100
100
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous faire parvenir une lettre d'approbation ou de rejet dans les 48 heures suivant la réception des documents dûment remplis.
80
100
100
Aucune donnée pour ce trimestre
Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
83
100
86
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
72
89
100
Enregistrer les prêts reçus des institutions financières dans les quinze (15) jours ouvrables.
80
100
100
100
Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
100
Aucune donnée pour ce trimestre
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Aucune donnée pour ce trimestre
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
71
22
Aucune donnée pour ce trimestre
Système d'information sur les sols du Canada
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les trois (3) jours ouvrables.
80
100
100
100
Centre d'Appels
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre des appels reçus dans un délai de 60 secondes.
90
94
97
95
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Industrie horticole
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Fréquence de la mise à jour des rapports quotidiens
80
98
94
92
Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires
80
96
94
90
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels
80
100
100
100
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels
80
100
100
100
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Secteur de volaille et œufs
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires
80
98
98
94
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels
80
100
96
83
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels
80
88
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Secteur des viandes rouges et bétail
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires
80
94
94
87
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels
80
100
100
100
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels
80
89
100
100
Service de médiation en matière d'endettement agricole
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
100
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
100
94
Vous aviser si votre demande a été acceptée ou refusée avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
99
97
97
Envoyer toute la documentation nécessaire aux créanciers et aux producteurs 7 jours avant la réunion de médiation.
80
83
85
92
Fixer la première réunion de médiation dans les 70 jours civils suivant l'acceptation de votre demande.
80
81
80
81
Produits géospatiaux
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables.
80
100
100
100
Analyse des marchés mondiaux
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
100
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
100
100
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables.
80
100
100
100
Fonds pour les infrastructures alimentaires locales -7 et 8
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
93
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Services d'accès aux marchés
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Vous recevrez un accusé de réception le même jour ouvrable ou le jour ouvrable suivant.
80
97
100
99
Une réponse à votre demande de renseignements suivra dans les cinq jours ouvrables.
80
92
90
99
Programme de développement des marchés du dindon et du poulet
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
100
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Aucune donnée pour ce trimestre
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Aucune donnée pour ce trimestre
100
Service national d'information sur l'agroclimat (Guetter la sécheresse)
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
97
100
94
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables.
80
100
89
100
Bureau de la propriété intellectuelle de la commercialisation
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
100
Envoyer une version préliminaire d'entente de collaboration pour la recherche et le développement aux fins d'examen dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de toute la documentation requise (plan de travail, budget, recommandation du directeur scientifique, évaluation des risques dûment complétée).
80
100
100
100
Répondre aux demandes de renseignements des clients concernant les possibilités d'octroi de licences publiées dans les cinq (5) jours ouvrables.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
100
Aucune donnée pour ce trimestre
Aviser les soumissionnaires retenus dans les 20 jours ouvrables suivant la clôture de la demande de propositions (déclarée chaque année au 4e trimestre).
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
100
Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
75
83
82
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
43
28
45
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
100
100
Programme de mise en commun des prix
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Envoyer un accord aux demandeurs approuvés pour leurs examen et signature dans les 8 semaines suivant la réception d'une demande dûment remplie.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
100
0
Programme industriel du Centre de recherche et de développement à Saint-Hyacinthe
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
100
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
93
100
94
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
100
100
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
100
100
Fonds pour l'infrastructure alimentaire scolaire
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
75
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous gestion de l'offre
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
82
100
90
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
89
89
91
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
62
75
85
Programme d'aide au secteur du vin
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
95
87
60
Vous envoyer un avis de confirmation et un NIP dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la présentation de votre demande complète
80
97
100
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
100
84
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Norme de service
Objectif (%)
Résultats d'avril à
juin 2024 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2024 Q2 (%)Résultats de Octobre à
decembre 2024 Q3 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
92
88
93
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 50 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
99
99