Évaluation du Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture

Abréviations

AAC

Agriculture et Agroalimentaire Canada

PCPSA

Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture

Sommaire

Objectif

Le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a effectué une évaluation du Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture (PCPSA) afin d’en examiner la pertinence, la conception, la méthode d’exécution et le rendement (l’efficience et l’efficacité).

Portée et méthode

L’évaluation consistait à examiner les activités du PCPSA de 2019-2020 à 2022-2023 en utilisant plusieurs données probantes, notamment un examen des documents du programme, des dossiers de projet et autres ouvrages, des entrevues avec des informateurs clés et des analyses de données administratives et financières.

Contexte

Le PCPSA est un programme de financement non remboursable et remboursable par voie de contributions de 10 millions de dollars par année, en moyenne. Le programme vise à faciliter la capacité du secteur agricole canadien à saisir les occasions, à répondre aux questions nouvelles et émergentes et à trouver et évaluer des solutions aux défis nouveaux et continus en matière de compétitivité.

Constatations

• Le PCPSA joue un rôle unique dans le soutien du système agroalimentaire canadien en favorisant les priorités stratégiques en matière d’adaptation aux nouvelles technologies, de durabilité de l’environnement, de renforcement des capacités stratégiques et de questions émergentes touchant le secteur.
• La souplesse du programme est son principal atout, car elle permet de maintenir un équilibre entre les éléments de conception proactifs et réactifs. Toutefois, les modalités ont été fréquemment révisées pour tenir compte des projets soutenus par le domaine prioritaire des questions émergentes.
• Le format, la qualité et le caractère opportun des données sur le rendement du programme limitent l’utilisation de ces données aux fins d’évaluation et d’élaboration de rapports.
• Le PCPSA est exécuté de manière efficace. La connaissance du programme par les intervenants est adéquate, mais l’accessibilité et les avantages pour les groupes sous-représentés et marginalisés ne sont pas clairs.
• Le programme a permis d’élaborer et de mettre en œuvre des outils, des stratégies et des partenariats qui répondent à de multiples priorités sectorielles. Les connaissances acquises, les pratiques exemplaires et les leçons tirées des projets ne sont actuellement pas partagées entre les bénéficiaires du programme et les autres intervenants.

Conclusions

Le PCPSA répond à un besoin manifeste du secteur agricole en finançant des projets conformes aux priorités stratégiques d’AAC. La souplesse du PCPSA et ses critères d’admissibilité larges permettent au secteur agricole canadien de saisir les occasions et d’élaborer des technologies pour répondre à des questions pertinentes d’intérêt national. Compte tenu des révisions fréquentes des modalités du programme, il convient de les examiner pour s’assurer qu’elles répondent aux objectifs stratégiques d’AAC. La qualité des données sur le rendement du PCPSA peut être améliorée et il est possible de mieux savoir dans quelle mesure les groupes sous-représentés et marginalisés bénéficient du programme et y accèdent. Le partage des leçons tirées et des pratiques exemplaires avec les intervenants du secteur serait précieux pour les intervenants du programme.

Recommandations

Recommandation 1 : Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes, de concert avec le sous-ministre adjoint de la Direction générale des politiques stratégiques, devraient examiner les priorités stratégiques du PCPSA ainsi que les modalités connexes.

Recommendation 2 : Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes devrait examiner les indicateurs de rendement du Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture pour s’assurer qu’ils sont pertinents, mesurables et clairement définis.

Recommendation 3 : Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes devrait analyser le Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture en fonction des principes de l’analyse comparative entre les sexes Plus.

Recommendation 4 : Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes, de concert avec le sous-ministre adjoint de la Direction générale des affaires publiques, devrait : examiner comment mettre à profit les pratiques exemplaires et les histoires de réussite racontées par des individus bénéficiaires; évaluer les options pour échanger de l’information avec les intervenants internes et externes.

Réponse et plan d’action de la direction

La direction accepte les recommandations de l'évaluation et a élaboré un plan d'action pour y répondre d'ici mars 2025. Pour plus de détails, voir l'annexe C.

1.0 Introduction

Le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a entrepris une évaluation du Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture (PCPSA) dans le cadre du plan de vérification et d’évaluation intégré de 2022-2023 à 2026-2027. Le PCPSA finance des projets nationaux ou sectoriels qui soutiennent les priorités stratégiques du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Les résultats de cette évaluation sont destinés à éclairer les décisions actuelles et à venir en matière de programmes et de politiques.

2.0 Portée et méthodologie

Cette évaluation portait sur la pertinence, la conception, l’exécution, l’efficience et l’efficacité des activités du PCPSA sur une période de quatre ans, soit de 2019-2020 à 2022-2023. L’évaluation s’est appuyée sur plusieurs données probantes, notamment un examen des documents du programme, des dossiers de projets et d’autres ouvrages, des entrevues avec les principaux informateurs et des analyses de données administratives et financières. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la méthode d’évaluation détaillée, consultez l’annexe A.

3.0 Profil du programme

3.1 Aperçu du PCPSA

Le PCPSA est un programme de financement non remboursable par voie de contributions non-remboursables et remboursables de 10 millions de dollars par année, en moyenne. Le programme vise à faciliter la capacité du secteur agricole canadien à saisir les occasions, à répondre aux questions nouvelles et émergentes et à trouver et évaluer des solutions aux défis nouveaux et continus en matière de compétitivité. Le PCPSA envisage du financement pour des projets liés à quatre domaines prioritaires :

• Adaptation aux nouvelles technologies
• Durabilité de l’environnement
• Planification stratégique et renforcement des capacités
• Questions émergentes

Les demandeurs admissibles dans le cadre du PCPSA sont généralement des organismes sans but lucratif, notamment des associations, des coopératives, des offices de commercialisation et des groupes autochtones. Les organismes sans but lucratif peuvent être pris en considération pour un financement dans des situations où il y a un avantage pour l’ensemble du secteur ou un avantage considérable pour la sécurité publique ou le bien collectif.

Les coûts admissibles du projet sont généralement partagés à parts égales entre AAC et le bénéficiaire du financement. AAC peut financer jusqu’à 75 % du coût total des projets jugés hautement prioritaires pour un secteur ou qui visent à régler un problème de sécurité publique, comme une éclosion soudaine de maladie touchant des cultures ou des animaux. Dans des cas exceptionnels, AAC peut également assurer une contribution supérieure à 75 % des coûts du projet.

Au cours de la période de référence (2019-2023), un total de 29 projets ont été approuvés et un financement a été alloué à 22 organismes à but non lucratif différents et à 2 organismes à but lucratif différents. AAC a contribué à ces projets à hauteur de 45,9 millions de dollars. En moyenne, les projets du PCPSA ont reçu 1,49 million de dollars, le plus petit projet recevant 34 500 dollars et le plus grand 22,9 millions de dollars en contributions non remboursables. La durée des accords de financement varie selon les projets.

3.2 Ressources

Affectation de fonds et équivalents temps plein

Les dépenses totales au cours de la période d’évaluation, y compris les dépenses prévues pour 2023-2024, se sont élevées à 56,8 millions de dollars, et des fluctuations importantes des dépenses d’une année à l’autre ont été enregistrées (voir le Tableau 1).^{Note de bas de page 1} AAC a embauché en moyenne 4,5 employés équivalents temps plein au cours de la période de référence pour exécuter les activités du programme.

Tableau 1 : Dépenses liées au PCPSA

	Dépenses réelles ($)				Dépenses prévues en 2023-2024 ($)	Total des dépenses ($)
	2019-20	2020-21	2021-22	2022-23
Dépenses salariales	923 699	1 305 014	1 239 822	602 579	822 681	4 893 795
Coûts de fonctionnement non salariaux	122 624	52 113	54 996	69 155	140 862	439 750
Fonds de contribution du crédit 10	546 135	3 278 424	30 283 775	11 879 224	4 831 000	50 818 55
Régime d’avantages sociaux des employés	128 488	200 567	167 144	68 886	125 048	690 133
Total	1 720 946	4 836 118	31 745 73	12 619 84	5 919 591	56 842 23
Source : Direction générale de la gestion intégrée (en date du 25 octobre 2023)

4.0 Pertinence

• Cette section résume les conclusions de l’évaluation concernant la nécessité de maintenir le PCPSA et la mesure dans laquelle celui-ci est harmonisé avec les rôles, les responsabilités et les priorités des ministères et du gouvernement.

4.1 Lacunes comblées par le PCPSA

Le système agroalimentaire canadien est confronté à des conditions de marché qui évoluent rapidement à l’échelle locale et mondiale, à des demandes de plus en plus diversifiées des consommateurs et à des défis environnementaux de plus en plus importants liés aux changements climatiques. L’adaptation du secteur agricole est essentielle pour relever ces défis et maintenir la croissance économique du Canada. AAC a commencé à mettre en œuvre un programme d’adaptation continue en 1995. L’évaluation du cycle précédent du programme d’adaptation d’AAC (Programme canadien d’adaptation agricole, 2014 à 2019) a révélé que les objectifs généraux de l’itération précédente manquaient de clarté, ce qui a rendu difficile l’obtention de propositions pertinentes de la part des partenaires de l’industrie, en plus de donner lieu à des fonds inutilisés. Des modifications ont ensuite été apportées au programme afin de stimuler l’adaptation et l’innovation dans le secteur agricole, notamment dans les quatre domaines stratégiques prioritaires suivants :

S’adapter aux nouvelles technologies pour assurer un avantage concurrentiel

L’écart de productivité se creuse au Canada entre les agroentreprises qui peuvent adopter rapidement les nouvelles technologies et celles qui ne le peuvent pas. Cette évolution technologique est essentielle pour que le secteur reste compétitif. Le PCPSA est conçu pour permettre aux solutions proposées par l’industrie d’être présentes sur le marché en facilitant l’adaptation aux nouvelles technologies au stade de la précommercialisation du continuum de l’innovation.^{Note de bas de page 2} Les résultats indiquent que le soutien du gouvernement à l’adaptation aux nouvelles technologies devrait être prioritaire parce que le financement de l’élaboration de produits à valeur ajoutée a le potentiel de renforcer le développement durable et d’améliorer le rendement de la chaîne d’approvisionnement, et que le soutien fédéral à ces priorités agit comme un catalyseur pour stimuler le changement transformateur au sein du secteur. Le PCPSA comble une lacune dans les exigences d’adaptation technologique du secteur en réduisant l’exposition aux conditions changeantes du marché et en permettant une meilleure orientation du marché dans le contexte de l’évolution de la technologie agroalimentaire.

Élaborer des solutions technologiques pour soutenir la durabilité de l’environnement

Les données probantes indiquent que l’adoption de nouvelles technologies écologiquement durables dans le secteur agricole canadien est faible par rapport à d’autres secteurs. Les principaux obstacles à l’adoption peuvent être la résistance à l’adoption généralisée de nouvelles technologies ou de pratiques agricoles écologiquement durables. Le PCPSA aide le secteur à accroître les pratiques agricoles durables et avancées sur le plan technologique au Canada en complétant d’autres programmes fédéraux axés sur la durabilité de l’environnement et les changements climatiques.

Renforcer les capacités sectorielles et la planification stratégique

De nombreux petits secteurs agricoles au Canada ne possèdent pas la capacité organisationnelle requise pour stimuler de meilleures pratiques de gestion et des stratégies de réponse efficaces aux priorités sectorielles. Par exemple, les entreprises agroalimentaires canadiennes individuelles manquent souvent de capacité ou de motivation pour partager des renseignements sur le marché avec d’autres entreprises, ce qui augmenterait les possibilités commerciales de leur secteur. Des intérêts concurrents à l’échelle provinciale ou régionale peuvent également entraîner une fragmentation du secteur susceptible d’entraver la capacité du Canada à faire progresser les priorités stratégiques. En s’appuyant sur la connaissance qu’ont les organisations professionnelles des facteurs clés qui définissent les priorités du secteur à l’échelle nationale, régionale et même des produits, le PCPSA est en mesure de combler cette lacune.

Répondre aux questions nationales émergentes touchant le secteur agricole

La nécessité de mettre en œuvre un mécanisme permettant une réponse nationale aux questions émergentes touchant le secteur agricole canadien est de plus en plus pertinente, compte tenu de l’augmentation récente du nombre de phénomènes météorologiques extrêmes et d’autres crises imprévues touchant le secteur. Les entrevues avec les responsables du PCPSA et les acteurs du secteur ont mis en évidence la relation directe du programme avec les organisations du secteur agricole, qui est essentielle pour traiter les questions émergentes urgentes telles que :

• mettre en œuvre des pratiques de médecine vétérinaire ou de gestion des animaux afin de réduire les risques de maladies infectieuses;
• l’atténuation des répercussions des changements climatiques par l’adaptation des systèmes d’élevage, comme le soutien à la charge d’alimentation;
• mettre à l’essai des méthodes novatrices de destruction des cultures pour lutter contre les infestations et autres menaces pesant sur les grandes cultures;
• élaborer de courtes chaînes d’approvisionnement alimentaire pour atténuer les risques d’une pandémie future ou de pertes de marchés en raison des restrictions commerciales mises en place;
• mettre à l’essai de nouvelles techniques de dépeuplement pour atténuer les effets des maladies sur les troupeaux et créer des processus pouvant être appliqués plus largement aux questions de bien-être animal;
• l’adaptation des pratiques de gestion de l’eau à des fins agricoles pour évaluer le risque de sécheresse.

L’évaluation a montré qu’aucun autre programme d’AAC ne prévoit un mécanisme comme celui du domaine prioritaire des questions émergentes du PCPSA pour traiter les questions nationales urgentes qui touchent le secteur. À ce titre, le PCPSA joue un rôle très particulier dans l’ensemble des programmes du ministère visant à promouvoir les priorités stratégiques du secteur.

4.2 Harmonisation avec les priorités, les rôles et les responsabilités

Le PCPSA est bien harmonisé avec les priorités ministérielles et fédérales, notamment :

• les récents états budgétaires fédéraux et l’Exposé économique de l’automne 2023, en soutenant les solutions climatiques, les technologies vertes et une économie propre;
• le discours du Trône de 2021, en finançant des projets de recherche et de croissance durable novateurs destinés à maintenir la compétitivité du secteur;
• les lettres de mandat au ministre d’AAC, les plans ministériels et la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023-2027. Les résultats escomptés du PCPSA sont clairement harmonisés avec la responsabilité fondamentale du Ministère en matière de science et d’innovation.

4.3 Chevauchement et dédoublement

L’évaluation a démontré que l’étape de présélection du processus de demande du PCPSA permet au programme de déterminer rapidement les projets qui ne conviennent pas et de réduire efficacement le chevauchement avec d’autres financements d’AAC. D’après les données du programme, plus de la moitié (56 %) des demandeurs du PCPSA n’ont pas été invités à soumettre une demande complète à l’issue de la présélection. La principale raison invoquée pour ne pas avancer était que le projet proposé n’avait pas une portée sectorielle ou qu’il ne présentait qu’un intérêt national limité. Dans d’autres cas, les activités du projet ne correspondaient pas aux objectifs du PCPSA ou étaient mieux adaptées à un autre programme d’AAC.

L’évaluation a révélé un chevauchement potentiel de l’admissibilité au financement entre les programmes d’innovation du Ministère, comme Agri-innover et Agri-science, ainsi que la programmation de la suite de risque de l’entreprise comme le cadre Agri-relance, étant donné qu’ils ont des objectifs et des bénéficiaires similaires. Selon les entrevues et les documents examinés, ce chevauchement n’a pas été considéré comme un dédoublement, car la souplesse du PCPSA lui permet d’aborder des questions sectorielles essentielles que d’autres programmes ne peuvent pas aborder, compte tenu de leurs critères d’admissibilité plus restrictifs.

5.0 Conception et exécution du programme

5.1 Conception du programme

La souplesse du ratio de partage des coûts, du processus de réception et des paiements anticipés du PCPSA sont des points forts du programme

Le PCPSA permet de répondre aux priorités de l’industrie grâce à la souplesse intégrée du modèle de financement par partage des coûts. Dans la plupart des cas, le ratio de partage des coûts de 50/50 est suffisant pour permettre aux bénéficiaires d’obtenir des fonds de contrepartie de l’industrie. Certains projets ont reçu d’AAC une part de financement plus importante dans des situations où un risque financier plus élevé pour le Ministère était considéré comme justifié, comme les projets jugés hautement prioritaires ou ceux qui traitaient des circonstances exceptionnelles. L’évaluation a démontré que la réduction du risque pour les bénéficiaires grâce à la souplesse du ratio de partage des coûts a permis aux organisations professionnelles de lancer des projets et au secteur agricole canadien de relever d’importants défis technologiques qui n’auraient pas pu être relevés autrement.

La possibilité d’effectuer des paiements anticipés et le processus de réception continu du PCPSA ont également été considérés comme des points forts du programme. La disponibilité d’un financement anticipé a permis aux bénéficiaires de lancer des projets sans délai et d’éviter de recourir à des fonds internes qui n’étaient pas nécessairement disponibles au moment du lancement du projet. Ceci était particulièrement important pour les petits organismes de l’industrie sans but lucratif dont la souplesse budgétaire est plus limitée. Le processus de réception en cours a favorisé la mise en œuvre des projets en respectant les paramètres opérationnels organisationnels plus larges et a permis d’assurer une certaine souplesse pour les récipiendaires en ce qui a trait à la demande de financement auprès d’autres sources.

Maintenir un équilibre entre proactivité et réactivité dans la conception du PCPSA

Les résultats de l’évaluation soulignent l’importance d’un équilibre entre la conception de programmes réactifs et proactifs. La conception du PCSA lui permet d’aider le secteur à relever des défis immédiats ou à court terme par l’intermédiaire du domaine prioritaire des questions émergentes, et ce mécanisme est unique dans l’ensemble des programmes d’AAC. Le PCPSA apporte également un soutien proactif pour les priorités stratégiques connues visant à trouver des solutions à long terme pour l’industrie. L’évaluation a révélé que la conception du PCPSA permet actuellement au Ministère de soutenir l’industrie de manière proactive à long terme par l’intermédiaire de trois domaines prioritaires stratégiques, tout en relevant les défis à court terme de l’industrie au moyen d’un mécanisme de réponse immédiate (le domaine prioritaire des questions émergentes).

Équilibre de la répartition des projets approuvés dans les quatre domaines prioritaires du PCPSA

Sur le plan du nombre total, la répartition des projets entre les quatre domaines prioritaires est relativement homogène, bien qu’en ce qui concerne le financement, la plupart des projets (81 %) incluent les questions émergentes en tant que domaine prioritaire (voir la Figure1).

Figure 1 : Allocation de fonds et nombre de projets par domaine prioritaire

Remarque : Les domaines prioritaires ne sont pas mutuellement exclusifs.
Source : Unité d’analyse des systèmes, des données et du rendement, Direction des programmes d’innovation (DPI), AAC.

[Description de l’image ci-dessous]

Figure 1 : Allocation de fonds et nombre de projets par domaine prioritaire

La figure 1 présente un diagramme à barres horizontales indiquant le pourcentage des fonds d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et le pourcentage des projets (par nombre total) par domaine prioritaire. Les résultats sont les suivants :

• 81 % des fonds d’AAC et 50 % des projets ont été attribués au domaine prioritaire des questions émergentes.
• 35 % des fonds d’AAC et 54 % des projets ont été attribués au domaine prioritaire de la durabilité de l’environnement.
• 30 % des fonds d’AAC et 57 % des projets ont été attribués au domaine prioritaire de l’adaptation aux nouvelles technologies.
• 20 % des fonds d’AAC et 50 % des projets ont été attribués au domaine prioritaire de la planification stratégique et du renforcement des capacités.

Il existe une grande variété de priorités stratégiques liées à la croissance et à la compétitivité du secteur agricole canadien qui peuvent ne pas être directement soutenues par le PCPSA. En fait, un sondage réalisé en 2022 auprès de 501 transformateurs canadiens d’aliments et de boissons a révélé que les questions relatives à la chaîne d’approvisionnement et à la confiance du public constituent les principales priorités de la plupart des répondants.^{Note de bas de page 3} Les éléments de preuve recueillis lors des entrevues confirment que les domaines prioritaires actuels du programme correspondent aux priorités du secteur.

Toutefois, les répondants ont indiqué qu’il est important d’obtenir plus de commentaires d’autres organismes fédéraux (notamment au sein d’AAC) et d’intervenants clés de l’industrie pour valider de façon continue les priorités du PCPSA, particulièrement en ce qui a trait au domaine des questions émergentes. En raison de sa nature et des critères d’application généraux qui en découlent, le domaine prioritaire des questions émergentes manque de détails par rapport aux trois autres domaines prioritaires du PCPSA. Une amélioration clé à apporter consiste à clarifier le but et les objectifs du programme.

Révisions fréquentes des modalités du programme

Le PCPSA est un programme de priorités stratégiques d’AAC et doit donc évoluer selon les priorités stratégiques changeantes du Ministère. Lorsque la direction ministérielle est donnée en fonction de priorités stratégiques émergentes, le programme a pu appuyer adéquatement des projets dans le domaine des questions émergentes, ce qui a parfois nécessité des révisions des modalités du programme. Au cours de la période d’évaluation, les modalités du PCPSA ont été modifiées à trois reprises pour permettre la réalisation de projets portant sur des questions urgentes ou d’importance nationale touchant le secteur agricole et agroalimentaire (avec des modifications portées à deux autres occasions pour d’autres raisons). La portée des projets a nécessité des révisions des modalités pour des points précis tels que le montant maximal du financement, la durée des modalités de paiement, les conditions relatives aux coûts d’investissement et les bénéficiaires admissibles. L’évaluation a révélé que les changements fréquents apportés aux modalités du PCPSA ont entraîné un fardeau administratif considérable pour les projets relevant du domaine des questions émergentes, ce qui donne à penser que la conception du programme pour ce domaine prioritaire n’est peut-être pas adaptée à ses objectifs actuels.

5.2 Exécution du programme

Promotion du programme et sensibilisation à ce dernier

Les données du programme indiquent une faible participation durant son premier exercice (2019-2020), probablement en raison d’une faible sensibilisation à l’époque au sein du secteur. La plupart des bénéficiaires ont déclaré qu’ils n’avaient eu connaissance du programme que par le réseautage avec des collègues. Le personnel d’AAC a laissé entendre que les critères d’admissibilité étendus pourraient rendre la promotion du PCPSA difficile, car le manque de clarté dans certains domaines prioritaires risque d’empêcher les demandeurs potentiels de comprendre ce à quoi ils peuvent avoir droit. Toutefois, la période de réception des demandes a été suspendue en septembre 2023 en raison de la forte demande.

Soutien des secteurs nouveaux, émergents ou de petite taille

Les petites organisations agricoles manquent souvent de ressources internes, telles que les connaissances financières ou techniques, ce qui peut compliquer l’accès au soutien du gouvernement. Les processus de demande et d’établissement de rapports sur le rendement du PCPSA exigent du temps, des ressources et une expertise dont toutes les organisations ne disposent pas forcément. Le niveau d’effort administratif requis pour ces processus est similaire, quelle que soit la taille de l’organisation. Les données administratives du programme indiquent que les micro-organisations et les petites organisations représentent 96 % du financement (83 % des projets financés)^{Note de bas de page 4} (voir le Tableau 2). Cette constatation va dans le sens de l’objectif énoncé du PCPSA qui consiste à soutenir les secteurs nouveaux et émergents qui se heurtent à des obstacles particuliers, tels que le manque de capacité organisationnelle.

Tableau 2 : Pourcentage des projets du PCPSA et du financement selon la taille des organisations

Taille des organisations	Pourcentage des projets (%)	Pourcentage du financement (%)
Micro (de 1 à 4 employés)	52	23
Petite (de 5 à 99 employés)	31	73
Moyenne (de 100 à 499 employés)	14	3
Grande (500 employés ou plus)	3	Moins de 1
Source : Données sur les programmes d’AAC.

Accessibilité pour les groupes sous-représentés et marginalisés

Les publications semblent indiquer que le fait de s’assurer que les programmes fédéraux sont accessibles à divers intervenants agricoles contribue à une mise en œuvre optimale des programmes. Les candidats au programme ont eu la possibilité d’identifier les groupes sous-représentés et marginalisés qu’ils anticipaient bénéficierait directement de l’objectif des activités de leur projet. Trente-deux pour cent des projets ont choisi d’indiquer que leur projet pourrait bénéficier à un ou à plusieurs groupes sous-représentés ou marginalisés (voir le tableau 3). Cela comprend six projets qui prétendaient profiter aux Autochtones.

Tableau 3 : Pourcentage des projets du PCPSA approuvés présentant des avantages potentiels pour un ou plusieurs groupe(s) sous-représenté(s) et marginalisé(s)

Groupe sous-représenté/marginalisé	Nombre de projets	Pourcentage des projets (%)
Sans objet	19	68
Femmes	9	32
Jeunes	7	25
Autochtones	6	21
Personnes handicapées	4	14
Minorités visibles	4	14
Refus de s’identifier	0	0
Source : Données sur les programmes d’AAC. Remarque : Les données ont été fournies en réponse à des questions d'auto-identification et peuvent ne pas représenter fidèlement tous les projets. Les groupes sous-représentés et marginalisés ne sont pas mutuellement exclusifs. Le tableau 3 inclut 28 des 29 projets qui ont reçu du financement.

Le guide du demandeur du PCPSA mentionne expressément les groupes autochtones parmi les demandeurs admissibles, en plus des organismes à but lucratif et sans but lucratif, y compris les associations, les coopératives et les agences de commercialisation. Bien que les organisations autochtones soient des candidats admissibles, le programme n’a pas reçu de demandes complètes d’organisations s’identifiant comme « autochtones à but lucratif » ou « autochtones à but non lucratif », de sorte qu’aucune organisation autochtone ne s’est vue approuver un financement.

PCPSA : unique par rapport à ses homologues internationaux

Le PCPSA est unique en ce qui concerne sa structure et la définition de ses domaines prioritaires, par rapport à des programmes semblables d’autres pays. Par exemple, la programmation d’adaptation de l’agriculture proposée par les Climate Hubs (carrefours climatiques) du département de l’Agriculture des États-Unis se concentre uniquement sur le domaine prioritaire de la durabilité de l’environnement, alors que le PCPSA englobe d’autres priorités stratégiques. Le Agricultural Strategic Priorities Program (programme des priorités stratégiques de l’agriculture) de la Nouvelle-Zélande est principalement axé sur la recherche. En revanche, le PCPSA se concentre sur des solutions pratiques, dirigées par l’industrie, aux problèmes du secteur qui vont au-delà de la théorie et de la production de connaissances. Enfin, en Australie et au Royaume-Uni, les programmes d’adaptation visent à résoudre les problèmes immédiats du secteur agricole en finançant des projets réactifs. La conception unique du PCPSA permet de soutenir des projets réactifs à court terme ainsi que des projets proactifs visant à résoudre des problèmes à long terme qui touchent les futurs défis dans le secteur agricole canadien.

6.0 Rendement

6.1 Efficience

Budget prévu et dépenses réelles

Le PCPSA a dépassé de 20 % les dépenses prévues au cours de la période de référence de l’évaluation^{Note de bas de page 5} (voir le Tableau). Les dépenses ont été inférieures aux prévisions au cours de deux exercices : l’exercice 2019-2020, en raison d’une participation initiale plus faible que prévu, et l’exercice 2022-2023, où des retards dans la construction ont touché au moins un projet. Le financement inutilisé au début du programme a été réaffecté lors des exercices suivants pour soutenir des projets considérés comme des priorités ministérielles clés. Les données probantes de l’évaluation montrent que le PCPSA a donné lieu à un écart des dépenses totales inférieur à celui de l’itération précédente du programme, dont 74 % des fonds étaient inutilisés.^{Note de bas de page 6}

Tableau 4 : Total des dépenses prévues et des dépenses réelles du PCPSA

Exercice	Budget prévu ($)	Dépenses réelles ($)	Écart ($)	Écart (%)
2019-2020	9 554 247	1 720 946	-7 833 301	82
2020-2021	10 113 906	4 836 118	-5 277 788	52
2021-2022	8 408 135	31 745 737	23 337 602	278
2022-2023	14 405 657	12 619 844	-1 785 813	12
Total	42 481 945	50 922 645	8 440 700	20
Source : Tableaux financiers de programme fourni par la Direction générale de la gestion intégrée (en date du 25 octobre 2023). Remarque : Les dépenses prévues pour 2023-2024 ne sont pas prises en compte.

Procédures opérationnelles normalisées en place

L’évaluation a révélé que des procédures opérationnelles normalisées sont en place pour garantir que les fonctions administratives sont exécutées avec efficience et selon des normes élevées. En outre, les agents de programme disposent de lignes directrices détaillées pour l’examen des demandes de projet aux étapes de la présélection et de l’approbation. Les rôles et responsabilités différenciés des membres du personnel d’AAC sont également définis dans les documents de réception de projets. Par exemple, les agents de programme principaux préparent les formulaires de recommandation de projet, présentent les recommandations au comité des directeurs généraux sur l’innovation aux fins d’approbation du projet et, communiquent avec les demandeurs au sujet de la décision d’approbation. Des exigences en matière d’expérience et des cours de formation sont en place pour que le personnel soit prêt à exécuter le PCPSA de manière efficiente. Le Centre d’expertise pour les subventions et contributions d’AAC est une ressource précieuse pour appuyer et guider le travail des agents de programme.

Importance de la cohérence chez le personnel du programme

Les bénéficiaires interrogés ont souligné que le personnel du PCPSA a contribué de façon positive à l’efficience administrative du programme en communiquant efficacement et en soutenant leurs projets, notamment en répondant à leurs questions ou en les guidant au cours de processus techniques difficiles, comme l’établissement de rapports financiers. Les bénéficiaires ont perçu certaines incohérences dans l’interprétation des exigences d’admissibilité et de la rétroaction par différents agents de programme (ou d’autres employés d’AAC), ce qui a causé une certaine confusion au niveau organisationnel. La relation entre l’agent de programme et le chef de projet du bénéficiaire est importante pour assurer l’administration efficace d’un projet, en particulier un projet à long terme. Les bénéficiaires interrogés ont déclaré que le fait d’avoir un agent de programme attitré pendant toute la durée d’un projet est bénéfique pour l’efficacité globale du projet.

Normes de service du PCPSA toujours respectées

Les données du programme indiquent que les objectifs des normes de service du PCPSA ont été systématiquement atteints au cours de tous les exercices de la période d’évaluation, à l’exception de l’exercice 2021-2022 (voir la Figure 2). Le personnel d’AAC a indiqué que la pandémie était un facteur clé qui a influé sur les normes de service en 2021-2022 parce que cela a restreint les ressources du programme. Notamment, le programme a atteint ou dépassé la norme de service au cours de tous les autres exercices pour ce qui est des reçus de paiement envoyés dans un délai de 30 jours ouvrables.

Figure 2 : Respect des normes de service du PCPSA (2019-2023)

Source : Rapports annuels sur les normes de service d’AAC.

[Description de l’image ci-dessous]

Figure 2 : Respect des normes de service du Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture (2019-2023)

La figure 2 présente un diagramme à barres verticales indiquant le pourcentage des normes de service respectées dans le cadre du Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture de 2019-2020 à 2022-2023. L’objectif des normes de service est de 80 %. Les résultats sont les suivants :

Exercice 2019-2020 :

• 94 % des demandes de renseignements généraux ont reçu une réponse avant la fin du jour ouvrable suivant.
• 85 % des demandes ont fait l’objet d’un accusé de réception dans un délai d’un jour ouvrable.
• 30 % des demandes ont donné lieu à l’envoi d’une lettre d’approbation ou de refus dans un délai de 100 jours ouvrables.
• 100 % des paiements ont fait l’objet de l’envoi d’un reçu dans un délai de 30 jours ouvrables.

Exercice 2020-2021 :

• 86 % des demandes de renseignements généraux ont reçu une réponse avant la fin du jour ouvrable suivant.
• 65 % des demandes ont fait l’objet d’un accusé de réception dans un délai d’un jour ouvrable.
• 63 % des demandes ont donné lieu à l’envoi d’une lettre d’approbation ou de refus dans un délai de 100 jours ouvrables.
• 91 % des paiements ont fait l’objet de l’envoi d’un reçu dans un délai de 30 jours ouvrables.

Exercice 2021-2022 :

• 68 % des demandes de renseignements généraux ont reçu une réponse avant la fin du jour ouvrable suivant.
• 38 % des demandes ont fait l’objet d’un accusé de réception dans un délai d’un jour ouvrable.
• 58 % des demandes ont donné lieu à l’envoi d’une lettre d’approbation ou de refus dans un délai de 100 jours ouvrables.
• 71 % des paiements ont fait l’objet de l’envoi d’un reçu dans un délai de 30 jours ouvrables.

Exercice 2022-2023 :

• 100 % des demandes de renseignements généraux ont reçu une réponse avant la fin du jour ouvrable suivant.
• 80 % des demandes ont fait l’objet d’un accusé de réception dans un délai d’un jour ouvrable.
• 100 % des demandes ont donné lieu à l’envoi d’une lettre d’approbation ou de refus dans un délai de 100 jours ouvrables.
• 83 % des paiements ont fait l’objet de l’envoi d’un reçu dans un délai de 30 jours ouvrables.

6.2 Mesure du rendement

Qualité insuffisante des données des indicateurs de rendement

Le profil d’information du programme comprend sept indicateurs de rendement. Afin d’orienter les rapports sur les résultats immédiats du programme, les bénéficiaires du PCPSA ont rendu compte des résultats de leurs activités à l’aide d’un indicateur de rendement obligatoire applicable à tous les projets, quel que soit le domaine prioritaire dans lequel ceux-ci sont financés (nombre d’outils et stratégies élaborées), et d’un indicateur susceptible de ne pas s’appliquer à leur projet (nombre d’éléments d’information communiqués). Puisque ces indicateurs sont définis au sens large, les réponses des bénéficiaires variaient en ce qui a trait aux types d’activités et d’extrants, tout comme le niveau de détail déclaré pour chaque indicateur. De plus, la validité des données du projet était incertaine, puisque les résultats ont été déclarés par les bénéficiaires eux-mêmes et qu’il n’y avait aucune exigence consistant à fournir des éléments probants pour valider les résultats. Pour ces raisons, l’exactitude de certains résultats déclarés n’a pu être vérifiée.

Indicateurs clés non entrés dans la base de données du programme

Malgré les efforts déployés par le programme pour normaliser les indicateurs, l’indicateur du nombre de partenariats n’a pas été entré dans la base de données sur le rendement, bien que des données aient été recueillies sur le plan qualitatif par le biais de rapports sur le rendement. Les données sur le rendement pour cet indicateur ont été extraites manuellement de rapports numérisés, nettoyées et organisées pour l’analyse actuelle. L’indicateur des partenariats n’est pas clairement défini : dans les rapports sur le rendement, il est simplement demandé aux bénéficiaires si le partenariat est une contribution financière ou technique. La variable du type d’organisation est également absente de la base de données sur le rendement pour les organisations qui ont présenté une demande, mais qui n’ont pas été financées. L’évaluation a révélé que des renseignements sur le rendement plus facilement accessibles profiteraient à la haute direction.

Données manquantes concernant l’indicateur des résultats à long terme

Selon les documents du programme, les données relatives aux résultats ultimes doivent être recueillies deux fois : une fois à l’achèvement du projet, et une fois un ou deux ans après l’achèvement, dans le cadre d’une étude de suivi à long terme. Les données des dossiers de projet indiquent que les rapports sur le rendement définitifs des bénéficiaires ont été achevés pour seulement 15 des 29 projets.^{Note de bas de page 7} Une étude de suivi à long terme de huit projets financés dans le cadre du Programme canadien d’adaptation agricole (2014-2019) a également été réalisée à l’automne 2023. Cependant, l’évaluation n’a révélé aucune preuve de la collecte de données dans le cadre d’une étude de suivi à long terme pour les projets du PCPSA qui ont été achevés il y a un an ou plus. C’est pourquoi l’indicateur de rendement du pourcentage de projets faisant état d’une collaboration continue au-delà de l’achèvement du projet n’a pu être mesuré.

Absence d’indicateurs de l’Analyse comparative entre les sexes Plus

Le profil d’information sur le rendement du PCSA ne nécessite pas la collecte de données relatives à l’analyse comparative entre les sexes Plus, ce qui est conforme à l’approche adoptée par la plupart des autres programmes d’AAC. L’examen des données administratives du programme a permis de déterminer que 32 % des projets ont choisi d’indiquer que leur projet profiterait aux groupes sous-représentés et marginalisés, principalement les femmes, les minorités visibles et les Autochtones (voir le Tableau 3 ci-dessus). Toutefois, il n’est pas possible de fournir des informations narratives expliquant la manière dont les projets bénéficieraient aux groupes sous-représentés et marginalisées. Par conséquent, la manière dont les projets du PCSA soutiennent les groupes sous-représentés et marginalisés n’est pas claire.

6.3 Efficacité

Résultats immédiats : élaborer des outils et des stratégies et établir des partenariats

Le programme a atteint son résultat immédiat, puisqu’il a soutenu l’élaboration de 56 outils et stratégies visant à s’adapter à des circonstances changeantes et à répondre à des enjeux urgents ou critiques, dépassant ainsi son objectif de 30 outils et stratégies. Les données du programme indiquent que 79 % des projets du PCPSA (23/29) ont abouti à l’élaboration d’au moins un outil ou une stratégie, et que tous les projets qui n’ont pas atteint l’objectif minimal (6/6) étaient des projets en cours. Voici des exemples d’outils ou de stratégies élaborés :

• des trousses d’installation des technologies de suivi et de traçabilité des véhicules de transport de bétail destinées à limiter la propagation des maladies;
• un guide pour l’emballage des produits alimentaires, fondé sur un cadre élaboré par l’industrie;
• une plateforme de collaboration en ligne destinée à soutenir et à stimuler la planification stratégique et les capacités dans l’ensemble du secteur de l’alimentation canadien;
• un rapport sur cinq technologies de dépeuplement différentes pour atténuer les éclosions de maladie animale au Canada, rapport qui orientera les décisions de préparation aux situations d’urgence.

Au total, 346 partenariats ont été créés dans le secteur grâce au soutien du PCPSA, ce qui représente 12 partenariats par projet en moyenne. Les données de l’évaluation démontrent qu’un large éventail de partenariats a été établi entre de grandes universités canadiennes, des entreprises privées, des entités municipales et des ministères provinciaux afin de faire progresser les priorités sectorielles dans les quatre domaines du programme. En fait, les projets financés par le PCPSA ont réussi à engager plus de 16 millions de dollars en investissements sectoriels entre 2019-2020 et 2022-2023. Cela démontre que le soutien fédéral a favorisé un retour sur investissement considérable pour faire avancer les priorités agricoles stratégiques et a bénéficié à de multiples acteurs du secteur.

Le PCPSA appuie des projets multisectoriels

En 2022, ce sont les cultures agricoles qui ont le plus contribué au PIB du Canada parmi les groupes de produits agricoles, avec 30,6 milliards de dollars, suivies de la production animale avec 5,7 milliards de dollars.^{Note de bas de page 8} Par conséquent, les données administratives du programme montrent que la plus grande partie du financement du PCPSA a été affectée à des projets axés sur les cultures agricoles et que la production animale a bénéficié du plus grand nombre de projets visant un seul secteur (voir le Tableau 5). Les projets multisectoriels ont reçu la deuxième plus grande proportion de financement. Par rapport à l’itération précédente du programme, la proportion de financement des projets multisectoriels a augmenté dans le cadre du PCPSA.

Tableau 5 : PCPSA de 2019-2023 par secteur agricole^{Note de bas de page 9}

Secteur	Nombre de projets	Contributions ($)	Financement (%)
Cultures agricoles	6	25 698 262	59
Projets multisectoriels	13	12 223 709	28
Production animale	9	5 138 840	12
Autre	1	199 593	1
Total	29	43 260 404	100
Source : Données sur les programmes d’AAC.

Résultat intermédiaire : Amélioration de la connaissance des systèmes, techniques, processus ou pratiques

Le programme a atteint ses résultats intermédiaires en soutenant le partage de 387 éléments d’information (une moyenne de 16 par projet). Les activités de partage d’éléments d’information ont généré des connaissances sur les systèmes, les techniques, les processus ou les pratiques dans l’ensemble du secteur, et ce de plusieurs manières :

• les résultats du projet ont été diffusés par le biais d’articles dans les médias et d’événements d’information, dans le cadre desquels une présentation a été faite à l’intention de 200 agriculteurs et intervenants de l’industrie;
• la diffusion des résultats du projet d’un bénéficiaire à plus de 400 acteurs de l’industrie et du gouvernement par le biais des médias sociaux, de bulletins d’information et de magazines;
• un rapport sur la modélisation et l’analyse des options de financement d’un autre projet a été diffusé par le biais d’articles dans les bulletins d’information de l’association et de présentations lors de conférences;
• un rapport technique sur un prototype de dépeuplement animal sans cruauté élaboré dans le cadre d’un autre projet a été partagé avec les intervenants afin de les aider à se préparer à la peste porcine africaine.

L’évaluation a démontré que les rapports de rendement annuels et finaux, ainsi que d’autres résultats de projets, offrent une vaste collection de résultats de projets qui démontrent les répercussions au-delà des indicateurs de rendement du programme. Cependant, aucune procédure n’est en place pour consigner et partager automatiquement ces renseignements à l’interne ou avec les intervenants externes. Par exemple, une personne interrogée a indiqué qu’après l’achèvement du projet, le programme ne lui a pas apporté beaucoup de soutien pour l’aider à franchir les étapes suivantes afin qu’elle puisse utiliser les connaissances acquises dans le cadre de son projet pour rechercher d’autres possibilités de financement. Cette multitude d’outils novateurs et créatifs, de leçons tirées et de pratiques exemplaires constitue une précieuse réserve de connaissances pour les partenaires du secteur et leurs membres, y compris les petites organisations qui pourraient bénéficier de ces ressources. Les données tirées de l’évaluation indiquent que le maintien d’un engagement continu auprès des intervenants du projet contribuerait à favoriser le transfert de connaissances dans l’ensemble du secteur.

Résultat ultime : Mise en œuvre des outils et des stratégies

Près de 87 % des 15 projets du PCPSA qui ont soumis des rapports de projets finaux soumis ont débouché sur la mise en œuvre d’au moins un outil ou d’une stratégie par le secteur pour s’adapter aux circonstances changeantes ou répondre à des questions urgentes ou critiques. Ce résultat dépasse l’objectif de 60 % fixé par le programme. Les données tirées de l’évaluation indiquent que la mise en œuvre des outils et des stratégies a permis au secteur de mieux se préparer aux circonstances changeantes et de mieux répondre aux problèmes critiques. En outre, l’étude de suivi à long terme réalisée pour la précédente itération du programme démontre que les projets financés produisent des résultats positifs qui profitent au secteur, notamment sur le plan des investissements en recherche et développement, de l’élaboration de produits, de l’augmentation de la productivité et de l’amélioration de la qualité des produits.

Soutenir la croissance du secteur agricole canadien

La croissance économique globale du secteur agricole est un objectif commun à plusieurs programmes d’AAC et est influencée par de nombreux facteurs externes. L’évaluation a révélé que la plupart des objectifs de croissance économique pour le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire ont été atteints au cours de la période de référence de l’évaluation.

Plus particulièrement :

• Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire a généré 143,8 milliards de dollars (7 %) du produit intérieur brut du Canada en 2022.
• En 2022, les recettes agricoles (recettes des agriculteurs provenant de la vente de produits agricoles) ont atteint un niveau record de 87,7 milliards de dollars.
• La valeur des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes a dépassé l’objectif ministériel de 75 milliards de dollars d’ici décembre 2025.
• Le taux de croissance annuel moyen des ventes de produits agricoles et agroalimentaires a dépassé l’objectif ministériel de 4,5 %, passant de 2,8 % en 2019-2020 à 6 % en 2021-2022.

Ces données laissent croire que le PCPSA peut contribuer indirectement à la croissance économique du secteur agricole canadien en soutenant la mise en œuvre d’outils et de stratégies novateurs qui contribuent à accroître la production et la productivité agricoles.

7.0 Conclusions et recommandations

Conclusions

Le PCPSA répond à un besoin du secteur agricole en finançant des projets conformes aux priorités stratégiques d’AAC, notamment les questions urgentes et imprévues qui touchent le secteur. Les objectifs du programme sont bien harmonisés avec les priorités ministérielles et fédérales, et le financement du PCPSA est complémentaire à celui d’autres programmes gouvernementaux ayant des objectifs similaires. La souplesse du PCPSA et ses critères d’admissibilité étendus permettent au secteur agricole canadien de saisir les occasions et d’élaborer des technologies pour répondre à des priorités pertinentes d’intérêt national. Le programme est administré efficacement et atteint ses objectifs. L’évaluation a permis de cerner quatre éléments à améliorer pour renforcer le programme.

Premièrement, le domaine prioritaire des « questions émergentes » du programme n’est peut-être pas conçu de manière appropriée pour atteindre les objectifs, étant donné que de fréquentes modifications des modalités ont été nécessaires pour soutenir ce domaine prioritaire. Le programme doit examiner les modalités pour s’assurer qu’elles répondent aux objectifs de la politique d’AAC.

Deuxièmement, il est possible d’améliorer la qualité des données sur le rendement du PCPSA en révisant les indicateurs de manière à améliorer l’exactitude des mesures et à mieux refléter les résultats escomptés. Une approche normalisée du suivi des projets un à deux ans après leur achèvement permettrait au programme de disposer de données sur les résultats à long terme aux fins de suivi.

Troisièmement, il est possible de mieux comprendre dans quelle mesure les groupes sous-représentés et marginalisés ont accès au programme et en bénéficient. Pour y parvenir, il faudrait que le PCPSA ajoute un indicateur de l’Analyse comparative entre les sexes Plus au profil d’information sur le rendement, et que l’incidence des projets sur les groupes sous-représentés et marginalisés soit décrite dans les rapports sur le rendement.

Enfin, les bénéficiaires du PCPSA ont indiqué que les projets les avaient aidés à cerner les défis et les possibilités futurs du secteur et à s’y adapter. Même si les résultats des projets ont permis de recueillir une grande quantité de connaissances, l’échange d’information entre intervenants est sous-utilisé et il est possible de mieux mobiliser les connaissances tirées des leçons apprises et les pratiques exemplaires dans le cadre des projets avec les intervenants du secteur.

Recommandations

Recommendation 1 : Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes, de concert avec le sous-ministre adjoint de la Direction générale des politiques stratégiques, devraient examiner les priorités stratégiques du PCPSA ainsi que les modalités connexes.

Recommendation 2 : Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes devrait examiner les indicateurs de rendement du Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture pour s’assurer qu’ils sont pertinents, mesurables et clairement définis.

Recommendation 3 : Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes devrait analyser le Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture en fonction des principes de l’analyse comparative entre les sexes Plus.

Recommendation 4 : Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes, de concert avec le sous-ministre adjoint de la Direction générale des affaires publiques, devrait : examiner comment mettre à profit les pratiques exemplaires et les histoires de réussite racontées par des individus bénéficiaires; évaluer les options pour échanger de l’information avec les intervenants internes et externes.

Annexe A : Méthode d’évaluation du PCPSA

Examen des documents

L’examen des documents a permis d’évaluer la pertinence, la conception, l’exécution et l’efficacité du programme. De nombreux types de documents ont été analysés au cours de la période de référence (2019 à 2023), dont des transcriptions de la Chambre des communes, des politiques, mandats et engagements d’AAC et des documents de politique du gouvernement du Canada, tels que les discours du Trône et les mises à jour relatives à la situation financière. La Direction générale des affaires publiques a procédé à une analyse environnementale d’articles provenant notamment des médias nationaux ou provinciaux et des médias spécialisés dans l’agriculture, ainsi que de nouvelles et communiqués de presse d’AAC. Plusieurs documents de programme ont aussi été examinés, dont des guides du demandeur, des rapports d’évaluation antérieurs, des documents internationaux et des lignes directrices de programme.

Examen des ouvrages

L’évaluation a permis d’analyser et de synthétiser des renseignements tirés de revues évaluées par des pairs, de plans stratégiques d’organisations agricoles nationales, et de la documentation parallèle. Les ouvrages ont été trouvés au moyen de Google Scholar et de recherches sur Internet effectuées dans les domaines suivants : innovation, adaptation, domaines prioritaires du PCPSA, plans stratégiques agricoles.

Examen de la base de données

Un examen de la base de données a été réalisé pour appuyer l’évaluation de l’exécution, de l’efficience et de l’efficacité du programme. L’examen de la base de données comprenait des données sur tous les projets soumis entre 2019 et 2023. L’analyse effectuée portait sur les données de la base de données du PCPSA qui concernent tous les projets financés par celui-ci pour lesquels des ententes de contribution ont été signées.

Examen du dossier de projet

Un examen du dossier de projet a été réalisé pour appuyer l’évaluation de la pertinence et de l’efficacité du programme. L’examen portait sur les documents que contenaient tous les dossiers de projet du PCPSA entre 2019 et 2023. L’analyse comportait des renseignements sur les demandes, le budget et l’évaluation technique pour chaque projet, ainsi que les données des rapports annuels et finaux sur le rendement, lorsqu’elles étaient disponibles. Toutes les données brutes incluses dans l’examen du dossier de projet ont été cataloguées et organisées à l’aide d’un outil de collecte de données normalisé et d’un cadre de codage qualitatif.

Entrevues avec des informateurs clés

Les entrevues avec des informateurs clés ont permis de recueillir les points de vue des intervenants du programme sur la pertinence, la conception, l’exécution et l’efficacité du PCPSA. Au total, 18 entrevues ont été menées entre juin et août 2023. Les bénéficiaires ont été présélectionnés pour les entrevues en fonction du domaine prioritaire de leur projet, du montant du financement, de l’accessibilité, du biais de rappel et des considérations liées à l’Analyse comparative entre les sexes Plus.

Limites

Limite	Stratégie d’atténuation	Incidence
Biais dans les réponses : Les informateurs clés qui ont participé à l’évaluation pourraient avoir un intérêt dans la poursuite des programmes.	L’évaluation comprenait des entrevues avec des informateurs qui avaient peu ou pas d’intérêt à l’égard du programme, comme des experts en la matière et des universitaires externes. Les données ont été triangulées à l’aide de plusieurs sources de données.	Faible
Limite des données : Les données probantes ne comprenaient pas les données sur le rendement des projets de 2023-2024. Les résultats des indicateurs de rendement ne sont pas complets, car des projets sont en cours.	Cette limite a été signalée dans le rapport. Les rapports sur le rendement pour 2021-2022 et 2022-2023 ont été utilisés pour répondre aux questions d’évaluation lorsqu’ils étaient disponibles.	Faible
Limite des données : En raison du calendrier de l’évaluation, les données sur le rendement pour 2022-2023 n’étaient pas disponibles dans la base de données du programme.	L’équipe d’évaluation a recueilli les données manuellement en utilisant les rapports sur le rendement disponibles. On a veillé à l’assurance de la qualité pour garantir l’exactitude des données tout au long de la période de référence de l’évaluation (2019-2023).	Faible

Annexe B : Modèle logique du PCPSA

Activités

Bénéficiaires

• Les bénéficiaires entreprennent des projets nationaux ou sectoriels qui aident l’industrie à traiter les questions émergentes et à tirer parti des possibilités.

Gestion du programme

• Évaluation et financement de projets nationaux ou sectoriels pour saisir les possibilités, répondre aux questions nouvelles et émergentes, ou mettre à l’essai des solutions aux questions nouvelles et continues.
• Les priorités sectorielles et les questions nouvelles et émergentes sont déterminées.

Extrants

Bénéficiaires

• Plans de travail, rapports provisoires annuels et rapports annuels sur le rendement.

Gestion du programme

• Ententes de contribution signées et respectées.
• Investissements financiers d’AAC.
• Communication continue avec l’industrie.

Résultats immédiats

• Les bénéficiaires du programme élaborent des outils et des stratégies visant à s’adapter aux circonstances changeantes et à répondre aux questions urgentes ou critiques.
• Le secteur est mobilisé et travaille en collaboration, ce qui comprend l’établissement de partenariats.
• Le financement de l’industrie et des partenaires est mis à profit.

Résultats intermédiaires

• La connaissance des systèmes, des techniques, des processus ou des pratiques permettant de surmonter les obstacles que rencontre le secteur agricole est améliorée.
• Les groupes sectoriels collaborent et échangent de l’information de manière systématique et continue.

Résultats finaux

• Le secteur met en œuvre des outils et des stratégies visant à s’adapter aux circonstances changeantes et à répondre aux questions urgentes ou critiques.
• Nature et ampleur des effets économiques, environnementaux et sociaux positifs pour le secteur.

Annexe C : Réponse et plan d’action de la direction

Recommandation	Réponse et plan d’action de la direction	Date visée	Responsables
1. Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes, de concert avec le sous-ministre adjoint de la Direction générale des politiques stratégiques, devrait examiner les priorités stratégiques du Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture et les modalités associées.	Accepte la recommandation. La Direction générale des programmes collaborera avec la Direction générale des politiques stratégiques pour examiner les priorités stratégiques du Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture et les modalités associées, afin de s’assurer que le programme permet de répondre efficacement aux nouveaux besoins du gouvernement et du secteur agricole et agroalimentaire canadien.	Mars 2025	Sousministre adjointe, Direction générale des programmes Sousministre adjointe, Direction générale des politiques stratégiques Directeur général, Direction générale des programmes, Direction de l’excellence du service et des programmes Directeur général, Direction générale des politiques stratégiques, Direction de la planification et de l’intégration des politiques
2. Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes devrait examiner les indicateurs de rendement du Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture pour s’assurer qu’ils sont pertinents, mesurables et clairement définis.	Accepte la recommandation. La Direction générale des programmes reconnaît l’importance d’établir des indicateurs de rendement efficaces et mesurables. Afin de s’assurer qu’ils cadrent avec l’examen des modalités et le renouvellement du programme, la Direction générale des programmes examinera et révisera les indicateurs de rendement figurant dans le profil d’information sur le rendement du PCPSA.	Mars 2025	Sousministre adjointe, Direction générale des programmes Directeur général, Direction générale des programmes, Direction des programmes d’innovation Directeur général, Direction générale des programmes, Direction de l’excellence du service et des programmes
3. Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes devrait analyser le Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture en fonction des principes de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).	Accepte la recommandation. Dans le cadre du processus planifié d’examen des modalités du PCPSA, une ACS Plus relative au PCPSA sera menée. L’ACS Plus orientera la révision du formulaire de demande de participation au programme et les modifications à la méthode de collecte des données.	Mars 2025	Sous ministre adjointe, Direction générale des programmes Directeur général, Direction générale des programmes, Direction de l’excellence du service et des programmes
4. Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes, de concert avec le sous-ministre adjoint de la Direction générale des affaires publiques, devrait : examiner comment mettre à profit les pratiques exemplaires et les histoires de réussite racontées par des individus bénéficiaires; évaluer les options pour échanger de l’information avec les intervenants internes et externes.	Accepte la recommandation. La Direction générale des programmes et la Direction générale des affaires publiques collaboreront en vue de déterminer les moyens de communication les mieux appropriés pour communiquer les pratiques exemplaires et les réussites du programme et des bénéficiaires. Elles élaboreront un plan de communication prévoyant des stratégies pour communiquer de l’information aux intervenants internes et externes concernés, notamment les résultats des projets du PCPSA.	Mars 2025	Sous ministre adjointe, Direction générale des programmes Sous ministre adjointe, Direction générale des affaires publiques Directeur général, Direction générale des programmes, Direction de l’excellence du service et des programmes