Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs : 4. Comment présenter une demande

• Dindon – Renseignements sur les numéros de permis

  Province	Nom du document du permis	Où trouver le numéro de permis	Format du numéro de permis
  Colombie-Britannique	Numéro du producteur	Permis du producteur (délivré annuellement par l'office provincial)	Entre 1 et 3 chiffres
  Alberta	Numéro de producteur	Permis du producteur	Entre 1 et 3 chiffres
  Saskatchewan	Numéro de permis	Permis du producteur qui est reçu en janvier	Numéro à 4 chiffres
  Manitoba	Numéro d'inscription du producteur	Appeler le Manitoba Turkey Producers (MTP), l'office provincial de commercialisation du dindon.	Entre 1 et 3 chiffres
  Ontario	Numéro de permis	Communiquer avec Turkey Farmers of Ontario	Numéro à 3 chiffres
  Québec	Numéro de quota Numéro de titulaire	Certificat de quota Guide de mise en marché Bilan de mise en marché	8 caractères V##-#### Les deux premiers chiffres représentent la région du titulaire
  Nouveau-Brunswick	Numéro de permis du producteur	Communiquer avec le bureau des Producteurs de dindons du Nouveau-Brunswick	Entre 1 et 3 chiffres
  Nouvelle-Écosse	Période de contrôle 2020-2021 Permis 1, Permis 2 et Permis 3	Permis du producteur qui est délivré par l'office de façon périodique (3 fois par année : Permis 1, Permis 2 et Permis 3) Communiquer avec Turkey Farmers of Nova Scotia	Les lettres « NS » sont suivies de 1 ou 2 chiffres

• Œufs – Renseignements sur les numéros de permis

  Province	Nom du document du permis	Où trouver le numéro de permis	Format du numéro de permis
  Colombie-Britannique	Numéro de certificat de quota	Résumé hebdomadaire du compte du producteur	Jusqu'à 4 chiffres
  Alberta	Numéro de certificat de quota	Certificat ou permis de quota	X###
  Territoires du Nord-Ouest	Numéro de certificat de quota	Communiquer avec le directeur général de l'office	2012-###
  Saskatchewan	Numéro d'enregistrement de quota	Permis émis par l'office Communiquer avec l'office, au besoin	###
  Manitoba	Numéro d'enregistrement	Bordereau de catégorie (classement des œufs) Portail en ligne des producteurs Correspondance de l'office	A### ou AB### (lettres majuscules seulement)
  Ontario	Numéro de quota	Information sur les attributions Correspondance de l'office Correspondance des postes de classement	#####
  Québec	Numéro de quota	Correspondance de la Fédération des producteurs d'œufs du Québec (documents d'inscription à l'assemblée générale annuelle, communications relatives à la gestion du quota, etc.)	QC### (lettres majuscules seulement)
  Terre-Neuve-et-Labrador	Numéro de quota	Certificat annuel	### ou ###-1
  Nouveau-Brunswick	Numéro de certificat de quota	Certificat de quota Permis de ponte	Jusqu'à 2 chiffres
  Nouvelle-Écosse	Numéro d'enregistrement	Certificat de quota Permis de production	####
  Île-du-Prince-Édouard	Numéro de certificat de quota	Bilan de prélèvement du producteur (levy statement) Permis de placement de poussins Formulaires de vérification de troupeaux Cotes de SCNC et de PVA et lettres de placement de troupeaux	##-##

• Œufs d'incubation – Renseignements sur les numéros de permis

  Province	Nom du document du permis	Où trouver le numéro de permis	Format du numéro de permis
  Colombie-Britannique	Permis du producteur	Permis annuel du producteur	### (trois chiffres)
  Alberta	Numéro d'identification du producteur	Serveur de l'office de l'Alberta et dossier individuel du producteur	## (jusqu'à 2 chiffres)
  Saskatchewan	Numéro de producteur ou numéro de permis pour les contingents	Permis annuel du producteur	aucune lettre 1 ou 2 chiffres peut contenir le symbole « dièse/mot-clic » (#)
  Manitoba	Numéro de permis	Bureau de l'office, lettre envoyée à l'agriculteur	4 lettres et 3 chiffres (MB-BR-XXX : « MB » signifie « Manitoba », « BR » signifie « breeder » (éleveur), et les 3 chiffres représentent le numéro de permis)
  Ontario	Numéro d'identification des contingents du producteur d'œufs d'incubation	Permis du Programme canadien de qualité des œufs d'incubation Rapports sur les parts de marché Permis du poulailler Certificat d'allocation pour les troupeaux	4 chiffres et aucune lettre : ####
  Québec	Numéro de certificat de quota	Certificat de quota Fiche de contingent	La lettre C suivie de 2 chiffres, d'une virgule et de 3 chiffres (par exemple, : C06,111) 4 lettres suivies de 2 chiffres (par exemple, : PENP01).

• Poulet – Renseignements sur les numéros de permis

  Province	Nom du document du permis	Où trouver le numéro de permis	Format du numéro de permis
  Colombie-Britannique	Numéro de permis	Permis du producteur Formulaire BC101 (QPA) QPU (Quota Production Update) Appeler le bureau de l'office en cas d'incertitude	Numéro jusqu'à 4 chiffres
  Alberta	Numéro de producteur ou numéro de permis	Bureau de l'office	Numéro jusqu'à 4 chiffres
  Saskatchewan	Numéro de producteur ou numéro de permis	Permis du producteur; Portail en ligne des producteurs	Numéro jusqu'à 3 chiffres
  Manitoba	Numéro de permis	Bureau de l'office	4 lettres et 3 chiffres (MB-CH-XXX : « MB » signifie « Manitoba », « CH » signifie « chicken » (poulet), et les 3 chiffres représentent le numéro de permis)
  Ontario	Numéro de compte de l'exploitation agricole	Bureau de l'office CFO Connects Calendrier de production	Numéro à 4 chiffres
  Québec	Numéro de quota	Éleveurs de volailles du Québec Certificat de détention Guide de production Bilan de production	1 lettre et 6 chiffres : V##-####
  Nouveau-Brunswick	Numéro d'identification	Bureau de l'office	Numéro à 3 chiffres
  Nouvelle-Écosse	Identification du producteur	Permis du producteur Certificat des contingents de base Rapports de commercialisation du transformateur/producteur	Numéro jusqu'à 3 chiffres
  Île-du-Prince-Édouard	Numéro de permis	Registre des producteurs/bureau de l'office	Numéro à 4 chiffres
  Terre-Neuve-et-Labrador	Numéro d'identification	Bureau de l'office	Numéro à 4 chiffres

Les demandeurs qui détiennent plusieurs permis peuvent les enregistrer aux fins du programme, selon les options suivantes :

• regroupés sous un seul Participant
• enregistrés individuellement comme Participants distincts
• toute autre combinaison (par exemple, deux permis enregistrés sous un Participant et un troisième permis enregistré comme Participant distinct/autre Participant)

L'enregistrement de plusieurs permis sous un seul Participant vous permettra, dans la plupart des cas :

• d'obenir un montant maximal de financement pour tous vos permis regroupé dans une seule demande de projet, vous permettant de les affecter à un projet plus grand;
• d'utiliser l'affectation restante après un projet sur un emplacement donné, pour un second projet sur un autre emplacement.

Toutefois, lorsqu'une demande de projet est approuvée, une entente de contribution sera conclue entre AAC et le Participant qui a présenté la demande, et ce dernier sera responsable de toutes les activités admissibles et des coûts indiqués dans l'entente, y compris la facturation et le paiement des dépenses. En d'autres termes, pour que le projet soit admissible au remboursement :

• toutes les dépenses devront être facturées au Participant
• tous les contrats devront être conclus avec le Participant
• toutes les preuves des paiements devront démontrer que ceux-ci proviennent des comptes du Participant (voir Rassemblez vos pièces justificatives électroniques pour en savoir davantage sur les exigences en matière de documents à l'appui des coûts du projet)

Par conséquent, les demandeurs détenant plusieurs permis pourraient vouloir enregistrer chaque permis séparément, en tant que Participant distinct, lorsque :

• les exploitations visées par les permis fonctionnent séparément (par exemple, elles ont une gestion et une comptabilité distinctes);
• les producteurs n'envisagent pas de projet d'envergure ou combiné(s) et n'ont pas besoin de regrouper/jumeler le financement;
• chaque exploitation visée envisage d'utiliser le montant maximal de financement associé à son permis pour ses propres projets d'investissement à la ferme.

Remarque : vous pouvez cumuler les fonds affectés aux permis de différents secteurs (poulets, dindes, œufs et œufs d'œufs d'incubation de poulet à chair) dans une seule demande de projet.

Exemple 1
Le demandeur A enregistre trois permis de l'Ontario sous un seul Participant : deux permis pour le secteur du poulet et un pour le secteur des œufs. Le financement maximal lié à tous les permis pourrait être regroupé en une seule demande de projet pour des investissements dans une de ses exploitations en Ontario, ou plusieurs d'entre elles.

Toutefois, vous ne pouvez pas combiner dans une même demande de projet les montants maximaux de financement liés aux permis provenant de provinces différentes (par exemple, l'Ontario et le Québec). Si vous détenez des permis dans plus d'une province, vous devrez présenter une demande de projet distincte pour chaque province dans laquelle vous détenez un permis ou plus.

Exemple 2
Le demandeur B enregistre trois permis sous un Participant : deux permis de l'Alberta et un permis de la Saskatchewan. Les montants maximaux de financement liés aux deux permis de l'Alberta pourraient être regroupés dans une seule demande de projet pour des investissements dans l'une ou l'autre des exploitations en Alberta ou les deux. Le producteur devra présenter une demande de projet distincte pour obtenir le financement maximal disponible associé au permis de la Saskatchewan et l'investir dans son exploitation en Saskatchewan.