Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs : Étape 1. Ce qu’offre ce programme

Étape 1. Ce qu'offre ce programme

Période de réception des demandes : ouverte

Les demandes seront acceptées jusqu'au 31 mars 2030.

Le programme prend fin le 31 mars 2031.

Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) est un programme fondé sur le remboursementNote de bas de page 1 qui fournira des contributions non remboursables totalisant près de 759 millionsNote de bas de page 2 de dollars sur 10 ans. Les fonds affectés comprendront notamment :

  • 357,3 millions de dollars pour les producteurs de poulet.
  • 91,9 millions de dollars pour les producteurs de dindons.
  • 219 millions de dollars pour les producteurs d'œufs.
  • 90,6 millions de dollars pour les producteurs d'œufs d'incubation de poulet à chair.

Objectifs du programme

Le programme vise à aider les producteurs de volaille et d'œufs soumis à la gestion de l'offre à s'adapter aux changements du marché résultant de la mise en œuvre de récents accords commerciaux internationaux, notamment l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et l’Accord Canada—États-Unis—Mexique (ACEUM). Le programme soutient les investissements à la ferme pour :

  • accroître l'efficacité ou la productivité;
  • améliorer la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité;
  • améliorer la durabilité environnementale;
  • répondre aux préférences des consommateurs (par exemple, améliorer le bien-être des animaux, adopter de nouveaux systèmes de logement et passer à la production biologique).

Le programme vise à assurer une répartition équitable du financement entre tous les producteurs sous la gestion de l'offre du secteur de la volaille et des œufs, en fonction de l'impact prévu des concessions d'accès au marché faites dans le cadre de l'Accord de PTPGP et de l’ACEUM.

Financement

Le financement est réparti par secteur (poulet, dindon, œufs et œufs d'incubation) et par province selon les parts provinciales de contingent ou de production établis à l'échelle nationale. Votre montant maximal de financement, ou votre part du budget du programme, est déterminé en fonction de votre part de contingent ou de production provinciale au 1er janvier 2021, telle qu'elle est définie par votre office de commercialisation provincial.

Consultez la section Disponibilité des fonds pour savoir quand les demandeurs retenus peuvent s'attendre à être remboursés.

Partage des coûts

Les coûts de projet admissibles seront normalement partagés entre Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et vous comme suit :

  • AAC — maximum de 70 %
  • Vous — minimum de 30 %

Partage supplémentaire des coûts pour les jeunes agriculteurs

Sous réserve de certaines conditions, AAC peut verser jusqu'à 85 % des coûts admissibles du projet aux jeunes agriculteurs qui étaient âgés de 35 ans ou moins le 1er janvier 2021.

Un jeune agriculteur est une personne âgée de 35 ans ou moins au 1er janvier 2021 et qui participe activement aux activités de l'exploitation agricole au Canada.

Remarque : le partage supplémentaire des coûts ne permet pas aux jeunes agriculteurs de bénéficier d'un financement additionnel — tous les demandeurs sont limités par leur montant maximal de financement au titre du programme, lequel est fondé sur leur part de contingent ou de production. Toutefois, cela peut réduire le montant qu'un jeune producteur doit investir lui-même pour avoir accès à son montant maximal de financement au titre du programme.

Considérations relatives au partage des coûts pour les jeunes agriculteurs

Afin de bénéficier du Partage des coûts pour les jeunes agriculteurs (la part additionnelle pouvant atteindre 15 % des coûts admissibles du projet), l'entité juridique qui demande un financement doit correspondre à l’un des profils suivants.

L'entité juridique doit :

  1. être un jeune agriculteur et propriétaire majoritaire de l'exploitation, conformément à la définition suivante :
    1. le demandeur est un jeune agriculteur et le propriétaire unique;

    2. le demandeur est une entreprise, une fiducie ou un partenariat dans lequel le jeune ou les jeunes agriculteurs sont actionnaires majoritaires, membres, bénéficiaires, partenaires ou propriétaires. La majorité correspond à plus de 50 % de l'exploitation.

      Remarque : Lorsqu'il y a plus d'un jeune agriculteur participant à l'exploitation, le cumul des parts de propriété des jeunes agriculteurs sera pris en considération pour déterminer s'ils sont les propriétaires majoritaires.

  2. être un jeune agriculteur et diriger l'exploitation :

    1. Pour que le demandeur s'inscrive dans la catégorie « Dirigée par un jeune agriculteur ou de jeunes agriculteurs », il doit satisfaire tous les critères suivants :

      Le ou les jeunes agriculteurs doivent :

      • avoir géré son exploitation depuis plus de 2 ans en vue de l'acquérir ou d'en hériter;
      • jouer un rôle actif dans le processus décisionnel stratégique (participation à l'établissement des priorités, des objectifs et des buts commerciaux et aux exploitations générales);
      • participer activement aux prises de décisions quotidiennes (relatives à la gestion financière, aux ressources humaines, à la gestion de l'offre, à la logistique ou au service à la clientèle);
      • être l'enfant, l'enfant du conjoint ou de la conjointe ou le petit-fils ou la petite-fille des actionnaires majoritaires, des membres, des bénéficiaires, des partenaires ou des propriétaires;
      • élaborer ou avoir déjà élaboré un plan de relève pour acquérir l'exploitation agricole.

Lors de leur inscription au programme, les demandeurs admissibles devront s’identifier en tant que jeunes agriculteurs détenant ou dirigeant l’exploitation. Au besoin, ils devront présenter une déclaration pendant l'évaluation d’une demande de projet visant à attester qu'ils sont les propriétaires majoritaires ou qu’ils dirigent l'exploitation. Ils pourraient également être invités à fournir une preuve d'emploi et/ou d'autres documents justificatifs sur demande. AAC se réserve le droit de vérifier la déclaration du demandeur et/ou toute information fournie à tout moment après la présentation de demande.

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