- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Admissibilité
- Étape 3. Avant de présenter une demande
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Étape 5. Remplir le formulaire de demande
- Étape 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
Étape 4. Comment présenter une demande
Pour présenter une demande, remplissez et soumettez le formulaire de demande accompagné des documents requis. Vous devez présenter votre demande dans le cadre de la période de réception des demandes du programme pour qu'elle soit examinée en vue d'obtenir une subvention.
Le formulaire de demande est un fichier PDF à remplir. Vous devez sauvegarder le fichier sur votre ordinateur. Le formulaire et les instructions pour télécharger et sauvegarder le formulaire sont disponibles ci-dessous.
1. Remplir le formulaire de demande et les documents requis
Pour présenter une demande, remplissez les formulaires suivants :
- Requis : Formulaire de demande (PDF)
- Requis : Copie de la lettre de délivrance de licence de vin fédérale, délivrée par l'Agence du revenu du Canada
- Requis : Registres de production suffisants pour vérifier le nombre total des litres de vin indiqués dans votre demande, les dates de fin de fermentation initiale du vin et les produits agricoles primaires ayant servi à la fabrication du vin
- Requis : Documents suffisants pour montrer que vous êtes propriétaire des produits agricoles primaires utilisés dans le vin et indiqués dans votre demande
- S'il y a lieu : les registres de transactions entre vous et d'autres établissements vinicoles autorisés concernant le vin dont la production a été confiée à votre organisation
Pour de plus amples renseignements au sujet de la présentation d'une demande, veuillez consulter Remplir le formulaire de demande.
2. Soumettre votre formulaire d'application et les documents requis
Pour postuler, télécharger, remplir et soumettre le formulaire de demande (PDF) et les pièces jointes requises.
Si vous rencontrez des difficultés lorsque vous remplissez ou soumettez la demande, veuillez nous envoyer un courriel à aafc.wssp-pasv.aac@agr.gc.ca ou nous appeler au 1-877-246-4682.
Formulaires en format PDF
Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :
- Utilisez un ordinateur. Il est possible que le formulaire ne s'ouvre pas sur un appareil mobile comme un téléphone cellulaire ou une tablette.
- Enregistrez le PDF à un endroit où vous pourrez facilement le retrouver.
- Utilisez Adobe Reader (la version 11 ou une version plus récente) pour ouvrir le fichier. Téléchargez gratuitement Adobe Reader 11 ou une version plus récente si ce n’est pas déjà fait. Adobe fournit de l’aide pour régler les problèmes courants.
Si vous ne parvenez pas à ouvrir le formulaire avec Adobe Reader 11 ou une version plus récente, veuillez communiquer avec le personnel du programme.
Télécharger et ouvrir un formulaire PDF
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