Notes des sous-ministres pour comparution ministérielle

Tableau des matières

• Conséquences des blocus ferroviaires pour les producteurs canadiens

  Messages clés

  • Le gouvernement reconnaît que les producteurs ont dû faire face à plusieurs défis l'année dernière. Les perturbations récentes du service de transport ferroviaire ont entravé l'acheminement des produits vers les marchés et l'approvisionnement en intrants. Ces défis ont nui à la réputation du secteur en tant que fournisseur cohérent et fiable auprès des acheteurs internationaux.
  • Bien que la reprise du transport des grains soit un signe encourageant, un certain temps sera requis avant que les arriérés accumulées puissent être complètement éliminés.
  • Le gouvernement continue de suivre la situation de près, y compris l'acheminement des grains et les files de navires sur la côte Ouest.
  • Le secteur des grains est un puissant moteur pour l'économie canadienne, et les producteurs canadiens sont réputés mondialement comme fournisseurs efficaces et fiables de produits de qualité supérieure.
  • Nous continuerons de travailler à rendre le système de transport encore plus résilient. Le Groupe de travail sur la logistique du transport des récoltes d'AAC est un forum utile qui rassemble les représentants de l'industrie et du gouvernement pour identifier des façons d'améliorer le système de manutention et de transport des grains.

  Exemples

  • Le Groupe de travail sur la logistique du transport des récoltes, qui a été renouvelé récemment, a tenu sa dernière réunion à la fin de février. À cette occasion, il a cerné ses principaux domaines de travail, notamment la mesure du rendement et l'évaluation des besoins futurs en infrastructure.
  • AAC et Transports Canada continuent de financer conjointement le Programme de surveillance du grain, une initiative mise en place pour surveiller et évaluer le rendement du système de manutention et de transport des grains.
  • Plus de 10 milliards de dollars ont été engagés par le gouvernement du Canada dans les corridors commerciaux et de transport pour aider à acheminer des produits de valeur vers les marchés, notamment des produits agricoles et agroalimentaires. Cela comprend un investissement de plus de 350 millions de dollars dans des projets d'infrastructure routière et ferroviaire dans les ports de la côte Ouest et les alentours, dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux (FNCC).
  • La Loi sur la modernisation des transports prévoit maintenant la mise en place d'un réseau de transport ferroviaire plus transparent, équitable et efficace, ainsi que de nouveaux outils et avantages pour l'industrie du grain. La Loi a conduit les compagnies de chemin de fer à investir dans de nouveaux wagons-trémies et a amélioré la transparence de la chaîne d'approvisionnement en imposant aux compagnies de chemin de fer de nouvelles exigences de production de rapports et de planification.

  Données sur le secteur

  • Les stocks totaux de grains pour l'exercice 2019-2020 sont estimés à 82,8 millions de tonnes métriques. Le volume prévu dépasse de 0,9 % le volume de l'exercice précédent.
  • Compte tenu des perturbations du service de transport ferroviaire cet hiver, le déficit actuel des expéditions de grains par rapport à la dernière campagne agricole s'établit à quelque 1,286 millions de tonnes métriques, soit environ 14 000 chargements de wagon.
  • Depuis le début de l'année en cours, les expéditions de l'Ouest canadien à partir des silos des terminaux portuaires en date de la semaine 30 (semaine se terminant le 29 février 2020, ce qui représente les données disponibles les plus récentes), sont 3 % moins nombreuses qu'à la même période l'année dernière, et elles sont égales à la moyenne des trois dernières années. L'espace libre dans les silos de collecte reste restreint pendant que le système ferroviaire continue de se redresser.
  • Pour la semaine 30 (semaine se terminant le 29 février 2020), le traitement des commandes de wagons (le rythme auquel les compagnies de chemin de fer mettent des wagons à la disposition des expéditeurs) montrait une amélioration par rapport à la semaine précédente. Toutefois, à 70 %, le taux de traitement actuel est inférieur à la moyenne de l'année précédente et à la moyenne de trois ans.
  • Les files de navires à Vancouver et à Prince Rupert sont plus longues que la moyenne. En date du 9 mars 2020, 52 navires étaient accostés en attendant les arrivages de grains. On estime que 32 de ces navires s'exposent à des frais de surestarie (pénalités pour retards dans le chargement) et que 19 d'entre eux font face à des pénalités hors contrat.
  • Depuis le 7 mars 2020, 3 navires ont quitté Vancouver et 1 a quitté Prince Rupert.
  • Le Fonds national des corridors commerciaux fournit plus de 350 millions de dollars pour améliorer les installations ferroviaires et portuaires à Vancouver et à Prince Rupert. Parmi les exemples figurent les suivants :
    • Agrandissement du pont ferroviaire et pont-chaussée Zanardi et améliorations de l'infrastructure à l'île Ridley à Prince Rupert (110 millions de dollars);
    • Amélioration du corridor ferroviaire de la rive nord et amélioration de la route et du chemin de fer de Burrard Inlet à Vancouver (145 millions de dollars).

• Exportations de graines de canola vers la Chine

  Messages clés

  • Le rétablissement du plein accès au marché chinois pour les exportations de graines de canola est une priorité absolue du gouvernement du Canada.
  • Le gouvernement collabore avec le gouvernement de la Chine sur plusieurs fronts pour résoudre cette importante question, notamment par des discussions techniques et un dialogue de haut niveau avec des responsables chinois.
  • À la suite de réunions techniques en personne entre les fonctionnaires canadiens et chinois à Beijing en décembre 2019, les deux pays ont convenu de poursuivre les discussions techniques en 2020.
  • Le Canada sera heureux de poursuivre les discussions techniques avec la Chine au cours des prochains mois pour trouver une solution adéquate à long terme afin de faciliter l'exportation prévisible des graines de canola vers la Chine.

  Diversification des marchés

  • En 2019, après l'imposition de restrictions par la Chine, les exportations canadiennes de graines de canola vers la Chine représentaient 19 % des exportations canadiennes totales de graines de canola, comparativement à 47 % en 2018.
  • Cela dit, les efforts de diversification des marchés ont aidé l'industrie à accroître sa part de marché á l'exportation vers d'autres marchés. Entre 2018 et 2019, la part du Canada dans les exportations de graines de canola est passée de 3 % á 16 % vers l'Union européenne; 4 % á 9 % aux Émirats arabes unis; et 5 % á 9 % au Pakistan.
  • Nous sommes conscients que la production intérieure de carburants renouvelables représente un important débouché sur les marchés canadiens de produits à valeur ajoutée. Nous sommes déterminés à soutenir la croissance des carburants renouvelables au Canada.

  Répercussions de la flambée de COVID-19

  • La recommandation officielle du gouvernement du Canada est d'éviter tout voyage non essentiel dans des pays ayant enregistré de nombreux cas de COVID-19.
  • Bien que le Canada convienne parfaitement de l'importance considérable de ces discussions techniques, il est d'avis que les dates des réunions techniques en personne devraient être retenues jusqu'à ce que la situation liée à la COVID-19 soit plus claire.

  Consultations à l'OMC

  • Des consultations à l'OMC entre le Canada et la Chine ont eu lieu en octobre 2019 à Genève. Ces consultations constituaient une occasion d'avoir d'importantes discussions en personne.
  • À la suite de consultations entre le Canada and la Chine en octobre 2019 à Genève, le Canada continue d'explorer toutes les options afin de rétablir le plein accès au marché pour les graines de canola canadiennes.
  • Le Canada est un ardent défenseur du système d'échanges fondé sur des règles. Il fait appel à l'OMC depuis toujours lorsqu'il a des différends commerciaux à régler, y compris avec ses partenaires commerciaux.

  En cas de questions seulement – Expiration du protocole d'entente de 2016 sur les graines de canola

  • Le gouvernement est conscient que les conditions commerciales permettant l'exportation de graines de canola vers la Chine vont expirer le 31 mars 2020.
  • Les fonctionnaires canadiens sont en contact avec les autorités chinoises afin de déterminer les conditions qui s'appliqueront aux exportations canadiennes de graines de canola vers la Chine après le 31 mars 2020.
  • Le Canada a demandé à la Chine de maintenir les conditions commerciales existantes le temps que les deux parties trouvent une solution à long terme convenable pour assurer l'exportation prévisible de graines de canola vers la Chine.

  En cas de questions sur les exportations de viande vers la Chine

  • Le 25 juin 2019, à la demande des autorités douanières chinoises, l'ACIA a cessé de délivrer des certificats d'exportation de viande (porc et bœuf) vers la Chine.
  • Le 5 novembre 2019, la Chine a informé le Canada que les exportations de porc et de bœuf pouvaient reprendre immédiatement.
  • Le gouvernement du Canada poursuit son dialogue avec la Chine pour rouvrir l'accès au marché chinois pour les établissements suspendus.

  Initiatives et exemples

  • En réponse aux mesures prises par la Chine à l'égard des graines de canola canadiennes, le gouvernement a créé le Groupe de travail gouvernement industrie sur le canola pour qu'il élabore et coordonne avec la Chine des stratégies sur l'accès aux marchés, la diversification des marchés et le soutien au secteur. Le groupe de travail continue de se réunir régulièrement.
  • La ministre Bibeau a aussi annoncé l'amélioration du soutien financier offert aux producteurs par la mise en œuvre de nouveaux règlements visant à renforcer le Programme de paiements anticipés. Grâce à ces modifications, la limite des prêts passe de 400 000 $ à un million de dollars de façon permanente pour tous les producteurs. En outre, la portion sans intérêts des prêts consentis aux producteurs de canola passe de 100 000 $ à 500 000 $ pour l'année de programme 2019. Tous les autres producteurs continuent d'avoir droit à 100 000 $ sans intérêts. L'augmentation de la portion sans intérêts des prêts pour 2019 a permis à près de 6400 producteurs d'obtenir plus de 1,52 milliard de dollars en avances sans intérêts qui leur ont donné la souplesse nécessaire pour gérer leurs exploitations agricoles et explorer de nouveaux marchés.
  • Les programmes relevant du Partenariat canadien pour l'agriculture permettent également d'appuyer l'industrie du canola. Par exemple, le Conseil canadien du canola mène un projet de 3 643 324 $ dans le cadre du programme Agri marketing pour aider l'industrie à atteindre son objectif de croissance d'ici 2025, c'est-à-dire une demande soutenue des marchés et une production de canola correspondant à 26 millions de tonnes. De ce financement, une somme de 1 026 240 $ sera consacrée à des activités en Chine pour aider l'industrie à maintenir et à augmenter ses ventes.

  Exportations de viande vers la Chine

  • L'ACIA a constaté un problème de certificats d'exportation non authentiques pour les exportations de produits de viande vers la Chine. Le 25 juin 2019, à la demande des autorités douanières chinoises, l'ACIA a cessé de délivrer des certificats d'exportation de viande (porc et bœuf) et de produits de viande vers la Chine, interrompant ainsi l'importation de porc et de bœuf canadien en Chine.
  • Le 5 novembre 2019, la Chine a informé le Canada que les établissements admissibles pouvaient recommencer à exporter du porc et du bœuf vers la Chine immédiatement. L'ACIA a donc recommencé à délivrer des certificats d'exportation à ces établissements. L'ACIA continue de collaborer avec le secteur à la surveillance du processus de délivrance des certificats d'exportation pour la viande et les produits de viande destinés à la Chine. Cette mesure vise à limiter les cas évitables de non conformité aux exigences de la Chine. Le gouvernement poursuit également le dialogue avec la Chine pour rétablir l'accès au marché pour les établissements temporairement suspendus et pour faire approuver d'autres établissements.
  • Un établissement de transformation du porc au Québec reste suspendu à cause de certificats non authentiques. Deux autres établissements de transformation du porc au Québec et en Alberta restent suspendus et inadmissibles à cause d'autres infractions en matière d'étiquetage commises en avril 2019. Les établissements suspendus sont publiés sur le site Web des autorités douanières chinoises, et la liste des établissements ayant le droit d'exporter de la viande vers la Chine précise que ces établissements sont inadmissibles.

  Données sectorielles

  • En 2019, les graines de canola étaient le principal produit agricole canadien exporté en Chine, et la Chine était le deuxième marché d'exportation de graines de canola en importance après les États Unis.
  • En 2019, la valeur des exportations canadiennes de graines de canola vers la Chine a baissé d'environ 70 pour cent comparativement à 2018 :

  	2018	2019
  Valeur	2,8 milliards de dollars	852,9 millions de dollars
  Quantité	4 872,9 mille tonnes	1 602,8 mille tonnes
  Source: CATSNET, 2020

• Communication avec les provinces des Prairies depuis mars 2019

  • La ministre Bibeau a rencontré des représentants de toutes les provinces des Prairies lors de la Conférence fédérale-provinciale-territoriale annuelle des ministres, du 17 au 19 juillet 2019 et lors d'une réunion en personne le 17 décembre 2019. Le sujet du canola fut un élément clé soulevé lors de ces conférences.
  • Elle a tenu une réunion bilatérale avec le ministre Dreeshen (Alberta) le 10 juillet 2019 à Calgary et a rencontré une délégation de l'Alberta le 9 décembre 2019 à Ottawa. De plus, elle rencontrera le ministre Dreeshen le 18 mars 2020 (à venir) dans le cadre d'un événement de mobilisation en Alberta. La ministre Bibeau a également eu des conférences téléphoniques avec le ministre Dreeshen le 1^er mai 2019 et le 22 août 2019.
  • Elle a tenu une réunion bilatérale avec le ministre Pederson (Manitoba) le 13 février 2020 à Winnipeg et a rencontré le ministre Eichler (l'ancien ministre du Manitoba) le 14 juillet 2019.
  • Elle a tenu une réunion avec le ministre Marit de la Saskatchewan lors de l'événement « Agribition » à Régina le 25 novembre 2019. Elle l'a également rencontré le 29 mars 2019 à Régina avec le ministre Harrison (ministre du Commerce et du Développement des exportations de la Saskatchewan).
  • Suite à sa renomination à titre de Ministre, elle a également tenu des conférences téléphoniques individuelles avec tous les ministres des Prairies en novembre 2019 pour discuter des priorités du secteur, y compris des questions relatives aux exportations de canola vers la Chine.
  • Le canola et le commerce avec la Chine ont été un élément clé de ses discussions bilatérales avec les ministres des provinces des Prairies.

• Répartition provinciale de la production de canola, 2019

  Province	tonnes
  Canada	18 648 800
  Saskatchewan	10 130 500
  Alberta	5 320 100
  Manitoba	3 056 300
  Colombie-Britannique	72 000
  Ontario	42 200
  Québec	25 700
  Nouveau-Brunswick	1 200
  Île-du-Prince-Édouard	800
  Terre-Neuve-et-Labrador	0
  Nouvelle-Écosse	0
  Source: Statistique Canada, Tableau 32-10-359-01

• Marchés d'exportation par province, 2019

  Saskatchewan

  Pays	Valeur en Can$
  Japon	616 603 731
  Chine	488 813 062
  Mexique	299 066 558
  Pakistan	224 887 687
  Émirats arabes unis	206 947 428
  France	184 775 379
  États-Unis	170 709 474
  Allemagne	69 740 664
  Belgique	65 285 747
  Bangladesh	64 662 971
  Portugal	46 727 539
  Népal	16 244 446
  Israël	4 860 690
  Malaisie	1 862 158
  Australie	1 207 301
  Inde	931 999
  Algérie	147 822
  Chili	75 185
  Tchad	67 425
  Indonésie	51 101
  Colombie	35 400
  Costa Rica	26 192
  Espagne	19 492
  Guatemala	11 766
  Total	2 463 761 217

  Alberta

  Pays	Valeur en Can$
  Japon	288 774 106
  Chine	228 925 886
  Mexique	140 061 880
  Pakistan	105 321 683
  Émirats arabes unis	96 919 715
  France	86 535 878
  États-Unis	79 948 391
  Allemagne	32 661 654
  Belgique	30 575 282
  Bangladesh	30 283 617
  Portugal	21 883 915
  Népal	7 607 764
  Israël	2 276 408
  Malaisie	872 104
  Australie	565 415
  Inde	436 484
  Algérie	69 230
  Chili	35 213
  Tchad	31 577
  Indonésie	23 932
  Colombie	16 579
  Costa Rica	12 266
  Espagne	9 129
  Guatemala	5 510
  Total	1 153 853 618

  Manitoba

  Pays	Valeur en Can$
  Japon	160 095 333
  Chine	126 915 693
  Mexique	77 649 805
  Pakistan	58 389 962
  Émirats arabes unis	53 731 945
  France	47 975 179
  États-Unis	44 323 106
  Allemagne	18 107 503
  Belgique	16 950 827
  Bangladesh	16 789 130
  Portugal	12 132 363
  Népal	4 217 715
  Israël	1 262 032
  Malaisie	483 493
  Australie	313 464
  Inde	241 985
  Algérie	38 380
  Chili	19 522
  Tchad	17 506
  Indonésie	13 269
  Colombie	9 191
  Costa Rica	6 800
  Espagne	5 061
  Guatemala	3 055
  Total	639 692 319

  Colombie-Britannique

  Pays	Valeur en Can$
  Japon	6 563 046
  Chine	5 202 862
  Mexique	3 183 225
  Pakistan	2 393 674
  Émirats arabes unis	2 202 719
  France	1 966 722
  États-Unis	1 817 010
  Allemagne	742 310
  Belgique	694 894
  Bangladesh	688 264
  Portugal	497 362
  Népal	172 909
  Israël	51 737
  Malaisie	19 822
  Australie	12 850
  Inde	9 921
  Algérie	1 574
  Chili	800
  Tchad	718
  Indonésie	543
  Colombie	377
  Costa Rica	279
  Espagne	208
  Guatemala	125
  Total	26 223 951

  Ontario

  Pays	Valeur en Can$
  Japon	2 474 594
  Chine	1 961 735
  Mexique	1 200 235
  Pakistan	902 532
  Émirats arabes unis	830 533
  France	741 551
  États-Unis	685 105
  Allemagne	279 887
  Belgique	262 009
  Bangladesh	259 510
  Portugal	187 530
  Népal	65 191
  Israël	19 507
  Malaisie	7 475
  Australie	4 846
  Inde	3 741
  Algérie	593
  Chili	301
  Tchad	271
  Indonésie	205
  Colombie	142
  Costa Rica	106
  Espagne	78
  Guatemala	47
  Total	9 887 724

  Quebec

  Pays	Valeur en Can$
  Japon	1 398 681
  Chine	1 108 807
  Mexique	678 393
  Pakistan	510 129
  Émirats arabes unis	469 433
  France	419 138
  États-Unis	387 243
  Allemagne	158 198
  Belgique	148 092
  Bangladesh	146 681
  Portugal	105 995
  Népal	36 848
  Israël	11 025
  Malaisie	4 225
  Australie	2 739
  Inde	2 114
  Algérie	336
  Chili	171
  Tchad	153
  Indonésie	116
  Colombie	81
  Costa Rica	60
  Espagne	45
  Guatemala	27
  Total	5 588 730

• Répercussions de l'accord Canada–États-unis–Mexique sur le secteur agricole et agroalimentaire du Canada

  Messages clés

  • L’ACEUM maintient les relations agrocommerciales mutuellement avantageuses entre le Canada, les États-Unis et le Mexique et préserve la plateforme commerciale nord-américaine déjà fortement intégrée.
  • L’accord assure un accès continu aux marchés d’exportation les plus importants pour un grand nombre de nos producteurs agricoles et éleveurs de bétail. Les exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de produits de la mer destinées aux États-Unis et au Mexique se sont chiffrées à 42,0 milliards de dollars en 2019.
  • La mise en œuvre du nouvel accord apportera une certitude aux entreprises des producteurs et des transformateurs canadiens qui dépendent du commerce.
  • Avant tout, l’ACEUM maintient l’accès en franchise de droits du Canada aux marchés des États-Unis et du Mexique et prévoit un nouvel accès pour les exportations canadiennes de sucre raffiné, de produits contenant du sucre et de certains produits laitiers.
  • L’ACEUM renferme de nouvelles dispositions qui reconnaissent et appuient l’innovation et facilitent le commerce des produits issus de la biotechnologie agricole.
  • En outre, l’ACEUM réduit les coûts du commerce et les formalités administratives à la frontière pour nos producteurs et nos exportateurs afin de les aider à commercer plus efficacement et à devenir plus compétitifs dans la région.
  • L’ACEUM offre un accès limité au marché canadien pour certains produits laitiers, de volaille et d’œufs, mais préserve le système de gestion de l’offre de façon à assurer son intégrité à long terme.
  • Le gouvernement continue de travailler en partenariat avec toutes les industries sous gestion de l’offre pour faire face aux répercussions futures de l’ACEUM et il respecte son engagement d’indemniser pleinement et équitablement les industries touchées par l’ACEUM.

  En cas de questions sur les seuils d’exportation et les droits à l’exportation du Canada pour les produits laitiers

  • Ces mesures particulières font suite aux vives préoccupations des États-Unis concernant l’exportation d’un nombre limité de produits précis visés par le système canadien de gestion de l’offre des produits laitiers.
  • Nous ne considérons en aucun cas qu’il s’agit d’un précédent et nous continuerons de poursuivre des objectifs ambitieux en matière d’accords de libre-échange afin d’ouvrir de nouveaux marchés et de diversifier les échanges.

  En cas de questions sur les dispositions relatives au classement des grains de l’ACEUM/projet de loi C-4

  • L’ACEUM ne changera pas la façon d’acheminer les grains dans le réseau de silos primaires du Canada et n’aura pas d’incidence sur le système d’assurance de la qualité des grains ni sur la qualité des exportations canadiennes.
  • Les producteurs américains qui envoient des grains au Canada seront assujettis aux mêmes règles de sécurité et de qualité et à la même réglementation que les producteurs canadiens, y compris en ce qui concerne l’enregistrement des variétés.

  En cas de questions sur les gains réalisés par le Canada en ce qui concerne l’accès aux marchés pour ses produits agroalimentaires

  • L’accord fournit un certain nombre de résultats positifs pour le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire qui est axé sur l’exportation, notamment le maintien de l’accès en franchise de droits des exportations canadiennes de sucre raffiné, de produits contenant du sucre et de certains produits laitiers, y compris le fromage, la crème et le beurre.
  • De plus, il élimine les droits de douane américains sur les produits à base de lactosérum, le beurre d’arachides et la margarine et fournit une règle d’origine plus libérale pour la margarine.

  Initiative

  * L’Accord Canada−États-Unis−Mexique (ACEUM) a été signé par les dirigeants des trois pays le 30 novembre 2018. Par la suite, les trois parties ont signé un protocole d’amendement le 10 décembre 2019.

  * Les États-Unis ont terminé leur processus de ratification en janvier 2020. Le Sénat du Mexique a adopté l’accord et le protocole d’amendement en 2019 et devrait terminer son processus de ratification sans tarder.

  * Le Canada a déposé son projet de loi de mise en œuvre (C-4) devant le Parlement le 29 janvier 2020. Le Comité permanent du commerce international (CIIT) de la Chambre des communes a terminé son examen du projet de loi C-4 le 27 février.

  * Dans le cadre de ce résultat global équilibré, le Canada a consenti un accès additionnel aux États-Unis pour certains produits sous gestion de l’offre et s’est engagé à éliminer les classes de lait 6 et 7. En outre, il surveillera les exportations mondiales de certains produits laitiers et appliquera des droits en cas de dépassement des seuils convenus.

  * Dans le cadre de l’ACEUM, le Canada a convenu de supprimer l’exigence relative à l’obtention de certificats d’inspection officielle pour indiquer que le blé des États-Unis est d’origine étrangère ou mixte, à moins qu’elle soit liée à des exigences phytosanitaires ou à des prescriptions douanières d’un pays importateur.

  * La Loi sur les grains du Canada sera modifiée pour que les variétés de blé cultivées aux États-Unis et enregistrées au Canada se voient attribuer un grade de grain canadien réglementaire. De plus, après la modification de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains (CCG) apportera des modifications corrélatives au Règlement sur les grains du Canada.

  * Ce changement aura une incidence minime sur le secteur canadien des grains. Étant donné que le blé doit appartenir à une variété enregistrée au Canada pour se voir attribuer un grade officiel canadien, qu’il soit cultivé au Canada ou aux États-Unis, la qualité du blé canadien ne sera pas compromise.

  Données sur le secteur

  • Le Canada et les États-Unis profitent de chaînes d’approvisionnement hautement intégrées. La valeur totale du commerce bilatéral des produits agricoles et des produits de la mer a atteint 66,0 milliards de dollars canadiens en 2019 et les exportations canadiennes ont représenté une tranche de 37,3 milliards de dollars de ce total.
  • Le Mexique a été le quatrième plus important marché d’exportation des produits agroalimentaires et des produits de la mer du Canada en 2019 et la valeur du commerce agricole bilatéral entre le Mexique et le Canada a atteint 4,7 milliards de dollars canadiens la même année. (À noter que le Mexique s’est classé au 5e rang des marchés les plus importants en 2019 si l’on considère l’UE28 comme un seul marché.)

• Examen complet de l’allocation et de l’administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs

  Messages clés

  • Le contrôle des importations est l’un des piliers de la gestion de l’offre et est important pour nos agriculteurs et leurs familles. Le gouvernement du Canada défendra la gestion de l’offre et les agriculteurs qui en dépendent.
  • L’examen complet a pour objectif de créer des politiques d’allocation et d’administration à long terme pour garantir l’efficience et l’efficacité des contingents tarifaires du Canada pour les produits laitiers, la volaille et les œufs.
  • Les politiques d’allocation et d’administration à long terme respecteront les obligations commerciales internationales du Canada et contribueront à la viabilité à long terme de la gestion de l’offre.
  • L’examen complet est un processus inclusif comportant deux phases de consultations auprès des gouvernements provinciaux, des intervenants de l’ensemble de la chaîne de valeur, dont les transformateurs primaires, les distributeurs, les transformateurs secondaires et les partenaires commerciaux internationaux.
  • Le gouvernement du Canada étudiera tous les commentaires reçus et tiendra compte des réalités économiques d’aujourd’hui.
  • AAC appuie les méthodes d’allocation qui atténuent les répercussions, sur la gestion de l’offre, des engagements pris en matière d’accès aux marchés tout en limitant les perturbations du marché, et ce, d’une façon qui respecte nos obligations commerciales internationales.

  En cas de questions sur les consultations auprès des intervenants

  • Le processus de consultation comprend des communications pancanadiennes avec les intervenants de l’industrie en collaboration avec les provinces, des comités consultatifs responsables des contingents tarifaires (composés de représentants de l’industrie) et des réunions avec les principaux partenaires commerciaux.
  • Les commentaires découlant de la première phase des consultations ont orienté l’élaboration d’une série d’options politiques.
  • Les options font l’objet d’une autre consultation. On invite les intervenants à formuler des commentaires et à proposer d’autres options, s’ils le souhaitent.

  En cas de questions sur les préoccupations soulevées par les intervenants concernant l’ébauche des options politiques (p. ex. élimination des allocations historiques et liste des produits non assujettis aux contrôles des importations)

  • L’éventail des options politiques n’est pas exhaustif. Nous invitons les intervenants à nous faire part de leur point de vue durant la deuxième phase des consultations qui se poursuivra jusqu’au 3 avril 2020.
  • La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international prendre une décision finale d’ici le 1^er septembre 2020.
  • Il est important que les politiques d’allocation à long terme reflètent la dynamique actuelle du marché, encouragent l’équité et la transparence, tiennent compte de la concentration du marché et améliorent la compétitivité.

  En cas de questions sur les prochaines étapes

  • Les fonctionnaires examineront tous les commentaires reçus durant le processus de consultation.
  • Les versions finales des politiques et des avis aux importateurs seront publiées le 1^er septembre 2020 et entreront en vigueur au début de l’année contingentaire, le 1^er janvier 2021.

  Initiative

  • Le 10 mai 2019, Affaires mondiales Canada (AMC) a lancé la première phase de l’examen complet de l’allocation et de l’administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs du Canada.
  • Cet examen vise 16 contingents tarifaires globaux du Canada à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), 2 contingents de fromage dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG), 20 contingents dans le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et possiblement 16 nouveaux contingents dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM).
  • AMC a reçu environ 200 mémoires et tenu plus de 60 réunions avec les intervenants durant la première phase des consultations.
  • La deuxième phase des consultations a débuté le 14 février 2020 et se terminera le 3 avril 2020. Elle comprend des activités de communication régionales, des réunions à Ottawa et l’occasion pour les intervenants de remettre des mémoires sur les ébauches d’options politiques publiées. Les options politiques pourl'allocation vont du statu quo à l'élimination des détenteurs historiques et des allocations sur toute la chaîne de valeur. Une gamme d'options politiques concernant divers éléments administratifs (par exemple, les politiques de transfert et de retour) a également été publiée pour consultation.
  • Les commentaires reçus à la suite de la deuxième phase des consultations orienteront la formulation des politiques finales et la décision de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international.
  • Les politiques d’allocation et d’administration à long terme de chaque contingent tarifaire seront publiées le 1^er septembre 2020 et entreront en vigueur à la prochaine année contingentaire à compter du 1^er janvier 2021.

  Données sur le secteur

  • En 2019, AMC a délivré plus de 25 000 licences d’importation pour les produits laitiers, la volaille et les œufs totalisant 1,412 milliard de dollars.
  • Durant la première phase des consultations, le secteur laitier est celui qui a suscité le plus d’intérêt dans le cadre du processus d’examen.
  • La plupart des intervenants reconnaissent que l’évolution rapide des marchés oblige le Canada à modifier ses politiques d’allocation et d’administration des contingents tarifaires pour demeurer concurrentiel.

• Accord économique et commercial global

  Messages clés

  • L'AECG ouvre de nouveaux débouchés agricoles et agroalimentaires aux exportateurs canadiens dans l'UE. L'AECG renforce les relations économiques, ce qui encouragera l'investissement, ouvrira les marchés, créera des emplois, favorisera de nouvelles possibilités économiques pour les entreprises canadiennes et profitera aux consommateurs canadiens.
  • Avec près de 94 % des tarifs agricoles de l'UE en franchise de droits en vertu de l'AECG, les exportateurs canadiens ont maintenant un avantage sur leurs concurrents dans les pays qui n'ont pas d'accord de libre-échange avec l'UE. Lorsque l'AECG sera pleinement mis en œuvre, plus de 95 % des lignes tarifaires agricoles de l'UE seront en franchise de droits.
  • Il y a eu de nombreux gains positifs pour les exportations canadiennes bénéficiant de réductions tarifaires en vertu de l'AECG, y compris les canneberges, les fruits et noix congelés, les homards congelés, les patates douces, les pétoncles congelés et le bœuf.
  • En 2019, les exportations canadiennes vers l'UE ont considérablement augmenté. Les exportations agroalimentaires ont augmenté de 31,9 % et les exportations de poisson et de fruits de mer ont augmenté de 13,2 % par rapport à 2018.

  Initiatives / exemples

  • Le gouvernement continue d'encourager les exportateurs à explorer le marché de l'Union européenne et à les guider dans leurs efforts pour se préparer à exporter, afin de tirer parti des opportunités offertes par l'AECG.
  • Le programme d'investissement pour fermes laitières (250 millions de dollars sur 5 ans) et le Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers (100 millions de dollars sur 4 ans) aident les producteurs laitiers et les transformateurs à s'adapter aux importations de fromage de l'UE dans le cadre de l'AECG.
  • Le Partenariat canadien pour l'agriculture soutient l'expansion des marchés nationaux et internationaux et améliore la capacité du secteur à saisir et à diversifier ces marchés.

  Données sectorielles

  • En 2019, les exportations canadiennes de produits agroalimentaires vers l'UE ont augmenté de 31,9% (de 2,6 G $ à 3,5 G $) par rapport à 2018.
  • En 2019, les exportations canadiennes de poisson et de fruits de mer vers l'UE ont augmenté de 13,2% (de 453,1 M $ à 513,0 M $) par rapport à 2018.
  • Les trois principales exportations du Canada étaient:
    1. soja - en hausse de 179,7 % de 241,2 M $ à 674,8 M $
    2. graines de canola - en hausse de 241,4 % de 187,4 M $ à 639,6 M $
    3. blé dur - en hausse de 145,2 % de 129,3 M $ à 317,2 M $
  • Les importations canadiennes en provenance de l'UE ont augmenté de 3,9 % (de 6,3 G $ à 6,6 G $).
  • Les trois principales importations du Canada en provenance de l'UE en 2019 étaient:
    1. vins de raisin - en hausse de 2,8 % de 1,1 G $ à 1,2 G $
    2. bière - en baisse de 6,0 % de 442,9 M $ à 416,4 M $
    3. fromage - en hausse de 12,3 % de 231,9 M $ à 260,5 M $

• Commerce des légumineuses avec l'Inde

  Messages clés

  • Le maintien d'un accès durable et à long terme au marché indien est une priorité pour les exportateurs canadiens de légumineuses et pour le gouvernement.
  • Le Canada demeure profondément préoccupé par certaines mesures de restriction du commerce de l'Inde, qui n'ont été ni cohérentes ni transparentes.
  • En plus des droits de douane élevés sur toutes les légumineuses et des restrictions quantitatives imposées sur les pois secs, l'Inde n'a pas conclu d'entente sur la fumigation des légumineuses, malgré l'engagement des premiers ministres.
  • En outre, l'Inde a récemment commencé à retarder et à rejeter des expéditions de lentilles en invoquant la présence de graines de mauvaises herbes.
  • Nous travaillons en étroite collaboration avec les intervenants de l'industrie canadienne des légumineuses et nous continuerons à faire pression sur l'Inde pour qu'elle supprime les obstacles injustifiés au commerce et qu'elle conclue une entente sur la fumigation des légumineuses.

  Initiatives / exemples

  • Depuis 2017, l'Inde a appliqué plusieurs mesures ayant un impact sur le commerce des légumineuses, notamment des restrictions quantitatives, des prix minimums à l'importation et des exigences de port d'entrée unique pour les pois secs. Elle en a décidé ainsi principalement en raison des enjeux politiques intérieurs et des pressions exercées par les agriculteurs ainsi que des récoltes exceptionnelles de légumineuses en Inde. En outre, pour la première fois en 14 ans, l'Inde n'a pas renouvelé la dérogation particulière accordée au Canada concernant les exigences de fumigation obligatoire de l'Inde le 1^er octobre 2017.
  • ██████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████

  Mise à jour concernant le processus auprès de l'Organisation mondiale du commerce :

  • Compte tenu de l'absence de progrès dans le traitement des mesures de restriction du commerce de l'Inde, le Canada étudie toutes les options disponibles, y compris celles de l'OMC, pour rétablir le libre accès des légumineuses canadiennes en Inde.
  • La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international (ministre Ng) étudie actuellement une recommandation visant à lancer une procédure de règlement des différends à l'OMC concernant les mesures de l'Inde affectant le commerce des légumineuses.
  • La ministre Ng prévoit de prendre contact avec son homologue indien pour l'informer de la pression intérieure croissante au Canada pour que soit lancé un recours à l'OMC concernant les mesures de restriction du commerce de l'Inde. La ministre Ng souhaiterait avoir cette discussion avec son homologue de l'Inde avant de prendre une décision sur l'opportunité de demander des consultations dans le cadre du processus de règlement des différends de l'OMC.

  Données sur l'industrie

  Exportations totales de légumineuses du Canada vers l'Inde

  	millions $
  2017	929
  2018	158
  2019	421

• Commerce avec l'Italie

  Messages clés

  • Le blé dur canadien est de la plus haute qualité au monde. Les Italiens dépendent du blé dur canadien pour la production de pâtes depuis plus d'un siècle.
  • En 2019, le Canada était la principale source de blé dur importé pour l'Italie.
  • Le gouvernement continuera de consulter et de coopérer avec nos intervenants de l'industrie et nos partenaires provinciaux pour défendre les intérêts du secteur canadien du blé à l'étranger.
  • Le Canada continue de soulever ses préoccupations concernant la mesure d'étiquetage du pays d'origine (EPO) pour les pâtes auprès de l'Italie et de la Commission européenne.
  • La Commission européenne nous a assuré que lorsque la mesure volontaire d'étiquetage indiquant le pays d'origine à l'échelle de l'UE entrera en vigueur le 1^er avril 2020, les mesures spécifiques à chaque pays, telles que la mesure EPO italienne, cesseraient d'exister. Le Canada suivra de près l'évolution de la situation.

  Initiatives / exemples

  • Le Canada est déterminé à continuer de travailler avec son industrie du blé dur et les provinces pour déterminer une voie constructive qui permettrait de lutter contre la désinformation, de restaurer la confiance des consommateurs et d'augmenter les exportations.

  Données sectorielles

  • Entre 2013 et 2017, la valeur annuelle moyenne des exportations de blé dur canadien était de 342 millions de dollars (900 000 tonnes).
  • En 2018, les exportations canadiennes de blé dur valaient 93 millions de dollars (292 675 tonnes), soit une baisse de 57% par rapport à 2017 et une baisse de 68% par rapport à la moyenne quinquennale précédente (2013-2017).
  • En 2019, les exportations canadiennes de blé dur ont augmenté de 201% pour atteindre 274 M $ (880 628 tonnes), faisant à nouveau du Canada la principale source de blé dur importé pour l'Italie en 2019.
  • La part canadienne des importations italiennes de blé dur s'est établie à 31,1 % en 2019, comparativement à 46,3 % il y a quatre ans (2015).
  • Tandis que le Canada est demeuré le principal fournisseur de l'Italie en 2019, l'offre canadienne a diminué de 46 % selon le taux de croissance annuel composé (TCAC) pour la période de 2015 à 2019.

• Tarification de la pollution et séchage du grain

  Messages clés

  • La tarification de la pollution par le carbone demeure un élément important du plan du Canada pour passer à une économie plus propre et plus innovatrice qui réduit les émissions et protège notre environnement.
  • Les agriculteurs et les familles agricoles sont d'importants moteurs de l'économie canadienne, et le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone a été conçu pour limiter son impact sur le secteur agricole.
  • Le gouvernement s'est engagé à restituer tous les produits directs de la tarification de la pollution par le carbone collectés par le biais de paiements directs aux familles et par un soutien à d'autres secteurs touchés, incluant les petites et moyennes entreprises dans le secteur agricole.
  • À l'heure actuelle, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s'appliquent en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Nunavut et au Yukon.
  • Le coût supplémentaire de la tarification de la pollution par le carbone au coût du séchage des céréales représente moins de 1% des dépenses d'exploitation totales pour une ferme moyenne.
  • En Ontario, les dépenses en énergie avec la tarification de la pollution par le carbone en proportion du bénéfice d'exploitation total représentent moins de ██ pour les fermes céréalières et oléagineuses,et elles représenteraient près de ███ pour les serres sans le remboursement partiel pour le propane et le gaz naturel.

  Initiatives / exemples

  • Dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, les gouvernements du Canada et de l'Alberta ont récemment annoncé un investissement à frais partagés de 2 millions de dollars pour le Programme de séchoir à grains efficace qui aidera à couvrir les coûts de l'équipement écoénergétique admissible pour le séchage des grains. Dans le cadre du Partenariat, les agriculteurs ont également accès à une série de programmes de gestion des risques d'entreprise pour aider à gérer la volatilité du marché et les risques indépendants de leur volonté.
  • Le gouvernement s'est engagé à restituer tous les produits directs de la tarification de la pollution par le carbone collectés par le biais de paiements directs aux familles et par un soutien à d'autres secteurs touchés. La majeure partie des recettes directes collectées grâce à la redevance sur le carburant est reversée directement aux particuliers et aux familles grâce à des paiements incitatifs en faveur de l'action climatique exonérés d'impôt. Il y a aussi le Fonds d'incitation à l'action pour le climat, qui a un volet pour les petites et moyennes entreprises, y compris les entreprises agricoles.

  Données sectorielles

  • À l'heure actuelle, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s'appliquent en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Nunavut et au Yukon.
  • Les données fournies montrent que le prix du carbone pour le séchage des grains est en moyenne de ████ en Ontario, █████ au Manitoba et ████ en Alberta. Cependant, chaque situation agricole est unique et la tarification du carbone les affecte différemment.
  • Les dépenses additionnelles de carburant et le prix du carbone ont augmenté le coût de production total pour les agriculteurs en 2019. AAC reconnaît que les données fournies par les provinces sont une estimation raisonnable des coûts engagés. Cependant, ces estimations représentent une part relativement faible des dépenses d'exploitation totale des agriculteurs.
  • Le coût supplémentaire de la tarification de la pollution par le carbone au coût du séchage des céréales représente moins de 1% des dépenses d'exploitation totales pour une ferme moyenne.
  • En Ontario, les dépenses en énergie avec la tarification de la pollution par le carbone en proportion du bénéfice d'exploitation total représentent moins de ██ pour les fermes céréalières et oléagineuses, et elles représenteraient près de ███ pour les serres sans le remboursement partiel pour le propane et le gaz naturel.

  Tableau des données fournies pour l'Ontario, le Manitoba, l'Alberta et la Saskatchewan concernant le prix du carbone pour le séchage des grains

  	Coût moyen du prix du carbone par ferme	Coût moyen du prix du carbone à l'acre	Pourcentage des dépenses totales de la ferme	Coût total du prix du carbone
  Ontario ████	████	█████	█████	████
  Manitoba ████	█████	████████	████	████
  Alberta	████	█████	█████	████
  Saskatchewan ██████	██	█████	██	██
  Canada ████	████	██	█████	████

  Coûts de séchage des fermes céréalières et oléagineuses et des serres de l'Ontario

  	Fermes céréalières et oléagineuses	Serres
  Nombre de fermes	█████	████
  Dépenses totals d'opération [M]	█████	█████
  Dépenses de séchage / carburants de chauffage [M]	███	████
  Part des dépenses de séchage / carburants de chauffage dans les dépenses totales d'opératione	█████	█████
  Coût implicite avec la tarification du carbone [M]	███	████
  Part du coût implicite avec la tarification du carbone dans les dépenses totales d'opération	█████	█████
  Revenu total net d'opération [M]	████	████
  Part du coût de la tarification du carbone dans le revenu total net d'opération	█████	█████

• Partenariat canadien pour l'agriculture – programmes de gestion des risques de l'entreprise

  Messages clés

  • Dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, les producteurs continueront de bénéficier d'un excellent ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) qui les aidera à gérer les risques importants pour la viabilité de leur exploitation qui excèdent leur capacité de gestion.
  • La suite des programmes de GRE sont à frais partagés avec les provinces et les territoires et prévoit 1.5 milliards de dollars en support annuel. Les besoins individuels variables des agriculteurs signifient que différentes combinaisons de programmes GRE fonctionneront pour différentes exploitations :
    • Agri-investissement pour couvrir les baisses de revenu et les investissements afin de gérer les risques à la ferme;
    • Agri-stabilité pour couvrir les baisses de marge importantes;
    • Agri-protection pour couvrir les pertes de production (appelé communément assurance-récolte);
    • Agri-relance pour couvrir les coûts extraordinaires engagés afin de se remettre des catastrophes naturelles; et
    • Initiatives Agri-risques pour élaborer de nouveaux outils de gestion des risques personnalisés.
  • En décembre 2019, les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux ont reconnu que les risques auxquels font face les producteurs avaient changé et qu'il faudrait peut-être remanier les programmes en place pour répondre aux besoins des producteurs. Les directions incluent :
    • Ajustements à court terme du programme Agri-stabilité pour inciter davantage l'utilisation d'outils complémentaires de gestion des risques et réduire le fardeau des applications;
    • Les fonctionnaires évaluent l'alignement des programmes avec les objectifs;
    • Les fonctionnaires développent également des options pour rendre les programmes de GRE plus efficaces, agiles, opportuns et équitables.

  Initiatives / exemples

  • Dans le cadre du Partenariat, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont maintenant en mesure (avec l'accord de la ministre fédérale) de déclencher un mécanisme qui permettra aux producteurs de s'inscrire tardivement au programme dans des situations où il y a une baisse importante du revenu et un écart dans la participation.
    • Quatre demandes de participation tardive ont été approuvées pour 2018, principalement en raison de phénomènes météorologiques violents (par exemple : gel, sécheresse, incendies de forêt et inondations) qui ont touché les agriculteurs. Les provinces approuvées comprenaient :la Colombie-Britannique; le Nouveau-Brunswick; la Nouvelle- Écosse; et, l'Île-du-Prince-Édouard.
  • Lors de leur réunion de décembre 2019, les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux ont convenu d'apporter des modifications à Agri-stabilité pour l'année de programme 2020, y compris :
    • Modifier la façon de comptabiliser les indemnités d'assurance privée dans le calcul des paiements pour inciter les producteurs à utiliser des régimes privés de gestion des risques; et
    • Étudier un projet pilote dans le cadre duquel les producteurs qui utilisent la méthode de la comptabilité de caisse pour préparer leur déclaration de revenus pourraient présenter une demande de participation à Agri-stabilité en utilisant essentiellement la même méthode.
  • Les ministres FPT prévoient se réunir en avril pour examiner l'évaluation des programmes de GRE par rapport aux objectifs fixés en décembre 2019. Ils recevront également une mise à jour sur les progrès accomplis par les fonctionnaires vers les options permettant d'améliorer l'efficacité, la rapidité, l'agilité, et l'équité des programmes de GRE.

  Données sectorielles

  Cultivons l'avenir 2 – Résumé des paiements de programme FPT

  Contributions fédérales/provinciales, frais d'intérêt, paiements, primes et coûts des dommages causés par la faune (en millions de dollars)

  Programmes	Années de programme					Moyenne - CA2	Totaux
  	2013	2014	2015	2016	2017
  Agri-investissement	265,5	267,5	278,7	287,0	290,0	277,7	1 388,7
  Agri-stabilité	311,7	296,8	259,1	503,1	219,3	318,0	1 589,9
  Agri-protection	1 188,6	942,4	924,0	1 102,2	1 014,4	1 034,3	5 171,6
  Agri-relance	1,2	4,0	2,2	8,5	20,9	7,4	37,0
  Sous-Totaux	1 767,0	1 510,8	1 464,1	1 900,8	1 544,6	1 637,5	8 187,3
  Paiements provisoire d' Agri-stabilité - Nombre	39	117	39	39	25	52	259
  Paiements provisoire d' Agri-stabilité - Valeur	6,0	12,9	3,7	4,2	3,0	6,0	29,9
  Remarque : Sauf indication contraire, ce rapport ne contient que des paiements de programme. Il n'inclut pas les dépenses du programme telles que les frais administratifs et autres coûts de non-paiement.

  • Les producteurs qui ont généré 93,4% des ventes totales des produits agricoles ont participé au programme Agri-investissement en 2016. Ce résultat est au-delà de la cible de 85% et en baisse de 1% par rapport au résultat de 2015.
  • Les producteurs qui ont généré 55,8% des ventes totales des produits agricoles ont participé au programme Agri-stabilité en 2016. Ce résultat est inférieur à la cible de 65% et en baisse de 3% par rapport au résultat de 2015.
  • Les producteurs qui ont généré 88,2% de la valeur totale des produits agricoles éligibles (excluant le secteur du bétail) ont participé au programme Agri‑protection en 2016. Ce résultat est au-delà de la cible 75%.
  • Les dépenses d'Agri-stabilité déclarées publiquement reflètent, sur une base d'année fiscale, les paiements de programme et les coûts administratifs au cours de l'exercice. Le calcul de ces dépenses se base sur les prévisions des dépenses de programmes pour l'année en cours ainsi que les prévisions et les dépenses réelles / projetées pour les années de programme précédentes.

  Les données ventilées selon les secteurs sont limitées étant donnée les risques commerciaux qui pourraient survenir suite à leur publication (par exemple : risque des droits compensateurs).

  2016 est la dernière année de programme pour laquelle les données complètes sont disponibles.

  L'entente de partage des coûts est de 60 % fédérale et 40 % provinciale. Le premier tableau ne concerne que les contributions fédérales (données vérifiées).

  Programmes finances par une autorisation législative permanente – Dépenses en subventions et contributions¹

  PAC – Gestion des risques de l'entreprise (GRE) – Portion fédérale²

  Couts partagés – Portion fédérale	Moyenne des dépenses annuelles dans le cadres de Cultivons l'avenir3	Dépenses pour 2018/19 -Année 1 du cadre PAC	PAC – Dépenses autorisées5
  Agri-Investissement	182,369,000	175,134,000	139,500,000
  Agri-Stabilité	190,765,000	215,244,000	424,200,000
  Agri-Protection	663,812,000	664,580,000	623,000,000
  Agri-Relance	4,136,000	894,000	118,513,335
  Sous-total PAC GRE	1,041,082,000	1,055,852,000	1,305,213,335

  PAC – Gestion des Risques de l'Entreprise (GRE) – Coûts FPT⁴

  Dépenses approximatives FPT	Moyenne des dépenses annuelles dans le cadres de Cultivons l'avenir (3)	Dépenses pour 2018/19 – Année 1 du cadre PAC
  Agri-Investissement	303,948,333	291,890,000
  Agri-Stabilité	317,941,667	358,740,000
  Agri-Protection	1,106,353,333	1,107,633,333
  Agri-Relance	6,893,333	1,490,000
  Sub-total CAP BRM	1,735,136,667	1,759,753,333

  Notes

  • 1: Les dépenses en subventions et contributions comprennent les frais d'administration des provinces
  • 2: L'entente de partage des coûts est de 60% fédérale et 40% provinciale. Le premier tableau ne concerne que les contributions fédérales (données vérifiées).
  • 3: Les dépenses moyennes annuelles sont basées sur les chiffres réels de Cultivons l'avenir 2 – Exercices financiers 2013/14 à 2017/18
  • 4: Le deuxième tableau dérive des données de la part fédérale en utilisant une répartition 60/40 – (données non vérifiées).
  • 5: Les autorisations du CT sont basées sur la présentation de 5 ans du PAC GRE – Exercices 2018/19 à 2022/23. Les programmes sont axées sur la demande. Le montant total dépensé peut être supérieur ou inférieur en fonction de la demande. Les autorisations approuvées dans la loi non utilisées ne peuvent pas être reportées d'une année à l'autre.

• Le Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA)

  Messages clés

  • Le Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) est un investissement quinquennal de 3 milliards de dollars consenti par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) et il vise à renforcer le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et à accroître sa compétitivité, sa prospérité et sa durabilité.
  • Des consultations exhaustives avec l'industrie et les Canadiens ont éclairé l'élaboration de la nouvelle entente, laquelle est entrée en vigueur le 1^er avril 2018 et table sur le succès des cadres stratégiques FPT précédents pour l'agriculture. Les gouvernements continueront de collaborer étroitement avec le secteur à mesure que des programmes du Partenariat canadien pour l'agriculture sont élaborés et mis en œuvre, pour tenir compte des divers besoins au Canada, y compris ceux du Nord.
    • Le Partenariat propose des programmes et des services simplifiés qui seront accessibles, de même que des améliorations clés aux programmes qui aident les agriculteurs à gérer les risques importants qui menacent la viabilité de leur exploitation et qui excèdent leur capacité de gestion.
  • Le gouvernement continuera d'évaluer les programmes offerts dans le cadre du Partenariat afin d'en tirer des leçons en prévision des négociations relatives au prochain cadre stratégique avec les partenaires provinciaux et territoriaux dont le lancement est prévu en avril 2023.

  Initiatives / exemples

  • Le PCA est axé sur six secteurs prioritaires clés :
    1. Science, recherche et innovation;
    2. Marchés et commerce;
    3. Durabilité environnementale et changements climatiques;
    4. Agriculture et transformation agroalimentaire à valeur ajoutée;
    5. Confiance du public;
    6. Gestion des risques.
  • Dans le cadre du Partenariat, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont convenu de renforcer la capacité d'échanger et de communiquer les résultats ainsi que la capacité de production de rapports sur les résultats.
    • Plus de 450 millions de dollars ont été dépensés en 2018-2019 pour des initiatives à frais partagés et des initiatives stratégiques fédérales. De cet investissement, environ 345 millions de dollars ont été alloués à des programmes à frais partagés et le reste à des initiatives stratégiques fédérales.

  Données sectorielles

  Partenariat canadien pour l'agriculture Dépenses de l'année 1 (2018-2019)

  Secteurs prioritaires dans le cadre du Partenariat	Initiatives à frais partagés		Initiatives stratégiques fédérales	Total
  	Part des PT	Part du fédéral
  Marchés et commerce	28 751 812	35 104 788	30 961 237	94 817 837
  Science, recherche et innovation	45 071 779	52 861 556	69 306 313	167 239 648
  Durabilité environnementale et changements climatiques	69 059 491	39 118 426	*	108 177 917
  Agriculture et transformation agroalimentaire à valeur ajoutée	4 403 987	19 841 038	*	24 245 025
  Confiance du public	1 954 906	4 378 853	2 468 647	8 802 406
  Gestion du risque	23 636 917	21 531 509	8 175 166	53 343 592
  Total	172 878 892	172 836 170	110 911 363	456 626 425
  *Globalement, les initiatives stratégiques fédérales sont alignées sur le plan financier sur le secteur prioritaire « Sciences, Recherche et Innovation », mais chaque projet peut être axé sur des éléments des secteurs prioritaires « Durabilité environnementale et changements climatiques » et « Agriculture et de la transformation agroalimentaire à valeur ajoutée ».

  Programmes dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture

  Nom du programme	Description	Financement sur 5 ans
  Programme Agri-science Domaine Prioritaire - Recherche, science et innovation	Le programme Agri-science offre un financement par le biais de deux volets : Programme Agri-science — Grappes : Appuie les projets scientifiques et de recherche dirigés par l'industrie et axés sur des produits de base qui portent sur des thèmes prioritaires et des questions horizontales, et coordonne des activités de recherche dans l'ensemble du Canada. Programme Agri-science — Projets : Appuiera la réalisation de projets scientifiques précis à court terme qui aideront l'industrie à surmonter les défis et à éliminer les obstacles fiscaux auxquels font face les petits secteurs et les secteurs émergents.	338 millions de $
  Programme Agri-innover Domaine Prioritaire - Recherche, science et innovation	Le but est d'accélérer la démonstration, la commercialisation ou l'adoption de produits, de technologies, de procédés ou de services agricoles novateurs qui augmentent la compétitivité et la durabilité du secteur agricole.	128 millions de $
  Programme Agri-marketing Domaine Prioritaire – Marchés et commerce	Aide l'industrie à accroître et à diversifier les exportations à l'étranger et à saisir des débouchés.	121 millions de $
  Programme Agri-assurance Domaine Prioritaire – Confiance du public	Le programme Agri-assurance offre du financement par le biais de deux volets : Volet Associations nationales de l'industrie : Le financement aide les associations de l'industrie à mettre au point des systèmes d'assurance, des normes et des outils comme la surveillance de la salubrité des aliments, de la santé des animaux et de la protection des végétaux, le bien-être des animaux, la durabilité environnementale, la traçabilité, etc. Volet Petites et moyennes entreprises : Le financement aide les organismes à but lucratif à obtenir la certification d'un tiers lorsqu'elle est nécessaire pour saisir une occasion d'exportation.	74 millions $
  Programme Agri-compétitivité Domaine Prioritaire – Marchés et commerce	Vise à soutenir les efforts déployés par l'industrie afin de donner aux producteurs l'information dont ils ont besoin pour renforcer leurs capacités et pour favoriser le développement du secteur ainsi que les activités de sensibilisation dans le secteur agricole. Des projets ont été financés avec des organisations telles que 4-H Canada, l'Association canadienne de sécurité agricole et Gestion agricole du Canada	20,5 millions $
  Programme Agri-diversité Domaine Prioritaire – Marchés et commerce	Une initiative quinquennale d'au plus 5 millions de dollars pour aider les groupes sous représentés dans l'agriculture canadienne, dont les jeunes, les femmes, les Autochtones et les personnes handicapées, à participer pleinement au secteur.	5 millions $
  Programmes à frais partagés avec les provinces et les territoires	Le financement à coûts partagés du Partenariat avec les provinces et les territoires est axé sur six domaines prioritaires : Recherche, science et innovation : Aider l'industrie à adopter des pratiques visant à améliorer la résilience et la productivité du secteur grâce à la recherche et à l'innovation dans des domaines clés. Marchés et commerce : Ouvrir de nouveaux marchés et aider les agriculteurs et les transformateurs alimentaires à améliorer leur capacité concurrentielle par le perfectionnement des compétences et une meilleure capacité d'exportation, le tout soutenu par un système de réglementation rigoureux et efficace. Durabilité environnementale et changements climatiques : Accroître la capacité du secteur agricole et agroalimentaire à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, à protéger l'environnement et à s'adapter aux changements climatiques en favorisant une croissance durable tout en augmentant la production. Transformation des produits agricoles et agroalimentaires à valeur ajoutée : Appuyer la croissance soutenue du secteur de la transformation des produits agricoles et agroalimentaires à valeur ajoutée. Confiance du public : Mettre en place une base solide sur laquelle reposera la confiance du public dans le secteur, à l'aide de systèmes d'assurance améliorés en matière de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux, de systèmes de traçabilité renforcés et de réglementation efficace. Gestion des risques : Permettre la gestion, l'atténuation et l'adaptation proactives et efficaces des risques afin de favoriser la résilience du secteur, en veillant à ce que les programmes soient exhaustifs, adaptés et accessibles.	2 milliards $

• Programme de paiements anticipés : soutien en cas de conditions de récolte difficiles

  Messages clés

  • Le Programme de paiements anticipés (PPA) est un programme fédéral de garantie de prêt qui donne aux producteurs agricoles accès à des avances de fonds à faible taux d'intérêt. Les avances offrent une marge de manœuvre commerciale qui permet aux agriculteurs de vendre leurs produits en fonction des conditions du marché plutôt que du besoin de liquidités.
  • Le gouvernement a rapidement apporté des changements au PPA en 2019 afin d'aider les producteurs à gérer leurs liquidités en faisant passer la limite de prêts de 400 000 $ à 1 million de dollars. Une somme supplémentaire de 585 millions de dollars a été versée à quelque 13 000 producteurs de céréales et d'oléagineux.
  • Le gouvernement a également accordé un sursis à la mise en défaut pour les productions de céréales, d'oléagineux et de légumineuses, ce qui a retardé de six mois le remboursement des avances du PPA de 2018, la date limite étant passée du 30 septembre 2019 au 31 mars 2020.
  • Les producteurs ont l'option de rembourser leurs avances non réglées de 2018 en utilisant les avances de l'année de programme 2019, lesquelles sont disponibles jusqu'au 31 mars 2020. Celles-ci devront être remboursées au plus tard le 30 septembre 2020 et, à l'heure actuelle, rien n'indique qu'il y aura des mises en défaut.
  • À compter du 1^er avril 2020, les producteurs peuvent obtenir jusqu'à 1 million de dollars en avances pour 2020, y compris la tranche de 100 000 $ sans intérêt, pour répondre aux besoins de liquidités. La date limite de remboursement est le 30 septembre 2021.
  • Si un agent d'exécution du PPA en fait la demande, le gouvernement a le pouvoir de mettre en œuvre un autre sursis à la mise en défaut si les producteurs éprouvent beaucoup de difficulté à rembourser leurs avances.
  • À ce jour, aucun agent d'exécution du PPA n'a demandé de sursis à la mise en défaut pour reporter le délai de remboursement des avances de 2018.
  • Le taux de défaut du PPA est faible à environ 4 % des avances. Lorsque les agents d'exécution du PPA ne sont pas en mesure de recouvrer une avance non remboursée, le gouvernement assume la responsabilité de recouvrer la dette (environ 1 % des avances).
  • Les producteurs qui ont des difficultés à rembourser leurs dettes agricoles, y compris leurs avances au titre du PPA, peuvent s'inscrire auprès du Service de médiation en matière d'endettement agricole, qui peut les aider à élaborer un plan de remboursement des créanciers.

  Initiatives et exemples

  • Pour l'année de programme 2019, le PPA a permis de verser à ce jour plus de 2,9 milliards de dollars en avances à environ 21 000 producteurs, soit une augmentation de 27 % par rapport à 2018. Les producteurs ont jusqu'au 31 mars 2020 pour obtenir une avance pour 2019 et jusqu'au 30 septembre 2020 pour la rembourser.
  • Près de 5 000 producteurs de céréales, d'oléagineux et de légumineuses ont participé au sursis à la mise en défaut de huit mois pour les avances de 2018, ce qui a reporté le remboursement de 323 millions de dollars en avances non réglées.
  • Comme il a été fait pour les avances de 2018, un sursis à la mise en défaut sur les avances de 2019 pourrait être envisagé plus près de la date limite de remboursement du 30 septembre 2020 s'il y a une demande d'un agent d'exécution du PPA. Le gouvernement travaille avec les agents d'exécution du PPA pour surveiller la situation.

  Données du programme

  • À ce jour, pour l'année de programme 2019 du PPA, des avances de 2,9 milliards de dollars ont été versées à 21 321 producteurs, ce qui représente une avance moyenne de 138 000 $ par producteur.
    • Les producteurs de céréales et d'oléagineux ont reçu 2,3 milliards de dollars en avances, dont presque 1,2 milliard de dollars pour le canola. L'avance moyenne pour les céréales et les oléagineux est de 169 000 $ par producteur.
    • En raison de l'augmentation de la limite sans intérêt pour les avances de 2019 sur le canola, la majorité des avances de 2019 sont exemptes d'intérêt (2,4 milliards de dollars).

  Avances PPA et participation par année de programme

  	2018	20191	Variation en pourcentage
  Total des avances à ce jour	2 316 823 559 $	2 944 605 952 $	27 %
  Total des avances sans intérêt	1 521 807 781 $	2 430 050 344 $	60 %
  Total des avances portant intérêt	795 015 778 $	514 555 608 $	−35 %
  Avances sur les céréales et oléagineux	1 678 508 951 $	2 263 976 642 $	35 %
  Total des producteurs participants	21 309	21 321	0 %
  Total des producteurs de céréales et oléagineux	12 901	13 358	4 %
  1. Nota : 2019* L'année du programme se termine le 31 mars 2020 et les montants changeront.

  Statistiques 2019—Nouvelles limites

  	Nombre	Valeur ($)
  Producteurs avec une avance de moins de 100 000 $	14 933	911 816 301 %
  Producteurs avec une avance sans intérêt de 100 000 $ à 500 000 $	6 388	1 518 234 043 %
  Producteurs avec une avance de plus de 400 000 $	1 688	888 327 893 %
  Avances à la limite de 1 million de dollars	112	112 000 000 %

  • Un sursis à la mise en défaut pour les remboursements du PPA a été annoncé en août 2019 pour les avances de 2018 non réglées sur les cultures de céréales, d'oléagineux et de légumineuses. Ce sursis a permis à environ 5 000 producteurs de cultures de disposer de six mois supplémentaires (jusqu'au 31 mars 2020) pour rembourser leurs avances de 2018, d'une valeur d'un peu plus de 323 millions de dollars. Pendant toute la durée du sursis, les producteurs participants continuent de bénéficier de la tranche exempte d'intérêt.
    • Environ 135 millions de dollars ont été remboursés à ce jour et 188 millions de dollars restent à rembourser.

  Dépenses législatives et autorisations liées au PPA, de 2017-2018 à 2019-2020 (en millions de dollars)

  Type de dépenses de programme	2017-2018	2018-2019	2019-2020
  Intérêts payés sur les avances sans intérêt	18,83 $	25,74 $
  Paiements sur les défauts	24,62 $	23,30 $
  Dépenses brutes de programme	43,45 $	49,04 $
  Recouvrement des défauts	−14,42 $	−12,81 $
  Coût net des dépenses statutaires S & C – Comptes publics	29,03 $	36,23 $

  Dépenses autorisations liées au PPA, de 2017-2018 à 2019-2020 (en millions de dollars)

  Type d'autorisations de programme	2017-2018	2018-2019	2019-2020
  Financement législatif des subventions et contributions	65,9	65,9	65,9
  Augmentation	0	0	21,4
  Total autorités du programme	65,9	65,9	87,3

  • Les dépenses de programme ont été inférieures aux autorisations de programme en raison des taux d'intérêt relativement bas et du faible nombre de défauts.
  • L'augmentation des autorisations de programme pour 2019-2020 de 21,4 millions de dollars est due à l'augmentation des limites du PPA en 2019.

• Transfert intergénérationnel

  Messages clés

  • Le gouvernement demeure déterminé à aider les familles agricoles à transmettre les résultats de leur travail acharné à la prochaine génération, et croit fermement que le soutien aux jeunes producteurs est essentiel pour le renouvellement et l'avenir du secteur agricole canadien.
  • Les transferts intergénérationnels sont un moyen important de faciliter l'accès aux terres agricoles pour les nouveaux agriculteurs, car l'augmentation des coûts des terres et des dépenses en immobilisations crée un obstacle important au renouvellement du secteur.
  • Le Canada offre un solide système de soutien pour la planification de la relève, notamment en matière de fiscalité, de planification et de programme.
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera à collaborer avec les agriculteurs et le ministère des Finances à l'élaboration de mesures fiscales pour faciliter les transferts intergénérationnels d'exploitations agricoles, conformément à l'engagement pris en vertu du mandat.

  Initiatives / exemples

  • Le principal outil du gouvernement pour aider les entreprises agricoles familiales à planifier la relève est le système fiscal. Il existe plusieurs mesures fiscales qui contribuent à faciliter le transfert intergénérationnel des exploitations agricoles :
    • l'exonération cumulative des gains en capital, permettant à un particulier qui vend un bien admissible de se servir de ses gains en capital pour réduire son revenu imposable;
    • la disposition sur le roulement (transfert libre d'impôt), qui permet à un particulier de transférer le titre de propriété d'un bien avec un report d'impôt;
    • la disposition sur la réserve, qui permet au vendeur de réclamer le produit de la vente d'un bien sur une période de cinq ans.
  • Financement agricole Canada (FAC) appuie la prochaine génération d'agriculteurs en offrant des programmes de prêts à faible taux d'intérêt pour les jeunes agriculteurs et les agriculteurs débutants, ainsi que des services pour guider les familles agricoles dans le processus de planification de la relève. Voici quelques exemples :
    • Prêt Transition : options de paiement spéciales offertes aux acheteurs et aux vendeurs lors du transfert d'une exploitation agricole afin de faciliter les transferts intergénérationnels.
    • Prêt Jeune agriculteur : prêt consenti aux agriculteurs de moins de 40 ans pour l'achat d'actifs agricoles d'une valeur d'au plus un million de dollars.
    • Prêt Jeunes entrepreneurs : prêt consenti aux entrepreneurs de moins de 40 ans pour financer des agro-entreprises nouvelles ou existantes jusqu'à concurrence d'un million de dollars.
    • Prêt Démarrage : prêt consenti aux jeunes de 18 à 25 ans pour établir des antécédents de crédit et accéder à l'indépendance, que ce soit pour acheter du bétail, de l'équipement ou des parts dans une entreprise.
    • Prêt Femme entrepreneure : prêt permettant aux femmes entrepreneures de financer une entreprise liée à l'agriculture, sans montant plafonné.
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec Finances Canada, qui dirige ce dossier dans le cadre de son vaste examen de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les Finances sont en train d'établir des options fondées sur le régime fiscal canadien pour faciliter les véritables transferts intergénérationnels d'exploitations agricoles. Ces options tiendront compte des commentaires fournis par le secteur agricole lors des consultations réalisées par les Finances auprès des intervenants.
  • Conformément à la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA), le gouvernement fédéral garantit au prêteur le remboursement de 95 % d'une perte nette sur un prêt admissible, jusqu'à concurrence de 500 000 $ en prêts regroupés pour une exploitation donnée. Il offre également des modalités spéciales aux jeunes agriculteurs afin de les aider à obtenir les fonds nécessaires pour améliorer leur exploitation.

  Données sectorielles

  Graphique 1. Répartition des exploitants agricoles et travailleurs autonomes dans d'autres industries selon l'âge, 2016

  

  Nombre des exploitants agricoles et travailleurs autonomes dans d'autres industries selon l'âge, 2016

  	Exploitants de petites et moyennes exploitations, recettes de moins de 250 000 $	Exploitants d'exploitations de taille commerciale,recettes de 250 000 $ ou plus	Autonomes dans toutes autres industries
  Moins de 35	15 770	9 070	354 710
  35 à 44 ans	22 620	13 365	449 865
  45 à 54 ans	40 535	22 340	580 105
  55 ans et plus	111 215	37 035	827 835
  Source : Statistique Canada, Recensement de l'agriculture, 2016; Recensement de la population, 2016, calculs d'AAC.

  • Les exploitants agricoles âgés de 55 ans et plus représentent près de 60 % des petites et moyennes exploitations et près de 50 % des exploitations de taille commerciale, ce qui signale le vieillissement de la population agricole et la nécessité de planifier la relève.

  Graphique 2. Actifs agricoles moyens et totaux par groupe d'âge de l'exploitant le plus âgé sur la ferme, 2017

  

  • Les producteurs âgés entre 50 et 60 ans ont des actifs agricoles totaux de 117 millions de dollars, les producteurs âgés entre 60 et 70 ans ont des actifs agricoles totaux de 121 millions de dollars, tandis que la valeur totale des actifs agricoles des producteurs de moins de 40 ans est beaucoup plus faible, soit 28 millions de dollars, ce qui indique que le transfert intergénérationnel des exploitations agricoles dans le secteur agricole représentera un transfert d'actifs importants.

• Indemnisation pour les secteurs soumis à la gestion de l'offre (volaille, œufs et produits laitiers)

  Messages clés

  • Notre gouvernement appuie fermement les producteurs et les transformateurs canadiens et s'engage à protéger et à préserver la gestion de l'offre pour les futures générations de producteurs agricoles canadiens. Nous respectons notre engagement d'offrir une indemnisation complète et équitable à l'appui des producteurs agricoles soumis à la gestion de l'offre, par suite des engagements pris dans le cadre du PTPGP et de l'AECG.
  • Dans le budget de 2019, nous avons annoncé une aide aux producteurs laitiers, avicoles et ovocoles admissibles à l'AECG et au PTPGP. En août, nous avons annoncé une indemnisation de 2 milliards de dollars pour les producteurs laitiers, dont 345 millions de dollars seront versés en 2019-2020 au titre du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers.
  • Nous avons offert une compensation complète et équitable aux producteurs laitiers, et nous travaillons avec diligence avec les producteurs de volaille et d'œufs, ainsi qu'avec le secteur de la transformation sous gestion de l'offre, pour leur apporter ce soutien. De plus, nous maintenons notre engagement à offrir une compensation complète et équitable pour les répercussions du nouvel ALENA une fois qu'il sera signé.

  En cas de questions sur la GO4

  • Par l'intermédiaire du Groupe de travail sur la volaille et les œufs, nous avons travaillé en partenariat avec les industries pour nous assurer de comprendre leurs points de vue sur la façon de composer avec les répercussions de l'AECG le plus équitablement et le plus efficacement possible.
  • Le gouvernement est déterminé à adapter sa réponse en fonction des besoins uniques des transformateurs et de la GO4. Nous sommes résolus à faire le nécessaire pour que la compensation soit offerte le plus rapidement possible.

• Pénurie de main-d'œuvre et travailleurs étrangers temporaires

  Messages clés

  • Le gouvernement sait qu'un accès fiable à la main-d'œuvre est essentiel à la croissance et au succès des activités liées à l'agriculture et à la transformation des aliments.
  • Le gouvernement est déterminé à attirer et à maintenir en poste les meilleurs talents du monde entier pour aider à combler les pénuries de main-d'œuvre.
  • Le gouvernement continuera de collaborer avec les employeurs, les travailleurs et d'autres intervenants pour régler les principales questions soulevées par le secteur, comme l'amélioration de l'accès à des possibilités de perfectionnement des compétences.

  Initiatives et exemples

  • Dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse du Budget de 2019, le gouvernement a annoncé un investissement pouvant atteindre 3,75 millions de dollars pour aider les jeunes à entrer dans le secteur agricole.
    • Le Programme d'emploi et de compétences des jeunes d'AAC vise à créer des occasions pour permettre aux jeunes Canadiens d'explorer les emplois dans le secteur agricole et agroalimentaire, et de mieux se préparer pour le marché du travail.
    • Le Programme d'emploi et de compétences des jeunes d'AAC fournira 864 000 $ par année pour des projets qui emploient des jeunes. Le programme devrait créer une soixantaine de stages agricoles pour les jeunes entrant sur le marché du travail.
  • En 2019, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé deux programmes pilotes qui aideront à faire face aux graves pénuries de main-d'œuvre dans le secteur agroalimentaire et les communautés rurales.
    • Le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord, qui a été annoncé en janvier 2019, vise à faire profiter les petites collectivités des avantages de l'immigration économique. Le 9 mars 2020, le programme a été lancé dans six des onze collectivités rurales et nordiques choisies par IRCC pour y participer. On s'attend à accueillir les premiers nouveaux arrivants dans le cadre de ce programme pilote en 2020.
    • Le Programme pilote sur l'immigration agroalimentaire d'Immigration, qui a été annoncé en juillet 2019, mettra à l'essai une nouvelle approche propre à l'industrie pour aider à répondre aux besoins de main-d'œuvre du secteur agroalimentaire canadien. D'autres précisions sur la façon de présenter une demande de résidence permanente seront communiquées en mars 2020.
    • Le Programme pilote sur l'immigration agroalimentaire a été bien accueilli par le secteur agricole et agroalimentaire. Il y a des attentes élevées à l'égard de la mise en œuvre efficace de ces initiatives.
  • En mai 2018, le gouvernement a créé un groupe de travail sur la prestation de services agricoles dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) pour permettre au secteur et au gouvernement de discuter des problèmes liés à la prestation de services et d'examiner des solutions potentielles. Ce groupe de travail présidé conjointement par Service Canada et la Fédération canadienne de l'agriculture a accompli des progrès dans la résolution d'un certain nombre de problèmes et irritants administratifs. Il a notamment amélioré les délais de traitement des demandes d'évaluation des impacts sur le marché du travail et les délais d'arrivée des travailleurs étrangers temporaires.

  Données par secteur

  • Selon le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture, 16 500 emplois en agriculture primaire n'ont pas été pourvus en 2017, ce qui a occasionné une perte de revenus de 2,9 milliards de dollars.
  • Compétences Transformation alimentaire Canada indique que 65 000 nouveaux travailleurs seront requis pour que les entreprises puissent atteindre leurs objectifs établis par la Table de la stratégie économique du secteur agroalimentaire.
  • En 2018, les travailleurs étrangers temporaires représentaient environ 19 % de la main‑d'œuvre en agriculture primaire et 1 % de celle de l'industrie de la fabrication des produits alimentaires et des boissons. Le recours aux travailleurs étrangers temporaires est fréquent dans les domaines de l'horticulture et de la transformation de la viande et des produits de la mer en Ontario, en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick.

• Création de valeur

  Messages clés

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) s'est engagé à aider les producteurs de grains à créer un secteur plus solide, plus innovant et plus concurrentiel sur le marché international.
  • AAC s'est engagé à jouer un rôle important dans les activités de recherche et de développement visant les semences.
  • Selon l'analyse économique des deux mécanismes de perception des redevances proposés par la Table ronde sur l'industrie des grains qu'AAC a réalisée, une augmentation des investissements dans la sélection peut améliorer le rendement des cultures et le revenu agricole net au fil du temps, comme l'indiquent d'autres études publiées dans le domaine.
  • Compte tenu du travail actuellement effectué par certaines organisations de producteurs et l'industrie des semences en ce qui concerne la création de valeur et du fait que celles-ci veulent plus de temps pour discuter des prochaines étapes, le gouvernement ne prévoit pas mener de consultations tant qu'on ne sera pas parvenu à un consensus.
  • AAC est satisfait des efforts déployés par les intervenants de l'industrie et du leadership qu'ils démontrent et continuera de surveiller les résultats du projet pilote et de participer aux discussions menées par l'industrie, suivant les besoins, afin de parvenir à un consensus sur les prochaines étapes.

  Initiatives / exemples

  • À la demande de la Table ronde sur les grains, AAC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont conjointement lancé un processus de consultation multiphase sur deux modèles de création de valeur dans le secteur céréalier du Canada. Une série de séances de consultation en personne se sont tenues de novembre 2018 à mai 2019.
  • D'après la rétroaction recueillie, il a été décidé de repousser la prochaine phase de consultations pour étendre aux producteurs d'orge, d'avoine et de lin l'analyse des répercussions des deux modèles sur les producteurs de blé. Les résultats de cette analyse économique ont été finalisés à l'hiver 2020 et présentés aux membres de la Table ronde sur les grains en mars 2020.
  • Les Producteurs de grains du Canada (PGC), la Fédération canadienne de l'agriculture (FCA) et l'Association canadienne du commerce des semences (ACCS) collaborent à l'établissement de principes directeurs communs sur la création de valeur.
  • En février 2020, SeCan, FP Genetics, Seednet et divers autres distributeurs de semences ont lancé un accord-pilote sur l'utilisation de variétés de semences sur une base contractuelle.

  Données sur le secteur

  • Chaque année, le blé rapporte neuf milliards de dollars à l'économie canadienne, en plus d'être fort utile pour la rotation des cultures servant à lutter contre les organismes nuisibles et les maladies. Cela dit, depuis près de 20 ans, la superficie de terres consacrées aux céréales (blé, orge, avoine, etc.) est en déclin, et ces cultures n'attirent qu'une faible part des investissements privés, par rapport à d'autres comme le maïs, le soja et le canola.
  • Deux facteurs indissociables expliquent le manque d'investissements privés pour la mise au point de nouvelles variétés de céréales : un taux élevé de conservation des semences à la ferme, jumelé à l'absence de droits de propriété intellectuelle d'importance (par exemple, des brevets). Cette combinaison entraîne un faible rendement du capital investi par le secteur privé dans la sélection de céréales.
  • Par conséquent, les entités du secteur public comme AAC ainsi que les universités canadiennes spécialisées en agriculture demeurent les joueurs dominants dans la sélection de céréales. À l'heure actuelle, des redevances sont perçues uniquement sur la première vente de semences certifiées sur le marché, ce qui représente à peine 20 % de la surface cultivée consacrée aux céréales (en moyenne, 80 % de la production annuelle de céréales provient de semences conservées à la ferme, pour lesquelles aucune redevance n'est prévue).

• Problèmes de santé mentale dans le secteur agricole

  Messages clés

  • La santé mentale est une question qui nous touche tous. Le gouvernement collabore avec les provinces, les territoires et les partenaires de l'industrie pour soutenir la santé mentale des agriculteurs, des éleveurs et des producteurs.
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie les mesures prises dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture. Les provinces et les territoires peuvent utiliser le financement fédéral à frais partagés pour faire face aux pressions régionales qui peuvent entraîner des problèmes de santé mentale.
  • Financement agricole Canada travaille activement à faire connaître les signes avant‑coureurs de problèmes de santé mentale, ainsi que les ressources disponibles par le biais de son initiative Cultiver la résilience.
  • Dans le cadre du Budget de 2017, le gouvernement s'est engagé à verser 5 milliards de dollars sur 10 ans directement aux provinces et aux territoires afin d'améliorer les initiatives et les services de santé mentale.

  Initiatives / exemples

  • Financement agricole Canada collabore activement avec le secteur pour mieux faire connaître les signes avant-coureurs de problèmes de santé mentale et les ressources disponibles, notamment par les moyens suivants :
    • l'association avec la fondation Do More Agriculture pour financier des séances de formation sur la santé mentale dans plus de 20 collectivités dans l'ensemble du Canada cette année;
    • la diffusion de messages d'intérêt public dans diverses collectivités de partout au Canada afin de mieux faire connaître les ressources disponibles;
    • la mise à jour de leur brochure sur la santé mentale, intitulée Cultiver la résilience : Des ressources en santé mentale pour nous aider à prendre soin de nous et de nos proches, qui a été envoyée de nouveau à toutes les exploitations agricoles au Canada la semaine du 18 février et qui est disponible en ligne sur le site de FAC.
  • De plus, AAC collabore avec Gestion agricole Canada en vue d'appuyer un projet qui visera à explorer le lien entre la santé mentale et les effets sur les décisions de gestion d'entreprise agricole.
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada continue d'explorer des façons dont ses politiques, ses programmes et ses services peuvent appuyer davantage les initiatives visant à résoudre les problèmes de santé mentale auxquels font face les intervenants du secteur.

  Données par secteur

  Selon des recherches menées à l'Université de Guelph (présentées au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire en 2019), les producteurs agricoles sont vulnérables lorsqu'il s'agit de problèmes de santé mentale – les taux de stress, d'anxiété, de dépression, d'épuisement émotionnel et d'épuisement professionnel étant tous plus élevés que ceux d'autres groupes de la population. Ces données indiquent également que les producteurs et les productrices du secteur agricole sont moins susceptibles de demander de l'aide pour des problèmes de santé mentale en raison du manque de ressources dans les régions rurales, des ressources qui ne tiennent pas compte des réalités du secteur et de la stigmatisation associée au fait de demander de l'aide.

  Le Canada ne compile pas de statistiques concernant les décès par suicide par secteur d'emploi.

• Innovation dans le secteur agricole

  Messages clés

  • Au Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux croient fermement au pouvoir des sciences et de l'innovation pour améliorer la rentabilité et la durabilité du secteur.
  • Aux termes du Partenariat canadien pour l'agriculture, le gouvernement fédéral investit 690 millions de dollars dans des activités et des programmes de soutien de l'innovation. Nous utilisons des approches qui regroupent les talents et les ressources de l'industrie, du gouvernement et des universités pour trouver les meilleures solutions pour nos agriculteurs, nos transformateurs et les Canadiens et Canadiennes.
    • Programme Agri-science: 338 millions de dollars pour soutenir les activités liées à la découverte, aux sciences appliquées et à l'innovation dans les secteurs de pointe, en fonction des priorités de recherche de l'industrie. Un montant pouvant atteindre 240,77 millions de dollars a été approuvé pour 19 grappes et 50 projets d'Agri-science.
    • Programme Agri-innover: 128 millions de dollars pour accélérer la commercialisation, l'adoption ou la démonstration de produits, de technologies, de processus ou de services novateurs qui améliorent la compétitivité et la durabilité du secteur. Un montant pouvant atteindre 56,2 millions de dollars en contributions remboursables a été approuvé pour 16 projets.
  • AAC collabore avec ISDE pour appuyer les initiatives du Plan pour l'innovation et les compétences. Le Plan pour l'innovation et les compétences reconnaît la grande importance du secteur agricole et agroalimentaire pour le Canada et appuie l'innovation dans ce secteur, par le biais d'initiatives comme le Fonds stratégique pour l'innovation et les supergrappes d'innovation.

  Initiatives / exemples

  • Dans le cadre du programme Agri-science d'AAC, la grappe du porc mènera des activités de recherche, notamment sur la façon de nourrir les porcelets de manière à leur offrir une certaine immunité contre les maladies, ainsi que sur les effets du transport à grande distance sur la santé et le bien-être des animaux.
  • L'investissement de 153 millions de dollars du gouvernement dans la supergrappe des industries des protéines complétera l'investissement du Partenariat canadien pour l'agriculture et aidera les agriculteurs à ajouter de la valeur à une grande variété de cultures, à créer de nouveaux emplois dans le secteur et à injecter des milliards de dollars dans l'économie canadienne.

  Données sectorielles

  Grappes Agri-science d'AAC

  • Les grappes Agri-science appuient des projets scientifiques et de recherche dirigés par l'industrie et axés sur des produits de base qui portent sur des thèmes prioritaires et des questions horizontales, et permettent de coordonner les activités de recherche dans l'ensemble du Canada.
  • Un soutien total de 183,2 millions de dollars a été approuvé pour 19 grappes. Cela comprend 126,9 millions de dollars en paiements directs à l'industrie et 56,3 millions de dollars en soutien des chercheurs scientifiques d'AAC.
  • Les grappes sont généralement regroupées par produit ou secteur: bœuf, canola, grandes cultures diversifiées, légumineuses à grain, produits laitiers, blé, soya, porc, orge, raisins et vin, horticulture ornementale, produits horticoles comestibles, volaille, produits biologiques, automatisation, transformation alimentaire, biomasse, agronomie et bioproduits.

  Distribution des activités des grappes

  Province	Activitiés	Financement
  Colombie-Britannique	18	4.7 $
  Alberta	58	24.4 $
  Saskatchewan	66	35.5 $
  Manitoba	48	23,5 $
  Ontario	84	43,6 $
  Québec	46	22,2 $
  Nouveau-Brunswick	5	3,5 $
  Nouvelle-Écosse	13	5,8 $
  Île-du-Prince-Édouard	6	3,0 $
  Terre-Neuve-et-Labrador	2	0,2 $
  États-Unis	2	0,3 $
  Remarque : Le financement des activités est inférieur au total global, car les coûts administratifs ne sont pas compris.

  Initiative des supergrappes d'innovation

  • L'Initiative des supergrappes d'innovation investira jusqu'à 950 millions de dollars d'ici 2023 pour accélérer la croissance et le développement de l'innovation dirigée par des entreprises au Canada.
  • Cinq projets de supergrappes ont été approuvés par le Cabinet et annoncés par le ministre Bains le 14 février 2018:
    • SCALE.AI – Supergrappe des chaînes d'approvisionnement axées sur l'IA (corridor Québec-Windsor) – 230 millions de dollars;
    • Supergrappe de la fabrication de prochaine génération (Ontario) – 230 millions de dollars;
    • Supergrappe des technologies numériques (C.-B.) – 153 millions de dollars;
    • Supergrappe des industries des protéines (Prairies) – 153 millions de dollars;
    • Supergrappe de l'économie océanique (Atlantique, Nord du Canada) – 153 millions de dollars.

• Investissements dans la recherche et les ressources en agriculture

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) compte investir en 2019-2020, $587 millions en science et innovation
  • Cet investissement dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture inclut les programmes: Agri-innover et agri-science, appuyant le secteur
  • Cet investissement supporte un réseau national de centres de recherche et de développement et l'embauche de la prochaine génération de chercheurs et de professionnels scientifiques
  • A pour but d'appuyer les nouvelles priorités émergentes pour avancer la science et l'innovation
  • L'Initiative des laboratoires vivants est un bon exemple d'innovation agricole

  Initiatives

  • Initiative de dotation accélérée : AAC embauche la prochaine génération de scientifiques et de professionnels des sciences du gouvernement fédéral.
    • Depuis 2018, AAC a embauché 26 chercheurs scientifiques et professionnels dans des domaines scientifiques nouveaux et émergents.
    • D'ici 2021, AAC devrait doter un total de 75 postes dans le cadre de cette initiative.
  • Initiative des laboratoires vivants : Une approche ouverte en matière d'innovation, qui regroupent des chercheurs, le secteur et des agriculteurs pour mettre au point conjointement de nouvelles technologies agricoles dans un contexte réel.
  • Initiative de recherche interministérielle en agriculture : Funds Finance des projets fédéraux de recherche collaborative axés sur le soutien de la résilience environnementale et l'accroissement de l'utilisation de technologies de pointe et de l'intelligence artificielle en sciences agricoles.
  • Cette initiative continuera d'appuyer la création d'équipes scientifiques interdisciplinaires à l'échelle du gouvernement.

  Investissements dans les infrastructures

  Ces projets sont liés au maintien ou à l'amélioration des infrastructures bâties sur ces sites pour assurer le bon fonctionnement d'un centre de recherche.

  Investissements prévus pour 2019–2020 pour les centres de recherche principaux

  Centres de recherche principaux	Investissements prévus pour 2019-2020 (milliers de $)
  Agassiz	507 $
  Brandon	988 $
  Charlottetown	607 $
  Fredericton	378 $
  Guelph	35 $
  Harrow	898 $
  Kentville	992 $
  Lacombe	494 $
  Lethbridge	1 120 $
  London	2 138 $
  Morden	3
  Ottawa	2 764 $
  Ste-Foy	344 $
  St-Hyacinthe	5 547 $
  St-Jean-sur-Richelieu	1 073 $
  Saskatoon	1 902 $
  Sherbrooke	2 659 $
  St. John's	736 $
  Summerland	1 295 $
  Swift Current	1 150 $

  AAC a 20 centres d recherches et de développement répartis dans 30 installations de recherche satellites à travers le Canada, ce qui inclut :

  • Colombie-Britannique : Agassiz, Summerland
  • Alberta : Lacombe, Lethbridge
  • Saskatchewan : Saskatoon, Swift Current
  • Manitoba : Morden, Brandon
  • Ontario : Harrow, London, Guelph, Ottawa
  • Québec : Saint-Jean-sur-Richelieu, Sherbrooke, Saint-Hyacinthe, Québec
  • Nouvelle-Écosse : Kentville
  • Nouveau-Brunswick : Frédéricton
  • Île-du-Prince-Édouard : Charlottetown
  • Terre-Neuve-et-Labrador : St. John's

  Depuis octobre 2018, AAC a embauché 53 nouveaux chercheurs, incluant 25 chercheurs scientifiques et professionnels dans les domaines scientifiques nouveaux et émergents au sein de l'Initiative de dotation accélérée (IDA).

  D'ici la fin de l'année fiscale 2020-2021, AAC envisage embaucher un total de 75 postes sous l'IDA.

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire – produits de protection des cultures

  Messages clés

  • Au cours des dernières années, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a proposé ou exigé l'abandon de nombreux pesticides très répandus au Canada, y compris les néonicotinoïdes.
  • En 2018, l'ARLA a entrepris un examen approfondi de son programme de réévaluation des pesticides. AAC a collaboré étroitement avec l'ARLA durant le processus d'examen et a pris part aux consultations avec les intervenants, ce qui a permis d'apporter une perspective du secteur agricole aux discussions.
  • Le soutien d'AAC tout au long du processus d'examen et de refonte du programme de réévaluation de l'ARLA représente un élément clé des engagements de notre mandat.

  En cas de questions sur les néonicotinoïdes

  • En 2016, l'ARLA a annoncé de multiples réévaluations des néonicotinoïdes ainsi que des décisions d'examen spécial en raison des effets de ces substances sur les pollinisateurs et les invertébrés aquatiques.
  • En ce qui concerne les pollinisateurs, le 11 avril 2019, l'ARLA a annoncé qu'elle annulerait certaines utilisations des néonicotinoïdes et modifierait certaines conditions d'utilisation, comme la restriction du calendrier d'application.
  • Une décision de réévaluation définitive pour les néonicotinoïdes et leurs effets sur les invertébrés aquatiques était attendue au printemps 2020. Toutefois, la décision de réévaluation finale a été reportée à l'automne 2020.

  Initiatives et exemples

  • Pour soutenir le secteur durant la réévaluation et à l'annonce de la proposition d'abandonner les néonicotinoïdes, AAC a créé le Forum multilatéral sur les néonicotinoïdes (FMN).
    • Les travaux du forum ont permis de transmettre des données scientifiques supplémentaires sur les néonicotinoïdes à l'ARLA en vue de leur décision de réévaluation définitive.
  • Depuis 2003, le Centre de la lutte antiparasitaire d'AAC répond aux besoins des producteurs de cultures sur surfaces en matière de lutte antiparasitaire en générant les données nécessaires à l'obtention d'une homologation pour de nouveaux pesticides à usage limité.
    • Les données sont transmises à l'ARLA pour examen et prise en compte dans les décisions d'homologation.
  • La lettre de mandat de la ministre demandé qu'elle appuie le ministre de la Santé à faire en sorte que l'ARLA rende des décisions fondées sur la science qui entraînent une utilisation sécuritaire et durable des produits de protection des cultures au Canada.
    • À l'appui de cet engagement, une collaboration entre AAC et l'ARLA est envisagée pour créer un programme national de surveillance de la pollution de l'eau; les discussions sont en cours.
    • Un tel programme générerait des données pour soutenir les prochaines réévaluations par l'ARLA de produits de protection des cultures.

  Néonicotinoïdes

  • En 2016, l'ARLA a annoncé de multiples réévaluations des néonicotinoïdes ainsi que des décisions d'examen spécial en raison des effets de ces substances sur les pollinisateurs et les invertébrés aquatiques.
  • En ce qui concerne les pollinisateurs, le 11 avril 2019, l'ARLA a annoncé qu'elle annulerait certaines utilisations des néonicotinoïdes et modifierait certaines conditions d'utilisation, comme la restriction du calendrier d'application. Les utilisations restantes (par exemple, le traitement des graines de canola et des légumes de serre) ne devraient pas présenter de risques inacceptables pour les abeilles et les autres pollinisateurs.
  • Pour protéger les invertébrés aquatiques, l'ARLA a annoncé un projet de décision de réévaluation visant à annuler la majorité des utilisations extérieures des néonicotinoïdes.
  • Une décision de réévaluation finale sur les néonicotinoïdes et leurs effets sur les invertébrés aquatiques était attendue au printemps 2020. Toutefois, à la suite de la réception d'informations et de données scientifiques provenant de la population, des provinces, du secteur agricole et du Forum multilatéral sur les néonicotinoïdes d'AAC, la décision de réévaluation définitive a été reportée à l'automne 2020.

  Strychnine:

  • Par suite d'un processus de réévaluation, Santé Canada annule l'utilisation de la strychnine pour lutter contre les spermophiles de Richardson. Les autres utilisations homologuées de la strychnine pour lutter contre d'autres animaux (par exemple, les coyotes) ne sont pas touchées par l'annulation.
  • À compter du 4 mars 2020, la strychnine fera l'objet d'une élimination progressive sur trois ans.
  • Certaines provinces ont indiqué que bien que des solutions de rechange à la strychnine soient disponibles pour lutter contre le spermophile, elles sont probablement moins efficaces et plus coûteuses que la strychnine.
  • Parmi les solutions de rechange à la strychnine figurent le Rozal, le RoCon et le phosphure de zinc. Le RoCon nécessite de l'eau douce pour fonctionner, ce qui n'est souvent pas une solution pratique pour de nombreux agriculteurs. Le Rozal doit être administré en plusieurs doses et placé dans des pièges à appâts en surface, ce qui augmente la probabilité de risque pour les organismes non ciblés. Bien qu'efficace, le phosphure de zinc ne se présente pas comme un appât attrayant pour les spermophiles qui peuvent choisir de l'ignorer complètement.
  • Ces produits aident à lutter contre les spermophiles, mais les producteurs devront peut-être investir financièrement dans des adoucisseurs d'eau et des stations d'appât, et passer plus de temps que les années précédentes à poser des pièges.
  • De plus amples renseignements sont attendus de la part de l'ARLA sur les produits de rechange.

• Grappes et supergrappes

  Messages clés

  Grappes et projets d'Agri-science

  • Les grappes et les projets sont les composantes de base du programme Agri-science d'AAC, qui fait partie du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) [2018-2023].
  • Ce programme est axé sur les priorités de l'industrie en matière de recherche.
  • Il appuie les découvertes scientifiques et l'innovation.
  • Les grappes sont un regroupement d'activités à long terme de portée nationale (de trois à cinq ans en général).
  • Les projets d'Agri-science sont des activités de recherche à court terme que l'industrie et le gouvernement mettent en œuvre pour trouver des solutions et répondre à des besoins importants.

  Supergrappes

  • La Supergrappe des industries des protéines (PIC) est essentielle à l'atteinte d'un objectif du Canada, soit celui de répondre à la demande mondiale de protéines végétales, qui était estimée à 8 milliards de dollars américains en 2017 et qui devrait croître à un taux annuel de 5,9 pour cent pour atteindre 14,8 milliards de dollars américains d'ici 2023 (Canada West Foundation).
  • Dans le Budget 2017, le gouvernement du Canada a mis de l'avant le Plan pour l'innovation et les compétences, qui fait partie de l'Initiative des supergrappes d'innovation d'ISED (Innovation, Sciences et Développement économique Canada) dotée d'une enveloppe de 950 millions de dollars.
  • L'Initiative des supergrappes, qui se terminera en 2022, vise à renforcer les avantages concurrentiels les plus prometteurs du Canada et à accélérer la croissance économique des industries très innovatrices tout en aidant les sociétés canadiennes à être des chefs de file à l'échelle mondiale.

• Initiatives et exemples de grappes et de supergrappes

  • Dans le cadre du PCA, dix-neuf (19) grappes ont été approuvées pour une aide financière totale de 183,2 millions de dollars entre 2018 et 2023. Cette somme comprend 126,9 millions de dollars attribués directement à l'industrie et 56,3 millions de dollars pour les chercheurs d'AAC.
  • Les grappes sont généralement regroupées par produit ou industrie : le bœuf; le canola; diverses grandes cultures; les légumineuses; les produits laitiers; la viande; le soja; le porc; l'orge; le raisin et le vin; la culture des fruits et légumes; la culture de la pomme de terre; la volaille; les produits biologiques; l'automatisation; la transformation alimentaire; la biomasse; l'agronomie; les bioproduits.
  • Les grappes et les projets d'Agri-science donnent des résultats. Par exemple, dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 (le précédent cadre stratégique), voici ce qui a été créé : 177 actifs de propriété intellectuelle; 443 nouvelles variétés pour les agriculteurs; 1 716 publications à comité de lecture; 8 926 activités de transfert des connaissances; 1 774 produits, pratiques ou procédés.
  • AAC appuie la supergrappe PCI, qui a reçu une aide financière de 153 millions de dollars, et travaille avec celle-ci. La vision et la stratégie de cette grappe, qui consistent à créer un écosystème consacré à l'innovation de classe mondiale dans le domaine des protéines végétales, cadre bien avec le programme d'élaboration des politiques du Ministère pour l'innovation, la durabilité, les technologies propres, l'agriculture de précision, la transformation à valeur ajoutée, la recherche d'investissements et le développement des marchés.
  • De plus, la supergrappe PIC offre des possibilités de collaboration entre AAC et l'industrie, comme l'utilisation de ressources scientifiques d'AAC pour de futures initiatives de PIC.

• Examen de la Loi sur les grains du Canada et utilisation de l'excédent accumulé

  Messages clés

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à moderniser la Loi sur les grains du Canada et la Commission canadienne des grains.
  • La Loi sur les grains du Canada n'a pas fait l'objet d'une réforme depuis longtemps. Les modes de production, de commercialisation et de manutention des grains évoluent sans cesse, et il faut veiller à ce que le cadre législatif et réglementaire puisse répondre aux besoins de l'industrie.
  • C'est pourquoi nous tenons à consulter les producteurs de grains et les intervenants. Nous voulons connaître leurs idées et points de vue sur les réformes qui pourraient être nécessaires.
  • Ce processus d'examen nous aidera à définir collectivement une vision pour le système canadien d'assurance de la qualité des grains et de protection des producteurs.
  • Notre objectif est de créer un système de réglementation souple qui appuie l'innovation, offre des mesures de protection efficaces aux producteurs, et maintient la réputation du Canada en tant que fournisseur de grains de qualité constante.

  Initiatives – utilisation de l'excédent

  • À la suite de consultations avec l'industrie des grains, la Commission canadienne des grains a élaboré le Cadre d'investissement de l'excédent et a commencé à faire des investissements stratégiques dans les trois principaux volets suivants :
    • renforcer les mesures de protection des producteurs;
    • investir dans l'assurance de la qualité des grains;
    • mettre en valeur la science et l'innovation en matière de qualité des grains.
  • Grâce à cette initiative, la Commission canadienne des grains fait des investissements qui procureront des avantages certains aux producteurs et qui produiront des programmes et services innovateurs adaptés à l'évolution du secteur.
  • Par exemple, la Commission canadienne des grains a investi dans de nouveaux services analytiques qui fourniront aux producteurs et productrices de meilleurs renseignements sur la qualité du grain.
  • Ces services ont été annoncés avec le Cadre d'investissement et découlent de l'amélioration du Programme d'échantillons de récolte. La CCG a réservé 4 millions de dollars de fonds excédentaires pour les campagnes agricoles 2018-2022 afin de soutenir cette initiative.
  • La Commission canadienne des grains continuera d'investir dans des initiatives qui cadrent avec l'orientation et les résultats de l'examen de la LGC et qui profitent à l'ensemble de la chaîne de valeur des grains.
  • En outre, après avoir consulté les intervenants en 2017, la CGC a réduit les droits perçus pour ses services officiels d'inspection et de pesée à compter du 1^er août 2017. D'autres modifications des droits sont entrées en vigueur le 1^er avril 2018 pour harmoniser davantage les revenus et les coûts.

  Données sectorielles

  Cadre d'investissement de l'excédent

  

• Regroupement des services financiers et consultatifs fédéraux de Financement agricole Canada

  Messages clés

  • Le gouvernement du Canada s'est engagé à permettre au secteur d'accéder plus facilement aux services financiers et consultatifs dont il a besoin pour croître et se développer.
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille auprès des organismes fédéraux et des sociétés d'État pertinents pour déterminer les options en vue de renforcer le mandat de Financement agricole Canada (FAC).
  • FAC est le plus important fournisseur de capitaux pour les producteurs et les entreprises du secteur agricole et agroalimentaire dans le Canada rural.
  • FAC a apporté d'importantes contributions au secteur agricole et agroalimentaire, et c'est l'occasion de tirer parti du succès de l'organisation en renforçant son mandat dans des domaines nouveaux et complémentaires.
  • Nous n'en sommes encore qu'aux étapes préliminaires du processus d'examen de FAC et du domaine du crédit agricole au Canada.

  Initiatives et exemples

  • Le gouvernement a entrepris un examen de FAC pour déterminer si ses activités actuelles répondent efficacement aux besoins des producteurs et des productrices dans la chaîne de valeur des produits agricoles et agroalimentaires et pour cerner les lacunes dans le domaine du crédit agricole.
  • FAC appuie la prochaine génération d'agriculteurs en offrant des programmes de prêts à faible taux d'intérêt pour les jeunes agriculteurs et les agriculteurs débutants, ainsi que des services pour guider les familles agricoles dans le processus de planification de la relève, notamment :
    • Prêt Transition : options de paiement spéciales offertes aux acheteurs et aux vendeurs lors du transfert d'une exploitation agricole afin de faciliter les transferts intergénérationnels.
    • Prêt Jeune agriculteur : prêt consenti aux agriculteurs de moins de 40 ans pour l'achat d'actifs agricoles d'une valeur d'au plus un million de dollars.
    • Prêt Jeunes entrepreneurs : prêt consenti aux entrepreneurs de moins de 40 ans pour financer des agro-entreprises nouvelles ou existantes jusqu'à concurrence d'un million de dollars.
    • Prêt Démarrage : prêt consenti aux jeunes de 18 à 25 ans pour établir des antécédents de crédit et accéder à l'indépendance, que ce soit pour acheter du bétail, de l'équipement ou des parts dans une entreprise.
    • Prêt Femme entrepreneure : prêt permettant aux femmes entrepreneures de financer une entreprise liée à l'agriculture, sans montant plafonné.
  • Toute activité nouvelle servirait de complément aux produits actuels de FAC.

  Données par secteur

  • FAC est une société d'État fédérale financièrement autonome. FAC offre du financement et d'autres services aux producteurs primaires, aux exploitants d'entreprises agroalimentaires et aux agroentrepreneurs qui fournissent des intrants ou ajoutent de la valeur à l'agriculture. Elle offre gratuitement à ses clients des connaissances et des formations en gestion des entreprises, ainsi que des produits d'assurance, du capital‑risque et des logiciels de comptabilité de gestion conçus spécialement pour l'agriculture.
  • Le portefeuille de prêts de FAC s'établit actuellement à 38 milliards de dollars, comparativement à 17,1 milliards de dollars en 2008-2009. Il a augmenté pendant 28 années consécutives.
  • L'organisation compte 97 bureaux, principalement dans les régions rurales du Canada, avec un effectif de plus de 1 900 employés.
  • FAC a réalisé un revenu net de 656,7 millions de dollars en 2018-2019 et versé un dividende de 394,8 millions de dollars au gouvernement du Canada le 20 septembre 2019.
  • FAC compte plus de 100 000 clients (des producteurs pour la plupart).
  • FAC a consenti des prêts totalisant 3,18 milliards de dollars à de jeunes agriculteurs en 2018-2019.

• Fermeture de Ryding Regency Meat Packers

  Messages clés

  • Nous comprenons l'impact qu'à la fermeture de Ryding-Regency sur l'industrie du bœuf, et notre gouvernement collabore étroitement avec le secteur privé et avec la province pour régler les problèmes de capacité de transformation.
  • Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec l'industrie et la province dans le dossier de la capacité de transformation. Des représentants de la Canadian Cattlemen's Association (CCA) et de l'association Beef Farmers of Ontario (BFO) étaient à Ottawa le 9 mars 2020 afin de poursuivre le dialogue avec les représentants d'AAC.
  • Au cours de ces rencontres, l'association BFO et la CCA ont discuté d'idées sur un programme de retrait (un programme conçu pour retarder l'abattage de certains animaux, c'est-à-dire les bovins adultes, de façon à faire concorder le nombre de bovins d'abattage avec la capacité d'abattage) et sur une subvention au transport pour compenser les coûts du transport de bovins de l'Ontario vers d'autres provinces à des fins de transformation.
  • Dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, nous offrons des programmes pour aider les producteurs et productrices agricoles à faire face aux risques qui sont hors de leur contrôle, et nous sommes prêts à aider les producteurs de bœuf au moyen de notre Programme de paiements anticipés, qui donne accès rapidement et facilement à des avances de fonds à faible taux d'intérêt à court terme.
  • La réduction des risques liés à la salubrité des aliments est au premier rang dans les priorités de l'ACIA. La sécurité des Canadiens et la protection de leur santé est au coeur du travail de l'ACIA. Bien qu'une telle annulation de licence soit regrettable, cela confirme le fait que l'ACIA est un organisme de réglementation à vocation scientifique qui jouit de la confiance et du respect de la population canadienne et de la communauté internationale.

  Difficultés liées à l'expédition de bovins d'abattage vers les provinces ou territoires avoisinants ou vers les États-Unis pour l'abattage

  Expédition vers les États-Unis

  • Il y aurait une hausse des coûts de transport.
  • Le cheptel de bovins des États-Unis est très élevé. Les acheteurs américains n'ont donc pas besoin de recourir à l'importation, surtout si l'on tient compte des protocoles de ségrégation pour les bovins canadiens.
  • Par exemple, une grande usine à Moyer, en Pennsylvanie, n'acceptera pas des bovins de plus de 1 600 livres. Or, le poids de certains bovins de l'Ontario dépasse cette limite.
  • Le secteur de la transformation du bœuf aux États-Unis a été perturbé au début de l'automne 2019 lorsqu'un incendie a interrompu les activités de l'établissement Tyson à Holcomb (Kansas). La capacité du secteur s'en est trouvée réduite.

  Expédition vers d'autres provinces ou territoires

  • L'expédition de bovins vers l'Ouest est une option pour les producteurs de l'Ontario; toutefois, les coûts de transport annulent tout avantage.
  • There would be a cost to producers, with more heavy-weight cattle being discounted Les producteurs auraient un coût à assumer, car un plus grand nombre de bovins lourds seraient vendus à rabais.
  • La nouvelle réglementation en matière de transport des animaux exige des arrêts plus fréquents pour décharger et recharger.

  Défis liés à la main-d'oeuvre

  • L'industrie a cerné des défis liés à l'augmentation de la capacité d'abattage en Ontario, notamment des problèmes de réglementation et des pénuries de maind'œuvre.
  • À titre de solution, le Programme pilote sur l'immigration alimentaire aidera à répondre aux besoins de main-d'œuvre du secteur agroalimentaire canadien, notamment dans le domaine de la transformation des viandes, en attirant des travailleurs d'expérience non saisonniers. En dotant les quelque 1 700 postes vacants de boucher dans les établissements de transformation des viandes du Canada, on augmentera la productivité et l'efficacité de ces établissements, ce qui créera des débouchés pour d'autres établissements ou pour l'expansion des installations existantes.

  Initiatives / exemples

  • Le gouvernement a apporté rapidement des changements au Programme de paiements anticipés pour aider les producteurs et productrices agricoles à gérer leurs liquidités en augmentant à 1 million de dollars le montant maximal des prêts consentis à tous les producteurs.
  • Le 17 décembre 2019, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont décidé d'apporter des changements ciblés au programme Agri-stabilité, y compris :
    • Changer la manière dont on considère les assurances privées en complément d'Agri-stabilité pour l'année de programme 2020. Ainsi, les indemnités d'assurances privées ne seront pas considérées comme une source de revenus dans le calcul de la marge de production.
    • Lancer, dans certaines provinces, un projet-pilote visant à simplifier le processus de demande de soutien en utilisant les renseignements contenus dans les déclarations de revenus.

  Données sur le secteur

  • Le secteur de la transformation du bœuf de l'Ontario comprend six abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral et environ 98 abattoirs inspectés par la province. Dans l'ensemble, environ 90 % des bovins transformés en Ontario ont été traités dans des établissements inspectés par le gouvernement fédéral.
  • En 2018, trois abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral (Cargill Meat Solutions, St. Helens Meat Packers et Ryding Regency Packers) ont transformé 89 % des 687 752 bovins qui ont été traités en Ontario.
  • L'abattoir et l'établissement de transformation de 55 000 pieds carrés de Ryding Regency avaient la capacité de transformer environ 80 000 têtes de bovins par année, ainsi que 4 000 veaux de boucherie et 4 000 agneaux. Ryding Regency employait environ 300 personnes et avait un chiffre d'affaires annuel de plus de 90 millions de dollars.
  • En 2018, Ryding Regency a transformé 64 098 têtes de bétail et a traité :
    • 92 % de tous les veaux abattus dans un abattoir inspecté par le gouvernement fédéral en Ontario;
    • 40 % de tous les agneaux abattus dans un abattoir inspecté par le gouvernement fédéral en Ontario;
    • 10 % de tous les bovins abattus dans un abattoir inspecté par le gouvernement fédéral en Ontario.

• Budget supplémentaire des dépenses (b) 2019-2020

  Agriculture et agroalimentaire canada

  Messages clés

  • Le Budget supplémentaires des dépenses (B) 2019-2020 d'AAC s'élève à 435 millions de dollars, établissant ainsi le montant des autorisations de dépenses 2019-2020 du Ministère à ce jour à environ 3 milliards de dollars.
  • AAC gère les fonds publics de façon responsable pour maximiser les retombées pour le secteur agricole et agroalimentaire.
  • La plupart de ces fonds iront au Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, au Partenariat canadien pour l'agriculture et au Programme de paiements anticipés – des programmes qui font une vraie différence pour les agriculteurs.

  Initiatives / exemples

  • 345 millions de dollars en subventions législatives pour soutenir les producteurs laitiers sous gestion de l'offre au Canada par l'entremise du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers.
    • Le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers prévoit des paiements de 345 millions de dollars en 2019-2020 pour indemniser les producteurs de lait de vache proportionnellement au quota qu'ils détiennent.
    • Le programme d'un an prend fin le 31 mars 2020.
  • Augmentation de 21,4 millions de dollars en contributions législatives prévues pour le Programme de paiements anticipés (PPA) en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA).
    • Le Budget principal des dépenses de 2019-2020 reflétait l'allocation annuelle de fonds associée à la LPCA de 65,9 millions de dollars sous forme de contributions législatives.
    • Le 3 juin 2019, le gouvernement du Canada a mis en œuvre les nouvelles règles nécessaires pour renforcer le Programme de paiements anticipés, comme il l'avait annoncé le 1^er mai 2019.
    • Les changements permettent aux producteurs agricoles d'avoir davantage de liquidités et leur donnent la marge de manœuvre nécessaire pour gérer leurs activités agricoles, rajuster leurs plans de commercialisation et explorer de nouveaux débouchés.
    • En raison de ces changements, le montant des contributions législatives prévu dans le cadre du PPA en vertu de la LPCA a augmenté de 21,4 millions de dollars en 2019-2020, ce qui porte le total à 87,3 millions de dollars (contre 65,9 millions de dollars).
  • 55,3 millions de dollars pour le programme du Partenariat canadien pour l'agriculture
    • Les fonds non dépensés de 2018-2019 liés à l'accord-cadre multilatéral à frais partagés du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) seront reportés sur l'exercice 2019-2020.
    • 33 millions de dollars pour des programmes à frais partagés exécutés par les provinces et les territoires, 12,4 millions de dollars le programme Agri-science et 9,8 millions de dollars le programme Agri-assurance dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture.

  Données sectorielles

  Un résumé du Budget supplémentaire des dépenses (B) d'AAC pour 2019-2020 suit :

  	Total1 (Net de revenu) (en milliers de dollars)
  Budget principal des dépenses (AAC et ACPM) – comprend les avantages sociaux	2 499 865

  Budget supplémentaire des dépenses (B) :

  Crédits à adopter

  1) Partnenariat canadien pour l'agriculture — reports des fonds pour les programmes à coûts partagés (de 2018–2019)	55 256
  2) Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle (de 2018–2019)	5 597
  3) Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, aux installation, à l'équipement et à d'autres revenues (de 2018–2019)	2 251
  4) Report des fonds pour soutenir l'Initiative fédérale sur les infrastructures (de 2018–2019)	1 867
  5) Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers (de 2018–2019)	320
  Total des crédits à adopter	65 292

  Transferts

  6) Transfert du ministère de l'Emploi et du Développement social pour la mise en oeuvre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse	2 563
  7) Transfert du Conseil national de recherches du Canada pour la recherche et le développement dans le domaine de la génomique	1 196
  8) Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour mettre en oeuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l'Initiative fédérale sur l'infrastructure scientifique et technologique	738
  9) Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales	204
  10) Transfert à l'interne pour répondre aux besoins d'infrastructure du ministèe (Crédit 1 à Vote 5)2	-
  11) Transfert à l'interne —provenant des contributions aux subventions à l'appui du Programme de collaboration internationale3	-
  12) Transfert au Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs pour la création d'un poste de parajuriste temporaire afin d'appuyer la Commissions de révision agricole du Canada	(32)
  13) Transfert au Ministère des affaires mondiales pour appuyer le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	(160)
  14) Transfert au Ministère de l'environnement pour appuyer la croissance verte dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	(250)
  15) Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel	(260)
  16) Transfert au Ministère des affaires mondiales pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger	(699)
  Total des transferts	3 300

  Legislatif (pour information seulement)

  17) Gestion de l'offre dans le cadre du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers	345 000
  18) Loi sur les programmes de commercialisation agricole (Programme de paiements anticipés)	21 400
  Total des crédits législatifs (pour information seulement)	366 400

  Ajustements des Recettes nettes en vertu d'un crédit (RCN) autorisées

  19) Ententes collaboratives de recherche et services de recherches4	-
  20) Programme des pâturages communautaires 5	-
  Total Budget supplémentaire des dépenses (B) (AAC)	434 992
  Total Budget des dépenses à ce jour (AAC et ACPM) — comprend les avantages sociaux	2 934 858

  Montants transférés des crédits centraux du Conseil du Trésor

  Report du Budget de fonctionnement (RBF) de 2018-19	25 993
  Report du Budget des dépenses en capital (RBDC) de 2018-19	10 139
  Ajustement de la rénumération	11 048
  Exportateurs agricoles et organismes de normalisation	2 312
  Politique alimentaire pour le Canada (avantages sociaux des employés — gelé)	244
  Initiatives pangouvernementales (modernisation du groupe PA)	166
  Total des crédits centraux du Conseil du Trésor	49 902
  Total des authorisations à ce jour (AAC et ACPM) — comprend les avantages sociaux	2 984 760
  1. Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiquées. 2. AAC demande l'authorisation de transférer 10 millions de dollars du Crédit 1 Functionnement au Crédit 5 Capital pour répondre aux besoins en infrastructure du ministère. 3. AAFC demande l'authorisation d'augmenter les subventions pour le programme de collaboration internationale de 3,2 millions de dollars. Cette augmentation sera financée par les contributions existantes au Crédit 10. Cela n'a aucune incidence sur les autorisations totales d'AAC. 4. L'ajustement de 3,0 millions de dollars de recettes nettes en vertu d'un crédit (RNVC) autorisées pour les ententes de collaboration en recherche et services de recherche s'annule, et se traduit par une autorisation des RNVC de 25,0 millions de dollars pour 2019-2020. 5. L'ajustement de RNVC autorisées pour le programme de pâturages communautaires s'annule et se traduit part une autorisation de RNVC de 1,3 millions de dollars pour 2019-2020.

• Budget supplémentaire des dépenses (b) 2019-2020

  Agriculture et agroalimentaire Canada

  Explication des éléments demandés

  Crédits à adopter

  • 55,3 millions de dollars pour le programme du Partenariat canadien pour l'agriculture

    Fonds non dépensés de 2018-2019 liés à l'accord-cadre multilatéral à frais partagés du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA), qui totalisent 55,3 millions de dollars en contributions du crédit 10. Ce montant est reporté sur l'exercice 2019-2020 et se répartit comme suit :

    • 33 millions de dollars pour les contributions à l'appui des programmes à frais partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture;
    • 12,4 millions de dollars pour les contributions à l'appui du programme Agri-science dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture;
    • 9,8 millions de dollars pour les contributions à l'appui du programme Agri-assurance dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture.
  • 5,6 millions de dollars pour le réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

    AAC veut avoir accès à 5,6 millions de dollars dans le crédit 1 (Fonctionnement) en 2019-2020, pour les redevances et les droits de licence de propriété intellectuelle perçus et déposés dans le Trésor en 2018-2019. Les redevances sont recueillies pour le compte de la Direction générale des sciences et de la technologie et concernent de nombreux produits agricoles mis au point par des scientifiques. Ces produits vont des grains et oléagineux aux fleurs et fruits.

  • 2,3 million de dollars pour le réinvestissement des produits de la vente et des services liés aux recherches, installations et équipement, ainsi qu'à d'autres revenus

    AAC veut avoir accès à 2,3 millions de dollars dans le crédit 1 (Fonctionnement) en 2019-2020 provenant des ventes et des services liés aux recherches, installations et équipement ainsi qu'à d'autres revenus gagnés en 2018-2019 et déposés dans le Trésor.

  • 1,9 million de dollars pour appuyer l'Initiative fédérale liée aux infrastructures

    AAC demande de reporter les fonds non dépensés de 1,9 million de dollars de l'exercice 2018-2019 liés à l'Initiative fédérale liée aux infrastructures. Ce montant est reporté en 2019-2020 pour l'achèvement du projet de remise en état de l'usine pilote de Saint-Hyacinthe.

  • 0,3 million de dollars pour le réinvestissement du produit de la vente ou du transfert de biens immobiliers

    AAC demande accès à 0,3 million de dollars dans le crédit 5 (Capital) en 2019-2020 liés aux revenus tirés de la vente en 2018-2019 des biens immobiliers suivants : la vente de l'entrepôt/du terrain de Rosetown et de l'entrepôt/du terrain de Watrous en Saskatchewan.

  Crédits législatifs

  • 345 millions de dollars en subventions législatives pour soutenir les producteurs laitiers sous gestion de l'offre au Canada par l'entremise du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers

    Le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers prévoit des paiements de 345 millions de dollars en 2019-2020 pour indemniser les producteurs de lait de vache proportionnellement au quota qu'ils détiennent. Le programme d'un an prend fin le 31 mars 2020.

  • Augmentation de 21,4 millions de dollars en contributions législatives prévues pour le Programme de paiements anticipés (PPA) en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA)

    Le Budget principal des dépenses de 2019-2020 reflétait l'allocation annuelle de fonds associée à la LPCA de 65,9 millions de dollars sous forme de contributions législatives. Le 3 juin 2019, le gouvernement du Canada a mis en œuvre les nouvelles règles nécessaires pour renforcer le Programme de paiements anticipés, comme il l'avait annoncé le 1^er mai 2019. Les changements permettent aux producteurs agricoles d'avoir davantage de liquidités et leur donnent la marge de manœuvre nécessaire pour gérer leurs activités agricoles, rajuster leurs plans de commercialisation et explorer de nouveaux débouchés. En raison de ces changements, le montant des contributions législatives prévu dans le cadre du PPA en vertu de la LPCA a augmenté de 21,4 millions de dollars en 2019-2020. Le montant total des contributions législatives associées à la LPCA dès le dernier Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020 sera de 87,3 millions de dollars.

  Transferts

  • Transfert de 2,6 millions de dollars du ministère de l'Emploi et du Développement social pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse

    AAC reçoit 213 mille dollars dans le crédit 1 (Fonctionnement) et 2,4 millions de dollars dans le crédit 10 (Contributions) en 2019-2020 d'Emploi et Développement social (EDSC) pour mettre en œuvre la Stratégie emploi et compétences jeunesse modernisée. Il s'agit d'une initiative horizontale, inscrite dans les budgets de 2018 et de 2019, faisant intervenir le ministère de l'Emploi et du Développement social ainsi que dix ministères, organismes et sociétés d'État partenaires.

  • Transfert de 1,2 million de dollars du Conseil national de recherches du Canada pour la recherche et le développement dans le domaine de la génomique

    AAC reçoit 1,2 million de dollars dans le crédit 1 (Fonctionnement) en 2019-2020 du Conseil national de recherches du Canada pour assurer la mise en œuvre des projets à priorités communes de l'Initiative de recherche et développement en génomique (IRDG) sur la résistance aux antimicrobiens et la biosurveillance des écosystèmes axée sur la métagénomique.

  • Transfert de 0,7 million de dollars du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l'Initiative fédérale sur l'infrastructure scientifique et technologique

    AAC reçoit 738 mille dollars dans le crédit 1 (Fonctionnement) en 2019-2020 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour la prestation du soutien à la gestion des grappes relativement à l'Initiative Laboratoires Canada. Les ressources d'AAC permettront de préciser la vision scientifique et d'assurer la coordination en plus de définir les exigences opérationnelles pour chaque domaine fonctionnel, d'étayer la stratégie en ce qui concerne les investissements, l'aliénation des biens et l'établissement des coûts.

  • Transfert de 0,2 million de dollars du Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

    En 2019-2020, AAC reçoit 204 mille dollars dans le crédit 5 (Immobilisations) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour acheter deux tracteurs agricoles électriques rechargeables à zéro émission et installer l'équipement de charge à l'appui des activités liées aux vignobles et vergers du Centre de recherche et de développement de Summerland en Colombie-Britannique et de celui de Kentville, en Nouvelle-Écosse.

  • Réaffectation interne de ressources du crédit 1 (Fonctionnement) au crédit 5 (Capital) — 10 millions de dollars

    AAC demande l'autorisation de transférer 10 millions de dollars du crédit 1 (Fonctionnement) au crédit 5 (Capital) en 2019-2020 pour respecter les exigences ministérielles en matière d'infrastructure. L'augmentation du financement du crédit 5 (Capital) aiderait à assumer les coûts liés à l'entretien reporté, les enjeux d'accessibilité et les nouvelles cibles d'écologisation du gouvernement associées aux biens immobiliers.

  • Réaffectation interne du crédit 10 (Contributions) au crédit 10 (Subventions) — 3,2 millions de dollars

    AAC demande aussi l'autorisation d'accroître le crédit 10 (Subventions) à l'appui du Programme de collaboration internationale de 3,2 millions de dollars en 2019-2020 pour tenir compte des demandes supplémentaires dans le cadre du programme. L'augmentation serait financée à même le crédit 10 (Contributions) existant et n'aurait aucune incidence sur les autorisations totales d'AAC. Par ailleurs, l'augmentation portera l'autorisation totale pour cette subvention à 4 millions de dollars pour 2019-2020.

  • Transfert de 32 mille dollars au Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs pour la Commission de révision agricole du Canada

    AAC transfère 32 mille dollars du crédit 1 (Personnel) en 2019-2020 à la Commission de révision agricole du Canada (CRAC) pour l'établissement d'un poste temporaire de technicien parajuridique à la Commission, dans le but de réduire l'arriéré de cas devant la CRAC et de préparer la Commission aux nouvelles demandes d'examen des violations liées au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

  • Transfert de 0,2 million de dollars au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l'appui du partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine

    En 2019-2020, AAC transfère 160 mille dollars du crédit 1 (Fonctionnement) au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir le Programme de la plateforme nord-américaine (PPNA). Le PPNA est une initiative horizontale bien établie du gouvernement du Canada qui assure une démarche coordonnée et intégrée de défense des intérêts canadiens et de promotion du commerce international aux États-Unis et au Mexique.

  • Transfert de 0,3 million de dollars au ministère de l'Environnement pour soutenir la croissance verte dans le secteur agricole et agroalimentaire

    En 2019-2020, AAC transfère 250 mille dollars du crédit 1 (Fonctionnement) au ministère de l'Environnement pour réaliser des recherches qui permettront de cerner de quelle façon des instruments stratégiques non réglementaires, comme les encouragements et les autres instruments liés à l'économie comportementale pourraient être élaborés et utilisés dans le contexte canadien, afin de permettre au secteur agricole et agroalimentaire de contribuer au respect des engagements climatiques du Canada en vertu de l'Accord de Paris et du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les engagements climatiques.

  • Transfert de 0,3 million de dollars au Secrétariat du Conseil du Trésor à l'appui du projet du gouvernement du Canada sur la solution de gestion financière et du matériel

    Le contrôleur général demande des contributions ministérielles volontaires à l'appui de l'élaboration du système SAP S4/HANA, afin de relever les défis initiaux auxquels sont confrontés 18 ministères et organismes qui utilisent FreeBalance, lequel est exposé à un risque élevé de défaillance, et de bâtir la plateforme future pour d'autres ministères. AAC fournit 260 mille dollars par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020 à titre de soutien (100 mille dollars avaient déjà été transférés en 2019-2020 par l'entremise du Budget principal des dépenses).

  • Transfert de 0,7 million de dollars au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l'appui du personnel en poste dans les missions à l'étranger

    AAC transfère 699 mille dollars du crédit 1 (Fonctionnement) en 2019-2020 au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement en rajustement du financement fourni précédemment pour soutenir le personnel ministériel en poste dans les missions à l'étranger. Ce transfert reflète la reclassification d'un poste à Bruxelles (Belgique) et la création de postes à Séoul (Corée du Sud), à Manille (Philippines), à Guadalajara (Mexique), à Hanoi (Vietnam), à Berlin (Allemagne) et à New Delhi (Inde).

• Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI)

  	Parti	Circonscription
  John Barlow (1st Vice Chair)	Conservateur	Foothills, Alberta
  Lyne Bessette	Liberal	Brome-Missisquoi, Quebec
  Kody Blois	Libéral	Kings-Hants, Nova Scotia
  Francis Drouin	Libéral	Glengarry-Prescott-Russell, Ontario
  Neil R. Ellis	Libéral	Bay of Quinte, Ontario
  Pat Finnigan (Président)	Libéral	Miramichi-Grand Lake, New Brunswick
  Richard Lehoux	Conservateur	Beauce, Quebec
  Tim Louis	Libéral	Kitchener-Conestoga, Ontario
  Alistair-MacGregor	NPD	Cowichan-Malahat-Langford, Colombie-Britannique
  Yves Perron (2nd Vice Chair)	Bloc Québécois	Berthier-Maskinongé, Québec
  Lianne Rood	Conservateur	Lambton-Kent-Middlesex, Ontario
  Gerald Soroka	Conservateur	Yellowhead, Alberta

• Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire - 43e Législature – Première session

  (10 février 2020 – présent)

  • Chair
    • Chair Pat Finnigan
      Miramichi – Grand Lake, NB Libéral
  • Vice-Présidents
    • John Barlow
      Foothills, AB
      Conservateur
    • Yves Perron
      (Berthier–Maskinongé, QC)
      Bloc Québécois
  • Membres
    • Lyne Bessette
      Brome—Missisquoi, QC
      Libéral
    • Kody Blois
      Kings—Hants, NS
      Libéral
    • Francis Drouin
      Glengarry—Prescott—Russell, ON
      Libéral
    • Richard Lehoux
      Beauce, QC
      Conservateur
    • Tim Louis
      Kitchener—Conestoga, ON
      Libéral
    • Alistair MacGregor
      Cowichan—Malahat—Langford, BC
      NPD
    • Lianne Rood
      Lambton—Kent—Middlesex, ON
      Conservateur
    • Gerald Soroka
      Yellowhead, AB
      Conservateur
  • Secrétaire parlementaire de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
    • Neil R. Ellis
      Baie de Quinte, ON

  Conservateur - John Barlow (Foothills, AB)

  

  John Barlow a été élu pour la première fois comme député de la circonscription de Macleod (Alberta) en 2014. Il a été réélu en 2015 pour représenter la nouvelle circonscription de Foothills (Alberta).

  Avant son élection, M. Barlow a mené une brillante carrière de journaliste qui lui a valu de nombreuses distinctions, y compris le prix d'excellence rédactionnelle de Telus et le prix commémoratif Gordon Scott décerné au meilleur chroniqueur de l'Alberta.

  John est aussi un membre respecté de plusieurs organisations de l'industrie, comme les conseils consultatifs du journalisme du Southern Alberta Institute of Technology (SAIT) et de l'Université Mount Royal. Il est toujours membre du Club Rotary d'Okotoks et de la filiale de la Légion royale canadienne d'Okotoks.

  John a grandi dans une région rurale de la Saskatchewan où sa famille possède une entreprise à Regina depuis quatre générations.

  Fonctions importantes à titre de parlementaire

  • Porte-parole, Agriculture et Agroalimentaire Canada, depuis novembre 2019
  • Porte-parole, Commerce interprovincial, 2016
  • Ministre associé du cabinet fantôme, Agriculture et Agroalimentaire, 2016

  Appartenance à des comités

  • Vice-président, Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI), depuis février 2020
  • Membre, Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI), de septembre 2017 à septembre 2018

  Projets de loi

  • C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux

  Déclarations sur l'agriculture

  En date du 18 février 2020, M. Barlow a pris la parole 24 fois à la Chambre sur des sujets se rapportant à l'agriculture.

  2020-02-18 : ... un producteur de grains de ma circonscription est venu à mon bureau... je vois rarement des agriculteurs et des éleveurs de bétail au bord des larmes... Il a vécu l'un des pires printemps et l'un des pires automnes en 60 ans. Il a fini par faire les moissons, mais il doit maintenant composer avec les blocages. Il n'y a pas de train au terminal où il pourrait vendre ses denrées et acheminer son produit jusqu'au marché...

  2020-02-03 : … La taxe sur le carbone des libéraux coûte des dizaines de milliers de dollars aux agriculteurs. Selon les calculs faits par le président de l'association des producteurs agricoles de la Saskatchewan (APAS), Todd Lewis, c'est comme si on retirait 12 % de leur chèque de paie.

  2020-01-31 : … Le gouvernement a raté une échéance cruciale pour soumettre une demande de statut de risque négligeable à l'Organisation mondiale de la santé animale en ce qui concerne l'encéphalopathie bovine spongiforme. La ministre de l'Agriculture, la ministre du Commerce international, la ministre de la Santé et le premier ministre ont tous failli à la tâche. Comment est-il possible de rater une échéance attendue depuis 11 ans? À cause de cela, les éleveurs de bovins en Ontario se retrouvent dans une situation précaire…

  2020-01-31 : … Le gouvernement libéral avait promis d'examiner en détail les programmes de gestion des risques de l'entreprise et d'élaborer un nouveau programme financièrement prometteur, accessible et efficient à l'intention des agriculteurs canadiens, mais il ne l'a pas fait. Il n'a pas tenu parole.

  2020-01-31 : … À ma connaissance, le Canada n'a jamais signé d'accord pour fixer un plafond à la croissance d'un produit agricole, mais c'est pourtant ce que les libéraux ont fait au sujet des produits laitiers. Il existe à présent un quota sur l'exportation de produits comme la poudre de lait écrémé et la poudre de protéines...

  2020-01-30 : Monsieur le Président, pour les agriculteurs canadiens, la saison des récoltes a été infernale, et les libéraux ne font qu'empirer la situation, qu'ils ne comprennent même pas. Les agriculteurs canadiens doivent faire sécher leur grain et chauffer leurs granges, et on leur impose une taxe sur le carbone écrasante.

  Gazouillis

  2020-02-05 : « L'APAS estime qu'une exploitation céréalière de 5 000 acres perdra de 8 000 $ à 10 000 $ en 2020 avec une taxe sur le carbone de 30 $/tonne, dont l'augmentation oscillera de 13 000 $ à 17 000 $ lorsque la taxe sur le carbone atteindra 50 $/tonne en 2022. »

  2020-02-04 : Dans ma circonscription de #Foothills, la ratification du nouvel #ALENA est absolument nécessaire, surtout si on tient compte de l'agriculture et des retombées de cet accord.

  Libéral Lyne Bessette, Brome–Missisquoi, Qc

  

  Lyne Bessette a été élue pour la première fois comme députée de la circonscription de Brome – Missisquoi (Québec) en 2019.

  Lyne a fait ses études secondaires à Massey-Vanier pour poursuivre en sciences au Cégep de Sherbrooke. Elle se lance dès lors dans une carrière en sport cycliste qui lui rapportera une expérience de vie hors du commun : elle rencontre des êtres d'exception; elle est témoin de la richesse de la diversité, de l'extrême pauvreté à l'extrême richesse; elle constate l'amour que les gens ont pour leur région ou leur pays.

  Son impressionnant palmarès en cyclisme comprend deux Jeux olympiques, plusieurs championnats du monde et une médaille d'or aux Jeux paralympiques de Londres, en tandem avec un cycliste aveugle. Mme Bessette est une joueuse d'équipe hors pair et elle se consacre avec passion à sa circonsciption de Brome-Missisquoi.

  Appartenance à des comités

  • Membre, Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI), depuis février 2020
  • Membre, Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC), depuis février 2020

  Déclarations sur l'agriculture

  En date du 18 février 2020, Mme Bessette a pris la parole deux fois à la Chambre sur des sujets se rapportant à l'agriculture.

  2020-02-04 : Monsieur le Président, en ce début d'année, nous avons été témoins d'une belle initiative visant à réduire l'impact environnemental à l'École de la Chantignole de Bromont. Le 10 janvier dernier a eu lieu le lancement officiel du projet de compostage « À go, on composte ! », auquel participent toutes les classes. J'aimerais féliciter les jeunes et les professeurs qui se sont démarqués par les gestes concrets qu'ils ont posés pour réduire les déchets en compostant. Initié par les enseignantes, le projet est le fruit d'une collaboration entre la MRC Brome-Missisquoi, la Ville de Bromont, la commission scolaire et l'école. Afin d'impliquer les élèves, un comité vert a été créé. Ces jeunes sont un véritable exemple à suivre en matière de protection de notre environnement. De plus, cela les prépare à assumer leur rôle de citoyennes et de citoyens responsables. En terminant, je dis bravo aux enseignantes et aux élèves du comité vert de l'École de la Chantignole de Bromont.

  2020-01-29 : Monsieur le Président, l'agriculture est une industrie dynamique pleine de possibilités. Alors que nous soulignons la journée Bell Cause pour la cause, il est important de se rappeler que le secteur agricole n'est pas à l'abri de la détresse psychologique. Du fait de leur métier, les agriculteurs doivent composer avec une météo et un marché mondial de plus en plus imprévisibles, ce qui cause des incertitudes qui peuvent en venir à peser lourd sur leurs épaules. De nombreux organismes, dont Au coeur des familles agricoles, au Québec, et le Farm Stress Line, en Saskatchewan, déploient des efforts remarquables pour veiller au bien-être de nos producteurs.

  Libéral Kody Blois, Kings–Hants, N. É.

  

  Kody Blois a été élu pour la première fois comme député de la circonscription de Kings – Hants (Nouvelle-Écosse) en 2019.

  M. Blois est un leader dévoué ayant une feuille de route éloquente en matière de services à sa communauté. Né et élevé dans Kings–Hants, il a grandi dans une famille ouvrière. Il comprend les priorités des familles de la circonscription et sait quelles conditions doivent être réunies pour créer des emplois et renforcer la classe moyenne.

  Premier de sa famille à fréquenter l'université, M. Blois a obtenu des diplômes en commerce, en droit et en administration publique, d'où son intérêt à servir la collectivité. Ses parents lui ont inculqué des valeurs qu'il observe encore aujourd'hui, soit l'importance de travailler sans relâche, de se soucier des autres et de faire avancer les choses de toutes les façons possibles.

  Appartenance à des comités

  • Membre, Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI), depuis février 2020
  • Membre, Comité permanent des comptes publics (PACP), depuis février 2020

  Déclarations sur l'agriculture

  En date du 18 février 2020, M. Blois a pris la parole dix fois à la Chambre sur des sujets se rapportant à l'agriculture.
  2020-01-30 : … Je trouve un peu fort que les députés de l'opposition parlent de l'importance de la gestion de l'offre alors qu'à l'époque où le député d'Abbotsford, qui a parlé plus tôt, était ministre, il a sacrifié des pans entiers du secteur laitier lors des négociations de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste… La députée d'en face pourrait-elle expliquer à la Chambre pourquoi les conservateurs se sont débarrassés du système de gestion de l'offre sans qu'aucune pression ne soit exercée sur eux, alors que les libéraux se sont battus pour le préserver?

  2020-01-27 : … le Programme des travailleurs agricoles saisonniers est un outil fédéral important qui permet aux agriculteurs d'avoir accès à la main-d'oeuvre nécessaire pour faire croître leur entreprise et s'assurer que les produits agricoles canadiens soient acheminés vers les marchés nationaux et mondiaux. Bien que ce programme soit essentiel, je crois qu'il existe des moyens de simplifier le processus afin de faciliter encore plus la vie aux agriculteurs et aux demandeurs de nos collectivités.

  2020-12-09 : Monsieur le Président, en réponse à l'observation du député d'en face au sujet de la gestion de l'offre, je dois dire que je viens de King-Hants, et notre région est celle où l'on trouve le plus de fermes à l'est de Montréal, notamment celles de nombreux producteurs de lait et de volaille. Je tiens à ce que le député d'en face sache que j'appuie les agriculteurs des secteurs soumis à la gestion de l'offre et les agriculteurs en général. Pour ce qui est de l'idée que le gouvernement trahirait les producteurs, j'aimerais lui rappeler que le gouvernement n'avait pas le choix de parvenir à une entente dans le cadre de l'ALENA. Nous avons maintenu l'intégrité du système de gestion de l'offre et nous avons dédommagé les agriculteurs.

  Appartenance à des comités

  • Membre, Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI), depuis février 2020
  • Membre, Comité permanent des comptes publics (PACP), depuis février 2020

  Déclarations sur l'agriculture

  En date du 18 février 2020, M. Blois a pris la parole dix fois à la Chambre sur des sujets se rapportant à l'agriculture.

  2020-01-30 : … Je trouve un peu fort que les députés de l'opposition parlent de l'importance de la gestion de l'offre alors qu'à l'époque où le député d'Abbotsford, qui a parlé plus tôt, était ministre, il a sacrifié des pans entiers du secteur laitier lors des négociations de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste… La députée d'en face pourrait-elle expliquer à la Chambre pourquoi les conservateurs se sont débarrassés du système de gestion de l'offre sans qu'aucune pression ne soit exercée sur eux, alors que les libéraux se sont battus pour le préserver?

  2020-01-27 : … le Programme des travailleurs agricoles saisonniers est un outil fédéral important qui permet aux agriculteurs d'avoir accès à la main-d'oeuvre nécessaire pour faire croître leur entreprise et s'assurer que les produits agricoles canadiens soient acheminés vers les marchés nationaux et mondiaux. Bien que ce programme soit essentiel, je crois qu'il existe des moyens de simplifier le processus afin de faciliter encore plus la vie aux agriculteurs et aux demandeurs de nos collectivités.

  2020-12-09 : Monsieur le Président, en réponse à l'observation du député d'en face au sujet de la gestion de l'offre, je dois dire que je viens de King-Hants, et notre région est celle où l'on trouve le plus de fermes à l'est de Montréal, notamment celles de nombreux producteurs de lait et de volaille. Je tiens à ce que le député d'en face sache que j'appuie les agriculteurs des secteurs soumis à la gestion de l'offre et les agriculteurs en général. Pour ce qui est de l'idée que le gouvernement trahirait les producteurs, j'aimerais lui rappeler que le gouvernement n'avait pas le choix de parvenir à une entente dans le cadre de l'ALENA. Nous avons maintenu l'intégrité du système de gestion de l'offre et nous avons dédommagé les agriculteurs.

  Libéral Francis Drouin Glengarry–Prescott–Russell, Ont.

  

  Francis Drouin was first elected as a Member of Parliament to represent the riding Glengarry—Prescott—Russell, ON, in 2015.

  Francis Drouin a été élu pour la première fois comme député de la circonscription Glengarry–Prescott–Russell (Ontario), en 2015.

  M. Drouin participe à diverses associations parlementaires telles que l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.

  M. Drouin détient un diplôme d'études collégiales en administration des affaires‑finances du Collège La Cité et un baccalauréat spécialisé en commerce de l'Université d'Ottawa. En ce qui concerne son expérience professionnelle, il a travaillé comme assistant spécial au Cabinet du premier ministre de l'Ontario, puis dans le secteur privé comme consultant en relations gouvernementales. M. Drouin est membre bénévole du conseil d'administration du Collège La Cité et a travaillé comme responsable des relations gouvernementales pour Startup Canada.

  Appartenance à des comités

  • Membre, Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI), depuis février 2020
  • Membre, Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO), depuis février 2020
  • Membre, Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI), de janvier 2016 à septembre 2019

  Déclarations sur l'agriculture

  En date du 18 février 2020, M. Drouin a pris la parole deux fois à la Chambre sur des sujets se rapportant à l'agriculture.

  2020-02-06 : … l'industrie laitière est aussi très importante pour ma circonscription. J'aimerais rappeler à la Chambre que, sous l'ancien ALENA, en 2008, il y a eu un problème de protéines de lait au Canada. Les exportations des États-Unis vers le Canada ont augmenté exponentiellement pendant 10 ans. Les Américains ou les tierces parties qui voulaient importer au Canada trouvaient le moyen de tricher. Maintenant, sous le nouvel accord de l'ALENA, on doit aviser les autres parties, tant le Canada que les États-Unis. N'est-ce pas une bonne chose pour le secteur laitier du Canada?

  2020-02-03 : Il s'agit d'une circonscription qui compte des producteurs laitiers, des éleveurs de poulets et de dindons, et des producteurs d'oeufs. La gestion de l'offre est un enjeu qui demeure très important pour eux… On a perdu des parts de marché, c'est vrai. Lors des négociations entourant l'accord entre l'Europe et le Canada, pourtant, ce n'était pas le gouvernement libéral qui était prêt à permettre des brèches dans la gestion de l'offre. C'était plutôt les députés qui sont aujourd'hui assis de l'autre côté de la Chambre qui, en 2013, étaient prêts à abandonner 1,5 % de la part du marché du Canada. Ce n'est pas le gouvernement libéral qui a dit qu'il était prêt à laisser aller 3,25 % du marché par l'entremise de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. C'est le gouvernement conservateur qui, le 5 octobre 2015 à 23 h 59 et 59 secondes, a annoncé qu'il avait signé un accord. Il a lancé un chiffre, qui n'était même pas compréhensible pour l'industrie laitière. Cette dernière a pourtant accepté cela sans même consulter ses producteurs. Je pense qu'il est important de mentionner que nous devons consulter notre population, et ce, même si notre parti forme le gouvernement.

  Libéral, secrétaire parlementaire Neil R. Ellis, Baie de Quinte, Ont

  

  Neil Ellis été le premier député élu de la nouvelle circonscription de Baie de Quinte (Ontario) en 2015.

  M. Ellis a été propriétaire et exploitant d'une entreprise locale pendant près de 30 ans. Il a été maire de Belleville de 2006 à 2014. Leader engagé et visionnaire, il a aussi milité en faveur de l'établissement de stratégies novatrices pour pallier la pénurie de médecins de famille et d'autres professionnels de la santé dans la région. Il est aussi à l'origine d'améliorations aux infrastructures locales.

  Durant ses deux mandats à titre de maire, M. Ellis a réalisé l'importance du leadership fédéral pour garantir que les administrations municipales disposent d'un financement fiable à allouer aux projets d'infrastructures essentielles et aux programmes de prestation de services. Selon lui, ce financement est essentiel pour favoriser la croissance économique et offrir une meilleure qualité de vie à tous les gens de la circonscription.

  M. Ellis est titulaire d'un baccalauréat ès arts en droit et psychologie de l'Université Carleton. Il a également reçu les attestations professionnelles d'administrateur accrédité et du comité de ressources humaines et de rémunération du Directors College de l'Université McMaster.

  Fonctions à titre de parlementaire

  • Secrétaire parlementaire de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, depuis décembre 2019

  Appartenance à des comités

  • Membre, Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI), depuis février 2020
  • Président, Comité permanent des anciens combattants (ACVA), de février 2016 à septembre 2019
  • Membre, Comité de liaison (LIAI), de février 2016 à septembre 2019

  Déclarations sur l'agriculture

  En date du 18 février 2020, M. Ellis a pris part au débat sur la motion d'ajournement sur le commerce du canola avec la Chine.

  Gazouillis

  2020-02-06 : Nous avons eu une semaine bien remplie ici à Ottawa! Merci aux représentants de
  @CAFTA_ACCA,@SeedInnovation,@CDNaquaculture,@GrainFarmers,@OntarioChicken& @OntarioDairy d'avoir pris le temps de venir discuter de l'avenir de l'agriculture au Canada, malgré leur horaire chargé.

  2020-01-31 : Merci aux membres du @canolacouncil et de la @ccga_ca d'être venus me rencontrer hier à Ottawa. Quelle chance de pouvoir échanger avec des agriculteurs et des intervenants clés sur la production de canola au Canada!

  2020-01-16 : Je remercie le groupe Dairy Farmers of Ontario de m'avoir invité au banquet hier soir à Toronto. J'ai ainsi pu discuter avec les membres du conseil d'administration sur l'avenir de la production laitière en Ontario, et j'ai même aperçu un visage familier de Prinzhaven Farms!

  2020-01-07 : Je remercie les @GrainFarmers de m'avoir invité à saluer les membres à l'occasion de leur assemblée générale ce matin! Ce fut pour moi une occasion en or de discuter avec des dirigeants de l'industrie, plus particulièrement en tant que secrétaire parlementaire de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

  Libéral Pat Finnigan, Miramichi–Grand Lake, N.-B.

  

  Pat Finnigan a été élu pour la première fois comme député de la circonscription de Miramichi–Grand Lake (Nouveau Brunswick) en 2015.

  Fils d'agriculteur, M. Finnigan a grandi à Rogersville. C'est à la fin des années 1970 que sa femme, Lise, et lui ont démarré leur entreprise, bien connue sous le nom de « M. Tomate ». Cette entreprise agricole familiale prospère redonne régulièrement à la communauté en participant à des événements locaux et à des collectes de fonds pour des organismes de bienfaisance. M. Finnigan est également l'un des membres fondateurs de la coopérative La Récolte de Chez Nous, un réseau au sein duquel les producteurs et productrices peuvent échanger leurs produits et promouvoir leur industrie.

  M. Finnigan est un homme très engagé dans sa communauté. Il a, entre autres, été président du conseil d'administration de l'Association des Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) de l'Atlantique, et président de la CBDC de Kent et de la Régie de la Santé de Miramichi. Il a également été président du Comité d'action communautaire de Miramichi en plus de siéger à la table ronde du ministre de l'Agriculture. Son engagement communautaire a d'ailleurs été maintes fois reconnu. En 2008, il a reçu le Prix d'excellence de la province du Nouveau-Brunswick pour son leadership communautaire et celui de Citoyen de l'année remis par le comté de Kent. En 2011, l'Institut des agronomes du Nouveau-Brunswick lui a décerné le prix Louis-Hébert.

  M. Finnigan est titulaire d'un diplôme technique en phytologie du Collège d'agriculture de la Nouvelle Écosse.

  Appartenance à des comités

  • Président, Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI), depuis février 2020
  • Président, Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI), de janvier 2016 à septembre 2019
  • Membre, Comité permanent des pêches et des océans, de janvier 2016 à septembre 2019
  • Membre, Comité de liaison (LIAI), de février 2016 à septembre 2019

  Déclarations sur l'agriculture

  En date du 18 février 2020, M. Finnigan n'a pas pris la parole à la Chambre sur des sujets se rapportant à l'agriculture.

  Conservateur Richard Lehoux, Beauce, Qc

  

  Richard Lehoux a été élu pour la première fois député de la circonscription de Beauce (Québec) en 2019.

  Ex-président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), M. Lehoux est un ardent défenseur et promoteur des régions. Il est un véritable passionné de la politique municipale.

  Né en 1956, maire de Saint-Elzéar de 1998 à 2017 et préfet de la MRC La Nouvelle-Beauce de 2000 à 2017, M. Lehoux a été membre du conseil d'administration de la FQM de 2001 à 2017. Il a été vice-président de 2010 à 2014 et a assuré l'intérim à la présidence durant trois mois en 2012 avant d'être élu président de 2014 à 2017. C'est donc dire que M. Lehoux a joué un rôle de premier plan dans toutes les batailles et tous les gains obtenus par la FQM ces dernières années : phase trois de la Politique nationale de la ruralité, Loi-cadre sur l'occupation et la vitalité des territoires, Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, Loi sur les mines, Accord de partenariat avec le gouvernement pour la période 2016-2019, etc.

  Il a aussi été vice-président de La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) depuis sa fondation par la FQM en 2003, et en a été le président de 2017 à juin 2018.

  M. Lehoux est père de trois enfants et grand-père de neuf petits-enfants. En tant qu'entrepreneur agricole et producteur laitier de quatrième génération, il a exporté son savoir-faire sur la scène internationale. Il met maintenant son expertise et sa fougue au service du milieu municipal et des régions du Québec.

  Appartenance à des comités

  • Membre, Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI), depuis février 2020

  Déclarations sur l'agriculture

  En date du 18 février 2020, M. Lehoux a pris la parole à la Chambre cinq fois sur des sujets se rapportant à l'agriculture.

  2020-01-30 : Les producteurs sous gestion de l'offre, dont les producteurs laitiers, subiront une réduction de 3,6 % du marché. Quels seront les moyens pris pour compenser ces pertes? Nous savons qu'en plus de cette réduction pour les producteurs laitiers, il y a une autre chose très importante, soit celle d'avoir l'approbation des partenaires de l'entente avant de pouvoir développer de nouveaux marchés après la perte des classes 6 et 7. Où est notre souveraineté dans ce secteur d'activité économique très important?

  2020-01-30 : Il est très intéressant d'ouvrir nos marchés, mais quelles sont nos garanties quant à la réciprocité des normes applicables sur nos produits ici actuellement au Canada? On sait que, dans la production laitière, nos voisins du Sud permettent l'utilisation de certaines hormones interdites ici au Canada…

  2020-12-06 : Monsieur le Président, le gouvernement libéral a complètement abandonné les agriculteurs. Partout au pays, ils sont inquiets, et les raisons sont nombreuses : les producteurs de lait, d'oeufs et de volaille, qui n'ont toujours pas reçu leur pleine compensation; l'inaction face à la Chine, qui interdit toujours l'importation de canola de l'Ouest; la précarité du transport de combustible, qui a entraîné une pénurie de propane et failli causer une catastrophe en Ontario et au Québec. Que compte faire ce gouvernement pour enfin se tenir debout pour nos agriculteurs?

  Libéral Tim Louis, Kitchener–Conestoga, Ont.

  

  Tim Louis a été élu pour la première fois comme député de la circonscription de Kitchener–Conestoga (Ontario) en 2019. En tant que propriétaire d'entreprise prospère, musicien professionnel et bénévole pour des œuvres de bienfaisance, M. Louis est un leader communautaire qui comprend comment créer de nouveaux emplois bien rémunérés pour les familles de Kitchener-Conestoga. Il vit depuis 25 ans dans le quartier de Forest Heights à Kitchener, où lui et sa femme élèvent leurs deux enfants. Sa participation aux initiatives communautaires locales lui permet de comprendre nos collectivités et les familles qui travaillent sans relâche chaque jour pour procurer une vie meilleure à tous les habitants de Kitchener-Conestoga.

  M. Louis a pu constater les défis auxquels les familles de la classe moyenne sont confrontées chaque jour. Il comprend les liens qui existent entre le secteur manufacturier, les arts, le secteur technologique et l'agriculture.

  Appartenance à des comités

  • Membre, Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI), depuis février 2020
  • Membre, Comité permanent de patrimoine canadien (CHPC), depuis février 2020

  Déclarations sur l'agriculture

  En date du 18 février 2020, M. Louis n'a pas pris la parole à la Chambre sur des sujets se rapportant à l'agriculture.

  NPD Alistair MacGregor, Cowichan-Malahat-Langford, C.- B.

  

  Alistair MacGregor a été élu pour la première fois député de la circonscription Cowichan–Malahat–Langford (Colombie Britannique) en 2015.

  M. MacGregor est un fervent défenseur de l'agriculture; il vit dans la vallée de Cowichan avec sa famille dans une petite propriété agricole. Il est actuellement le porte parole du NPD pour l'agriculture et le développement économique rural ainsi que le porte parole adjoint en matière de justice.

  Il consulte activement ses électeurs sur des questions telles que les changements climatiques, le logement, les pensions, l'habitat du saumon et l'économie de l'énergie propre de l'avenir. Ancien travailleur forestier, M. MacGregor plaide pour l'agriculture axée sur la collectivité plus particulièrement sur la promotion de la durabilité environnementale et la fin de l'insécurité alimentaire.

  Fonctions à titre de parlementaire

  • Porte-parole, Agriculture et Agroalimentaire, depuis novembre 2019
  • Porte-parole, Développement économique rural, depuis novembre 2019
  • Porte‑parole adjoint, Justice, depuis novembre 2019

  Appartenance à des comités

  • Membre, Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI), depuis février 2020
  • Membre, Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS), depuis février 2020
  • Vice-président, Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI), du 31 janvier 2018 au 11 septembre 2019

  Déclarations sur l'agriculture

  En date du 18 février 2020, M. MacGregor a pris la parole à la Chambre sept fois sur des sujets se rapportant à l'agriculture.

  2020-02-03 :… je tiens à attirer l'attention du député sur une disposition en particulier de l'accord, qui fixe des seuils d'exportations sur les produits laitiers, notamment les poudres de protéines laitières et les préparations pour nourrissons. Cet accord établirait des seuils d'exportation qui exigeraient l'application de droits punitifs si le Canada les dépasse. Essentiellement, nous avons convenu de nous priver de notre compétitivité sur le marché. J'aimerais savoir ce que les États-Unis ont reçu en échange de cela… Quels dommages économiques cela pourrait-il occasionner à l'avenir pour nos producteurs de produits laitiers partout au pays?

  2020-02-03 :… L'État du Wisconsin produit plus de lait que l'ensemble du Canada. Étant donné que cet État n'a pas de système de gestion de l'offre, il y a des fluctuations incontrôlées dans les prix. Nombre d'agriculteurs doivent faire faillite là-bas. Dans cet État, il y a de graves problèmes de santé mentale, et aucune protection n'est offerte. D'une certaine façon, nous ouvrons notre marché pour nous plier aux exigences des États-Unis. On s'apprête à faire les frais de la surproduction des États-Unis…

  2020-01-27 : … Je voudrais qu'il parle des politiques que le Parlement pourrait adopter en vue de reconnaître le travail assidu des agriculteurs, notamment en ce qui concerne les pratiques d'agriculture régénératrice, qui permettent une plus grande séquestration de carbone dans le sol, et de la possibilité de donner aux agriculteurs, grâce aux bonnes pratiques d'utilisation des sols, l'occasion de devenir une de nos principales armes dans la lutte contre les changements climatiques.

  2020-01-27 : … Les agriculteurs nous ont dit à maintes reprises qu'ils sont vraiment aux premières loges des changements climatiques. Il s'agit d'une affirmation qu'ils ont souvent répétée au Comité permanent de l'agriculture. Le temps humide que nous avons connu et qui a entraîné des coûts élevés de séchage des céréales se poursuivra. Les changements climatiques entraîneront une hausse des mauvaises conditions météorologiques, ce qui aura une incidence sur les cultures. Il existe des outils, comme des programmes de gestion des risques de l'entreprise, qui peuvent atténuer les coûts élevés… Compte tenu du fait que les agriculteurs s'attaquent directement à ce problème, je me demande ce que répond le député à ses concitoyens lorsqu'ils lui posent des questions sur la lutte contre les changements climatiques. Selon lui, quelles politiques peuvent les aider à affronter ces tempêtes?

  Gazouillis

  2020-01-29 : Mis à part le débat sur la taxe sur le carbone, le #harvestfromhell témoigne des menaces et des défis qui attendent nos agriculteurs en raison des #ChangementsClimatiques. Ils sont aux premières loges et seront confrontés à un nombre grandissant de phénomènes météorologiques défavorables à l'avenir.

  Bloc Québécois Yves Perron, Berthier–Maskinongé, Qc

  

  Yves Perron a été élu pour la première fois comme député de la circonscription de Berthier–Maskinongé (Québec) en 2019.

  Avec une formation en sciences humaines et sociales, M. Perron a enseigné l'histoire au secondaire à Félix-de-Valois jusqu'à l'élection de 2019. Il s'intéresse aussi à l'économie, à l'administration, aux communications et aux sciences politiques. Il s'est beaucoup engagé auprès des jeunes, notamment dans le cadre de divers projets culturels et voyages humanitaires.

  M. Perron a présidé plusieurs organisations civiles et politiques et est le président national du Bloc Québécois depuis août 2018.

  Fonctions à titre de parlementaire

  • Porte parole, Agriculture et Agroalimentaire, depuis novembre 2019

  Appartenance à des comités

  • Vice‑président, Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI), depuis février 2020

  Déclarations sur l'agriculture

  En date du 18 février 2020, M. Perron a pris la parole à la Chambre 13 fois sur des sujets se rapportant à l'agriculture.

  2020-02-05 : … les gens du secteur ne veulent plus entendre de promesses ni de vagues engagements. Ces engagements sont fréquents, mais très rarement tenus, voire jamais. Seule la protection qu'offrira une loi pourra mettre fin à ce cercle vicieux qui, lentement mais sûrement, nous mène vers la disparition de la gestion de l'offre, la disparition de notre modèle agricole, la disparition de la vitalité de nos campagnes et la fin de l'occupation dynamique de notre territoire…

  2020-02-05 : … J'aimerais aussi qu'on évalue les coûts des répercussions négatives pour nos producteurs locaux et pour l'occupation de nos territoires agricoles. C'est une chose importante qui semble très peu préoccuper les députés de l'autre côté de la Chambre. Ce qui les préoccupe, c'est de signer l'entente le plus vite possible…

  2020-02-04 : … Nous n'aurons pas de répit tant et aussi longtemps que les agriculteurs n'auront pas été pleinement indemnisés... Nous interviendrons contre toute future brèche dans la gestion de l'offre, à commencer par les négociations imminentes avec le Royaume-Uni à la suite du Brexit… en empêchant nos producteurs d'écouler leur surplus, l'ACEUM risque de déstructurer la gestion de l'offre…

  2020-12-12 : … il faut une action rapide et concrète pour contrer les changements climatiques… On peut penser aux inondations de 2017 et de 2019… aux terres inondées des producteurs, ce qui rend impossible les semences. Quand on ne sème pas, on ne récolte rien… Le Bloc québécois pense que les objectifs de réduction de gaz à effet de serre devraient être fixés au minimum selon les objectifs fixés dans l'Accord de Paris. De plus, nous pensons qu'il faut fixer ces objectifs par force de loi afin d'obliger le gouvernement à les respecter…

  Gazouillis

  2020-11-25 : #BlocQuebecois avec les agriculteurs en appui à leurs revendications. Le gouvernement doit faire pression sur le #cn afin que le propane circule et que le travail agricole puisse reprendre. Agir sur la réglementation du transport ferroviaire pourrait accélérer les choses.

  Conservateur Lianne Rood, Lambton–Kent–Middlesex, Ont.

  

  Lianne Rood est élue pour la première fois comme députée de la circonscription Lambton–Kent–Middlesex (Ontario) en 2019.

  Mme Rood est une entrepreneure et agricultrice ayant travaillé dans les domaines politiques et des petites entreprises. Elle a grandi sur une ferme maraîchère de 1 000 acres à Grand Bend, en Ontario, et se sent aussi à l'aise dans les champs de pommes de terre que dans une salle de conférence. Après avoir obtenu un baccalauréat spécialisé en criminologie et en sociologie de l'Université de Windsor en 2003, elle a travaillé à Ottawa comme membre du personnel politique pendant six ans.

  Fonctions importantes à titre de parlementaire

  • Ministre adjointe du cabinet fantôme, Agriculture et Agroalimentaire, depuis décembre 2019

  Appartenance à des comités

  • Membre, Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI), depuis février 2020

  Déclarations sur l'agriculture

  En date du 18 février 2020, Mme Rood a pris la parole à la Chambre deux fois sur des sujets se rapportant à l'agriculture.

  2020-01-30 : … on oublie souvent les répercussions de la taxe sur le carbone sur les fermes et l'agriculture. Qui nourrira les Canadiens tandis que le gouvernement continue de hausser les impôts et d'acculer les agriculteurs à la faillite en leur imposant des taxes?... Un agriculteur m'a envoyé une facture. Sur une période d'un mois, il a dû débourser plus de 7 000 $ en taxe sur le carbone pour sécher son grain. Les marges de profit de nombreux agriculteurs sont déjà très faibles et les libéraux veulent accroître leurs taxes et tout leur soutirer…

  2020-12-06 : … les éleveurs de bovins de boucherie de l'Ontario souffrent. On les laisse dans l'ignorance au sujet de la situation entre l'ACIA et les trois usines de transformation de bœuf de la province, qui ferment les unes après les autres et les plongent dans une crise. Quelles mesures immédiates la ministre va-t-elle prendre pour aider les éleveurs touchés par ces fermetures?

  Gazouillis

  2020-02-06 : J'ai participé hier à une réunion fructueuse avec des membres de la Western Canadian Wheat Growers Association @wheatgrowers. Nous avons discuté des obstacles au commerce, des problèmes liés au programme des TET et de l'impact négatif de la taxe sur le carbone sur l'industrie #AgCan.

  2020-01-30 : La taxe sur le carbone rend tout plus cher en augmentant les coûts de transport et de production. Les charges de nos agriculteurs sont répercutées sur tous les consommateurs canadiens, et c'est une des principales raisons pour lesquelles la vie au Canada est de plus en plus inabordable pour de nombreuses personnes. La taxe sur le carbone doit être éliminée!

  2020-01-29 : Une étude révèle que l'intimidation des « extrémistes des droits des animaux » provoque anxiété et dépression chez les agriculteurs canadiens. « Ils ont le sentiment d'être scrutés à la loupe… ils ont l'impression d'être constamment l'objet d'attaques. » #BellCause #Lasantémentalecompte #AgCan

  Conservateur Gerald Soroka (Yellowhead, AB)

  

  Gerald Soroka a été élu pour la première fois comme député de la circonscription de Yellowhead (Alberta) en 2019.

  M. Soroka réside sur la ferme où ses grands-parents se sont établis dans les années 1930 au nord d'Evansburg. Il y vit encore aujourd'hui et représente la troisième génération résidant dans le comté de Yellowhead.

  Puisqu'il a grandi sur la ferme, il était naturel pour lui de poursuivre sa carrière en agriculture après avoir obtenu son diplôme du Grand Trunk High School. Il a pratiqué l'agriculture et a eu deux emplois à l'extérieur de la ferme durant les dix années suivantes jusqu'à ce qu'il se consacre à temps plein à l'agriculture. Pendant cette période, il a occupé les fonctions de vice-président et de président de la West Central Forage Association ainsi que de vice-président de l'Alberta Forage Council.

  Dans un désir de solutionner des problèmes à plus grande échelle, Gerald a été conseiller et maire de la division un du comté de Yellowhead avant de faire le saut en politique fédérale. Pendant son passage à la mairie, il a également été vice-président de 2008 à 2010 de l'Alberta Association of Municipal Districts and Counties (devenue RMA).

  Appartenance à des comités

  • Membre, Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI), depuis février 2020

  Déclarations sur l'agriculture

  En date du 18 février 2020, M. Soroka a pris la parole à la Chambre une fois sur un sujet se rapportant à l'agriculture.

  2020-01-30 :… le Partenariat transpacifique, par exemple, présentait plus de réductions de quotas que ceux qui sont proposés actuellement. Il s'agit d'un volet où les libéraux ont renoncé à plus que ce qui avait été précédemment entendu. C'est là une de mes préoccupations concernant le nouvel accord. J'oublie les autres parties de la question du député, mais ce que je sais, c'est que nous n'avons pas été consultés autant que nous aurions aimé l'être. Cet accord touche beaucoup de parties, partout au Canada, et nous aurions dû être consultés durant tout le processus, même pendant les 48 derniers jours.

• Des études récentes d'AGRI

  Programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE)

  Le 25 février 2020 - Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude exhaustive sur les programmes de Gestion des risques de l'entreprise (GRE) afin d'effectuer une analyse des écarts, de cerner des améliorations, de s'assurer qu'ils répondent adéquatement aux défis posés par l'agriculture au 21e siècle; que cette étude invite des témoins ayant une connaissance approfondie de la façon dont les programmes de GRE répondent ou ne comblent pas les besoins des agriculteurs; qu'au moins six réunions soient prévues pour entendre des témoins; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

  • Les fonctionnaires d'AAC ont comparu le 27 février 2020.

  Étude sur articles 44, 46, 53 et 59 du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

  Le 18 février 2020 - Que le président envoie une lettre à la présidente du Comité permanent du commerce international pour l'informer que le Comité a étudié la teneur des articles 44, 46, 53 et 59 du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canda, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, que le Comité a entendu des représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement ainsi que du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, de même que des intervenants, et que le Comité transmet leurs témoignages au Comité permanent du commerce international.

• Liste des questions parlementaires

  Questions	Status
  Q-1832 — 9 décembre 2019 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne la taxe fédérale sur le carbone : a) quel est (i) le nombre d'agriculteurs, (ii) le pourcentage d'agriculteurs ayant reçu le Certificat d'exemption de la redevance sur les combustibles pour les agriculteurs, ventilé par province; b) quel est le montant total des dépenses fédérales en publicité pour faire en sorte que les agriculteurs soient informés des formulaires à remplir pour obtenir le certificat; c) quels sont les recours précis à la disposition des agriculteurs de l'Alberta qui n'ont pas reçu leur certificat d'exemption d'ici le 1er janvier 2020?	Déposée le 2020-01-27
  Q-2562 — 27 janvier 2020 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne les programmes de soutien du gouvernement pour les industries agricoles touchées par les changements au niveau des échanges commerciaux avec la Chine : a) pour 2019, quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement à l'industrie du (i) soya, (ii) canola, (iii) bœuf; b) quelle est la ventilation du financement mentionné en a), par (i) programme, (ii) province; c) pour 2020, quel est le montant total projeté du financement accordé par le gouvernement à l'industrie du (i) soya, (ii) canola, (iii) bœuf; d) quelle est la ventilation du financement mentionné en c), par (i) programme, (ii) province?	Réponse en finalisation (due au BCP le 2020-03-06)
  Q-2682 — 30 janvier 2020 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne le non-respect par le gouvernement de la date limite pour passer de la catégorie de « risque d'ESB contrôlé » à « risque d'ESB négligeable » en matière d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans le classement de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) à l'été 2019 : a) pour quelle raison le gouvernement n'a-t-il pas respecté la date limite; b) le gouvernement a-t-il présenté une demande de dispense ou d'exemption à l'OIE pour le non-respect de la date limite; c) le gouvernement a-t-il présenté à l'OIE une demande en vue d'obtenir le classement « risque d'ESB négligeable » et, le cas échéant, à quelle date a-t-il présenté cette demande; d) quelles mesures ont été prises depuis le non-re e) l'OIE a-t-elle fait savoir au gouvernement si le classement passera à la catégorie « risque d'ESB négligeable » en mars 2020; f) le changement de catégorie sera-t-il retardé et, le cas échéant, jusqu'à quand?	Soumise au BCP
  Q-3262 — 18 février 2020 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne la déclaration de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire aux médias lors du CropConnect de Winnipeg, au Manitoba, en février 2020, qui a affirmé « je détenais déjà les données du ministère à l'automne dernier ou plus tôt cet hiver » relativement à l'incidence de la taxe sur le carbone sur les agriculteurs : a) quelles données la ministre a-t-elle reçues de la part du ministère; b) à quelle date a-t-elle reçu ces données?	Réponse en approbation
  Q-3272 — 18 février 2020 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne le programme Agri-stabilité : a) quel a été le coût réel ou estimé de l'administration du programme, ventilé par chacun des cinq derniers exercices; b) combien d'employés ou d'équivalents temps plein à Agriculture et Agroalimentaire Canada ont été affectés à l'administration du programme, ventilés par année pour les cinq dernières années?	Distribuée à la branche
  Q-3282 — 18 février 2020 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne le programme de séchage efficace du grain annoncé par le gouvernement le 10 février 2020 : a) quels sont les coûts prévus pour administrer ce programme, ventilés par type de coût; b) combien d'employés ou d'équivalents temps plein à Agriculture et Agroalimentaire Canada ont été affectés à l'administration du programme?	Réponse en approbation
  Q-3732 — 26 février 2020 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne les plans de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada concernant la peste porcine africaine : a) quels plans d'urgence sont prévus en cas d'éclosion de la maladie; b) qui est responsable des préparatifs et des interventions en cas d'éclosion; c) quand les plans mentionnés en a) ont-ils été finalisés?	Distribuée à la branche
  Q-3772 — 26 février 2020 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne la première vague de financement accordé aux producteurs laitiers à la suite de l'Accord économique et commercial global conclu entre le Canada et l'Union européenne : a) quel type de programme de financement a été utilisé pour répartir les fonds; b) comment les bénéficiaires potentiels ont-ils été renseignés; c) comment les bénéficiaires retenus ont-ils été choisis; d) quel était le montant maximal de la subvention qu'un producteur pouvait toucher; e) quelle est la valeur totale du financement qui a été versé aux agriculteurs canadiens; f) qui étaient les bénéficiaires de tout le financement en e), ventilés par (i) nom du bénéficiaire, (ii) ville, (iii) province, (iv) date du paiement, (v) montant demandé, (vi) montant reçu?	Distribuée à la branche