Évaluation du Fonds des infrastructures alimentaires locales

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Abréviations

2ELGBTQI+

Personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et de diverses identités sexuelles et de genre

AAC

Agriculture et Agroalimentaire Canada

ACS

Analyse comparative entre les sexes

FIAL

Fonds des infrastructures alimentaires locales

ONG

Organisation non gouvernementale

BVE

Bureau de la vérification et de l’évaluation

Sommaire

Objectif

Le Bureau de la vérification et de l’évaluation (BVE) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a évalué le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) pour en examiner la pertinence, la conception, la prestation, l’efficience et l’efficacité.

Portée et méthode

Les activités de programme pour les exercices 2019-2020 à 2022-2023 ont été évaluées à l’aide de plusieurs sources de données : un examen des documents, des dossiers et de la littérature; une analyse de l’environnement; une analyse des données secondaires et administratives; des entrevues avec des intervenants internes et externes; et des études de cas. Les activités exclues de cette évaluation comprennent les activités du programme réalisées au cours de la phase 3 du FIAL, qui ont été prises en compte dans l’audit de performance réalisé par le Bureau du vérificateur général du Canada. L’évaluation est considérée comme étant formatrice, puisque le programme est actuellement mis en œuvre par AAC. L’évaluation porte sur un montant de 32 millions de dollars en subventions et en contributions d’AAC.

Contexte

Le FIAL fait partie de la Politique alimentaire pour le Canada du gouvernement fédéral et est lié à la responsabilité essentielle d’AAC en matière de marchés nationaux et internationaux. Le programme accorde des fonds à des organisations pour l’achat d’infrastructures en lien avec l’alimentation pour accroître leur capacité à offrir des aliments sains et nutritifs (résultat immédiat), améliorer la disponibilité des aliments sains et nutritifs et l’accès à ceux-ci (résultat intermédiaire) et réduire l’insécurité alimentaire des ménages dans les communautés bénéficiaires (résultat final). Lancé en 2019, le FIAL est considéré comme un nouveau programme de politique sociale.

Constatations

• Le FIAL est en harmonie avec les priorités fédérales et ministérielles ainsi qu’avec la Politique alimentaire pour le Canada, cependant, peu d’éléments démontrent que le programme cadre avec la responsabilité essentielle qui lui est associée, soit celle des marchés nationaux et internationaux.
• Le programme est pertinent dans la mesure où il comble en partie une lacune dans le financement de l’infrastructure de sécurité alimentaire tout en reproduisant certains aspects des programmes existants.
• La conception du programme est efficace pour soutenir les résultats relatifs à la sécurité alimentaire communautaire plutôt que le résultat final escompté, soit la réduction de l’insécurité alimentaire des ménages.
• Des indicateurs appropriés sont utilisés pour comprendre les effets du programme du point de vue des bénéficiaires, mais l’évaluation du rendement est contrainte par le manque de validation externe et d’indicateurs en lien avec la nutrition et l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).
• Le programme a progressé en vue d’atteindre ses résultats immédiats et intermédiaires. Il existe peu ou pas d’éléments montrant qu’il progresse vers son résultat final, soit la réduction de l’insécurité alimentaire des ménages.
• Dans l’ensemble, le programme a atteint ses groupes cibles et est devenu plus accessible pour les communautés autochtones. Par contre, les bénéficiaires potentiels ne connaissent pas suffisamment le programme, si bien que les groupes cibles du FIAL y participent à des degrés différents.
• Dans l’ensemble, le programme est géré de manière efficace.

Conclusion

Le FIAL est en harmonie avec les priorités de la Politique alimentaire pour le Canada, les lettres de mandat d’AAC, la documentation du Conseil du Trésor et les budgets fédéraux visant à soutenir l’accès aux aliments, les systèmes alimentaires autochtones et la sécurité alimentaire. Bien que le programme est censé être en harmonie avec la responsabilité essentielle d’AAC en matière de marchés nationaux et internationaux, rien n’indique qu’il soutient directement la compétitivité du secteur ici ou ailleurs, les exportations, l’accès au marché ou les intérêts agricoles à l’échelle internationale (qui sont tous des éléments fondamentaux de la responsabilité).

Le résultat final du FIAL est de réduire l’insécurité alimentaire des ménages. Le FIAL encourage néanmoins les activités communautaires qui renforcent les systèmes alimentaires, surtout en finançant des infrastructures qui favorisent l’accès aux aliments. Il n’aborde toutefois pas plusieurs éléments qui sont indispensables pour réduire l’insécurité alimentaire des ménages, comme le soutien et le supplément du revenu, qui relèvent d’autres ministères fédéraux. Néanmoins, le vaste éventail des infrastructures admissibles et des groupes bénéficiaires et la portée nationale du programme comblent les lacunes des programmes de sécurité alimentaire communautaires dans les provinces et les territoires où il n’y a pas de financement de ce genre.

Le programme dispose d’indicateurs efficaces pour comprendre les effets du FIAL du point de vue des bénéficiaires. Par exemple, les rapports finaux du projet permettent aux bénéficiaires de rendre compte des groupes démographiques qui ont été aidés et des changements découlant de leurs projets respectifs. Toutefois, l’évaluation a révélé un manque de données et d’informations qui sont nécessaires pour valider les résultats, évaluer le progrès réalisé en vue d’atteindre les résultats et effectuer l’ACS Plus.

Des progrès ont été accomplis dans l’atteinte des résultats immédiats et intermédiaires du programme, cependant il y a peu de preuves dans l’atteinte de son résultat final, soit la réduction de l’insécurité alimentaire des ménages. Dans l’ensemble, le programme a atteint ses groupes cibles et est devenu plus accessible pour certaines populations, comme les bénéficiaires autochtones. La méconnaissance du programme a contribué à la répartition inégale des prestations entre les groupes bénéficiaires du FIAL.

Le programme est géré de manière efficace. Bien que le nombre de demandes ait augmenté en raison de la pandémie de COVID-19, l’efficacité opérationnelle s’est améliorée durant la période de référence de l’évaluation. Les bénéficiaires ont constaté que la qualité des aliments distribués s’était améliorée après la mise en place d’infrastructures et que les investissements faits dans les projets avaient entraîné des avantages secondaires pour les personnes et les communautés.

Recommandations

Recommandation 1 : Le sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques, en collaboration avec le sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée, doit définir le rôle d’AAC dans le soutien de la sécurité alimentaire afin d’orienter les changements potentiels aux principales responsabilités du Ministère.

Recommandation 2 : Le sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes, doit adapter le résultat final du programme pour qu’il reflète davantage sa conception axée sur la sécurité alimentaire communautaire.

Recommandation 3 : Le sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes, doit saisir les occasions de valider et d’améliorer les données relatives au rendement du programme pour assurer une meilleure compréhension de l’atteinte des résultats en matière de sécurité alimentaire communautaire, des différents effets sur les groupes cibles (ACS Plus) et le rapport coût-efficacité.

Recommandation 4 : Le sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes, doit examiner les changements apportés dans le passé à la conception du programme et les activités de sensibilisation antérieures pour orienter les initiatives futures visant à accroître l’accès des populations prioritaires visées par le programme.

Réponse de la direction et plan d’action

La direction accepte les recommandations de l’évaluation et a élaboré un plan d’action pour répondre à chacune des recommandations d’ici mars 2024.

1.0 Introduction

Le BVE d’AAC a évalué le FIAL dans le cadre de son plan pour la période allant de 2022-2023 à 2026-2027. L’évaluation est conforme à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor du Canada. Les constatations de cette évaluation visent à éclairer les décisions actuelles et à venir en matière de programmes et de politiques.

2.0 Portée et méthode

L’évaluation a permis d’examiner la pertinence, la conception, la prestation, l’efficience et l’efficacité des activités du FIAL entre les exercices 2019-2020 et 2022-2023. Elle comprend les phases 1, 2, 4 et 5 du FIAL. Les activités associées au financement du programme en 2019-2020 (phase 3 du FIAL) ont été exclues, car le financement a été pris en compte dans l’audit de performance réalisé par le Bureau du vérificateur général du Canada.

L’évaluation repose sur plusieurs sources de données, notamment des entrevues avec des demandeurs qui ont reçu du financement, des demandeurs qui n’ont pas reçu de financement, des représentants d’AAC et des experts externes en la matière (chercheurs et universitaires); des analyses de documents, de littérature revue par des pairs, de l’environnement, de données secondaires et administratives; et cinq études de cas.

Les études de cas portent sur :

• des projets où les personnes à faible revenu ont été identifiées comme bénéficiaires ultimes;
• des projets où les personnes Personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et de diverses identités sexuelles et de genre (2ELGBTQI+) ont été identifiées comme bénéficiaires ultimes;
• des projets où les Autochtones ont été identifiés comme bénéficiaires ultimes (et les projets dans les territoires);
• les effets du programme sur le renforcement de la capacité organisationnelle à fournir des aliments sains et nutritifs;
• les effets du programme relativement à l’amélioration de la disponibilité des aliments sains et nutritifs et de l’accès à ces derniers.

Tout au long du processus d’évaluation, les premières constatations importantes ont été communiquées à la direction et au personnel d’AAC participant au programme.

La capacité d’évaluer les résultats du programme a été limitée en raison de la nature des données recueillies auprès des bénéficiaires du financement. Consultez l’Annexe A pour connaître les détails de la méthode d’évaluation et les limites connexes.

3.0 Profil du programme

3.1 Vue d’ensemble du Fonds des infrastructures alimentaires locales

Le programme s’inscrit dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada. La politique vise à faire en sorte que « toutes les personnes vivant au Canada [puissent] avoir accès à une quantité suffisante d’aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés ». Le FIAL, par le biais de son profil d’information sur le rendement, est aussi lié à la responsabilité essentielle d’AAC en matière de marchés nationaux et internationaux et au résultat ministériel selon lequel « le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie ». La responsabilité entourant les marchés nationaux et internationaux oblige AAC à offrir des programmes et des services pour soutenir la compétitivité du secteur ici et ailleurs. Pour ce faire, il faut :

• multiplier les occasions d’exporter les produits du secteur

• maintenir et élargir l’accès au marché

• promouvoir les intérêts agricoles à l’échelle internationale

Le FIAL soutient les centres communautaires, les banques alimentaires, les organisations à but non lucratif, les groupes autochtones ainsi que les administrations régionales et municipales pour l’achat d’infrastructures, notamment des équipements pour la préparation et le transport des aliments, des technologies et des systèmes d’énergie et d’irrigation. Les organisations, comme les groupes autochtones, les administrations municipales et les organisations à but non lucratif, peuvent présenter une demande dans le cadre du programme^{Note de bas de page 1}. Le FIAL est l’un des premiers programmes de politique sociale d’AAC soutenant les nouveaux types de bénéficiaires et les populations à risque (par rapport aux intervenants plus « traditionnels » du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire) :

• peuples autochtones
• personnes sans-abri ou de la rue
• personnes issues de ménages à faible revenu ou de communautés isolées, rurales ou nordiques
• personnes handicapées
• groupes aux prises avec des obstacles sociaux ou à l’emploi
• nouveaux arrivants au Canada (y compris les réfugiés)
• minorités visibles
• femmes
• jeunes
• aînés à faible revenu
• personnes 2ELGBTQI+
• communautés de langue officielle en situation minoritaire

Le tableau 1 montre le financement total du projet et le ratio de partage des coûts entre AAC et le demandeur à chacune des phases du FIAL.

Tableau 1 : Financement du projet et ratio de partage des coûts

Exercice	Phase du FIAL	Financement total du projet ($)	Ratio de partage des coûts pour AAC (%)	Ratio de partage des coûts pour Demandeur ou partenaire du projet (%)
2019-20	1	5 000 à 25 000	50	50
de 2020-2021 à 2021-2022	2	5 000 à 250 000	85	15
2021-22	4Note de bas de page 1	15 000 à 100 000	100	0
de 2022-2023 à 2023-2024	5	100 000 à 500 000	75	25
Notes Le tableau 1 ne montre pas la troisième phase du FIAL, puisqu’elle a été examinée par la vérificatrice générale du Canada et ensuite été exclue de l’évaluation. Note 1 Dans le cadre du partage des coûts pour l’achat de véhicules réfrigérants, AAC assumait 85 % du montant à la quatrième phase du FIAL. Retour à la note de bas de page 1 referrer Source : les guides du demandeur (phases 1, 2, 4 et 5)

Exemples de projets admissibles au financement :

• jardins communautaires et serres
• rénovation et équipement de la cuisine et de la salle à manger
• tracteurs et véhicules réfrigérants et non réfrigérants
• réfrigérateurs chambre et congélateurs
• serres à l’énergie solaire
• systèmes de stockage de l’eau et d’irrigation pour les jardins communautaires

3.2 Gouvernance

Le programme a été autorisé par le Conseil du Trésor et il est géré par AAC selon des modalités et un profil d’information sur le rendement précisant les responsabilités pour la collecte et la mesure des données. La Division des programmes et des défis alimentaires de la Direction des programmes d’innovation au sein de la Direction générale des programmes à AAC, avec l’aide de la Division de l’analyse des finances, du rendement et des données, est chargée de recevoir et d’examiner les demandes, d’élaborer et de surveiller les accords, de gérer les fonds, de mesurer le rendement du programme et de clore les projets (par exemple recevoir et analyser les rapports finaux sur le rendement des bénéficiaires du financement). La Direction générale des affaires publiques et la Direction générale des programmes d’AAC assurent conjointement la promotion du programme. La Direction générale des affaires publiques assure la promotion du programme dans son ensemble, principalement par le biais de communiqués de presse, des médias sociaux et de bulletins d’information, tandis que la Direction générale des programmes propose des séances d’information aux demandeurs potentiels et répond aux demandes des organisations.

3.3 Ressources

Les dépenses réelles du programme pour les exercices 2019-2020 à 2021-2022 se sont élevées à 36 846 284 $, comme le montre le tableau 2.

Tableau 2 : Dépenses du programme par exercice, de 2019-2020 à 2022-2023

	2019-2020 Dépenses réelles	2020-2021 Dépenses réelles	2021-2022 Dépenses réelles	2022-2023 Dépenses réelles	Total
Salaire ($)	332 219	1 219 945	2 216 203	Non définitif	3 768 367
Régime d’avantages sociaux des employés ($)	49 168	180 552	332 430	Non définitif	562 151
Dépenses non salariales ($)	4 895	164 353	151 205	Non définitif	320 452
Subventions et contributions ($)	869 541	11 056 921	20 268 851	Non définitif	32 195 313
Total ($)	1 255 823	12 621 771	22 968 690	Non définitif	36 846 284
Équivalents temps plein	4	14	25	Non définitif	s/o
Source : Section du budget des dépenses et des rapports externes, AAC (22 août 2022)

3.4 Résultats escomptés

L’évaluation a porté sur les résultats immédiats, intermédiaires et finaux du programme indiqués dans le profil d’information sur le rendement :

• Résultat immédiat : accroître la capacité des organisations à offrir des aliments sains et nutritifs aux communautés ayant des projets financés par le FIAL.
• Résultat intermédiaire : améliorer la disponibilité d’aliments sains et nutritifs et l’accès à ceux-ci pour les membres des communautés ayant des projets financés par le FIAL.
• Résultat final : réduire l’insécurité alimentaire des ménages dans les communautés bénéficiaires.

4.0 Pertinence

Cette section résume les résultats de l’évaluation concernant la pertinence du programme, plus particulièrement la cohérence avec les priorités et les responsabilités du ministère et du gouvernement; l’identification des besoins; la présence ou non d’une lacune et la mesure dans laquelle le programme comble cette lacune.

4.1 Harmonisation avec les priorités, les rôles et les responsabilités

Le FIAL vise à renforcer les systèmes alimentaires et à accroître la sécurité alimentaire en offrant du financement à des organisations pour l’achat d’infrastructures afin d’améliorer l’accès aux aliments et leur disponibilité au sein des groupes susceptibles d’être touchés par l’insécurité alimentaire. Le programme est censé être en harmonie avec la responsabilité essentielle d’AAC en matière de marchés nationaux et internationaux.

L’examen des documents et des dossiers a montré que le gouvernement du Canada a fait une priorité de l’investissement dans les infrastructures pour la reprise économique et la durabilité à long terme. La sécurité alimentaire, le développement communautaire et le soutien aux populations défavorisées sont aussi des priorités fédérales et AAC doit aider les communautés à accéder à des aliments sains. Plusieurs engagements d’AAC et de la Politique alimentaire pour le Canada portent sur l’aide à la sécurité alimentaire, en particulier au sein des communautés nordiques et autochtones. Tous ces engagements et ces mandats transparaissent dans la conception du programme et dans les résultats des projets du FIAL.

La responsabilité d’AAC en matière de marchés nationaux et internationaux consiste à soutenir la compétitivité du secteur ici et ailleurs, les exportations, l’accès au marché et les intérêts agricoles à l’échelle internationale. Outre les lignes directrices relatives à l’évaluation des projets exigeant que leurs retombées économiques locales soient prises en compte lors de l’évaluation des demandes, peu d’éléments démontrent que le FIAL contribue aux marchés nationaux et internationaux. Toutefois, même si la sécurité alimentaire ne fait pas expressément partie des principales responsabilités d’AAC, plusieurs sources de données confirment qu’AAC soutient directement ou indirectement la sécurité alimentaire par le biais de politiques, de programmes et d’initiatives pour :

• augmenter la production agricole et donc la production d’aliments
• réagir aux catastrophes naturelles, ce qui peut limiter les perturbations touchant la production d’aliments
• améliorer l’accès au marché pour soutenir des accords commerciaux de sorte que les aliments pénètrent de nouveaux marchés
• accroître la salubrité des aliments, surtout durant la production et la transformation
• aider les producteurs agricoles à produire des cultures riches en nutriments pour offrir des aliments sains et nutritifs aux consommateurs

Ainsi, AAC joue un rôle moins direct dans l’atténuation des principaux obstacles à la sécurité alimentaire auxquels les Canadiens sont confrontés : le soutien et le supplément du revenu ne font pas partie du portefeuille d’AAC, mais ils sont pris en charge par d’autres ministères fédéraux. En résumé, la question de la sécurité alimentaire est pertinente dans le cadre des activités du Ministère, mais elle n’est pas parfaitement en harmonie avec ses responsabilités essentielles.

4.2 Besoin permanent du Fonds des infrastructures alimentaires locales

La littérature et les entrevues avec des experts en la matière ont permis de faire une importante distinction entre l’insécurité alimentaire des ménages et la sécurité alimentaire communautaire. Bien que l’insécurité alimentaire des ménages soit étroitement liée aux revenus et à la pauvreté (et qu’il faille modifier les conditions socio-économiques pour accroître la sécurité alimentaire), la sécurité alimentaire communautaire repose sur une « conception systémique » de la disponibilité, de la stabilité, de la sécurité, de la valeur nutritionnelle et de l’accès aux aliments à l’échelle de la communauté par le biais d’investissements dans des infrastructures physiques et sociales. Cela comprend notamment :

• le soutien aux partenariats entre les différentes parties du système alimentaire
• des programmes d’éducation alimentaire
• des jardins communautaires
• les technologies et l’équipement nécessaire pour accroître l’accès à des aliments culturellement acceptables et nutritifs, ainsi que leur production, leur conservation et leur distribution

Selon les ONG, les centres de recherche et la littérature revue par des pairs, le financement des infrastructures est nécessaire pour soutenir la sécurité alimentaire communautaire au Canada. Les universitaires, les militants et les dirigeants communautaires ont déclaré qu’il faut financer les infrastructures, comme les serres, les systèmes de réfrigération et l’équipement de transformation des aliments, pour accroître la sécurité alimentaire, surtout dans les régions rurales et éloignées. La plupart des bénéficiaires interrogés (82 %) ont déclaré, lorsque la question leur a été posée, que le programme comblait des lacunes dans les programmes d’infrastructure destinés à leurs communautés. Selon les bénéficiaires, le besoin le plus important de leur organisation en matière d’infrastructure était l’accroissement de leur capacité d’entreposage des aliments, y compris leur capacité de réfrigération.

Les bénéficiaires interrogés ignoraient l’existence d’une aide semblable pour l’infrastructure alimentaire locale au Canada, mais une analyse des programmes de sécurité alimentaire menée par le gouvernement fédéral, les administrations provinciales, territoriales et municipales et les secteurs sans but lucratif et privé a révélé que le FIAL reproduisait certains aspects des programmes existants (principalement des projets admissibles à un financement). Toutefois, la plupart de ces programmes financent des projets d’infrastructure sur une base ponctuelle ou se limitent à un groupe démographique ou à une région en particulier.

Ainsi, le FIAL comble une lacune dans le milieu des programmes de sécurité alimentaire grâce à son objectif explicite (soit de ne financer que des projets d’infrastructure), à ses critères d’admissibilité (par exemple le type d’infrastructure admissible au financement et le fait que les projets doivent profiter au moins à l’un des 13 groupes défavorisés) et à sa portée nationale (qui comprend toutes les régions du pays). L’évaluation a révélé que le FIAL est le seul programme au Canada présentant cette combinaison de caractéristiques. Toutefois, l’évaluation a aussi mis en évidence l’absence d’analyses environnementales de routine qui permettraient de garantir que le FIAL continue à combler les lacunes de manière stratégique et à éviter les chevauchements.

5.0 Conception et mise en œuvre du programme

Cette section résume les constatations de l’évaluation relativement à la conception et à la mise en œuvre du FIAL, notamment les évaluations du programme et de la théorie entourant la sécurité alimentaire communautaire; les activités visant à promouvoir le programme et à mieux le faire connaître; les taux de participation; et le financement des groupes cibles.

5.1 Conception axée sur la sécurité alimentaire communautaire

Le résultat final du programme est de réduire l’insécurité alimentaire des ménages des communautés bénéficiaires. L’analyse de la littérature, des documents et des entrevues avec les universitaires a exposé un lien causal entre le manque de revenus et l’insécurité alimentaire des ménages. Pour réduire l’insécurité alimentaire des ménages, il faut s’assurer qu’ils ont un revenu suffisant pour se procurer des aliments et les produits de première nécessité. Comme le programme est principalement conçu pour soutenir les systèmes alimentaires, et non pour améliorer la situation économique des participants, il est mieux à même d’accroître la sécurité alimentaire des communautés plutôt que celle des ménages.

Les représentants d’AAC et les experts en la matière qui ont examiné la conception du programme ont réitéré que ce dernier n’était pas en mesure d’améliorer la sécurité alimentaire des ménages de manière substantielle, car le FIAL ne finance aucun projet associé au revenu (le soutien et le supplément du revenu relèvent d’autres ministères fédéraux). La littérature revue par des pairs contenait plus de précisions à ce sujet : pour accroître la sécurité alimentaire des ménages, il faut investir des sommes considérables et modifier les conditions socio-économiques des bénéficiaires.

L’examen de la présentation du Conseil du Trésor, des modalités, des lignes directrices et d’autres documents fondamentaux du programme a montré que les concepts associés à la sécurité alimentaire communautaire sont entièrement intégrés dans sa conception. Les termes « systèmes alimentaires », « accès aux aliments », « disponibilités des aliments » et « communauté » se retrouvent dans la documentation du programme. Les bénéficiaires interrogés ont indiqué que le plus grand changement en matière de capacité, réalisé grâce à leur projet du FIAL, était la production, l’entreposage et la distribution d’un plus grand nombre d’aliments aux membres de la communauté. Le programme finance aussi des infrastructures liées à l’alimentation et encourage les partenariats entre les acteurs du système alimentaire, qui sont deux caractéristiques des actions en matière de sécurité alimentaire communautaire. Enfin, les éléments mis en œuvre, notamment les consultations avec les communautés pour déterminer les besoins et les exigences pour que les bénéficiaires s’associent à d’autres organisations, harmonisent davantage le programme avec la théorie entourant la sécurité alimentaire communautaire.

5.2 Accessibilité et portée

Promotion et sensibilisation

L’examen des documents et des dossiers a montré que la promotion du programme s’est principalement faite par le biais des médias sociaux, des communiqués de presse, de la radio et de la communication en personne. Environ 35 activités ont été mises en œuvre pour cibler les demandeurs potentiels (comme des réunions, des communiqués et des publications dans les médias sociaux). Le personnel du programme a organisé une série d’ateliers avec des demandeurs potentiels pour les aider à présenter une demande. Au total, plus de 450 personnes ont participé aux ateliers.

L’évaluation a permis de constater l’existence d’une activité de communication ciblant une population prioritaire précise. Au cours de la phase 5 du FIAL, on a mis en œuvre un plan de communication pour accroître la sensibilisation des organisations autochtones. Ce plan comprenait la distribution de matériel promotionnel en langues autochtones à plus de 95 médias autochtones et des rencontres individuelles avec des organisations autochtones pour expliquer le processus de demande. Aucun autre plan de communication de ce genre, ciblant d’autres groupes connaissant des taux élevés d’insécurité alimentaire, n’a été prévu ou mis en œuvre.

L’évaluation a montré que l’absence d’activité de communication ciblant d’autres populations prioritaires, comme les organisations allochtones, les groupes racialisés et les communautés 2ELGBTQI+, a fait en sorte que les taux de participation des autres groupes cibles de bénéficiaires ont varié. Par exemple, une étude de cas, qui comprenait une analyse des organisations 2ELGBTQI+ au Canada, a révélé qu’aucune d’entre elles n’avait présenté de demande de financement dans le cadre du FIAL. Lorsqu’ils ont été interrogés, les représentants d’AAC, les experts en la matière, les bénéficiaires et les demandeurs non financés ont tous déclaré que les organisations ne connaissaient pas bien le programme et que cela le rendait moins accessible.

Taux de participation

Au cours de la phase 5 du FIAL, on a apporté des changements à la conception et à la mise en œuvre du programme afin de le rendre plus accessible aux organisations autochtones et aux municipalités rurales. Ces changements comprenaient notamment la multiplication des activités de sensibilisation et la restriction des demandeurs admissibles à au moins une des catégories suivantes : être issu d’une communauté rurale (population de moins de 1 000 habitants) ou d’une petite ville (population de 1 000 à 29 999 habitants) ou d’un groupe autochtone (comme des gouvernements, des communautés ou des organisations sans but lucratif autochtones).

Ces activités de sensibilisation ciblées et des critères d’éligibilité réduits semblent avoir amélioré l’accessibilité pour les organisations et les bénéficiaires autochtones : les peuples autochtones ont été choisis 35 % plus souvent comme bénéficiaires potentiels dans le cadre des demandes présentées à la phase 5 du FIAL qu’aux phases 1, 2 et 4. De plus, les organisations autochtones ont présenté moins de 20 % des demandes durant les phases 1, 2 et 4 du FIAL, tandis qu’elles ont présenté 58 % des demandes durant la cinquième.

L’analyse des rapports finaux des projets a montré que toutes les populations prioritaires ont été aidées par des projets du FIAL : on comptait tous les groupes cibles parmi les bénéficiaires dans au moins 50 % des projets (un projet pouvait venir en aide à plusieurs groupes de bénéficiaires). Toutefois, la portée du programme a varié selon les groupes de bénéficiaires. Les personnes 2ELGBTQI+, les sans-abri, les nouveaux arrivants au Canada, les Autochtones et les minorités visibles étaient les groupes de bénéficiaires les moins susceptibles de profiter des projets au cours des phases 1, 2 et 4 du FIAL (voir la figure 1).

Figure 1 : Pourcentage total des projets par groupe de bénéficiaires aidés, 2019-2022 (phases 1, 2 et 4 du FIAL)

[La description de l'image ci-dessus]

la figure 1 présente un graphique à barres horizontales montrant le pourcentage des projets du FIAL achevés qui ont aidé chacun des groupes de bénéficiaires entre 2019 et 2022 et durant les périodes de réception des demandes 1, 2 et 4. Voici les résultats :

• 59 % des projets ont aidé des personnes 2ELGBTQI+;
• 63 % des projets ont aidé des sans-abri;
• 65 % des projets ont aidé de nouveaux arrivants au Canada;
• 67 % des projets ont aidé des Autochtones;
• 68 % des projets ont aidé des minorités visibles;
• 77 % des projets ont aidé des personnes handicapées;
• 79 % des projets ont aidé des groupes aux prises avec des obstacles sociaux ou à l’emploi;
• 81 % des projets ont aidé des jeunes;
• 88 % des projets ont aidé des aînés à faible revenu;
• 94 % des projets ont aidé des ménages à faible revenu.

Groupe démographique	Pourcentage total des projets
Personnes 2ELGBTQI+	59
Sans‑abri	63
Nouveaux arrivants au Canada	65
Autochtones	67
Minorités visibles	68
Personnes handicapées	77
Groupes aux prises avec des obstacles sociaux ou à l’emploi	79
Jeunes	81
Aînés à faible revenu	88
Ménages à faible revenu	94

Source : Direction générale des programmes (rapports finaux des bénéficiaires sur les projets réalisés)

Pour évaluer l’accessibilité et la portée du programme, on a aussi examiné le montant total des fonds investis dans des projets qui ont profité à chacun des groupes cibles du FIAL au cours des périodes de réception des demandes 1, 2 et 4 (voir la figure 2).

Figure 2 : Pourcentage total du financement du FIAL par groupe de bénéficiaires, 2019-2022 (phases 1, 2 et 4 du FIAL)

[La description de l'image ci-dessus]

la figure 2 présente un graphique à barres horizontales montrant la ventilation de la totalité des fonds du programme pour chaque groupe de bénéficiaires en fonction des données relatives aux projets du FIAL achevés entre 2019 et 2022 et durant les périodes de réception des demandes 1, 2 et 4. Voici les résultats :

• 58 % de la totalité des fonds du programme ont été consacrés à des projets destinés aux personnes 2ELGBTQI+;
• 62 % des fonds ont été consacrés à des projets destinés aux sans-abri;
• 62 % des fonds ont été consacrés à des projets destinés aux nouveaux arrivants au Canada;
• 69 % des fonds ont été consacrés à des projets destinés aux minorités visibles;
• 70 % des fonds ont été consacrés à des projets destinés aux Autochtones;
• 76 % des fonds ont été consacrés à des projets destinés aux groupes aux prises avec des obstacles sociaux ou à l’emploi;
• 77 % des fonds ont été consacrés à des projets destinés aux personnes handicapées;
• 80 % des fonds ont été consacrés à des projets destinés aux jeunes;
• 88 % des fonds ont été consacrés à des projets destinés aux aînés à faible revenu;
• 93 % des fonds ont été consacrés à des projets destinés aux ménages à faible revenu.

Groupe démographique	Pourcentage total des projets
Personnes 2ELGBTQI+	58
Sans‑abri	62
Nouveaux arrivants au Canada	62
Minorités visibles	69
Autochtones	70
Groupes aux prises avec des obstacles sociaux ou à l’emploi	76
Personnes handicapées	77
Jeunes	80
Aînés à faible revenu	88
Ménages à faible revenu	93

Source : Direction générale des programmes (rapports finaux des projets réalisés qui ont été présentés par des bénéficiaires)

Les résultats montrent qu’un vaste éventail de groupes cibles ont profité du programme, notamment les populations connaissant de hauts taux d’insécurité alimentaire. Par exemple, une part importante des fonds du FIAL a été investie dans des projets profitant à des personnes issues de ménages à faible revenu. Parallèlement, d’autres bénéficiaires du FIAL, comme les personnes 2ELGBTQI+, les personnes en situation d’itinérance, les nouveaux arrivants au Canada et les minorités visibles, comptent parmi les bénéficiaires ayant reçu le moins de fonds dans le cadre du FIAL.

En résumé, pour accroître l’accessibilité et la portée du programme, on doit intégrer des communications ciblant les populations prioritaires du FIAL dans la conception initiale du programme, le marketing, la promotion et l’aide pour présenter une demande. Dans cette optique, on peut tirer des leçons des activités de communication et des ateliers organisés avec les organisations autochtones. Les personnes interrogées ont formulé des recommandations sur la façon d’accroître la sensibilisation. De nombreux bénéficiaires ont notamment souligné que les méthodes « traditionnelles » pour la publicité, comme la radio, la télévision et les journaux, seraient peut-être plus efficaces que les médias sociaux, surtout pour les ONG rurales de petite taille qui n’utilisent pas les plateformes de médias sociaux. En outre, les représentants d’AAC ont recommandé d’utiliser des données secondaires pour identifier les communautés touchées par l’insécurité alimentaire et cibler les publicités au sujet du programme dans ces régions.

6.0 Rendement

Cette section fournit une vue d’ensemble du rendement du programme, y compris des progrès réalisés pour atteindre les résultats attendus, et de son efficacité globale. L’équipe chargée de l’évaluation a examiné des études de cas (y compris sur des données administratives et secondaires), des normes de service, de la littérature revue par des pairs et des entrevues avec des intervenants clés pour évaluer le rendement du programme.

6.1 Efficacité

Limites de la mesure des données

Selon la littérature, il est important d’utiliser une combinaison de données subjectives et objectives pour évaluer le rendement, en particulier pour les programmes de sécurité alimentaire des collectivités. Les mesures subjectives, comme les auto-évaluations qualitatives de la sécurité alimentaire, complètent souvent les observations quantitatives et objectives du système alimentaire et contribuent à une compréhension plus globale des environnements alimentaires. De plus, comme l’a souligné Femmes et Égalité des genres Canada, l’ACS Plus devrait être menée régulièrement aux étapes clés de l’élaboration d’initiatives nouvelles et existantes, de la planification à l’évaluation. Ce type d’analyse consiste à examiner comment les facteurs identitaires qui se recoupent influent sur l’efficacité des initiatives en matière de politiques et de programmes et encourage la désagrégation des ensembles de données afin de révéler avec précision des inégalités et des résultats disproportionnés entre les différents groupes de population que les données regroupées ne peuvent pas.

L’évaluation a permis de constater que des indicateurs appropriés sont en place pour permettre aux responsables du programme de comprendre les changements dans la disponibilité des aliments et l’accès à ceux-ci, du point de vue des bénéficiaires. Diverses questions dans les rapports finaux permettent aux bénéficiaires d’évaluer les répercussions d’un projet sur la capacité de leur organisation à produire ou à distribuer des aliments ainsi que les changements dans la disponibilité des aliments et l’accès à ceux-ci dans la collectivité. L’ACS Plus est appuyée par les responsables du programme, qui recueillent systématiquement des renseignements sur les groupes à risque qui participeraient aux projets.

Toutefois, l’évaluation a également révélé qu’il y a un manque de documentation pour vérifier les auto-évaluations. Se fier uniquement aux données autodéclarées pour évaluer les risques liés au rendement réduit donc la fiabilité des résultats en matière de rendement (en partie parce que les bénéficiaires ont tendance à évaluer positivement le financement qu’ils reçoivent). De plus, bien qu’une disponibilité accrue d’aliments sains et nutritifs et un accès accru à ceux-ci soient des éléments clés des résultats du programme, les données permettant de comprendre la valeur nutritionnelle des aliments associés aux projets ne sont pas recueillies systématiquement. Dans les rapports finaux sur le rendement, on demande aux bénéficiaires de financement d’indiquer les changements dans le volume et la valeur (en dollars) des aliments, mais non la valeur nutritive des aliments servis.

En ce qui concerne l’ACS Plus, l’évaluation a révélé que les données utilisées pour évaluer les différentes répercussions du Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) sur des groupes cibles ou à risque particuliers présentaient des limites importantes. Les données utilisées pour l’ACS Plus sont recueillies principalement auprès d’organisations auxquelles on demande de rendre des comptes sur les groupes à risque qui sont visés par un projet. Étant donné que bon nombre des caractéristiques identitaires des groupes de bénéficiaires du FIAL ne peuvent être déterminées en fonction de l’apparence ou des observations (par exemple, l’orientation sexuelle, l’âge ou la capacité), il est peu probable que les organisations puissent déclarer avec exactitude le profil démographique de leurs clients. De plus, sauf pour les organisations autochtones, les responsables du programme n’ont aucun moyen d’évaluer efficacement la mesure dans laquelle d’autres types d’organisations reçoivent des fonds dans le cadre du programme et ont accès à ceux-ci (par exemple, organisations offrant des services aux personnes 2ELGBTQI+, aux nouveaux arrivants ou aux sans-abris). Enfin, bien qu’une enquête auprès des bénéficiaires finaux ait permis d’établir le profil de sécurité alimentaire de certains bénéficiaires finaux du FIAL, on ne leur a pas posé de questions sur l’incidence directe (ou indirecte) du programme sur leur situation en matière de sécurité alimentaire. Les résultats de l’enquête limitent donc la compréhension des différentes répercussions du programme sur chacun des groupes de bénéficiaires du FIAL et les analyses intersectionnelles^{Note de bas de page 2}.

Grâce à la littérature évaluée par les pairs et des entrevues avec des experts en la matière, l’évaluation a permis de cerner plusieurs possibilités d’améliorer la base de données probantes du programme en vue d’appliquer une perspective de l’ACS Plus et d’évaluer les progrès réalisés quant à l’atteinte des résultats escomptés. En résumé, l’un des principaux défis consiste à garantir qu’une quantité adéquate d’information et de preuves soit collectées auprès des bénéficiaires tout en faisant un suivi sur le fardeau potentiel dans l’établissement de rapports. Par exemple :

• On pourrait améliorer la fiabilité des auto-évaluations des bénéficiaires en exigeant de la documentation de la part des bénéficiaires pour vérifier les résultats.
• Des mécanismes supplémentaires pour ventiler les données recueillies directement auprès des bénéficiaires finaux pourraient permettre d’améliorer l’ACS Plus.
• La collecte et la vérification systématiques des données sur la valeur nutritionnelle des aliments produits ou distribués dans le cadre des projets aideraient à mieux comprendre l’incidence du programme sur l’amélioration de la disponibilité d’aliments sains et nutritifs et de l’accès à ceux-ci.
• On pourrait examiner les indicateurs externes, comme les paramètres longitudinaux associés aux changements dans le système alimentaire, pour déterminer s’ils pourraient améliorer les évaluations de l’efficacité.

Résultat : Capacité de fournir des aliments sains et nutritifs

Le résultat immédiat du programme est d’accroître la capacité des organisations à fournir des aliments sains et nutritifs dans les collectivités. Les éléments probants de l’évaluation montrent que le programme a permis de faire des progrès dans l’atteinte de ce résultat. Dans les rapports finaux de projet pour les phases 1, 2 et 4 du FIAL, la majorité des bénéficiaires de financement (87 %) ont indiqué que les projets ont réussi à accroître la capacité de fournir des aliments sains et nutritifs (voir la figure 3).

Figure 3 : Augmentation de la capacité des organisations à fournir des aliments sains et nutritifs

[La description de l'image ci-dessus]

La figure 3 présente un diagramme à barres empilées de 100 % montrant les résultats du rapport final du projet lorsqu’on a demandé aux bénéficiaires de financement d’indiquer sur une échelle la mesure dans laquelle la capacité de leur organisation à fournir des aliments sains et nutritifs avait augmenté (de 1 = Aucunement à 5 = Fortement). Le diagramme comprend quatre barres empilées, qui incluent les résultats pour les périodes de réception des demandes des phases 1, 2 et 4. La dernière barre porte le nom « Total » et représente la somme des résultats de toutes les périodes de réception des demandes évaluées. Les résultats de la barre « Total » sont les suivants :

• 52 % des bénéficiaires de financement ont indiqué que la capacité de leur organisation à fournir des aliments sains et nutritifs avait fortement augmenté;
• 35 % ont indiqué qu’elle avait grandement augmenté;
• 9 % ont indiqué qu’elle avait modérément augmenté;
• 2 % ont indiqué qu’elle avait légèrement augmenté;
• 2 % ont indiqué qu’elle n’avait aucunement augmenté.

	Pourcentage de bénéficiaires de la phase 1 du FIAL	Pourcentage de bénéficiaires de la phase 2 du FIAL	Pourcentage de bénéficiaires de la phase 4 du FIAL	Pourcentage du nombre total de bénéficiaires
Fortement augmenté	55	54	44	52
Grandement augmenté	34	34	39	35
Modérément augmenté	8	9	10	9
Légèrement augmenté	2	2	1	2
Aucunement augmenté	2	1	6	2

Remarque : La figure 3 est fondée sur une somme des résultats contenus dans les rapports finaux des projets des phases 1, 2 (subventions), 2 (contributions) et 4 (subventions) du FIAL. On a demandé aux bénéficiaires d’indiquer sur une échelle la mesure dans laquelle la capacité de leur organisation à fournir des aliments sains et nutritifs avait augmenté (de 1 = Aucunement à 5 = Fortement).

Des constatations semblables ont été tirées des entrevues avec les bénéficiaires et les fonctionnaires d’AAC; la plupart des bénéficiaires de financement (81 %) et la majorité des fonctionnaires d’AAC (67 %) ont indiqué que les projets ont permis d’accroître efficacement la capacité organisationnelle. Lorsqu’on leur a demandé si la capacité de leur organisation avait augmenté grâce au financement du FIAL, le changement le plus notable mentionné par les bénéficiaires était l’accroissement de l’espace pour cultiver, entreposer et distribuer une plus grande quantité d’aliments aux gens de la collectivité (de façon plus uniforme et en temps plus opportun).

De plus, les partenariats du système alimentaire établis par les organisations qui ont reçu du financement dans le cadre du FIAL semblent avoir aussi contribué à accroître la capacité de fournir des aliments sains et nutritifs. L’une des études de cas a démontré comment les responsables des projets dans le cadre desquels on a fait état d’une augmentation importante de la capacité organisationnelle attribuaient la réussite, en partie, aux partenariats avec d’autres organisations. De plus, une analyse des réponses qualitatives fournies par les bénéficiaires dans les rapports sur le rendement des projets de subventions de la phase 2 du FIAL a révélé que près de la moitié (44 %) de ces bénéficiaires ont indiqué que les investissements dans les projets avaient aussi permis une augmentation ou une amélioration des partenariats. Ces résultats cadrent avec la littérature qui suggère que la collaboration agit comme un catalyseur de la sécurité alimentaire des collectivités, et que les projets avec la participation de la collectivité augmentent l’efficacité des interventions en matière de sécurité alimentaire dans les collectivités. Par exemple, les projets du FIAL :

• ont aidé à accroître le bénévolat au sein des organisations et des collectivités
• ont permis d’établir des relations avec d’autres intervenants du système alimentaire, y compris les entreprises locales, les écoles et les organisations communautaires
• ont accru la mobilisation communautaire dans le système alimentaire

Résultat : Disponibilité des aliments sains et nutritifs et accès à ceux-ci

Soutenir la disponibilité des aliments sains et nutritifs et l’accès à ceux-ci est le résultat intermédiaire du FIAL et l’un des principaux objectifs des interventions en matière de sécurité alimentaire dans les collectivités. Dans les rapports finaux de projet pour les phases 1, 2 et 4 du FIAL, la majorité des bénéficiaires (77 %) ont convenu que leur projet avait fortement ou grandement augmenté la disponibilité d’aliments sains et nutritifs dans la collectivité (voir la figure 4).

Figure 4 : Augmentation de la disponibilité d’aliments sains et nutritifs dans la collectivité

[La description de l'image ci-dessus]

La figure 4 présente un diagramme à barres empilées de 100 % montrant les résultats du rapport final du projet lorsqu’on a demandé aux bénéficiaires de financement d’indiquer sur une échelle la mesure dans laquelle leurs projets avaient accru la disponibilité d’aliments sains et nutritifs dans la collectivité (de 1 = Aucunement à 5 = Fortement). Le diagramme comprend quatre barres empilées, qui incluent les résultats pour les périodes de réception des demandes des phases 1, 2 et 4. La dernière barre porte le nom « Total » et représente la somme des résultats de toutes les périodes de réception des demandes évaluées. Les résultats de la barre « Total » sont les suivants :

• 37 % des bénéficiaires de financement ont indiqué que leurs projets avaient fortement accru la disponibilité d’aliments sains et nutritifs dans leur collectivité;
• 40 % ont indiqué qu’ils ont grandement accru la disponibilité d’aliments sains et nutritifs;
• 14 % ont indiqué qu’ils ont modérément accru la disponibilité d’aliments sains et nutritifs;
• 5 % ont indiqué qu’ils ont légèrement accru la disponibilité d’aliments sains et nutritifs;
• 4 % ont indiqué qu’ils n’ont aucunement accru la disponibilité d’aliments sains et nutritifs.

	Pourcentage de bénéficiaires de la phase 1 du FIAL	Pourcentage de bénéficiaires de la phase 2 du FIAL	Pourcentage de bénéficiaires de la phase 4 du FIAL	Pourcentage du nombre total de bénéficiaires
Fortement augmenté	39	38	32	37
Grandement augmenté	41	41	39	40
Modérément augmenté	12	13	19	14
Légèrement augmenté	5	6	3	5
Aucunement augmenté	3	2	7	4

Remarque : La figure 4 est fondée sur une somme des résultats contenus dans les rapports finaux des projets des phases 1, 2 (subventions), 2 (contributions) et 4 (subventions) du FIAL. On a demandé aux bénéficiaires d’indiquer sur une échelle la mesure dans laquelle le projet a augmenté la disponibilité d’aliments sains et nutritifs dans leur collectivité (de 1 = Aucunement à 5 = Fortement).

De plus, en moyenne, les bénéficiaires ont déclaré :

• une augmentation de 140 % du volume d’aliments fournis
• une augmentation de 138 % du nombre de repas fournis
• une augmentation de 103 % du nombre de clients servis

Dans l’ensemble, ces statistiques suggèrent que, en moyenne, les bénéficiaires de financement ont pu utiliser l’infrastructure du FIAL pour accroître la disponibilité des aliments fournis aux clients, un résultat qui est également appuyé par des entrevues avec des bénéficiaires de financement et des fonctionnaires d’AAC.

Résultat : Réduction de l’insécurité alimentaire des ménages

Dans les rapports finaux du projet, on a demandé aux bénéficiaires la mesure dans laquelle le projet avait contribué à réduire l’insécurité alimentaire des ménages dans leur collectivité. Bien que la majorité des bénéficiaires (65 %) aient déclaré que les projets réduisaient l’insécurité alimentaire des ménages, l’évaluation n’a pas permis de trouver de preuve d’un lien direct ou causal entre le programme et ce résultat. Aucune autre source de données probantes n’indiquait que le FIAL avait permis de faire des progrès dans la réduction de l’insécurité alimentaire des ménages. Comme il a été mentionné, selon la littérature, des entrevues avec des experts, des bénéficiaires et des fonctionnaires d’AAC ainsi que des études empiriques sur les programmes de sécurité alimentaire, il est probable que d’autres variables à l’extérieur du programme aient fait en sorte que les bénéficiaires perçoivent une réduction de l’insécurité alimentaire des ménages (par exemple, les réponses indiquant une réduction de l’insécurité alimentaire des ménages peuvent avoir été influencées par un parti pris en faveur de l’évaluation favorable du programme). En outre, étant donné qu’on demande aux bénéficiaires de rendre compte de l’état de sécurité alimentaire des ménages en général et non du leur, les résultats sont encore moins exacts.

6.2 Efficience

Efficience de l’administration

L’efficience de l’administration est, en partie, évaluée au moyen d’un « ratio d’efficience ». Ce ratio est calculé en divisant les coûts administratifs totaux d’un programme par ses coûts totaux. Le ratio d’efficience du programme diminue depuis 2019 (2019-2020 : 30,8 %; 2020-2021 : 12,4 %; 2021-2022 : 11,8 %). Cela révèle que l’efficience du programme a augmenté en ce qui concerne la distribution des fonds aux bénéficiaires; l’écart entre les dépenses de fonctionnement internes et les dépenses externes a diminué.

Pendant les entrevues, le personnel du programme a noté que plusieurs procédures ont été mises en place pour appuyer l’efficience de l’exécution du programme. Par exemple, la Direction générale des programmes utilise une approche centralisée pour administrer le programme, avec un formulaire de demande et un guide normalisés. Des procédures opérationnelles normalisées ont été mises en œuvre pour assurer une surveillance adéquate et la rentabilité du financement. Cette documentation comprend des directives à l’intention des agents de programme lors de l’attribution et de l’administration des projets, notamment des procédures pour traiter les rapports financiers et des seuils à respecter lorsque les projets nécessitent une plus grande surveillance financière.

Effets sur les extrants

L’évaluation de l’efficience incluait l’examen de la mesure dans laquelle les ressources ont été utilisées de manière à produire un plus grand niveau d’extrants. L’évaluation a permis de constater que les effets sur les extrants associés aux projets du FIAL sont probablement supérieurs à l’investissement initial.

La littérature évaluée par les pairs sur la sécurité alimentaire des collectivités suggère que des programmes comme le FIAL peuvent avoir des effets positifs « en aval », ce qui augmente la valeur de l’investissement initial. Par exemple, les jardins et les cuisines communautaires peuvent mener à la transmission de connaissances sur les aliments, au perfectionnement des compétences et à l’établissement de relations à plus long terme entre les membres du système alimentaire. Le FIAL a favorisé l’établissement de relations en exigeant des demandeurs qu’ils fournissent des lettres d’appui d’autres organisations et en priorisant les projets qui profitent à au moins deux secteurs du système alimentaire.

Une des études de cas a démontré comment la construction d’une serre et l’ajout d’un système d’irrigation à un jardin existant dans une collectivité éloignée ont permis d’accroître l’offre d’aliments. Par exemple, on a décrit le projet comme ayant un « effet multiplicateur » : plus de gens dans la collectivité jardinent et reçoivent de la nourriture toute l’année. En plus d’accroître l’offre d’aliments, la collectivité a commencé à examiner les possibilités de nouvelles sources de revenus pour favoriser la durabilité du projet, en partie par la vente de plantes. De plus, l’organisation commence également à promouvoir le jardinage domestique auprès des habitants de la collectivité.

Dans les rapports finaux des projets du FIAL, les bénéficiaires sont invités à indiquer les changements dans la valeur des aliments (en dollars) que leur organisation a produits ou distribués à la suite de l’installation d’une infrastructure dans le cadre du FIAL. L’analyse des réponses à cette question pour la phase 4 du FIAL révèle qu’il y a eu une augmentation moyenne de 235 % de la valeur des aliments sur une période d’un an. Autrement dit, les organisations ont réussi à maximiser l’investissement du FIAL de 235 %, en moyenne (pour ce qui est de la valeur des aliments produits ou distribués par les organisations bénéficiaires à la suite de l’achat de l’infrastructure).

Toutefois, l’évaluation a permis de cerner des problèmes liés à la qualité et à la disponibilité des données pour les évaluations de l’efficience. Il n’y avait pas suffisamment de documentation à l’appui pour vérifier les rapports des bénéficiaires sur les changements relatifs à la valeur des aliments et les allégations concernant les effets multiplicateurs des projets. En outre, les analyses approfondies de la rentabilité sont encore plus limitées par l’absence d’une base de données contenant une liste détaillée des articles achetés avec les fonds du FIAL.

Normes de service

Les normes de service du programme sont les suivantes :

• répondre aux demandes de renseignements généraux envoyées par téléphone et par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
• accuser réception de la demande dans un délai d’un jour ouvrable
• envoyer une lettre d’approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception d’une trousse de demande complète
• envoyer un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une réclamation dûment remplie et documentée

La plupart des normes de service signalées ont atteint l’objectif établi de 80 %. Lorsqu’on leur a posé la question au cours des entrevues, la plupart des demandeurs ont déclaré que les activités du programme avaient été réalisées avec efficience. Dans l’ensemble, les communications du programme ont été transmises en temps opportun, et les demandes de renseignements généraux envoyées au FIAL par courriel et par téléphone ont reçu une réponse rapide.

Toutefois, au cours des premier et quatrième trimestres de 2020-2021 et des premier, deuxième et troisième trimestres de 2021-2022, certaines normes de service n’ont pas été respectées. Les normes de service qui n’ont pas atteint la cible de 80 % au cours de cette période étaient les suivantes : la réponse aux demandes de renseignements généraux envoyées au FIAL par courriel et l’envoi de paiements dans les 30 jours suivant la fin du traitement d’une réclamation. Le secteur de programme a indiqué que ces retards étaient attribuables à l’augmentation de la charge de travail causée par le volume et la complexité des demandes envoyées au cours des phases 2 et 4 du FIAL ainsi qu’à un chevauchement dans le versement des paiements pour les phases 1, 2, et 4 du FIAL .

Budget prévu par rapport aux dépenses réelles

Enfin, l’évaluation a révélé peu d’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (tableau 3).

Tableau 3 : Budget prévu et dépenses réelles

Dépenses	2020-2021			2021-2022
	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Différence	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Différence
Crédit 1 (y compris le Régime d'avantages sociaux des employés) ($)	1 357 377	1 564 850	207 473	1 357 376	2 699 839	1 342 463
Crédit 10 ($)	10 981 800	11 056 921	75 121	10 981 800	20 268 851	9 287 051
Total ($)	12 339 177	12 621 771	282 594	12 339 176	22 968 690	10 629 514
Source : Direction générale de la gestion intégrée, unité Budget des dépenses et rapports externes Remarques : Les dépenses réelles de 2022-2023 ne sont pas finalisées. Les données sur les dépenses du crédit 10 n’incluent pas le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire ni le Programme de récupération d’aliments excédentaires (qui sont liés à la pandémie de COVID-19).

Les écarts entre le budget prévu et les dépenses réelles s’expliquent notamment comme suit :

• la plupart des bénéficiaires ayant eu des projets contractuels en 2019-2020 n’ont pas pu terminer leurs activités avant le 31 mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, de sorte que les projets ont été reportés à l’exercice 2020-2021
• un montant supplémentaire de 10 millions de dollars a été investi dans le programme dans le budget de 2021

7.0 Conclusions et recommandations

Le FIAL constitue un nouveau programme de politique sociale pour AAC, avec de nouveaux types de clients et de bénéficiaires à risque. Le FIAL cadre avec les priorités de la Politique alimentaire pour le Canada, des lettres de mandat d’AAC, de la documentation du Conseil du Trésor et des budgets fédéraux en ce qui concerne le soutien de l’accès aux aliments, les systèmes alimentaires autochtones et la sécurité alimentaire. Peu de données probantes démontrent que le programme cadre avec la responsabilité essentielle d’AAC en matière de marchés nationaux et internationaux, et aucune n’indique que le programme appuie directement la capacité concurrentielle du secteur au pays ou à l’étranger, les exportations, l’accès aux marchés ou les intérêts agricoles internationaux (qui sont tous des éléments fondamentaux de la responsabilité). Toutefois, bien que la sécurité alimentaire ne soit pas directement prise en compte dans les responsabilités essentielles d’AAC, elle a été jugée pertinente pour le rôle d’AAC dans le soutien de diverses composantes du système alimentaire. AAC a l’occasion d’examiner son rôle en matière de sécurité alimentaire dans le contexte de ses responsabilités essentielles et de ses programmes existants.

Le FIAL répond à un écart constant et continu dans le financement de l’infrastructure de sécurité alimentaire au Canada. Le large éventail de types d’infrastructures admissibles et de groupes bénéficiaires du programme et sa portée nationale comblent les lacunes des programmes des provinces et territoires où un tel financement n’existe pas. Toutefois, il y a un certain chevauchement avec des aspects d’autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux.

La conception du programme permet de soutenir les résultats en matière de sécurité alimentaire dans les collectivités plutôt que le résultat ultime déclaré de réduction de l’insécurité alimentaire des ménages. Le FIAL ne tient pas compte de plusieurs facteurs essentiels à la réduction de l’insécurité alimentaire des ménages, soit le soutien du revenu et la supplémentation, qui relèvent d’autres ministères fédéraux. Cependant, il permet la réalisation d’activités dans les collectivités qui renforcent les systèmes alimentaires, en particulier par l’entremise d’infrastructures de financement qui soutiennent l’amélioration de l’accès aux aliments.

Des indicateurs efficaces ont été mis en place dans le cadre du programme pour comprendre les effets du FIAL du point de vue des bénéficiaires. Par exemple, les rapports finaux de projet donnent aux bénéficiaires l’occasion de faire rapport sur les groupes démographiques qui ont été servis et sur les changements découlant de leurs projets respectifs. Cependant, il manque :

• de la documentation permettant de valider les évaluations des bénéficiaires dans les rapports finaux
• des paramètres du système alimentaire pour évaluer l’incidence plus vaste du programme sur l’environnement alimentaire
• des données sur le type d’aliments produits et distribués dans le cadre des projets (pour évaluer les résultats du programme associés aux aliments sains et nutritifs)
• des données recueillies directement auprès des bénéficiaires qui peuvent être ventilées pour comprendre les répercussions du programme sur les différents groupes de bénéficiaires (ACS Plus)

De même, on n’a pas établi de liste détaillée des éléments d’infrastructure achetés et de la documentation des bénéficiaires pour vérifier les données autodéclarées, ce qui limite l’exactitude des évaluations de la rentabilité et d’autres types d’évaluations du rendement. Le programme a la possibilité d’inclure des indicateurs et des ensembles de données dans le profil d’information sur le rendement qui fournissent des données probantes suffisantes et validées pour évaluer l’efficience.

Le programme a réalisé des progrès en ce qui concerne l’atteinte de ses résultats immédiats et intermédiaires, cependant il y a peu de preuves dans l’atteinte du résultat ultime, soit la réduction de l’insécurité alimentaire des ménages. Dans l’ensemble, le programme a réussi à atteindre ses groupes cibles, et l’accès aux aliments a été amélioré pour certaines populations, comme les bénéficiaires autochtones. Certains groupes bénéficiaires connaissaient moins le programme, ce qui a fait en sorte qu’ils ont profité de moins d’avantages.

Enfin, dans l’ensemble, le programme est administré de façon efficiente. Malgré l’augmentation de la demande à laquelle le secteur de programme a dû faire face en raison de la pandémie de COVID-19, l’efficacité opérationnelle s’est améliorée. De plus, les bénéficiaires ont signalé une augmentation de la valeur des aliments distribués après l’installation de l’infrastructure, et les investissements dans les projets ont entraîné des avantages secondaires pour les particuliers et les collectivités.

Recommandations

Recommandation 1 : Le sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques, en collaboration avec le sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée, doit définir le rôle d’AAC dans le soutien de la sécurité alimentaire afin d’orienter les changements potentiels aux principales responsabilités du Ministère.

Recommandation 2 : Le sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes, doit adapter le résultat final du programme pour qu’il reflète davantage sa conception axée sur la sécurité alimentaire communautaire.

Recommandation 3 : Le sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes, doit saisir les occasions de valider et d’améliorer les données relatives au rendement du programme pour assurer une meilleure compréhension de l’atteinte des résultats en matière de sécurité alimentaire communautaire, des différents effets sur les groupes cibles (ACS Plus) et le rapport coût-efficacité.

Recommandation 4 : Le sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes, doit examiner les changements apportés dans le passé à la conception du programme et les activités de sensibilisation antérieures pour orienter les initiatives futures visant à accroître l’accès des populations prioritaires visées par le programme.

Réponse de la direction et plan d’action

La direction accepte les recommandations de l’évaluation et a élaboré un plan d’action pour répondre à chacune des recommandations d’ici mars 2024.

Annexe A : Méthodologie

Les activités du Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) du 1er avril 2019 au 31 mars 2023 ont fait l’objet d’une évaluation entre septembre 2022 et mai 2023. Au moment de la rédaction du présent rapport, le FIAL est toujours en cours d’exécution. L’évaluation a donc été jugée formative, ce qui signifie qu’elle visait à fournir des idées pour orienter la prise de décisions futures. L’évaluation était fondée sur les méthodes suivantes.

Examen des documents et des dossiers

Un examen des documents et des dossiers a été mené afin de mieux comprendre le fonctionnement du programme et d’éclairer d’autres sources de données.

Type de documents	Nombre de documents
Documents du programme (notes d’information, notes de service, lignes directrices, etc.)	32
Rapports analytiques et présentations du secteur de programme	39
Discours du Trône	2
Discours sur le budget fédéral et mises à jour économiques	3
Politiques, mandats et engagements d’AAC	13
Transcriptions et rapports de la Chambre des communes	8
Articles dans les médias	15
Total	112

Des questions d’évaluation et des indicateurs ont été utilisés comme codes pour analyser les documents. Ceux-ci ont été analysés de façon déductive (autrement dit, les documents ont été examinés, et l’information pertinente aux questions et aux indicateurs de l’évaluation – les codes – a été extraite). La synthèse comprenait une version modifiée de l’analyse thématique^{Note de bas de page 3}, on a regroupé, décrit et interprété les codes pour répondre aux questions d’évaluation.

Analyse de l’environnement

Une analyse de l’environnement a été effectuée pour aider à évaluer la mesure dans laquelle le programme comblait une lacune dans l’écosystème des programmes canadiens de sécurité alimentaire. Des recherches ont été menées sur Internet de décembre 2022 à mars 2023 pour recenser les programmes de sécurité alimentaire fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux, sans but lucratif et du secteur privé au Canada. L’équipe d’évaluation a également rencontré le personnel du programme d’autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux et a communiqué avec lui afin de recueillir de l’information.

Examen de la littérature

Dans le cadre de l’évaluation, on a analysé et synthétisé la littérature académique et grise pour aider à répondre aux questions de l’évaluation. La littérature provient de Google Scholar, de la Bibliothèque canadienne de l’agriculture et de recherches sur Internet. Plusieurs requêtes de recherche ont été exécutées entre août et mai 2023. Les motsclés comprenaient ce qui suit : « sécurité alimentaire », « infrastructure » et « Canada »; « sécurité alimentaire » et « théorie »; « sécurité alimentaire » et [nom de la province ou du territoire]; « sécurité alimentaire » et [identificateur de groupe démographique, comme « aîné », « jeune », « autochtone », etc.] et « Canada »; « sécurité alimentaire des collectivités » et « indicateurs » ou « mesure ».

Des critères d’exclusion ont été établis afin que la littérature puisse être examinée dans les délais du projet. Seuls les articles portant essentiellement sur la théorie de la sécurité alimentaire, l’infrastructure de sécurité alimentaire ou la sécurité alimentaire d’un groupe démographique, d’une province ou d’un territoire précis ont été inclus. La littérature a été analysée de façon déductive au moyen des questions d’évaluation et des indicateurs en tant que codes. Une version modifiée de l’analyse thématique a été utilisée pour relever les tendances et les thèmes dans la littérature par rapport à chaque code et pour répondre aux questions de l’évaluation. Au total, 285 articles ont été jugés pertinents pour l’évaluation et ont ensuite été examinés (219 articles évalués par des pairs et 66 rapports gris).

Analyse des données administratives et secondaires

Dans le cadre de l’évaluation, on a analysé et synthétisé les données fournies par le secteur de programme, y compris les rapports finaux sur les projets, un sondage mené auprès des bénéficiaires finaux, des descriptions de projets et des montants de financement ainsi que des données sur les activités de sensibilisation (par exemple, ateliers avec des demandeurs potentiels). Les données secondaires comprenaient des statistiques sur la sécurité alimentaire publiées dans de la littérature évaluée par des pairs et des ensembles de données de Statistique Canada, Santé Canada et des centres de recherche externes.

Entrevues avec des informateurs clés

Des entrevues semi-structurées ont été menées par vidéoconférence avec des intervenants internes et externes entre décembre 2022 et janvier 2023. Au total, 90 informateurs clés ont reçu une invitation à participer à une entrevue, et 41 d’entre eux y ont participé.

Types d’informateur clé	Nombre d’invitations	Nombre de personnes interrogées
Fonctionnaires d’AAC	9	8
Demandeurs ayant reçu du financement	56	23
Demandeurs qui n’ont pas reçu de financement	14	4
Experts en la matière du milieu universitaireNote de bas de page 1	11	6
Total	90	41
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Chaque entrevue a été enregistrée avec une transcription sommaire anonymisée. Chaque transcription a été examinée séparément. Le codage structurel et le codage des tendances^{Note de bas de page 4} ont été utilisés pour analyser les transcriptions (les questions d’évaluation et les indicateurs ont servi de codes pour catégoriser les réponses aux questions dans toutes les entrevues). Les résumés des résultats des entrevues ont donc été organisés par indicateur d’évaluation et par question.

Études de cas

L’équipe d’évaluation a réalisé cinq études de cas afin d’examiner la mesure dans laquelle le programme a atteint les résultats escomptés ainsi que l’effet du programme sur les groupes marginalisés (Autochtones, personnes issues d’un ménage à faible revenu et personnes 2ELGBTQI+). Dans le cadre des études de cas, on a utilisé de multiples sources de données probantes : entrevues avec des universitaires et des chercheurs, des fonctionnaires d’AAC et des demandeurs qui ont reçu du financement; analyse de données secondaires et de littérature évaluée par des pairs sur l’insécurité alimentaire; analyse des données du programme concernant les effets de celui-ci. Les résultats des études de cas ont été intégrés tout au long du rapport.

Triangulation

Des formes méthodologiques de triangulation ont été utilisées pour valider les constatations^{Note de bas de page 5}. Le projet a incorporé des approches méthodologiques interméthodes, intraméthodes et séquentielles. Par exemple, des méthodes qualitatives et quantitatives ont été utilisées séparément. Les méthodes qualitatives ont été utilisées pour plus d’une source de données, et une méthode a éclairé l’autre. Dans le cadre de la triangulation, on a aussi recherché les constatations de chaque source de données probantes convergentes et examiné en profondeur les « valeurs aberrantes ».

Limites

Limite	Stratégie d’atténuation	Incidence sur l’évaluation
Parti pris de réponse : Les informateurs clés qui ont participé à l’évaluation pourraient avoir un intérêt direct dans la poursuite des programmes.	Les entrevues avec les participants de différents groupes ont généré une variété de points de vue. L’évaluation comprenait des entrevues avec des informateurs qui avaient peu ou pas d’intérêt direct à l’égard du programme, à savoir des universitaires externes ayant une expertise en sécurité alimentaire. Les données ont été synthétisées au sein des groupes d’intervenants et entre eux, puis triangulées avec d’autres sources de données afin d’éliminer les partis pris potentiels.	Moyenne
Parti pris d’autodéclaration : Les bénéficiaires et les bénéficiaires finaux qui ont déclaré eux-mêmes des changements en matière de sécurité alimentaire peuvent avoir fait une fausse déclaration.	Les résultats ont été triangulés avec les résultats d’études de programmes similaires, des entrevues avec des universitaires, des fonctionnaires d’AAC et des bénéficiaires. On a posé aux personnes interrogées des questions d’approfondissement précisément pour les aider à vérifier les résultats autodéclarés. Le rapport final de l’évaluation décrivait clairement les limites associées à l’autodéclaration afin que les résultats puissent être interprétés de façon appropriée.	Élevée

Notes de bas de page