Plan ministériel de 2023-2024

Plan ministériel de 2023-2024 (Version PDF, 2 226 Ko)

L’honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l’Agriculture et de l’agroalimentaire

De la part de la ministre

Les hommes et femmes du secteur agricole et de la transformation alimentaire du Canada ont dû surmonter une multitude de défis au cours des trois dernières années : la pandémie mondiale, l’invasion injustifiée de l’Ukraine par la Russie, des catastrophes climatiques, la pénurie de main‑d’œuvre, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les maladies animales et le coût élevé des intrants. Malgré ces vents contraires, ils n’ont jamais arrêté de produire des aliments et des boissons de qualité pour le Canada et le monde entier, atteignant un nouveau sommet d’exportations agricoles et agroalimentaires de 82 milliards de dollars
en 2021 qui a fracassé notre cible de 75 milliards d’ici 2025.

Notre plan ministériel pour 2023‑2024 décrit comment Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d’aider les agricultrices et agriculteurs, et l’ensemble de notre secteur agricole et agroalimentaire à renforcer leur résilience face aux défis qui se présentent, à ouvrir des débouchés, à stimuler la croissance économique et la concurrence, à lutter contre les changements climatiques et à demeurer un partenaire fiable de la sécurité alimentaire mondiale.

Pour nous donner une bonne base et un cadre à suivre pour la croissance à venir, les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux (FPT) lanceront le nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable le 1er avril 2023. Cette vision partagée positionne le secteur comme chef de file mondial de la production alimentaire durable sur les plans environnemental, économique et social. Pendant les cinq prochaines années, le Partenariat canadien pour une agriculture durable stimulera le secteur avec des investissements FPT de 3,5 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 25 % pour les activités financées à frais partagés par rapport au Partenariat précédent.

Nous savons que les agricultrices et agriculteurs sont sur la ligne de front du combat climatique. Ils sont les premiers à ressentir les effets de la météo extrême comme les sécheresses, les inondations et les tempêtes. C’est pourquoi le nouveau Partenariat va intensifier la lutte contre les changements climatiques et améliorer la résilience et la compétitivité des fermes canadiennes. Pour atteindre un objectif de réduire les émissions GES de trois à cinq mégatonnes , le nouveau Programme des paysages agricoles résilients, avec une enveloppe FPT de 250 millions de dollars, aidera les producteurs à conserver et à améliorer la résilience des paysages agricoles comme les prairies, les terres humides, les berges et les habitats fauniques.

Nous continuons également de tenir nos autres engagements fédéraux , dont l’investissement de 1,5 milliard de dollars dans des initiatives qui mettent en œuvre des solutions à la ferme pour séquestrer et entreposer le carbone, à investir dans des technologies propres et à collaborer avec des chercheurs dans le cadre des « laboratoires vivants » pour qu’ils puissent adopter des nouvelles pratiques qui fonctionnent dans les différents types de fermes partout au pays.

En 2023‑2024, nous travaillerons étroitement avec le secteur pour élaborer la première Stratégie pour une agriculture durable du Canada, une feuille de route pour aider les agriculteurs à s’adapter et à renforcer leur résilience face aux changements climatiques.

En lui offrant du soutien concret, nous donnerons à notre secteur les moyens d’être concurrentiel et de répondre à la demande croissante des consommateurs du monde entier pour des aliments durables. Nous allons renforcer la sécurité alimentaire, et atteindre notre objectif de 95 milliards de dollars d’exportations de produits de la mer et de produits agroalimentaires d’ici 2028.

Comment allons-nous y parvenir? Nous continuerons à approfondir nos liens avec des marchés clés. Par exemple, nous ouvrirons le premier bureau de commerce d’Agriculture et Agroalimentaire Canada dans la région de l’Indo-Pacifique. Ce bureau aidera les agriculteurs, les transformateurs et les exportateurs canadiens à maximiser les possibilités commerciales et à diversifier leurs marchés dans la zone économique la plus croissante du monde.

Grâce à nos accords commerciaux avec les principaux marchés du monde, les agriculteurs canadiens ont un accès préférentiel aux marchés d’environ deux tiers de l’économie mondiale. Nous continuerons d’aider le secteur à être concurrentiel, à faire croître l’accès aux marchés, et à promouvoir un commerce fondé sur la science et les preuves.

En même temps, nous avons tenu notre promesse d’indemniser les producteurs et transformateurs canadiens sous gestion de l’offre pour les répercussions des récents accords commerciaux.

Les ministres FPT se sont aussi engagés à continuer de rendre les programmes de gestion des risques des producteurs plus rapides, plus simples et plus adaptés aux risques changeants de leur travail. Et pour aider le secteur à avoir accès à la main‑d’œuvre qualifiée dont il a besoin pour nourrir le Canada et le monde, je lancerai la première Stratégie nationale sur la main‑d’œuvre agricole, une stratégie élaborée après de vastes consultations menées au cours de la dernière année.

De même, nos investissements continus et ciblés dans la science, la recherche et l’innovation en 2023‑2024 assureront la forte croissance du secteur. Guidés par notre Plan stratégique décennal pour la science, ces investissements aideront le Canada à demeurer le producteur principal d’aliments salubres et durables.

Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada est plus fort quand toutes ses voix sont entendues. Nous continuerons de mobiliser et de soutenir les Autochtones, les femmes, les jeunes, les personnes racialisées, les personnes ayant un handicap, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et la communauté 2SLGBTQIA+. C’est en apprenant les uns des autres que nous pouvons faire de réels progrès.

L’année à venir s’annonce prometteuse pour le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Je suis convaincue que nos plans ministériels pour 2023‑2024 contribueront à bâtir un avenir concurrentiel, durable et inclusif pour l’ensemble du secteur, tout en positionnant le Canada comme une puissance mondiale de la production alimentaire.

L’honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Aperçu de nos plans

Le système agricole et agroalimentaire canadien génère 134,4 milliards de dollars, soit 6,8 % du produit intérieur brut du Canada (y compris la vente au détail de produits alimentaires et les services alimentaires) et employait 2,1 millions de personnes en 2021. L’ensemble du système agricole et agroalimentaire, depuis les producteurs et les transformateurs jusqu’aux détaillants et aux fournisseurs de services alimentaires, représente une chaîne d’approvisionnement intégrée qui est essentielle pour soutenir la croissance future du Canada et qui constitue un moteur important pour les exportations canadiennes. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) travaille en étroite collaboration avec ses partenaires, comme des organisations du portefeuille, les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants de l’industrie et les établissements d’enseignement dans le but de créer les conditions propices à la rentabilité, à la durabilité et à l’adaptabilité à long terme du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) est le nouveau cadre stratégique quinquennal pour l’agriculture (2023 à 2028) qui entre en vigueur le 1er avril 2023. Ce nouveau cadre fournira un total de 3,5 milliards de dollars en financement fédéral, provincial et territorial pour le secteur agricole et agroalimentaire, soit une augmentation de 500 millions de dollars du financement disponible pour les programmes à frais partagés par rapport au cadre précédent, le Partenariat canadien pour l’agriculture (2018 à 2023). Au Canada, l’agriculture est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le PCA durable définira l’orientation stratégique des programmes et des activités coordonnés des trois ordres de gouvernement, tout en positionnant le secteur pour un succès continu en tant que chef de file mondial de l’agriculture durable sur le plan environnemental, économique et social. Il fait en sorte que ce secteur innovateur, productif et compétitif à l’échelle internationale soit en mesure de continuer de combler les attentes des consommateurs dans une population mondiale croissante, à une époque où la hausse des coûts et la sécurité alimentaire mondiale sont des préoccupations importantes.

Le PCA durable comprend à la fois des programmes et des activités réservés au gouvernement fédéral, ainsi que des programmes à frais partagés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ou territoriaux, conçus pour répondre aux besoins spécifiques de chaque compétence. L’ensemble de ces initiatives et programmes fait progresser les cinq domaines prioritaires convenus dans le cadre du PCA durable, comme il est indiqué ci‑dessous, en mettant l’accent sur l’obtention de résultats pour le secteur et les Canadiens. Ces domaines prioritaires recoupent chacune des responsabilités principales du Ministère, à savoir les marchés nationaux et internationaux, la science et l’innovation et les risques sectoriels, ainsi que ses services internes, tout en appuyant la réalisation de la lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et les priorités plus générales du gouvernement du Canada.

Les efforts du Ministère dans ces domaines prioritaires en 2023‑2024, et pendant toute la durée du cadre stratégique du PCA durable, permettront également de faire progresser les résultats liés à la diversité, l’équité, l’inclusion et l’accessibilité. AAC s’efforcera toujours d’éliminer les obstacles et de soutenir la participation des peuples autochtones et d’autres groupes sous‑représentés et marginalisés dans le secteur, comme les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes racialisées, les communautés 2ELGBTQI+ et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, notamment au moyen de ses programmes et de la prestation de services. À l’appui des engagements du gouvernement du Canada en matière de réconciliation, et reconnaissant l’importance du leadership autochtone dans les efforts visant à bâtir un secteur agricole durable, AAC continuera de travailler à l’établissement et au renforcement des relations et à l’amélioration de la consultation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le Ministère élaborera et mettra en œuvre des politiques, des programmes et des services inclusifs dans le cadre du PCA durable afin de soutenir la participation du secteur et les systèmes alimentaires autochtones. De plus, en tant qu’employeur, le Ministère reste déterminé à établir une culture qui valorise la diversité, l’équité et l’inclusion, et à renforcer son effectif de manière à refléter la diversité du Canada.

Changements climatiques et environnement

L’agriculture joue un rôle clé dans le respect des engagements du gouvernement du Canada en matière de croissance propre et de résilience climatique. Aider le secteur à s’adapter aux répercussions des changements climatiques, notamment pour relever les défis et améliorer la résilience, est essentiel à sa viabilité à long terme et demeure une priorité clé pour AAC. Dans le cadre du PCA durable, le Ministère s’efforcera de lutter contre les changements climatiques et de protéger l’environnement, notamment en cherchant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de trois à cinq mégatonnes au cours de la période de mise en œuvre du cadre. Ces efforts contribueront également à positionner les producteurs et les transformateurs canadiens pour qu’ils puissent saisir les occasions économiques qui découlent de l’évolution des exigences des consommateurs en matière de durabilité.

En 2023‑2024, le Ministère continuera d’offrir des initiatives courantes, comme le programme Solutions agricoles pour le climat et le Programme des technologies propres en agriculture afin d’aider le secteur à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques et des technologies propres pour lutter contre les changements climatiques et améliorer la résilience, et à tirer parti des efforts en cours pour atteindre les objectifs de réduction des émissions. Le Ministère continuera également à faire avancer les travaux visant à mettre en place une Stratégie pour une agriculture durable, conformément à l’engagement de la lettre de mandat de la ministre, qui soutient davantage les engagements nationaux et internationaux visant à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des émissions provenant de l’application d’engrais et des émissions de méthane.

Développement des marchés et commerce

Étant donné que plus de la moitié de la valeur de la production agricole canadienne est exportée, la croissance du secteur repose sur sa capacité à saisir les occasions dans le monde et à mener des échanges commerciaux de manière prévisible. Le Canada est le cinquième exportateur agricole au monde et, compte tenu de l’augmentation de la demande mondiale de produits agricoles, le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits de la mer présente des possibilités continues de croissance des exportations. Cependant, les exportateurs peuvent également être fortement frappés par les exigences des marchés internationaux, qui peuvent dans certains cas conduire à un protectionnisme croissant et à des barrières commerciales injustifiées.

Conformément aux objectifs plus larges du gouvernement visant à accroître et à diversifier les exportations canadiennes, le Ministère continuera à soutenir une croissance économique durable dans le secteur en créant les conditions permettant aux entreprises canadiennes de relever les défis du marché national et mondial interconnecté qui ne cessent d’évoluer, notamment au moyen du PCA durable. Les efforts d’AAC en 2023‑2024 aideront le secteur à atténuer les risques de perturbation des échanges commerciaux, à regagner, à maintenir et à accroître l’accès aux marchés internationaux, y compris par la négociation et la mise en œuvre d’accords commerciaux, à aider les entreprises à tirer parti des possibilités, à promouvoir les produits agroalimentaires et les produits de la mer canadiens sur les marchés clés par des activités de développement de marché et de promotion de l’image de marque, ainsi qu’à préconiser un environnement commercial prévisible et stable qui tient compte de politiques, de règlements et de règles internationales fondés sur la science.

Renforcement des capacités, de la croissance et de la compétitivité du secteur

La capacité du secteur agricole et agroalimentaire canadien à être concurrentiel et à prospérer, tant sur les marchés nationaux qu’internationaux, exige une collaboration et un engagement solides entre l’industrie et le gouvernement, ainsi que des outils et des services de développement des entreprises qui aident le secteur à saisir les occasions du marché, en particulier pour les produits agroalimentaires et agroindustriels à valeur ajoutée. Dans le cadre du PCA durable, AAC cherchera à renforcer la capacité du secteur et la croissance globale en fournissant des renseignements stratégiques nationaux et régionaux, une expertise sectorielle ainsi que des renseignements et des analyses de marché fiables afin d’orienter les activités nationales et d’exportation et d’aider le secteur à réagir aux changements en matière de politiques et de réglementation. Les activités dans ce domaine permettra également de s’attaquer à plusieurs problèmes clés qui touchent la croissance du secteur, notamment les pénuries de main‑d’œuvre, les problèmes de chaîne d’approvisionnement et de logistique, le manque d’investissements dans les immobilisations et dans la recherche et développement, les obstacles rencontrés par les peuples autochtones ainsi que les groupes sous‑représentés et marginalisés, la concurrence mondiale et la perte de terres agricoles. 

Science, recherche et innovation

Des investissements continus et ciblés dans la science, la recherche et l’innovation aident le secteur agricole et agroalimentaire canadien à relever les principaux défis et à saisir les occasions qui se présentent. Le paysage canadien de l’innovation et des sciences agricoles est en pleine évolution, sous l’impulsion de technologies qui progressent rapidement et qui bénéficient des investissements dans la recherche. En augmentant la base de connaissances du secteur, la recherche scientifique — notamment dans les domaines de l’agriculture primaire, des systèmes alimentaires autochtones, de la transformation et des produits alimentaires et industriels à valeur
ajoutée — améliore la productivité, renforce l’innovation, la rentabilité et l’avantage concurrentiel du secteur, tout en relevant les défis liés à l’amélioration de la durabilité, de la résilience et de la performance environnementales.

En 2023‑2024, AAC mettra en œuvre son nouveau plan stratégique pour la science, qui orientera les activités scientifiques et de recherche du Ministère au cours de la prochaine décennie, en se concentrant sur les priorités définies. Grâce à ses programmes et à ses initiatives en cours, le Ministère continuera de déployer des efforts concertés pour relever les défis intersectoriels auxquels sont confrontés le secteur agricole et les Canadiens, et il fera progresser les objectifs du gouvernement du Canada pour faire avancer les mesures d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, de séquestration du carbone et d’autres priorités environnementales. Les efforts du Ministère en matière de science, de recherche et d’innovation contribueront à la durabilité, à la résilience et à la compétitivité globales du secteur agricole et agroalimentaire, tout en cherchant à saisir les occasions de croissance économique, à améliorer la sécurité alimentaire, à faire face aux changements climatiques et à renforcer la résilience à long terme.

Résilience et confiance du public

Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire reste confronté à des risques importants qui peuvent menacer la viabilité de ses activités, comme les changements climatiques et les événements météorologiques, les maladies et les ravageurs, ainsi que la volatilité des marchés et de la chaîne d’approvisionnement. En 2023‑2024, le Ministère, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et l’industrie, et conformément aux engagements de la lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, continuera à offrir et à apporter des améliorations ciblées à sa série de  programmes de gestion des risques de l’entreprise. Le Ministère travaille également avec ses partenaires pour s’assurer que les programmes et les services sont opportuns, équitables, faciles à comprendre et qu’ils soutiennent la compétitivité et la durabilité du secteur. De plus, le Programme de préparation de l’industrie à la peste porcine africaine renforcera les efforts visant à prévenir les risques d’introduction de la peste porcine africaine au Canada et à y répondre, et permettra de se préparer à une éventuelle éclosion.

En outre, les consommateurs nationaux et internationaux sont de plus en plus intéressés et sensibilisés à la manière dont leurs aliments sont produits, notamment en ce qui concerne les considérations environnementales, sociales, sanitaires et de sécurité. Le programme Agri‑assurance continuera de permettre au secteur de faire des allégations crédibles, utiles et vérifiables au sujet de ses produits et de la manière dont ils sont produits, contribuant ainsi à la confiance générale dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada et offrant un avantage concurrentiel aux produits certifiés canadiens. Dans le cadre du PCA durable, AAC continuera d’aider le secteur agricole et agroalimentaire à améliorer sa résilience afin de prévoir et d’atténuer ces risques, d’y réagir et de répondre aux attentes changeantes des consommateurs, de manière à demeurer concurrentiel et à maintenir la confiance des consommateurs dans le secteur.

Pour obtenir plus amples renseignements sur les plans d’AAC, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère Marchés nationaux et internationaux les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Marchés nationaux et internationaux

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) fournit des programmes et des services et travaille en collaboration avec le secteur pour soutenir sa compétitivité au pays et à l’étranger. AAC travaille également à accroître les possibilités pour le secteur d’exporter ses produits en maintenant et en élargissant l’accès aux marchés et en faisant avancer les intérêts agricoles à l’échelle internationale.

La responsabilité essentielle touchant les marchés nationaux et internationaux vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie ;
• l’accès aux marchés internationaux s’est élargi grâce à l’élimination ou à l’atténuation des obstacles commerciaux et au renforcement des positions commerciales.

Faits saillants de la planification - Marchés nationaux et internationaux

Il est essentiel de saisir les occasions sur les marchés nationaux et internationaux pour assurer la croissance et la prospérité du secteur agricole et agroalimentaire canadien, qui est une pierre angulaire de l’économie canadienne. Grâce au nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), le cadre stratégique pour l’agriculture fédéral‑provincial‑territorial de cinq ans qui entrera en vigueur le 1er avril 2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) continuera de rehausser de la compétitivité et d’améliorer les conditions d’accès aux marchés, ce qui, en fin de compte, favorisera la croissance économique du secteur tant au pays qu’à l’étranger, tout en mettant davantage l’accent sur la durabilité. Les efforts du Ministère dans le cadre de la responsabilité essentielle des marchés nationaux et internationaux en 2023‑2024 soutiendront les objectifs plus larges de diversification du commerce du gouvernement du Canada, ainsi que les engagements de la lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire liés à la gestion de l’offre, aux chaînes d’approvisionnement et à la Politique alimentaire pour le Canada.

Dans le PCA durable, le développement des marchés et le commerce, ainsi que le renforcement des capacités, de la croissance et de la compétitivité du secteur, ont été établis comme deux des domaines prioritaires. Les résultats dans ces domaines seront obtenus grâce aux initiatives de politique commerciale et d’accès aux marchés; aux services de développement des marches; aux initiatives liées à l’information sur les marches, à l’innovation et à la règlementation; ainsi que dans le cadre des travaux continus du Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire; des tables de consultation du secteur; et des programmes Agri‑marketing, Agri‑diversité, et Agri‑compétitivité.

Résultat : Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie

La pandémie de COVID‑19 a souligné l’importance de maintenir les chaînes d’approvisionnement mondiales au profit des producteurs, fabricants et consommateurs canadiens. La demande de produits agricoles et agroalimentaires canadiens est forte, et AAC joue un rôle important en aidant le secteur à tirer parti des possibilités et à relever les défis tels que l’évolution des conditions du marché. Le rendement du Ministère est mesuré, en partie, par la contribution du secteur agricole et agroalimentaire canadien à la croissance de l’économie en général. Les exportations agricoles et agroalimentaires du Canada se sont chiffrées à plus de 82 milliards de dollars en 2021, malgré les difficultés du secteur, dépassant ainsi l’objectif précédent de porter les exportations à au moins 75 milliards de dollars d’ici 2025. Dans le cadre du PCA durable, le Ministère recentrera ses efforts pour que les exportations agricoles et agroalimentaires atteignent 95 milliards de dollars et pour que les revenus du secteur se chiffrent à 250 milliards de dollars d’ici 2028.

Le succès du secteur dépend de sa capacité à être compétitif à long terme, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Cela nécessite une collaboration étroite entre l’industrie et le gouvernement, une analyse stratégique du marché, une expertise sectorielle, des politiques et des règlements pour l’environnement économique, le développement des marchés et des relations solides et stables avec les partenaires commerciaux, fondées sur la science et les règles. AAC continuera de diriger une approche coordonnée, cohérente et souple du développement des marchés et du commerce avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Affaires mondiales Canada et les partenaires provinciaux, territoriaux et de l’industrie. Grâce à ces partenariats, AAC continuera d’offrir une gamme complète d’initiatives de développement des marchés et de soutenir ses efforts pour maintenir et élargir l’accès aux marchés pour le secteur. Ces efforts constituent un système de soutien essentiel pour l’industrie, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, et renforcent la capacité du secteur à faire du commerce de manière prévisible et à tirer parti des possibilités mondiales.

En 2023-2024, AAC s’efforcera de renforcer ses services de développement des marchés et de l’industrie afin de soutenir la croissance continue des exportations. La gamme complète de programmes et de services de développement des marchés du Ministère comprend les éléments suivants : faciliter la présence du Canada dans les salons commerciaux internationaux; fournir une analyse stratégique des marchés; coordonner les activités stratégiques de promotion et de développement des entreprises en partenariat avec les partenaires provinciaux et sectoriels; diriger des stratégies de promotion de l’image de marque ciblées dans le cadre du programme actualisé de la marque Canada mettre en œuvre le Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire, qui offre un soutien personnalisé sur le marché. Dans le cadre du PCA durable, certains programmes ministériels en cours verront leur domaine d’intervention mis à jour ou élargi pour soutenir les objectifs du marché national et international. Par exemple, le programme Agri‑marketing continuera d’aider les associations nationales de l’industrie du Canada à tirer parti des possibilités de développement des entreprises et à accroître et à diversifier les exportations. Ce programme continuera à soutenir un large éventail d’activités et accordera la priorité aux demandes qui favorisent la diversification des marchés, par exemple, en se concentrant davantage sur les marchés émergents à forte croissance où le Canada n’est actuellement que peu ou pas présent, afin d’assurer des débouchés commerciaux plus stables face à d’éventuelles perturbations du marché.

Comprendre l’évolution du cadre réglementaire et s’y adapter permet au secteur de rester compétitif et innovant et de contribuer à la croissance économique du Canada. AAC s’attachera à renforcer le dialogue entre l’industrie et le gouvernement afin d’améliorer le cadre réglementaire pour qu’il réponde mieux aux besoins du secteur, et aidera le secteur agricole et agroalimentaire à s’adapter aux nouvelles politiques et exigences techniques. Le Ministère collabore directement avec les intervenants de l’industrie et les organismes de réglementation afin de cerner de façon proactive les défis et de fournir des analyses, des conseils et des recommandations sur les cadres réglementaires qui présentent un intérêt pour le secteur agricole et agroalimentaire. Jusqu’à présent, ses efforts ont fait en sorte que les changements réglementaires, comme l’étiquetage des aliments, tiennent compte des répercussions économiques sur l’industrie et répondent aux priorités du secteur.

Le Ministère continue également à travailler avec ses partenaires des gouvernements et de l’industrie pour améliorer la position concurrentielle du secteur. Les tables de consultation du secteur (TCS) visent à créer un dialogue ciblé entre les représentants du secteur agricole et agroalimentaire et ceux du gouvernement afin de faire progresser collectivement la croissance et la compétitivité du secteur au Canada. Quatre tables thématiques sont désormais en place et se concentrent sur les questions transversales touchant le secteur dans son ensemble (Réglementation souple, Demande des consommateurs et tendances du marché, Durabilité et Développement des compétences). De plus, les tables sur les grandes cultures, protéines animales, horticulture, produits de la mer et transformation des aliments ont été lancées en 2022‑2023, et elles examineront la mise en œuvre de solutions aux problèmes systémiques dans le contexte de ces groupes de produits.

Les tables se sont concentrées sur l’élaboration de plans stratégiques ou l’avancement des priorités ainsi que sur la promotion de l’éducation et des renseignements, de l’évaluation et de la cohérence des politiques dans le contexte de la durabilité. Une table de leadership est en préparation ; elle servira de point de convergence pour guider le travail de toutes les tables du modèle de TCS. Elle sera composée de tous les coprésidents de TCS ainsi que des responsables d’autres forums tels que le Conseil canadien de la jeunesse agricole et le Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada. En 2023‑2024, les TCS continueront d’élaborer des plans stratégiques et d’élargir leur composition afin de garantir la représentation des peuples autochtones et des communautés sous‑représentées et marginalisées dans les discussions sectorielles.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir le secteur de la gestion de l’offre pour qu’il s’adapte aux changements du marché résultant de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), du l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l’Accord Canada États-Unis-Mexique (ACEUM). À ce jour, plus de 3 milliards de dollars ont été engagés pour indemniser et soutenir les secteurs sous gestion de l’offre touchés par l’AECG et le PTPGP. En compensation des répercussions de l’ACEUM, un montant supplémentaire de 1,7 milliard de dollars sera distribué aux secteurs sous gestion de l’offre à partir de 2023‑2024, au moyen de paiements directs dans le cadre du Programme de paiement direct pour les producteurs laitiers et d’investissements dans le cadre du Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous gestion de l’offre, et du Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs. Le gouvernement a également l’intention d’investir jusqu’à 300 millions de dollars dans le cadre d’un nouveau programme d’innovation laitière qui appuiera les efforts du secteur laitier pour gérer le surplus structurel de solides non gras, un sous‑produit de la transformation du lait.

Programme d’aide au secteur du vin

La prospérité du secteur du vin au Canada offre des débouchés commerciaux aux producteurs viticoles et vinicoles, tout en contribuant à la vitalité économique des collectivités rurales. Au Canada, on compte environ 800 établissements vinicoles autorisés, dont la plupart sont en exploitation en Colombie‑Britannique, en Ontario, au Québec et en Nouvelle‑Écosse. Entre 2015 et 2021, l’industrie du vin a connu des gains importants, les ventes manufacturières ayant presque doublé, passant de 1,1 milliard à 2,1 milliards de dollars, et l’emploi ayant augmenté de 70 % entre 2015 et 2020.

Malgré la croissance rapide de l’industrie, le secteur est toujours confronté à des défis tels que les effets des changements climatiques, les pénuries de main‑d’œuvre et les problèmes de chaîne d’approvisionnement. En 2022‑2023, AAC a introduit le Programme d’aide au secteur du vin. Il s’agit d’un programme de deux ans, de 166 millions de dollars, qui permettra aux établissements vinicoles de s’adapter aux défis actuels et émergents qui ont une incidence sur la résilience financière et la compétitivité de l’industrie du vin.

En 2023‑2024, AAC continuera de collaborer avec les provinces et les territoires pour améliorer les relations au sein de la chaîne d’approvisionnement, notamment en surveillant la mise en œuvre d’un code de conduite pour les épiceries dirigé par l’industrie découlant des principales conclusions d’un groupe de travail FPT conjoint sur les frais imposés par les détaillants. Ces frais sont des paiements versés par un fabricant ou un fournisseur de produits alimentaires à un détaillant en échange du stockage des produits du fournisseur. Le code de conduite est un ensemble de mesures intégrées, y compris une approche de la gouvernance et de la résolution des conflits, qui est fondé sur des principes et encourage les pratiques commerciales positives. On s’attend à ce qu’il améliore la transparence, la prévisibilité et l’équité des relations au sein de la chaîne d’approvisionnement.

Résultat : L’accès aux marchés internationaux s’est élargi suite à la résolution ou l’atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales

AAC s’efforce d’améliorer l’accès aux marchés mondiaux afin de favoriser la croissance soutenue et la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Grâce aux accords commerciaux, les entreprises canadiennes bénéficient d’un accès préférentiel à 51 marchés étrangers et à 1,5 milliard de personnes, et le Canada est la seule nation à avoir un accès de libre‑échange à tous les pays du G7. De plus, il est le cinquième exportateur mondial de produits agricoles et alimentaires (y compris les matières premières agricoles, le poisson et les fruits de mer, et les aliments transformés), derrière l’Union européenne, les États‑Unis, le Brésil et la Chine. Dans le cadre du PCA durable, le Ministère continuera d’aider le secteur à saisir de nouveaux débouchés commerciaux, à tirer parti des débouchés existants et à réagir aux pressions exercées par l’environnement commercial international. La capacité du Canada à résoudre ou à atténuer les obstacles à l’accès aux marchés et à faire progresser les positions dans les négociations commerciales sont des mesures du succès à l’égard des résultats ministériels.

AAC dirigera également une approche harmonisée dans le cadre du PCA durable et prendra des mesures pour favoriser une plus grande collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux, notamment à l’aide de programmes et de services qui favorisent les activités d’exportation canadiennes. La collaboration avec des partenaires pour soutenir un commerce fiable, notamment en maintenant et en faisant progresser les intérêts commerciaux agricoles et les règles commerciales fondées sur la science et en appuyant la diversification des marchés, appuie le programme commercial du gouvernement du Canada visant à accroître et à diversifier le commerce et les investissements.

En étroite collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Affaires mondiales Canada, le Ministère facilite la collaboration bilatérale et multilatérale régulière avec les principaux partenaires internationaux afin de soutenir l’accès aux marchés, notamment dans le cadre de missions ministérielles, de missions techniques, de groupes de travail et d’audits des systèmes de santé animale, de protection des végétaux et de salubrité des aliments du Canada. Par ce travail, le Ministère soutient également la compétitivité de l’industrie et son adaptation aux exigences réglementaires, et il s’efforce de maintenir et d’élargir l’accès aux marchés internationaux conformément aux priorités de l’industrie. Par exemple, les fonctionnaires d’AAC et de l’ACIA se sont entretenus régulièrement avec des fonctionnaires de l’Union européenne (UE) pour discuter des politiques de cette dernière et du système canadien de salubrité des aliments, afin de préconiser des approches de la production alimentaire durable fondées sur la science et les résultats et de faire en sorte que le commerce ne soit pas perturbé par de nouvelles approches en matière de politiques.

À la suite de la sortie du Royaume‑Uni (R-U) de l’UE, le Canada a maintenu un accès préférentiel au marché grâce à l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume‑Uni. En mars 2022, de nouvelles négociations ont été lancées pour formuler un accord de libre‑échange permanent avec le R-U, dans lequel, au minimum, le Canada cherchera à préserver et à maintenir les engagements d’élimination tarifaire du R-U découlant de l’Accord de continuité commerciale, qui sera pleinement mis en œuvre d’ici le 1er janvier 2024. Le Canada cherchera également à obtenir un accès préférentiel supplémentaire au marché pour certains produits qui offrent de meilleurs résultats que cet accord. Quatre cycles de négociations ont eu lieu jusqu’à présent, tant sur cet accord que sur l’adhésion potentielle du R-U au PTPGP. Le Canada continuera également à collaborer avec les autres parties du PTPGP afin d’évaluer le bien‑fondé de négocier l’adhésion potentielle d’autres économies membres.

Le Ministère contribue activement à d’autres négociations du gouvernement du Canada, telles que les négociations de l’accord de partenariat économique global entre l’Inde et le Canada, qui ont été officiellement relancées en mars 2022, et qui comprennent l’examen d’un accord provisoire (accord commercial des premiers progrès). Le Canada cherche à conclure un accord, en ce qui concerne le secteur agricole et agroalimentaire canadien, qui permettra d’accroître et de diversifier le commerce agricole avec l’Inde, notamment pour les légumineuses. Les négociations entre le Canada et l’Inde sont l’occasion de faire progresser leurs objectifs de sécurité alimentaire et de renforcer les échanges et les liens commerciaux. Des négociations supplémentaires avec l’Indonésie, l’Association des nations de l’Asie du Sud‑Est (ANASE) et les pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) sont également en cours.

En plus des accords bilatéraux et des autres mécanismes établis avec les partenaires commerciaux, le Ministère continuera de faire valoir les intérêts de l’agriculture et de l’agroalimentaire canadiens dans les forums multilatéraux. Au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Canada dirige un groupe de 14 membres de l’OMC, connu sous le nom de Groupe d’Ottawa (Australie, Brésil, Canada, Chili, Union européenne, Japon, Kenya, Corée du Sud, Mexique, Nouvelle‑Zélande, Norvège, Singapour, Suisse et R-U), dans le but relever divers défis qui mettent à rude épreuve le système commercial multilatéral. Le Ministère continuera à travailler avec ses partenaires pour faire avancer les discussions sur les obstacles techniques et traiter des questions commerciales à l’OMC, telles que les règlements relatifs aux pesticides, aux contaminants et aux cultures génétiquement modifiées.

AAC, de concert avec d’autres ministères fédéraux, continuera de collaborer avec ses homologues des organismes internationaux de normalisation afin d’appuyer l’élaboration et l’adoption de normes, de lignes directrices et de recommandations fondées sur des preuves scientifiques et sur l’analyse des risques, en plus de promouvoir l’intégration de cette information dans les règlements commerciaux des pays importateurs. D’autres engagements du Ministère concernent l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le G7, le G20, l’Organisation de coopération et de développement économiques, la Coopération économique Asie‑Pacifique et l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture. La durabilité environnementale est devenue un sujet dominant dans plusieurs forums multilatéraux, et le Ministère continuera de plaider en faveur de la promotion d’une variété d’approches novatrices pour atteindre les cibles climatiques et environnementales et les objectifs de durabilité, d’une manière qui facilite le commerce.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) - Marchés nationaux et internationaux

Faire progresser la diversité et l’inclusion dans le secteur agricole et agroalimentaire reste une priorité en 2023‑2024. Dans le cadre du PCA durable, le Ministère continuera de travailler avec les administrations provinciales et territoriales pour mieux soutenir les peuples autochtones et les autres groupes sous‑représentés et marginalisés dans le secteur, notamment les femmes, les jeunes, les groupes racialisés, les personnes handicapées, les communautés 2ELGBTQI+ et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Ministère améliorera également la collecte de données à l’appui de l’ACS Plus et s’efforcera d’assurer un accès équitable à tous les programmes du cadre.

Le Ministère continue d’explorer les moyens d’améliorer la diversité en soutenant la participation des peuples autochtones et d’autres groupes sous‑représentés et marginalisés dans l’ensemble de la chaîne de valeur agricole, notamment dans le cadre d’initiatives comme les tables de consultation du secteur et de programmes tels qu’Agri‑diversité. Afin d’accroître la diversité au sein des tables de consultation du secteur, Agriculture et Agroalimentaire Canada s’efforcera d’atteindre la parité des sexes dans l’ensemble des tables d’ici la fin de 2023‑2024, et cherchera à obtenir une représentation importante (30 %) des groupes sous‑représentés et marginalisés.

De plus, le Ministère continuera à faire participer diverses voix au sein de mécanismes ciblés, comme le Conseil canadien de la jeunesse agricole. La deuxième cohorte de ce conseil a été annoncée en 2022‑2023, avec pour mandat de formuler des recommandations et d’aider à trouver des solutions aux problèmes auxquels sont confrontés les jeunes dans le secteur agricole. La tâche principale du Conseil est de s’assurer que le point de vue des jeunes dans l’agriculture est bien compris, et de contribuer à informer les membres sur les politiques, les programmes, la planification et la prise de décision.

Le Ministère continuera d’offrir un soutien ciblé aux groupes sous‑représentés et marginalisés afin de renforcer la capacité du secteur grâce au programme Agri‑diversité. Dans le cadre du PCA durable, les modifications apportées au programme intégreront une plus grande souplesse dans sa conception, ce qui encouragera une plus grande participation des groupes qui n’ont pas de présence nationale établie (p. ex. les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les groupes racialisés, et les communautés 2ELGBTQI+), et inclura un soutien aux initiatives régionales, ainsi qu’à celles qui manquent de capitaux pour obtenir des subventions gouvernementales, ou qui manquent d’années d’expérience.

Le Programme d'emploi et de compétences des jeunes continuera à soutenir les jeunes sous‑représentés et marginalisés, notamment les jeunes autochtones, les jeunes handicapés, les jeunes issus de communautés racialisées, les jeunes immigrants récents, les jeunes qui sont des personnes monoparentales ou issus de ménages à faible revenu, les jeunes résidant dans des régions éloignées, les jeunes vivant dans des communautés de langue officielle minoritaire, les jeunes 2ELGBTQI+ et les jeunes en décrochage scolaire.

AAC continue d’offrir le service Explorateur pour les Autochtones, qui fait le pont entre les peuples et les collectivités autochtones et les différents programmes et services agricoles offerts par le Ministère et ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ce service offre un soutien personnalisé qui vise à aider les Autochtones et les organisations autochtones à explorer les programmes qui leur sont offerts et à exploiter des possibilités dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Le Ministère, en collaboration avec Affaires mondiales Canada, demeure déterminé à effectuer une ACS Plus pour tous les accords commerciaux afin d’évaluer les répercussions des dispositions des accords de libre‑échange du Canada.

De plus amples renseignements sur les groupes sous‑représentés et marginalisés servis par les programmes et les initiatives du Ministère se trouvent dans le tableau de renseignements supplémentaires de l'ACS+.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui a été adopté par le Canada et les 193 États membres des Nations Unies en 2015, est un cadre mondial axé sur un ensemble ambitieux de 17 objectifs de développement durable (ODD) qui concernent les dimensions économique, sociale et environnementale interconnectées du développement durable. La Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, dirigée par Emploi et Développement social Canada, est une vision nationale qui favorise un effort de l’ensemble de la société pour la réalisation des ODD nationaux. Le plan de mise en œuvre fédéral indique la manière dont le gouvernement du Canada contribuera à l’avancement de cette stratégie nationale à l’échelle fédérale, tandis que le Cadre d’indicateurs canadiens mesure les progrès réalisés par rapport aux ambitions et aux objectifs du gouvernement fédéral.

Les efforts d’AAC relativement à sa responsabilité essentielle touchant les marchés nationaux et internationaux soutiennent les efforts du Canada pour respecter le Programme 2030 des Nations Unies et les ODD. La politique commerciale agricole du Canada préconise un commerce ouvert et des approches fondées sur la science pour régir les systèmes alimentaires. Cela permet aux producteurs agricoles du monde entier de joindre des clients, de gagner de meilleurs revenus et d’échapper à la pauvreté et à la faim, tout en contribuant à plusieurs des ODD :

• éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable (ODD 2);
• promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8);
• établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12).

Par exemple, les efforts visant à diversifier le commerce agricole canadien appuient la Stratégie de diversification des exportations du gouvernement du Canada, qui vise à aider les entreprises canadiennes à accéder à de nouveaux marchés, ce qui contribue à faire progresser l’ODD 8.

La réalisation continue d’initiatives relevant de la Politique alimentaire pour le Canada a également contribué à l’atteinte des ODD, notamment en établissant des liens avec les objectifs suivants :

• éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable (ODD 2);
• permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien‑être de tous à tout âge (ODD 3);
• établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12);
• prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13).

Par exemple, le Défi de réduction du gaspillage alimentaire, lancé en 2020‑2021, encourage la mise en place de nouvelles solutions au gaspillage alimentaire au Canada afin d’accroître la disponibilité des aliments, de faire économiser de l’argent aux consommateurs et aux entreprises, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de renforcer nos systèmes alimentaires. AAC continue également d’offrir le Fonds des infrastructures alimentaires locales qui investit dans l’infrastructure communautaire afin d’améliorer l’accès à des aliments sains et de qualité. Une nouvelle phase a été lancée en 2022 pour répondre aux besoins des collectivités autochtones, nordiques et éloignées en fournissant des fonds aux organisations communautaires et à but non lucratif pour soutenir la création de systèmes alimentaires locaux qui répondront aux besoins actuels et futurs des collectivités.

Innovation - Marchés nationaux et internationaux

AAC cherche des moyens de susciter l’innovation et appuie la prise de décisions fondées sur des données probantes afin d’atteindre les résultats prévus pour chacun de ses responsabilités essentielles. En 2023‑2024, le Ministère continuera de mettre à l’essai de nouvelles approches pour les problèmes existants et à tirer parti de l’innovation et des technologies émergentes pour orienter l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des partenariats qui soutiennent le secteur dans le cadre de la responsabilité essentielle des marchés nationaux et internationaux.

Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire, une initiative de 20 millions de dollars dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada, vise à encourager les solutions au gaspillage alimentaire à toutes les étapes des systèmes alimentaires du pays. Les prix du défi sont basés sur les résultats — le but n’est plus de payer les coûts admissibles d’un projet approuvé, mais plutôt de financer des résultats qui règlent des problèmes. Le concours et les prix servent également de catalyseur pour mobiliser de nouveaux talents en dehors des communautés traditionnelles et pour faire ressortir de nouvelles réflexions, perspectives et idées. La variété des innovations et des possibles collaborations qui découlent du Défi permettra la mise en place d’un réseau d’innovation bien en vue et mieux connecté visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada.

Le Défi devrait accélérer la mise au point de solutions au gaspillage alimentaire qui peuvent augmenter la disponibilité des aliments, faire économiser de l’argent aux consommateurs et aux entreprises, et renforcer les systèmes alimentaires canadiens tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Le Défi comporte trois étapes de rapport où les candidats démontrent l’efficacité de leurs solutions. Les innovateurs sélectionnés par un comité externe d’experts en la matière recevront une subvention à chaque étape ainsi que d’autres avantages pour les aider à réussir.

Les volets Modèles d’entreprise (A et B) du Défi se concentrent sur les solutions novatrices de modèles d’entreprise prêtes à être commercialisées, qui permettent de prévenir ou de détourner les déchets alimentaires tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Les 12 finalistes seront évalués en mai 2023, et les deux lauréats devraient être annoncés à l’automne 2023. Les volets des nouvelles technologies (C et D) se concentrent sur l’avancement des technologies qui prolongent la vie des aliments ou transforment les déchets alimentaires. Les six finalistes de ce concours sont des organisations canadiennes dont les projets couvrent un large éventail de domaines, notamment la chimie verte pour créer des additifs naturels, des revêtements comestibles ou des bioplastiques. Chaque candidat verra son prototype testé dans un environnement opérationnel, et deux gagnants des volets seront désignés au printemps 2024.

Principaux risques - Marchés nationaux et internationaux

Le succès du secteur agricole et agroalimentaire canadien dépend fortement de sa capacité à exporter vers d’autres pays. Alors que les exportations du secteur ont continué à croitre, le maintien de l’accès aux marchés est de plus en plus difficile en raison des effets continus de la pandémie de COVID‑19, ainsi que de l’inflation, des changements climatiques, des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et de la volatilité du marché. La capacité du Canada à faire avancer ses objectifs commerciaux dans les négociations d’accords de libre‑échange est également mise à mal par les politiques protectionnistes et l’évolution des priorités commerciales des partenaires commerciaux. AAC continuera d’aider le secteur agricole canadien à faire face aux risques créés par cette nouvelle réalité tout en recherchant des possibilités, notamment en déployant des efforts délibérés et stratégiques pour diversifier les exportations du Canada — tant par destination que par produit — et en collaborant avec des organismes internationaux et d’autres partenaires multinationaux et bilatéraux pour régler les irritants actuels en matière d’accès aux marchés et faire progresser les priorités de la politique commerciale du Canada.

Le Canada continuera de travailler dans les forums internationaux, y compris l’OMC, le G7 et le G20, pour faire progresser la production et le commerce agroenvironnementaux durables, notamment en soulignant le recoupement entre la durabilité et la sécurité alimentaire, et en faisant valoir que la libéralisation du commerce et la protection de l’environnement se soutiennent mutuellement. De plus, certains programmes ministériels du nouveau PCA durable chercheront à améliorer la résilience environnemental du secteur, et sa capacité à répondre aux mesures liées à la durabilité imposées par les partenaires commerciaux.

La pénurie chronique de main‑d’œuvre et de compétences est un défi permanent pour les chaînes d’approvisionnement agricoles qui a limité la croissance économique, nui à la vitalité rurale et diminué la capacité de production. En collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et de l’industrie, le Ministère aidera les entreprises agricoles et agroalimentaires à maintenir une main‑d’œuvre forte et qualifiée, composée de travailleurs étrangers et canadiens, grâce au lancement d’une stratégie nationale en matière de main- d’œuvre agricole en 2023‑2024. Conformément aux engagements pris dans la lettre de mandat de la ministre, le Ministère s’appuiera sur les services et les soutiens existants dans la stratégie, tout en proposant des solutions novatrices à des problèmes de longue date. AAC travaillera également avec Emploi et Développement social Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sur les engagements du budget de 2022 pour s’assurer que les employeurs du secteur agricole et agroalimentaire ont accès aux travailleurs dont ils ont besoin.

En outre, le secteur est devenu plus numérisé et connecté à l’échelle de la chaîne d’approvisionnement, ce qui entraîne un risque de cybermenaces. Les cyberattaques peuvent avoir des répercussions financières et économiques importantes, en créant des interruptions de service, en affectant la sécurité alimentaire des Canadiens, en ayant une incidence sur le bien‑être des animaux, en diminuant la confiance des consommateurs et en nuisant à la rentabilité des entreprises. AAC s’efforcera de sensibiliser le secteur et les autres intervenants aux mesures qui peuvent être prises pour tenir compte du cyberrisque et l’atténuer.

Résultats prévus pour Marchés nationaux et internationaux

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Marchés nationaux et internationaux, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Marchés nationaux et internationaux

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Marches nationaux et internationaux, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Marchés nationaux et internationaux

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Science et innovation

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) mène des recherches scientifiques, développe de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. AAC travaille également avec l’industrie et d’autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur d’élaborer et à adopter des pratiques, des produits et des procédés novateurs.

La responsabilité essentielle concernant la science et l’innovation vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• la base de connaissances du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par AAC;
• le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.

Faits saillants de la planification - Science et Innovation

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) mène des recherches scientifiques à long terme qui améliorent la productivité, l’efficacité et la durabilité de l’agriculture, préviennent les maladies ou les ravageurs, favorisent l’accès aux marchés, augmentent la performance environnementale et améliorent l’atténuation des risques. Un réseau de centres de recherche dotés d’une expertise scientifique de classe mondiale est maintenu au Canada pour soutenir les activités scientifiques et la collaboration avec l’industrie, le milieu universitaire, les organisations non gouvernementales et les autres ministères. Les efforts du Ministère accélèrent le rythme de l’innovation en finançant des activités de recherche et de développement qui facilitent la démonstration, la commercialisation ou l’adoption de produits, de technologies, de procédés, de pratiques ou de services novateurs. En retour, cela améliore la croissance économique, la productivité, la compétitivité, l’adaptabilité et la viabilité du secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agroindustriels et aide le secteur à saisir les possibilités qu’offrent les marchés nationaux et internationaux.

La science, la recherche et l’innovation ont été définies comme un domaine prioritaire dans le cadre du nouveau  Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), qui produira des résultats dans l’initiative Science et recherche fondamentales, et dans les programmes Agri‑science et Agri‑innover. Agriculture et Agroalimentaire Canada a créé un nouveau plan stratégique pour la science afin d’orienter ses activités scientifiques et de recherche au cours de la prochaine décennie. Cette stratégie est axée sur l’agriculture durable et la lutte contre la crise climatique, l’émergence de nouvelles menaces et le développement de nouvelles technologies.

Les mesures prévues par le Ministère au titre de la responsabilité essentielle Science et l’innovation en 2023‑2024 sont également conformes aux priorités de l’ensemble du gouvernement et aux engagements de la lettre de mandat de la ministre qui accordent la priorité à la croissance propre et à la résilience climatique. Le Ministère continue de travailler avec les provinces et les territoires pour lutter contre les changements climatiques, en s’appuyant sur le plan climatique renforcé du gouvernement du Canada, Un environnement sain et une économie saine, et sur les objectifs du Fonds des solutions climatiques naturelles afin de faire progresser les mesures d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, la séquestration du carbone et d’autres priorités environnementales.

Plan Stratégique pour la science

Les priorités en matière de recherche du nouveau Plan stratégique pour la science d’AAC seront guidées par quatre missions clés :

• Atténuation des changements climatiques et adaptation : aider le secteur à devenir plus résilient et en mesure de s’adapter aux facteurs de stress et aux menaces climatiques tels que les sécheresses, les vagues de chaleur, les ravageurs et les maladies sans retomber dans les dépendances aux intrants externes (comme les engrais, les pesticides, etc.).
• Avancement de l’économie circulaire : par exemple, gérer les déchets en créant des volets à valeur ajoutée ou en transformant les déchets en intrants pour des produits à l’aide de technologies et d’innovations émergentes.
• Renforcement de la résilience des agroécosystèmes : travailler avec le secteur sur les moyens de faire évoluer les systèmes de production, pour les rendre résilients face au stress, en réduisant les pertes de manière proactive.
• Accélération de la transformation numérique : intégrer la bio-informatique à d’autres types de données pour améliorer la modélisation et la capacité prédictive, réduire les répercussions des menaces et augmenter la productivité dans le secteur agricole.

Les scientifiques d’AAC continueront de travailler en collaboration sur différents projets portant sur de grands défis intersectoriels auxquels sont confrontés le secteur agricole et les Canadiens. Ce faisant, le Ministère s’assurera d’une main‑d’œuvre diversifiée et inclusive pour une créativité optimale, et mettra l’accent sur l’excellence organisationnelle qui privilégiera l’élaboration conjointe de solutions pour mieux mobiliser les connaissances, en veillant à ce que la science d’AAC soit applicable à la ferme pour que les utilisateurs finaux puissent profiter plus rapidement des avantages de la recherche.

Résultat : La base de connaissances du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par AAC

La recherche scientifique et innovatrice est nécessaire pour maintenir la durabilité et la compétitivité à long terme du secteur agricole et agroalimentaire canadien. En collaboration avec l’industrie, le milieu universitaire et d’autres partenaires, AAC continuera de créer de possibilités pour le secteur grâce à la recherche et à l’innovation agricoles. Par exemple, pour améliorer et accroître la disponibilité des solutions de rechange aux pesticides et mieux faire connaître ces solutions, le Programme de réduction des risques liés aux pesticides poursuivra le développement des approches systémiques pour les priorités de la lutte antiparasitaire, appuiera la disponibilité des biopesticides grâce à un soutien réglementaire et s’efforcera de mieux comprendre la manière dont les pratiques de lutte antiparasitaire touchent les grands écosystèmes.

La collaboration avec les équipes des laboratoires vivants réunit des producteurs, des scientifiques et d’autres partenaires de tout le Canada pour échanger des connaissances, élaborer et mettre en œuvre des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) et favoriser d’autres solutions novatrices aux problèmes environnementaux. Grâce à cette approche, les activités de recherche et d’innovation peuvent explorer les moyens de collaborer à l’automatisation, à l’agriculture de précision et à la transformation des systèmes de production du Canada.

Dans le cadre du PCA durable, l’initiative Science et recherche fondamentales s’appuiera sur les succès obtenus dans les cadres stratégiques précédents, et elle se concentrera sur la durabilité, la résilience et d’autres défis intersectoriels pour soutenir les activités tout au long du continuum de l’innovation, c’est-à-dire de la découverte qui crée de nouvelles connaissances, à la science appliquée qui appuie le développement d’innovations pour une application sectorielle, et faciliter l’introduction des innovations sur le marché.

Le programme Agri-science continuera de mobiliser les partenariats entre l’industrie, le gouvernement et le milieu universitaire, et de financer et d’appuyer les activités scientifiques précommerciales et la recherche qui profitent au secteur agricole et agroalimentaire et aux Canadiens. En 2023‑2024, le programme explorera trois domaines prioritaires actualisés : l’environnement et les changements climatiques, la croissance économique et la résilience du secteur. Ce programme comprend deux volets : grappes et projets.

Les grappes Agri-science soutiennent des entités nationales à but non lucratif, dirigées par l’industrie, qui rassemblent l’expertise scientifique de l’industrie, des universités et du gouvernement pour traiter des questions prioritaires propres à un secteur ou à un produit, dans le cadre d’une stratégie quinquennale. Par exemple, la mise au point d’un éclairage à DEL à spectre de nouvelle génération pour l’industrie des œufs. Les projets d’Agri-science sont des activités de recherche individuelle dirigées par le secteur ou de petits groupes de projets qui ont une portée locale ou régionale. Un exemple de projet financé comprend la mise au point d’un système de boîtes de conserve compostable pour des applications agroalimentaires.

Compte tenu de l’ampleur et de l’urgence des défis climatiques, les investissements dans la science et l’innovation seront davantage axés sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la séquestration du carbone. En outre, une meilleure collaboration avec les peuples autochtones et d’autres groupes sous‑représentés et marginalisés dans le secteur permettra de tenir compte des points de vue, des priorités et des défis uniques auxquels ces communautés sont confrontées. En 2023‑2024, le Bureau de liaison scientifique avec les Autochtones (BLSA) du Ministère continuera de travailler avec l’équipe du programme Agri‑science pour mettre en œuvre une approche inclusive par conception afin d’améliorer l’accès au financement des projets de recherche, de développement et de transfert de technologie dirigés par des Autochtones. La croissance économique du secteur demeurera un objectif fondamental pour Agri‑science en raison de la nécessité de faire davantage de recherches sur l’automatisation et d’autres technologies naissantes pour relever les défis liés à la main‑d’œuvre, pour stimuler la productivité et pour permettre la création de plus de produits et services à valeur ajoutée dans le secteur agroalimentaire.

Résultat : Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles et pratiques

Le Ministère met l’accent sur les efforts scientifiques et technologiques axés sur la collaboration pour accroître l’incidence de l’expertise du gouvernement, de l’industrie et du milieu universitaire en réduisant le chevauchement des efforts et en tirant parti des capacités de recherche du secteur privé. Les partenariats de recherche rendent les investissements du gouvernement plus utiles et veillent à ce que la recherche soit pertinente pour l’industrie canadienne. AAC s’appuie aussi sur de telles recherches axées sur la collaboration en soutenant des investissements dans la commercialisation et l’adoption d’innovations, ce qui encouragera alors la transformation des idées générées par la recherche en nouvelles pratiques opérationnelles. Ces investissements permettent à l’industrie de combler l’écart entre la recherche et la commercialisation et atténuent le risque inhérent à l’application des nouvelles technologies à la production commerciale. Par exemple, le programme Agri‑innover renouvelé dans le cadre du PCA durable encouragera les investissements dans des projets novateurs qui auront des répercussions sur le secteur dans quatre domaines prioritaires : valeur ajoutée, productivité, main‑d’œuvre et développement des marchés.

Dans le cadre du Fonds pour les solutions climatiques naturelles du gouvernement du Canada, doté d’un budget de 4 milliards de dollars, AAC continuera d’aider les agriculteurs à accroître la séquestration du carbone dans le sol, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la résilience face aux changements climatiques en 2023‑2024 par l’entremise du programme Solutions agricoles pour le climat (SAC). Deux volets du programme aideront les agriculteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) qui permettent de mieux stocker le carbone et d’atténuer les changements climatiques. Les travaux contribueront en outre à protéger la biodiversité, à améliorer la qualité de l’eau et des sols et à renforcer les résultats financiers des agriculteurs.

• Le volet Laboratoires vivants des SAC est un programme de 185 millions de dollars sur 10 ans (2021 à 2031) qui réunit des agriculteurs, des scientifiques, des organisations de l’industrie, des organisations à but non lucratif et des groupes autochtones dans des exploitations agricoles actives afin d’accélérer le codéveloppement, la mise à l’essai, l’adoption, la diffusion et le suivi des technologies et des pratiques, y compris les PGB qui séquestrent le carbone ou atténuent les émissions de gaz à effet de serre. Les laboratoires vivants des SAC utilisent un processus interactif d’essai et de recherche à la ferme qui rend les innovations plus susceptibles d’être adoptées parce qu’il a été démontré qu’elles sont économiquement viables, techniquement réalisables et souhaitables pour les producteurs, en plus d’être scientifiquement fondées. Le programme a lancé neuf laboratoires vivants en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Nouveau‑Brunswick, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve en 2022‑2023, et devrait établir de nouveaux laboratoires vivants au Manitoba, en Ontario, au Québec et à l’Île‑du‑Prince‑Édouard en 2023‑2024.
• Le volet du Fonds d'action à la ferme pour le climat des SAC est un fonds de 200 millions de dollars, lancé en 2021, qui soutient l’adoption de PGB qui stockent le carbone et réduisent les émissions de gaz à effet de serre grâce à la gestion de l’azote, au pâturage en rotation et aux cultures de couverture. Le programme a sélectionné 12 organisations bénéficiaires qui aideront les agriculteurs à adopter et à mettre en œuvre immédiatement des PGB à la ferme qui stockent le carbone et réduisent les gaz à effet de serre. Le Plan de réduction des émissions pour 2030 et le budget de 2022 prévoient un investissement supplémentaire de 470 millions de dollars pour élargir le programme et le prolonger jusqu’en 2028.

Le gouvernement du Canada investit également 165,7 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2021, dans le Programme des technologies propres en agriculture (TPA), qui vise à soutenir le développement et l’adoption de technologies propres en agriculture pour parvenir à une économie à faible émission de carbone et promouvoir une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Le Plan de réduction des émissions pour 2030 et le budget de 2022 prévoyaient 330 millions de dollars supplémentaires pour tripler le financement des TPA. Il s’agit notamment de soutenir l’élargissement du volet Adoption et du volet Recherche et innovation du programme. Voici les domaines prioritaires mis à jour : technologies de réduction de l’azote et d’efficacité de l’azote ; technologies de réduction du méthane ; système d’énergie et de carburant à faible teneur en carbone ; et technologies de quantification des émissions.

De plus, en 2023‑2024, le Ministère travaillera au lancement d’un nouveau défi des technologiques propres en agriculture qui se concentrera sur la recherche de solutions pour réduire les émissions de méthane dans le secteur, et le PCA durable marquera le lancement du nouveau Programme de paysages agricoles résilients. Ce programme à coûts partagés de 250 millions de dollars aidera les producteurs à accroître la résilience environnementale des paysages agricoles. Ce soutien permettra d’accélérer l’adoption de pratiques d’utilisation et de gestion des terres agricoles à la ferme qui maximisent les biens et services écologiques, comme le maintien et la restauration des prairies et des zones humides, et l’amélioration des zones riveraines et des habitats fauniques à la ferme.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) - Science et Innovation

Faire progresser la diversité et l’inclusion dans le secteur agricole et agroalimentaire reste une priorité en 2023‑2024. Dans le cadre du PCA durable, le Ministère continuera de travailler avec les administrations provinciales et territoriales pour mieux soutenir les peuples autochtones et les autres groupes sous‑représentés et marginalisés dans le secteur, notamment les femmes, les jeunes, les groupes racialisés, les personnes handicapées, les communautés 2ELGBTQI+ et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Ministère améliorera également la collecte de données à l’appui de l’ACS Plus et s’efforcera d’assurer un accès équitable à tous les programmes du cadre.

Le Ministère s’engage à soutenir la science et l’innovation en embauchant la prochaine génération de chercheurs et de professionnels scientifiques fédéraux. La dotation visera à combler les lacunes parmi les groupes sous-représentes et marginalises au sein de la main-d’œuvre et de promouvoir une collaboration transdisciplinaire nationale, diversifiée, intersectorielle et inclusive. Grâce à l’élaboration d’un plan de ressources humaines en sciences, AAC continuera de veiller à ce que le recrutement scientifique soit conforme aux priorités et aux initiatives du gouvernement du Canada et du Ministère dans les nouveaux domaines de la science et de l’innovation, tout en assurant la diversité et l’inclusion au sein du Ministère pour une créativité et une collaboration optimales.

De plus, en soutien à la priorité pangouvernementale visant à promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion, AAC continuera d’animer des webinaires et des séances de formation afin d’accroître l’information disponible pour rejoindre, éduquer et influencer les jeunes quant aux possibilités de carrière qui s’offrent à eux et inspirer la prochaine génération de Canadiennes qui se destinent à une carrière scientifique dans le domaine de l’agriculture. Le Réseau des femmes en STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques), une initiative dirigée par les membres du personnel et créée en 2015, poursuivra son travail pour soutenir et célébrer les réalisations des femmes qui travaillent actuellement dans les domaines des STIM et pour promouvoir un environnement inclusif et accueillant à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le Réseau des femmes en STIM continue de collaborer avec les autres réseaux de diversité du Ministère pour traiter des problèmes communs et promouvoir un lieu de travail diversifié et inclusif.

Dans le cadre de l’initiative Science et recherche fondamentales, l’ACS Plus sera appliquée tout au long du processus d’appel de propositions annuel. Une question sur les considérations liées à l’ACS Plus a été intégrée dans l’appel de propositions de 2023 et demande aux chercheurs s’ils anticipent des répercussions de l’ACS Plus liées aux résultats de leur projet en fonction, par exemple, du genre, de l’âge, de l’ethnicité, du revenu, de la région, ou de la culture. Il leur sera également demandé de tenir compte des différences entre les données sur le sexe et le genre chaque fois qu’un projet implique des humains ou des échantillons d’origine humaine. Pour l’étape de la proposition complète, les chercheurs devront approfondir les considérations de l’ACS Plus dans la conception de leur proposition.

AAC continuera à faire progresser les efforts visant à établir des relations, à mobiliser et, en fin de compte, à élaborer conjointement des projets de recherche avec des partenaires autochtones. Le Ministère offre toujours à son personnel une formation de sensibilisation à la culture autochtone et une formation de littératie culturelle autochtone et de compétence interculturelle propre à la science. Le Bureau de liaison scientifique avec les Autochtones (BLSA) continue également à assurer la liaison entre les chercheurs et les partenaires autochtones potentiels, à créer des guides et des outils pour établir des relations et développer conjointement des projets de recherche, et à faciliter les partenariats de recherche autochtones. Ces mesures contribuent à la réconciliation dans le contexte du cadre stratégique pour les Autochtones du Ministère.

En 2023‑2024, AAC poursuivra les activités du Groupe interministériel sur les sciences, technologies, ingénierie et mathématiques autochtones (STIM-A). STIM-A afin d’accroître et d’élargir le soutien aux priorités autochtones en matière de gestion de l’environnement, de recherche, et de développement et transfert de technologies au moyen de politiques, de programmes et d’activités ministériels liés aux disciplines des STIM. Les priorités pour 2023‑2024 comprennent : l’augmentation et la coordination de l’embauche d’étudiants autochtones dans le domaine des STIM; l’élaboration plus poussée de la formation de littératie culturelle autochtone et de compétence interculturelle propre à la science; les activités d’établissement de relations et de recherche; les conseils sur la manière de soutenir la souveraineté des Autochtones en matière de données pour les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique; l’élaboration conjointe de l’approche STIM‑A entre les dirigeants fédéraux des STIM et le cercle consultatif STIM‑A composé d’universitaires, de professionnels, d’aînés et de gardiens du savoir autochtones externes.

En 2023‑2024, AAC continuera également d’utiliser le mécanisme de financement du Programme de partenariats scientifiques en agriculture autochtone (PPSAA) pour soutenir et faciliter l’établissement de relations avec des partenaires autochtones, l’objectif ultime étant d’élaborer conjointement des projets de science et d’innovation qui tirent parti non seulement de l’expertise fédérale en matière de recherche, mais aussi de l’expertise scientifique, des méthodologies et des systèmes de connaissances autochtones. Les fonds du PPSAA financent des activités comme des ateliers exploratoires, l’ajout de nouvelles activités ou de partenaires autochtones à des projets existants, ainsi que des conseils et des transferts de technologie.

De plus amples renseignements sur les groupes sous‑représentés et marginalisés servis par les programmes et les initiatives du Ministère se trouvent dans le tableau de renseignements supplémentaires de l'ACS Plus.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

Les activités d’Agriculture et Agroalimentaire Canada relativement à sa responsabilité essentielle Science et innovation soutiennent les efforts du Canada pour répondre aux objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Le Ministère poursuit la modernisation de la mise en œuvre de son volet science et technologie pour assurer un leadership dans la croissance et le développement d’un secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire compétitif, innovateur et durable. Dans l’ensemble, le PCA durable ainsi que les priorités de recherche guidées par la stratégie scientifique du Ministère contribuent à :

• éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable (ODD 2);

• garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable (ODD 6);
• garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (ODD 7);
• promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8) ;
• bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation inclusive et durable, et encourager l’innovation (ODD 9);
• établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12);
• prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13);
• protéger, restaurer et promouvoir l’utilisation durable des écosystèmes terrestres, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres, et enrayer la perte de biodiversité (ODD 15).

Les exemples incluent le programme Solutions agricoles pour le climat, qui contribuera à l’élaboration et à la mise en œuvre de pratiques agricoles visant à lutter contre les changements climatiques au moyen du volet Laboratoires vivants et du volet Fonds d’action à la ferme pour le climat ; ainsi que le Programme des technologies propres en agriculture, qui permet aux agriculteurs et aux entreprises agroalimentaires d’accéder à des fonds pour développer et adopter les dernières technologies propres afin de réduire les émissions de GES.

Innovation - Science et Innovation

En 2023‑2024, le Ministère continuera à élaborer et à mettre à l’essai des approches novatrices en matière de programmes scientifiques afin de déterminer les méthodes d’exécution efficaces pour atteindre les résultats souhaités. Ces mesures comprennent la mise en œuvre d’approches novatrices en matière d’exécution de programmes en utilisant le Programme de solutions climatiques agricoles, y compris le volet Laboratoires vivants et le Fonds d’action à la ferme pour le climat.

En particulier, l’utilisation de l’approche des laboratoires vivants encourage l’innovation et l’adoption en réunissant des producteurs, des scientifiques et d’autres partenaires pour élaborer conjointement, mettre à l’essai et évaluer des pratiques novatrices afin d’accélérer leur adoption par les agriculteurs canadiens. L’approche repose sur trois principes fondamentaux :

• mettre l’accent sur les besoins des agriculteurs grâce à une innovation centrée sur l’utilisateur;
• engager des partenariats larges et diversifiés pour apporter une variété de perspectives à un défi d’innovation;

• mettre à l’essai les innovations dans le contexte réel des utilisateurs (à la ferme, dans des conditions agricoles réelles).

En conséquence, les pratiques sont testées, évaluées et encore améliorées grâce à un cycle d’innovation qui tient compte des risques et des incertitudes, et augmente la probabilité d’une large adoption.

Les programmes scientifiques continueront de mettre l’accent sur l’augmentation de la capacité d’analyser les résultats des recherches antérieures afin de lier les données aux résultats des initiatives provinciales et territoriales et à celles dirigées par l’industrie pour orienter la conception des programmes. Par exemple, les données recueillies et les enseignements tirés des approches d’exécution des programmes au cours des années précédentes ont servi à l’élaboration du PCA durable et continueront d’être importants tout au long de sa mise en œuvre.

Principaux risques - Science et Innovation

Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est confronté chaque année à une variété de risques : les modèles climatiques imprévisibles et les événements météorologiques extrêmes nuisent grandement à l’agriculture canadienne avec des effets variables selon les régions, et les changements climatiques peuvent créer des conditions plus favorables à la survie et à la migration des ravageurs. Dans les années à venir, le Canada peut s’attendre à davantage de phénomènes météorologiques extrêmes, à des températures plus élevées que la moyenne et à des changements dans les modèles de précipitations qui augmentent les risques d’inondations et de sécheresses. Le Ministère continuera d’atténuer ces risques en concevant et en soutenant la recherche scientifique et en offrant des programmes qui contribuent à la résilience agroenvironnementale du secteur, notamment par l’entremise du Plan stratégique pour la science d’AAC qui met l’accent sur l’agriculture durable et la lutte contre la crise climatique, l’émergence des nouvelles menaces et la mise au point de nouvelles technologies.

Les résultats en matière de science et d’innovation risquent d’être touchés ou retardés en raison de contraintes financières, d’une réduction des investissements (y compris les limites potentielles entourant les investissements dans les laboratoires et autres infrastructures essentielles) et d’une pénurie de main‑d’œuvre qualifiée, ce qui entraîne une réduction de l’adoption de l’innovation et des nouvelles technologies dans le secteur. Le Ministère continue à soutenir les activités de transfert des connaissances de façon à accélérer l’adoption et l’établissement des priorités en matière d’investissements dans la science et l’innovation pour renforcer la compétitivité et la résilience et pour aider à atténuer certains risques connexes. AAC continuera d’évaluer et de prioriser ses activités de recherche pour s’assurer de maximiser ses capacités scientifiques et de soutenir l’industrie dans l’adoption des pratiques qui améliorent la résilience en mettant l’accent sur l’environnement et la croissance propre.

Résultats prévus pour Science et Innovation

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Science et innovation, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Science et innovation

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Science et innovation, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Science et Innovation

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Risques du secteur

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. AAC travaille également avec le secteur pour s’assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité à prévenir et à maîtriser les risques et de répondre aux demandes du marché.

La responsabilité essentielle concernant les risques du secteur vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• le secteur de l’agriculture est financièrement résilient;
• le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est équipé de systèmes d’assurance et d’outils connexes.

Faits saillants de la planification - Risques du secteur

Un ensemble efficace d’outils de gestion des risques agricoles aide à assurer la croissance et la résilience soutenues du secteur agricole et agroalimentaire. En 2023‑2024, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) continuera de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’offrir des programmes et des services qui aident les agriculteurs lorsqu’ils sont confrontés à des risques qui dépassent leur capacité de gestion. Le Ministère continuera d’appuyer les efforts déployés par l’industrie pour élaborer, mettre en œuvre et promouvoir des systèmes d’assurance qui répondent aux demandes des consommateurs pour des attributs de produits particuliers, tout en protégeant le secteur des menaces pour la santé des végétaux et des animaux. Les efforts liés à la responsabilité essentielle touchant les risques pour le secteur sont indispensables pour maintenir un approvisionnement fiable en produits alimentaires canadiens et la confiance du public dans la chaîne d’approvisionnement agricole, tout en soutenant les engagements pris dans la lettre de mandat sur les chaînes d’approvisionnement, la main‑d’œuvre et les programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE).

La résilience et la confiance du public ont été définies comme un domaine prioritaire dans le nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), et le Ministère obtiendra des résultats dans ce domaine grâce à sa série de programmes de GRE, ainsi qu’au programme Agri-assurance et au Programme de pesticides à usage limité.

Résultat : Le secteur de l’agriculture est financièrement résilient

La santé financière des exploitations agricoles canadiennes est un indicateur de la résilience globale du secteur agricole et agroalimentaire devant l’évolution constante du marché et des conditions environnementales. Les producteurs agricoles sont confrontés à un certain nombre de risques qui peuvent menacer la viabilité de leurs activités, tels que les phénomènes météorologiques extrêmes, la baisse des prix internationaux ou régionaux des produits de base, la flambée des coûts de production et de la chaîne d’approvisionnement, l’inflation, les maladies animales (comme l’influenza aviaire), les maladies des plantes, les pénuries de main‑d’œuvre, les réseaux ferroviaires et portuaires surchargés et les crises internationales telles que la guerre en Ukraine.

Dans le cadre du nouveau PCA durable, les producteurs continueront d’avoir accès à un solide ensemble de programmes de GRE nationaux pour gérer les effets des risques de ce genre, protéger leurs moyens de subsistance et, finalement, faire croître leur entreprise. Ces programmes offrent aux producteurs agricoles une protection contre les pertes de revenu et de production, en les aidant à gérer les risques qui menacent la viabilité de leur exploitation.

• Agri-protection fournit aux producteurs une protection contre les risques naturels afin de réduire l’impact financier des pertes de production ou de biens.
• Agri-investissement est un compte d’épargne qui comporte des contributions de contrepartie du gouvernement pour les producteurs. Le solde des comptes peut aider à gérer les baisses de revenus ou à faire des investissements afin d’atténuer les risques ou d’améliorer le revenu tiré du marché.
• Agri-relance est un cadre d’aide en cas de catastrophe qui facilite une intervention fédérale, provinciale et territoriale coordonnée en cas de catastrophes naturelles et d’éclosions de ravageurs ou de maladies, de façon à aider les producteurs à assumer les coûts extraordinaires des activités nécessaires au rétablissement.
• Agri-stabilité aide à gérer les risques liés au marché et à la production en fournissant un soutien pour l’ensemble de la ferme fondé sur la marge lorsque les producteurs subissent une importante diminution de leur revenu.

Pour appuyer la série nationale de programmes de GRE, le Programme d’assurance des prix du bétail aide les producteurs de bovins et de porcs de la Colombie‑Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba à gérer le risque de baisse des prix qui peut nuire à la viabilité financière de leur exploitation. Dans l’ensemble, le PCA durable représente un engagement fédéral‑provincial‑territorial commun pour améliorer la résilience du secteur, en permettant aux producteurs de prévoir et d’atténuer les risques et d’y réagir au moyen d’une série complète de programmes.

Lors de leur réunion de juillet 2022, les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont convenu que l’amélioration continue de la série de programmes de GRE demeure une priorité absolue. Ils ont accepté de poursuivre les travaux et les consultations avec l’industrie portant sur le nouveau modèle d’Agri‑stabilité, qui est plus rapide, plus simple et plus prévisible. Parmi les éléments envisagés, citons la rationalisation des calculs du programme, l’amélioration de la structure des frais, l’avancement des échéanciers et l’introduction des avis de couverture. Afin de mieux soutenir les agriculteurs en cas de besoin, les ministres ont convenu de faire passer le taux d’indemnisation du programme Agri‑stabilité de 70 % à 80 %, augmentant ainsi le soutien offert aux agriculteurs au moyen du programme de 72 millions de dollars supplémentaires par année. Ils ont également convenu que pour recevoir une contribution gouvernementale au titre du programme Agri‑investissement, les producteurs dont les ventes nettes ajustées sont d’au moins 1 million de dollars devraient présenter une évaluation des risques agroenvironnementaux (comme un plan environnemental de la ferme) d’ici 2025.

Grâce au Programme de paiements anticipés, les producteurs agricoles admissibles continueront d’avoir accès à des prêts en temps opportun et à faible coût pour répondre à leurs besoins de liquidités au cours de leurs périodes de production, ce qui leur donnera plus de souplesse pour trouver les meilleurs marchés pour leurs produits agricoles. Compte tenu des conditions difficiles et des retards causés par la pandémie mondiale et la guerre en Ukraine, AAC a temporairement augmenté la limite sans intérêt du Programme de paiements anticipés, la faisant passer de 100 000 $ à 250 000 $ pour les années de programme 2022 et 2023. Au cours de ces deux années, les producteurs devraient économiser en moyenne 7 700 dollars en frais d’intérêt, ce qui représente une économie totale de 69 millions de dollars pour environ 11 000 producteurs.

Afin d’orienter les futurs changements de programme, le Ministère, en collaboration avec les provinces et les territoires, procédera à un examen pluriannuel des effets du risque climatique sur les programmes de GRE. Cet examen comprendra des mesures visant à encourager la durabilité environnementale, l’adaptation aux changements climatiques et les stratégies d’atténuation, ainsi que ceux qui soutiennent la durabilité financière des programmes. Dans le cadre d’une analyse plus large des effets environnementaux au moyen du processus d’évaluation environnementale stratégique, la prise en compte des répercussions climatiques des propositions demeure une priorité à AAC. Pour mieux évaluer les risques climatiques, le Ministère collaborera avec Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre de son initiative visant à assurer l’intégration des considérations relatives à l’adaptation au climat et à l’atténuation de ses effets dans le processus décisionnel du gouvernement fédéral.

En plus de son soutien aux programmes, AAC s’efforcera d’encourager des stratégies intégrées et proactives pour planifier, prévenir et atténuer efficacement les risques liés à la production (y compris les catastrophes associées aux changements climatiques comme les feux de forêt et la sécheresse) et les perturbations potentielles de la chaîne d’approvisionnement qui peuvent avoir des répercussions sur la santé humaine, animale, végétale et environnementale.

Résultat : Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est équipé de systèmes d’assurance et d’outils connexes

Le terme « systèmes d’assurance » est utilisé pour décrire toutes les pratiques et normes de production, ainsi que d’autres activités, processus et procédures systématiques, qui peuvent apporter la confiance et la certitude que les risques associés tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire sont traités de manière adéquate avec des allégations
vérifiables ; par exemple, que l’aliment est sans danger et qu’il satisfait aux exigences du marché ou les surpasse. AAC travaille également avec le secteur agricole et agroalimentaire pour s’assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité à prévenir et à maîtriser les risques et à répondre aux demandes du marché et de l’industrie.

Les systèmes d’assurance peuvent aider à accroître la crédibilité des producteurs et la confiance des consommateurs, tant au pays qu’à l’étranger, en garantissant qu’un produit est fabriqué conformément à ce qui a été annoncé. Ceci est important, car les acheteurs exigent de plus en plus que les produits présentent certaines caractéristiques, soient fabriques à l’aide de méthodes précis (par exemple, biologiques, halal or casher) ou puissent être retraces dans la chaine d’approvisionnement, et s’attendent à ce que l’industrie prouve de telles allégations.

Dans le cadre du PCA durable, le programme Agri‑assurance continuera d’aider le secteur à élaborer des systèmes d’assurance pour répondre aux exigences du marché et de la réglementation (p. ex. la salubrité des aliments, la santé des plantes et des animaux, la durabilité de l’environnement et les normes de qualité) et lui permettre de faire des allégations crédibles et vérifiables sur la santé, la sécurité et la qualité des produits agricoles canadiens. Pour assurer la résilience, le soutien aux petites et moyennes entreprises sera étendu afin de réduire les obstacles potentiels au marché et de répondre aux exigences du marché international.

En 2023‑2024, le Ministère s’efforcera d’encourager et de soutenir les associations de l’industrie pour :

• élaborer une vision et des feuilles de route en matière d’assurance au niveau des produits de base pour les 5 à 10 ans à venir afin de tenir compte des lacunes et des possibilités existantes et émergentes;
• faciliter une plus grande intégration, adoption et promotion des systèmes d’assurance et une meilleure coordination des programmes à l’échelle nationale;
• faire des progrès significatifs pour résoudre les problèmes qui sont importants pour les consommateurs et le public, par exemple, améliorer l’harmonisation des plans environnementaux des fermes avec les pratiques de gestion bénéfiques.

En s’appuyant sur la collaboration existante avec AAC, les activités de l’Agence canadienne d’inspection des aliments appuient l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes d’assurance dans des domaines tels que la reconnaissance de la salubrité des aliments, la traçabilité du bétail et la biosécurité et la surveillance de la santé végétale et animale. En appuyant la résilience et la gestion des risques, le Ministère, en collaboration avec des partenaires fédéraux, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, aidera à établir et à maintenir la confiance du public envers le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire et à assurer la confiance continue des Canadiens à l’égard de la chaîne d’approvisionnement agricole.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) - Risques du secteur

Faire progresser la diversité et l’inclusion dans le secteur agricole et agroalimentaire reste une priorité en 2023‑2024. Dans le cadre du PCA durable, le Ministère continuera de travailler avec les administrations provinciales et territoriales pour mieux soutenir les peuples autochtones et les autres groupes sous‑représentés et marginalisés dans le secteur, notamment les femmes, les jeunes, les groupes racialisés, les personnes handicapées, les communautés 2ELGBTQI+ et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il améliorera également la collecte de données à l’appui de l’ACS Plus et s’efforcera d’assurer un accès équitable à tous les programmes du cadre.

Le Ministère travaillera également avec ses partenaires pour continuer à comprendre et à améliorer la portée des programmes de gestion des risques de l’entreprise afin de soutenir la diversité, l’équité et l’inclusion dans le secteur. Afin de faire progresser l’élaboration des politiques et des programmes et d’assurer des résultats inclusifs pour le secteur agricole et agroalimentaire, des efforts sont nécessaires pour améliorer la compréhension de la participation des peuples autochtones et des groupes sous‑représentés et marginalisés dans le secteur et dans les programmes du Ministère. On pourra alors cerner les obstacles, ainsi que les besoins en données nécessaires.

À la suite d’examens législatifs, on a noté que le Programme de paiements anticipés et la Loi canadienne sur les prêts agricoles avaient peu de données sur les groupes sous‑représentés et marginalisés, ce qui peut indiquer de faibles taux de participation, et peut‑être des obstacles à la participation à ces programmes. Afin de promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion, AAC augmentera la collecte de données pour l’ACS plus en ajoutant des questions d’auto‑identification volontaire aux formulaires de ces deux programmes en 2023, afin d’évaluer les obstacles à la participation et pour des analyses futures.

De plus amples renseignements sur les groupes sous‑représentés et marginalisés servis par les programmes et les initiatives du Ministère se trouvent dans le tableau de renseignements supplémentaires de l'ACS Plus.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

Les activités et les programmes d’AAC qui relèvent de la responsabilité essentielle touchant au risque pour le secteur appuient les efforts déployés par le Canada pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et les objectifs de développement durable (ODD) et  contribuent à la réalisation d’objectifs tels que :

• éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable (ODD 2);
• promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8).

À titre d’exemple, le Centre de la lutte antiparasitaire continuera à faciliter l’accès aux produits phytosanitaires à usage limité pour les producteurs de cultures, dont de nombreux fruits et légumes essentiels à une bonne santé. Ceux‑ci représentent une part importante du secteur agricole au Canada et contribuent à la sécurité alimentaire du pays. L’amélioration de l’accès des producteurs aux nouveaux pesticides à usage limité, aux traitements de protection des cultures comme les herbicides et les nématicides, habituellement utilisés sur des cultures de grande valeur produites sur de faibles superficies, fournit aux producteurs canadiens les outils dont ils ont besoin pour protéger leurs investissements dans les champs, et pour être agiles en réponse aux menaces nouvelles et émergentes dans des écosystèmes de plus en plus complexes et imprévisibles.

Pour favoriser la résilience et la gestion des risques, AAC, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, aide également à établir et à maintenir la confiance du public envers le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire et à assurer la confiance continue des Canadiens à l’égard de la chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire. Cela pourrait indirectement soutenir l’ODD 16 (paix, justice et institutions efficaces) et plus particulièrement l’objectif 16.6, qui vise à mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Innovation - Risques du secteur

En 2023‑2024, AAC adoptera des approches novatrices, lancées dans les dernières années, qui permettent d’améliorer l’exécution des programmes de gestion des risques ou qui mèneront à la création de nouveaux outils de gestion des risques. Par exemple, un projet pilote de deux ans sur la marge de référence calculée selon la comptabilité de caisse a été lancé en 2020‑2021 dans les provinces où le Ministère met en œuvre le programme Agri‑stabilité (Manitoba, Nouveau‑Brunswick, et Terre‑Neuve‑et‑Labrador). En 2022‑2023, AAC continuera d’analyser les résultats et d’évaluer l’incidence sur le programme Agri‑stabilité des marges de référence calculée selon la comptabilité de caisse.

De plus, un poste de sensibilisation au programme Agri‑stabilité a été lancé en 2021‑2022 en Nouvelle‑Écosse et financé conjointement par AAC et la province de la Nouvelle‑Écosse sur une base pilote de deux ans. L’objectif permanent du poste est de faciliter les communications avec les producteurs agricoles et d’encourager leur participation au programme.

Un projet d’incitation, lancé en 2020‑2021, a été conçu en collaboration avec le Programme de bourses du Bureau du Conseil privé pour le portail « Mon dossier AAC » afin de susciter plus d’intérêt à l’égard du portail et d’en accroître l’utilisation et pour que les utilisateurs optent par défaut pour des interactions purement virtuelles. Les retards constants dans la mise en œuvre de la nouvelle plateforme du portail ont amené à se concentrer en 2023‑2024 sur la réévaluation de l’efficacité du nouveau portail. Dans le cadre du plan global de communication électronique visant à accroître l’utilisation du portail et la transition vers les interactions en ligne, il sera déterminé si le projet initial d’incitation est toujours pertinent.

Principaux risques - Risques du secteur

Les producteurs agricoles sont confrontés à un certain nombre de risques qui peuvent menacer la viabilité de leurs activités, tels que les phénomènes météorologiques extrêmes (sécheresse, inondations et feux de forêt), la baisse des prix des produits de base, l’augmentation du coût des intrants, les pénuries de main‑d’œuvre, les ravageurs et les maladies animales (comme l’influenza aviaire). Récemment, la demande des consommateurs et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement mondiale découlant de la pandémie de COVID-19, ainsi que l’invasion de l’Ukraine par la Russie et la hausse des prix des produits de base qui en a résulté, ont tous contribué à l’inflation. La hausse de l’inflation et des taux d’intérêt, par rapport aux dernières années, devrait poser des problèmes aux producteurs agricoles : les intrants et les coûts de détention des stocks et des dettes vont augmenter, et les décisions d’investissement dans les terres, les achats d’intrants et les machines seront influencées par l’environnement économique. La série de programmes de GRE continue d’offrir aux producteurs agricoles une protection contre les pertes de revenu et de production, en les aidant à gérer les risques qui menacent la viabilité de leur exploitation.

Le Ministère continue de faire participer activement les intervenants de l’industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux afin d’améliorer la collaboration et d’assurer l’échange opportun des renseignements qui soutiendra les efforts efficaces de préparation, d’atténuation et d’intervention en cas d’urgence, par exemple, lors de phénomènes météorologiques extrêmes ou d’éclosions de maladies végétales ou animales. AAC reconnaît l’urgence accrue d’une collaboration continue et l’avantage d’élaborer des pratiques exemplaires fondées sur les principaux risques afin d’atténuer les répercussions des maladies à déclaration obligatoire, comme la peste porcine africaine (PPA). Conformément à la lettre de mandat de la ministre, le Ministère appuiera les efforts pour continuer à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter l’entrée de la peste porcine africaine au pays, et il continuera de collaborer avec les provinces et territoires et les intervenants de l’industrie à l’établissement de mesures de prévention et de préparation, notamment un plan d’intervention à coûts partagés.

En juillet 2022, les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont réaffirmé leur engagement à adopter une approche opportune et coordonnée qui aidera le secteur canadien du porc à faire face aux problèmes anticipés sur le marché causés par la fermeture des marchés, l’arrêt des exportations et un surplus de porcs au pays si la peste porcine africaine atteignait le Canada ou les États‑Unis. Dans le cadre de discussions sur la prévention de la peste porcine africaine et la préparation connexe, les ministres ont discuté des leçons tirées de la réponse à la récente éclosion d’influenza aviaire. Pour renforcer les efforts visant à empêcher l’entrée de la peste porcine africaine dans le pays et se préparer à une éventuelle éclosion, la ministre a annoncé un financement pouvant atteindre 45,3 millions de dollars sur deux ans, dont 23,4 millions de dollars pour le Programme de préparation de l’industrie à la peste porcine africaine, qui a été lancé en novembre 2022 pour soutenir les mesures de prévention et d’atténuation de l’industrie. En 2023‑2024, AAC continuera de collaborer avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et d’autres ministères, en veillant à ce que les programmes et les ressources soient en place avant une éventuelle éclosion de peste porcine africaine, et en s’assurant de réduire le risque d’entrée au Canada. En outre, si la PPA est détectée, le Ministère se concentrera sur la gestion des porcs excédentaires sains et sur la réduction des pressions immédiates et critiques sur le secteur porcin.

Conscient de la possibilité d’effets négatifs importants sur la santé mentale du milieu agricole à la suite d’une éclosion de peste porcine africaine ou d’un autre événement grave, AAC élabore également une trousse d’outils sur la santé mentale et offre une formation de littératie agricole aux professionnels de la santé mentale afin de répondre aux besoins et aux défis uniques liés au soutien de la santé mentale des agriculteurs.

Comme le détaille le budget de 2022, les réformes du Programme des travailleurs étrangers temporaires feront progresser les travaux visant à remédier aux pénuries de main‑d’œuvre dans le secteur agricole et agroalimentaire. AAC collaborera avec Emploi et Développement social Canada, ainsi qu’avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, pour veiller à ce que la mise en œuvre du programme réponde aux besoins des employeurs du secteur agricole et agroalimentaire, tout en assurant une meilleure protection des travailleurs.

Résultats prévus pour Risques du secteur

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Risques du secteur, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Risques du secteur

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Risques du secteur, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Risques du secteur

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’AAC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description : Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance ;
• services de communications ;
• services juridiques ;
• services de gestion des ressources humaines ;
• services de gestion des finances ;
• services de gestion de l’information ;
• services de la technologie de l’information ;
• services de biens immobiliers ;
• services du matériel ;
• services des acquisitions.

Faits saillants de la planification - Services internes

En 2023‑2024, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) entreprendra d’autres initiatives en matière de services internes, y compris celles décrites ci‑dessous, pour soutenir le mandat du Ministère et renforcer sa capacité à répondre aux attentes de la population canadienne. La promotion d’un milieu de travail sain, inclusif, respectueux et exempt de harcèlement demeure une priorité pour AAC. Le Ministère continuera à constituer une main‑d’œuvre diversifiée qui reflète notre société tout en créant des lieux de travail équitables et accessibles qui alimentent l’innovation et inspirent la créativité. De plus, à mesure que l’environnement de travail hybride flexible évolue, le Ministère continuera d’encourager et de reconnaître les différentes méthodes de collaboration afin de favoriser un meilleur équilibre entre le travail et la vie personnelle des employés et maintenir la productivité.

Privilégier la diversité, l’équité et l’inclusion dans notre effectif

Le Ministère reste pleinement engagé à mettre en œuvre des initiatives qui aident les employés à se sentir accueillis, entendus et respectés dans un environnement de travail positif. À cet effet, il a lancé sa nouvelle stratégie et son plan d’action en matière de diversité, d’équité et d’inclusion (2022‑2025) afin d’accroître la représentation et l’appartenance, de créer des lieux de travail inclusifs et d’améliorer le leadership, la responsabilisation et la surveillance. Au‑delà du respect des obligations légales visant à accroître la diversité, l’équité et l’inclusion, la nouvelle stratégie comprend une proposition de valeur, des piliers stratégiques, un plan d’action triennal et un cadre complet de surveillance et de mesure. Parmi les initiatives mises en œuvre, le Ministère :

• fait la promotion de l’Initiative des comités de dotation diversifiés, qui permet aux gestionnaires d’embauche d’accéder à un répertoire de membres bénévoles issus de milieux
• diversifiés, afin de les aider à cerner et à atténuer les obstacles et les préjugés potentiels à toutes les étapes du processus de dotation;
• rationalise le processus d’embauche des étudiants en identifiant les étudiants autochtones et les étudiants handicapés préqualifiés ;
• maintient des inventaires de talents (général, étudiant réembauché et étudiant diplômé) avec les membres des groupes d’équité en matière d’emploi afin de répondre aux besoins d’embauche à court terme et de faciliter la planification de la relève ;
• vise à accroître la participation des employés visés par l’équité en matière d’emploi à des initiatives d’apprentissage et de perfectionnement ciblées qui soutiennent l’avancement professionnel et le maintien en poste grâce à l’utilisation d’un nouveau formulaire de consentement en matière de diversité, d’équité et d’inclusion ;
• élabore et met en œuvre une stratégie visant à accroître la représentation des peuples autochtones, des personnes handicapées, des personnes racialisées et des groupes en quête d’équité au sein de l’exécutif, en procédant à un recrutement plus inclusif et en soutenant les possibilités de promotion et de perfectionnement professionnel ;
• s’efforce d’accroître la sensibilisation et la mobilisation des employés à l’aide des réseaux ministériels de diversité et d’inclusion, des espaces sûrs et de séances sur l’Analyse comparative entre les sexes plus pour permettre aux employés de parler de leurs expériences et de leurs points de vue, d’écouter, d’apprendre et d’être inspirés par la façon de rendre le lieu de travail plus inclusif;
• examine les politiques et les pratiques en matière de ressources humaines pour s’assurer qu’elles sont exemptes de préjugés, de discrimination et d’autres obstacles à l’inclusion et qu’elles reflètent les mises à jour de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et de l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

De concert avec d’autres ministères fédéraux, AAC continue de répondre à l’Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale et de donner suite aux recommandations de l’examen des systèmes d’emploi de 2021. La constitution d’un effectif plus diversifié et la création de milieux de travail inclusifs, équitables et accessibles inspireront des politiques, des innovations, des recherches et des programmes plus créatifs à AAC.

Améliorer le bien-être et la mobilisation des employés

La sécurité et le bien‑être des employés sont une priorité absolue pour le Ministère, qu’ils soient en télétravail ou sur place dans des installations gouvernementales. La pandémie a fondamentalement changé les lieux de travail et comment et où les employées travaillent. AAC s’engage à offrir un milieu de travail hybride inclusif et souple qui s’adapte aux divers besoins et situations des employés. La création d’une variété d’environnements de travail favorisera l’innovation, la collaboration et la productivité des employés. En 2023‑2024, le Ministère continuera à fournir aux employés et aux gestionnaires des services et des ressources pour favoriser des espaces de travail sains et sûrs, notamment le Programme d’aide aux employés et à la famille, des modalités de travail hybrides flexibles, des aménagements du lieu de travail et des évaluations ergonomiques.

AAC continuera d’adapter et de moderniser les espaces de travail collaboratifs pour répondre aux besoins des employés dans les milieux de travail, par exemple, en équipant davantage de salles de conférence avec la technologie M365 pour faciliter les réunions hybrides. De plus, le Ministère sera intégré au site CotravailGC, ce qui permettra d’accroître les possibilités de collaboration et de travail au bureau. Les milieux de CotravailGC sont des milieux de travail alternatifs partagés du gouvernement du Canada partout au pays, servant d’espace de travail temporaire pour les employés qui font du télétravail, voyagent entre les réunions, ou ont besoin d’avoir accès à des salles de conférence ou à d’autres commodités de bureau. Le Ministère maintiendra un dialogue ouvert avec les employés pour s’assurer qu’ils sont informés et mobilisés et qu’ils contribuent à la réussite du milieu de travail hybride cette année et dans les années suivantes.

Le plan d’accessibilité provisoire d’AAC (2022-2025) décrit l’approche adoptée par le Ministère, en collaboration avec les personnes handicapées, pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles en milieu de travail et dans les politiques, programmes et services internes et externes. Conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité, ce plan provisoire met l’accent sur le changement de culture, l’éducation et la sensibilisation, l’emploi, les programmes et les
services, l’environnement bâti, les technologies de l’information et de communication et l’approvisionnement.

AAC fait partie des premiers utilisateurs du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, élaboré pour faire progresser le projet Rien sans nous, une feuille de route visant à aider les organismes fédéraux à donner l’exemple en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ce passeport est un outil de collaboration qui aide les fonctionnaires à trouver et à accéder aux soutiens et aux équipements dont ils ont besoin pour réussir au travail. Il simplifie le processus d’adaptation du milieu de travail, et les outils d’adaptation suivent les employés lorsqu’ils changent de poste au sein du Ministère ou dans d’autres organisations fédérales.

Alignée sur le projet de loi C‑65, Loi modifiant le Code canadien du travail (en vigueur depuis le 1er janvier 2021), la politique du Ministère sur le harcèlement et la violence en milieu de travail fournit des conseils sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, sur la façon de réagir à des situations de harcèlement et de violence et sur la façon de soutenir les victimes (y compris la navigation dans le processus de résolution). Tout au long de 2023‑2024, des formations continueront d’être proposées aux employés afin qu’ils acquièrent des connaissances sur les facteurs de risque contribuant au harcèlement et à la violence au travail, ainsi que sur les mesures permettant de prévenir et d’atténuer ces risques.

Gestion des actifs et des biens immobiliers du Ministère

En 2023‑2024, AAC continuera d’améliorer la gestion durable des biens immobiliers sous sa responsabilité en se fondant sur les recommandations découlant d’un examen horizontal des immobilisations mené de 2017 à 2020 et en vue d’adopter une stratégie immobilière durable sur 25 ans. Le Ministère continuera de veiller à la bonne gestion de ses actifs; par exemple, les bâtiments, les terrains et le matériel, afin de répondre aux exigences opérationnelles et d’offrir des programmes et des services de qualité aux Canadiens. Il continue de travailler en collaboration avec d’autres ministères à vocation scientifique et avec Laboratoires Canada afin de moderniser l’infrastructure des sciences et des technologies agricoles, à l’appui des engagements du gouvernement du Canada qui visent à créer une communauté scientifique et technologique fédérale plus forte, plus durable et plus collaborative.

AAC continuera de mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert, y compris les contributions à l’objectif de réduction des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral de 40 % pour ses immeubles et son parc de véhicules d’ici 2025, et d’au moins 90 % d’ici 2050, par rapport à 2005. Agriculture et Agroalimentaire Canada a atteint une réduction de 44 % des émissions en 2021‑2022, et les plans du Ministère pour des réductions supplémentaires comprennent l’amélioration de l’efficacité énergétique des immeubles dont il a la garde, l’achat d’électricité 100 % propre d’ici 2025, et la modernisation de son parc automobile. De plus amples renseignements sur les mesures prises par le Ministère pour contribuer à un gouvernement vert se trouvent dans sa Stratégie ministérielle de développement durable.

Renforcer la prestation de services numériques, l’analyse des données et la transparence

AAC continuera de réaliser la vision d’un gouvernement numérique capable d’offrir de façon continue des programmes et des services de qualité axés sur les clients, facilités par le numérique, accessibles et inclusifs. Pour soutenir sa prestation de services et sa transformation en cours en matière de données et de numérique, le Ministère a défini cinq composantes de base en matière de données et de numérique (les personnes, l’infrastructure numérique, la cybersécurité, les données et l’architecture d’entreprise), chacune facilitant une facette différente de la transformation, qui appuiera la planification de nouveaux projets de gestion et d’analyse des données, et le lancement de plateformes infonuagiques ministérielles. AAC a également mis en place une plateforme numérique intégrée de subventions et de contributions qui, avec le portail « Mon dossier AAC, » offrira aux clients une prestation de services en ligne bonifiée.

Le Ministère continuera à intégrer le point de vue des clients dans la conception des services et l’amélioration de leur prestation. Par exemple, les clients des programmes offerts par le gouvernement fédéral dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture se verront offrir un sondage sur la satisfaction afin de fournir une base de référence pour le rendement des services du Partenariat canadien pour une agriculture durable. AAC continuera d’explorer le parcours client des groupes sous‑représentés et marginalisés, afin de soutenir davantage et d’accroître la participation du secteur.

En 2023‑2024, AAC continuera de soutenir les initiatives de gouvernement numérique qui cultivent l’expertise et les connaissances internes, fournissent des outils numériques accessibles pour le milieu de travail et introduisent de nouveaux systèmes pour soutenir l’exécution des programmes et améliorer le soutien aux clients. Le Ministère continue de renforcer la confiance numérique en mettant davantage l’accent sur la cybersécurité, en collaborant étroitement avec d’autres ministères et organismes chargés de la sécurité, ainsi qu’avec le secteur agricole. Les compétences et les outils en matière de cybersécurité continueront d’être améliorés, tout en veillant à ce que les nouveaux systèmes numériques soient évalués et autorisés de manière approfondie, les risques résiduels étant enregistrés, suivis et systématiquement réduits.

AAC s’efforce également de gérer un changement de culture à l’échelle du gouvernement pour soutenir la prestation numérique en automatisant des processus manuels ciblés afin d’accroître l’efficacité et d’alléger le fardeau administratif des employés. Le Ministère se lance dans l’expérimentation des données et de la technologie numérique, car il s’efforce d’améliorer constamment la prestation des services en fonction des commentaires des clients et des utilisateurs.

Suivant les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Ministère met à jour son modèle interne de gouvernance des données afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs et de soutenir davantage les activités liées au numérique et aux données. De plus, AAC continue de faire progresser les initiatives de données et d’information ouvertes du gouvernement du Canada par l’échange d’information et de données à l’interne et avec le Portail du gouvernement ouvert, tout en lançant de nouveaux réseaux et outils, y compris un catalogue de données ministérielles et une plateforme de gestion des données.

Soutenir des initiatives autochtones et progression de la réconciliation

La réconciliation nécessite une approche pangouvernementale. AAC s’est engagé à faire progresser la réconciliation et à soutenir l’agriculture autochtone dans le cadre de ses programmes et services et en favorisant l’autodétermination du système alimentaire grâce à des engagements fédéraux plus larges. Cela comprend la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Politique sur l’Inuit Nunangat. Afin d’acquérir et de maintenir des connaissances sur les possibilités de communication qui feront progresser les efforts de sensibilisation et de recrutement, AAC établit et maintient des alliances stratégiques avec d’autres ministères fédéraux, des organisations autochtones, des organismes sans but lucratif et des établissements d’enseignement. Par exemple, il continue de favoriser l’établissement de relations en réunissant les scientifiques régionaux avec les aînés, les gardiens du savoir et les représentants des collectivités autochtones pour discuter des stratégies, des programmes ou des projets qui peuvent bénéficier à la fois du savoir autochtone et de la science occidentale.

Mis à jour en 2022, le cadre stratégique pour les Autochtones du Ministère vise à adopter une approche ministérielle stratégique et globale de la réconciliation en soutenant les systèmes agricoles et alimentaires autochtones. Le cadre a été élaboré pour concentrer les efforts sur les activités qui donnent suite à l’engagement du Ministère à l’égard de trois priorités; notamment, la sensibilisation culturelle et la capacité ministérielle, la promotion des relations et des partenariats, et les politiques et programmes inclusifs. Toutes les directions générales jouent un rôle dans la mise en œuvre du cadre, et le centre et les porte‑parole autochtones offrent une perspective autochtone sur les politiques des programmes.

En 2023‑2024, le Bureau de liaison scientifique avec les Autochtones (BLSA) du Ministère continuera à soutenir la mise en œuvre d’une initiative de recrutement, de dotation et de maintien en poste axée sur les Autochtones pour les postes techniques en utilisant une approche centrée sur les candidats élaborés en 2022‑2023. Comme le recommande le rapport final Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation des Cercles interministériels sur la représentation autochtone, il est essentiel de prendre des mesures pour encourager les peuples autochtones à rejoindre la fonction publique et les soutenir en étendant les réseaux de sensibilisation, en incluant des fonctionnaires autochtones dans les équipes de recrutement externes et en réduisant les obstacles à la présentation d’une candidature aux postes de la fonction publique. L’objectif de cette approche est d’accroître la représentation des peuples autochtones dans les disciplines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM).

Le Bureau d’aide et de sensibilisation aux Autochtones (BASA) d’AAC continue de mettre en œuvre l’initiative de recrutement d’étudiants autochtones, d’offrir des cours en sensibilisation aux cultures autochtones à tous les employés et de soutenir le travail du Cercle de réseautage des employés autochtones dans le cadre des priorités de son plan stratégique triennal. Tout en continuant à fournir une perspective autochtone sur les programmes, les politiques et les activités de dotation en personnel au sein du Ministère, le BASA encouragera la priorité ministérielle d’embauche d’étudiants autochtones et fera progresser les activités de sensibilisation auprès des communautés et des organisations autochtones.

Le Cercle de réseautage des employés autochtones d’Agriculture et Agroalimentaire Canada vient en aide à tous les employés et étudiants autochtones du Ministère et leur offre des espaces sûrs pour réseauter avec d’autres employés autochtones et créer des liens significatifs. Le Cercle offre également une plateforme pour une meilleure sensibilisation et appréciation des peuples et de la culture autochtone, et s’efforce de créer des alliances au sein du Ministère, notamment par l’ouverture du nouveau pavillon Mikinàk. Ce dernier est un espace sûr où les employés et les collectivités autochtones peuvent se réunir, échanger des idées et pratiquer des cérémonies traditionnelles. C’est un lieu de guérison, de tradition et d’enseignement. Les employés non autochtones et les membres du public qui souhaitent en savoir plus sur les cultures autochtones sont les bienvenus.

Le Programme des navigateurs de carrière autochtones, a été lancé en décembre 2022 en soutien à l’Appel à l’action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion, et en réponse au plan d’action Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation. Sous la direction de deux Navigateurs de carrière autochtone d’AAC, le programme fournit aux employés autochtones actuels et futurs des conseils pour gérer leur carrière du point de vue du recrutement, du maintien en poste, du perfectionnement professionnel et de l’avancement. En outre, ces Navigateurs apportent aux gestionnaires un soutien dans le recrutement et le perfectionnement des employés Autochtones. Dans le cadre d’Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation, on a établi qu’il fallait agir dans ces domaines clés pour les employés autochtones.

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

AAC a modernisé le cadre de sa Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) afin de répondre aux nouvelles obligations qui confirment l’engagement du Ministère à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux. AAC a prévu un objectif d’approvisionnement autochtone de 3 % pour l’exercice 2022‑2023 et prévoit atteindre ou dépasser un objectif d’approvisionnement autochtone de 5 % pour l’exercice 2023‑2024.

Afin de l’aider à atteindre ces objectifs, AAC a mis sur pied un groupe de travail de la SAEA composé d’intervenants clés de l’ensemble du Ministère et chargé de planifier et de déterminer les marchés réservés aux Autochtones. Au niveau du gouvernement du Canada, AAC a assuré sa participation continue aux comités interministériels de la SAEA et participe activement à l’équipe spéciale sur la SAEA du Secrétariat du Conseil du Trésor afin d’assurer une approche cohérente et unifiée pour atteindre l’objectif de 5 %.

L’engagement direct entre la communauté d’approvisionnement d’AAC et les fournisseurs autochtones continue de favoriser la participation aux occasions d’approvisionnement, tandis que le Ministère cherche à déterminer les produits pour lesquels il existe des possibilités d’accroître davantage ses activités avec les fournisseurs autochtones. Les profils des entreprises autochtones sont partagés avec les groupes de propriétaires d’entreprises au sein du Ministère, encourageant ainsi les achats réservés lorsque l’on sait qu’il existe des fournisseurs autochtones qualifiés sur le marché.

En gardant la SAEA à l’avant‑plan, AAC a tiré parti de la formation obligatoire sur les considérations autochtones en matière d’approvisionnement pour le personnel de gestion du matériel actuel et nouveau, ce qui favorise le recours à la SAEA et aux méthodes d’approvisionnement préétablies qui tiennent compte des considérations de la SAEA dans la mesure du possible. Cette formation est soutenue par un plan de communication spécifique pour que le personnel responsable de l’approvisionnement d’AAC et les propriétaires d’entreprises connaissent les objectifs du Ministère en matière d’approvisionnement autochtone et l’engagement global du gouvernement du Canada envers les collectivités autochtones.

Le tableau suivant indique en pourcentage la valeur réelle, estimée et prévue de la valeur cible.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023-2024 et des deux exercices suivants.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.