Plan ministériel de 2023-2024 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Volet Abattage sans cruauté et élimination :
Résultats attendus :

• Mieux préparer le secteur à une éclosion de peste porcine africaine
• L’industrie, y compris les transformateurs issus de groupes sous‑représentés et marginalisés, est en mesure d’atténuer les effets d’une éventuelle éclosion de peste porcine africaine.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage d’usines de transformation ayant présenté une demande ayant été approuvée pour des projets de mise à niveau dans le cadre du Programme des projets de modernisation
• Pourcentage d’augmentation du nombre d’installations de transformation dotées d’une capacité améliorée d’abattage sans cruauté et d’élimination
• Pourcentage d’augmentation du nombre d’installations de transformation dotées d’une capacité améliorée d’abattage sans cruauté et d’élimination – par province – par propriété de groupes sous‑représentés et marginalisés (ACS Plus)
• Pourcentage d’augmentation de la capacité de transformation propre au traitement des porcs excédentaires grâce au soutien à la mise à niveau
• Nombre de sites d’élimination créés ou mis à niveau

Volet Prévention et préparation :
Résultats attendus :

• Mieux faire connaître les outils et les stratégies nécessaires pour atténuer les effets d’une éclosion de peste porcine africaine.
• L’industrie met en œuvre les outils et les stratégies nécessaires pour atténuer les effets d’une éclosion de peste porcine africaine, y compris pour les membres des groupes sous‑représentés et marginalisés.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de mesures de préparation prises (p. ex. d’outils et de stratégies élaborés) pour s’adapter aux circonstances changeantes ou pour réagir à des problèmes urgents ou critiques.
• Pourcentage des mesures de préparation qui ont été mises en œuvre
• Pourcentage des mesures de préparation qui ont été mises en œuvre et qui devraient être bénéfiques pour les groupes sous‑représentés et marginalisés – par province
  (ACS Plus).

Enfin, pour les deux volets :
Résultats attendus :

• En collaboration avec les autres programmes d’intervention en cas d’éclosion de la peste porcine africaine, le cheptel porcin du Canada peut être réduit pour tenir compte des nouvelles réalités liées à la production et à la commercialisation découlant de la peste porcine africaine.
• Renforcement de la résilience du secteur porcin canadien.

Indicateurs de rendement :

• Niveaux de production de porc à l’échelle nationale six mois après une éclosion.
• Ratio d’endettement moyen des exploitations porcines au Canada (passif total des exploitations/actif total des exploitations).

Bénéficiaires admissibles des deux volets, sauf indication contraire :

• Organisations à but lucratif (uniquement pour le volet Abattage sans cruauté et élimination)
• Organisations sans but lucratif
• Milieu universitaire
• Groupes autochtones
• Autres ordres de gouvernement

Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les intervenants de l’industrie pour cerner les priorités des activités de prévention et de préparation liées à la peste porcine africaine qui sont dirigées par l’industrie.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de collaborer avec l’industrie et certains intervenants, y compris des groupes autochtones, des groupes de producteurs et de producteurs spécialisés à l’échelle nationale et régionale, d’autres ordres de gouvernement et des organismes non gouvernementaux, afin d’orienter la conception et la mise en œuvre du Programme de préparation de l’industrie à la peste porcine africaine. Tout au long de la mise en œuvre du programme, Agriculture et Agroalimentaire Canada entretiendra un dialogue ouvert avec les bénéficiaires et modifiera la conception et la mise en œuvre du programme au besoin pour tenir compte de leur rétroaction continue.

Les efforts de communication d’Agriculture et Agroalimentaire Canada feront appel à un large éventail d’outils et d’activités de communication, y compris une activité ministérielle. Les efforts de communication se poursuivront tout au long de la période de financement et feront appel à des plateformes numériques pour mettre en évidence les progrès et les réussites. Les bénéficiaires du programme seront également consultés au moyen de courriels, d’une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences ainsi que d’autres activités de sensibilisation, d’évaluation et de suivi des projets.

Résultats attendus :

• Adoption accrue de technologies propres en agriculture pour assurer la durabilité de l’environnement et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de technologies propres adoptées en agriculture.

Volet Adoption : Des organismes à but lucratif, notamment des entreprises agricoles et des transformateurs agroalimentaires; des organismes sans but lucratif, y compris des coopératives; des particuliers; des entreprises individuelles et des groupes autochtones.

Volet Recherche et innovation : Des organismes à but lucratif, notamment des transformateurs agroalimentaires; des organismes sans but lucratif, y compris des coopératives; et des groupes autochtones.

Initiative des laboratoires vivants du programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) : 1er avril 2021
Fonds d’action à la ferme pour le climat de SAC : 11 août 2021

Initiative des laboratoires vivants du programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) : 31 mars 2031
Fonds d’action à la ferme pour le climat de SAC : 31 mars 2024

L’Initiative des laboratoires vivants du programme SAC vise à encourager et à accélérer le co‑développement, les mises à l’essai, la surveillance, la diffusion et l’adoption à la ferme de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) visant à séquestrer le carbone, à atténuer les effets des changements climatiques et à offrir des avantages environnementaux connexes ainsi que des prestations sociales. Ce programme relève du Fonds des solutions climatiques naturelles (FSCN), une initiative horizontale dirigée par Ressources naturelles Canada, avec Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui vise à mettre sur pied des projets qui investissent dans des solutions climatiques naturelles.

Le Fonds d’action à la ferme pour le climat de SAC vise à accélérer l’adoption de pratiques agricoles qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre, séquestreront le carbone et procureront des avantages environnementaux connexes. Dans le cadre du FSCN également, le programme se concentre sur le soutien à l’adoption de PGB dans trois domaines : l’amélioration de la gestion de l’azote, l’adoption croissante des cultures de couverture et la normalisation du pâturage en rotation.

Résultats attendus de l’Initiative des laboratoires vivants du programme SAC :
Un renforcement de la capacité des producteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques.
Indicateurs de rendement :

• Nombre de PGB élaborées ou améliorées qui augmentent la séquestration du carbone.
• Nombre de PGB élaborées ou améliorées qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Résultats attendus du Fonds d’action à la ferme pour le climat de SAC :
Participation accrue des producteurs à des pratiques de gestion bénéfiques dans les trois domaines (gestion de l’azote, cultures de couverture et pâturage en rotation).
Indicateurs de rendement :

• Nombre de producteurs qui établissent de nouvelles PGB ou qui favorisent l’adoption de PGB sur de nouveaux acres de terres avec l’aide du Fonds.

Initiative des laboratoires vivants du programme SAC : Organismes à but non lucratif; groupes autochtones.

Fonds d’action à la ferme pour le climat de SAC : Des organismes sans but lucratif, y compris des groupes de producteurs; des groupes autochtones; des organismes à but lucratif; et des sociétés d’État provinciales ou territoriales.

Les activités de communication d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent comprendre des envois postaux, des séances de mobilisation, des annonces de projet, des conférences de presse ou des communiqués de presse. Les clients du programme seront également consultés au moyen de courriels, d’une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences ainsi que d’autres activités de sensibilisation et d’évaluation et de suivi des projets.

Résultats attendus :

• Les producteurs ont accès à une protection personnalisée des cultures contre les catastrophes naturelles afin de réduire les répercussions financières des pertes de production.
• Stabilise le revenu du producteur en réduisant au minimum les effets économiques des pertes de production causées par les catastrophes naturelles.

Indicateurs de rendement :

• La valeur de la production fourragère assurée par rapport à la valeur totale de tous les produits fourragers admissibles à l’assurance.
• La valeur de la production assurée (excluant fourrage et bétail) par rapport à la valeur des produits agricoles admissibles (excluant fourrage et bétail).
• Le pourcentage de participants qui indique qu’Agri‑protection est efficace pour atténuer les impacts financiers des pertes de production.

Les programmes de gestion du risque de l’entreprise sont généralement présentés aux producteurs dans une trousse. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes (les provinces) se servent du publipostage direct et d’autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes, l’inviter à y participer et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, les principales dates limites). Le site Web du programme, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de l’exécution pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et une image de marque fédérale en ce qui concerne les programmes à frais partagés.

Le Ministère continue de bâtir les sites Web du programme comme principale source de renseignements sur le programme et comme possibilité de communiquer des renseignements aux clients du programme afin d’appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et l’exécution du programme.

Les activités de communication sont conformes aux exigences de la Loi sur les langues officielles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs.

Résultats attendus :

• Les producteurs mettent des fonds de côté pour atténuer différents risques financiers.
• Les soldes de compte aident les producteurs à gérer les risques et à effectuer des investissements à la ferme en temps opportun.

Indicateurs de rendement :

• La valeur des contributions gouvernementales exprimée en pourcentage des contributions maximales autorisées.

• Pourcentage des participants qui utilisent leurs fonds Agri‑investissement en cas de diminution de leur revenu ou pour faire des investissements visant à réduire les risques de l’exploitation ou à accroître les recettes agricoles.

Les programmes de gestion du risque de l’entreprise sont généralement présentés aux producteurs dans une trousse. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes se servent du publipostage direct et d’autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes et l’inviter à y participer, et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, le respect des principales échéances). Le site Web du programme, Mon dossier Agriculture et Agroalimentaire Canada, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles. Mon dossier AAC permet aux producteurs d’obtenir des données à jour en ligne sur leur compte Agri‑investissement.

Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour assurer l’adoption d’une stratégie de communication coordonnée et d’une image de marque fédérale en ce qui concerne les programmes à frais partagés. Le Ministère continue de s’assurer que les sites Web du programme et de Mon dossier AAC sont les principales sources de renseignements sur le programme et permettent de communiquer des renseignements aux clients du programme afin d’aider le Ministère à s’acquitter de son mandat qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme.

Les activités de communication sont conformes aux exigences de la Loi sur les langues officielles. De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec le Comité consultatif national pour mener des consultations auprès de producteurs, d’associations sectorielles nationales et de groupes de producteurs au sujet des orientations des programmes et des principaux changements apportés aux programmes.

Le programme Agri‑stabilité fait partie de la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise. Son objectif est de venir en aide aux producteurs canadiens afin qu’ils puissent assurer la gestion des risques financiers qui menacent la viabilité de leur ferme en les aidant à protéger leurs exploitations contre des baisses importantes du revenu agricole. Dans le programme, les gouvernements offrent une aide aux producteurs lorsque leur marge de profit descend sous la barre des 70 % de leur marge de référence historique. En général, les producteurs qui retirent un revenu de la production primaire des produits agricoles sont admissibles à ce programme.

Résultats attendus :

• Les producteurs ont accès à une protection personnalisée contre les baisses marquées du revenu visant l’ensemble de l’exploitation.
• Les revenus des producteurs sont protégés contre les baisses marquées du revenu.

Indicateurs de rendement :

• Les revenus des producteurs sont protégés contre les baisses marquées du revenu.

• La valeur des recettes agricoles des participants au programme exprimée en pourcentage des recettes agricoles totales tirées du marché.

Les programmes de gestion du risque de l’entreprise sont généralement présentés aux producteurs dans une trousse. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes se servent du publipostage direct et d’autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes et l’inviter à y participer, et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, le respect des principales échéances). Le site Web du programme et Mon dossier AAC, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles. Mon dossier AAC permet aux producteurs d’obtenir des données à jour en ligne sur leur dossier Agri‑stabilité.

Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et d’une image de marque fédérale en ce qui concerne les programmes à frais partagés. Le Ministère continue de s’assurer que les sites Web du programme et de Mon dossier AAC sont les principales sources de renseignements sur le programme et permettent de communiquer des renseignements aux clients du programme afin d’aider le Ministère à s’acquitter de son mandat qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme.

Les activités de communication sont conformes aux exigences de la Loi sur les langues officielles. De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec le Comité consultatif national pour mener des consultations auprès de producteurs, d’associations sectorielles nationales et de groupes de producteurs au sujet des orientations des programmes et des principaux changements apportés aux programmes.

Le Fonds des infrastructures alimentaires locales renforce les systèmes alimentaires et facilite l’accès à des aliments sains et nutritifs pour les populations à risque.

Le Fonds permettra aux petites organisations communautaires sans but lucratif d’améliorer leurs systèmes alimentaires, grâce à des investissements dans les infrastructures directement liées à l’élimination de l’insécurité alimentaire et à l’amélioration de l’accessibilité à des aliments sains, nutritifs et idéalement locaux au sein de leur collectivité.

Résultats attendus :

• Investissements dans les infrastructures alimentaires locales afin d’accroître la disponibilité d’aliments sains et nutritifs.

Indicateurs de rendement :

• Le nombre d’investissements dans les infrastructures.

2022‑2023 (lancée en juillet 2022, devrait être achevée d’ici
juillet 2023)

Les activités de communication d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent comprendre des envois postaux, des conférences de presse et des communiqués de presse. Les clients du programme pourraient également être consultés au moyen de courriels, d’une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences ainsi que d’autres activités de sensibilisation et d’évaluation et de suivi des projets.

Des efforts supplémentaires comprennent une participation plus étendue de l’industrie, y compris une mobilisation des homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que de diverses associations liées à l’alimentation partout au pays.

Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire accélère la mise en œuvre de mesures novatrices et concrètes visant à réduire le gaspillage alimentaire dans les secteurs de la transformation alimentaire, de l’alimentation au détail et de la restauration, ainsi que chez les consommateurs. Le Défi vise à attirer de nouvelles idées, de nouveaux partenaires et de nouvelles ressources pour investir dans la résolution du problème complexe du gaspillage alimentaire, à susciter de nouvelles collaborations entre les partenaires non traditionnels et les personnes chargées de résoudre les problèmes, à recueillir de nouvelles données, à renforcer la capacité des nouveaux innovateurs et à soutenir leur entrée sur le marché.

Résultats attendus :

• Les intervenants de tout le Canada participent au Défi sur la réduction du gaspillage alimentaire, afin d’apprendre à mieux connaître les innovations permettant de réduire le gaspillage alimentaire.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de demandes reçues par défi lancé.

Les activités de consultation des bénéficiaires d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent notamment comprendre des communiqués de presse, des événements virtuels, des articles de nouvelles, des balados, des envois numériques, des communications par courriel à des groupes d’intervenants, ainsi que des publications sur les médias sociaux. Les clients du programme peuvent également être consultés au moyen d’une présence sur le Web, de réponses à des demandes de renseignements reçues par courriel ou par téléphone, ou lors d’activités de réseautage, de formations et d’autres activités.

Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles garantit le remboursement des prêts consentis aux producteurs et aux coopératives agricoles par les institutions financières. Les producteurs utilisent ces prêts pour créer, améliorer et développer leurs fermes alors que les coopératives agricoles s’en servent pour traiter, distribuer ou mettre en marché les produits agricoles.

Résultats attendus :

• Les producteurs et les coopératives agricoles ont accès à des capitaux à coût abordable pour investir dans leurs activités.

Indicateurs de rendement :

• Valeur en dollars des prêts enregistrés accordés aux agriculteurs débutants et établis par les établissements de crédit au cours de l’exercice.
• Nombre de prêts accordés aux agriculteurs débutants et établis au cours de l’exercice.
• Valeur des prêts non remboursés exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des prêts à la fin de l’exercice.

• Pourcentage des prêts accordés et enregistrés par les prêteurs dans les 15 jours ouvrables.

Le principal circuit de commercialisation pour le programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles est l’utilisation des institutions financières qui exécutent le programme. Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie ces efforts de diverses façons afin de favoriser la sensibilisation et la participation, y compris : les médias sociaux (Facebook, Twitter, etc.), le publipostage direct aux producteurs, les publicités imprimées dans des publications destinées aux agriculteurs et aux prêteurs ainsi que des fiches d’information imprimées à la demande pour les prêteurs agricoles, qui permettent de maintenir des messages communs et l’image de marque.

Chaque année, des représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada assistent généralement à deux ou trois salons professionnels ou assemblées générales annuelles du secteur pour communiquer directement les avantages du programme aux producteurs, ainsi que pour apprendre des producteurs inscrits au Programme et recueillir leur rétroaction.

Agriculture et Agroalimentaire Canada est également en train d’étudier le programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA), comme le recommande le rapport au Parlement déposé en mai 2021. L’étude portera sur l’analyse des paramètres du programme de la LCPA, ainsi que sur les obstacles à l’accès aux capitaux pour les agriculteurs autochtones, les jeunes agriculteurs, les agriculteurs débutants et les agricultrices. L’étude fournira des recommandations par rapport aux domaines susmentionnés qui permettront de cerner des améliorations qui pourraient être apportées au programme actuel.

Les initiatives pour les productions sous gestion de l’offre comprennent des programmes qui visent à s’assurer que les producteurs canadiens des secteurs sous gestion de l’offre reçoivent une indemnisation complète et équitable pour compenser les impacts qui découlent de la mise en œuvre des récents accords commerciaux.

Le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet contribue à accroître la demande et la consommation de produits canadiens de dindon et de poulet au pays grâce à des activités publicitaires menées par l’industrie qui visent à démarquer les produits et les producteurs canadiens et à mettre en valeur la réputation du Canada comme étant un producteur d’aliments salubres et de grande qualité.

Résultats attendus :

• Augmentation des activités de développement des marchés pour renforcer le marché intérieur.

Indicateurs de rendement :

• Nombre d’activités de marketing approuvées.

Deux programmes existent en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole :

• Le Programme de paiements anticipés offre aux producteurs un accès à des avances en espèces en fonction de la valeur prévue de leurs produits agricoles. Cela permet aux producteurs de respecter leurs obligations financières et de profiter de possibilités de commercialisation accrues en leur permettant de vendre des produits agricoles en fonction du marché plutôt que du besoin de flux de trésorerie.
• Le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix aux organismes de commercialisation coopérative sur les produits admissibles pour leur permettre de se prémunir contre un effondrement imprévu du prix courant pour leurs produits. Cela les aide à trouver du financement pour le versement de paiements initiaux à leurs producteurs, alors qu’ils livrent le produit directement aux systèmes de mise en commun de commercialisation de la coopérative.

Programme de paiements anticipés
Résultats attendus :

• Les producteurs peuvent accéder à des capitaux à faible coût pour répondre aux besoins de flux de trésorerie pendant la période de production et accroître leurs possibilités de commercialisation.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de producteurs recevant des avances par l’entremise du Programme de paiements anticipés par période de production.
• Valeur en dollars des avances consenties en vertu du Programme de paiements anticipés par période de production.
• Valeur des avances consenties dans le cadre du Programme de paiements anticipés non remboursées exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des avances accordées dans le cadre dudit programme par période de production.
• Pourcentage des accords de garantie d’avance envoyés aux associations de producteurs dans les huit semaines suivant la réception d’une demande dûment documentée.

Programme de mise en commun des prix
Résultats attendus :

• Les producteurs ont accès à des paiements en temps opportun à la livraison des produits admissibles à la mise en commun.

Indicateurs de rendement :

• Le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix exprimée sous forme de pourcentage du prix du marché moyen.
• Le nombre de jours entre la livraison des produits à la mise en commun et la réception du paiement par le producteur.

Le principal circuit de commercialisation pour le Programme de paiements anticipés est par l’entremise des quelque 30 associations de producteurs qui administrent le programme. Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie ces efforts de diverses façons afin de favoriser la sensibilisation et la participation, y compris : des campagnes sur les médias sociaux (par exemple, Facebook, Twitter), des publicités imprimées dans des publications destinées aux agriculteurs, ainsi que des fiches d’information imprimées à la demande, qui permettent de maintenir des messages communs et l’image de marque.

Chaque année, les fonctionnaires d’Agriculture et Agroalimentaire Canada tiennent des réunions avec les administrateurs du programme et peuvent également participer à certains salons professionnels ou à des assemblées générales annuelles de l’industrie, afin de recueillir des commentaires sur l’utilisation et le rendement du programme, ainsi que de s’assurer que les producteurs continuent de bénéficier du programme.

Agriculture et Agroalimentaire Canada procède actuellement à un examen des programmes de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, comme l’exige la Loi. Cet examen législatif comprend des consultations avec les intervenants (administrateurs, prêteurs et producteurs) dans tout le pays, afin de déterminer si les programmes et leurs prestations répondent aux besoins de tous les intervenants. L’examen devrait être terminé au printemps 2023.

Les initiatives pour les productions sous gestion de l’offre comprennent des programmes qui visent à s’assurer que les producteurs canadiens des secteurs sous gestion de l’offre reçoivent une indemnisation complète et équitable pour compenser les impacts qui découlent de la mise en œuvre des récents accords commerciaux.

Le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs encourage les investissements à la ferme pour accroître l’efficacité ou la productivité, améliorer la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité, améliorer la durabilité environnementale et répondre aux préférences des consommateurs.

Résultats attendus :

• Investissements accrus pour l’acquisition de nouveaux équipements de production dans les productions de volaille et d’œufs sous gestion de l’offre pour améliorer la capacité ou l’efficacité, ou pour s’aligner sur les exigences des marchés, des réglementations (p. ex. en matière d’environnement, de bien‑être des animaux, ou sur les préférences des consommateurs).
• Le secteur de la volaille et des œufs est financièrement résilient.

Indicateurs de rendement :

• Nombre d’investissements effectués pour l’acquisition de nouveaux équipements de production pour améliorer la capacité ou l’efficacité, pour réduire les impacts environnementaux ou pour s’aligner sur les exigences des marchés, des réglementations ou sur les préférences des consommateurs (p. ex. œufs de poules élevées en liberté)
• Pourcentage de projets ciblant chacun des quatre piliers du programme (accroître l’efficacité ou la productivité, améliorer la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité, améliorer la durabilité environnementale et répondre aux préférences des consommateurs)

Les organismes à but lucratif et sans but lucratif, les particuliers ou les entreprises individuelles doivent détenir un quota pour la volaille ou les œufs ou être titulaires d’un permis en date du 1er janvier 2021.

Les intervenants étaient invités à prendre part aux consultations nationales du gouvernement du Canada pour chacun des différents programmes des initiatives de gestion de l’offre. Les responsables du programme continuent de travailler avec les organisations d’intervenants pour discuter des paramètres du programme et s’assurer qu’il atteint ses objectifs.

Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits sous gestion de l’offre aide les transformateurs de produits laitiers, de volaille et d’œufs à s’adapter aux changements des conditions des marchés liés aux accords commerciaux en offrant des contributions pour accroître la productivité et l’efficacité, moderniser des opérations existantes, soutenir la mise au point de nouveaux produits et répondre aux attentes des consommateurs.

Résultats attendus :

• Productivité accrue des transformateurs.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage d’augmentation des volumes de matières premières utilisées pour la production.

Remarque :
Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le budget des dépenses à venir, s’il y a lieu.

Résultats attendus :

• Les établissements vinicoles autorisés au Canada ont accès à un soutien financier qui les aide à s’adapter aux répercussions économiques sur leurs activités.
• Les bénéfices nets d’exploitation demeurent stables pour les établissements vinicoles autorisés au Canada.
• Les petits établissements vinicoles autorisés au Canada demeurent viables.
• L’industrie canadienne du vin maintient sa contribution actuelle à l’économie canadienne.

Indicateurs de rendement : 

• Pourcentage d’établissements vinicoles participant au Programme.
• Taux de variation de la valeur, en dollars, de la marge brute par litre de vin.
• Taux de variation du nombre de petits établissements vinicoles (comptant de 0 à 99 employés) en exploitation au Canada.
• Recettes annuelles moyennes issues de la vente de vin au Canada.

La Stratégie emploi et compétences jeunesse fournit un financement aux organisations pour la création de stages en agriculture en vue de permettre aux jeunes et aux jeunes confrontés à des obstacles d’acquérir une expérience professionnelle liée à une carrière.

Résultats attendus :

• Au Canada, les jeunes, mais particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles, ont l’occasion d’acquérir une expérience professionnelle de grande valeur qui leur facilitera l’accès au monde du travail.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de participants.
• Nombre de participants confrontés à des obstacles.
• Nombre de participants qui ont démontré l’enrichissement ou l’acquisition d’une compétence.
• Nombre de participants qui se sont trouvé un emploi.

Le programme Agri‑communication vise à soutenir les activités qui favorisent la valorisation des contributions des agriculteurs et de l’industrie alimentaire et la fierté à leur égard, et qui renforcent la confiance du public. Les activités contribueront à renforcer la confiance du public quant à l’origine des aliments que les Canadiens consomment et à la manière dont ils sont produits.
Le programme fournira des contributions non remboursables pour des projets qui portent principalement sur l’une ou l’autre des priorités suivantes :

• La sensibilisation des consommateurs à l’agriculture canadienne.
• La sensibilisation du secteur aux perceptions des consommateurs.
• Les efforts de l’industrie pour approuver les meilleures pratiques durables sur le plan environnemental. 

Résultats attendus :

• Les Canadiens connaissent mieux le système agroalimentaire et les produits connexes.
• Le secteur agricole connaît mieux les préférences des consommateurs.
• Le secteur et les consommateurs connaissent mieux les pratiques durables sur le plan de l’environnement de l’industrie.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de partenariats conclus et de produits conçus.
• Nombre de projets approuvés dans le cadre du programme.
• Nombre de clients atteints.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a annoncé le lancement de ce programme dans un communiqué de presse. Les clients des programmes existants pourraient également être consultés par courriel, d’une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences, de visites sur place, ou d’autres activités de sensibilisation et de surveillance des projets.

Des efforts supplémentaires comprennent une participation plus étendue de l’industrie, y compris la sensibilisation des homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que de diverses associations liées à l’alimentation partout au pays.

Résultats attendus :

• Les bénéficiaires du programme élaborent des outils et des stratégies leur permettant de s’adapter aux circonstances changeantes ou de réagir aux problèmes urgents ou critiques.

Indicateurs de rendement :

• Le nombre d’outils et de stratégies (p. ex. documents de formation, méthodologies) élaborés pour s’adapter aux circonstances changeantes ou pour réagir aux problèmes urgents ou critiques.

Résultats attendus :

• Le système de gestion de l’offre pour la volaille et les œufs fonctionne dans l’intérêt supérieur de tous les intervenants, des producteurs aux consommateurs.

Indicateurs de rendement :

• La mesure dans laquelle les offices nationaux de commercialisation fonctionnent conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, sous la surveillance effective du Conseil des produits agricoles du Canada.

Résultats attendus :

• Des défis sont lancés pour développer des solutions technologiques pour le secteur agricole.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de subventions accordées par défi.

Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.

Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.

Résultats attendus :

• Maintenir et accroître les débouchés commerciaux et l’accès aux marchés.
• Établir des liens entre le secteur et les ressources et les connaissances à l’échelle mondiale.
• Coopérer à l’échelle mondiale pour tisser des liens et influencer les autres dans la poursuite des objectifs.

Indicateurs de rendement :

• Le nombre de projets internationaux.

Sciences et recherches fondamentales en 2016‑2017

Évaluations de 2021‑2022 sur le développement du commerce et des marchés (Service des délégués commerciaux)

Programme Agri‑marketing en 2022‑2023 (mars 2023)