- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Admissibilité
- Étape 3. Avant de présenter une demande
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Étape 5. Remplir le formulaire de demande
- Étape 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
Étape 1. Ce qu'offre ce programme
Période de réception des demandes : fermée
Les demandes pour l'année de programme 2024-25 ont été acceptées jusqu'au 31 mai 2024.
Le programme se termine le 31 mars 2027.
En mars 2024, le gouvernement du Canada a annoncé une prolongation de trois ans au Programme d'aide au secteur du vin (de 2024-2025 à 2026-2027) avec un investissement supplémentaire maximal de 177 millions de dollars.
En juin 2022, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il verserait jusqu'à 166,2 millions de dollars sur 2 ans (de 2022-2023 à 2023-2024) pour qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada mette en œuvre un programme aidant l'industrie canadienne du vin à s'adapter aux défis actuels et émergents.
Objectif du programme
L'objectif du programme est d'apporter une aide financière à court terme aux établissements vinicoles canadiens autorisés afin de les aider à faire la transition et à s'adapter aux défis actuels et émergents qui menacent la résilience financière et la capacité concurrentielle de l'industrie vinicole.
Financement
Le programme prévoit des subventions non remboursables pour les établissements vinicoles canadiens autorisés en fonction de leur production de vin en vrac fermenté au Canada à partir de produits agricoles primaires canadiens ou importés. Dans le cadre du programme :
Le vin en vrac comprend :
- vin de raisins;
- autres vins de fruits;
- saké;
- autres vins à base de produits agricoles primaires.
Les produits agricoles primaires comprennent des produits tels que :
- les raisins;
- les baies;
- d'autres fruits;
- le pissenlit;
- le riz;
- la sève.
Comment le taux de paiement par litre est calculé
Un taux de paiement au litre sera calculé pour chaque exercice en déterminant le nombre total de litres de vin admissible fabriqués pendant l'année de production visée, à partir des renseignements fournis par les bénéficiaires admissibles dans leurs demandes, après la fin de la période de réception des demandes pour ledit exercice.
L'attribution de la subvention pour l'exercice sera ensuite divisée par le nombre total de litres de vin admissible présentés au programme.
Comment les paiements de subventions individuels sont calculés
Si vous êtes admissible, le montant de votre subvention sera calculé sur
- le nombre total de litres de vin admissible que vous avez fabriqués entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024
- taux de paiement par litre déterminé pour l'année de programme donnée
Votre paiement de subvention sera calculé en multipliant le nombre total de litres de vin admissible du bénéficiaire par le taux de paiement.
Montant maximal payable
Le montant maximal qu'un bénéficiaire admissible peut recevoir est de 25 millions de dollars au total par exercice.
Résultats attendus
On s'attend à ce que les versements de subvention accordés aux demandeurs retenus contribuent à l'obtention des résultats suivants :
- Les établissements vinicoles autorisés par le gouvernement fédéral au Canada ont accès à un soutien financier qui les aide à s'adapter aux répercussions économiques sur leurs activités.
- Les bénéfices nets d'exploitation demeurent stables pour les établissements vinicoles autorisés au Canada.
- Les niveaux de production régionaux et le nombre de producteurs de vin autorisés dans chaque région demeurent stables.
- L'industrie canadienne du vin maintient sa contribution actuelle à l'économie canadienne.