Programme d'aide au secteur du vin : Étape 6. Après avoir présenté votre demande

Étape 6. Après avoir présenté votre demande

Si des modifications doivent être apportées à une demande déjà transmise, ou si vous souhaitez retirer votre demande, vous ne devez pas soumettre un nouveau formulaire de demande. Veuillez plutôt communiquer avec le personnel du programme à aafc.wssp-pasv.aac@agr.gc.ca.

1. Nous vous enverrons un accusé de réception

Une fois votre demande soumise, nous vous transmettrons un accusé de réception.

Veuillez noter que la présentation d'une demande n'entraîne aucune obligation de la part du ministre ou des fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada de fournir du financement. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en se fondant sur d'autres considérations liées aux politiques publiques et à l'intérêt public, si un demandeur recevra du financement.

2. Nous vérifions votre demande

Nous vérifions que le formulaire de demande est dûment rempli et que la demande contient suffisamment de détails pour faire l'objet d'une évaluation complète. Si votre demande est incomplète, nous communiquerons avec vous pour obtenir les renseignements nécessaires.

Des renseignements manquants ou inexacts pourraient entraîner des retards de traitement ou votre demande pourrait être jugée incomplète et/ou le rejet de votre demande. De plus, les normes de service relatives aux évaluations s'appliquent seulement lorsque la demande est jugée complète.

3. Nous vous enverrons un avis de confirmation et un numéro d'identification du programme

Un avis de confirmation ainsi que votre numéro d'identification de programme (NIP) unique (par exemple, PASV-2024-12345678) vous seront envoyés dans les 15 jours ouvrables suivant la présentation de votre demande pour confirmer que votre demande a été présentée avec succès au titre du programme.

4. Nous évaluerons votre demande

Votre demande ne sera évaluée qu'après la fin de la période d'admission. Veuillez noter qu'il se peut que nous demandions des renseignements supplémentaires à votre organisation au cours du processus d'évaluation.

5. Nous vous enverrons un avis d'approbation ou d'inadmissibilité

Une fois le processus d'évaluation terminé, nous vous enverrons un avis d'approbation ou d'inadmissibilité. Si votre demande de financement est approuvée, l'avis d'approbation comprendra une entente de subvention que vous devrez signer.

Les subventions individuelles ne seront calculées que lorsque la période de réception des demandes sera terminée, que toutes les demandes auront été évaluées et que le nombre total de litres de vin admissibles soumis dans le cadre de ces demandes aura été déterminé.

Normes de service

Dans le cadre du programme, on vise à :

• répondre aux demandes de renseignements générales concernant le programme qui nous sont transmises par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
• accuser réception de votre demande en moins d'un (1) jour ouvrable;
• vous envoyer un avis de confirmation et un NIP dans les 15 jours ouvrables suivant la présentation de votre demande complète;
• évaluer votre demande et vous envoyer un avis d'approbation ou d'inadmissibilité dans les 100 jours ouvrables suivant la réception d'un dossier de demande complet, à partir du dernier jour de la période de réception des demandes ou de la date à laquelle votre demande est jugée complète, selon la date la plus tardive.
• envoyer un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents complets requis (demandeurs retenus).