Cahier 5 : Aperçu du Ministère : cahier de transition pour la sous-ministre, 2023, AAC

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) : Aperçu

• AAC est un ministère fédéral comptant près de 5 100 employés répartis dans tout le Canada qui appuient notre secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire de classe mondiale.
• Le budget annuel d’AAC s’élève à plus de 3,6 milliards de dollars, nos domaines d’intérêt principaux étant la science et l’innovation, la croissance du commerce et des marchés et l’atténuation et la gestion des risques.
• AAC est au cœur du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, qui comprend la Commission canadienne du lait, la Commission canadienne des grains, le Conseil des produits agricoles du Canada, Financement agricole Canada et la Commission de révision agricole du Canada. Nous travaillons également en étroite collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
• Pour nous acquitter de notre mandat, nous devons collaborer avec des partenaires et des intervenants :
  • d’autres ministères fédéraux;
  • les provinces et les territoires;
  • les communautés et organisations autochtones;
  • les organisations internationales;
  • les universités;
  • les organisations qui représentent :
    • les producteurs;
    • les transformateurs;
    • les consommateurs; et
    • la société civile sont quelques-uns de nos principaux partenaires.

Présence nationale et internationale d’AAC

• 5 146 employés au total
• Plus de 2 500 employés situés dans des centres de recherche partout au pays
• Plus de 2 200 personnes qui travaillent à l’administration centrale à Ottawa
• Plus de 400 personnes qui travaillent à l’administration centrale à Winnipeg
• AAC compte 30 employés recrutés sur place et dix employés canadiens à l’étranger dans les ambassades/consulats/missions du Canada à l’étranger grâce à une entente avec Affaires mondiales Canada.

La forte présence régionale et internationale d’AAC permet d’obtenir des renseignements et de réaliser des analyses et une mobilisation d’excellente qualité concernant les conditions agricoles régionales, les principaux enjeux et la capacité d’approvisionnement.

Pour en savoir plus sur les activités scientifiques et de recherche menées sur chaque site : Installations | Répertoire des chercheurs scientifiques et des professionnels (science.gc.ca)

Principaux domaines de responsabilité et dépenses

Le budget annuel d’AAC s’élève à plus de 3,6 milliards de dollars – une combinaison de crédits votés et législatifs.

• AAC fait le suivi de ses plans et de ses résultats dans trois principaux domaines de responsabilité : la croissance du marché, la science et l’innovation et l’atténuation des risques.
• Plus des trois quarts du budget sont consacrés aux programmes de subventions et de contributions, qui soutiennent directement le secteur.
• Les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) qui relèvent du Risque sectoriel (par exemple,
  Agri-stabilité, Agri-investissement) et les programmes du Partenariat canadien pour l’agriculture, qui couvrent tous les domaines de responsabilité, représentent une dépense importante.

Les montants proviennent du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023

Directions générales et équipe de la direction d’AAC

• Sous-ministre et bureau du sous-ministre
• Sous-ministre déléguée – Suzy McDonald
  Le SM est le principal conseiller de la ministre et le BSM est le principal agent de liaison avec le cabinet de la ministre.
• Le Secrétariat du Ministère fournit un soutien dans les domaines des affaires parlementaires, de la coordination du portefeuille, des nominations, de la correspondance, de la gouvernance et de l’administration.
  • Politiques stratégiques
    Natasha Kim
    Recherche et analyse économiques et environnementales, planification stratégique, élaboration de politiques, affaires intergouvernementales, affaires du Cabinet
  • Programmes
    Liz Foster
    Conception et prestation d’une gamme complète de subventions et de contributions et d’autres programmes
  • Sciences et technologie
    Gilles Saindon et Andrew Goldstein
    Large éventail d’activités de recherche, de développement et de transfert de technologie en agriculture et agroalimentaire dans vingt centres et sites de recherche
  • Services à l'industrie et aux marchés
    Tom Rosser
    Négociations commerciales, information et analyse du marché, mobilisation sectorielle, renseignement régional et gestion des urgences
  • Affaires internationales
    Kathleen Donohue
    Développement du marché, mise en œuvre d’accords commerciaux, résolution des problèmes d’accès au marché et de réglementation sur le commerce
    La direction générale compte à la fois des employés d’AAC et de l’ACIA
  • Affaires publiques
    Mary Dila
    Communications stratégiques, relations avec les médias, marketing, médias sociaux, recherches sur l’opinion publique, traduction et autres services
  • Systèmes d'information
    Vidya Shankarnarayan
    Soutien à la technologie de l’information et à la gestion de l’information pour les programmes et services internes et externes
  • Gestion intégrée
    Marie-Claude Guérard
    Finances, planification et rapports, sécurité, actifs et autres services d’entreprise.
  • Bureau de la vérification et de l'évaluation
    Kimberly Saunders
    Audits et évaluations
  • Services juridiques
    Kristine Allen
    Partagés entre AAC et l’ACIA

Ensemble du portefeuille de l’agriculture

Le portefeuille canadien de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire comprend AAC et cinq autres organisations :

• Commission canadienne du lait
• Commission canadienne des grains
• Conseil des produits agricoles du Canada
• Financement agricole Canada
• Commission de révision agricole du Canada
  • Chaque organisation fournit des services importants pour soutenir le secteur et les Canadiens au moyen de fonctions législatives/réglementaires, de services financiers et d’une mobilisation plus large de l’industrie.
  • En fin de compte, la ministre a la responsabilité de faire rapport au Parlement et aux Canadiens sur les activités du ministère et du portefeuille.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) relève du ministre de la Santé. L’ACIA ne fait pas partie du portefeuille, mais travaille en étroite collaboration avec AAC. La ministre est responsable des activités de l’ACIA qui ne sont pas liées à la salubrité des aliments.

L’Agence canadienne du pari mutuel, qui fait partie de la Direction générale de la gestion intégrée, est un organisme de service spécial/fonds renouvelable au sein d’AAC qui réglemente et supervise les activités de pari mutuel (un système de pari mutuel unique) sur les courses de chevaux au Canada. Cette agence sert l’intérêt public en veillant à ce que les activités de pari mutuel soient menées d’une manière équitable pour le public.

Organisations et leadership du portefeuille

Commission Canadienne du Lait (CCL)

• Benoit Basillais,Chef de la direction
• Jennifer Hayes, Présidente
  • Située à Ottawa, à la Ferme expérimentale centrale, la CCL est une société d’État qui aide à gérer l’industrie laitière du Canada, y compris le soutien des prix et les quotas dans le cadre du système de gestion de l’offre pour les produits laitiers.
  • La CCL compte 73 employés et a un budget annuel de 14,2 millions de dollars.

Commission Canadienne des Grains (CCG)

• Doug Chorney,Commissaire en chef
  • Située à Winnipeg, la CCG réglemente la manutention du grain au Canada et établit et maintient des normes de qualité fondées sur la science pour le grain canadien.
  • La CCG compte 482 employés répartis dans tout le pays et un budget annuel de 74,6 millions de dollars.

Conseil des Produits Agricoles du Canada (CPAC)

• Brian Douglas, Président
  • Situé à Ottawa, à la Ferme expérimentale centrale, le CPAC supervise les organismes nationaux de gestion de l’offre pour la volaille et les œufs, ainsi que les organismes nationaux de promotion et de recherche pour les produits agricoles.
  • Le CPAC compte 16 employés et a un budget annuel de 3 millions de dollars.

Financement Agricole Canada (FAC)

• Justine Hendricks,Chef de la direction
• Jane Halford,Présidente du conseil d’administration
  • Situé à Regina, FAC est une société d’État fédérale financièrement autonome qui offre un financement aux clients agricoles.
  • FAC compte plus de 2 300 employés répartis dans 99 bureaux partout au Canada. Le portefeuille de prêts actuel de FAC compte plus de 44,5 milliards de dollars de prêts qui fournissent des fonds à près de 102 000 clients de partout au Canada.

Commission de Révision Agricole du Canada (CRAC)

• Emily Crocco, Présidente
  • Située à Ottawa, la CRAC est un tribunal indépendant qui assure un examen impartial des cas intentés par des personnes accusées d’avoir introduit des produits d’origine animale ou végétale dans le pays sans autorisation ou de ne pas respecter les normes de transport sans cruauté des animaux.
  • La CRAC compte 8 employés et a un budget annuel de 1,13 millions de dollars.

Fondement législatif et compétences partagées

AAC et le Portefeuille appliquent plus de trente lois fédérales liées à l’agriculture et à l’agroalimentaire.

• La Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire stipule que les pouvoirs du ministre s’étendent à : « l’agriculture, aux produits dérivés de l’agriculture; et à la recherche dans ces domaines, notamment à l’exploitation de stations agronomiques ». La Loi permet au Ministère de soutenir le secteur à partir de la ferme à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles auprès des consommateurs au Canada et sur les marchés mondiaux.
• Voici certaines autres importantes lois : la Loi sur la protection du revenu agricole; la Loi canadienne sur les prêts agricoles; la Loi sur la commercialisation des produits agricoles; la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Celles-ci permettent à AAC de mettre en œuvre des programmes financiers agricoles, des lois sur la commercialisation, des normes et des règlements qui contribuent à assurer le rendement et la sécurité du secteur.

L’article 95 de la Constitution fait de l’agriculture une compétence partagée au Canada. Un niveau élevé de consultations est nécessaire entre le Ministère et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes qui soutiennent efficacement le secteur partout au Canada.

Des cadres stratégiques fédéral-provincial-territorial (FPT) quinquennaux définissent la manière, l’objectif et le contexte dans lesquels les gouvernements collaborent relativement aux questions agricoles. Une grande partie du travail et des dépenses d’AAC s’inscrivent dans le cadre.

Prochaines étapes : priorités ministérielles importantes

Partenariat canadien pour une agriculture durable

Appliquer le nouveau cadre quinquennal pour l’agriculture, en collaboration avec les provinces et les territoires, afin d’atteindre les objectifs environnementaux, économiques et sociaux.

Environnement et changement climatique/Stratégie pour une agriculture durable

Soutenir les efforts des producteurs pour réduire les émissions, renforcer la résilience dans la lutte contre le changement climatique et renforcer l’agriculture durable.

Modernisation de la Loi sur les grains du Canada

Moderniser la Loi sur les grains du Canada afin qu’elle protège les producteurs et réponde aux besoins actuels et futurs du secteur.

Peste porcine africaine

Poursuivre la collaboration avec l’industrie, les provinces et les territoires pour empêcher l’entrée de la peste porcine africaine au Canada et se préparer à une éventuelle épidémie.

Pesticides

Soutenir la transformation du système de réglementation des pesticides ainsi que le développement et l’adoption de nouvelles solutions de lutte contre les ravageurs.

Gestion des risques de l’entreprise

Poursuivre le travail avec les provinces et les territoires pour revoir et mettre à jour les programmes de gestion des risques de l’entreprise.

Industries sous gestion de l’offre

Continuer d’aider à stimuler l’innovation et la croissance des industries sous gestion de l’offre et à respecter les engagements pris pour remédier aux effets des récents accords commerciaux : l’Accord économique et commercial global (AECG), l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Chaînes d’approvisionnement et transport

Travailler avec des partenaires clés pour renforcer et améliorer la résilience des chaînes d’approvisionnement alimentaire.

Frais imposés par les détaillants et Code de conduite pour les épiciers

Élaborer des solutions ciblées pour atténuer l’impact des nouvelles taxes de vente au détail sur la chaîne de valeur alimentaire, y compris l’élaboration d’un Code de conduite pour les épiceries.

Stratégie sur la main-d’œuvre agricole

En collaboration avec les partenaires, identifier et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer l’accès du secteur à la main-d’œuvre.

Accès aux marchés et diversification des marchés

Continuer d’aider les entreprises agricoles et agroalimentaires canadiennes à exporter leurs produits et à diversifier leurs activités sur les marchés mondiaux.

Avenir du travail et modernisation

Mettre en œuvre le modèle de travail hybride commun et le projet de transformation du milieu de travail du Complexe de l’administration centrale du portefeuille de l’agriculture (CACPA).

Le budget global d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) comprend des fonds législatifs et votés et dépend grandement des cadres FPT quinquennaux pour l’agriculture, le plus récent étant le Cadre canadien pour l’agriculture (PCA) de 2018-2023.

Les documents suivants résument l’état actuel du budget d’AAC. Tous les montants liés aux fonds du PCA comprennent les composantes exclusivement fédérales, ainsi que la portion des programmes à frais partagés (avec les provinces et les territoires) qui est assumée par AAC.

Budget principal des dépenses de 2023-2024

La Direction générale de la gestion intégrée (DGGI) prépare des documents d’information sommaires pour la ministre avant la présentation de tous les budgets principaux et budgets supplémentaires des dépenses.

Les renseignements suivants donnent un aperçu de notre plus récent Budget supplémentaire des dépenses (C) et du Budget principal des dépenses de 2023-2024, qui sera déposé au Parlement sous peu.

• Tableau financier – Budget supplémentaire des dépenses C et Budget principal des dépenses
• Résumé des fonds périmés
• Subventions et contributions – Utilisation des fonds à ce jour
• Note d’information pour la ministre sur le Budget principal des dépenses

Rapport sur la situation financière – période 8 de 2022-2023

Cet exposé, qui a été présenté au Comité de gestion du Ministère (CGM) en janvier 2023, donne un aperçu de la situation financière d’AAC à la période 8 (30 novembre 2022).

Chaque année, AAC utilise des fonds périmés de son précédent budget annuel pour financer des postes auxquels des ressources n’ont pas été attribuées dans le cadre de l’allocation budgétaire annuelle. Cet exposé comprend aussi la liste des postes auxquels on propose d’attribuer des ressources en 2023-2024 grâce aux fonds non attribués.

Résumé des tendances budgétaires d’AAC (de 2019-2020 à 2022-2023)

Ce document, qui a été préparé pour la sous-ministre à la fin janvier, donne un aperçu de la fluctuation du budget au cours des dernières années, y compris les répercussions des programmes législatifs d’urgence liés à la COVID-19.

Agriculture et Agroalimentaire Canada Aperçu de l'information financière

Risques du secteur représentait un peu moins de la moitié du budget des dépenses de 2022-2023 à ce jour, et les Services internes ont le moins contribué au budget des dépenses.

Plus des trois quarts du budget des dépenses de subventions et de contributions de 2021-2022 proviennent du programme le Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA).

Plus de la moitié du budget des dépenses de subventions et de contributions de 2021-22 est à Coûts partagés FPT sous Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA).

Risques du secteur représentait un peu moins de la moitié du budget des dépenses de 2022-2023 à ce jour, et les Services internes ont le moins contribué au budget des dépenses.

Plus de la moitié du budget des dépenses de subventions et de contributions de 2022-2023 proviennent du programme le Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA).

Coûts partagés FPT sous Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) représentent plus de la moitié du budget des dépenses de subventions et de contributions.

Subventions et contributions (S et C)

Utilisation des fonds

Note pour la ministre

Demande d’approbation du budget principal des dépenses d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour 2023-2024

(Pour décision)

But

Obtenir votre approbation quant au contenu du Budget principal des dépenses d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour 2023-2024.

Résumé

• Le Budget principal des dépenses d’AAC pour 2023-2024 totalisera 1,827 milliard de dollars, soit une diminution nette de 1,426 milliard de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2022-2023, qui s’élevait à 3,253 milliards de dollars. Cette diminution marquée découle principalement de l’expiration du Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA) et du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (PPDPL). Lorsque le nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD) et le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (PPDPL) renouvelé auront été approuvés, ils seront reflétés dans les Budgets supplémentaires des dépenses de 2023-2024.
• Le financement du PCAD n'arrivant pas avant le Budget supplémentaire des dépenses, afin de gérer la trésorerie jusqu'à l'approvisionnement complet du Budget principal des dépenses à la fin juin, AAC a demandé trois douzièmes supplémentaires (115,9 millions de dollars) du crédit 1 de fonctionnement pour les crédits provisoires. Ce montant s'ajoute aux trois douzièmes standards du montant voté du Budget principal des dépenses qui est remis aux ministères à titre de crédits provisoires jusqu'en juin.
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) exige une confirmation d’ici le 31 janvier 2023 que vous avez été informée du Budget principal des dépenses 2023-2024 et que vous en approuvez le contenu.
• Votre approbation est requise d’ici le 30 janvier 2023 afin de respecter l’échéance du SCT.
• Le Budget principal des dépenses 2023-2024 devrait être déposé au Parlement en février 2023.

Contexte

Le Budget principal des dépenses 2023-2024 est la première étape des affectations de fonds 2023-2024 et il est fondé sur les résultats de la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) 2023-2024. Selon la MJANR proposée (annexe A), les niveaux de référence du Ministère seront approximativement de 1,827 milliard de dollars en 2023-2024 et de moins de 1,6 milliard de dollars pour chaque année subséquente en raison de l’expiration du PCA et du PPDPL. Les niveaux de référence augmenteront une fois que le PCAD et le PPDPL renouvelé auront été approuvés.

Les ministères sont tenus de fournir une section sur les faits saillants (annexe B) au SCT, qui leur permet d’expliquer les éléments clés de l’information financière présentée dans le Budget des dépenses, y compris les tendances, anomalies ou écarts importants, et de souligner les nouvelles initiatives pour lesquelles des fonds ont été annoncés et inclus dans le Budget principal des dépenses.

Une comparaison entre le Budget principal des dépenses 2023-2024 et le Budget principal des dépenses 2022-2023 révèle une diminution nette de 1,426 milliard de dollars. Les changements les plus importants comprennent les suivants :

• 1,217 milliard de dollars de diminution en raison de l’expiration du PCA à la fin de 2022-2023;
• 471,1 millions de dollars de diminution en raison de l’expiration du PPDPL à la fin de 2022-2023.

Cette diminution est en partie neutralisée par les augmentations suivantes :

• 86,6 millions de dollars pour le Programme des technologies propres en agriculture;
• 82,4 millions de dollars pour le Programme d’aide au secteur du vin;
• 39,6 millions de dollars pour le Fonds d’investissement dans la transformation des produits sous gestion de l’offre;
• 35,8 millions de dollars pour le programme Solutions agricoles pour le climat;
• 18,0 millions de dollars pour le Programme de préparation de l’industrie à la peste porcine africaine (en attente de l’approbation du Conseil du Trésor).

Le financement du PCAD n'arrivant pas avant le Budget supplémentaire des dépenses, AAC a demandé des crédits provisoires totaux de 368,1 millions de dollars pour couvrir les dépenses des trois premiers mois de 2023-2024, jusqu'à ce que les crédits complets soient reçus en juin. Ce montant comprend trois douzièmes supplémentaires (115,9 millions de dollars) du crédit 1 de fonctionnement en plus des trois douzièmes standards du montant voté du budget principal des dépenses qui est émis aux ministères à titre de crédits provisoires jusqu'en juin.

La dirigeante principale des finances est responsable de l’approbation globale du Budget principal des dépenses. Cette approbation est fournie par la signature officielle de la dirigeante principale des finances et elle signifie que vous avez été informée du Budget principal des dépenses d’AAC pour 2023-2024 et que vous en approuvez le contenu. L’approbation de la dirigeante principale des finances doit être donnée au SCT d’ici le 31 janvier 2023.

Le Budget principal des dépenses 2023-2024 devrait être déposé au Parlement en février 2023. Le personnel du Ministère vous préparera une fiche pour la période de questions afin de vous aider à répondre aux questions potentielles (le cas échéant) à la suite de la présentation et de la publication du Budget principal des dépenses.

Le personnel du Ministère organisera une séance d’information pour vous et les membres de votre personnel au moment qui vous conviendra.

Recommandation

Je vous recommande d’approuver le Budget principal des dépenses 2023-2024 d’ici le 30 janvier 2023.

Chris Forbes
Sous-ministre
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Décision

• Je suis d’accord
• Je ne suis pas d’accord
• Je suis d’accord sous réserve de changements

L’honorable Marie-Claude Bibeau, C.P., députée

Pièces jointes

Annexe A — Résumé de la MJANR 2023-2024

Annexe B — Éléments essentiels du Budget principal des dépenses 2023-2024 d’AAC

Préparé par :

• Apolline Mukandanga, DGGI/SFGR/DGRF, 613-266-0965

En consultation avec :

• Natalie Rosas, DGGI/SFGR/DGRF, 613-266-5489

Annexe B Éléments essentiels du Budget principal des dépenses 2023-2024

Un total d’environ 1 827 millions de dollars est prévu dans le Budget principal des dépenses (1 009 millions de dollars en crédits votés et 818 millions de dollars en postes législatifs). Ce total ne comprend pas le financement destiné au Partenariat canadien pour une agriculture durable, qui sera lancé le 1er avril 2023, ni le financement attendu dans le Budget 2023.

Avec le financement reçu dans le cadre du Budget principal des dépenses, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) continuera de faire en sorte que le secteur agricole et agroalimentaire canadien tire parti des nouveaux débouchés commerciaux, utilise la science et l’innovation pour renforcer ses avantages concurrentiels, anticipe, atténue et réagit au risques de manière à soutenir sa croissance durable.

AAC continuera de soutenir la mise en œuvre du plan de réduction des émissions au moyen du programme Solutions agricoles pour le climat en vue d’employer des solutions climatiques naturelles pour lutter contre les changements climatiques. Il favorisera également l’adoption par les exploitations agricoles de technologies propres de manière à ce que le secteur canadien de l’agriculture contribue à la réduction des gaz à effet de serre et accroisse sa résilience. AAC aidera les producteurs et les transformateurs de produits laitiers, de volaille et d’œufs à s’adapter aux nouvelles réalités du marché par suite de la ratification de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne et de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Ce Budget principal des dépenses prévoit également un soutien pour aider les établissements vinicoles titulaires d’une licence à s’adapter aux défis existants et émergents auxquels ils font face en raison de l’abrogation de l’exonération du droit d’accise sur le vin entièrement canadien.

Dans l’ensemble (pour les crédits votés et les postes législatifs), les autorisations d’Agriculture et Agroalimentaire pour 2023-2024 subissent une diminution nette de 1 426,3 millions de dollars par rapport à celles prévues dans le dernier Budget principal des dépenses.

Cette diminution nette découle principalement de:

• l’expiration des services et programmes offerts dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, l’accord stratégique quinquennal (de 2018 à 2023) des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire, ainsi que de l’expiration du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers.

Rapport sur la situation financière – Au 30 novembre 2022 (période 8)

Objectifs

• Présenter un aperçu de notre situation financière en date de la période 8 (P8)
• Recommander l’approbation des demandes de financement non allouées hors cycle – 12,9 millions de dollars
• Déterminer les prochaines étapes

Résumés financiers par crédit

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

• Augmentation de 5,1 millions de dollars de l’excédent attendu depuis P6 :
  • Augmentation de 21,5 millions de dollars du budget – principalement en raison du financement lié au dessaisissement des infrastructures hydrauliques et des EX ainsi que du financement gelé du PAAC, compensé par le transfert de fonds du crédit 1 au crédit 5.
  • Augmentation de 3,8 millions de dollars par rapport aux prévisions, principalement en raison de l’augmentation des dépenses liées à la rémunération des EX et aux coûts des services publics, compensée par une réduction des dépenses due à des retards dans la dotation en personnel et les contrats.
  • Baisse des ajustements de 12,5 millions de dollars – pour les dépenses non prévues liées aux demandes de financement non allouées hors cycle et à une variation des glissements.
• Estimation du report de fonds du budget de fonctionnement = 30,4 millions de dollars (plafond = 33 millions de dollars)
  • Augmentation de 4,4 millions de dollars depuis P6
  • Sans l’excédent affecté de 13,3 millions de dollars du dessaisissement des infrastructures hydrauliques, le report de fonds du budget de fonctionnement est de 17,1 millions de dollars, soit une diminution de 9 millions de dollars depuis P6.
    • Principalement en raison du transfert de crédits de 5,5 millions de dollars et de dépenses prévues importantes liées à des demandes hors cycle.

Crédit 5 – Immobilisations

• Augmentation de 4,8 millions de dollars de l’excédent prévu depuis P6
  • Augmentation de 5,5 millions de dollars du budget en raison du transfert de fonds du crédit 1 au crédit 5.
  • Prévisions de baisse de 3,8 millions de dollars, principalement en raison des arriérés de SPAC et des problèmes de chaîne d’approvisionnement à l’échelle mondiale.
  • Baisse des ajustements de 4,5 millions de dollars pour la variation des glissements prévus.
• Report de fonds du budget d’immobilisations estimé = 8,7 millions de dollars (plafond = 11,5 millions de dollars).
  • Augmentation de 4,8 millions de dollars depuis P6, principalement due à l’inclusion du transfert de crédits de 5,5 millions de dollars.
    • Le risque de dépassement du plafond du report de fonds du budget d’immobilisations est considéré comme faible.

Crédit 10 et S et C prévues par la loi

• Crédit 10 
  • Coûts partagés du Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA) – L’excédent de 8 millions de dollars ne peut être reporté, car il s’agit de la dernière année du PCA avant la transition vers le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD).
• S et C prévues par la loi
  • Gestion des risques de l’entreprise (GRE) – La prévision de 1 763 millions de dollars atteint 110 % de l’enveloppe maximale de 1 609 millions de dollars en raison de l’augmentation de 323 millions de dollars du programme Agri-protection (le BCP et le SCT sont au courant de la situation).
  • Programme Agri-protection (augmentation de 323 millions de dollars) – Hausse importante des prix des matières premières depuis 2020, ce qui influe sur les primes et entraîne des prévisions plus élevées.
  • Programme Agri-stabilité (augmentation de 155 millions de dollars) – Sécheresse généralisée et coûts élevés des intrants.
  • Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC) (baisse de 399 millions de dollars – Financement reçu pour aider à faire face à la sécheresse et aux incendies de forêt dans les pays de l’Union européenne en 2021-22.

Prévisions 2022-2023 par rapport aux données réelles 2021-2022 (en milliers de dollars)

Observations/Recommandations

Observations

1. Report de fonds du budget d’immobilisations estimé à 8,7 millions de dollars, avec le transfert du crédit de 5,5 millions de dollars inclus (2,8 millions de dollars en dessous du plafond)
2. Le report de fonds du budget de fonctionnement est estimé à 30,4 millions de dollars, soit 2,6 millions de dollars sous le plafond, en supposant que toutes les demandes hors cycle soient approuvées (excluant l’excédent de financement lié au dessaisissement des infrastructures hydrauliques, ce report atteint 17,1 millions de dollars).

Recommandation

Approuver un montant de 12,9 millions de dollars pour les demandes de financement non alloué hors cycle (voir la liste à l’annexe A).

Prochaines étapes

• Continuer à surveiller notre situation financière à l’approche de la fin d’année
  • Produire les dernières prévisions financières officielles de P8.
  • Veiller à ce que les directions avertissent les conseillers en gestion financière de tout changement important.
  • Distribuer les fonds approuvés hors cycle.
• Retourner à la gouvernance pour la discussion et l’approbation du budget initial, y compris pour discuter des risques comme les suivants :
  • Gestion du dessaisissement des infrastructures hydrauliques.
  • Augmentation des dépenses inflationnistes et non discrétionnaires.
  • Pressions sur le capital du crédit 5 (cette année, conversion de 11,9 millions de dollars à partir du budget de fonctionnement).
  • Risques liés au financement externe, tels que l’examen des politiques stratégiques et le resserrement des organismes centraux.

Annexes

• A. Demandes de financement non allouées hors cycle
• B. Ajustements prévus des prévisions et des glissements
• C. Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement par direction générale
• D. Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences (VAC)
• E. Crédit 5 – Immobilisations par direction générale
• F. Détails des crédits de S et C votés
• G. Détails des S et C prévues par la loi

Les annexes suivantes sont accessibles sur SharePoint :

• H. Détails des salaires par direction générale
• I. Détails des ETP par direction générale
• J. Tendance des salaires et des ETP sur cinq ans
• K. Détails des dépenses de fonctionnement non salariales par direction générale
• L. Recettes nettes en vertu d’un crédit
• M. Demandes de fonds non alloués au titre du crédit 1

Annexe A : Demandes de financement non allouées hors cycle

Annexe B : Ajustements prévus des prévisions et des glissements

• Glissements antérieurs
  • Salaire : Moyenne des glissements P8 des quatre dernières années, en tenant compte des effectifs prévus non matérialisés et d’autres ajustements.
  • Dépenses de fonctionnement non salariales et crédit 5 : Moyenne des glissements P8 des quatre dernières années (entre les excédents P8 et les excédents de fin d’année).
• Ajustements de prévisions
  • Dépenses de fonctionnement non salariales : 7,4 millions de dollars des demandes hors cycle de 12,9 millions de dollars ne sont pas prévus dans PRA pour P8.
  • Crédit 10 : L’ajustement de 5,4 millions de dollars a pour but de fixer l’excédent prévu du crédit 10 à 5,7 millions de dollars. Les autres glissements dépassant ce montant serviront à appuyer la sécurité alimentaire.

Annexe C : Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement par direction générale

Annexe D : Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences (VAC)

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences P8 dépassent l’objectif de VAC de 1,4 millions de dollars (19 %) :

• Par le passé, les directions générales assumaient des glissements des dépenses de l’ordre de 20 %, et l’on s’attend donc à ce que les dépenses de VAC soient conformes à l’objectif fixé à la fin de l’année.

Annexe E : Crédit 5 – Immobilisations par direction générale

Annexe F : Détails des crédits de S et C votés

Annexe G : Détails des S et C prévues par la loi

Sommaire des tendances budgétaires à AAC (de 2019-2020 à 2022-2023)

26 janvier 2023

Financement nouveau pour la COVID (de 2019-2020 à 2022-2023)

Crédit 1 - Fonctionnement

Le budget d’AAC pour le crédit 1 a augmenté d’une année à l’autre principalement en raison du financement nouveau associé au renouvellement des conventions collectives (26,8 millions de $ en 2020 2021, 5,5 millions de $ en 2021-2022, 6,3 millions de $ en 2022-2023), et du financement nouveau pour des programmes tels que l’Initiative de gestion de l’offre, Solutions agricoles pour le climat, le Programme des technologies propres en agriculture et le Programme d’aide pour l’industrie vinicole. Le financement nouveau pour la COVID était négligeable (2,1 millions de $ en 2020-2021 et 2,9 millions de $ en 2021-2022)

• La hausse du budget salarial de 45,0 millions de $ était principalement attribuable à trois directions générales, soit : la Direction générale des systèmes d’information (DGSI; hausse de 12,2 millions de $), la Direction générale des programmes (DGP; hausse de 10,0 millions de $) et la Direction générale de la gestion intégrée (DGGI; hausse de 8,4 millions de $); ces trois directions générales sont responsables d’une hausse de 30,6 millions de $, soit 68 % de la hausse du budget.
• La hausse du budget des dépenses de fonctionnement non salariales de 8,9 millions de $ était principalement attribuable à la hausse du budget de la DGSI (12,3 millions de $) pour diverses dépenses liées à la gestion de l’information/technologie de l’information (GI/TI). Une baisse importante du budget en 2020 2021 était attribuable à un transfert de fonds unique vers le crédit 10 (30 millions de $+).
• L’augmentation de 208 équivalents temps plein (ETP) était principalement attribuable à la DGSI (hausse de 106), à la DGP (hausse de 82), à la DGGI (hausse de 60) et a été compensée par une diminution des ETP à la Direction générale des sciences et de la technologie (DGST; baisse de 91), en moyenne 69 ETP ou 1,4 % par année, avec une hausse importante de 120 ETP en 2021-2022. À la DGP, les programmes sur la COVID étaient principalement exécutés en redirigeant les ETP existants, et l’augmentation des ETP était principalement attribuable à l’intégration de nouveaux programmes non liés à la COVID.

Crédits 5 - Immobilisations

Le budget d’immobilisations d’AAC a fluctué d’une année à l’autre principalement en raison du financement ponctuel comme les transferts de crédit en 2019-2020 et en 2022-2023, ainsi que les fonds issus de la vente de la ferme de Regina en 2021-2022; en l’absence de financement ponctuel, le budget d’immobilisations d’AAC a diminué graduellement. Le financement nouveau pour la COVID était négligeable (0,1 millions de $ en 2020-2021).

Subventions et contributions (S et C)

• Programmes votés de S et C d’AAC : Le budget a augmenté de 273,8 millions de $ ou de 57 % de 2019 2020 à 2021 2022 principalement en raison du financement nouveau pour la COVID (118,8 millions de $ en 2020 2021 et 206,6 millions de $ en 2021 2022). Le financement pour la COVID a été retiré progressivement en 2022 2023, mais cette diminution a été compensée par le financement accru de divers programmes en 2022 2023, notamment 85,3 millions de $ pour le Fonds d’action à la ferme pour le climat de Solutions agricoles pour le climat (SAC), 79,6 millions de $ pour le Programme d’aide pour l’industrie vinicole, 30,0 millions de $ pour le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les oeufs, etc.
• Subventions et contributions législatives d’AAC : Le budget a augmenté de 471,0 millions de dollars ou de 28 % de 2019 2020 à 2020 2021 principalement en raison du financement nouveau pour la COVID de 279,6 millions de dollars en 2020 2021 et de la hausse du financement de 123,0 millions de dollars pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (PPDPL). Tandis que le financement pour la COVID a été retiré progressivement en 2021 2022, le financement pour les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) a augmenté de 623,2 millions de dollars de 2020 2021 à 2022 2023, ce qui a donné lieu à une hausse budgétaire nette de 343,5 millions de dollars ou de 16 %.

Annexes

Crédit 1 - Fonctionnement par direction générale

Crédit 5 - Immobilisations par direction générale

Crédit 10 - S et C par programme

S et C législatives par programme

PAIOTET – Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires
FIAL – Fonds des infrastructures alimentaires locales
PAAC – Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe ou Agri-relance
LPCA – Loi sur les programmes de commercialisation agricole
LCPA – Loi canadienne sur les prêts agricoles
PPDPL – Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers

Objectif

Présenter un survol des plans d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ainsi que des résultats attendus de la politique de retour au travail en ce qui concerne :

• Le personnel
• Le numérique
• Les locaux
• L’outil de réservation
• Les communications

Préparation – Personnel

Prêt pour le 31 mars

• Achèvement de tous les accords de télétravail en mode hybride
• Clarification de l’obligation d’adaptation, de l’ergonomie et du télétravail et de la façon dont ils sont liés
• Examen et approbation des accords de télétravail à temps plein
• Lignes directrices sur les recours pour les employés et les gestionnaires
• Mise en œuvre des plans d’adaptation individuels et de la réponse aux besoins d’évaluation ergonomique
• Conseils sur l’équipement
• Régularisation des problèmes en suspens – Emplacement des postes, anomalies dans les données, etc.
• Création d’une foire aux questions

Après le 31 mars

• Procédure de règlement des griefs
• Demandes de mesures d’adaptation (tous les motifs de distinction illicite)
• Processus d’examen de toute mesure d’adaptation à court terme mise en place
• Conseils et soutien aux gestionnaires en cas d’insubordination

Préparation – Numérique

Prêt pour le 31 mars

Prêt pour une mise en œuvre le 31 mars

• Tests et contrôle de la bande passante et du Wi-Fi (par exemple, grande expérience et tableaux de bord de l’état de santé des sites)
• Tableau de bord pour surveiller la présence sur place
• Sites Wi-Fi supplémentaires (Agassiz, Guelph, Sherbrooke, Charlottetown)
• Salles de conférence
  • Plus de 200 salles de conférence avec l’équipement au Canada (p. ex. Surface, déficience visuelle d’origine cérébrale et Polycom), avec 85 salles supplémentaires d’ici le 31 mars.
  • Séances de formation pour les employés (février 2023) 
  • Nouveau processus hebdomadaire d’assurance de la qualité pour s’assurer que la technologie fonctionne correctement
• Comptoirs de services du Complexe de l’administration centrale du portefeuille de l’agriculture (CACPA)
• Espaces non attribués configurés
• Technologie de l’information configurée
• Robot pour les accords de télétravail dans le but d’automatiser les communications avec les employés, le traitement des formulaires et l’enregistrement des renseignements
• Lancement du portail d’autoapprentissage M365 (février 2023)
• Préparation de l’Infrastructure secrète du gouvernement du Canada (ISGC) (75 stations actives au CACPA) 

En cours

• Centre d’innovation et de services intégrés (CACPA)
• Extension Wi-Fi et ISGC
• Accessibilité des outils et des services

Préparation – Locaux (CACPA et régions) 

Situation actuelle

CACPA

• Les voisinages des directions générales sont achevés
• Des souris et des claviers ont été ajoutés aux postes de travail
• Réapprovisionnement régulier des fournitures de nettoyage
• Contrat conclu pour changer les serrures de toutes les salles de réunion

Régions/centres de recherche et de développement (CRD)
Voir l’annexe pour plus de détails sur les bureaux régionaux

Prêt pour le 31 mars

CACPA

• 383 postes de travail supplémentaires, pour un total de 995
• 91 bureaux fermés
• Déploiement d’Archibus au CACPA (20 février)
• Collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur les services temporaires de cafétéria
• Plan d’évacuation d’urgence de l’immeuble

Régions/centres de recherche et de développement (CRD)

• Terminer les espaces non attribués dans les bureaux régionaux
• Déploiement d’Archibus à Winnipeg, Burnaby et Edmonton d’ici le 31 mars

Après le 31 mars

CACPA

• Transformation du milieu de travail du CACPA

Régions/centres de recherche et de développement (CRD)

• Espaces non attribués dans les centres de recherche

Préparation – Projet de transformation du milieu de travail du CACPA 

En quoi consiste le projet de transformation du milieu de travail

• Le projet de transformation du milieu de travail fournira efficacement à AAC un milieu de travail modernisé qui appuie un modèle de travail hybride.
• Il s’agit d’un projet d’aménagement de bureaux fondé sur les normes de l’initiative Milieu de travail GC, et conçu pour offrir des lieux de travail fondés sur les activités grâce à des solutions axées sur le mobilier et à des éléments construits existants adaptés. Les projets sont réalisés dans un délai plus court et sont plus rentables que les aménagements complets.
• Les projets reposent sur la mise en œuvre du travail axé sur les activités, qui est un concept offrant à tous les employés une utilisation partagée d’une variété de points de travail, ce qui leur permet de choisir le cadre optimal pour accomplir leurs tâches et fonctions.

Qu’est-ce qu’il inclut?

Que comprend le projet de transformation du milieu de travail?

• Nouvelles solutions d’ameublement (avec réutilisation du mobilier existant jugé réutilisable);
• Rafraîchissement de la peinture et remplacement ou réparation/nettoyage du revêtement de sol;
• Amélioration de l’accessibilité;
• Équipement audiovisuel inclus dans l’ensemble de biens standard du Milieu de travail GC.

Les travaux de construction devraient durer entre 12 et 18 mois et s’achever en mars 2023. Le projet devrait se dérouler en deux phases :

• La phase 1 du projet comprend le réaménagement des salles T7-2 à T7-6.
• La phase 2 comprendra le reste de la T7 (moins la salle T7-9)

Préparation – Outil de réservation Archibus 

Risques

La version actuelle d’Archibus n’est pas totalement accessible

Mesures d’atténuation

• Quelques fonctions d’accessibilité prévues pour les futurs déploiements d’Archibus pour le groupe de services de SPAC (dont AAC fait partie).
• Étude de la possibilité d’accélérer les fonctions d’accessibilité d’AAC si la disponibilité pour le groupe de services est trop lente.
• Entre-temps, mesures d’atténuation proposées :
  • Le Centre TI peut réserver au nom de n’importe quel employé;
  • La réservation peut être effectuée par un membre de l’équipe ou un responsable pour le compte d’autres personnes;
  • Les employés fortement touchés disposent probablement d’un espace de travail désigné;
  • Possibilité d’envisager un travail à distance temporaire à temps plein pour des raisons d’accessibilité.
• AAC consultera les groupes de la diversité, de l’équité et de l’inclusion (DEI) ainsi que les syndicats avant la mise en œuvre.

Préparation – Communications

Situation actuelle

Communications

• Boîte à outils pour les gestionnaires
• Chartes d’équipe
• Document sur l’étiquette
• Question de la semaine
• Mise à jour d’AgriSource
• Canal dans Microsoft Teams

Mobilisation

• Résultats du sondage éclair
• Code de réponse rapide pour recueillir les commentaires sur place

Prêt pour le 31 mars

Mobilisation continue : Séances d’information pour l’ensemble du personnel, les comité des cadres de la direction générale, le comité des gestionnaires régionaux, les groupes de DEI, la mobilisation syndicale
Sous-ministres

• Réunion de l’ensemble du personnel
• Réunion des EX-01
• Conversations autour d’un café – accent mis sur le retour au bureau

Dossiers clés : Télétravail à temps plein/exemptions, outil de réservation, suivi, transformation du CACPA

Après le 31 mars

Sondage éclair – ronde 2

En cours concernant le projet de transformation du CACPA

Déployer le robot conversationnel pour les questions de base

Journées hybrides @ AAC – vignettes vidéo d’employés d’AAC profitant du régime hybride

Risques/considérations

• Projet de transformation du milieu de travail
• Équipement à fournir aux employés en tenant compte des différents instruments de politique
• Exceptions relatives au télétravail à temps plein
• Approche ministérielle de l’embauche d’employés situés à plus de 125 kilomètres du site désigné d’AAC
• Accessibilité

Bureaux régionaux

Burnaby

• Projet Milieu de travail GC mené par SPAC en cours – la date d’achèvement du projet est septembre 2023. Il s’agira d’espaces pouvant accueillir 28 équivalents temps plein (ETP).

Calgary

• Prolongation du bail – planification en cours pour l’aménagement des espaces.

Edmonton

• 20 stations d’accueil et 18 écrans ont été déployés dans les services informatiques locaux pour la mise en place d’espaces de travail partagés.

Regina

• Réduction des étages de 3 à 2 et nettoyage des bureaux terminé. Les employés se sont installés dans des postes de travail.

Winnipeg (167, rue Lombard)

• La transformation est presque achevée (il est à noter que SPAC a demandé la consolidation de 500 ETP de 2 bureaux en un seul).
• 200 postes non attribués sur 3 étages.
• 18 salles de réunion équipées de Teams + Surface Hub à installer + système de réservation Archibus + salle de réunion pour les Autochtones.
• Les bureaux à portes fermées ont été transformés en salles privées, la salle ISGC est presque terminée.
• Mise en place de quartiers Ressources humaines/Relations de travail et Direction générale des services d’information (DGSI). Des gardiens d’incendie et des secouristes bénévoles sont sur place.

Guelph

• Tous les postes de travail sont dotés de sièges ergonomiques, le responsable principal de l’immeuble a confirmé que des bureaux réglables en hauteur ne seraient pas nécessaires.
• 25 postes de travail avec l’équipement pour permettre l’attribution de places non attribuées.
• La DGSI a confirmé qu’un Surface Hub était prévu à cet emplacement – date à confirmer.

Moncton

• L’espace a déjà été réaménagé en un Milieu de travail GC.
• Le travail de nettoyage du bureau est terminé.
• Le travail a commencé pour créer des places non attribuées – la DGSI a confirmé que 30 stations d’accueil ont été déployées à Moncton.

Halifax

• Nettoyage en grande partie terminé. 7 postes de travail non attribués et une salle de conférence avec l’équipement pour les employés qui travaillent en mode hybride.

Truro

• Envisager de fusionner ce bureau avec le bureau de Truro de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Montréal

• L’espace a déjà été réaménagé en un Milieu de travail GC. Confirmation de l’équipement requis pour la directive de 40 %.

• Depuis 2011, AAC travaille activement à faire progresser la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI). 

• La Stratégie sur la DEI d’AAC pour 2022-2025 a été lancée en juin 2022.
  • Plus complète qu’un simple plan d’action, elle comprend un énoncé de vision, des rôles et des responsabilités, un cadre de surveillance et des objectifs de recrutement à court terme, fondés sur les estimations de la disponibilité dans la population active.
• Une analyse de l’environnement concernant les autres ministères comparables indique que la façon dont AAC gère la DEI est similaire à ce que font les autres ministères.
  • Le dirigeant principal des ressources humaines est le haut fonctionnaire désigné d'AAC pour l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion. Il a pour mandat de diriger les efforts ministériels en matière de DEI et d’équité en matière d’emploi, au titre de la législation sur l’équité en matière d’emploi.
  • L’équipe désignée relève des Ressources humaines (ou du Centre d’expertise sur la DEI).
  • Tous les autres ministères comptent des réseaux d’employés et des champions pour chaque groupe visé par l’équité en matière d’emploi.
• Les intervenants d’AAC sont très engagés, et les responsables ministériels, très déterminés : Possibilité d’améliorer la coordination stratégique.
  • Cinq réseaux dirigés par les employés, avec deux ou trois coprésidents venant de l’ensemble d’AAC pour chacun d’entre eux.
  • Un ou deux champions (Directeur général/Directrice générale) pour chaque réseau.
  • Deux sous-ministres adjointes (SMA) champions de la DEI; un SMA champion de l’inclusion des Autochtones et de la réconciliation.
  • Responsables ministériels : Ressources Humaines, Direction générale des affaires publiques et Direction générale des systèmes d’information.
• Les séances de mobilisation des sous-ministres avec les réseaux au fil des ans se sont avérées bénéfiques pour démontrer notre engagement à faire de la diversité, de l’équité et de l’inclusion une partie intégrante de la culture d’AAC. 

Écouter, apprendre, agir : Stratégie en matière de diversité, d’équité et d’inclusion 2022-2025 d’AAC

Écouter. Apprendre. Agir.

Rôles et responsabilités (actuels)

Nous avons tous la responsabilité de créer un milieu de travail inclusif pour tous les employés.

Sous-ministres

• Veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies et d’initiatives pour respecter les obligations et les engagements d’AAC en matière de DEI et de réconciliation, y compris l’affectation des ressources.
• Engager le Ministère à offrir des chances équitables à toutes les personnes en ce qui concerne le recrutement, l’avancement, la formation et le perfectionnement ou toute autre possibilité d’emploi.

SMA et cadres champions de la DEI et de la réconciliation

• Agir en tant que modèles et assurer la promotion et la célébration d’actions diverses et inclusives au Ministère ainsi que la création d’un espace sûr où l’opinion de chaque personne est entendue, prise en compte et valorisée.

SMA de la DGGI et DG de la DRH

• Agir comme autorité fonctionnelle pour l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance des stratégies et initiatives de DEI et de réconciliation.
• Fournir une expertise en la matière, des données et des rapports, ainsi que du soutien aux réseaux de DEI.
• Cadres supérieurs désignés par le SM pour superviser l’administration et l’avancement du programme ministériel d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion (EEDI).

Réseaux de la diversité, de l’équité et de l’inclusion

• Cerner les problèmes et les obstacles pour leurs groupes en quête d’équité respectifs et fournir des suggestions quant aux prochaines étapes.
• Soutenir les initiatives ministérielles par le biais de consultations aux étapes de l’élaboration et de la mise en œuvre afin de s’assurer que les enjeux ou les obstacles potentiels sont abordés et qu’un milieu de travail inclusif est favorisé.

Communications ministérielles

• Appuyer l’élaboration et la diffusion de communications sur les événements et les activités de réconciliation et de DEI à l’échelle du Ministère afin d’améliorer la sensibilisation des employés et d’encourager leur participation.

Ombuds du mieux-être en milieu de travail

• Offrir un espace sûr où les employés peuvent signaler les problèmes au travail, aider les employés à naviguer dans le processus de résolution et promouvoir un milieu de travail où tous les employés se sentent en sécurité, respectés, habilités et mobilisés.

Représentants syndicaux

• Participer activement à la consultation et à la collaboration avec la Direction des ressources humaines, les gestionnaires et les employés sur l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance des stratégies et des initiatives de DEI.

Accessibilité

Dirigé par les Programmes du mieux-être en milieu de travail (DRH)

Diversité, équité et inclusion

Dirigé par le Centre d’expertise sur la diversité, l’équité et l’inclusion (DRH)

Inclusion des Autochtones et réconciliation

Dirigé par le Bureau d’aide et de sensibilisation aux Autochtones (DRH)

Cadre de gouvernance

Atteinte des objectifs en matière de politiques et de programmes de DEI par la consultation et la collaboration.

Responsabilités en matière de politiques et de programmes

Sous-ministres et cadres supérieurs

Fournir une orientation stratégique et surveiller les progrès du Ministère dans l’atteinte des objectifs. Veiller à la mise en œuvre des stratégies et des initiatives.

• Comité de gestion du Ministère (CGM)
• Comité de gestion des directeurs généraux (CGDG)
• Comité des cadres de la direction générale (CCDG)

Centre d’expertise sur la DEI (DRH)

Exercer un leadership en matière de politiques et de programmes des RH et surveiller les obligations législatives et les directives stratégiques d’AAC en matière de DEI. Fournir un soutien administratif aux réseaux de DEI du Ministère.

• Travailler en collaboration avec la haute direction, les champions, les réseaux, les directions générales et les principaux intervenants, et fournir des conseils et une orientation pour aider à obtenir des résultats.
• Participer activement aux réunions des organismes centraux et à d’autres forums pangouvernementaux et intégrer les idées, les pratiques exemplaires et les orientations stratégiques dans les activités d’AAC.
• Surveiller les progrès réalisés à l’égard des obligations législatives, des directives stratégiques et des objectifs stratégiques du Ministère en matière de DEI afin de s’assurer qu’ils sont clairement communiqués, qu’ils font l’objet de rapports réguliers et qu’ils sont menés à bien.
• Travailler avec divers intervenants pour veiller à ce que les objectifs d’AAC en matière de DEI soient pris en compte dans les politiques, les programmes et les services internes nouveaux et existants.
• Diriger la mise en œuvre des initiatives ministérielles et travailler en étroite collaboration avec les réseaux et les champions pour les aider à planifier et à réaliser leurs activités.

Facteurs législatifs

• Loi sur l’équité en matière d’emploi
• Loi sur le multiculturalisme canadien
• Loi canadienne sur les droits de la personne
• Loi canadienne sur l’accessibilité
• Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Consultation et collaboration

Réseaux de la diversité, de l’équité et de l’inclusion

Créer un sentiment d’appartenance et sensibiliser en organisant des activités et en créant des outils et des ressources pour les employés. Veiller à ce qu’une optique de DEI soit appliquée aux stratégies et initiatives ministérielles.

Diversité, équité et inclusion

• Cochampionnes : Natasha Kim | Vidya ShankarNarayan
  • Réseau de l’inclusion et de la diversité des genres et de la sexualité (RIDGS)
  • Réseau des personnes en situation de handicap (RPSH)
  • Réseau des minorités visibles(RMV)
  • Femmes en sciences, technologie, ingénierie et en mathématiques (FeSTIM)

Inclusion des Autochtones et réconciliation

• Championne : Liz Foster
  • Cercle de réseautage des employés autochtones (CREA)

Réalisations récentes en matière de DEI à AAC (2021-2022 à 2022-2023)

Quelques exemples organisés par pilier de la Stratégie en matière de diversité, d’équité et d’inclusion 2022-2025

Accroître la représentation et l’appartenance

Pilier 1

• Nous avons mené sept processus de recrutement ciblant les personnes handicapées, autochtones, noires et appartenant à d’autres groupes raciaux à tous les échelons des catégories d’emploi où il y a sous‑représentation.
• Nous avons lancé l’Initiative des comités de dotation diversifiés.
• Nous avons créé un formulaire pour recueillir des renseignements sur l’auto-identification des employés et le consentement des employés des groupes d’équité intéressés à participer à des initiatives d’apprentissage et de perfectionnement ciblées.

Créer des milieux de travail inclusifs et accessibles

Pilier 2

• Nous avons organisé trois séances « Espace sûr ».
  • Impact de la haine et du racisme envers les musulmans sur les gens et leurs collectivités
  • Lutter contre le capacitisme et favoriser l’inclusion de tous
  • Être soi-même au travail
• Nous avons créé une trousse d’outils sur la DEI pour les gestionnaires.
• Les 209 gestionnaires ayant des pouvoirs délégués en matière de RH ont tous suivi la formation obligatoire sur les préjugés inconscients et le leadership inclusif de l’EFPC.
• Nous avons été parmi les premiers à utiliser le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
• Nous avons créé l’initiative « La diversité, une affaire de cœur », une série de témoignages de la part d’employés.
• Nous avons publié plus de 80 articles dans nouvelles@l’ouvrage pour aider à accroître la sensibilisation.
• Nous avons tenu plus de 14 événements des réseaux et du Ministère.

Améliorer la responsabilisation et le suivi

Pilier 3

• Nous avons lancé la stratégie, le plan d’action et le cadre de surveillance d’AAC en matière de DEI pour 2022-2025 afin de suivre les engagements et de surveiller les progrès.
• Nous avons fourni des rapports trimestriels sur les plans d’équité en matière d’emploi des directions générales pour combler les écarts de représentation d’ici 2024.
• Plus de 550 employés ont signé le nouvel Engagement en matière d’inclusion du RPSH pour démontrer leur engagement envers la DEI.
• Nous avons répondu aux mesures correctives demandées dans le rapport d’audit de la CCDP pour les personnes racisées occupant des postes de gestion et de direction à AAC (achevé à 70 %).

Principales données sur l’équité en matière d’emploi et la DEI

AAC surveille régulièrement les progrès réalisés pour accroître la représentation et atteindre les objectifs en matière de DEI.

Représentation actuelle des groupes d’équité en matière d’emploi

(30 septembre 2022)

Indice de diversité et d’inclusion

(Mise à jour de 2021)

• Note selon l’indice de diversité
  • 43/80
• Note selon l’indice d’inclusion
  • 48/90
• Des progrès ont été réalisés, mais il reste encore du travail à faire.

Ressources consacrées à la DEI à AAC

Ressources directes en décembre 2022

Centre d’expertise sur la DEI (DRH)

1 – Gestionnaire
4 – Politiques et programmes
3 – Secrétariat du réseau
Budget des DFNS de 69 k$ (2022-2023)

Bureau d’aide et de sensibilisation aux Autochtones (DRH)

1 – Gestionnaire

7 – Programmes/CREA

Budget des DFNS de 315 k$ (2022-2023)

Remarque : Les réseaux ont affecté 5 k$ par année au financement des activités. D’autres champions et ressources de la DRH et des directions générales appuient également les initiatives de DEI. L’utilisation de codes financiers est envisagée pour améliorer le suivi.

Note : Les SMA cochampions de la DEI appartiennent à tous les réseaux de la DEI, et les champions des réseaux sont généralement de niveau DG, à l’exception du CREA.

Nombre total d’employés d’AAC 5 146

(43 % travaillant dans la région de la capitale nationale)

Budget annuel approximatif 3,6 G $

Budget 2022-2023

• Fonctionnement : 668,4 millions de dollars
• Fonds propres : 59,7 millions de dollars
• Subventions et contributions votées : 748,1 millions de dollars
• Dépenses prescrites par la loi : 2 134,3 millions de dollars
• Total : 3 610,5 milliards de dollars

Centres de recherche et de développement et bureaux d’AAC

Améliorer les systèmes alimentaires grâce à la politique alimentaire pour le Canada

Faire progresser la politique alimentaire en coordonnant les efforts dans l’ensemble du système alimentaire pour améliorer les résultats sociaux, sanitaires, environnementaux et économiques liés à l’alimentation

Marchés domestique et international

• Soutenir la compétitivité du secteur sur le marché intérieur et à l’étranger
• Accroître les possibilités d’exportation du secteur en maintenant et en élargissant l’accès aux principaux marchés

Science et innovation

• Mener des recherches scientifiques en collaboration gouvernements et ministères, l’industrie, le milieu universitaire et les partenaires internationaux
• Développer de nouvelles connaissances/ technologies et les transférer au secteur
• Collaborer avec les partenaires de l’industrie ainsi avec l’industrie, les groupes autochtones, les autres que d’autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à élaborer et à adopter des pratiques, des produits et des processus novateurs
• Améliorer les performances environnementales et la résilience du secteur face aux effets des changements climatiques

Risque sectoriel

• Travailler à l’atténuation des risques de production, des effets sur l’environnement et des problèmes financiers ou de marché
• Soutenir le secteur pour développer des systèmes, des normes et des outils de gestion des risques

Partenaires du portefeuille

Le ou la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable de tous les organismes du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

• Commission canadienne du lait
• Commission canadienne des grains
• Financement agricole Canada
• Conseil des produits agricoles du Canada
• Commission de révision agricole du Canada

Même si l’Agence canadienne d’inspection des aliments ne fait pas partie de son portefeuille, le ou la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable des activités de l’Agence non liées à la salubrité des aliments, notamment des questions économiques et commerciales, ainsi que de la protection des consommateurs, de la santé des animaux et de la protection des végétaux.

Programmes du Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023-2028)

Le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) est un investissement de 3,5 Milliards de dollars incluant :

• 1 Milliard de dollars pour les activités et les programmes fédéraux
• 2,5 Milliards de dollars pour des activités et des programmes à frais partagés exécutés par les gouvernements fédéral, provinciaux, et territoriaux (FPT)

Programmes exclusivement fédéraux | 1 milliards de dollars (5 ans)

• Agri-science | 325 millions de $ (5 ans)
  Appuie l’innovation de pointe, la découverte scientifique et les sciences appliquées
  • Projets Agri-science
    Appui de projets à court terme
  • Grappes Agri-Science
    Partenariats pour répondre à des priorités de portée nationale
• Agri-innover | 95,4 millions de $ (5 ans)
  Soutient la commercialisation, l’adoption et la démonstration de produits, de technologies, de procédés ou de services agro‑industriels novateurs

Renforcement de la capacité, de la croissance et de la compétitivité du secteur

• Agri-diversité | 5 millions de $ (5 ans)
  Aide les groupes sous‑représentés (Autochtones, jeunes, femmes, personnes handicapées) à participer aux activités du secteur
• Agri‑compétitivité | 26 millions de $ (5 ans)
  Aide l’industrie à renforcer sa capacité grâce à des activités d’échange de renseignements
• Programme de partenariats régionaux de collaboration | 3 millions de $ (5 ans)
  Appuie, habilite et encourage les provinces et les territoires à répondre aux priorités ou aux enjeux communs, et recommande la collaboration régionale en fonction des six domaines prioritaires

Développement des marchés et commerce

• Agri-marketing | 130 millions de $ (5 ans)
  Aide l’industrie à accroître et à diversifier ses exportations

Résilience et confiance du public

• Agri-assurance | 64,05 millions de $ (5 ans)
  Appuie les systèmes, les normes et les outils de l’industrie liés à la santé et à la sécurité des produits agricoles canadiens et à la façon dont ils sont produits

Programmes FPT à frais partagés | 2,5 milliards de dollars (5 ANS)

Programmes conçus et mis en œuvre par les provinces et territoires et adaptés aux besoins des régions. Les frais des programmes sont partagés à 60 % (1,5 milliards de dollars) par le gouvernement fédéral et à 40 % (1 milliards de dollars) par les gouvernements des provinces ou territoires.

• Nouveau :Programme de paysages agricoles résilients | 250 millions de $ (5 ans)
  Programme FPT qui concentre sur l'adoption de pratiques d'utilisation et de gestion des terres agricoles qui donnent la priorité à la résilience climatique, à l'augmentation de la biodiversité et à la conservation des sols et de l'eau, tout en fournissant des co-bénéfices et en complétant les activités de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE)

Le financement varie autour d’une moyenne annuelle de 1,7 milliards de dollars en paiements

En plus du financement de 3,5 milliards de dollars dans le cadre du PCA durable, les programmes de GRE offrent aux producteurs agricoles une protection contre les pertes de revenus et de production, les aidant ainsi à gérer les risques.

• Agri‑investissement
  Offre des liquidités pour aider les producteurs à gérer les baisses de revenus
• Cadre Agri‑relance
  Aide les producteurs à reprendre leurs activités à la suite d’une catastrophe naturelle
• Agri‑protection
  Offre une assurance à frais partagés contre les catastrophes naturelles dans le but de réduire les répercussions financières des pertes de production ou d’actifs
• Agri‑stabilité
  Apporte un soutien lorsque la marge des producteurs diminue de façon importante

Programmes du partenariat canadien pour l’agriculture (2018‑2023)

Le Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA) est un investissement de 3 Milliards de dollars incluant :

• 1 Milliard de dollars pour les activités et les programmes fédéraux
• 2 Milliards de dollars pour des activités et des programmes à frais partagés exécutés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT)

Programmes exclusivement fédéraux |  1 milliards de dollars (5 ans)

Intensifier le commerce et élargir l’accès aux marchés

• Agri‑marketing | 121 millions de dollars (5 ans)
  Aide l’industrie à accroître et à diversifier ses exportations
• Agri‑compétitivité | 20,5 millions de dollars (5 ans)
  Aide l’industrie à renforcer sa capacité grâce à des activités d’échange de renseignements

Croissance innovatrice et durable du secteur

• Agri‑innover | 128 millions de dollars (5 ans)
  Soutient la commercialisation, l’adoption et la démonstration de produits, de technologies, de procédés ou de services agro‑industriels novateurs
• Programme de partenariats régionaux de collaboration | 3 millions de dollars (5 ans)
  Appuie, habilite et encourage les provinces et les territoires à répondre aux priorités ou aux enjeux communs, et recommande la collaboration régionale en fonction des six domaines prioritaires
• Agri‑science | 338 millions de dollars (5 ans)
  Appuie l’innovation de pointe, la découverte scientifique et les sciences appliquées
  • Projets Agri‑science
    Appui de projets à court terme
  • Grappes Agri‑science
    Partenariats pour répondre à des priorités de portée nationale

Soutenir la diversité et un secteur dynamique en évolution

• Agri‑diversité | 5 millions de dollars (5 ans)
  Aide les groupes sous‑représentés (Autochtones, jeunes, femmes, personnes handicapées) à participer aux activités du secteur
• Agri‑assurance | 74 millions de dollars (5 ans)
  Appuie les systèmes, les normes et les outils de l’industrie liés à la santé et à la sécurité des produits agricoles canadiens et à la façon dont ils sont produits

Programmes FPT à frais partagés | 2 milliards de dollars (5 ans)

Programmes conçus et mis en œuvre par les provinces et territoires et adaptés aux besoins des régions. Les frais des programmes sont partagés à 60 % (1,2 milliards de dollars) par le gouvernement fédéral et à 40 % (800 millions de $) par les gouvernements des provinces ou territoires.

Programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE)

En plus du financement de 3 milliards de dollars dans le cadre du PCA, les programmes de GRE offrent aux producteurs agricoles une protection contre les pertes de revenus et de production, les aidant ainsi à gérer les risques.

• Initiatives Agri‑risques | 55 millions de $ (5 ans)
  Aide à mettre au point de nouveaux outils de gestion des risques

Le financement varie autour d’une moyenne annuelle de 1,7 g$ en paiements

• Agri‑investissement
  Offre des liquidités pour aider les producteurs à gérer les baisses de revenus
• Cadre Agri‑relance
  Aide les producteurs à reprendre leurs activités à la suite d’une catastrophe naturelle
• Agri‑protection
  Offre une assurance à frais partagés contre les catastrophes naturelles dans le but de réduire les répercussions financières des pertes de production ou d’actifs
• Agri‑stabilité
  Apporte un soutien lorsque la marge des producteurs diminue de façon importante

Ensemble de programmes d’ACC pour faire face aux risques commerciaux, environnementaux et émergents, et stimuler l’innovation et la croissance

Gestion des risques hors PCA

• Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles | 75 millions de $ (programme annuelle moyenne des prêts)
  Permet d’accéder plus aisément au crédit afin d’établir, d’améliorer et de développer les exploitations agricoles, et d’obtenir des prêts pour la fabrication, la distribution ou la commercialisation de produits agricoles
• Programme de paiements anticipés | 2,5 milliards de dollars (programme annuelle moyenne des prêts)
  Permet d’accéder plus aisément au crédit par des avances de fonds pour assouplir la prise de décisions en matière de commercialisation
• Programme de mise en commun des prix | 45,9 millions de $ (programme annuelle moyenne de la garantie)
  Offre une garanti qui protège les agences de commercialisation et leurs producteurs contre un effondrement imprévu du prix de marche de leurs produits

Environnement

• Programme des technologies propres en agriculture | 495,7 millions de $ (programme de 7 ans, date de fin le 31 mars 2028)
  Appuie la recherche, la mise au point et l’adoption de technologies propres
• Solutions agricoles pour le climat – Fonds d’action à la ferme pour le climat | 200 millions de $ (programme de 3 ans, date de fin le 31 mars 2024)
  Un montant supplémentaire de 470 millions de $ a été annoncé dans le budget de 2022; des précisions sur le programme suivront
  Soutient l’adoption de pratiques de réduction des gaz à effet de serre à la ferme
• Solutions agricoles pour le climat – Laboratoires vivants | 185 millions de $ (programme de 10 ans, date de fin le 31 mars 2031)
  Réunit des intervenants pour faciliter l’élaboration et l’adoption à la ferme de pratiques bénéfiques pour l’environnement axées sur la séquestration et l’atténuation des gaz à effet de serre

Gestion de l’offre

• Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs | 647 millions de $ (programme de 10 ans, date de fin le 31 mars 2031)
  Un montant supplémentaire de 112 millions de $ a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022; des précisions sur le programme suivront
  Aide les producteurs de volaille et d’œufs sous gestion de l’offre à s’adapter aux changements du marché résultant de la mise en œuvre du PTPGP
• Programme de développement des marchés du dindon et du poulet | 44 millions de $ (programme de 10 ans, date de fin le 31 mars 2031)
  Aide à accroître la demande et la consommation de produits canadiens du dindon et du poulet au pays
• Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers | 1,75 milliards de dollars (programme de 4 ans, date de fin le 31 mars 2023)
  Un montant supplémentaire de 1,2 milliards de dollars a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022; des précisions sur le programme suivront
  Paiements aux producteurs de lait de vache pour les aider à s’adapter aux nouvelles réalités du marché qui découlent des récents accords commerciaux
• Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers | 100 millions de $ (programme de 6 ans, date de fin le 31 mars 2023)
  Fournit des fonds pour améliorer la productivité/compétitivité du secteur de la transformation des produits laitiers
• Programme d’investissement pour fermes laitières | 250 millions de $ (programme de 6 ans, date de fin le 31 mars 2023)
  Aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité par la mise à niveau de leur équipement
• Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre| 292,5 millions de $ (programme de 6 ans, date de fin le 31 mars 2028)
  Un montant supplémentaire de 105 millions de dollars a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022; des précisions sur le programme suivront
  Aide les industries de la transformation des produits laitiers, de la volaille et des œufs à atténuer les répercussions de l’AECG et du PTPGP face à l'évolution des marchés

Innovation

• Solutions innovatrices Canada | 3,9 millions de $ (par année à AAC, date de fin le 31 mars 2023)
  Projets fédéraux pour augmenter la capacité d’innovation et la croissance des PME et trouver des solutions aux problèmes du secteur (font partie du programme de plus de 100 millions de dollars par année dirigé par ISDE)
• Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture | 50,3 millions de $ (programme continu renouvelé tous les 5 ans)
  Aide le secteur à saisir des occasions, à faire face aux enjeux émergents ainsi qu’à mettre à l’essai des solutions afin de s’adapter et de demeurer concurrentiel

Politique alimentaire

• Défi de réduction du gaspillage alimentaire | 20 millions de $ (programme de 4 ans, date de fin le 31 mars 2024)
  Soutient des solutions au gaspillage et aux pertes alimentaires tout au long de la chaîne d’approvisionnement, réduisant les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire
• Fonds des infrastructures alimentaires locales | 60 millions de $ (programme de 5 ans, date de fin le 31 mars 2024)
  Vise à renforcer les systèmes alimentaires et à faciliter l’accès des collectivités à des aliments sains et nutritifs
• Le programme agri-communication| 8 millions de $ (programme de 3 ans, date de fin le 31 mars 2024)
  Une initiative fédérale qui portera spécifiquement sur les activités connexes qui accroissent l'appréciation et la fierté à l'égard des contributions des producteurs agricoles et de l'industrie alimentaire et qui renforcent la confiance du public 

Autres

• Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones | 8,5 millions de $ (programme de 5 ans, date de fin le 31 mars 2023)
  Renforce la capacité des peuples autochtones à contribuer au secteur agricole et agroalimentaire. Fait partie de L'Initiative sur les partenariats stratégiques du Services aux Autochtones Canada.
• Programme d’emploi et de compétences des jeunes | 1,2 millions de $ (financement continu)
  Un financement supplémentaire de 12,3 millions de dollars sera fourni pour 2023-2024 et 2024-2025
  Fonds de stages en agriculture pour les jeunes confrontés à des obstacles
• Programme de collaboration internationale | 1,2 millions de $ (programme annuelle)
  Soutient une série d'adhésions et de projets internationaux visant à faire progresser la stratégie internationale d'AAC
• Programme d’aide au secteur du vin | 166 millions de $ (programme de 2 ans, date de fin le 31 mars 2024)
  Soutien à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d’une licence pour leur permettre de s’adapter aux défis ayant des effets sur la résilience financière et la compétitivité
• Programme de préparation de l’industrie à la peste porcine africaine| 23,4 millions de $ (programme de 2 ans, date de fin le 31 mars 2024)
  Aide l’industrie du porc à prévenir une éventuelle éclosion de peste porcine africaine et à s’y préparer
• Le Service de médiation en matière d'endettement agricole
  Offre des services de consultation et de médiation aux agriculteurs qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs obligations financières

Programmes d’intervention liés à la pandémie de COVID‑19

• Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme | 40,3 millions de $ (a pris fin le 31 mars 2021)
  A aidé les producteurs à couvrir une partie des coûts supplémentaires liés à la protection des travailleurs agricoles contre la COVID‑19
• Fonds d’urgence pour la transformation | 87,5 millions de $ (a pris fin au printemps 2021)
  A aidé les entreprises à apporter des changements pour protéger les travailleurs de la pandémie de COVID‑19 et à faire les investissements nécessaires pour accroître la capacité d’approvisionnement alimentaire du Canada
• Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (TET) | 142 millions de $ (a pris fin le 31 août 2021)
  • Volet Période d’isolement de 14 jours
    A aidé à assumer une partie des frais occasionnés par l’isolement obligatoire des TET en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine
  • Volet Période d’isolement de 3 jours dans un hôtel
    A aidé à assumer une partie des frais occasionnés par la quarantaine de trois jours des TET à l’hôtel imposée par la Loi sur la mise en quarantaine
• Programme de récupération d’aliments excédentaires | 50 millions de $ (a pris fin le 31 décembre 2021)
  A aidé des organismes à distribuer à des populations dans le besoin des aliments excédentaires qui autrement auraient été détruits
• Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire | 330 millions de $ (a pris fin le 31 mars 2022)
  Favorise l’accès aux aliments pour les Canadiens en situation d’insécurité alimentaire en raison de la pandémie de COVID‑19
• Cadre Agri‑relance (dans le cadre du PCA) | 125 millions de $ (a pris fin le 31 mars 2022)
  Aide les producteurs à gérer les coûts exceptionnels occasionnés par la pandémie