Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs : Étape 6. Après avoir présenté votre demande

Étape 6. Après avoir présenté votre demande

1. Nous vous enverrons un accusé de réception

Une fois que vous aurez envoyé votre demande, nous vous enverrons un accusé de réception.

La présentation d'une demande de projet n'oblige aucunement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) à financer le projet proposé.

2. Nous évaluons votre demande

Après réception de votre demande de projet, celle-ci sera évaluée en fonction des critères suivants :

• l'exhaustivité de la demande de projet
• les critères d'admissibilité
• les coûts proposés pour les activités admissibles

La viabilité technique et financière du projet peut aussi être évaluée, ainsi que les considérations environnementales (comme les effets environnementaux et les risques découlant du projet) et autres risques.

Vous serez contacté lorsque votre dossier sera attribué à un agent de programme aux fins d'évaluation. S'il y a des problèmes concernant l'exhaustivité ou l'admissibilité de votre demande, vous en serez informé à ce moment-là. L'évaluation peut être interrompue afin que vous puissiez mettre à jour votre demande, mais cela prolongera le traitement de votre dossier.

Ordre d'évaluation des demandes

Si le programme reçoit un très grand nombre de demandes, l'ordre dans lequel les demandes de projet seront évaluées prendra en considération :

• l'ordre dans lequel les demandes ont été reçues;
• la date d'achèvement du projet dans le but de fournir aux demandeurs retenus des remboursements le plus près possible de la date d'achèvement de leur projet;
• la répartition provinciale et sectorielle, afin d'assurer une répartition équitable du financement entre toutes les provinces et tous les sous-secteurs pour chacune des 10 années du programme;
• la taille du projet, afin de favoriser une répartition équitable du financement entre les petits et les gros producteurs pour chacune des 10 années du programme.

L'ordre dans lequel les demandes pourraient être évaluées peut avoir une incidence sur le calendrier de remboursement d'un demandeur retenu pour un projet achevé — il n'a pas d'incidence sur la possibilité qu'un projet soit évalué ou que son financement soit approuvé.

Dans le cadre du programme, chaque producteur admissible se voit attribuer théoriquement un montant proportionnel à sa part de production au 1er janvier 2021, pour lequel il pourra présenter une demande dès qu'il sera prêt à investir. Si le nombre de demandes reçues pour une année du programme dépasse le financement de cette année, les projets reçus seront tout de même évalués et pourront être approuvés pour un remboursement dans une année subséquente du programme.

Délais de traitement de l'évaluation des demandes (approximatifs)

Si nous avons reçu votre demande :

• avant avril 2024, l'évaluation a débuté.
• entre avril 2024 et juin 2024, l'évaluation devrait commencer avant novembre 2024.
• après juin 2024, l'évaluation devrait commencer après novembre 2024.

Les délais de traitement indiqués ci-dessus peuvent être modifiés sans préavis en raison de divers facteurs :

• Les projets rétroactifs, qui constituent la majorité des projets en cours d'évaluation, sont plus longs à évaluer que les projets non rétroactifs, car tous les documents justificatifs sont requis avant l'approbation du projet (par exemple, les factures, les preuves de paiement et les preuves d'activité).
• Si des renseignements et des documents justificatifs supplémentaires sont nécessaires, l'évaluation de la demande prendra plus de temps, car il faudra s'assurer qu'elle répond à toutes les exigences du programme.

3. Nous vous enverrons une entente de contribution

Si votre demande est approuvée, vous serez invité à conclure une entente de contribution avec AAC. Cette entente de contribution décrira la contribution maximale d'AAC aux coûts admissibles, ainsi que vos responsabilités et obligations. Pour pouvoir recevoir votre financement, vous devez lire l'entente, la signer et retourner la copie signée à AAC en utilisant le système en ligne. Il vous sera également demandé de vous inscrire au dépôt direct à ce moment-là.

Les ententes de contribution avec AAC comprennent des dispositions sur la gestion, la conservation et l'accès à l'information, qui enjoignent aux demandeurs de conserver leurs dossiers pendant sept (7) ans à compter de la date d'expiration ou de résiliation de l'entente de financement avec AAC, selon la date la plus tardive.

Disponibilité des fonds

En date du 15 août 2024 :

• Les projets rétroactifs approuvés recevront une entente de contribution avec du financement provenant de l’exercice en cours (1er avril 2024 au 31 mars 2025). Nous anticipons qu’à partir de septembre 2024, les projets rétroactifs approuvés devraient recevoir une entente de contribution pour le prochain exercice (1er avril 2025 au 31 mars 2026).

  • Les demandeurs retenus ayant conclu une entente de contribution pour 2024-2025 pour un projet rétroactif peuvent s'attendre à recevoir un paiement dans les 30 jours suivant la signature de l’entente de contribution.

  • Les demandeurs retenus ayant conclu une entente de contribution pour 2025-2026 pour un projet rétroactif peuvent s'attendre à recevoir un paiement en avril 2025.

• Les projets non rétroactifs approuvés devraient recevoir un financement à partir du prochain exercice (1er avril 2025 au 31 mars 2026).

  • Les demandeurs retenus ayant conclu une entente de contribution pour 2025-2026 pour un projet non rétroactif peuvent présenter leur demande de remboursement à partir du 1er avril 2025. Pour la plupart des projets non rétroactifs, les demandes de remboursement ne peuvent être présentées qu’une fois le projet terminé et que tous les coûts sont engagés et payés.

4. Remplissez votre demande de remboursement (le cas échéant)

Si votre demande de projet approuvée concernait un projet rétroactif (c'est-à-dire, achevé et payé), vous n'aurez pas besoin de présenter une demande de remboursement. Le programme soumettra une demande de remboursement en votre nom.

Si votre demande de projet approuvée concernait un projet non rétroactif (c'est-à-dire, que certaines ou toutes les activités n'étaient pas encore achevées ou payées), vous recevrez des instructions concernant le moment et la manière dont vous pouvez présenter une demande de remboursement.

5. Votre remboursement sera émis

Vous obtiendrez votre remboursement par dépôt direct une fois que les documents relatifs à la demande auront été reçus et traités par AAC.

Normes de service

Notre objectif est :

• de vous vous envoyer un accusé de réception, dans les 3 jours, une fois que votre soumission a été reçue par le biais du système en ligne
• de traiter votre demande de projet dans un délai de 100 jours ouvrables (Nous recevons actuellement un volume élevé de demandes dans le cadre du programme et le délai moyen de traitement excède présentement les 100 jours ouvrables.)
• de traiter votre remboursement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande dûment remplie.

Statistiques relatives au traitement des demandes

Ces données remontent au lancement du programme et sont à jour en date du 2 août 2024. Le programme prévoit une mise à jour trimestrielle.

• Demandes reçues : 3 220
• Demandes retirées, annulées ou jugées inadmissibles : 664
• Demandes approuvées : 2 114
• Remboursements versés : 266 050 318 $

Statistiques relatives au traitement des demandes par secteur