Ces résultats décrivent dans quelle mesure, au cours des derniers trimestres, les programmes et services d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont respecté nos normes de service cibles dans 80 % des cas, dans des circonstances normales.
Résultats trimestriels
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Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Une réponse est fournit dans les 30 jours suivant la réception de la demande. 100 91 97 96 100 -
Agri-investissement
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Pourcentage des demandes traitées avec émission d'un avis de dépôt en 45 jours ou moins. 85 99 90 98 96 -
Agri-stabilité
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Traiter des demandes remplies dans les 75 jours suivant leur réception 75 92 93 94 94 -
Analyse des marchés mondiaux
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 100 Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables. 80 100 100 100 100 -
Bureau de la propriété intellectuelle de la commercialisation
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Envoyer une version préliminaire d'entente de collaboration pour la recherche et le développement aux fins d'examen dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de toute la documentation requise (plan de travail, budget, recommandation du directeur scientifique, évaluation des risques dûment complétée). 80 100 100 100 100 Répondre aux demandes de renseignements des clients concernant les possibilités d'octroi de licences publiées dans les cinq (5) jours ouvrables. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 100 Aviser les soumissionnaires retenus dans les 20 jours ouvrables suivant la clôture de la demande de propositions (déclarée chaque année au 4e trimestre). 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 -
Fonds des infrastructures alimentaires locales - Projets d'amélioration des infrastructures et équipements
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 89 89 83 100 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100 95 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 81 69 100 100 -
Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 100 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 73 Aucune donnée pour ce trimestre 33 33 -
Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 97 100 100 100 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100 100 100 100 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 90 87 75 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 -
Initiative des laboratoires vivants : Programme de collaboration
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 100 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 80 100 100 -
Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 100 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 50 100 60 100 -
Initiatives Agri-risques : Microsubventions
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Accuser réception de votre demande dans un délai de deux jours ouvrables. 80 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 -
Initiatives Agri-risques : Volet de financement par contribution de recherche et développement
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 67 56 100 Aucune donnée pour ce trimestre -
Initiatives Agri-risques : Volet de renforcement des capacités administratives
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 67 50 Aucune donnée pour ce trimestre -
Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 75 71 100 Aucune donnée pour ce trimestre Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 Aucune donnée pour ce trimestre 100 Aucune donnée pour ce trimestre Vous expédier un paiement dans les 60 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 50 -
Marque Canada
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 83 83 79 80 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 -
Produits géospatiaux
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables. 80 100 100 100 100 -
Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 100 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable 80 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre 100 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 100 100 100 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 96 100 Aucune donnée pour ce trimestre -
Programme Agri-assurance : Volet Petites et moyennes entreprises
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre 100 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable 80 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre 100 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 75 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre -
Programme Agri-communication
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 90 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 67 50 86 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 100 100 100 -
Programme Agri-compétitivité
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 100 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 88 100 100 -
Programme Agri-diversité
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 100 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable 80 100 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 100 80 Aucune donnée pour ce trimestre -
Programme Agri-innover
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 95 100 100 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 0 0 100 33 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 50 33 67 75 -
Programme Agri-marketing : Volet Associations nationales de l'industrie
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 92 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 100 100 100 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 96 100 100 -
Programme Agri-science – Projets
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 100 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 79 73 80 90 -
Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 100 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 0 100 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 82 Aucune donnée pour ce trimestre 82 88 -
Programme d'aide au secteur du vin
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 88 95 97 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 99 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre vous envoyer un identifiant dans un délai de quinze (15) jours ouvrables 80 Aucune donnée pour ce trimestre 99 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 -
Programme de développement des marchés du dindon et du poulet
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 100 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 100 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 100 100 100 -
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 92 95 95 96 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre 100 Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 50 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre 100 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 98 80 100 99 -
Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 97 84 99 96 Enregistrer les prêts reçus des institutions financières dans les quinze (15) jours ouvrables 80 100 90 88 100 -
Programme de mise en commun des prix
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Envoyer un accord aux demandeurs approuvés pour leurs examen et signature dans les 8 semaines suivant la réception d'une demande dûment remplie. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 100 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre -
Programme de paiements anticipés
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 98 96 100 91 -
Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 91 100 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 Aucune donnée pour ce trimestre Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 Aucune donnée pour ce trimestre Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 98 Aucune donnée pour ce trimestre -
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Adoption
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 99 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un (2-5) jour ouvrable 80 100 100 100 99 Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 20 15 13 78 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 83 74 98 91 -
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 100 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un (2-5) jour ouvrable 80 100 100 100 100 Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 78 80 50 100 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 100 100 100 -
Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 89 88 94 85 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 99 99 100 100 Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 15 22 33 39 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 100 99 99 100 -
Programme d'investissement pour fermes laitières
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 88 86 91 95 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 100 Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 96 94 98 94 -
Programme du pavillon du Canada
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 75 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100 100 100 100 Vous faire parvenir une lettre d'approbation ou de rejet dans les 48 heures suivant la réception des documents dûment remplis. 80 93 100 100 100 -
Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 100 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100 100 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 93 100 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. 80 93 Aucune donnée pour ce trimestre 82 88 -
Programme industriel du Centre de recherche et de développement à Saint-Hyacinthe
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 94 Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100 Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. 80 100 Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 -
Service de médiation en matière d'endettement agricole
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 100 Vous aviser si votre demande a été acceptée ou refusée avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 97 100 99 100 Envoyer toute la documentation nécessaire aux créanciers et aux producteurs 7 jours avant la réunion de médiation. 80 82 74 83 63 Fixer la première réunion de médiation dans les 70 jours civils suivant l'acceptation de votre demande. 80 61 78 77 80 -
Service national d'information sur l'agroclimat (Guetter la sécheresse)
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 100 Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables. 80 93 Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 -
Services d'accès aux marchés
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Vous recevrez un accusé de réception le même jour ouvrable. 80 97 100 100 97 Une réponse à votre demande de renseignements suivra dans les cinq jours ouvrables. 80 94 95 93 94 -
Solutions agricoles pour le climat
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. 80 100 100 100 100 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. 80 100 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 Évaluer la demande et envoyer par lettre un avis d'approbation ou de rejet dans les 40 jours ouvrables après la fermeture du processus de demande. 80 82 94 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de paiement dûment remplie et justifiée. Cette mesure s'applique uniquement si une entente est signée. 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 -
Statistiques nationales et informations sur les marchés - Industrie horticole
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Fréquence de la mise à jour des rapports quotidiens 80 96 95 95 95 Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires 80 71 56 88 100 Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels 80 100 100 100 100 Fréquence de la mise à jour des rapports annuels 80 Aucune donnée pour ce trimestre 0 100 Aucune donnée pour ce trimestre -
Statistiques nationales et informations sur les marchés - Secteur de volaille et œufs
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Fréquence de la mise à jour des rapports quotidiens 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 0 Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires 80 97 99 97 92 Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels 80 86 81 83 83 Fréquence de la mise à jour des rapports annuels 80 88 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 -
Statistiques nationales et informations sur les marchés - Secteur des viandes rouges et bétail
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Fréquence de la mise à jour des rapports quotidiens 80 Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 0 Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires 80 88 93 95 83 Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels 80 89 89 83 83 Fréquence de la mise à jour des rapports annuels 80 93 100 100 88 -
Système d'information sur les sols du Canada
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2022 Q1 (%)Résultats de juillet à
Septembre 2022 Q2 (%)Résultats de Octobre à
Decembre 2022 Q3 (%)Résultats de Janvier à
Mars 2023 Q4 (%)Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les trois (3) jours ouvrables. 80 100 100 95 96