Programme d'aide au secteur du vin : 4. Comment présenter une demande

4. Comment présenter une demande

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Pour présenter une demande, remplissez et soumettez le formulaire de demande accompagné des documents requis. Vous devez présenter votre demande dans le cadre de la période de réception des demandes du programme pour qu'elle soit examinée en vue d'obtenir une subvention.

1. Remplir le formulaire de demande et les documents requis

Pour présenter une demande, remplissez les formulaires suivants :

• Requis : Formulaire de demande (PDF)
• Requis : Copie de la lettre de délivrance de licence de vin fédérale, délivrée par l'Agence du revenu du Canada
• Requis : Registres de production suffisants pour vérifier le nombre total des litres de vin indiqués dans votre demande, les dates de fin de fermentation initiale du vin et les produits agricoles primaires ayant servi à la fabrication du vin
• Requis : Documents suffisants pour montrer que vous êtes propriétaire des produits agricoles primaires utilisés dans le vin et indiqués dans votre demande
• S'il y a lieu : les registres de transactions entre vous et d'autres établissements vinicoles autorisés concernant le vin dont la production a été confiée à votre organisation

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présentation d'une demande, veuillez consulter Remplir le formulaire de demande.

2. Soumettre votre formulaire d'application et les documents requis

Pour postuler, télécharger, remplir et soumettre le formulaire de demande (PDF) et les pièces jointes requises.

Si vous rencontrez des difficultés lorsque vous remplissez ou soumettez la demande, veuillez nous envoyer un courriel à aafc.wssp-pasv.aac@agr.gc.ca ou nous appeler au 1-877-246-4682.