Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs : Étape 4. Comment présenter une demande

Étape 1. Ce qu'offre ce programme
Étape 2. Admissibilité
Étape 3. Avant de présenter une demande
Étape 4. Comment présenter une demande
Étape 5. Remplir le formulaire de demande
Étape 6. Après avoir présenté votre demande
Pour nous joindre

Étape 4. Comment présenter une demande

Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) a un processus de demande à 2 stades :

Stade 1. S'inscrire au programme
Stade 2. Compléter et présenter une demande de projet

Stade 1. S'inscrire au programme

Il faut vous inscrire au programme pour faire vérifier les informations relatives à votre permis et confirmer le montant maximal de votre financement. Le Système en ligne du Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (SLPIFVO) est la méthode principale d'enregistrement et de la présentation des demandes de projet et de remboursements. Si vous n'êtes pas en mesure d'accéder au système en ligne, contactez le programme afin de recevoir et de présenter les formulaires nécessaires et vous inscrire en d'autres formats.

Utilisez le système en ligne SLPIFVO pour vous inscrire :

créez un profil d'utilisateur pour vous-même.
créez un profil du participant pour l'entité, (c'est-à-dire l'individu, l'entreprise, la société de personnes ou la fiducie) qui détient le permis et qui fera la demande de financement de projet.
confirmez le montant maximal de votre financement

Plusieurs profils d'utilisateurs peuvent avoir accès au même profil de participant afin de travailler ensemble sur une demande de projet ou une demande de remboursement.

Créer un profil d'utilisateur

Pour créer un profil d'utilisateur :

accédez au système en ligne (SLPIFVO) et cliquez sur « Ouvrir une session ou s'enregistrer ».
confirmez votre identité en utilisant un « partenaire de connexion » ou (en vous inscrivant puis) en vous connectant à votre CléGC.
s'il s'agit de votre première visite à un service en ligne d'AAC, inscrivez-vous et créez un profil AAC.
remplissez le formulaire « Inscription au PIFVO — Détails du profil » pour créer un profil d'utilisateur.

Après avoir reçu le courriel d'autorisation, connectez-vous à nouveau au système pour inscrire votre code d'autorisation et compléter le processus d'inscription de votre profil d'utilisateur.

Créer un profil de participant

Pour créer un profil de participant :

accédez au système en ligne (SLPIFVO) et connectez-vous à votre profil d'utilisateur.
sélectionnez « Créer un nouveau participant »
sélectionnez le « Type de participant » et complétez la page « Créer un participant ».

Numéro de permis nécessaire

Vous aurez besoin du (des) numéro(s) de permis de l'entité afin de créer avec succès un nouveau Participant. Les offices de commercialisation provinciaux ont fourni à AAC de l'information sur les parts de contingent/quota détenues par les producteurs. L'information sur les contingents/quotas est associée à un numéro de « permis ». Ces numéros diffèrent d'une province à l'autre. Les tableaux ci-dessous vous aideront à trouver le numéro de « permis » relatif à votre exploitation de volaille ou d'œufs.

Renseignements sur les numéros de permis par province et par secteur

Dindon – Renseignements sur les numéros de permis

Province	Nom du document du permis	Où trouver le numéro de permis	Format du numéro de permis
Colombie-Britannique	Numéro du producteur	Permis du producteur (délivré annuellement par l'office provincial)	Entre 1 et 3 chiffres
Alberta	Numéro de producteur	Permis du producteur	Entre 1 et 3 chiffres
Saskatchewan	Numéro de permis	Permis du producteur qui est reçu en janvier	Numéro à 4 chiffres
Manitoba	Numéro d'inscription du producteur	Appeler le Manitoba Turkey Producers (MTP), l'office provincial de commercialisation du dindon.	Entre 1 et 3 chiffres
Ontario	Numéro de permis	Communiquer avec Turkey Farmers of Ontario	Numéro à 3 chiffres
Québec	Numéro de quota Numéro de titulaire	Certificat de quota Guide de mise en marché Bilan de mise en marché	8 caractères V##-#### Les deux premiers chiffres représentent la région du titulaire
Nouveau-Brunswick	Numéro de permis du producteur	Communiquer avec le bureau des Producteurs de dindons du Nouveau-Brunswick	Entre 1 et 3 chiffres
Nouvelle-Écosse	Période de contrôle 2020-2021 Permis 1, Permis 2 et Permis 3	Permis du producteur qui est délivré par l'office de façon périodique (3 fois par année : Permis 1, Permis 2 et Permis 3) Communiquer avec Turkey Farmers of Nova Scotia	Les lettres « NS » sont suivies de 1 ou 2 chiffres

Œufs – Renseignements sur les numéros de permis

Province	Nom du document du permis	Où trouver le numéro de permis	Format du numéro de permis
Colombie-Britannique	Numéro de certificat de quota	Résumé hebdomadaire du compte du producteur	Jusqu'à 4 chiffres
Alberta	Numéro de certificat de quota	Certificat ou permis de quota	X###
Territoires du Nord-Ouest	Numéro de certificat de quota	Communiquer avec le directeur général de l'office	2012-###
Saskatchewan	Numéro d'enregistrement de quota	Permis émis par l'office Communiquer avec l'office, au besoin	###
Manitoba	Numéro d'enregistrement	Bordereau de catégorie (classement des œufs) Portail en ligne des producteurs Correspondance de l'office	A### ou AB### (lettres majuscules seulement)
Ontario	Numéro de quota	Information sur les attributions Correspondance de l'office Correspondance des postes de classement	#####
Québec	Numéro de quota	Correspondance de la Fédération des producteurs d'œufs du Québec (documents d'inscription à l'assemblée générale annuelle, communications relatives à la gestion du quota, etc.)	QC### (lettres majuscules seulement)
Terre-Neuve-et-Labrador	Numéro de quota	Certificat annuel	### ou ###-1
Nouveau-Brunswick	Numéro de certificat de quota	Certificat de quota Permis de ponte	Jusqu'à 2 chiffres
Nouvelle-Écosse	Numéro d'enregistrement	Certificat de quota Permis de production	####
Île-du-Prince-Édouard	Numéro de certificat de quota	Bilan de prélèvement du producteur (levy statement) Permis de placement de poussins Formulaires de vérification de troupeaux Cotes de SCNC et de PVA et lettres de placement de troupeaux	##-##

Œufs d'incubation – Renseignements sur les numéros de permis

Province	Nom du document du permis	Où trouver le numéro de permis	Format du numéro de permis
Colombie-Britannique	Permis du producteur	Permis annuel du producteur	### (trois chiffres)
Alberta	Numéro d'identification du producteur	Serveur de l'office de l'Alberta et dossier individuel du producteur	## (jusqu'à 2 chiffres)
Saskatchewan	Numéro de producteur ou numéro de permis pour les contingents	Permis annuel du producteur	aucune lettre 1 ou 2 chiffres peut contenir le symbole « dièse/mot-clic » (#)
Manitoba	Numéro de permis	Bureau de l'office, lettre envoyée à l'agriculteur	4 lettres et 3 chiffres (MB-BR-XXX : « MB » signifie « Manitoba », « BR » signifie « breeder » (éleveur), et les 3 chiffres représentent le numéro de permis)
Ontario	Numéro d'identification des contingents du producteur d'œufs d'incubation	Permis du Programme canadien de qualité des œufs d'incubation Rapports sur les parts de marché Permis du poulailler Certificat d'allocation pour les troupeaux	4 chiffres et aucune lettre : ####
Québec	Numéro de certificat de quota	Certificat de quota Fiche de contingent	La lettre C suivie de 2 chiffres, d'une virgule et de 3 chiffres (par exemple, : C06,111) 4 lettres suivies de 2 chiffres (par exemple, : PENP01).

Poulet – Renseignements sur les numéros de permis

Province	Nom du document du permis	Où trouver le numéro de permis	Format du numéro de permis
Colombie-Britannique	Numéro de permis	Permis du producteur Formulaire BC101 (QPA) QPU (Quota Production Update) Appeler le bureau de l'office en cas d'incertitude	Numéro jusqu'à 4 chiffres
Alberta	Numéro de producteur ou numéro de permis	Bureau de l'office	Numéro jusqu'à 4 chiffres
Saskatchewan	Numéro de producteur ou numéro de permis	Permis du producteur; Portail en ligne des producteurs	Numéro jusqu'à 3 chiffres
Manitoba	Numéro de permis	Bureau de l'office	4 lettres et 3 chiffres (MB-CH-XXX : « MB » signifie « Manitoba », « CH » signifie « chicken » (poulet), et les 3 chiffres représentent le numéro de permis)
Ontario	Numéro de compte de l'exploitation agricole	Bureau de l'office CFO Connects Calendrier de production	Numéro à 4 chiffres
Québec	Numéro de quota	Éleveurs de volailles du Québec Certificat de détention Guide de production Bilan de production	1 lettre et 6 chiffres : V##-####
Nouveau-Brunswick	Numéro d'identification	Bureau de l'office	Numéro à 3 chiffres
Nouvelle-Écosse	Identification du producteur	Permis du producteur Certificat des contingents de base Rapports de commercialisation du transformateur/producteur	Numéro jusqu'à 3 chiffres
Île-du-Prince-Édouard	Numéro de permis	Registre des producteurs/bureau de l'office	Numéro à 4 chiffres
Terre-Neuve-et-Labrador	Numéro d'identification	Bureau de l'office	Numéro à 4 chiffres

Enregistrement d'un permis unique

Un permis unique ne peut être enregistré aux fins du programme qu'une seule fois et sous un seul Participant. Si le permis a déjà été enregistré (sous un Participant), un autre demandeur qui voudrait enregistrer le même permis sous un nouveau Participant ou un Participant additionnel recevrait un message d'erreur indiquant que le numéro de permis est déjà enregistrée dans le système. Si votre numéro de permis est déjà enregistré sous le nom d'un participant et que vous souhaitez accéder au profil de ce participant, veuillez sélectionner « Comment faire » dans le menu de gauche du système pour obtenir des instructions étape par étape sur la manière d'accéder au profil d'un participant existant.

Enregistrement de permis multiples

Si vous avez plusieurs permis, y compris dans différents secteurs et/ou provinces, vous pouvez les enregistrer ensemble sous un seul Participant. L'enregistrement de plusieurs permis présente les avantages suivants :

Facilite la gestion de vos demandes de projet;
Vous permet de cumuler vos sommes maximales de financement liées aux plusieurs permis dans un seul projet (selon certaines conditions et considérations).

Considérations pour les producteurs détenant plusieurs permis

Les demandeurs qui détiennent plusieurs permis peuvent les enregistrer aux fins du programme, selon les options suivantes :

regroupés sous un seul Participant
enregistrés individuellement comme Participants distincts
toute autre combinaison (par exemple, deux permis enregistrés sous un Participant et un troisième permis enregistré comme Participant distinct/autre Participant)

L'enregistrement de plusieurs permis sous un seul Participant vous permettra, dans la plupart des cas :

d'obenir un montant maximal de financement pour tous vos permis regroupé dans une seule demande de projet, vous permettant de les affecter à un projet plus grand;
d'utiliser l'affectation restante après un projet sur un emplacement donné, pour un second projet sur un autre emplacement.

Toutefois, lorsqu'une demande de projet est approuvée, une entente de contribution sera conclue entre AAC et le Participant qui a présenté la demande, et ce dernier sera responsable de toutes les activités admissibles et des coûts indiqués dans l'entente, y compris la facturation et le paiement des dépenses. En d'autres termes, pour que le projet soit admissible au remboursement :

toutes les dépenses devront être facturées au Participant
tous les contrats devront être conclus avec le Participant
toutes les preuves des paiements devront démontrer que ceux-ci proviennent des comptes du Participant (voir Rassemblez vos pièces justificatives électroniques pour en savoir davantage sur les exigences en matière de documents à l'appui des coûts du projet)

Par conséquent, les demandeurs détenant plusieurs permis pourraient vouloir enregistrer chaque permis séparément, en tant que Participant distinct, lorsque :

les exploitations visées par les permis fonctionnent séparément (par exemple, elles ont une gestion et une comptabilité distinctes);
les producteurs n'envisagent pas de projet d'envergure ou combiné(s) et n'ont pas besoin de regrouper/jumeler le financement;
chaque exploitation visée envisage d'utiliser le montant maximal de financement associé à son permis pour ses propres projets d'investissement à la ferme.

Remarque : vous pouvez cumuler les fonds affectés aux permis de différents secteurs (poulets, dindes, œufs et œufs d'œufs d'incubation de poulet à chair) dans une seule demande de projet.

Exemple 1
Le demandeur A enregistre trois permis de l'Ontario sous un seul Participant : deux permis pour le secteur du poulet et un pour le secteur des œufs. Le financement maximal lié à tous les permis pourrait être regroupé en une seule demande de projet pour des investissements dans une de ses exploitations en Ontario, ou plusieurs d'entre elles.

Toutefois, vous ne pouvez pas combiner dans une même demande de projet les montants maximaux de financement liés aux permis provenant de provinces différentes (par exemple, l'Ontario et le Québec). Si vous détenez des permis dans plus d'une province, vous devrez présenter une demande de projet distincte pour chaque province dans laquelle vous détenez un permis ou plus.

Exemple 2
Le demandeur B enregistre trois permis sous un Participant : deux permis de l'Alberta et un permis de la Saskatchewan. Les montants maximaux de financement liés aux deux permis de l'Alberta pourraient être regroupés dans une seule demande de projet pour des investissements dans l'une ou l'autre des exploitations en Alberta ou les deux. Le producteur devra présenter une demande de projet distincte pour obtenir le financement maximal disponible associé au permis de la Saskatchewan et l'investir dans son exploitation en Saskatchewan.

Vous recevrez une notification par courriel si vous avez réussi à créer le nouveau participant.

Confirmer le montant maximal de votre financement

Quand vous aurez créé votre profil du participant, le SLPIFVO comparera automatiquement les détails de votre permis avec son registre afin de confirmer le montant maximum de votre financement. Les renseignements du registre sont fournis par les organisations nationales et provinciales qui représentent les secteur de la volaille et des œufs afin de confirmer les demandeurs admissibles.

Si les renseignements du permis concordent, l'inscription est considérée validée et le statut du participant indiquera « confirmé » sur le tableau de bord du participant. Vos montants maximaux de financement pour chaque permis inclus dans l'enregistrement paraîtront sur la même page, dans le tableau des permis du participant, dans la colonne « La limite de financement associée au permis ». Vous pourrez ensuite créer et présenter une demande de projet.
Si une partie ou la totalité des renseignements du permis ne concordent pas, l'inscription sera incomplète / pas encore validée. Sur le tableau de bord du participant, le statut du participant indiquera « Permis en attente de validation ».

Enregistrements incomplets ou invalides

Pour les enregistrements incomplets ou invalides (ceux qui indiquent « Permis en attente de validation ») :

Si vous avez inclus un seul permis dans votre profil du participant, la colonne « La limite de financement associée au permis », qui est votre montant maximal de financement, paraîtra vide dans le tableau des permis du participant. Vous pourrez commencer à rédiger une demande de projet, mais vous serez bloqué à l'étape 3 (Sommaire du budget) jusqu'à ce que la validation du permis soit résolue et que votre montant maximal de financement soit déterminé.
Si vous avez inclus plus d'un permis dans votre profil du participant et que votre statut du participant indique « Permis en attente de validation », cela signifie que les détails que vous avez fournis et les renseignements du registre ne concordent pas. Le statut du participant indiquera « confirmé » si tous les permis inclus au profil du participant ont été validés.
Dans de tels cas, les montants maximaux de financement paraîtront dans la colonne « La limite de financement associée au permis » seulement pour les permis dont les renseignements fournis concordent avec ce qui est dans le registre. La colonne « La limite de financement associée au permis » sera vide pour les permis dont les détails fournis ne concordent pas avec ce qu'il y a dans le registre. Vous pourrez créer une demande de projet, mais vous aurez accès seulement aux montants maximaux associés aux permis qui auront été validés. Votre statut du participant affichera « Permis en attente de validation » jusqu'à ce que toutes les validations de permis aient été résolues.

Le SLPIFVO avertira le personnel du programme lorsqu'une inscription ne peut être complétée/validée à cause d'un « Permis en attente de validation ». Le programme vous contactera, en misant sur une norme de service de 2 jours ouvrables, à l'adresse courriel ou au numéro de téléphone fournis dans le profil du participant afin de terminer l'inscription.

Preuve de consentement des autres détenteurs de permis

Une preuve de consentement est requise lorsque :

plusieurs permis sont enregistrés sous un Participant
les structures de propriété associées au(x) permis ne sont pas les mêmes (c'est-à-dire que tous les permis n'appartiennent pas au même propriétaire unique, partenariat, fiducie ou société)

Pour vérifier l'enregistrement, tous les autres détenteurs associés au(x) permis (c'est à-dire, les copropriétaires, les partenaires, les actionnaires, les membres et les bénéficiaires) doivent consentir à l'enregistrement de tous les permis sous un seul Participant. Dans de tels cas, un agent de programme fournira au demandeur le formulaire de consentement qui doit être rempli par les autres détenteurs associés au(x) permis.

Cette exigence concernant le consentement des autres détenteurs associés au(x) permis ne s'applique pas lorsque les permis sont détenus par le même propriétaire unique ou entité (par exemple, lorsque le même partenariat détient deux permis, un partenaire peut enregistrer les deux permis ensemble sans que tous les autres partenaires soient tenus de remplir un formulaire de consentement).

Stade 2. Remplir et soumettre une demande de projet

Vous pourrez présenter plusieurs demandes de projet pendant toute la durée du programme, à condition que votre montant maximal de financement ne soit pas dépassé. Vous pouvez présenter une ou plusieurs demandes en même temps.

Remplir et présenter votre/vos demande(s) de projet :

Pour plus d'informations, veuillez consulter remplir le formulaire de demande.