Plan ministériel de 2023-2024 – Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à Agriculture et Agroalimentaire Canada

AAC travaille en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada et d’autres ministères sur la stratégie de diversification du commerce du Canada et son approche inclusive du commerce, y compris au moyen d’accords de libre échange (ALE), pour faire en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes aient accès aux avantages et aux possibilités qui découlent du commerce international. Cela inclut les Canadiens et Canadiennes qui sont traditionnellement sous-représentés dans le commerce international, notamment les femmes, les petites et moyennes entreprises et les Autochtones.

Le programme Croissance du commerce et des marchés a étendu ses catégories statistiques ventilées de l’ACS Plus pour lui permettre de suivre et de rendre compte des répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité. Dans le cadre de son processus interne, AAC continuera d’effectuer des évaluations de l’ACS Plus à titre d’exercice de diligence raisonnable pour s’assurer que les négociateurs sont conscients des répercussions possibles des ALE proposés sur la diversité et des résultats inéquitables possibles pour les personnes œuvrant dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Les conclusions d’AAC sont intégrées aux analyses du ministère responsable, Affaires mondiales Canada, et les répercussions sont prises en compte au besoin.

Agri-marketing

Le programme Agri-marketing vise à accroître et à diversifier les exportations à l’étranger, et à saisir les débouchés sur le marché national en appuyant des activités promotionnelles d’associations nationales dirigées par l’industrie qui distinguent les produits et producteurs canadiens. À l’étape de réception des demandes, le programme recueille des données pour lui permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. À compter d’avril 2023, dans le cadre du PCA durable, le programme Agri-marketing collectera des éléments de données additionnels à l’étape de la réception des demandes afin d’améliorer la compréhension qu’a AAC des caractéristiques démographiques des demandeurs afin d’être en mesure d’analyser qui a accès au financement. Tout au long du PCA durable (2023-2028), AAC va faire le suivi de la participation (c.-à-d. des bénéficiaires de financement) des groupes sous-représentés et marginalisés dans les programmes du PCA durable. La participation au programme Agri-marketing sera suivie dans le cadre de cette initiative.

Le Ministère a amélioré l’inclusion des groupes sous-représentés et marginalisés, en veillant à ce que les jeunes, les femmes et les Autochtones soient inclus dans ses tables de consultation du secteur. L’inclusion de voix sous-représentées et marginalisées était une priorité dans le recrutement pour les tables restantes qui ont été établies en 2022-2023 (c.-à-d. Protéines animales, Grandes cultures, Horticulture, Fruits de mer et Transformation des aliments). Le Ministère continuera à surveiller la composition de ces tables, en s’efforçant d’assurer la parité entre les sexes et une représentation significative d’autres voix sous-représentées et marginalisées.

En plus du Conseil canadien de la jeunesse agricole lancé en 2021, AAC s’est engagé à mettre sur pied des tribunes distinctes pour les femmes et les Autochtones dans le secteur agricole, dans le cadre du modèle des tables de consultation du secteur. AAC continue d’explorer la façon dont ces tables peuvent être créées en fonction des besoins uniques de ces groupes, en abordant les priorités et les enjeux clés de ceux-ci dans le secteur de l’agriculture et à de l’alimentation. Ces tribunes favoriseront le réseautage et l’établissement de liens sur les questions agricoles au sein de ces groupes tout en informant AAC et en éclairant d’autres politiques et programmes gouvernementaux pertinents, ce qui, en fin de compte, augmentera la représentation et la participation de ces groupes dans l’ensemble du secteur.

La Direction des opérations régionales d’AAC veille à l’inclusion et à la participation des groupes sous-représentés et marginalisés, notamment les jeunes, les femmes et les Autochtones, dans le cadre de la planification des activités de sensibilisation du/de la ministre et des représentants du Ministère, ainsi que des activités régionales de mobilisation de l’industrie.

Agri-compétitivité

Au moment de la réception des demandes, le programme Agri-compétitivité recueille suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. À compter d'avril 2023, dans le cadre du PCA durable, le programme Agri-compétitivité collectera des éléments de données additionnels à l’étape de la réception des demandes afin d'améliorer la compréhension qu’a AAC des caractéristiques démographiques des demandeurs afin d’être en mesure d’analyser qui a accès au financement. Tout au long du PCA durable (2023-2028), AAC va faire le suivi de la participation (c.-à-d. des bénéficiaires de financement) des groupes sous-représentés et marginalisés dans les programmes du PCA durable. La participation au programme Agri-compétitivité sera suivie dans le cadre de cette initiative.

Le programme Agri-compétitivité est à la disposition des associations; cependant, il soutient un engagement accru avec les groupes qui offrent une formation/des programmes d’études aux jeunes et aux femmes afin de renforcer leur capacité à être des dirigeants dans le secteur.

Agri-diversité

Au moment de la réception des demandes, le programme Agri-diversité recueille suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. À compter d’avril 2023, dans le cadre du PCA durable, le programme Agri-diversité collectera des éléments de données additionnels à l’étape de la réception des demandes afin d’améliorer la compréhension qu’a AAC des caractéristiques démographiques des demandeurs afin d’être en mesure d’analyser qui a accès au financement. Tout au long du PCA durable (2023-2028), AAC va faire le suivi de la participation (c.-à-d. des bénéficiaires de financement) des groupes sous-représentés et marginalisés dans les programmes du PCA durable. La participation au programme Agri-diversité sera suivie dans le cadre de cette initiative.

À partir d’avril 2023, le programme Agri-diversité comprendra plus de souplesse pour mieux soutenir un plus vaste éventail de groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur. Le programme mesurera également l’impact des projets financés dans le cadre d’Agri-diversité en faisant le suivi du nombre de personnes rejointes ou mobilisées.

Programme d’emploi et de compétences des jeunes

Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes recueille des données au moment de la réception des demandes,  pour lui permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. En outre, des rapports sont fournis par les employeurs et les stagiaires, sur une base volontaire, et présentent des informations supplémentaires qui contribuent à l'ACS Plus et à l'analyse du programme. À compter d'avril 2023, les rapports seront élargis pour recueillir des éléments de données additionnels afin d'améliorer la compréhension qu'a AAC des caractéristiques démographiques des participants au programme.

Le Programme d'emploi et de compétences des jeunes, en plus d’aider les jeunes à acquérir de l'expérience en agriculture, offre un soutien supplémentaire aux jeunes qui font face à des obstacles ainsi qu'aux personnes et organisations autochtones. Un ratio de partage des coûts accru allant jusqu'à 80 % (jusqu'à concurrence de 14 000 $) est disponible pour ces deux groupes. En outre, un financement supplémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 $ (selon une part des coûts de 80 %) est aussi offert pour couvrir les coûts associés à l’embauche d’un jeune qui fait face à des obstacles pour joindre le marché du travail.

L'organisation ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. La méthodologie utilisée par le Conseil des produits agricoles du Canada porte sur l'évaluation des rapports annuels et des états financiers des organismes, et les préoccupations qui sont soulevées par le Conseil et traitées par les organismes qu'il supervise tout au long de l'année. L’évaluation réalisée par le Conseil des produits agricoles du Canada n’utilise pas d’indicateurs qui sont pertinents au titre de l’ACS Plus.

Le Ministère collabore avec les partenaires du portefeuille afin d'explorer les options sur la façon dont les considérations de l'ACS Plus peuvent être appliquées aux futurs programmes de gestion de l'offre.

Programme d’investissement pour fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières recueille au moment de la réception des demandes, des données pour lui permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité.

Fonds d’investissement dans la transformation des produits sous gestion de l’offre

Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits sous gestion de l’offre recueille au moment de la réception des demandes, des données pour lui permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits sous gestion de l’offre peut fournir un supplément de 10 pour cent à l’appui des coûts admissibles totaux pour les entreprises qui sont détenues ou dirigées par un groupe sous-représenté ou marginalisé.

Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs

Le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs recueille des données au moment de la réception des demandes, pour lui permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Le programme ne permet actuellement qu'à un seul groupe sous-représenté (c'est‑à‑dire les jeunes) de s'auto‑identifier. AAC prévoit élargir l’auto-identification pour inclure d’autres groupes sous‑représentés et marginalisés (p. ex. les Autochtones, les femmes, les minorités visibles/les personnes racialisées, les personnes handicapées).

Le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs prévoit un partage des coûts plus élevé (un rapport de 85:15 au lieu de 70:30) pour les jeunes (âgés de 35 ans et moins) qui répondent aux critères d'admissibilité.

Programme de développement des marchés du dindon et du poulet

Le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet recueille au moment de la réception des demandes, des données pour lui permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Le Programme contribuera à atténuer certains des problèmes liés à la diversité qui ont été relevés en favorisant le recours à une commercialisation inclusive et en encourageant l’embauche de Canadiens et Canadiennes de diverses origines pour travailler dans le secteur.

L’organisation ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. L’Agence canadienne du pari mutuel n’a pas l’autorité ni les programmes et services appropriés pour faire avancer les objectifs des initiatives ACS Plus. Son mandat juridique est propre à l’application de la législation établie pour garantir que les activités de pari mutuel sur les courses de chevaux se déroulent conformément au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et à l’article 204 du Code criminel. Cela comprend l’autorisation des entités juridiques (c’est-à-dire les associations de courses de chevaux) à offrir des produits de pari, l’examen continu des données de pari et la prestation de dépistages de drogues sur les chevaux de course.

Fonds des infrastructures alimentaires locales et Défi de réduction du gaspillage alimentaire

Au moment de la réception des demandes, le Fonds des infrastructures alimentaires locales et le Défi de réduction du gaspillage alimentaire recueillent suffisamment de données pour leur permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Les données sont utilisées pour faire état du nombre d’investissements faits par le Fonds des infrastructures alimentaires locales à l’intention de groupes sous-représentés et marginalisés spécifiques et faire état de la diversité parmi les gagnants du Défi de réduction du gaspillage alimentaire.

En outre, dans les rapports sur le rendement soumis au Ministère après l’achèvement des projets du Fonds des infrastructures alimentaires locales, on demande aux bénéficiaires d’identifier les groupes vulnérables qui ont été desservis par leur organisation.

Agri-communication

Au moment de la réception des demandes, le programme Agri-Communication recueille suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité.

La principale activité dans le cadre de ce programme est la cession par Agriculture et Agroalimentaire Canada de ses anciens projets d'infrastructures hydrauliques. L’objectif est de transférer la propriété des biens appartenant au gouvernement fédéral. Bien qu’il fasse partie de l’inventaire des programmes du Ministère, ce programme constitue simplement un changement de gouvernance et n’est donc pas pertinent pour faire le suivi et rendre compte des répercussions selon le genre et la diversité.

Les programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce sont offerts directement au secteur par les provinces et les territoires. À compter d’avril 2023, dans le cadre du PCA durable, les programmes à frais partagés vont commencer à recueillir des données pour l’ACS Plus afin d’améliorer la compréhension qu’a AAC des caractéristiques démographiques des demandeurs afin d’être en mesure d’analyser qui a accès au financement. Tout au long du PCA durable (2023-2028), AAC va collaborer avec les provinces et les territoires pour faire le suivi de la participation (c.-à-d. des bénéficiaires de financement) des groupes sous-représentés et marginalisés (c.-à-d. les Autochtones, les femmes et les jeunes) aux programmes du PCA durable.

Le programme Science et recherche fondamentales ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Dans le processus de demande de propositions pour 2023, on a inclus une question par rapport aux considérations de l’ACS Plus dans laquelle on demande aux chercheurs s’ils prévoient que les résultats de leur projet auront des impacts liés à l’ACS Plus soit en fonction du sexe, de l’âge, de l’origine ethnique, du revenu, de la région, de la culture,etc. On demandera également aux chercheurs de prendre en compte les différences entre les données sur le sexe et le genre chaque fois qu'un projet implique des humains ou des échantillons d'origine humaine.

À l’étape de la proposition complète, on demandera aux chercheurs d’explorer plus en profondeur les considérations relatives à l’ACS Plus dans la conception de leur projet. Il s’agit d’une première étape vers la mise en oeuvre d’un processus d’amélioration continue pour l’utilisation de l’information relative à l’ACS Plus pour éclairer la conception des projets et évaluer les répercussions de ceux-ci.

Au moment de la réception des demandes, le programme Agri-science recueille des données pour lui permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. À compter d'avril 2023, dans le cadre du PCA durable, le programme Agri-science collectera des éléments de données additionnels à l’étape de la réception des demandes afin d’améliorer la compréhension qu’a AAC des caractéristiques démographiques des demandeurs afin d’être en mesure d’analyser qui a accès au financement. Tout au long du PCA durable (2023-2028), AAC va faire le suivi de la participation (c.-à-d. des bénéficiaires de financement) des groupes sous-représentés et marginalisés dans les programmes du PCA durable. La participation au programme Agri-science sera suivie dans le cadre de cette initiative.

En outre, au stade final de production de rapports sur le rendement, les bénéficiaires devront rendre compte du genre et de la diversité du personnel hautement qualifié qui travaillait sur les activités financées.

Le programme Agri-innover recueille au moment de la réception des demandes, des données pour lui permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. À compter d'avril 2023, dans le cadre du PCA durable, le programme Agri-innover collectera des éléments de données additionnels à l’étape de la réception des demandes afin d’améliorer la compréhension qu’a AAC des caractéristiques démographiques des demandeurs afin d'être en mesure d'analyser qui a accès au financement. Tout au long du PCA durable (2023-2028), AAC va faire le suivi de la participation (c.-à-d. des bénéficiaires de financement) des groupes sous-représentés et marginalisés dans les programmes du PCA durable. La participation au programme Agri-innover sera suivie dans le cadre de cette initiative.

Programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) –Laboratoires vivants

Au moment de la réception des demandes, les laboratoires vivants de SAC recueille suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. En outre, les bénéficiaires devront rendre compte du genre et de la diversité du personnel hautement qualifié qui travaillait sur les activités financées. Le Ministère surveille également l’impact de ce programme sur les groupes sous-représentés et marginalisés en ventilant certains des indicateurs de rendement du programme (par exemple, le nombre de partenariats établis, le nombre de personnes hautement qualifiées travaillant sur les activités financées).

Programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) – Fonds d’action à la ferme pour le climat

Au moment de la réception des demandes, le Fonds d’action à la ferme pour le climat de SAC recueille suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité.

Programme des technologies propres en agriculture (PTPA)

Au moment de la réception des demandes, les volets Adoption et Recherche et innovation du PTPA recueillent tous deux suffisamment de données pour leur permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Par exemple, les deux volets du Programme ont des indicateurs de rendement ventilés pour faire le suivi des répercussions sur les groupes sous-représentés et marginalisés.

Le Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture recueille au moment de la réception des demandes, des données pour lui permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. À compter d'avril 2023, le Programme collectera des éléments de données additionnels à l’étape de la réception des demandes afin d’améliorer la compréhension qu’a AAC des caractéristiques démographiques des demandeurs afin d'être en mesure d'analyser qui a accès au financement.

Les programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement sont offerts directement au secteur par les provinces et les territoires. À compter d'avril 2023, dans le cadre du PCA durable, les programmes à frais partagés vont commencer à recueillir des données pour l’ACS Plus afin d’améliorer la compréhension qu’a AAC des caractéristiques démographiques des demandeurs afin d'être en mesure d'analyser qui a accès au financement. Tout au long du PCA durable (2023-2028), AAC va collaborer avec les provinces et les territoires pour faire le suivi de la participation (c.-à-d. des bénéficiaires de financement) des groupes sous-représentés et marginalisés (c.-à-d. les Autochtones, les femmes et les jeunes) aux programmes du PCA durable.

À compter de 2023, les principaux programmes de gestion des risques de l’entreprise (Agri-stabilité, Agri-protection, Agri-investissement) vont recueillir des données pour contribuer au suivi des répercussions des programmes selon le genre et la diversité. Étant donné qu’un nombre élevé de participants à Agri-investissement reçoit aussi du soutien des autres programmes de GRE, l’approche sera de recueillir des données démographiques à l’étape de la réception des demandes pour Agri-investissement, puis de lier ces données aux autres programmes de GRE afin de mieux comprendre qui a accès à ces programmes.

Le programme Agri-risques recueille des données à l’étape de la demande afin de permettre la surveillance et la production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la diversité.

Le programme Agri-relance est un cadre fédéral, provincial et territorial d’aide en cas de catastrophe destiné à aider les producteurs à reprendre leurs activités après une catastrophe naturelle, de concert avec les principaux programmes de gestion des risques de l’entreprise. Les coûts des initiatives du programme Agri-relance sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces ou territoires participants, et ces initiatives sont généralement mises en œuvre par la province ou le territoire, ou son agent de prestation. La capacité de recueillir des données et de rendre compte des répercussions selon le genre et la diversité sera prise en compte dans les négociations avec les provinces sur des initiatives spécifiques du programme Agri-relance.

Les programmes de garantie de prêts comprennent trois programmes : le Programme de paiements anticipés (PPA) et le Programme de mise en commun des prix (PMCP) en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, et le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA). Grâce à ces programmes, le gouvernement fédéral garantit le remboursement des prêts (PPA, LCPA) ou les prix (PMCP) afin d’améliorer les flux de trésorerie et les possibilités de commercialisation des producteurs agricoles canadiens (PPA), d’encourager la commercialisation coopérative (PMCP) et de donner accès au crédit nécessaire pour établir et améliorer les exploitations agricoles (LCPA).

Le Ministère a pris les premières mesures pour mobiliser les administrateurs tiers du PPA au sujet de la pertinence et de l’importance de la collecte des données sur l’ACS Plus pour permettre la production de rapports sur les répercussions du programme selon le genre et la diversité. Il peut s’agir de changements tels que l’adaptation des formulaires du programme et des systèmes de prestation et de présentation de rapports électroniques, afin de permettre la collecte de données sur l'ACS Plus auprès des demandeurs.

Le programme de la LCPA est offert par les institutions financières aux producteurs admissibles. Les institutions financières sont tenues d’exercer la même attention et les mêmes procédures pour l’octroi d’un prêt au titre de la LCPA que pour des prêts ordinaires dont les montants sont similaires. Le Ministère entreprend actuellement une étude du programme de la LCPA, dont une composante consiste à évaluer l’utilisation du programme par les groupes sous-représentés. Les responsables du programme examinent les options sur la manière dont l’ACS Plus peut être intégrée au programme dans le futur.

Le Service de médiation en matière d’endettement agricole ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Les demandeurs peuvent choisir de divulguer leur genre dans leur demande, mais ce n'est pas obligatoire.

Le Service de médiation en matière d’endettement agricole est un service financier réglementé qui aide les agriculteurs en situation de difficulté financière à trouver des solutions avec leurs créanciers. Le Service est directement lié aux situations d’insolvabilité potentielle, dans lesquelles il cherche à aider les créanciers et les emprunteurs à trouver des solutions mutuellement acceptables. Le processus qu’il suit et les renseignements qu’il recueille sont donc très réglementés et confidentiels. En outre, ces travaux sont menés par des experts financiers tiers neutres. Ainsi, le Service ne communique pas ces renseignements et n’en rend pas compte, en dehors du nombre de producteurs et productrices agricoles aidés, afin de garantir la confidentialité de toutes les personnes concernées. Le Service explore des options potentielles pour faire avancer les priorités liées à l’ACS Plus, comme par exemple travailler en vue d’accroître la diversité des membres au sein de son comité d’appel, et s’assurer que les communications sont faites de manière à ce que tous les groupes connaissent le Service et puissent bénéficier de son aide en cas de besoin.

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Actuellement, le Centre de la lutte antiparasitaire (CLA) évalue les besoins des intervenants en fonction de facteurs géographiques.

Dans le cadre de la prestation de programme, le CLA a mis en place un système qui fait appel à des représentants provinciaux désignés comme coordonnateurs des pesticides à usage limité qui font appel à des intervenants de diverses provinces et de divers secteurs au Canada pour recueillir des renseignements sur les priorités en matière de lutte antiparasitaire (c.-à-d. les pesticides à usage limité et les besoins en matière de solutions de lutte antiparasitaire intégrée) pour la recherche scientifique. Ces priorités sont rassemblées et classées par province, puis utilisées dans le processus d’établissement des priorités par les intervenants afin de déterminer les projets de recherche à entreprendre par le CLA qui, en partie, vise à répartir les expérimentations dans des sites de recherche canadiens désignés afin de répondre aux exigences spécifiques en matière d'emplacement et de zone de rusticité des cultures à des fins réglementaires.

À l’avenir, le CLA examinera la façon dont les progrès dans les domaines susmentionnés peuvent être évalués afin de faire le suivre et de rendre compte des impacts du programme ainsi que des autres possibilités de tirer parti de la collecte de données sur l’ACS Plus et d’améliorer la compréhension des répercussions du programme et l’accessibilité de ses recherches grâce aux activités de consultation des clients et de communication.

Programme Agri-assurance

Le programme Agri-assurance recueille au moment de la réception des demandes, des données pour lui permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. À compter d'avril 2023, dans le cadre du PCA durable, le programme Agri-assurance collectera des éléments de données additionnels à l’étape de la réception des demandes afin d’améliorer la compréhension qu’a AAC des caractéristiques démographiques des demandeurs afin d'être en mesure d'analyser qui a accès au financement. Tout au long du PCA durable (2023-2028), AAC va faire le suivi de la participation (c.-à-d. des bénéficiaires de financement) des groupes sous-représentés et marginalisés dans les programmes du PCA durable. La participation au programme Agri-assurance sera suivie dans le cadre de cette initiative.

Le programme va également ventiler sur une base régionale les données sur la diversité parmi les participants de son volet Petites et moyennes entreprises afin d’analyser plus en profondeur les données sur les demandeurs.

Les programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance sont offerts directement au secteur par les provinces et les territoires. À compter d'avril 2023, dans le cadre du PCA durable, les programmes à frais partagés vont commencer à collecter des données pour l’ACS Plus afin d’améliorer la compréhension qu’a AAC des caractéristiques démographiques des demandeurs afin d'être en mesure d'analyser qui a accès au financement. Tout au long du PCA durable (2023-2028), AAC va collaborer avec les provinces et les territoires pour faire le suivi de la participation (c.-à-d. des bénéficiaires de financement) des groupes sous-représentés et marginalisés (c.-à-d. les Autochtones, les femmes et les jeunes) aux programmes du PCA durable.

Le retour de paiements est utilisé pour enregistrer les remboursements à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour les programmes qui ont précédemment pris fin. Bien qu’il fasse partie de l’inventaire des programmes du Ministère, ce programme n’est pas pertinent pour faire le suivi et rendre compte des répercussions selon le genre et la diversité.

Le Programme d'intervention en cas d’éclosion de la peste porcine africaine, va recueillir au moment de la réception des demandes, des données pour lui permettre de faire le suivi et de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et la diversité. Agriculture et Agroalimentaire Canada va continuer de surveiller les répercussions tout au long de la mise en oeuvre du programme au moyen des mécanismes établis d’administration et de rapports du programme.