Notes de la ministre pour comparution ministérielle: le Comité permanent des comptes publics, le 31 mars 2022

Table des matières

• Discours du Sous-ministre Forbes

  4 minutes

  Merci, monsieur le président, pour cette invitation à comparaître devant le Comité aujourd’hui, pour discuter du rapport de la vérificatrice générale portant sur la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur canadien de l’agriculture pendant la pandémie de COVID-19.

  La main-d’œuvre est une ressource indispensable pour les producteurs agricoles et les transformateurs d’aliments du Canada. Quelque 60 pour cent de tous les participants du Programme des travailleurs étrangers temporaires sont embauchés dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

  Au début de la pandémie, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé deux programmes offrant aux employeurs un soutien financier pour les aider à se conformer aux nouvelles directives de santé et de sécurité fédérales visant les travailleurs étrangers temporaires.

  Dans le cadre du Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires, plus de 130 millions de dollars ont été versés à des employeurs agricoles, des transformateurs d’aliments et des pêcheurs de partout au Canada pour couvrir les coûts liés à l’application des protocoles d’isolement prescrits par la Loi sur la mise en quarantaine.

  Les exigences d’entrée visant les travailleurs étrangers temporaires ont entraîné plusieurs hausses de coûts pour les employeurs, et le programme a aidé ces derniers en compensant une partie de ces coûts – notamment les salaires, les avantages, les mesures d’adaptation et le transport.
  En raison de la forte demande et des mesures en place aux frontières, nous avons augmenté le financement du programme à deux reprises.

  De plus, nous avons ajouté des dispositions pour couvrir les frais de séjour à l’hôtel que les employeurs ont engagés pour les travailleurs qui ne pouvaient pas se rendre directement à leur lieu de travail à cause des exigences en matière d’isolement.

  Le programme a aidé les employeurs à accueillir des travailleurs étrangers au Canada, afin d’éviter toute interruption de la production agricole et agroalimentaire.

  Dans le cadre du deuxième programme, le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme, un soutien fédéral-provincial de plus de 40 millions de dollars a été versé pour aider plus de 1 700 employeurs agricoles à prévenir la propagation de la COVID-19 et à intervenir en cas d’éclosion parmi leurs employés, dont les travailleurs étrangers temporaires.

  Cet investissement a permis de financer :

  • l’amélioration des logements et des postes de travail;
  • l’équipement de protection individuelle;
  • les stations sanitaires;
  • d’autres mesures clés.

  Ces mises à niveau ont permis aux employeurs agricoles d’être mieux préparés pour protéger les travailleurs et pour réduire le risque de transmission.

  L’an dernier, ces programmes ont aidé des exploitants agricoles de tout le Canada à accueillir un nombre record de travailleurs étrangers temporaires.

  Dans l’avenir, monsieur le président, nous continuerons de travailler avec ESDC et avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en vue d’apporter plusieurs améliorations au Programme des travailleurs étrangers temporaires.
  Notre objectif consiste à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs et à alléger le fardeau administratif des employés.

  Comme nous l’indique le rapport – les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels au secteur agricole canadien, ainsi qu’à notre chaîne d’approvisionnement et à notre sécurité alimentaire.

  Leurs compétences et leur travail furent essentiels à la résilience du secteur canadien de l’agriculture pendant la pandémie de COVID-19.

  Nous continuerons de travailler ensemble en vue de renforcer nos programmes, de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de préserver la force de notre chaîne d’approvisionnement alimentaire.

  Merci, monsieur le président.

• Lignes médiatiques d'AAC, 2021 Rapport du Bureau du vérificateur général — La santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole au Canada pendant la pandémie de COVID-19

  L’enjeu

  Le Bureau du vérificateur général (BVG) publiera un rapport intitulé " La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires au Canada pendant la pandémie de COVID-19 ". Le rapport porte sur Emploi et Développement social Canada (EDSC) et conclut que l'EDSC a fourni " peu d'assurance " quant à la protection des travailleurs étrangers temporaires (TET) et que les inspections ont posé des " problèmes importants ". Il se penche également sur la gestion par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) des programmes offrant un soutien direct aux employeurs pendant la pandémie. Le rapport indique qu'AAC ne savait pas si les employeurs respectaient leurs conditions d'emploi en raison des problèmes liés aux inspections du EDSC. Bien que le rapport ne contienne aucune recommandation à l'intention d'AAC, on s'attend à ce qu'AAC reçoive des appels des médias, en particulier des médias spécialisés dans le domaine de l'agriculture, l'EDSC ayant attiré la plus grande partie de l'attention des médias.

  Messages clés

  Général/COVID-19

  • La protection de la santé et du bien-être de tous les travailleurs agroalimentaires qui contribuent à soutenir le système alimentaire canadien est une priorité absolue depuis le début de la pandémie.
  • Étant donné les pénuries chroniques de main-d'œuvre dans le secteur agricole et agroalimentaire, les travailleurs étrangers temporaires (TET) ont été, et continueront d'être, une source clé de main-d'œuvre, particulièrement dans les secteurs de l'horticulture et de la transformation.
  • AAC a agi rapidement pour élaborer et exécuter trois programmes au cours de la pandémie de COVID-19 afin de relever de toute urgence ces défis et de soutenir le système alimentaire canadien.

  Exécution des programmes

  Fonds de soutien d'urgence à la ferme

  • Le Fonds d'urgence pour les mesures de soutien à la ferme (FUMSF) a permis de s'assurer que les agriculteurs mettent en place des mesures pour protéger leurs employés et limiter la propagation du virus dans les fermes.
  • Le FUMSF a fourni des contributions non remboursables aux producteurs primaires pour mettre en œuvre des mesures visant à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail à la ferme en réponse à la pandémie de COVID-19.

  Soutien à l'isolement obligatoire pour le programme des travailleurs étrangers temporaires

  • AAC a élaboré un programme d'urgence d'une durée limitée pour compenser une partie des coûts supplémentaires liés aux mesures de quarantaine pour les employeurs de TET. Ce soutien a été mis en place pour inciter les employeurs à continuer de faire venir des TET au Canada.
  • Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET), doté d'un budget de 142 millions de dollars, a été créé pour soutenir temporairement les employeurs pendant la période la plus aiguë de la crise du COVID-19.
  • Bien que ce programme soit maintenant terminé, le PAIOTET a aidé les employeurs à compenser certains des coûts supplémentaires associés aux exigences d'entrée imposées aux TET en vertu de la Loi sur la quarantaine.
  • Étant donné que des coûts supplémentaires pourraient avoir une incidence sur la capacité des employeurs à continuer d'embaucher des TET, le PAIOTET visait à minimiser le risque pour la chaîne d'approvisionnement alimentaire canadienne.

  Le FUMSF et le PAIOTET étaient des mesures qui ciblaient les TET et étaient complétées par le Fonds d'urgence pour le traitement :

  • Le Fonds d'urgence pour la transformation (FUT) a permis de s'assurer que les agriculteurs et les transformateurs d'aliments mettent en place des mesures pour protéger leurs employés et limiter la propagation du virus.
  • Le FUT a aidé les entreprises à mettre en place des changements pour assurer la santé et la sécurité des employés et de leurs familles pendant la pandémie de COVID-19.
  • Ce programme a aidé plus de 560 entreprises à travers le Canada à modifier leurs installations, notamment en installant des barrières de protection, des stations d'assainissement et des contrôles de température, en achetant des équipements de protection individuelle réutilisables et en modifiant les lignes de production.

  Questions et réponses

  Comment AAC a-t-il collaboré avec ses partenaires fédéraux pour assurer l'arrivée continue des TET, ainsi que leur santé et leur sécurité, tout au long de la pandémie de COVID-19 ?

  Le gouvernement du Canada comprend que les travailleurs agricoles, tant nationaux qu'étrangers, sont essentiels à la production d'aliments sûrs et fiables dans notre pays.

  La sécurité des employés est une responsabilité partagée entre les employeurs, les provinces et territoires canadiens et le gouvernement du Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que les travailleurs étrangers temporaires (TET) puissent continuer à arriver et à travailler en toute sécurité au Canada, protégeant ainsi leur santé et celle de tous les Canadiens.

  AAC a élaboré des programmes d'urgence d'une durée limitée pour compenser certains coûts liés à la pandémie pour les employeurs de TET et pour continuer à inciter les travailleurs étrangers à venir au Canada. Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET), doté d'un budget de 142 millions de dollars, a aidé les employeurs à compenser certains des coûts supplémentaires associés aux exigences d'entrée imposées aux TET en vertu de la Loi sur la quarantaine.

  Le programme a fourni jusqu'à 1 500 $ par travailleur arrivant entre le 26 mars 2020 et le 15 juin 2021, et jusqu'à 750 $ par travailleur arrivant entre le 16 juin 2021 et le 31 août 2021 pour les coûts admissibles associés à la période d'isolement obligatoire de 14 jours.

  Le programme prévoyait également jusqu'à 2 000 $ par travailleur arrivant entre le 21 mars 2021 et le 8 août 2021 pour les coûts admissibles associés à la période de quarantaine obligatoire dans un établissement autorisé par le gouvernement.
  Le programme a pris fin le 31 août 2021, et les demandes ne sont plus acceptées.

  De plus, 54,9 millions de dollars ont été proposés sur trois ans, à Emploi et Développement social Canada et à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, pour augmenter les inspections des employeurs et s'assurer que les travailleurs étrangers temporaires ont des conditions de travail et des salaires appropriés.
  Nous sommes encouragés par le fait que les arrivées de TET pour la saison 2021 ont été très fortes et supérieures aux années précédentes et aux tendances antérieures à COVID.

  Comment AAC a-t-il déterminé l'admissibilité à ses programmes relatifs aux TET ?

  AAC élabore des programmes qui décrivent les bénéficiaires et les coûts admissibles ainsi que les conditions à respecter pour chaque programme.

  Bien que le Fonds d'urgence pour les mesures de soutien à la ferme (FUMSF) ait été exécuté par AAC dans certaines juridictions, par certaines provinces dans d'autres juridictions, et par un programme d'exécution par un tiers en Colombie-Britannique.

  Dans les trois scénarios, les producteurs primaires, en tant que bénéficiaires ultimes, devaient respecter les conditions du programme. Celles-ci comprennent l'observation et le respect de toutes les lois et de tous les règlements applicables des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, y compris ceux liés aux codes et aux normes du travail ainsi qu'à la santé et à la sécurité publiques.

  Dans le cadre du Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET), les bénéficiaires admissibles sont les employeurs canadiens directement impliqués dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche, de la production et de la transformation des aliments qui ont embauché des travailleurs par le biais des divers volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et/ou du Programme de mobilité internationale (PMI) et dont les travailleurs sont soumis à la période d'isolement obligatoire de 14 jours imposée par la Loi sur la quarantaine.

  Pour être éligibles au titre du PAIOTET, les employeurs devaient se conformer aux protocoles d'isolement obligatoire, à toute autre ordonnance de santé publique et aux règlements du PTET et/ou du PMI pour la durée de la période d'isolement de 14 jours. Les employeurs devaient également se conformer aux règlements relatifs aux salaires et aux autres conditions d'emploi du programme ou de la filière par le biais duquel ils embauchaient leurs TET (par exemple, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, le Programme des travailleurs étrangers temporaires) pendant la période d'isolement obligatoire de 14 jours.

  Le PAIOTET était offert par AAC dans toutes les provinces, sauf à l'Île-du-Prince-Édouard, où il était offert par la province. Les mêmes critères d'admissibilité devaient être respectés dans les deux cas de prestation du programme.

  Quel est le processus de répartition des fonds dans le cadre des programmes liés aux TET ?

  Les coûts admissibles dans le cadre du FUMSF comprennent les ajustements aux opérations à la ferme pour assurer la sécurité des travailleurs, le financement de l'équipement de protection personnelle jetable et non jetable qui s'ajoute aux opérations normales, et d'autres coûts associés à la formation et à la sécurité des travailleurs relativement aux protocoles COVID-19.

  Le financement du programme n'a été versé qu'aux producteurs primaires qui ont fourni une confirmation écrite du respect de toutes les mesures applicables de la Loi sur la mise en quarantaine (S.C. 2005, c. 20), y compris, mais sans s'y limiter, la période d'isolement obligatoire de 14 jours pour les travailleurs étrangers temporaires ; et un plan écrit documentant les mesures en place pour limiter la propagation de la maladie.

  Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) a fourni des contributions non remboursables pour aider à compenser certains des coûts supplémentaires associés à la période d'isolement obligatoire de 14 jours ainsi que les coûts associés à la quarantaine hôtelière de 3 jours imposée par la Loi sur la quarantaine aux travailleurs étrangers temporaires à leur entrée au Canada.

  Les fonds du programme n'ont été versés qu'aux employeurs canadiens directement impliqués dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche, de la production et de la transformation des aliments qui ont embauché des travailleurs par le biais des divers volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et/ou du Programme de mobilité internationale (PMI) et dont les travailleurs étaient assujettis à la période d'isolement obligatoire de 14 jours imposée par la Loi sur la quarantaine.

  Avant de verser les contributions aux bénéficiaires, les responsables du programme ont confirmé que les employeurs avaient obtenu les approbations nécessaires pour embaucher le nombre de travailleurs pour lesquels des coûts supplémentaires étaient réclamés et ont vérifié qu'aucun des employeurs visés par le PAIOTET n'a été jugé non conforme aux règlements du PTET et/ou du PMI pendant la période d'isolement de 14 jours.

  AAC a-t-il la capacité de récupérer les fonds des employeurs qui ont violé les conditions du programme ?

  Oui. Dans le petit nombre de cas où un employeur n'a pas respecté son obligation de protéger suffisamment ses employés, AAC a la capacité d'arrêter ses paiements ou de récupérer les fonds qu'il a reçus.

  Comment AAC mesure-t-il l'impact de ses programmes sur le secteur ?

  Un sondage a été réalisé auprès des producteurs primaires qui ont reçu des fonds du Fonds d'urgence pour les mesures de soutien à la ferme (FUMSF) afin d'examiner l'impact du programme sur la production et sur le nombre d'heures travaillées par les employés. Les résultats de l'enquête indiquent que la majorité des répondants ont maintenu leurs niveaux de production après avoir mis en œuvre des projets FUMSF. Alors que la majorité des exploitations ont maintenu le nombre d'heures travaillées par leurs employés, un nombre important de répondants ont déclaré avoir connu une augmentation du nombre d'heures travaillées par leurs employés après la mise en œuvre des projets FUMSF.

  Dans le cadre du Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET), l'objectif principal était de s'assurer que les agriculteurs canadiens, les pêcheurs et les secteurs de la production et de la transformation des aliments continuent d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires (TET) malgré les coûts supplémentaires engendrés par les exigences d'isolement COVID-19. Ainsi, les indicateurs clés mesurés dans le cadre du programme comprenaient le nombre d'employeurs recevant du financement par province/territoire ainsi que le nombre de TET pour lesquels des coûts ont été réclamés par province/territoire. Les données saisies ont été comparées à des données similaires sur l'embauche des employeurs et l'entrée des TET avant le programme COVID. L'examen préliminaire indique que le nombre d'employeurs qui ont embauché des travailleurs et le nombre de travailleurs qui sont entrés au Canada en 2020 et 2021 étaient semblables aux niveaux antérieurs au programme COVID, ce qui indique que le programme a eu une incidence favorable sur l'accès continu à cette main-d'œuvre tout en assurant la sécurité du système alimentaire canadien pendant la pandémie actuelle de COVID-19.

  Le BVG a fait remarquer qu'AAC ne pouvait pas se fier aux résultats des inspections de l'EDSC pour repérer les cas où les employeurs ne se conformaient pas à la loi et que, par conséquent, AAC n'avait pas l'assurance que les employeurs dont il approuvait le financement respectaient les conditions de ces programmes. Quelle est la réponse d'AAC ?

  AAC est responsable de la gestion des trois programmes/fonds de soutien COVID-19 qui ont été mis à la disposition des employeurs agricoles de TET. Dans le cadre de leur processus de demande, les employeurs sont tenus de fournir une attestation initiale de certains critères d'admissibilité et de conserver les documents pertinents pendant une période de six ans qui peuvent faire l'objet d'une vérification par AAC. Les résultats des inspections de l'EDSC ne constituent donc pas un critère d'admissibilité aux programmes, mais l'EDSC partage les résultats de non-conformité avec AAC afin de contribuer à la mise en place de mesures correctives ou à l'annulation de l'aide financière.

  Les employeurs jugés non conformes peuvent être identifiés ici : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/employeurs- non-conformes.html.

  Le BVG signale que l'EDSC n'a pas obtenu d'informations sur les résultats du Fonds de soutien d'urgence à la ferme en matière de sécurité de l'hébergement des TET et que les informations recueillies portent plutôt sur la productivité agricole. Quelle est la réponse d'AAC ?

  AAC est responsable de la gestion des trois programmes/fonds de soutien COVID-19 qui ont été mis à la disposition des employeurs agricoles de TET, y compris tout rapport sur les résultats. La communication de l'EDSC sur les programmes/fonds s'est concentrée sur la fourniture d'informations de base sur leurs objectifs et leurs critères d'admissibilité aux employeurs et aux autres parties prenantes afin de favoriser leur adoption.

  Le Fonds d'urgence pour les mesures de soutien à la ferme (FUMSF) a fourni un soutien aux agriculteurs pour l'amélioration directe de l'infrastructure des quartiers d'habitation et des postes de travail, pour les logements temporaires ou d'urgence (sur ou hors de la ferme), ainsi que pour l'équipement de protection individuelle (EPI), les stations sanitaires et toute autre mesure de santé et de sécurité visant à préserver la santé et la sécurité des Canadiens et des TET de COVID-19. Le FUMSF a été complété par le Fonds de traitement d'urgence, qui a aidé les entreprises à mettre en œuvre des changements pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille en raison des répercussions du COVID- 19, et par le Programme d'aide à l'isolement obligatoire des TET, qui a aidé les employeurs canadiens à assumer certains des coûts supplémentaires associés à la période d'isolement obligatoire de 14 jours ainsi que les coûts associés à la quarantaine hôtelière de 3 jours imposée par la Loi sur la quarantaine aux TET à leur entrée au Canada.

  AAC a mené un sondage auprès des bénéficiaires du FUMSF sur leur capacité à maintenir leur productivité et leurs niveaux de dotation, en comparant la situation avant et après le financement du FUMSF. Les résultats de ce sondage indiquent que la majorité des répondants ont maintenu leurs niveaux de production après la mise en œuvre des projets FUMSF, tandis qu'un nombre important de répondants ont déclaré avoir connu une augmentation du nombre d'heures travaillées par leurs employés après la mise en œuvre des projets FUMSF. Comme tout le monde au Canada, les employeurs de TET et leurs travailleurs sont censés respecter les dernières exigences en matière de santé et de sécurité publiques et/ou les directives des autorités fédérales, provinciales, territoriales et locales. Le gouvernement a travaillé avec les employeurs, les travailleurs et les diverses parties prenantes pour s'assurer qu'ils sont tous conscients de leurs obligations de se conformer aux exigences de santé publique dans le contexte du COVID-19, afin d'aider à prévenir l'introduction et la propagation du virus.

  Les travailleurs étrangers temporaires constituent une source essentielle de main-d'œuvre, en particulier dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et il est essentiel de garantir leur entrée fiable et des conditions de travail sûres pour assurer la sécurité alimentaire des Canadiens et la reprise économique générale du Canada.

• OAG Audit Health and Safety of Agricultural Temporary Foreign Workers in Canada during the COVID-19 Pandemic

  1 décembre 2021

  À propos

  En mars 2020, au début de la mise en application de la Loi sur la mise en quarantaine en raison de la pandémie de COVID-19 – alors que le plus grand volume de travailleurs agricoles étrangers temporaires destinés à soutenir la sécurité alimentaire du Canada devait arriver – une ordonnance d’exemption a permis à ces travailleurs d’entrer au Canada, sous réserve d’une mise en quarantaine de 14 jours et du respect des exigences en matière de dépistage et de déplacements. Des fonds fédéraux ont été engagés pour aider les employeurs à couvrir les coûts associés.

  Portée

  Savoir si Emploi et Développement social Canada (EDSC) et AAC ont géré efficacement le programme des travailleurs étrangers temporaires, notamment si AAC a géré efficacement :

  • Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET);
  • Le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme (FUMSF).

  Constatation

  En raison de problèmes liés aux inspections d’EDSC, AAC n’a pas été en mesure de confirmer l’admissibilité des bénéficiaires au financement du programme. AAC pourrait théoriquement recouvrer les fonds plus tard; toutefois, cela ne sera pas possible en raison des arriérés d’inspection d’EDSC. AAC est mis en cause dans le rapport d’évaluation pour s’être appuyé sur ces inspections afin de vérifier l’admissibilité des bénéficiaires du PAIOTET et du FUMSF. Cependant, il est important de noter que l’objectif du PAIOTET était d’inciter les employeurs canadiens à continuer d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires, qui auraient pu être dissuadés par les coûts supplémentaires imposés en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, et de contribuer à résoudre un problème national de sécurité alimentaire.

  Recommandations

  Le rapport de vérification comprenait six recommandations :

  • Aucune recommandation n’est adressée à AAC;
  • Les six recommandations visent EDSC.

  Toutes les recommandations d’EDSC ont été acceptées. AAC travaille avec EDSC pour terminer les évaluations de l’admissibilité des bénéficiaires du programme. AAC collabore également avec EDSC pour arrêter les paiements ou recouvrer les fonds, le cas échéant, dans les circonstances les plus graves (p. ex. salaires non versés aux employés, abus sexuels, physiques, psychologiques ou financiers).

  Conclusion

  En raison de la piètre qualité des inspections menées par EDSC en 2020 et en 2021, AAC n’a pas eu l’assurance que les employeurs dont le financement a été approuvé dans le cadre du PAIOTET et du FUMSF respectaient les conditions du programme visant à soutenir une mise en quarantaine sûre et d’autres mesures de santé et de sécurité pour les travailleurs étrangers temporaires.

  Médias

  Ce rapport est susceptible de susciter l’attention des médias. On s’attend à ce que les médias se concentrent sur les lacunes d’EDSC dans l’application des normes relatives au logement et à la sécurité des travailleurs. Les questions adressées à AAC porteront vraisemblablement sur le PAIOTET et sur la question de savoir si le Ministère a obtenu des informations adéquates de la part d’EDSC pour prendre des décisions de financement dans le cadre de ce programme, comme il est noté dans le rapport de vérification. Le Ministère a préparé un message adapté, axé sur la surveillance et la responsabilité d’AAC à l’égard du PAIOTET. Le Ministère assurera une approche coordonnée avec EDSC pour répondre aux demandes des médias.

• Vérification des programmes liés à la pandémie de COVID-19 visant les travailleurs étrangers temporaires dans le domaine de l’agriculture

  Le 3 décembre 2021

  Question anticipée

  Comment le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire compte-t-il répondre au rapport du vérificateur général intitulé « La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19 »?

  Réponse

  1. Les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle important dans le secteur agricole canadien.
  2. Au début de la pandémie de COVID-19, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires et le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme, pour assurer un soutien financier au secteur pendant la mise en œuvre des nouvelles mesures de santé et de sécurité visant les travailleurs étrangers temporaires.
  3. Les compétences et la force de travail apportées par les travailleurs étrangers temporaires constituaient un facteur clé de la résilience du secteur agricole pendant la pandémie de COVID-19.

  En cas de questions sur les employeurs qui n’ont pas respecté les exigences de santé et de sécurité

  1. Dans l’ensemble, la majorité des employeurs agricoles ont respecté les exigences de santé et de sécurité, même si certains employeurs ont malheureusement préféré se soustraire à leurs obligations, comme il ressort du rapport du vérificateur général.
  2. Dans le petit nombre de cas où l’employeur ne s’est pas acquitté de son obligation de protéger suffisamment ses employés, Agriculture et Agroalimentaire Canada peut cesser ses versements ou récupérer les fonds déjà versés.

  En cas de questions sur la collaboration avec edsc en vue de protéger la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires

  1. Des inspections ont été effectuées par Emploi et Développement social Canada, et les résultats liés aux programmes d’AAC ont été communiqués au Ministère.
  2. AAC continue de collaborer avec EDSC pour améliorer les systèmes et les programmes de soutien aux travailleurs étrangers temporaires. La santé et la sécurité de ces travailleurs sont une priorité.

  En cas de questions sur les programmes d’AAC

  1. Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires a pris fin le 31 août 2021, ce qui cadrait avec l’objectif du programme de fournir un soutien d’urgence à court terme aux employeurs pour les aider à compenser les coûts initiaux associés aux exigences de la santé publique pendant la phase aiguë de la crise de COVID‑19.
  2. Le Fonds de soutien d’urgence à la ferme a permis aux producteurs primaires de mettre en œuvre des mesures de protection de la santé et de la sécurité au travail à la ferme en les aidant à éponger une partie des coûts supplémentaires des activités de protection de la santé et de la sécurité de tous les travailleurs agricoles canadiens et étrangers temporaires.

• Vérification des programmes liés à la pandémie de COVID-19 visant les travailleurs étrangers temporaires dans le domaine de l’agriculture

  Le 3 décembre 2021

  Contexte

  Conclusions du rapport du Bureau du vérificateur général

  Le rapport du Bureau du vérificateur général intitulé « La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19 » portait principalement sur les inspections effectuées par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a collaboré avec EDSC lors de la conception et du lancement de programmes visant à aider les TET à venir travailler en toute sécurité au Canada pendant la pandémie de COVID-19. Des problèmes ont été constatés dans le régime d’inspection de la conformité d’EDSC et AAC est mentionné dans le rapport de vérification car les résultats des inspections ont été utilisés pour vérifier si les bénéficiaires de certains programmes de soutien liés à la COVID-19 gérés par le Ministère, soit le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) et le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme (FUMSF), étaient visés par les cas de non-conformité.

  Il apparaît qu’AAC a versé des fonds à des employeurs qui n’ont pas respecté la réglementation. Il importe cependant de noter que l’objectif du PAIOTET était de réduire au minimum les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la sécurité alimentaire au Canada en permettant aux employeurs canadiens de continuer d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires, alors qu’ils auraient pu en être dissuadés par les coûts supplémentaires associés à la Loi sur la mise en quarantaine. Les premiers résultats démontrent que le programme a effectivement encouragé les employeurs canadiens à continuer d’embaucher des travailleurs étrangers, tout en prévenant la propagation de la COVID-19 et en protégeant la santé des travailleurs. AAC poursuit sa collaboration avec EDSC au sujet des cas de non-conformité des employeurs et se réserve le droit d’interrompre les versements ou de recouvrer des fonds, le cas échéant, pour les infractions les plus graves (p. exemple, salaires des employés non payés, exploitation sexuelle, physique, psychologique ou financière).
  De plus, dans le cadre de leur processus de demande, les employeurs sont tenus de fournir une attestation initiale du respect de certains critères d’admissibilité et de conserver pendant sept ans la documentation pertinente pour une éventuelle vérification par AAC. Par conséquent, EDSC a communiqué les résultats de ces inspections à AAC afin de relever les cas de non-conformité des employeurs aux règlements de santé et de sécurité, et de justifier la prise de mesures correctives ou l’annulation de l’aide financière.

  EDSC a reconnu que le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme (FUMSF) a permis aux employeurs de mieux se préparer à accueillir des TET et de réduire les risques de transmission du virus pour la saison 2021. AAC est mis en cause dans le rapport de vérification pour n’avoir pas obtenu d’information sur les résultats du programme à l’appui de cette position. AAC ne semble pas avoir mis l’accent sur la santé et la sécurité des TET, mais plutôt sur la productivité agricole.

  Il est important de noter que la productivité agricole et le maintien des effectifs sont considérés comme les principaux indicateurs du soutien apporté par le programme à la santé et à la sécurité des travailleurs et de leur capacité à rester en poste pendant la pandémie. AAC a mené auprès des bénéficiaires du FUMSF une enquête sur leur capacité de maintenir la productivité et les effectifs, en comparant le financement avant et après le FUMSF. D’après les résultats de cette enquête, après la mise en œuvre des projets du FUMSF, la majorité des répondants ont maintenu leur niveau de production et un nombre important de répondants ont constaté une augmentation du nombre d’heures travaillées par leurs employés.

  Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires

  Le 13 avril 2020, le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi de 50 millions de dollars au Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des TET (PAIOTET) pour aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et les employeurs du secteur de la transformation des aliments à mettre en place les mesures nécessaires à l’observation de la quarantaine de 14 jours imposée à tous les travailleurs arrivant de l’étranger. En plus de la responsabilité de payer les travailleurs pendant les deux semaines au cours desquelles ils ne pourront pas travailler, bon nombre d’employeurs sont également responsables d’offrir aux travailleurs le transport, le logement ainsi qu’un accès à la nourriture et aux produits de base dont ils ont besoin pour respecter toutes les conditions imposées par les autorités de santé publique. Dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement s’est engagé à fournir jusqu’à 34,4 millions de dollars supplémentaires pour maintenir le PAIOTET jusqu’au 31 mars 2021. Le Programme a ensuite été prolongé jusqu’au 21 avril 2021, il inclut les travailleurs admissibles qui sont arrivés jusqu’à cette date et il couvre les dépenses admissibles jusqu’au 5 mai 2021.

  Le 19 avril 2021, le gouvernement du Canada a publié le budget de 2021, qui a permis de prolonger le Programme jusqu’au 31 août 2021, avec deux volets :

  • Le volet de la période d’isolement de 14 jours a aidé les employeurs canadiens à assumer les coûts supplémentaires associés à la période d’isolement obligatoire de 14 jours ainsi qu’aux exigences de tests préalables à l’entrée qui sont imposées aux travailleurs étrangers temporaires à leur arrivée au Canada en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. Le montant maximal de financement dans le cadre de ce volet était de 1 500 $ par TET pour les arrivées entre le 1er janvier 2021 et le 15 juin 2021, et pour les activités admissibles qui ont lieu entre le 1er janvier 2021 et le 29 juin 2021 (c’est-à-dire, que les employeurs dont les travailleurs arrivent le 15 juin sont admissibles au montant de 1 500 $). En date du 16 juin 2021, le montant maximal du financement a été réduit à 750 $ par TET pour les arrivées entre le 16 juin 2021 et le 31 août 2021, et pour les activités admissibles qui ont lieu entre le 16 juin 2021 et le 14 septembre 2021 (c’est à dire que les employeurs dont les travailleurs arrivent le 31 août sont admissibles au montant de 750 $). En date du 26 novembre 2021, 2954 projets étaient approuvés dans le cadre du volet de la période d’isolement de 14 jours pour un financement de 50,61 millions de dollars.
  • Le volet de mise en quarantaine de trois jours dans un hôtel a aidé à compenser les coûts supplémentaires associés à la période de quarantaine dans un établissement autorisé par le gouvernement qui est imposée aux travailleurs étrangers temporaires à leur arrivée au Canada en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, lorsqu’il est impossible à leur point d’entrée de se rendre directement par transport privé à l’hébergement fourni par l’employeur pour leur période d’isolement obligatoire de 14 jours. Le montant maximal du financement de ce volet était de 2 000 $ par TET pour les arrivées entre le 21 mars 2021 et le 8 août 2021, et pour les activités admissibles qui ont lieu entre le 21 mars 2021 et le 9 août 2021. La date d’entrée en vigueur de l’ordonnance pour les TET entrant au Canada est le 21 mars 2021 et la date de fin de cette ordonnance particulière est le 8 août 2021. En date du 26 novembre 2021, 151 projets étaient approuvés dans le cadre du volet de quarantaine de trois jours dans un hôtel pour un financement de 2,19 millions de dollars.

  Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme

  Le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme a aidé les producteurs agricoles à apporter des améliorations directes aux infrastructures des logements et des postes de travail des employés, à créer des logements temporaires ou d’urgence (sur les lieux de l’exploitation ou à l’extérieur), à fournir de l’équipement de protection individuelle (EPI), des installations sanitaires et des postes de travail ainsi qu’à prendre toute autre mesure de santé et de sécurité nécessaire pour protéger les Canadiens et les travailleurs étrangers temporaires contre la COVID‑19.

  Les contributions au titre du programme administré par AAC ont été partagées à parts égales avec le demandeur, jusqu’à concurrence de 100 000 $. Une part supplémentaire de 10 % a été accordée aux femmes, aux jeunes, aux Autochtones, aux minorités visibles et aux personnes handicapées propriétaires d’une ferme (plus de 50 %), ce qui donne un ratio de 60:40. En Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, le Fonds a été administré par la province, et en Colombie-Britannique, c’est un tiers responsable de l’exécution, la Fondation d’investissement de la Colombie-Britannique (BCIAF), qui l’a administré.

  En date du 31 mars 2021 (date de fin du programme), les agents provinciaux et les tiers responsables de l’exécution du fonds avaient reçu 1 645 demandes et AAC en avait reçu 135, pour un total de 1 780 demandes. C’est une somme d’environ 37,3 millions de dollars qui a été demandée aux agents provinciaux et aux tiers responsables de l’exécution, et d’environ 5,2 millions de dollars à AAC (pour un total de 42,2 millions de dollars), dont 29 millions ont été approuvés.

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• Les postes sont pour la plupart peu ou semi-qualifiés, faiblement rémunérés et ruraux

  Les emplois peu ou semi-qualifiés constituent la majorité des emplois dans la production de cultures (87 %), la production animale (84 %) et la transformation des aliments et des boissons (66 %).

  En moyenne, les travailleurs agricoles rémunérés gagnent un salaire inférieur comparativement à celui des autres industries, et les salaires de l’industrie agroalimentaire sont inférieurs aux salaires moyens des autres secteurs manufacturiers.

  La proportion des emplois ruraux dans l’agriculture primaire et l’industrie agroalimentaire étaient respectivement de 72 % et 19 %, tandis que la proportion des emplois ruraux dans l’industrie manufacturière et l’ensemble des autres industries étaient respectivement de 17 % et 15 %.

  

  Description de l’image ci-dessus

  Graphique à colonnes empilées dont les étiquettes de l’axe des x correspondent aux cinq secteurs suivants : production végétale, production animale et aquaculture, transformation des aliments et des boissons, fabrication et ensemble des industries. L’axe des y indique la part en pourcentage des postes, allant de 0 à 100 % à des intervalles de 10 %. Les données proviennent de Statistique Canada et des calculs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

  Part des postes des employés hautement spécialisés, 2020

  	Production végétale	Production animale et aquaculture	Transformation des aliments et des boissons	Fabrication	Ensemble des industries
  Postes hautement spécialisés	13	16	34	50	62
  Postes peu spécialisés et semi-spécialisés	87	84	66	50	38

  Le graphique à colonnes empilées montre que seulement 13 % des postes dans le secteur de la production végétale sont hautement spécialisés, suivis par 16 % dans le secteur de la production animale et de l’aquaculture, 34 % dans le secteur de la transformation des aliments et des boissons, 50 % dans le secteur de la fabrication, et enfin, la part la plus élevée, 62 % pour l’ensemble des industries. L’inverse est vrai dans le cas de la part des postes peu spécialisés ou semi-spécialisés.

  Note

  Taux de postes vacants : Le nombre de postes vacants exprimé en pourcentage de la demande de main-d’œuvre (postes vacants/[postes salariés + postes vacants]).

  Source : Statistique Canada, Enquête sur les postes vacants et les salaires

• Les taux de postes vacants sont élevés, et certaines parties du secteur recrutent constamment

  Le taux de postes vacants dans le secteur reste plus élevé que dans l’ensemble de l’économie, et des pénuries chroniques de main-d’œuvre et de compétences affectent de nombreuses parties du secteur.

  Les taux de postes vacants sont les plus élevés dans la production de cultures – le nombre absolu de postes vacants reste généralement stable tout au long de l’année, mais le nombre d’employés salariés augmente du T1 au T4, ce qui entraîne une baisse du taux de postes vacants.

  Une grande partie des postes vacants dans l’agriculture et l’agroalimentaire sont considérés comme faisant l’objet de « recrutement permanent » – en particulier dans le cas des bouchers industriels et des découpeurs de viande, des ouvriers des usines de transformation du poisson et des fruits de mer ainsi que des manœuvres à la récolte.

  

  Description de l’image ci-dessus

  Graphique à colonnes groupées dont les étiquettes de l’axe des x sont réparties selon les cinq secteurs suivants : production végétale, production animale et aquaculture, fabrication d’aliments, fabrication de boissons et de produits du tabac et ensemble des industries. Chaque secteur le long de l’axe des x est séparé en quatre catégories correspondant aux trimestres T1, T2, T3 et T4.

  Job vacancy rate, quarterly, 2019

  	Production végétale	Production animale et aquaculture	Fabrication d’aliments	Fabrication de boissons et de produits du tabac	Ensemble des industries
  T1	12	4	4	4	3
  T2	10	4	4	5	4
  T3	8	3	4	4	3
  T4	6	3	4	3	3

  Le graphique à colonnes groupées montre que les taux de postes vacants sont nettement plus élevés dans le secteur de la production végétale que dans les autres secteurs, allant de 6 à 13 %. Le taux de postes vacants pour tous les autres secteurs indiqués dans le graphique se situe entre 3 % et 5 % en 2019. Le taux de postes vacants dans le secteur de la production végétale présente la plus grande variation saisonnière, atteignant un maximum de 13 % en hiver et un minimum de 6 % en automne. La variabilité saisonnière dans tous les autres secteurs indiqués dans le graphique est assez faible.

• Toutefois, les travailleurs étrangers temporaires continuent d’être une source essentielle de main-d’œuvre

  Plus de 70 000 TET ont travaillé dans le secteur agricole et agroalimentaire chaque année de 2017 à 2020.

  L’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique comptent le plus grand nombre de TET.

  La plupart des TET du secteur sont embauchés dans des postes peu qualifiés et faiblement rémunérés, par exemple les ouvriers agricoles, les ouvriers de pépinières et de serres, et les ouvriers des usines de transformation du poisson.

  Données préliminaires pour 2020 :

  • Les TET constituaient environ 18 % de la main-d’œuvre du secteur de l’agriculture primaire et 8 % de celle du secteur de la transformation des aliments et des boissons.
  • Les principales industries employant des TET comprenaient notamment l’horticulture et la transformation des viandes.

  

  Description de l’image ci-dessus

  Graphique à colonnes empilées dont les étiquettes de l’axe des x correspondent aux années 2017, 2018, 2019 et 2020. L’étiquette « 2020 » de l’axe des x est accompagnée d’un astérisque indiquant qu’il s’agit de données préliminaires. L’axe des y indique le nombre de travailleurs étrangers temporaires, allant de 0 à 90 000 à des intervalles de 10 000. Les données utilisées dans le graphique proviennent de Statistique Canada et des calculs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

  Nombre de travailleurs étrangers temporaires, secteur agricole et agroalimentaire, 2017 à 2020

  	2017	2018	2019	2020
  Transformation des aliments et des boissons	20,115	23,635	25,555	23,985
  Industries agricoles	53,842	56,919	53,605	50,126

  Le graphique à colonnes empilées montre que les industries agricoles comptaient chaque année plus de travailleurs étrangers temporaires que le secteur de la transformation des aliments et des boissons. Le nombre total de travailleurs étrangers temporaires employés dans les deux secteurs a diminué, passant d’environ 80 000 en 2018 à environ 74 000 en 2020.

  Note : Les données pour 2020 sont préliminaires

  Source : Statistique Canada

• Réaction du gouvernement fédérale, et des gouvernements provinciales et territoriales à la COVID-19

  Initiatives fédérales

  • Initiatives à l'échelle de l'économie : subvention salariale d'urgence du Canada, Prestation canadienne d’urgence, Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, 3 milliards de dollars en suppléments salariaux pour les travailleurs essentiels, etc.
  • Soutien du programme d'AAC concernant les dépenses des employeurs liés à la période d'isolement obligatoire, ainsi qu'à la santé et à la sécurité des travailleurs à la ferme et dans les installations de transformation
  • Lignes directrices de l'Agence de la santé publique du Canada fournissant des conseils de santé et de sécurité à l'intention des employeurs
  • EDSC et IRCC ont introduit des assouplissements temporaires au programme des TET et explorent d'autres options pour la réforme du programme et la protection des travailleurs, y compris des normes en matière d’hébergement
  • Équipe de travail fédérale consacrée à la surveillance des arrivées de TET agricoles tout au long de la saison ainsi qu'à la résolution des problèmes émergents afin de faciliter une entrée sûre au Canada

  Initiatives provinciales et territoriales

  • Interventions du programme pour aider à améliorer la santé et la sécurité dans les fermes et les installations de transformation, notamment par l’achat d'EPI (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Ontario, Québec, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador) et à remédier aux pénuries de main-d'oeuvre (Ontario, Québec, Yukon, Île-du-Prince-Édouard)
  • Portails d'emploi (Colombie-Britannique, Alberta, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse
  • Liens avec la série de programmes de GRE – Ontario : main-d'œuvre comme risque assurable dans le cadre d’Agri-assurance
  • Programme d'isolement centralisé, géré par le gouvernement, pour les travailleurs à leur arrivée – comprend l'hébergement, les repas et les services généraux (Colombie-Britannique)
  • Examens provinciaux des mesures de santé et de sécurité à la ferme avant que les travailleurs n’arrivent dans leurs exploitations respectives (Québec et autres)

• Assouplissements apportés au programme des travailleurs étrangers temporaires en 2020 en raison de la COVID-19

  • Dispense temporaire de la période de recrutement de deux semaines pour les employeurs du secteur agricole et agroalimentaire
  • Traitement prioritaire des études d’impact sur le marché du travail (EIMT) et des permis de travail dans le secteur agricole et agroalimentaire
  • Dans le cadre du projet pilote agroalimentaire, augmentation de la durée maximale des emplois visés par les EIMT de 1 à 2 ans
  • Permettre aux TET du Canada qui sont titulaires d’un permis de travail propre à un employeur de commencer à travailler temporairement dans un nouvel emploi pendant que leur demande est en cours de traitement
  • Prolongation de la période pour demander le rétablissement du statut légal des TET au-delà du délai de 90 jours
  • Permettre aux visiteurs se trouvant actuellement au Canada et disposant d’une offre d’emploi valide de demander un permis de travail propre à un employeur sans avoir à quitter le Canada
  • Permettre à certains travailleurs du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) de continuer à travailler au-delà de la date de fin déterminée pour leur emploi et prolonger la durée de travail de certains travailleurs du PTAS au-delà de 8 mois
  • Rationalisation de la délivrance des visas et facilitation de la saisie des données biométriques aux points d’entrées du Canada

• Exemples de modifications apportées par le gouvernement fédéral au programme des travailleurs étrangers temporaires, 2016 à 2021

  Améliorer l'efficacité de l'accès aux travailleurs étrangers temporaires

  • Création d'un groupe de travail conjoint dirigé par l'industrie et le gouvernement pour aider à traiter les irritants administratifs (EDSC, 2018).
  • Gel du plafond à 20 % et mise en œuvre d'une exemption saisonnière temporaire du plafond pour les postes d'une durée maximale de 180 jours (EDSC, 2016); mise en œuvre d'une modification du calcul du plafond (EDSC, 2019).
  • Introduction d'un projet pilote d'EIMT en ligne (EDSC, 2019).
  • Élargissement de la liste nationale des produits de base, en ajoutant les céréales, les oléagineux et le sirop d'érable (EDSC, 2020).
  • Annonce d'une augmentation temporaire de 10 à 20 % du nombre maximal de TET dans les postes à bas salaire au Québec (EDSC, 2021).

  Améliorer la protection des travailleurs

  • Mise à l'essai d’un réseau de soutien aux travailleurs migrants en Colombie-Britannique afin d'offrir un meilleur soutien aux travailleurs migrants et d’informer les travailleurs et les employeurs de leurs obligations ainsi que de leurs droits (EDSC, 2018); le budget 2021 a confirmé le financement des organisations de travailleurs migrants (EDSC).
  • Renforcement du régime de conformité des programmes, notamment par des inspections fondées sur les risques et des inspections inopinées (EDSC, 2018).
  • Introduction des permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables, qui permettent aux travailleurs ayant un permis de travail propre à un employeur et se trouvant dans des situations d'abus de quitter leur emploi et de travailler pour un autre employeur (IRCC, 2019).
  • Investissement de 35 M$ pour améliorer la santé et la sécurité dans les exploitations agricoles et dans les lieux de vie des employés afin de prévenir la propagation de la COVID-19 et d'y réagir (AAC, 2020).
  • Introduction d'une plateforme de jumelage d'emplois pour aider à mettre en relation les TET avec des employeurs qui ont déjà obtenu ou demandé une EIMT (EDSC, 2021).
  • Le budget 2021 a annoncé l’allocation de 54,9 M$ sur trois ans à EDSC et IRCC, afin d'augmenter les inspections chez les employeurs et de s'assurer que les TET bénéficient de conditions de travail et de salaires appropriés.

  Améliorer les voies d'accès à la résidence permanente

  • Ajout de 2 000 places supplémentaires dans la Classification nationale des professions (CNP) C dans le cadre du Programme des candidats des provinces (IRCC, 2019).
  • Lancement d’un projet pilote agroalimentaire (IRCC, 2020).
  • Augmentation de la durée maximale des emplois visés par les EIMT de 1 à 2 ans pour les postes dans la transformation de la viande, dans le cadre du projet pilote agroalimentaire d'IRCC (EDSC, 2020).
  • Lancement d'une politique temporaire visant à accorder la résidence permanente à un maximum de 90 000 diplômés et travailleurs essentiels (y compris les travailleurs agricoles saisonniers) (IRCC, 2021).

• Travailleurs étrangers temporaires : note de breffage

  18 mars 2022

  Question prévue

  Que fait le gouvernement pour assurer au secteur agricole un accès fiable et rapide ainsi qu’un séjour sécuritaire aux travailleurs étrangers temporaires?

  Première réponse

  1. Nous continuerons de travailler fort pour assurer en temps opportun une arrivée et un séjour sécuritaires aux travailleurs étrangers temporaires et pour améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
  2. Grâce à la remarquable coopération des différents ordres de gouvernement et du secteur, nous avons accueilli en 2021 un nombre record de travailleurs étrangers temporaires venus travailler dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
  3. Plusieurs améliorations du programme sont envisagées pour en alléger le fardeau administratif et pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs.
  4. Nous élaborons une stratégie de main‑d’œuvre agricole pour faire face à la pénurie de main-d’œuvre chronique dans les secteurs de l’agriculture et de la transformation des aliments, et nous allons aussi travailler étroitement avec l’industrie pour recenser et régler les problèmes à court et à plus long terme qui touchent les employeurs.

  En cas de questions sur l’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires

  1. Alors que les mesures frontalières canadiennes s’assouplissent, les exigences en matière de santé publique après l’arrivée des travailleurs étrangers
  2. Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires était une mesure de soutien d’urgence temporaire offerte aux employeurs pour compenser les coûts associés aux exigences de santé publique au plus fort de la pandémie de COVID‑19.

  En cas de questions sur l’arrivée de travailleurs étrangers temporaires

  1. Malgré les problèmes causés par la pandémie de COVID-19, on a enregistré l’arrivée au Canada d’un nombre record de travailleurs internationaux durant la saison de 2021.
  2. La saison de 2022 a commencé sans heurt, la plupart des travailleurs arrivant entièrement vaccinés.

  En cas de questions sur l’assouplissement des mesures à la frontière et des mesures des provinces et territoires

  1. Alors que les restrictions gouvernementales sont levées, nous demeurons déterminés à assurer la sécurité et la santé des travailleurs internationaux.
  2. La liste des vaccins acceptés contre la COVID-19 pour les voyageurs entrant au Canada continuera de s’harmoniser avec la liste d’utilisation d’urgence de l’Organisation mondiale de la santé.
  3. Les travailleurs étrangers temporaires non vaccinés ou partiellement vaccinés dans le secteur de l’agriculture et de la transformation des aliments continuent d’être exemptés des exigences relatives à l’entrée. Cependant, une fois arrivés à leur destination, ils devront être vaccinés avant tout autre voyage intérieur par avion ou par train au Canada.
  4. Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec ses partenaires et les provinces pour s’assurer que les travailleurs étrangers temporaires non vaccinés ont la possibilité d’être vaccinés contre la COVID-19.

  En cas de questions sur les mesures pour renforcer la protection des travailleurs étrangers temporaires et lutter contre les éclosions de COVID-19 dans les exploitations agricoles

  1. Il est essentiel que chaque travailleur étranger se retrouve dans un environnement de travail et de vie qui permet d’assurer sa sécurité et sa dignité humaine.
  2. Voilà pourquoi, dans la foulée des mesures d’aide destinées aux travailleurs étrangers temporaires touchés par la COVID‑19 qui ont été prises en 2020, le budget de 2021 propose de fournir, à compter de 2021-2022 :
     • Un financement de 49,5 millions de dollars sur trois ans pour appuyer les organismes communautaires qui offrent des services et des programmes axés sur les travailleurs migrants, par l’entremise du nouveau Programme de soutien aux travailleurs migrants.
     • Un financement de 54,9 millions de dollars sur trois ans pour accroître le nombre d’inspections auprès des employeurs et s’assurer que les travailleurs étrangers temporaires ont des conditions de travail et un salaire décents.
     • Un financement de 6,3 millions de dollars sur trois ans pour appuyer l’accélération du traitement et l’amélioration de la prestation des services relativement aux permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables.
  3. Le gouvernement a aussi proposé des modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés qui amélioreront la protection des travailleurs étrangers temporaires, et il continue d’élaborer des exigences normalisées en vue d’améliorer les logements fournis par les employeurs, en insistant sur la nécessité d’assurer de meilleures conditions de vie aux travailleurs.

• Travailleurs étrangers temporaires : document d’information

  7 mars 2022

  Contexte

  Certains employeurs du secteur de l’agriculture et de l’industrie de la transformation sont particulièrement préoccupés par la fiabilité de l’accès aux travailleurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Le PTET a pour but d’aider les employeurs à répondre à leurs besoins temporaires en matière de personnel qualifié et de main-d’œuvre lorsque des Canadiens et des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles. Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) administrent conjointement le programme.

  En 2020, les TET représentaient environ 18 % de la main-d’œuvre du secteur de l’agriculture primaire et 8 % du secteur de la fabrication des produits alimentaires et des boissons. Le recours aux TET est fréquent dans les domaines de l’horticulture et de la transformation de la viande et des produits de la mer en Ontario, en Colombie‑Britannique et au Québec. La plupart des TET embauchés dans le secteur occupent des postes peu spécialisés ou à bas salaire, par exemple, ouvriers agricoles, bouchers industriels et travailleurs des usines de transformation du poisson.

  En mars 2020, le gouvernement du Canada a annoncé des dérogations aux restrictions en matière de déplacements aériens, notamment pour les travailleurs agricoles saisonniers, les travailleurs de l’industrie du poisson et des fruits de mer, les soignants et tous les autres TET. En autorisant les travailleurs étrangers à entrer au Canada, le gouvernement reconnaît leur importance vitale pour l’économie canadienne, notamment pour la sécurité alimentaire des Canadiens et la réussite des producteurs canadiens.

  Arrivées de TET

  La saison 2021 a dépassé les tendances prépandémiques tant pour les arrivées que pour les demandes de permis de travail des TET dans le secteur de l’agriculture et de la transformation. À ce jour, les arrivées pour la saison 2022 se déroulent bien, la plupart des arrivants étant entièrement vaccinés avec des vaccins approuvés par l’Organisation mondiale de la santé. Comme les années précédentes, le Mexique, le Guatemala et la Jamaïque constituent les trois principaux pays sources de TET, et la majorité des arrivées au Canada ont lieu en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique.

  Exigences de mise en quarantaine des TET et conformité des employeurs

  Des modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés sont entrées en vigueur le 20 avril 2020 et obligent les employeurs de TET à respecter des exigences supplémentaires, notamment les suivantes :

  Payer les travailleurs pour toute période initiale de mise en quarantaine ou d’isolement requise à leur entrée au Canada;

  • Ne pas empêcher un travailleur de se conformer aux décrets pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine ou de la Loi sur les situations d’urgence, ainsi que des lois provinciales et territoriales sur la santé publique relatives à la COVID-19;
  • Respecter les exigences supplémentaires dans le cas des employeurs qui fournissent des logements aux travailleurs.

  Les employeurs sont soumis à des inspections. Ceux qui ne se conforment pas aux exigences pourraient se voir imposer des pénalités pouvant aller jusqu’à un million de dollars et à une interdiction d’embaucher des TET, selon la gravité de la situation et le nombre de travailleurs concernés.

  Mesures à la frontière, tests de dépistage et règles concernant les voyages internationaux

  Situation actuelle

  • Les TET dans le secteur de l’agriculture et de la transformation des aliments continuent d’être exemptés et peuvent entrer au Canada, quel que soit leur statut vaccinal.
  • À compter du 1er avril 2022, les voyageurs entièrement vaccinés, y compris les TET, n’auront plus besoin de fournir les résultats de test de dépistage de la COVID-19 préalable à l’entrée pour entrer au Canada par voie aérienne, terrestre ou maritime. Les voyageurs entièrement vaccinés arrivant au Canada avant le 1er avril 2022 doivent toujours fournir la preuve d’un résultat valide à un test préalable à l’entrée.
  • Tous les voyageurs non vaccinés doivent continuer de fournir la preuve d’un test de dépistage négatif de la COVID-19 avant le voyage prévu, sauf s’ils ont la preuve d’un test de dépistage positif de la COVID-19 effectué 11 à 180 jours avant l’arrivée au Canada. Ils peuvent fournir :
    • la preuve d’un test PCR moléculaire négatif, administré dans les 72 heures précédant le départ prévu pour le Canada ou l’arrivée à la frontière terrestre ou au port d’entrée maritime, afin de satisfaire à l’exigence préalable à l’entrée ou
    • un résultat de test rapide à l’antigène COVID-19 autorisé par le pays dans lequel il a été acheté et administré par un laboratoire (la veille du vol prévu ou de leur arrivée à la frontière terrestre ou au port maritime d’entrée).
  • Depuis le 28 février, tous les voyageurs vaccinés, y compris les TET, peuvent être sélectionnés pour un test aléatoire obligatoire à leur arrivée, mais ne sont plus tenus de rester en quarantaine en attendant les résultats. Toutefois, s’ils reçoivent un résultat positif, ils doivent s’isoler pendant 10 jours.
  • Les TET non vaccinés continueront de devoir subir un test de dépistage à l’arrivée et au jour 8, et de devoir se mettre en quarantaine pendant 14 jours.
  • Depuis le 28 février 2022, les aéroports canadiens supplémentaires qui sont désignés par l’Agence des services frontaliers du Canada pour recevoir des vols internationaux de passagers peuvent accueillir des vols internationaux, y compris pour les TET.
  • Les TET non vaccinés continueront d’être autorisés à monter à bord de moyens de transport commerciaux pour quitter le Canada jusqu’au 31 août 2022, à condition qu’ils présentent la preuve d’un résultat valide de test de dépistage de la COVID-19 au moment de l’embarquement.

  Bien que les règles d’isolement et de quarantaine puissent varier d’une province à l’autre en fonction des directives des experts locaux en santé publique, les autorités fédérales recommandent une période d’isolement d’au moins 10 jours à partir de l’apparition des symptômes pour un cas symptomatique, ou à partir de la réception d’un test positif pour un cas asymptomatique.

  Des amendes pouvant atteindre 750 000 $ peuvent être imposées à quiconque enfreint ces décrets. Une personne qui risque de causer la mort imminente ou des lésions corporelles graves à une autre personne en contrevenant volontairement ou par insouciance à la Loi sur la mise en quarantaine ou à son règlement d’application pourrait être passible d’une amende maximale de 1 000 000 $ ou d’un emprisonnement maximal de trois ans, ou de ces deux peines. En vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, les travailleurs qui ne respectent pas une ordonnance d’isolement pourraient être interdits de territoire, faire l’objet d’une mesure de renvoi et se voir interdire de revenir au Canada pendant un an.

  Soutien à l’isolement obligatoire pour le PTET

  Le 13 avril 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 50 millions de dollars dans le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des TET (le Programme) afin d’aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs de l’industrie de la production et de la transformation des aliments à mettre en place les mesures nécessaires à l’observation de la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée à tous les travailleurs arrivant de l’étranger. En plus de la responsabilité de payer les travailleurs pendant les deux semaines au cours desquelles ils ne pouvaient pas travailler, bon nombre d’employeurs étaient également chargés d’offrir aux travailleurs le transport, le logement ainsi qu’un accès à la nourriture et aux produits de base dont ils ont besoin pour respecter toutes les conditions imposées par les autorités de santé publique. Des fonds supplémentaires ont été accordés dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2020 et du budget fédéral de 2021, ce qui a porté l’investissement total à 142 millions de dollars.

  Le budget de 2021 a permis le prolongement du Programme jusqu’au 31 août 2021. Le Programme comporte deux volets :

  • Le volet Période d’isolement de 14 jours a aidé à compenser les coûts supplémentaires associés à la période d’isolement obligatoire de 14 jours et aux exigences de dépistage avant l’entrée au pays imposées par la Loi sur la mise en quarantaine aux travailleurs étrangers qui entrent au Canada. Le montant maximal prévu était de 1 500 $ pour chaque TET arrivé entre le 1er janvier et le 15 juin 2021 et pour les activités admissibles réalisées entre le 1er janvier et le 29 juin 2021 (les employeurs qui accueillent des travailleurs le 15 juin ont droit aux 1 500 $). Le 16 juin 2021, le montant maximal a été réduit à 750 $ pour chaque TET arrivé entre le 16 juin et le 31 août 2021 et pour les activités admissibles réalisées entre le 16 juin et le 14 septembre 2021 (les employeurs qui accueillent des travailleurs le 31 août ont droit aux 750 $).
  • Le volet Période d’isolement de trois jours dans un hôtel a aidé à compenser les coûts supplémentaires associés spécifiquement à la quarantaine obligatoire dans un établissement autorisé par le gouvernement imposée aux termes de la Loi sur la mise en quarantaine aux TET au moment de leur arrivée au Canada, lorsqu’un transport privé direct depuis leur point d’entrée jusqu’à un hébergement fourni par l’employeur pour leur période d’isolement obligatoire de 14 jours ne pouvait pas être fourni. Le montant maximal prévu était de 2 000 $ pour chaque TET arrivé entre le 21 mars et le 8 août 2021 et pour les activités admissibles réalisées entre le 21 mars et le 9 août 2021. Le 21 mars 2021 est la date d’entrée en vigueur du décret visant les TET arrivant au Canada, et le 8 août 2021 est la date de fin de ce décret particulier.

  En date du 4 février 2022, 7 720 projets au total avaient été approuvés dans le cadre du Programme, ce qui représente un financement fédéral de plus de 132,55 millions de dollars.

  Le Programme a pris fin à 18 heures (heure de l’Est) le 31 août 2021, et n’accepte donc plus de demandes. Tous les employeurs dont la demande était en suspens ont été contactés par un fonctionnaire d’AAC afin de préciser tout renseignement ou document manquant et de confirmer les besoins globaux de financement pour 2021. Les employeurs qui ont déjà présenté une demande et qui n’ont toujours pas été contactés ou qui attendent toujours un accord de contribution doivent communiquer directement avec le Programme, par courriel, à aafc.MISP-PAIO.aac@agr.gc.ca ou par téléphone, par l’intermédiaire du centre d’appels, au 1-877-246-4682, pour s’informer de l’état de leur demande de financement.

  Il reste un volume élevé de demandes de remboursement présentées au Programme. Le traitement est en cours, dans l’ordre où les demandes ont été reçues. Dans certains cas, les délais de traitement peuvent être légèrement plus longs que la norme de service publiée, en raison du volume. Il convient de noter que les retards ne sont pas révélateurs d’un problème particulier. Si un problème survient dans un dossier particulier, un fonctionnaire d’AAC communiquera directement avec l’employeur. Si aucun problème n’est constaté, les demandes seront traitées telles que présentées, et les employeurs recevront un avis à cet effet. Il convient également de noter que les paiements sont émis par chèques, par la poste, ce qui peut entraîner des délais entre l’approbation de la demande et la réception du paiement.

  Souplesse du PTET

  Les études d’impact sur le marché du travail et le permis de travail dans les postes clés liés au secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire ont été traités en priorité. Le gouvernement a aussi augmenté la durée d’emploi maximale permise aux termes des études d’impact sur le marché du travail de un à deux ans pour les travailleurs du volet des postes à bas salaire du PTET dans le cadre d’un projet pilote de trois ans. Cette mesure améliorera la flexibilité et réduira le fardeau administratif des employeurs, y compris ceux du secteur de la transformation des aliments. Ces mesures s’ajoutent aux assouplissements existants du PTAS dans le cadre du PTET, notamment un processus de transfert des travailleurs étrangers entre employeurs.

  Mesures pour protéger les TET et lutter contre les éclosions de COVID‑19 dans les exploitations agricoles

  Le 31 juillet 2020, EDSC et AAC ont annoncé la mise en œuvre immédiate de plans visant à renforcer le PTET et à investir des fonds supplémentaires pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs canadiens et des TET et les protéger contre la COVID-19 en prenant les mesures suivantes :

  • Investir 7,4 millions de dollars pour accroître le soutien aux TET, y compris 6 millions de dollars pour des activités visant à joindre directement les travailleurs par l’entremise d’organismes de soutien aux travailleurs migrants;
  • Renforcer le programme d’inspection des employeurs, en particulier sur les fermes, et améliorer la façon dont les allégations et les dénonciations de non-conformité des employeurs sont traitées (notamment au moyen d’une inspection) grâce à un investissement de 16,2 millions de dollars;
  • Investir 35 millions de dollars (au moyen du Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme) afin d’améliorer la santé et la sécurité sur les exploitations agricoles et dans les logements des employés afin de prévenir la propagation de la COVID‑19 et de lutter contre la maladie.

  Le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme

  Le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme prévoyait une aide aux producteurs agricoles pour apporter des améliorations directes aux infrastructures des logements et des postes de travail des employés, pour des logements temporaires ou d’urgence (sur les lieux de l’exploitation ou à l’extérieur), pour l’équipement de protection individuelle (ÉPI), les installations sanitaires et les postes de travail ainsi que pour prendre toute autre mesure de santé et de sécurité nécessaire pour protéger les Canadiens et les TET contre la COVID‑19.

  Les contributions au titre du programme administré par AAC ont été partagées à parts égales avec le demandeur, jusqu’à concurrence de 100 000 $. Un pourcentage supplémentaire de 10 % a été accordé aux femmes, aux jeunes, aux peuples autochtones, aux minorités visibles et aux personnes handicapées propriétaires de fermes (plus de 50 % de la propriété), ce qui fait que la répartition est de 60:40. En Ontario, au Québec, en Nouvelle‑Écosse et à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, le Fonds a été administré par la province, tandis qu’en Colombie‑Britannique, la B.C. Investment Foundation (BCIAF), un agent d’exécution tiers, l’a administré.

  En date du 31 mars 2021 (date de fin du programme), les agents d’exécution provinciaux et tiers du fonds avaient reçu 1 645 demandes et AAC en avait reçu 135, pour un total de 1 780 demandes. Les demandes de financement présentées aux agents d’exécution provinciaux et tiers totalisaient approximativement 37,3 millions de dollars, et environ 5,2 millions de dollars ont été demandés à AAC (pour un total de 42,2 millions de dollars), dont 29,0 millions ont été approuvés.

  Mesures d’amélioration du PTET prévues dans le budget de 2021

  Le gouvernement du Canada s’est engagé à continuer de protéger les travailleurs les plus vulnérables et les plus isolés en veillant à la protection de leur santé et en assurant leur sécurité et leur qualité de vie pendant qu’ils travaillent au Canada. Dans la foulée des mesures d’aide prises en juillet 2020 pour aider les TET touchés par la COVID‑19, le budget de 2021 a annoncé les mesures suivantes, à compter de 2021-2022 :

  Un financement de 49,5 millions de dollars sur trois ans pour appuyer les organismes communautaires qui offrent des programmes et des services axés sur les travailleurs migrants, comme les services d’orientation à l’arrivée et l’aide en cas d’urgence et de situations à risque, par l’entremise du nouveau Programme de soutien aux travailleurs migrants.

  • Un financement de 54,9 millions de dollars sur trois ans pour accroître le nombre d’inspections auprès des employeurs et s’assurer que les TET ont des conditions de travail et un salaire décents.

  Un financement de 6,3 millions de dollars sur trois ans pour appuyer l’accélération du traitement et l’amélioration de la prestation des services relativement aux permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables qui aident les travailleurs migrants victimes de mauvais traitements à trouver un nouvel emploi.

  Exigences concernant le logement des travailleurs agricoles fourni par l’employeur

  Le gouvernement du Canada s’est engagé à établir des exigences obligatoires afin d’améliorer les logements fournis par les employeurs aux travailleurs agricoles dans le cadre du PTET, en mettant l’accent sur l’amélioration des conditions de vie des travailleurs.

  Dans un premier temps, le gouvernement a consulté les provinces, les territoires, les employeurs, les travailleurs et les pays partenaires relativement aux exigences proposées dans le cadre du PTET, et il poursuivra ses efforts avec ces partenaires afin de mettre en œuvre les changements qui s’imposent. Le processus de consultation s’est déroulé du 27 octobre au 22 décembre 2020. EDSC a indiqué qu’aucune modification n’est prévue pour la saison de croissance 2021. Les commentaires reçus dans le cadre des consultations serviront à orienter les mesures gouvernementales dans les mois à venir, y compris la collaboration continue avec les provinces, les territoires et les partenaires du programme en vue de faire progresser cet important dossier.

  Le 2 novembre 2020, le gouvernement du Canada a lancé un sondage auprès des employeurs du secteur agricole embauchant des TET dans le but de mieux comprendre les diverses dispositions prises par les employeurs pour loger les TET durant leur séjour de travail au Canada. Le sondage s’est terminé le 9 décembre 2020. Peu après, le 2 décembre 2021, EDSC a publié un Rapport sur ce que nous avons entendu à la suite des consultations sur l’élaboration de la norme nationale en matière de logement.

  Modifications proposées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

  Le 10 juillet 2021, IRCC et EDSC ont publié dans la Gazette du Canada les modifications proposées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de permettre un dialogue initial. Les modifications proposées visent à

  • améliorer la protection des travailleurs,
  • combler les lacunes en matière d’intégrité du programme et
  • apporter des modifications techniques au règlement

  La période de consultation a pris fin le 9 août 2021. La version finale des modifications proposées sera publiée dans la partie II de la Gazette du Canada et les modifications pourraient entrer en vigueur dès 2022.

  Engagements électoraux 2021 du Parti libéral du Canada

  La plateforme 2021 du Parti libéral du Canada comportait des engagements liés à l’amélioration de l’accès à la main‑d’œuvre nationale et étrangère dans le secteur agricole, notamment :

  • Élaborer une stratégie de main‑d’œuvre agricole propre au secteur avec les employeurs et les syndicats afin de remédier aux pénuries de main‑d’œuvre persistantes;
  • Établir un système d’employeurs de confiance afin de simplifier le processus de demande pour les entreprises canadiennes qui embauchent des TET afin de pallier les pénuries de main‑d’œuvre dans les postes qui ne peuvent être pourvus par des travailleurs canadiens.

  Lettre de mandat

  Les priorités qui figurent dans la lettre de mandat de la ministre Bibeau comprennent notamment :

  Élaborer une stratégie sectorielle, de concert avec la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, et en partenariat avec les provinces et territoires, les employeurs, les syndicats et les travailleurs, élaborer une stratégie propre au secteur pour combler les pénuries de main-d’œuvre chroniques et persistantes dans les secteurs de l’agriculture et de la transformation des aliments;

  • Aider la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées à mettre en œuvre des permis de travail sectoriels et à renforcer le régime d’inspection pour assurer la santé et la sécurité des TET;
  • Aider le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à élargir les voies d’accès à la résidence permanente pour les étudiants internationaux et les TET au moyen du système d’Entrée express.

• Rapport 13 du Bureau du vérificateur général – La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19

  Le 24 mars 2022

  Renseignements sur le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires

  Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET), doté d’une enveloppe de 142 millions de dollars, était une mesure de soutien d’urgence temporaire offerte aux employeurs pour compenser les coûts initiaux associés aux exigences de santé publique au plus fort de la pandémie de COVID-19.

  Le PAIOTET a fourni des contributions non remboursables pour aider à compenser les coûts supplémentaires associés à la période d’isolement obligatoire de 14 jours et à la quarantaine de 3 jours à l’hôtel imposées aux travailleurs étrangers temporaires entrant au Canada aux termes de la Loi sur la mise en quarantaine.

  Le programme prévoyait jusqu’à 1 500 $ par travailleur arrivé entre le 26 mars 2020 et le 15 juin 2021 et jusqu’à 750 $ par travailleur arrivé entre le 16 juin 2021 et le 31 août 2021 pour compenser les coûts admissibles associés à la période d’isolement obligatoire de 14 jours.
  Le programme prévoyait également un maximum de 2 000 $ par travailleur arrivé entre le 21 mars 2021 et le 8 août 2021 pour compenser les coûts associés à la période de quarantaine obligatoire dans un établissement approuvé par le gouvernement.

  Le programme a pris fin le 31 août 2021 et les demandes ne sont plus acceptées. En date du 4 février 2022, un total de 7 720 projets avaient été approuvés dans le cadre du PAIOTET, représentant un financement de 132,55 millions de dollars.
  Les bénéficiaires admissibles étaient les employeurs canadiens des secteurs de l’agriculture, de la pêche et de la production et de la transformation des aliments qui avaient embauché des travailleurs par l’entremise des divers volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ou du Programme de mobilité internationale (PMI) et dont les travailleurs étaient visés par la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée par la Loi sur la mise en quarantaine.

  Avant de verser des paiements de contribution aux bénéficiaires, les responsables du programme ont confirmé que les employeurs avaient obtenu les approbations nécessaires pour embaucher le nombre de travailleurs pour lesquels ils demandaient le remboursement des coûts supplémentaires et ils ont vérifié qu’aucun des employeurs visés par le PAIOTET n’avait enfreint le règlement applicable au PTET ou au PMI pendant la période d’isolement de 14 jours.

  Dans le cadre de leur processus de demande, les employeurs étaient tenus de fournir une attestation initiale du respect de certains critères d’admissibilité et de conserver pendant six ans la documentation pertinente pour une éventuelle vérification par AAC. Les résultats des inspections d’EDSC ne constituent donc pas des critères d’admissibilité aux programmes, mais EDSC transmet les résultats sur la non-conformité à AAC pour l’aider à orienter les mesures correctives ou à retirer l’aide financière.

  Contexte détaillé

  Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires

  Le 13 avril 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 50 millions de dollars dans le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) afin d’aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs de l’industrie de la production et de la transformation des aliments à mettre en place les mesures nécessaires à l’observation de la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée à tous les travailleurs arrivant de l’étranger. En plus de la responsabilité de payer les travailleurs pendant les deux semaines au cours desquelles ils n’ont pas pu travailler, bon nombre d’employeurs étaient également chargés d’offrir aux travailleurs le transport, le logement ainsi qu’un accès à la nourriture et aux produits de base dont ils avaient besoin pour respecter toutes les conditions imposées par les autorités de santé publique. Dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement s’est engagé à fournir jusqu’à 34,4 millions de dollars supplémentaires pour maintenir le PAIOTET jusqu’au 31 mars 2021. Le Programme a ensuite été prolongé jusqu’au 21 avril 2021; il incluait les travailleurs admissibles arrivés jusqu’à cette date et couvrait les dépenses admissibles jusqu’au 5 mai 2021.

  Le 19 avril 2021, le gouvernement du Canada a déposé le budget de 2021, qui prévoyait le prolongement du programme jusqu’au 31 août 2021. Le programme comportait deux volets :

  • Le volet de la période d’isolement de 14 jours a aidé les employeurs canadiens à assumer les coûts supplémentaires associés à la période d’isolement obligatoire de 14 jours ainsi qu’aux exigences de tests préalables à l’entrée imposées aux travailleurs étrangers temporaires à leur arrivée au Canada en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. Le montant maximal prévu était de 1 500 $ pour chaque travailleur étranger temporaire arrivé entre le 1er janvier 2021 et le 15 juin 2021 et pour les activités admissibles réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 29 juin 2021 (les employeurs accueillant des travailleurs le 15 juin avaient droit aux 1 500 $). Le 16 juin 2021, le montant maximal est passé à 750 $ pour chaque travailleur étranger temporaire arrivé entre le 16 juin 2021 et le 31 août 2021 et pour les activités admissibles réalisées entre le 16 juin 2021 et le 14 septembre 2021 (les employeurs accueillant des travailleurs le 31 août avaient droit aux 750 $).
  • Le volet de mise en quarantaine de 3 jours dans un hôtel a aidé à compenser les coûts supplémentaires associés à la période de quarantaine dans un établissement autorisé par le gouvernement imposée aux travailleurs étrangers temporaires à leur arrivée au Canada en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, lorsqu’il était impossible à leur point d’entrée de se rendre directement par transport privé à l’hébergement fourni par l’employeur pour leur période d’isolement obligatoire de 14 jours. Le montant maximal du financement de ce volet était de 2 000 $ par TET pour les arrivées entre le 21 mars 2021 et le 8 août 2021, et pour les activités admissibles réalisées entre le 21 mars 2021 et le 9 août 2021. Le décret visant les travailleurs étrangers temporaires arrivant au Canada est entré en vigueur le 21 mars 2021 et a pris fin le 8 août 2021.

  Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme

  Le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme (FUMSF) d’AAC a aidé les producteurs agricoles à apporter des améliorations directes aux infrastructures des logements et des postes de travail des employés, à créer des logements temporaires ou d’urgence (sur les lieux de l’exploitation ou à l’extérieur), à fournir de l’équipement de protection individuelle, des installations sanitaires et des postes de travail ainsi qu’à prendre toute autre mesure de santé et de sécurité nécessaire pour protéger la population canadienne et les travailleurs étrangers temporaires contre la COVID-19.

  Les contributions versées dans le cadre du programme administré par AAC ont été partagées en parts égales avec le demandeur jusqu’à concurrence de 100 000 $. Une contribution supplémentaire de 10 % a été accordée aux femmes, aux jeunes, aux Autochtones, aux minorités visibles et aux personnes handicapées propriétaires d’une exploitation agricole à plus de 50 %, ce qui donne un ratio de 60:40. En Ontario, au Québec, en Nouvelle‑Écosse et à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, le Fonds a été administré par la province, tandis qu’en Colombie‑Britannique, un agent d’exécution tiers, la B.C. Investment Agriculture Foundation (BCIAF), l’a administré.

  En date du 31 mars 2021 (date de fin du programme), les agents d’exécution provinciaux et tiers du Fonds avaient reçu 1 645 demandes et AAC en avait reçu 135, pour un total de 1 780 demandes. Les demandes de financement présentées aux agents d’exécution provinciaux et tiers totalisaient approximativement 37,3 millions de dollars, et environ 5,2 millions de dollars ont été demandés à AAC (pour un total de 42,2 millions de dollars), dont 29,0 millions ont été approuvés.

  La productivité agricole et le maintien des effectifs sont considérés comme des indicateurs clés du soutien apporté à la santé et à la sécurité des travailleurs pour permettre à ces derniers de continuer à travailler tout au long de la pandémie. AAC a mené un sondage auprès des bénéficiaires du FUMSF sur leur capacité de maintenir la productivité et les effectifs et a comparé le financement avant et après le FUMSF. Selon les résultats du sondage, après la mise en œuvre des projets du FUMSF, la majorité des répondants ont maintenu leur niveau de production et un grand nombre d’entre eux ont constaté une augmentation du nombre d’heures travaillées par leurs employés. Comme toutes les personnes au Canada, les employeurs des TET et leurs travailleurs sont tenus de respecter les plus récentes exigences en matière de santé et de sécurité publiques et directives des autorités fédérales, provinciales, territoriales et locales. Le gouvernement collabore avec les employeurs, les travailleurs et divers intervenants pour s’assurer qu’ils sont tous au courant de leur obligation de respecter les exigences en matière de santépublique dans le contexte de la COVID-19, afin d’aider à prévenir l’introduction et la propagation du virus.

  Les travailleurs étrangers temporaires sont une source clé de main-d’œuvre, particulièrement dans le secteur agricole et agroalimentaire, et il est essentiel que nous puissions compter sur leur arrivée et veiller à ce qu’ils aient des conditions de travail sécuritaires pour assurer la sécurité alimentaire continue de la population canadienne et la reprise économique à grande échelle du Canada.

• COVID‑19 : soutien au secteur agricole

  Mise à jour le 9 novembre 2021

  Question prévue

  Les producteurs et les transformateurs du secteur agricole et agroalimentaire sont confrontés à des défis sans précédent associés à la pandémie de COVID‑19. Que comptez‑vous faire à ce sujet?

  Première réponse

  1. Le travail des employés du secteur est d’une importance cruciale pour le pays, et le gouvernement appuie les producteurs, les transformateurs et les autres entreprises agroalimentaires afin qu’ils puissent continuer à subvenir aux besoins des Canadiens en ces temps difficiles.
  2. Nous avons pris des mesures sans précédent dans le but d’appuyer les agriculteurs, les éleveurs, les entreprises alimentaires et les transformateurs d’aliments dans l’ensemble de la chaîne de valeur, tout en apportant un soutien aux populations vulnérables.
  3. Le budget de 2021 reposait sur l’engagement du gouvernement à soutenir le secteur durant la pandémie de COVID‑19 et a prévu des investissements pour aider les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires du Canada, les familles et les collectivités tandis que s’achève la lutte contre le COVID‑19.

  En cas de questions sur les mesures dirigées par AAC

  1. À ce jour, nous avons débloqué 5 milliards de dollars pour augmenter la capacité de prêt de Financement agricole Canada et nous avons lancé le Fonds pour des solutions d’affaires en agriculture et en alimentation d’une valeur de 100 millions de dollars. Nous avons également augmenté la capacité d’emprunt de la Commission canadienne du lait de 200 millions de dollars pour couvrir les coûts liés à l’entreposage temporaire du fromage et du beurre et éviter le gaspillage alimentaire.
  2. Le gouvernement a réagi pour s’assurer que nos agriculteurs aient toujours accès à la main-d’œuvre et a versé plus de 142,3 millions de dollars pour atténuer les coûts des mesures de quarantaine obligatoires liées à la COVID-19 et faciliter l’arrivée rapide et sûre des travailleurs étrangers temporaires.
  3. Nous avons également lancé une initiative nationale de 125 millions de dollars d’Agri‑relance pour compenser les coûts extraordinaires engendrés par les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et la COVID‑19. Les producteurs continuent d’avoir accès à l’ensemble des programmes de gestion des risques de l’entreprise.
  4. Le Fonds d’urgence pour la transformation a aidé les entreprises à mettre en œuvre des changements visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à améliorer, à automatiser et à moderniser les installations pour accroître la capacité d’approvisionnement alimentaire du Canada.
  5. De plus, pour les Canadiens vulnérables, près de 250 millions de dollars ont été versés afin d’améliorer la sécurité alimentaire, et le budget de 2021 a annoncé un financement supplémentaire de 140 millions de dollars pour prévenir la faim, renforcer la sécurité alimentaire dans nos collectivités et offrir des aliments nutritifs à un plus grand nombre de Canadiens.

  En cas de questions sur les mesures économiques générales:

  1. Le gouvernement a également prévu d’autres mesures pour aider les entreprises et les Canadiens à traverser la pandémie, comme des subventions salariales et des subventions au loyer.
  2. Par exemple, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes a consenti des prêts sans intérêt d’un montant maximal de 60 000 $ pour aider les entreprises à surmonter la pandémie.
  3. Le gouvernement a proposé de prolonger le Programme d’embauche pour la relance du Canada et la Subvention salariale d’urgence du Canada jusqu’en mai 2022 afin de continuer à aider les entreprises qui ont été le plus durement touchées par la pandémie en compensant une partie des coûts supplémentaires que les employeurs assument lors de la réouverture, afin de s’assurer qu’ils peuvent embaucher les travailleurs dont ils ont besoin pour que l’économie puisse se rétablir complètement.

• Soutien au secteur agricole

  Le 9 novembre 2021

  Contexte

  La crise sanitaire associée à la COVID‑19 a provoqué des perturbations importantes dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, ainsi que dans la demande des consommateurs. Le budget de 2021 annonce des investissements importants dans de nombreux secteurs afin de mieux soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes pendant la pandémie et la relance des activités.

  Le gouvernement du Canada joue un rôle crucial pour aider les agriculteurs et les transformateurs d’aliments à assurer un approvisionnement alimentaire sûr et sécuritaire aux Canadiens. De nombreuses mesures concrètes ont déjà été prises.

  Pour offrir du financement et élargir les options de prêt, le gouvernement a :

  • permis à Financement agricole Canada de consentir des prêts additionnels de 5 milliards de dollars aux producteurs, aux agroentreprises et aux transformateurs d’aliments;
  • créé un Fonds pour des solutions d’affaires en agriculture et en alimentation de 100 millions de dollars, qui est conçu pour soutenir les entreprises viables aux prises avec des perturbations importantes; le financement sera fourni aux entreprises sur une base individuelle, jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars;
  • augmenté la ligne de crédit de la Commission canadienne du lait de 200 millions de dollars pour absorber les coûts liés à l’entreposage temporaire du fromage et du beurre et ainsi éviter le gaspillage alimentaire.

  Pour soutenir les travailleurs étrangers temporaires et les employeurs qui comptent sur eux, le gouvernement a :

  • supprimé les exemptions de voyage pour les travailleurs étrangers temporaires, augmenté la durée maximale d’emploi autorisée pour les travailleurs dans le volet à faible revenu du Programme des travailleurs étrangers temporaires de un à deux ans et supprimé la période de recrutement de deux semaines pour les six prochains mois, une modification au processus de l’étude d’impact sur le marché du travail;
  • investi un montant initial de 84,4 millions de dollars afin de soutenir les employeurs admissibles pour chaque travailleur étranger temporaire afin d’aider à couvrir les dépenses supplémentaires associées à la période d’isolement obligatoire de 14 jours, comme les salaires, l’hébergement, le transport, la nourriture, les produits de santé et de sécurité;
  • annoncé, dans le cadre du budget de 2021, 57,6 millions de dollars en 2021-2022 pour prolonger le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires. Un soutien pouvant aller jusqu’à 1 500 $ par travailleur est fourni aux employeurs jusqu’au 15 juin 2021. Si les travailleurs doivent être mis en quarantaine dans une installation approuvée par le gouvernement, en raison de l’absence d’installations adéquates dans les locaux de leur employeur, les employeurs peuvent recevoir jusqu’à 2 000 $ par travailleur pour les coûts associés aux exigences d’isolement obligatoire. Après le 15 juin 2021, les employeurs recevront 750 $ par travailleur jusqu’à la fin du programme le 31 août 2021;
  • investi 35 millions de dollars pour améliorer la santé et la sécurité dans les exploitations agricoles et les logements des employés afin de prévenir la propagation de la COVID‑19 et de lutter contre la maladie.

  Pour aider les producteurs et les transformateurs qui doivent assumer des coûts exceptionnels et faire face à des perturbations en raison de la COVID‑19, le gouvernement a :

  • apporté des modifications au Programme de paiements anticipés pour aider les agriculteurs à gérer leurs liquidités en annonçant un sursis à la mise en défaut pour les producteurs de cultures qui en ont besoin en ces temps difficiles;
  • augmenté les paiements provisoires de 50 % à 75 % par l’entremise d’Agri‑stabilité, un programme fédéral, provincial et territorial qui soutient les producteurs subissant d’importantes baisses de revenus;
  • reporté la date limite d’inscription au programme Agri‑stabilité, donnant ainsi plus de temps aux agriculteurs pour s’inscrire et profiter du Programme;
  • lancé une initiative nationale d’Agri‑relance dotée d’un financement pouvant atteindre
  • 125 millions de dollars pour aider les producteurs aux prises avec des coûts supplémentaires en raison de la COVID‑19. Cela comprend des fonds mis de côté pour des programmes de gestion des bovins et des porcs afin de gérer le nombre d’animaux qui s’accumulent dans les fermes en raison de la fermeture temporaire des usines de transformation d’aliments;
  • créé le Fonds d’urgence pour la transformation de 77,5 millions de dollars pour aider les entreprises à apporter des modifications visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille en raison des répercussions de la pandémie de COVID‑19. Le fonds aide également les entreprises à investir en vue d’améliorer, d’automatiser et de moderniser les installations dont elles ont besoin pour accroître la capacité d’approvisionnement alimentaire du Canada. Le programme a bénéficié d’un financement supplémentaire de 5 millions de dollars en fonds internes réaffectés et de 5 millions de dollars en fonds ministériels réaffectés.

  Pour soutenir les Canadiens vulnérables, le gouvernement a :

  • investi 200 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire afin d’améliorer l’accès à la nourriture et l’approvisionnement des Canadiens aux prises avec les conséquences sociales, économiques et sanitaires de la pandémie de COVID‑19;
  • lancé le tout premier Programme d’achat d’aliments excédentaires de 50 millions de dollars, conçu pour faciliter la redistribution des aliments existants et invendus aux organisations alimentaires locales qui aident les Canadiens vulnérables, tout en évitant le gaspillage alimentaire;
  • investi 140 millions de dollars supplémentaires en 2021-2022 par le biais du budget de 2021 pour compléter le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire et le Fonds des infrastructures alimentaires locales. Cent millions de dollars ont été alloués au Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire, 10 millions de dollars au Fonds des infrastructures alimentaires locales et 30 millions de dollars à un financement de réserve qui sera alloué plus tard cette année.

  Autres mesures prises par le gouvernement pour soutenir le secteur :

  • investissement de 40 millions de dollars dans l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour soutenir les inspections d’aliments essentiels durant la pandémie et régler l’arriéré dû aux fermetures d’installations de transformation en raison d’éclosions de COVID-19;
  • lancement d’un portail Web de l’emploi pour informer les Canadiens des possibilités d’emploi offertes dans le secteur agricole;
  • investissement de 9,2 millions de dollars pour financer davantage d’emplois pour les jeunes dans le secteur dans le cadre du Programme d’emploi et de compétences des jeunes. En outre, l’Énoncé économique de l’automne annonçait un investissement de 575,3 millions de dollars répartis sur les deux prochaines années et le budget de 2021 indique un financement de 109,3 millions de dollars en 2022-2023 dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse dirigée par Emploi et Développement social Canada, qui prévoit notamment le financement du Programme d’emploi et de compétences des jeunes d’AAC;
  • en 2022-2023, nouveau financement de 371,8 millions de dollars prévu dans le budget de 2021 pour Emplois d’été Canada, afin de financer environ 75 000 nouveaux stages à l’été 2022;
  • nouveau financement de 239,8 millions de dollars en 2021-2022 prévu dans le budget de 2021 afin de financer des possibilités d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants de niveau postsecondaire. Le financement permettrait de porter à 75 % la subvention salariale offerte aux employeurs, jusqu’à concurrence de 7 500 $ par étudiant, tout en augmentant la capacité des employeurs à accéder au programme. Cette mesure devrait offrir à 50 000 jeunes (soit une augmentation de 20 000) des possibilités intéressantes.

  Le gouvernement a aussi annoncé des investissements et du soutien à l’intention de l’industrie du poisson et des fruits de mer, notamment :

  • 62,5 millions de dollars pour les transformateurs de poisson et de fruits de mer, afin de protéger leurs employés à l’aide d’équipement de protection individuelle et d’adapter leurs usines en vue de se conformer aux directives en matière de santé;
  • la Prestation aux pêcheurs, un programme d’une valeur pouvant atteindre 267,6 millions de dollars, afin de fournir du soutien au revenu pour les saisons de la pêche de cette année aux pêcheurs autonomes et aux pêcheurs à la part admissibles qui n’ont pas droit à la Subvention salariale d’urgence du Canada;
  • la Subvention aux pêcheurs, un programme d’une valeur pouvant atteindre 201,8 millions de dollars, qui accordera des subventions pour aider les pêcheurs touchés par la pandémie de COVID‑19 et qui ne sont pas admissibles à l’aide offerte par le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes ou à des mesures équivalentes;
  • des mesures ou des changements à l’assurance‑emploi (AE) qui permettront aux pêcheurs autonomes et aux pêcheurs à la part de toucher des prestations d’AE calculées en fonction des gains assurables de saisons antérieures (demandes pour les périodes d’hiver et d’été).

  Le budget de 2021 a annoncé des mesures de soutien supplémentaires pour aider les entreprises et les Canadiens à traverser la pandémie, notamment :

  • un nouveau programme d’embauche pour la relance du Canada pour les employeurs admissibles qui continuent de connaître des baisses de revenus admissibles par rapport à leur situation financière d’avant la pandémie. La subvention proposée permettrait de compenser une partie des coûts supplémentaires que les employeurs assument lors de la réouverture, soit en augmentant les salaires ou les heures travaillées, soit en embauchant plus de personnel;
  • prolongation proposée de la Subvention salariale d’urgence du Canada jusqu’en mai 2022;
  • prolongation proposée de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et l’aide en cas de confinement jusqu’en mai 2022;
  • établissement d’un salaire minimum fédéral de 15 $ l’heure, qui augmente avec l’inflation, avec des dispositions pour s’assurer que lorsque le salaire minimum provincial ou territorial est plus élevé, c’est ce salaire qui prévaut;
  • amélioration du Programme de financement des petites entreprises du Canada par des modifications à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et à son règlement d’application;
  • financement de 700 millions de dollars sur trois ans aux organismes de développement régional pour appuyer le financement des entreprises;
  • création d’un nouvel organisme en Colombie-Britannique, doté d’un financement de 553,1 millions de dollars sur cinq ans pour veiller à ce que les entreprises de la Colombie-Britannique puissent croître et créer de bons emplois pour les Britanno-Colombiens.

  Le gouvernement a également prévu un certain nombre de mesures à l’échelle de l’économie, au début de la pandémie, qui ont été ou sont en voie d’être achevées, notamment :

  • capacité d’emprunt accrue, y compris le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, le programme de prêts et de garanties pour les PME et le programme de financement et de garanties pour le marché intermédiaire, qui fournit des prêts directs et d’autres types d’aide financière pour aider les entreprises canadiennes à obtenir du financement pendant la période actuelle de grande incertitude;
  • Fonds d’aide et de relance régionale de 2 milliards de dollars, pour les organismes de développement régional afin de soutenir les entreprises qui pourraient avoir besoin d’aide supplémentaire pour se remettre des répercussions de la pandémie de la COVID‑19, mais qui n’ont pas été en mesure d’accéder aux mesures de soutien existantes;
  • jusqu’à 3 milliards de dollars de soutien fédéral pour le complément des salaires des travailleurs essentiels, incluant ceux qui travaillent d’arrache‑pied pour s’assurer qu’il y a de la nourriture sur nos étagères;
  • la Prestation canadienne d’urgence a fourni une prestation imposable de 2000 $ par mois pour un maximum de 28 semaines aux personnes qui avaient besoin d’un soutien temporaire du revenu. Le programme a pris fin le 26 septembre 2020. Toutefois, les personnes qui avaient encore besoin d’aide sont passées de la PCU à l’assurance‑emploi ou à la nouvelle Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) pour celles qui ne sont pas admissibles aux prestations d’assurance‑emploi. La PCRE a versé 500 $ par semaine pendant un maximum de 38 semaines aux personnes qui ont cessé de travailler et qui ne sont pas admissibles à l’assurance‑emploi, ou dont le revenu d’emploi ou de travail indépendant a été réduit d’au moins 50 % en raison de la COVID‑19. La PCRE a pris fin le 23 octobre 2021 et le gouvernement a proposé la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, qui verserait 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles qui sont incapables de travailler en raison d’un confinement local entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022;
  • neuf milliards de dollars en soutien aux étudiants, ce qui comprend la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, qui a fourni un montant de 1 250 $ à 2 000 $ par mois, de mai à août 2021 aux étudiants admissibles;
  • un crédit d’urgence pour les grands employeurs qui offrira du financement de transition aux grands employeurs du Canada dont les besoins au cours de la pandémie ne peuvent être satisfaits à l’aide des modes de financement traditionnels, de façon à ce qu’ils puissent poursuivre leurs activités.

  Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux continuent de se réunir régulièrement pour discuter des répercussions auxquelles le secteur est confronté et des mesures de soutien qui peuvent être prises pour les producteurs et les transformateurs canadiens en réponse à la crise liée à la COVID‑19.

• COVID-19 : Répercussions de la COVID-19 sur le secteur et réponse du gouvernement

  Enjeu

  La pandémie de COVID‑19 a entraîné des perturbations et des défis considérables dans l’ensemble de la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire. La pandémie a causé un large éventail de problèmes : perte de marchés pour plusieurs produits en raison des fermetures au début de la pandémie, hausse des coûts opérationnels en raison des nouvelles exigences en matière de santé et sécurité ainsi que des perturbations de la chaîne d’approvisionnement, retards dans la transformation à cause d’éclosions dans les usines et pénuries de main-d’œuvre. Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement ont également entraîné des difficultés dans la gestion des aliments excédentaires tout en soulevant des préoccupations quant à la sécurité alimentaire des populations vulnérables. Bien que la gestion de ces défis n’ait pas été de tout repos, le secteur s’est largement adapté et les gouvernements ont agi pour offrir leur soutien tout au long de la pandémie.

  Contexte

  La ministre de l’Agriculture doit cibler les risques liés au secteur agricole et agroalimentaire et préparer le secteur en conséquence. Tout au long de la pandémie, les intervenants ont demandé le soutien d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et du gouvernement du Canada de diverses façons, notamment :

  • un soutien financier (par exemple, des paiements directs aux producteurs et aux transformateurs pour compenser la hausse des coûts, un soutien aux organisations offrant des services alimentaires d’urgence, etc.);
  • une aide pour répondre aux nouvelles exigences en matière de santé et de sécurité (par exemple, l’accès à de l’équipement de protection individuelle, des directives et communications ciblées en matière de santé publique);
  • l’assouplissement des exigences de conformité à la réglementation (par exemple, des exigences d’étiquetage souples non liées à la salubrité des aliments afin de permettre la vente au détail des surplus alimentaires étiquetés pour le secteur de la restauration);
  • des améliorations aux programmes existants (p. ex. l’élargissement des critères d’admissibilité et de la portée de la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise d’AAC).

  En réponse à certains des défis touchant le secteur et la population canadienne, le gouvernement du Canada a créé un bon nombre de programmes et adapté des programmes existants pour répondre aux besoins du secteur agricole et agroalimentaire, en complément d’autres mesures d’application générale de lutte contre la pandémie (par exemple, la subvention salariale pour les entreprises).

  Pressions économiques

  La pandémie a entraîné un lot de pressions économiques importantes dans certaines parties du secteur, notamment une hausse des coûts opérationnels et des pertes de ventes. Un certain nombre d’initiatives ont été mises en place pour aider le secteur à faire face à ces défis, par exemple :

  • AAC a annoncé un sursis à la mise en défaut dans le cadre du Programme de paiements anticipés (PPA), qui donne aux producteurs la latitude dont ils ont besoin pour gérer leurs liquidités lorsque les prix sont en baisse ou que les possibilités de commercialisation sont moins nombreuses. De plus, les producteurs admissibles qui avaient des prêts sans intérêt en cours ont eu la possibilité de demander une portion supplémentaire de 100 000 $ sans intérêt pour 2020‑2021, si leurs avances totales au titre du PPA demeurent sous le plafond d’un million de dollars. Le gouvernement dispose d’une certaine marge de manœuvre pour accorder un sursis à la mise en défaut pour les prêts en cours, si les administrateurs en font la demande et que le prêt est sur le point d’être en défaut;
  • En 2020, Financement agricole Canada a bénéficié d’une augmentation de son capital de base qui lui a permis d’accroître sa capacité de prêt de 5 milliards de dollars pour soutenir les producteurs, les agroentreprises et les transformateurs alimentaires. Cette bonification du capital demeure en place;
  • Le Fonds pour des solutions d’affaires en agriculture et en alimentation est un fonds de capital-risque de 100 millions de dollars visant à donner aux entreprises la stabilité et la latitude dont elles ont besoin pour reconstruire leurs modèles d’entreprise.

  Sécurité de la main-d’œuvre et des travailleurs

  La main-d’œuvre est un problème majeur depuis le début de la pandémie. La fermeture des frontières et les restrictions de voyage ont créé des problèmes d’accès aux travailleurs étrangers temporaires (TET) et aux techniciens qualifiés, en particulier dans le contexte de la saison de plantation du printemps. Une exemption permettant aux TET de continuer à se rendre au Canada pour travailler dans les secteurs de l’agriculture et de la transformation au début de 2020 a reconnu la nature essentielle de cette main-d’œuvre. Cependant, les exigences complexes et changeantes en matière d’entrée au pays et de santé publique (p. ex., la quarantaine) ont néanmoins posé des problèmes aux TET et à leurs employeurs. La collaboration entre les gouvernements et les intervenants du secteur a conduit à l’arrivée de 85 % des TET attendus pour la saison 2020 ainsi que par un nombre record d’arrivées en 2021.

  Les programmes ci-dessous ont été mis sur pied pour assurer l’arrivée sécuritaire des TET, protéger la santé des travailleurs et surmonter les pénuries de main-d’œuvre :

  • Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (TERMINÉ) – Programme dirigé par AAC qui comprenait deux volets, le volet Période d’isolement de 14 jours et le volet Période d’isolement de 3 jours. En plus des 84,4 millions de dollars attribués en 2020‑2021 pour aider à couvrir le coût de l’isolement obligatoire des TET, un montant de 57,6 millions de dollars a été annoncé dans le budget de 2021 pour la création d’un deuxième volet du programme visant à soutenir, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par TET, les coûts engagés par ceux qui doivent s’isoler dans des hébergements autorisés par le gouvernement avant de se rendre à leur destination. En date du 10 septembre 2021, le volet Période d’isolement de 14 jours avait reçu 2 757 demandes, soit plus de 47,67 millions de dollars en demandes de financement; 1 299 demandes ont été approuvées, ce qui représente plus de 24,14 millions de dollars en financement fédéral. À la même date, le volet Période d’isolement de 3 jours avait reçu 147 demandes, soit plus de 2,05 millions de dollars en demandes de financement; 89 demandes avaient été approuvées, ce qui représente plus de 1,37 million de dollars en financement fédéral.
  • Fonds d’urgence pour la transformation (TERMINÉ) – Investissement ponctuel dirigé par AAC et pouvant atteindre 77,5 millions de dollars pour aider les entreprises à mettre en œuvre des changements visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille contre les répercussions de la pandémie de COVID‑19. Le programme a reçu 10 millions de dollars supplémentaires de fonds internes non alloués, pour un financement total de 87,5 millions de dollars. Le programme fournit également du financement à des entreprises pour les aider à améliorer, à automatiser et à moderniser les installations nécessaires à l’accroissement de la capacité d’approvisionnement alimentaire du Canada pendant la pandémie de COVID‑19. Le programme, qui a accepté son dernier projet au printemps 2021, a soutenu un total de 562 projets (exécution à l’échelle nationale et par des tiers) en accordant la priorité au financement des projets liés à la santé et à la sécurité des travailleurs ainsi qu’à ceux du secteur de la transformation de la viande.
  • Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme (TERMINÉ) – Programme de 41 millions de dollars dirigé par AAC visant à renforcer la protection des travailleurs canadiens et des travailleurs étrangers temporaires et à lutter contre les éclosions de COVID‑19 sur les fermes. Un total de 1 780 demandes a été reçu dans le cadre du programme (volets provincial et fédéral); 1 471 ont été approuvées.
  • Programme d’emploi et de compétences des jeunes – Sous la direction d’AAC, le financement du programme existant a été augmenté de 9,2 millions de dollars en 2020‑2021 afin d’aider à couvrir les coûts d’embauche des jeunes en agriculture, ce qui a permis de fournir un soutien supplémentaire en main-d’œuvre pendant la pandémie. En date du 10 septembre 2021, 2 823 demandes totalisant environ 27,2 millions de dollars avaient été reçues, et 1 948 projets avaient été approuvés, pour un engagement total d’environ 19,2 millions de dollars.

  Aide à la transformation et gestion des arriérés

  La pandémie a également eu des répercussions sur le secteur de la transformation, où des éclosions ont entraîné des fermetures temporaires ou des réductions de la capacité opérationnelle. AAC et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ont travaillé en étroite collaboration avec les intervenants de l’industrie et les gouvernements provinciaux et territoriaux tout au long de la pandémie afin d’assurer un approvisionnement alimentaire sécuritaire et de préserver le commerce des produits agricoles. Les programmes et mesures d’aide étaient notamment les suivants :

  • Agri-relance – Programme de 125  millions de dollars dirigé par AAC pour lancer au titre d’Agri-relance des initiatives nationales visant à aider les producteurs à faire face aux coûts extraordinaires découlant de la COVID‑19, y compris les fonds mis de côté pour les programmes de gestion des bovins et des porcs, afin de faciliter la gestion du bétail s’accumulant dans les fermes en raison de la fermeture temporaire des usines de transformation.
  • Outre l’assouplissement temporaire des exigences de conformité et les dispositions spéciales mises en place, l’ACIA a réalisé ce qui suit :
    • exécuter en priorité les activités essentielles telles que l’inspection des viandes, les enquêtes sur la salubrité des aliments et les rappels, les enquêtes sur les maladies animales, les tests de laboratoire et la certification des exportations;
    • établir des ententes de partage des ressources avec les provinces afin de s’assurer qu’il y a suffisamment de personnel pour offrir les services d’inspection essentiels dans les établissements fédéraux et provinciaux;
    • donner au personnel de première ligne la marge de manœuvre permettant d’adapter la prestation des services, au besoin, en fonction de la situation liée à la COVID‑19 à un moment et à un endroit donnés;
    • s'engager dans la recherche sur la sensibilité au nouveau coronavirus des animaux destinés à l'alimentation (tels que le poulet, les dindes et les porcs), ainsi que surveiller la recherche mondiale sur les coronavirus afin de déterminer le risque de transmission du COVID-19 par les aliments afin de garantir la confiance dans l'approvisionnement alimentaire et de maintenir le commerce des aliments des produits.
    • fournir une expertise aux organisations intergouvernementales, telles que l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), afin de mieux comprendre le virus à l'origine du COVID-19 et d'élaborer des orientations à l'intention des pays pour un commerce sûr des animaux et des produits d'origine animale.
  • En 2020‑2021, l’ACIA a également reçu un investissement de 20 millions de dollars pour répondre aux nouvelles vulnérabilités dans la capacité d’inspection des aliments et des produits végétaux et animaux dans le contexte de la COVID‑19 ainsi que pour assurer un approvisionnement alimentaire adéquat et fiable à la population canadienne L'investissement de 20 millions de dollars a ensuite été renouvelé en 2021-2022 pour maintenir la capacité d'inspection requise dans les installations d'abattage et de transformation de la viande en raison de la résurgence de la COVID-19.

  Excédent et insécurité alimentaires

  Les excédents alimentaires et la disponibilité des aliments ont constitué un autre défi pendant la pandémie, c’est-à-dire qu’il y a eu à la fois des surplus alimentaires dans certaines régions et des pénuries dans d’autres. Par exemple, à certains moments, dans certains territoires et dans certaines provinces, les restrictions de santé publique ont exigé la fermeture totale ou partielle d’entreprises, y compris celles du secteur de la restauration, ce qui a immédiatement fait chuter la demande d’aliments pour les restaurants. Cette réduction de la demande du marché pour certains produits a entraîné un excédent de certains types d’aliments, notamment les pommes de terre généralement utilisées pour la fabrication de frites. Parallèlement, des millions de Canadiens et de Canadiennes ont perdu leur emploi ou ont vu leurs heures de travail réduites, ce qui a accru les pressions financières et l’insécurité alimentaire. Les programmes suivants ont permis de répondre à la situation concernant les excédents et l’insécurité alimentaires :

  • Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire (Fonds des infrastructures alimentaires locales) – Programme de 300 millions de dollars (trois cycles de financement de 100 millions de dollars chacun) dirigé par AAC pour soutenir les banques alimentaires canadiennes et d’autres organismes nationaux d’aide alimentaire et ainsi contribuer à améliorer l’accès à la nourriture pour les personnes en situation d’insécurité alimentaire au Canada en raison de la pandémie de COVID‑19. Services aux Autochtones Canada a reçu 30 millions de dollars de ce financement pour renforcer son Fonds de soutien aux communautés autochtones. En date du 4 août 2021, dans le cadre des deux premiers cycles de financement, le Fonds avait soutenu plus de 4 800 initiatives alimentaires locales au Canada, dont plus de 1 080 s’adressaient directement à des organisations et communautés autochtones. Sur les 140 millions de dollars supplémentaires de financement d’urgence annoncés dans le budget de 2021, 100 millions de dollars ont été alloués au Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire (troisième cycle de financement), 10 millions de dollars au Fonds des infrastructures alimentaires locales et 30 millions de dollars ont été mis en réserve pour des considérations futures. Ce financement supplémentaire doit être entièrement distribué d’ici le 31 mars 2022.
  • Programme de récupération d’aliments excédentaires (TERMINÉ) – Investissement de 50 millions de dollars dirigé par AAC pour un programme d’une durée limitée visant à aider à la gestion des excédents existants, à les rediriger vers des organismes de lutte contre l’insécurité alimentaire et à éviter le gaspillage alimentaire. Le programme a reçu 38 demandes et en a approuvé 9.
  • Capacité d’emprunt supplémentaire de 200 millions de dollars pour la Commission canadienne du lait afin d’augmenter ses achats de fromage et de beurre et d’aider les producteurs à éviter le gaspillage d’aliments.
  • En 2020, l’ACIA a temporairement fait preuve d’une plus grande souplesse dans l’application des exigences d’étiquetage ne concernant pas la salubrité des aliments pour les produits emballés destinés aux services alimentaires dans le but de contribuer à soutenir l’économie, à atténuer les perturbations de l’approvisionnement dans les épiceries canadiennes et à éviter le gaspillage d’aliments.

  Considérations et prochaines étapes

  Malgré les défis importants engendrés par la pandémie, le secteur s’est relativement bien comporté tout au long de 2020 et en 2021, assurant un approvisionnement continu en produits alimentaires pour la population canadienne. Les programmes de soutien d’AAC et de l’ACIA ainsi que d’autres programmes d’urgence du gouvernement du Canada ont aidé le secteur à rester résilient face à la pandémie.

  En plus des risques et des défis auxquels le secteur est habituellement confronté (p. ex. production, marchés, conditions météorologiques), la pandémie de COVID‑19 a exacerbé des défis connus, comme la disponibilité de la main-d’œuvre et la vulnérabilité aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement, en plus de forcer AAC à prendre des mesures dans de nouveaux domaines, comme la distribution d’aliments aux groupes vulnérables en réponse aux préoccupations relatives à l’insécurité alimentaire. Bien que la plupart des programmes d’urgence aient pris fin ou que leur financement soit arrivé à échéance, la pandémie a fait ressortir l’importance de questions comme l’approvisionnement et l’autosuffisance alimentaires du Canada, les problèmes de sécurité alimentaire aux échelles locales et nationales ainsi que la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

  Les leçons tirées de la pandémie continuent d’orienter les priorités stratégiques d’AAC, notamment l’amélioration de l’accès à la main-d’œuvre pour le secteur, l’amélioration des systèmes alimentaires du Canada dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada et de la présentation du Canada au Sommet sur les systèmes alimentaires des Nations Unies ainsi que les priorités fédérales-provinciales-territoriales pour les investissements du secteur dans le contexte du prochain cadre stratégique.

• Renseignements généraux : Questions et réponses du Bureau de la vérification et de l’évaluation

  Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) réalise-t-il ses propres vérifications ou évaluations internes sur ces dossiers?

  • Le Bureau de la vérification et de l’évaluation (BVE) d’AAC prépare annuellement un plan quinquennal des activités et des programmes d’AAC qui seront vérifiés, selon les risques et les priorités organisationnels, les exigences du Conseil du Trésor et les besoins de la direction.
  • Ce plan comprend les vérifications internes et les évaluations de programme, qui sont semblables aux vérifications de rendement menées par le BVG, comme celle-ci.
  • Lors de ses évaluations, le BVE examine la prise en compte de l’ACS Plus au sein du Ministère, les cadres de gestion du rendement et les indicateurs de rendement, ainsi que l’efficacité des programmes, conformément à la Politique sur les résultats du SCT et à la Directive sur les résultats (A.2.5.6, A.2.5.10).
  • Le BVE fournit régulièrement des conseils et analyse les données et les renseignements ministériels pour permettre l’évaluation des résultats des programmes d’AAC.
  • Nous reconnaissons que, comme l’a fait remarquer le BVG, nous avons encore du travail à faire pour améliorer notre collecte de données et notre production de rapports sur le rendement, y compris en ce qui a trait à l’ACS Plus.

  Le système alimentaire a-t-il déjà fait l’objet d’une vérification ou évaluation?

  • Le Bureau de la vérification et de l’évaluation n’a jamais examiné le système alimentaire.
  • Le BVE travaille étroitement avec le BVG pour échanger les dossiers ministériels visés. Lorsque le BVG se penche sur un dossier, nous nous assurons que nos travaux de vérification ne se chevauchent pas.
  • Cependant, le BVE examine actuellement le processus ███████████████████████████████████████████████████████████ (en général) et réalisera bientôt diverses évaluations des ███████████████████████████████████████████.
  • AAC continuera de tenir compte des leçons découlant de la vérification du système alimentaire lors de l’élaboration des éléments liés à l’ACS Plus et au rendement de ses programmes.

  Suivi des recommandations et du plan d’action de la direction

  • Deux fois par année, le Bureau de la vérification et de l’évaluation fera un suivi de l’avancement de la mise en œuvre des engagements d’AAC dans le cadre de cette vérification.
  • Les résultats seront communiqués au Comité ministériel d’audit d’AAC et seront partagés avec le BVG lorsque ce dernier fera un suivi de son plan d’action de la direction auprès d’AAC.

• Comité permanent des comptes publics

  • Président
    • John Williamson
      New Brunswick Southwest, Conservateur
  • Vice-présidentes
    • Jean Yip
      Scarborough–Agincourt, Libéral
    • Nathalie Sinclair-Desgagné
      Terrebonne, Bloc Québécois
  • Membres
    • Valerie Bradford
      Kitchener South–Hespeler, Libéral
    • Blake Desjarlais
      Edmonton–Griesbach, NDP
    • Han Dong
      Don Valley North, Libéral
    • Eric Duncan
      Stormont–Dundas–South Glengarry, Conservateur
    • Peter Fragiskatos
      London North Centre, Libéral
    • Philip Lawrence
      Northumberland–Peterborough South, Conservateur
    • Jeremy Patzer
      Cypress Hills–Grasslands, Conservateur
    • Brenda Shanahan
      Châteauguay—Lacolle, Libéral

  Profils des membres

  John Williamson, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, Nouveau-Brunswick, Conservateur

  John Williamson a été élu pour la première fois comme député de la circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest (Nouveau-Brunswick) en 2011. Il été battu aux élections de 2015, mais a fait un retour en 2019.

  John compte plus de 25 années d’expérience dans les domaines de la recherche sur les politiques publiques et de l’activisme du mouvement conservateur.

  Pendant son mandat au Parlement, John a été membre du comité de la Chambre des communes qui faisait enquête sur tous les aspects liés aux relations entre le Canada et la Chine. De plus, il a dirigé avec succès les efforts visant à réformer les pensions dorées versées aux députés et a voté avec ses collègues conservateurs pour mettre fin au registre des armes d’épaule ruineux instauré par les Libéraux.

  En 2016, John a lancé Canadians for Affordable Energy afin de promouvoir l’abordabilité de l’énergie.

  Avant de se lancer en politique, John a fait campagne pour la CTF afin de faire baisser l’impôt sur le revenu et les taxes sur l’essence et pour mettre au jour les dépenses inutiles du gouvernement. Il a appuyé le gouvernement conservateur en ce qui concerne la réduction de deux points de la TPS, la réduction d’un tiers du taux d’imposition des sociétés canadiennes et la prestation mensuelle pour enfants payée aux parents de jeunes enfants.

  John est titulaire d’une maîtrise en histoire de l’économie de la London School of Economics et a obtenu un baccalauréat à l’Université McGill.

  Membre de comités

  • Président - CPCP - Comité permanent des comptes publics
  • Membre - LIAI - Comité de liaison

  Jean Yip, Scarborough–Agincourt, Ontario, Libéral

  Jean Yip a été élue pour la première fois députée de la circonscription de Scarborough—Agincourt (Ontario) lors d’une élection partielle, en 2017.
  Jean est née à Scarborough et elle a grandi à Agincourt, où ses racines sont profondes dans la communauté. Ses parents ont immigré au Canada et elle a grandi à Agincourt, entourée de valeurs associées au travail acharné, à la famille et à la compassion, valeurs qu’elle inculque maintenant aux trois fils qu’elle a élevés avec son défunt mari, Arnold Chan.

  Après avoir obtenu son diplôme à l’Université de Toronto, Jean a poursuivi une carrière en assurance et souscription et elle est devenue le chef d’équipe dans son domaine. Jean détient la désignation Fellow, Professionnel d’assurance agréé.

  Avant de devenir députée, Jean s’est concentrée sur sa communauté et sa famille, pour être au service de Scarborough—Agincourt. Elle a donné des cours de religion le dimanche à son église pendant 13 ans et elle a fait partie du conseil d’administration de la bourse d’études STEM, qui fait la promotion des connaissances en informatique et de la capacité de programmation auprès des jeunes.

  Membre de comités

  • Vice-présidente - CPCP - Comité permanent des comptes publics

  Nathalie Sinclair-Desgagné, Terrebonne, Quebec, Bloc Québécois

  Nathalie Sinclair-Desgagné a été élue pour la première fois pour représenter la circonscription de Terrebonne en 2021.

  Nathalie Sinclair Desgagné est une économiste chevronnée au parcours international. Ayant travaillé à la Banque Européenne d’Investissement et à PWC Londres, elle a décidé de revenir chez elle au Québec en 2017 pour y poursuivre sa carrière dans le monde des affaires québécois. Diplômée des Universités McGill et puis Oxford, elle continue son engagement académique par sa contribution à plusieurs ouvrages et en donnant des cours de maîtrise à l’École Normale Supérieure de Paris.

  Spécialisée en développement économique jumelé à l’environnement, Nathalie Sinclair Desgagné souhaite mettre à contribution son expérience de conseil auprès des entreprises et son bagage en économie afin de servir tous les Québécois, et plus particulièrement les citoyens et les citoyennes de la circonscription de Terrebonne.

  Membre de comités

  • Vice-présidente - PACP - Comité permanent des comptes publics

  Valerie Bradford, Kitchener Sud–Hespeler, Ontario, Libéral

  Valerie Bradford a été élue pour la première fois députée de la circonscription de Kitchener-Sud-Hespeler (Ontario) en 2021.

  À titre de mère célibataire de trois enfants d’âge adulte, Valerie comprend les défis auxquels les familles sont confrontées lorsqu’elles doivent jongler avec leurs responsabilités à la maison, leurs finances et leur carrière.

  Il n’a jamais été facile de joindre les deux bouts, mais comme elle a grandi sur une ferme laitière située près de Dunnville (Ontario), elle a appris la valeur du travail et de la responsabilité dès son plus jeune âge.

  Valerie a passé les 15 dernières années à soutenir de petites entreprises, à créer des emplois et à attirer des investissements dans la région de Waterloo à titre de professionnelle du développement économique pour la Ville de Kitchener. Elle est actuellement présidente du Conseil de planification de la main-d’œuvre et ce, depuis huit ans. Grâce à ses connaissances approfondies de l’économie locale et à son expérience du perfectionnement de la main- d’œuvre, Valerie est bien placée pour aider la région à se remettre des difficultés causées par la pandémie de COVID-19.

  Depuis son déménagement dans la région de Waterloo il y a 17 ans, Valerie fait du bénévolat pour plusieurs organisations locales. Elle est membre du Conseil de l’Association libérale-fédérale de la circonscription de Kitchener-Sud–Hespeler depuis 2016, tout récemment en sa qualité de présidente des politiques.

  Membre de comités

  • Membre - CPCP - Comité permanent des comptes publics
  • Membre - CPSR - Comité permanent de la science et de la recherche
  • Membre - SCPSR - Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la science et de la recherche

  Blake Desjarlais, Edmonton–Griesbach, Alberta, NPD

  Blake Desjarlais a été élu pour la première fois député de la circonscription d’Edmonton Griesbach (Alberta) en 2021.

  Blake Desjarlais (il/lui) est né à ᐊᒥᐢᑲᐧᒋᕀᐋᐧᐢᑲᐦᐃᑲᐣ (Edmonton) et il a grandi dans l’Établissement métis de Fishing Lake.

  Blake a marqué l’histoire en septembre 2021 en étant la première personne ouvertement bispirituelle et le seul député autochtone de l’Alberta à avoir été élu à la Chambre des communes.

  Blake est actuellement vice-président du caucus et porte-parole de l’Opposition pour le Conseil du Trésor, la diversité et l’inclusion, les jeunes, le sport et les études postsecondaires. Blake est le porte-parole adjoint pour les droits des 2SLGBTQI+ et pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté.

  Blake est fier d’appeler le quartier de la rue Boyle à Edmonton Griesbach son chez-soi.

  Membre de comités

  • Membre - CPCP - Comité permanent des comptes publics

  Han Dong, Don Valley-Nord, Ontario, Libéral

  Han Dong a été élu pour la première fois député de la circonscription de Don Valley-Nord (Ontario) en 2019.
  Han, sa sœur et ses parents ont immigré au Canada depuis Shanghai au début des années 1990 et il a grandi et étudié à Toronto. Pendant sa jeunesse, il a travaillé au café de ses parents qui était ouvert en tout temps et il a appris la valeur du travail, de la famille et de la communauté, ce qui l’a amené à travailler dans la fonction publique.

  Avant son élection à la Chambre des communes à Ottawa, Han a été député provincial à Queen’s Park de 2014 à 2018, où il s’est porté à la défense de l’instruction publique et des droits des consommateurs.

  Défenseur passionné de sa communauté, Han s’est constamment fait le porte-parole des résidents de Don Valley Nord, préconisant des communautés plus sûres, l’atténuation de la congestion sur les routes, des mesures pour lutter contre les changements climatiques et l’abordabilité du logement.

  Han et son épouse, Sophie, sont les fiers parents d’Emma et Matthew, et de leur très gros chien Seesea.

  Rôles parlementaires

  • Membre du groupe des présidents des comités législatifs
  • Membre de comités
  • Membre - CPCP - Comité permanent des comptes publics
  • Membre - INDU - Comité permanent de l’industrie et de la technologie

  Eric Duncan, Stormont–Dundas–South Glengarry, Ontario, Conservateur

  Eric Duncan a été élue pour la première fois député de la circonscription de Stormont–Dundas–South Glengarry (Ontario) en octobre 2019.

  Eric avait déjà mené une brillante carrière, tant au gouvernement que dans le secteur privé. Il possédait de l’expérience dans le secteur public et dans le secteur privé parce qu’il avait occupé des postes aux trois paliers de gouvernement et qu’il avait travaillé dans l’entreprise familiale de camionnage, JED Express, à South Mountain.

  Lorsqu’il est devenu conseiller dans North Dundas à l’âge de 18 ans, il était l’un des plus jeunes représentants élus de l’histoire du Canada. Il a également été élu maire en 2010 à l’âge de 22 ans en obtenant 72 % des votes. En outre, en 2014, il a marqué l’histoire en devenant le plus jeune préfet de Stormont-Dundas-South Glengarry en 168 ans d’histoire.

  L’année suivante, Eric est devenu le premier préfet de l’histoire des comtés à être élu pour deux mandats consécutifs, ce qui lui a permis de se faire élire comme président de l’Eastern Ontario Wardens Caucus en 2015, un groupe influent de gouvernements régionaux de l’Est de l’Ontario qui collabore avec le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral pour faire avancer divers enjeux.

  Eric, un passionné du bénévolat communautaire, défend de nombreuses causes, dont le premier Camp Erin de l’Est de l’Ontario (un camp pour les enfants endeuillés qui ont perdu un proche parent). Jusqu’à maintenant, il a fait la promotion de près de 50 organisations, groupes et événements dans son milieu et a contribué à amasser des millions de dollars pour des organismes de bienfaisance et des causes importantes.

  Membre de comités

  • Membre - CPCP - Comité permanent des comptes publics

  Peter Fragiskatos London- Centre-Nord, Ontario, Libéral

  Peter Fragiskatos a été élu pour la première fois député de la circonscription de London- Centre-Nord (Ontario) en 2015.

  Avant d’entrer en politique à l’échelle fédérale, M. Fragiskatos était politicologue au King’s University College de l’Université Western et commentateur dans les médias. Ses travaux ont été publiés par de grandes organisations de presse canadiennes et internationales, notamment le magazine Maclean’s, The Globe and Mail, le Toronto Star, BBC News et CNN.

  Né à London (Ontario), M. Fragiskatos a combiné sa passion pour la politique à un désir de redonner à sa communauté. Il a siégé au conseil d’Anago (Non) Residential Resources Inc. et de l’Heritage London Foundation. Bénévole dynamique, il a dirigé un programme de mentorat pour les jeunes et travaillé avec de nombreux organismes sans but lucratif locaux, comme la London Food Bank, le Cross Cultural Learner Centre et Literacy London, un organisme de bienfaisance qui aide les adultes à améliorer leurs aptitudes à lire et à écrire.

  M. Fragiskatos a un diplôme en sciences politiques de l’Université Western, une maîtrise en relations internationales de l’Université Queen’s ainsi qu’un doctorat en relations internationales de l’Université Cambridge.

  Il vit dans la circonscription de London- Centre-Nord avec sa femme, Katy, et leur fille, Ava.

  Rôles parlementaires

  • Secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national

  Membre de comités

  • Membre - CPCP - Comité permanent des comptes publics

  Philip Lawrence, Northumberland–Peterborough-Sud, Ontario, Conservateur

  Philip Lawrence a été élu pour la première fois député de la circonscription de Northumberland–Peterborough-Sud (Ontario) en 2019.

  En février 2020, Philip a déposé son projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible).

  Philip a grandi sur une ferme d’élevage de chevaux, où il a acquis une passion pour les chevaux et le plein air. Avant de travailler en politique, Philip a obtenu un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l’Université Brock. Il a poursuivi ses études à la Faculté de droit d’Osgoode Hall et à la Schulich School of Business afin d’obtenir un diplôme en droit et une maîtrise en administration des affaires (MBA). Il a commencé à exercer en droit en se spécialisant dans l’imposition et les entreprises. En 2008, il s’est joint à l’une des plus importantes institutions financières du Canada pour devenir la troisième génération de sa famille à travailler en services financiers.

  Il vit actuellement dans la charmante communauté d’Orono avec sa femme, Natasha, et leurs deux beaux enfants.

  Membre de comités

  • Membre - CPCP - Comité permanent des comptes publics

  Jeremy Patzer, Cypress Hills–Grasslands, Saskatchewan, Conservative

  Jeremy Patzer a été élu pour la première fois comme député de la circonscription de Cypress Hills–Grasslands (Saskatchewan) en 2019.

  Il habite à Swift Current avec sa femme, Kyla, et leurs trois enfants.

  Le benjamin d’une famille de trois, Jeremy est né et a grandi sur une ferme céréalière à Frontier (Saskatchewan). C’est là qu’il a appris l’importance de la responsabilité individuelle, du travail assidu et de la nécessité de vivre selon ses moyens.

  Pendant dix ans, Jeremy a travaillé dans l’industrie des télécommunications dans des milieux commerciaux et résidentiels pour des régions rurales et urbaines.

  Parallèlement, il est demeuré actif en politique en siégeant au conseil de direction de l’association de circonscription du Parti Conservateur dès l’année 2015. Il est passionné par l’idée de faire participer la prochaine génération à la vie politique et d’aider à bâtir un Canada prospère qui mettra ses enfants sur la voie du succès.

  En dehors de la politique, Jeremy aime passer du temps en famille, faire des activités en plein air, jouer au golf, faire du vélo et jouer au hockey l’hiver. Il a siégé au conseil de direction d’une ligne mineure de baseball, a agi à titre d’entraîneur au baseball et au hockey et a été arbitre au basketball pour des écoles secondaires et des ligues pour hommes.

  Essentiellement, Jeremy est motivé par la foi, la famille et le travail assidu.

  Membre de comités

  • Membre - CPCP- Comité permanent des comptes publics

  Brenda Shanahan, Châteauguay–Lacolle, Québec, Libéral

  Brenda Shanahan a été élue pour la première fois députée de la circonscription de Châteauguay—Lacolle (Québrec) en 2015.

  Brenda est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires (MBA), d’un baccalauréat en travail social et d’un baccalauréat en histoire. Au cours de sa carrière de banquière, de travailleuse sociale et d’éducatrice financière, elle a fourni des conseils en gestion financière et a élaboré des ateliers et du matériel de littératie financière, en plus d’être commentatrice sur les questions financières pour divers médias.
  Résidente de longue date de Châteauguay et mère de trois enfants adultes, Brenda a participé aux travaux de plusieurs organismes tels qu’Amnistie internationale et la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités.

  Rôles parlementaires

  • Présidente du caucus

  Membre de comités

  • Membre - CPCP- Comité permanent des comptes publics