Rapport annuel sur les normes de service d’Agriculture et Agroalimentaire Canada : exercice 2022-2023
L'engagement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à mieux vous servir
À Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), nous sommes fiers du travail que nous accomplissons. Nous sommes une organisation au service du public. AAC est déterminé à élaborer et à mettre en œuvre des programmes et des services axés sur la clientèle et les résultats. Nous continuons d’offrir des services de grande qualité, car nous comprenons l’importance de l’agriculture pour notre économie, nos communautés, notre environnement et notre santé.
AAC publie des normes de service pour souligner son engagement à assurer une gestion transparente, une responsabilisation à l’égard des résultats et une prestation de services axés sur la population. Le Ministère s’efforce de publier de l’information transparente, utile et pertinente pour la clientèle.
Les normes de service énoncent le niveau de rendement auquel les Canadiens et les Canadiennes peuvent s’attendre d’AAC. Ces normes indiquent les délais requis pour répondre aux demandes de renseignements généraux reçues par téléphone et par courriel, communiquer les décisions en matière de financement, traiter les demandes des bénéficiaires et produire des rapports d’analyse sur le secteur. AAC est déterminé à atteindre l’objectif publié pour chaque norme de service dans des circonstances normales. Les normes de service des 39 programmes et 10 services d’AAC sont publiées sur la page Web de chaque programme. Les données sur le rendement font l’objet d’une collecte trimestrielle tout au long de l’exercice, puis elles sont publiées sur la page des normes de service du site Web d’AAC avec le rapport annuel sur les normes de service.
Amélioration continue
AAC a atteint ou dépassé les objectifs de 152 des 168 normes de service (90 %) établies pour 39 programmes et 10 services. Ces résultats correspondent à une augmentation de sept pour cent par rapport aux résultats de l’année précédente. AAC s’emploie à améliorer constamment la prestation de ses services en effectuant régulièrement des examens qui permettent de s’assurer que les normes de service demeurent utiles et pertinentes pour la clientèle.
AAC a reçu les commentaires de clients et de clientes sur la pertinence des normes de service et l’incidence de ces normes sur leurs décisions opérationnelles. Certains ont indiqué que les normes de service doivent prévoir un délai de réponse plus rapide pour les avis d’approbation ou de rejet afin de faciliter la planification, la préparation et l’analyse des coûts. Les gestionnaires de programme sont encouragés à évaluer les délais pour s’assurer qu’ils sont opportuns, réalistes et suffisamment ambitieux pour permettre de répondre aux exigences de leur clientèle. Par conséquent, plusieurs programmes ont révisé leurs normes de service (par exemple, le Programme d’emploi et de compétences des jeunes a maintenant une norme de 50 jours, et le programme Agri-assurance – volet Petites et moyennes entreprises, une norme de 75 jours) et cherchent d’autres façons d’améliorer leurs normes de service et l’expérience client dans son ensemble.Note de bas de page 1
AAC est déterminé à atteindre ses objectifs publiés dans des circonstances opérationnelles normales tout en cherchant à améliorer les processus opérationnels et à mieux répondre aux besoins de la clientèle.
Vos avis
Veuillez transmettre vos commentaires, suggestions ou plaintes à la Direction de l’excellence du service et des programmes à l’adresse suivante :
aafc.standards‑normes.aac@agr.gc.ca
Direction de l'excellence du service et des programmes
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline, tour 7, 7e étage, pièce 150
Ottawa (Ontario) K1A 0C6
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Une réponse est fournit dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
90
96
Programme de paiements anticipés
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
96
Programme de préparation de l’industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable.
80
100
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Programme de préparation de l’industrie à la peste porcine africaine : Volet Abattage par compassion et élimination
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable.
80
100
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable.
80
100
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
99
Programme Agri-assurance : Volet Petites et moyennes entreprises
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable.
80
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 75 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Programme Agri-communication
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
90
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
74
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Programme Agri-compétitivité
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable.
80
100
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
96
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Adoption
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un (2-5) jour ouvrable.
80
99
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
32
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
87
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un (2-5) jour ouvrable
80
100
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
78
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de paiement dûment remplie et justifiée.
80
100
Solutions agricoles pour le climat
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable
80
100
Évaluer la demande et envoyer par lettre un avis d’approbation ou de rejet dans les 40 jours ouvrables après la fermeture du processus de demande.
80
90
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de paiement dûment remplie et justifiée. Cette mesure s’applique uniquement si une entente est signée.
80
100
Programme Agri-diversité
Normes de service
Target (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023(%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable.
80
100
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
91
Programme Agri-innover
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
92
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable.
80
100
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
33
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
52
Agri-investissement
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Pourcentage des demandes traitées avec émission d'un avis de dépôt en 45 jours ou moins.
90
97
Programme Agri-marketing : Volet Associations nationales de l'industrie
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
91
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable
80
100
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
99
Initiatives Agri-risques : Microsubventions
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023(%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable
80
100
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Initiatives Agri-risques : Volet de financement par contribution de recherche et développement
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023(%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable.
80
100
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
71
Initiatives Agri-risques : Volet de renforcement des capacités administratives
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023(%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
70
Programme Agri-science – Projets
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023(%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable.
80
100
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
79
Agri-stabilité
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Traiter des demandes remplies dans les 75 jours suivant leur réception.
75
93
Marque Canada
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
80
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable.
80
100
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Programme du pavillon du Canada
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
86
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable.
80
100
Vous faire parvenir une lettre d'approbation ou de rejet dans les 48 heures suivant la réception des documents dûment remplis.
80
97
Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable.
80
80
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
83
Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
90
Enregistrer les prêts reçus des institutions financières dans les quinze (15) jours ouvrables.
80
92
Système d’information sur les sols du Canada
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les trois (3) jours ouvrables.
80
97
Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Programme d'investissement pour fermes laitières
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
94
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
89
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable.
80
100
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
96
Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
59
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Industrie horticole
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Fréquence de la mise à jour des rapports quotidiens
80
95
Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires
80
78
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels
80
100
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels
80
100
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Secteur de volaille et œufs
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Fréquence de la mise à jour des rapports quotidiens
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires
80
96
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels
80
83
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels
80
89
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Secteur des viandes rouges et bétail
Service standard
Target (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Fréquence de la mise à jour des rapports quotidiens
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires
80
90
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels
80
86
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels
80
91
Service de médiation en matière d'endettement agricole
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Vous aviser si votre demande a été acceptée ou refusée avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
99
Envoyer toute la documentation nécessaire aux créanciers et aux producteurs 7 jours avant la réunion de médiation.
80
75
Fixer la première réunion de médiation dans les 70 jours civils suivant l'acceptation de votre demande.
80
73
Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
79
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
93
Produits géospatiaux
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables.
80
100
Analyse des marchés mondiaux
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables.
80
100
Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
75
Initiative des laboratoires vivants : Programme de collaboration
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
90
Fonds des infrastructures alimentaires locales — Projets d’amélioration des infrastructures et équipements
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
81
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable
80
95
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
82
Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
88
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
83
Accuser réception de votre demande dans les trois jours ouvrables.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Traiter votre demande dans les 45 jours ouvrables.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
D’émettre un paiement dans les 45 jours ouvrables qui suivent la réception d’un formulaire de demande dûment rempli et d’un accord de contribution signé.
80
48
Services d'accès aux marchés
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Vous recevrez un accusé de réception le même jour ouvrable.
80
98
Une réponse à votre demande de renseignements suivra dans les cinq jours ouvrables.
80
94
Programme de développement des marchés du dindon et du poulet
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Service national d'information sur l'agroclimat (Guetter la sécheresse)
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables.
80
94
Bureau de la propriété intellectuelle de la commercialisation
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Envoyer une version préliminaire d'entente de collaboration pour la recherche et le développement aux fins d'examen dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de toute la documentation requise (plan de travail, budget, recommandation du directeur scientifique, évaluation des risques dûment complétée).
80
100
Répondre aux demandes de renseignements des clients concernant les possibilités d'octroi de licences publiées dans les cinq (5) jours ouvrables.
80
100
Aviser les soumissionnaires retenus dans les 20 jours ouvrables suivant la clôture de la demande de propositions (déclarée chaque année au 4e trimestre).
80
100
Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
94
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
81
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable
80
100
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
27
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Programme de mise en commun des prix
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Envoyer un accord aux demandeurs approuvés pour leurs examen et signature dans les 8 semaines suivant la réception d'une demande dûment remplie.
80
100
Programme industriel du Centre de recherche et de développement à Saint-Hyacinthe
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
95
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
97
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
100
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
97
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
100
Vous adresser une lettre d’avis d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
84
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Programme d'aide au secteur du vin
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023 (%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
96
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
89
Accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable.
80
99
Vous envoyer un identifiant dans un délai de quinze (15) jours ouvrables.
80
99
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
80
100
Programme d’emploi et de compétences des jeunes
Normes de service
Objectif (%)
Résultats pour le rapport annuel 2022-2023(%)
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
100
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
91
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable.
80
100
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 50 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet.
80
100
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.
