Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
L’approche d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour veiller à ce que l’ACS Plus soit intégrée aux processus décisionnels ministériels au cours de l’exercice 2020-2021 comprend ce qui suit :
- Un énoncé de politique ministériel établi sur l’ACS Plus : On a commencé à mettre à jour et à renforcer l’énoncé de politique ministériel du 27 février 2015. Le nouvel énoncé devrait entrer en vigueur au cours de l’exercice 2021-2022.
- Un champion de l’ACS Plus : Le sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques, est champion de l’ACS Plus du Ministère. Le champion joue un rôle essentiel pour ce qui est d’assurer le leadership et la coordination des efforts de promotion, de mise en œuvre et de suivi de l’ACS Plus dans le cadre de l’élaboration de politiques, de programmes et de lois efficaces.
- Un centre de responsabilité établi pour l’ACS Plus : Au cours de l’exercice 2020-2021, le centre de responsabilité pour l’ACS Plus a établi une équipe affectée à l’ACS Plus et au soutien des groupes sous-représentés et marginalisés. Cette nouvelle équipe fournit des conseils et dirige le renforcement des capacités d’élaboration et d’application de l’ACS Plus du Ministère, et assure la coordination avec le ministère fédéral des Femmes et de l’Égalité des genres.
- Un questionnaire de l’ACS Plus pleinement mis en œuvre : Ce questionnaire est un élément obligatoire de l’élaboration de mémoires au Cabinet et de propositions de politiques et de programmes (par exemple, des présentations au Conseil du Trésor, des propositions budgétaires). Il fournit également un cadre visant à guider les analystes lorsqu’ils examinent les possibles incidences des initiatives proposées sur le plan de la diversité et qu’ils déterminent des stratégies d’atténuation pour veiller à ce que toutes les politiques et tous les programmes soient aussi efficaces que possible. Les principales considérations sont prises en compte dans les documents du Cabinet et dans d’autres documents de politiques et de programmes.
- Des lignes directrices de l’ACS Plus : L’équipe chargée de la coordination de l’ACS Plus s’entretient avec des experts en la matière au début du processus de lancement de l’équipe chargée des affaires du Cabinet du Ministère afin de discuter des attentes relatives à l’ACS Plus dans le cadre de l’élaboration de mémoires au Cabinet et de propositions de politiques et de programmes (par exemple, des présentations au Conseil du Trésor, des propositions budgétaires) et de s’assurer que les principales considérations relatives à l’ACS Plus sont prises en compte à toutes les étapes du cycle d’élaboration des politiques.
- Un Groupe de travail pour la mise en œuvre de l’ACS Plus : Afin d’accroître la capacité et la sensibilisation à l’ACS Plus au sein du Ministère et de s’assurer que des ressources adéquates sont consacrées à l’ACS Plus, le groupe de travail intraministériel se propose de faire connaître les efforts du Ministère sur l’ACS Plus et d’inciter les analystes dans tout le Ministère à mettre sur pied les projets de mise en œuvre et de renforcement des capacités de l’ACS Plus.
- Réseau de conseillers de l’ACS Plus : Le réseau de conseillers de l’ACS Plus, qui est composé de représentants de l’ensemble d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), agit à titre d’organe de collaboration qui favorise l’intégration approfondie de l’ACS Plus dans l’élaboration des politiques et des programmes, la formation et les outils d’ACS Plus pour les analystes, et participe à l’établissement des besoins en données pour les questionnaires de l’ACS Plus. Les conseillers agissent comme points de contact en matière d’ACS Plus pour leur direction générale afin d’orienter l’élaboration des questionnaires de l’ACS Plus dès le début du processus d’élaboration d’une proposition. Ils sont également appelés à faire la promotion de l’ACS Plus en sensibilisant les gens à ses avantages et en favorisant l’atteinte des objectifs et des buts, ainsi que l’accomplissement des mandats d’AAC grâce à la diversité et à l’inclusion.
- Formation recommandée : Cours en ligne sur l’ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada recommandé à tous les experts responsables de l’élaboration de mémoires au Cabinet, de présentations au Conseil et de propositions budgétaires, entre autres. La promotion de la formation se poursuit, et de la formation est aussi donnée au personnel tout au long de l’année, notamment de la formation visant à accroître les capacités d’ACS Plus et de la formation intensive sur l’ACS Plus.
- Poursuite des efforts visant à améliorer l’éventail des données ventilées par sexe disponibles : AAC a demandé qu’on compile et produise des données pour différentes catégories statistiques ventilées par sexe en s’appuyant sur le recensement de l’agriculture de 2016 de Statistique Canada afin d’élargir la collecte de données désagrégées pour le secteur. Les données sont analysées, et les statistiques et les résultats sont transmis aux analystes principaux qui effectuent l’ACS, de même qu’à toute personne qui cherche à obtenir des données sur les femmes en agriculture. Les efforts de collaboration menés par le groupe de travail sur les données et l’analyse de l’ACS Plus permettent aux employés du Ministère de collaborer dans le cadre de projets visant à améliorer la gamme de données désagrégées disponibles en appui à l’ACS Plus.
- Page de ressources pour l’ACS Plus : La création d’un Espace de travail du savoir au Ministère qui servira de centre d’outils et de ressources pour l’ACS Plus pour aider tous les employés à intégrer l’approche de l’ACS Plus à leurs tâches quotidiennes et ainsi améliorer l’accessibilité, la diversité, l’inclusion et l’équité.
Des mécanismes de responsabilisation visant à assurer l’intégration de l’ACS Plus dans les processus décisionnels du Ministère sont en place, soit :
- Équipe chargée des affaires du Cabinet et processus liés aux présentations au Conseil et aux propositions budgétaires à Agriculture et Agroalimentaire Canada : Les responsables des programmes et des politiques doivent remplir le questionnaire de l’ACS Plus puisque ce dernier est un élément obligatoire de l’élaboration de mémoires au Cabinet et d’autres propositions de politiques et de programmes (c.‑à‑d. des présentations au Conseil du Trésor, des propositions budgétaires, etc.) et qu’il fournit un cadre et une orientation visant à aider les analystes à recenser les possibles incidences des initiatives qu’ils proposent sur le plan de la diversité, et à les évaluer et atténuer, au besoin, pour veiller à ce que toutes les politiques et tous les programmes soient aussi efficaces que possible. Le centre de responsabilité de l’ACS Plus du Ministère s’entretient avec des analystes principaux au début du processus de lancement pour décrire les exigences de l’ACS Plus et fournir des conseils afin de s’assurer que les facteurs qui se recoupent sont pris en compte.
- Haute direction : Le directeur général, le sous-ministre adjoint et le sous-ministre doivent approuver l’ACS Plus présentée dans les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires.
- L’introduction des tables de consultation du secteur en 2020-2021 a permis d’accroître la participation des groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones et les jeunes. La structure de consultation a été revue et comprend désormais le Conseil canadien de la jeunesse agricole, lancé en 2020 en tant qu’organe consultatif pour garantir que les points de vue des jeunes du milieu agricole soient bien compris et influencent directement les politiques, les programmes, la planification et la prise de décisions dans le secteur agricole et agroalimentaire, de même que le Comité consultatif sur la politique alimentaire, qui conseille la ministre sur les questions actuelles et émergentes relatives au système alimentaire. Des discussions sont en cours concernant la création de groupes de discussion pour les Autochtones et les femmes en agriculture.
- Toutes les tables de consultation du secteur doivent être plus diversifiées : La diversité sera une considération importante dans la composition de toutes les tables de consultation du secteur afin que les conseils et les recommandations s’appuient sur différents points de vue.
- Le Service Explorateur pour les Autochtones contribue à faire en sorte que les personnes et les organisations des Premières nations, des Métis et des Inuits, y compris les entreprises et les associations à but non lucratif, aient accès au soutien et aux occasions d’affaires qui sont offerts dans le secteur, ce qui accroît la diversité et la représentation des candidats à nos programmes. Le service offre un guichet unique pour obtenir des conseils et des références afin de les aider à accéder à l’information, aux outils et aux services dont ils ont besoin pour entreprendre ou élargir des activités dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
- Tous les accords de libre-échange (ALE) doivent faire l’objet d’une ACS Plus conformément à un engagement prévu dans le budget de 2018. AAC aide Affaires mondiales Canada à évaluer les répercussions des dispositions des ALE du Canada liées au commerce des produits agricoles afin de s’assurer que les avantages et les retombées des ALE profitent au plus grand nombre possible de personnes, notamment les groupes sous-représentés dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada, comme les femmes et les Autochtones.
- Conformément à un engagement prévu dans le budget de 2019, AAC a entrepris d’élaborer une stratégie pour se pencher sur les écarts entre les genres dans l’ensemble de la chaîne de valeur de l’agriculture et de l’agroalimentaire comme moyen de cerner et d’éliminer les obstacles, et de favoriser une meilleure représentation dans la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire. La stratégie s’inscrira dans une approche élargie visant à soutenir les groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur par le biais des mécanismes d’AAC. Le travail sera guidé par un cadre et un plan d’action, dont l’élaboration vient de commencer.
Des mécanismes de surveillance et de production de rapports permettant d’évaluer et d’indiquer dans quelle mesure l’ACS Plus est intégrée aux processus décisionnels au sein du Ministère sont en place, soit :
- Fonction d’examen critique pour les évaluations de l’ACS Plus : Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus joue un rôle de surveillance et de remise en question qui permet de veiller à ce que des ACS Plus détaillées soient effectuées et que des considérations clés soient intégrées dans le cadre de l’élaboration de l’ensemble des politiques, des programmes et des propositions budgétaires. Le Centre assure aussi la liaison avec Femmes et Égalité des genres Canada et informe la haute direction au sujet des faits nouveaux et des événements à venir.
- Supervision de l’inclusion de l’ACS Plus dans les processus du Cabinet : Supervise le processus de présentation de mémoires au Cabinet afin d’assurer la réalisation de toutes les composantes, y compris l’application de l’ACS Plus dans le processus décisionnel.
- Élaboration de plans de surveillance et de rapports dans le cadre du processus de présentation au Conseil du Trésor : Le groupe des Services des finances et de la gestion des ressources supervise le processus lié aux présentations au Conseil du Trésor afin de veiller à la réalisation de toutes les composantes, y compris l’application de l’ACS Plus dans le processus décisionnel.
Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Marchés nationaux et internationaux
Nom du Programme : Croissance du commerce et des marchés
Population cible : Le programme de subventions et de contributions Agri-marketing, dans le cadre du programme Croissance du commerce et des marchés, vise des industries/secteurs précis en se concentrant sur les organisations nationales du secteur agricole, comme le Conseil canadien du canola ou Bœuf canadien.
Répartition des avantages : Les avantages du programme Agri-marketing sont associés à des groupes de produits particuliers puisqu’ils visent, en fin de compte, à procurer des avantages économiques aux entreprises agricoles produisant des produits qui relèvent d’une association nationale, par exemple le canola ou le bœuf. Le programme a pour but d’aider le secteur agricole en soutenant les organisations nationales dans l’élaboration d’un large éventail de plans de développement de nombreux marchés pour plus de 50 produits différents. Ce soutien peut avoir une incidence sur la prospérité économique des producteurs des secteurs agricole et alimentaire dont les produits relèvent d’une association nationale participant au programme, notamment en les aidant à saisir les débouchés sur le marché national ou à accroître les exportations vers de nouveaux marchés. Comme le programme vise également à accroître et à diversifier les exportations, les exportateurs agricoles profitent aussi de ses avantages.
| Selon le sexe | Surtout les hommes (80 % des hommes ou plus) |
|---|---|
| Selon le niveau de revenu | Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif) |
| Selon le groupe d’âge | Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés |
À propos des échelles
Échelle selon le sexe :
- Premier groupe : Surtout les hommes (80 % des hommes ou plus)
- Deuxième groupe : De 60 % à 79 % des hommes
- Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : De 60 % à 79 % des femmes
- Cinquième groupe : Surtout les femmes (80 % des femmes ou plus)
Échelle selon le niveau de revenu :
- Premier groupe : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
- Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
- Quatrième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
- Cinquième groupe : Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d’âge :
- Premier groupe : Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
- Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
- Troisième groupe : Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés
Autres répercussions principales : Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Le formulaire de demande du programme Agri-marketing pose aux demandeurs deux questions facultatives à l’appui de l’ACS Plus : 1) Le mandat de votre organisation vise-t-il les groupes suivants? et 2) Parmi tous les groupes suivants, cochez ceux qui tireront un avantage direct des activités du projet et du but visé. Les réponses possibles pour les deux questions sont les suivantes : Autochtones, personnes handicapées, minorités visibles, femmes, jeunes, refus de s’identifier, et sans objet.
Nom du Programme : Mobilisation et développement du secteur
Population cible : Ce programme cible largement des régions ou des secteurs précis de l’économie (c’est-à-dire le secteur agricole et agroalimentaire).
Cette vaste catégorie de programmes compte également trois autres programmes, à savoir le programme Agri-compétitivité, le programme Agri-diversité et le Programme d’emploi et de compétences des jeunes (PECJ). Le Programme Agri-compétitivité est conçu pour cibler un secteur précis de l’économie (le secteur agricole et agroalimentaire). Le Programme Agri-diversité est conçu pour aider des sous-groupes particuliers de personnes diverses au sein du secteur agricole et agroalimentaire, notamment les femmes, les jeunes, les Autochtones et les personnes handicapées. Le PECJ est conçu pour aider des sous-groupes particuliers de personnes diverses, notamment les jeunes, les Autochtones et les personnes handicapées.
Répartition des avantages : Il n’est pas possible de rendre compte de la répartition des avantages sur l’ensemble du programme Mobilisation et développement du secteur. Les avantages ont plutôt été énumérés en fonction des données disponibles pour les différentes catégories de programmes. Le programme Agri-compétitivité vise à faire progresser le secteur agricole dans son ensemble, et la répartition des avantages ne peut donc pas être facilement ventilée. Les avantages du programme Agri-diversité et du PECJ sont énumérés ci-dessous.
| Selon le sexe | De 60 % à 79 % des femmes |
|---|---|
| Selon le niveau de revenu | Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures |
| Selon le sexe | Globalement équilibré entre les sexes |
|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures |
| Statistiques | Résultats observés* | Source des données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| AgriDiversity : Inciter les groupes sous-représentés à participer pleinement au secteur en les aidant à surmonter les principaux problèmes et obstacles auxquels ils sont souvent confrontés. |
|
Données du programme | L’objectif du programme est d’aider les groupes sous-représentés (p. ex. femmes, jeunes, Autochtones) à renforcer leurs capacités par l’éducation et l’échange de renseignements. |
| PECJ : Soutenir les jeunes, notamment ceux qui sont confrontés à des obstacles, en fournissant une subvention salariale aux employeurs qui embauchent des jeunes pour des emplois agricoles. |
En 2020-2021, le programme a soutenu environ 1 000 jeunes (âgés de 15 à 30 ans), avec la répartition suivante des groupes sous-représentés :
|
Données sur les demandes du programme | Le programme s’inscrit dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du gouvernement et cadre avec les priorités horizontales et les exigences de la SECJ en matière de résultats. |
| * Résultats de 2020-2021 ou les plus récents | |||
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Le programme général Mobilisation et développement du secteur ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme liées au sexe et à la diversité. Cependant, certains des programmes qui en font partie recueillent des données en fonction de leur objectif et de leur conception.
Le programme Agri-compétitivité, le programme Agri-diversité et le PECJ recueillent tous des données sur l’ACS Plus afin de pouvoir faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme liées au sexe et à la diversité. Le formulaire de demande pose aux demandeurs deux questions facultatives à l’appui de l’ACS Plus : 1) Le mandat de votre organisation vise-t-il les groupes suivants? et 2) Parmi les groupes suivants, cochez ceux qui tireront un avantage direct des activités du projet et du but visé. Les réponses possibles pour les deux questions sont les suivantes : Autochtones, personnes handicapées, minorités visibles, femmes, jeunes, refus de s’identifier, et sans objet. De plus, les employeurs et les stagiaires qui participent au PECJ sont invités à répondre à un sondage qui leur demande d’indiquer volontairement des renseignements supplémentaires qui contribuent à l’ACS Plus et à d’autres analyses, comme les résultats de programme.
Nom du Programme : Conseil des produits agricoles du Canada
Population cible : Tous les Canadiens et l’industrie agricole
Répartition des avantages : Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme liées au sexe et à la diversité.
Le Conseil des produits agricoles du Canada évalue les rapports annuels et les états financiers des organismes ainsi que les préoccupations qui sont soulevées par le Conseil et traitées par les organismes qu’il supervise tout au long de l’année. Cette évaluation ne comporte pas d’indicateurs ayant une incidence sur les évaluations de l’ACS Plus.
Autres répercussions principales : Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.
Nom du Programme : Programmes laitiers
Population cible : La catégorie Programmes destinés au secteur laitier compte les programmes suivants : Programme d’investissement pour fermes laitières, Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers et Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers. Ces programmes sont conçus pour cibler des régions précises ou des secteurs sous gestion de l’offre dans l’agriculture (p. ex. les producteurs et les transformateurs dans le secteur laitier).
Répartition des avantages : Les avantages suivants sont supposés s’appuyer sur la composition démographique du secteur laitier.
| Selon le sexe | De 60 % à 79 % des hommes |
|---|---|
| Selon le niveau de revenu | Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif) |
| Selon le groupe d’âge | Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés |
Autres répercussions principales : Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme liées au sexe et à la diversité (ACS Plus). Il s’agit d’un programme compensatoire destiné à profiter à tous les producteurs laitiers admissibles dans le but d’atténuer les répercussions des récents accords commerciaux.
Lorsque le Programme d’investissement pour fermes laitières a été créé en août 2017, le formulaire de demande comprenait deux questions facultatives à l’appui de l’ACS Plus : 1) Le mandat de votre organisation vise-t-il les groupes suivants? et 2) Parmi les groupes suivants, cochez ceux qui tireront un avantage direct des activités du projet et du but visé. Les réponses possibles pour les deux questions étaient les suivantes : Autochtones, personnes handicapées, minorités visibles, femmes, jeunes, refus de s’identifier, et sans objet.
Lorsque le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers a été créé en 2017-2018, le formulaire de demande comprenait une question facultative à l’appui de l’ACS Plus : Le mandat de votre organisation vise-t-il les groupes suivants? Les réponses possibles pour cette question étaient les suivantes : Autochtones, personnes handicapées, femmes, jeunes, refus de s’identifier, incertain et sans objet.
Le Programme d’investissement pour fermes laitières et le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers sont tous deux appelés à disparaître à la fin de 2021-2022.
Nom du Programme : Agence canadienne du pari mutuel
Population cible : L’Agence canadienne du pari mutuel est conçue pour cibler des sous-secteurs précis de l’agriculture (c’est-à-dire l’industrie des courses de chevaux). Son mandat prescrit par la loi est propre à l’application des lois visant à garantir que les activités de pari mutuel sur les courses de chevaux se déroulent conformément au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et à l’article 204 du Code criminel. Cela comprend l’autorisation des entités juridiques (c’est-à-dire les hippodromes) à offrir des produits de pari ainsi qu’à assurer la surveillance continue des données de pari et le dépistage des drogues chez les chevaux de course.
Répartition des avantages : Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme liées au sexe et à la diversité.
Autres répercussions principales : Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.
Nom du Programme : Initiatives relatives à la Politique alimentaire
Population cible : Les initiatives liées à la Politique alimentaire, qui comprennent le Fonds des infrastructures alimentaires locales et le Défi de réduction du gaspillage alimentaire, sont conçues de manière à assurer que la population canadienne ait accès à une quantité suffisante d’aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés au sein d’un système alimentaire résilient, innovateur et durable. En conséquence, certains aspects de la Politique alimentaire (c’est-à-dire les aspects visant à améliorer l’accès aux aliments) profitent principalement à des sous-groupes précis de personnes diverses, notamment les Autochtones, les jeunes et les personnes âgées, ainsi qu’aux membres des communautés rurales et isolées.
Répartition des avantages : Les données démographiques suivantes sont basées sur les données démographiques de la base cible de la Politique alimentaire générale (tous les Canadiens), à l’exception du niveau de revenu.
| Selon le sexe | De 60 % à 79 % des femmes |
|---|---|
| Selon le niveau de revenu | Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif) |
| Selon le groupe d’âge | Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés |
| Statistiques | Résultats observés* | Source des données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Nombre d’investissements réalisés par le Fonds des infrastructures alimentaires locales en 2020-2021 |
Sur les 394 investissements réalisés :
|
Données du programme | |
| * Résultats de 2020-2021 ou les plus récents | |||
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Pour le Fonds des infrastructures alimentaires locales, dans les rapports sur le rendement soumis au Ministère après l’achèvement du projet, il est demandé aux bénéficiaires de déclarer volontairement les groupes vulnérables qui ont été servis par leur organisation. Les réponses possibles sont les suivantes : autochtones; personnes sans abri ou de la rue; ménages à faible revenu; communautés isolées, rurales ou du Nord; personnes handicapées; autres groupes confrontés à des obstacles sociaux ou à l’emploi (y compris l’alphabétisation et la numératie); nouveaux arrivants au Canada (y compris les réfugiés); minorités visibles; femmes; jeunes; personnes âgées; communauté LGBTQ2 et communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Nom du Programme : Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce
Population cible : Les programmes présentés ici sont conçus pour cibler des régions ou des secteurs précis de l’économie (c’est-à-dire le secteur agricole et agroalimentaire). Les provinces et les territoires offrent des programmes pour le secteur agricole et agroalimentaire propres à leur région.
Répartition des avantages : Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) liés aux marchés et au commerce sont offerts directement au secteur par les provinces et les territoires. Ils ne recueillent pas suffisamment de données auprès des provinces et des territoires pour permettre le suivi des répercussions liées au sexe et à la diversité, car la collecte de données sur l’ACS Plus n’était pas une exigence de l’Accord-cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018-2023).
Autres répercussions principales : Non disponible. La capacité de rendre compte des répercussions du programme liées au sexe et à la diversité sera prise en compte au cours de la négociation du prochain cadre stratégique avec les provinces et territoires.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.
Responsabilité essentielle : Science et Innovation
Nom du Programme : Science et recherche fondamentales
Population cible : Le programme Science et recherche fondamentales est conçu pour assurer le transfert des connaissances scientifiques (par exemple, produits, technologies et pratiques de gestion bénéfiques) vers le secteur agricole et la communauté scientifique, ou pour assurer leur disponibilité à cette fin.
Répartition des avantages : Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme liées au sexe et à la diversité. Bien que le programme soit conçu pour profiter au secteur agricole et agroalimentaire, il profitera indirectement à tous les Canadiens en améliorant le système alimentaire.
Autres répercussions principales : Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.
Nom du Programme : Agri-science
Population cible : Le programme Agri-science est conçu pour cibler un secteur précis de l’économie (c’est-à-dire le secteur agricole et agroalimentaire) en fournissant du financement et du soutien aux activités scientifiques préalables à la commercialisation ainsi qu’à la recherche de pointe.
Répartition des avantages : Bien que le programme recueille certaines données sur l’ACS Plus, celles-ci ne sont pas suffisantes pour ventiler avec précision les avantages du programme liés au sexe et à la diversité à l’heure actuelle. Le programme est conçu pour profiter au secteur agricole et agroalimentaire, et il profitera indirectement à tous les Canadiens en améliorant le système alimentaire.
Autres répercussions principales : Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Le programme Agri-science recueille des données de l’ACS Plus à l’étape de la demande afin que les données sur le rendement puissent être ventilées pour examiner les répercussions du programme sur des groupes sous-représentés précis. Le formulaire de demande comprend deux questions facultatives à l’appui de l’ACS Plus : 1) Le mandat de votre organisation vise-t-il les groupes suivants? et 2) Parmi les groupes suivants, cochez ceux qui tireront un avantage direct des activités du projet et du but visé. Les réponses possibles pour les deux questions sont les suivantes : Autochtones, personnes handicapées, minorités visibles, femmes, jeunes, refus de s’identifier, et sans objet.
En outre, à compter de la période de production de rapports de 2020-2021, dans le rapport définitif sur le rendement, les bénéficiaires devront rendre compte du sexe et de la diversité du personnel hautement qualifié (PHQ) qui travaillait sur les activités financées.
Nom du Programme : Agri-innover
Population cible : Le programme Agri-innover est conçu pour cibler un secteur précis de l’économie (c’est-à-dire le secteur agricole et agroalimentaire).
Répartition des avantages : Bien que le programme recueille certaines données sur l’ACS Plus, elles ne sont pas suffisantes pour ventiler avec précision les avantages du programme liés au sexe et à la diversité à l’heure actuelle.
Répercussions principales : Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Le programme Agri-innover recueille des données de l’ACS Plus à l’étape de la demande afin que les données sur le rendement puissent être ventilées pour examiner les répercussions du programme sur des groupes sous-représentés précis. Le formulaire de demande comprend deux questions facultatives à l’appui de l’ACS Plus : 1) Le mandat de votre organisation vise-t-il les groupes suivants? et 2) Parmi les groupes suivants, cochez ceux qui tireront un avantage direct des activités du projet et du but visé. Les réponses possibles pour les deux questions sont les suivantes : Autochtones, personnes handicapées, minorités visibles, femmes, jeunes, refus de s’identifier, et sans objet.
Nom du Programme : Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
Population cible : Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture est conçu pour cibler les producteurs du secteur agricole et agroalimentaire canadien en améliorant la compréhension et l’accessibilité des pratiques de gestion bénéfiques en agriculture qui peuvent être adoptées par les producteurs pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Si elles sont adoptées et mises en œuvre comme il se doit, ces pratiques peuvent procurer des avantages indirects à l’ensemble de la population canadienne.
Répartition des avantages : Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme liées au sexe et à la diversité.
Autres répercussions principales : Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Aucun plan de collecte des données de l’ACS Plus n’a été élaboré pour ce programme. Le programme a pris fin le 31 mars 2021.
Nom du Programme : Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture
Population cible : Le Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture est conçu pour profiter à un secteur précis de l’économie (c’est-à-dire le secteur agricole et agroalimentaire).
Répartition des avantages : Bien que le programme recueille certaines données sur l’ACS Plus, elles ne sont pas suffisantes pour ventiler avec précision les avantages du programme liés au sexe et à la diversité à l’heure actuelle.
Autres répercussions principales : Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Le Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture recueille des données de l’ACS Plus à l’étape de la demande afin que les données sur le rendement puissent être ventilées pour examiner les répercussions du programme sur des groupes sous-représentés précis. Le formulaire de demande comprend deux questions facultatives à l’appui de l’ACS Plus : 1) Le mandat de votre organisation vise-t-il les groupes suivants? et 2) Parmi les groupes suivants, cochez ceux qui tireront un avantage direct des activités du projet et du but visé. Les réponses possibles pour les deux questions sont les suivantes : Autochtones, personnes handicapées, minorités visibles, femmes, jeunes, refus de s’identifier, et sans objet.
Nom du Programme : Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l'environnement
Population cible : Les programmes présentés ici sont conçus pour cibler des régions ou des secteurs précis de l’économie (c’est-à-dire le secteur agricole et agroalimentaire). Les provinces et les territoires offrent des programmes pour le secteur agricole et agroalimentaire propres à leur région.
Répartition des avantages : Les programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux liés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement sont offerts directement au secteur par les provinces et les territoires. Ils ne recueillent pas suffisamment de données auprès des provinces et des territoires pour permettre le suivi des répercussions liées au sexe et à la diversité, car la collecte de données sur l’ACS Plus n’était pas une exigence de l’accord-cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018-2023).
Autres répercussions principales : Non disponible. La capacité de rendre compte des répercussions du programme liées au sexe et à la diversité sera prise en compte au cours de la négociation du prochain cadre stratégique avec les provinces et territoires.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.
Responsabilité essentielle : Risques du secteur
Nom du Programme : Agri-stabilité
Population cible : Le programme Agri-stabilité est conçu pour cibler un secteur précis de l’économie (c’est-à-dire le secteur agricole et agroalimentaire). Le programme Agri-stabilité est ouvert aux entreprises agricoles canadiennes qui ont exercé des activités agricoles pendant au moins six mois et qui produisent habituellement une déclaration annuelle de revenus (ou de pertes) agricoles à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Répartition des avantages : Le programme Agri-stabilité fait partie de la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) dont les frais sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. La collecte de données sur l’ACS Plus n’était pas une exigence du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018-2023); les programmes de GRE ne recueillent donc pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme liées au sexe et à la diversité.
Bien que des données propres au programme ne soient pas disponibles, une analyse a été menée dans le cadre des mises à jour du programme en 2020 à l’aide de l’Enquête financière sur les fermes de 2017 pour estimer la répartition des avantages selon le sexe.
| Selon le sexe | De 60 % à 79 % des hommes |
|---|
Autres répercussions principales : Non disponible. Au cours de la négociation du prochain cadre stratégique (2023-2028) avec les provinces, nous discuterons de la capacité et de l’aptitude à recueillir les données de l’ACS Plus pour la série de programmes de GRE. Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera également de travailler avec Statistique Canada pour tirer parti des sources de données existantes afin d’améliorer l’analyse des données.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.
Nom du Programme : Agri-protection
Population cible : Le programme Agri-protection est conçu pour cibler un secteur précis de l’économie (c’est-à-dire le secteur agricole et agroalimentaire). Le programme est ouvert aux agriculteurs canadiens qui produisent des produits agricoles admissibles, comme l’établit chaque province. Le programme est actuellement accessible à la plupart des producteurs dans toutes les provinces.
Répartition des avantages : Le programme Agri-protection fait partie de la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) dont les frais sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. La collecte de données sur l’ACS Plus n’était pas une exigence du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018-2023); les programmes de GRE ne recueillent donc pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme liées au sexe et à la diversité.
Autres répercussions prinicpales : Non disponible. Au cours de la négociation du prochain cadre stratégique (2023-2028) avec les provinces, nous discuterons de la capacité et de l’aptitude à recueillir les données de l’ACS Plus pour la série de programmes de GRE.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.
Nom du Programme : Agri-risques
Population cible : Le programme Agri-risques est conçu pour cibler des régions ou des secteurs précis de l’économie (c’est-à-dire les producteurs du secteur agricole). Il aide les producteurs canadiens à gérer les risques en finançant la recherche et le développement ainsi que la mise en œuvre et l’administration de nouveaux outils de gestion des risques dans le secteur agricole.
Répartition des avantages : Le programme Agri-risques fait partie de la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) dont les frais sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. La collecte de données sur l’ACS Plus n’était pas une exigence du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018-2023); les programmes de GRE ne recueillent donc pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme liées au sexe et à la diversité. Bien que le programme recueille certaines données sur l’ACS Plus, elles ne sont pas suffisantes pour ventiler avec précision les avantages du programme liés au sexe et à la diversité à l’heure actuelle.
Autres répercussions principales : Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Le programme Agri-risques recueille des données de l’ACS Plus à l’étape de la demande afin que les données sur le rendement puissent être ventilées pour examiner les répercussions du programme sur des groupes sous-représentés précis. Le formulaire de demande invite les demandeurs à indiquer si des groupes sous-représentés (agriculteurs et gestionnaires fonciers autochtones, femmes, jeunes agriculteurs et agriculteurs débutants, minorités de langue officielle et agriculteurs handicapés) sont la cible du programme ou peuvent profiter directement du projet.
Nom du Programme : Agri-investissement
Population cible : Le programme Agri-investissement est conçu pour cibler des régions ou des secteurs précis de l’économie (c’est-à-dire les producteurs du secteur agricole). Le programme Agri-investissement est ouvert aux entreprises agricoles canadiennes qui tirent un revenu de la production primaire de produits agricoles au Canada et qui déposent les formulaires appropriés auprès de l’Agence du revenu du Canada.
Répartition des avantages : Le programme Agri-investissement fait partie de la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) dont les frais sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. La collecte de données sur l’ACS Plus n’était pas une exigence du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018-2023); les programmes de GRE ne recueillent donc pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme liées au sexe et à la diversité.
Autres répercussions principales : Non disponible. Au cours de la négociation du prochain cadre stratégique (2023-2028) avec les provinces, nous discuterons de la capacité et de l’aptitude à recueillir les données de l’ACS Plus pour la série de programmes de GRE. AAC continuera également de travailler avec Statistique Canada pour tirer parti des sources de données existantes afin d’améliorer l’analyse des données.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.
Nom du Programme : Agri-relance
Population cible : Le programme Agri-relance est conçu pour cibler un secteur précis de l’économie (c’est-à-dire les producteurs du secteur agricole et agroalimentaire). Le programme Agri-relance est un programme ponctuel qui utilise un soutien ciblé pour aider les producteurs canadiens touchés par de graves catastrophes naturelles.
Répartition des avantages : Le programme Agri-relance est un programme à frais partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, et il est généralement exécuté par la province ou le territoire dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. La collecte de données sur l’ACS Plus n’était pas une exigence du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018-2023); le programme ne recueille donc pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme liées au sexe et à la diversité.
La capacité de rendre compte des répercussions liées au sexe et à la diversité sera prise en compte au cours des futures négociations avec les provinces sur les initiatives du programme Agri-relance.
Autres répercussions principales : Non disponible. Au cours de la négociation du prochain cadre stratégique (2023-2028) avec les provinces, nous discuterons de la capacité et de l’aptitude à recueillir les données de l’ACS Plus pour la série de programmes de GRE.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.
Nom du Programme : Programmes de garantie de prêts
Population cible : Les programmes de garantie de prêts comptent le Programme de paiements anticipés (PPA), le programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) et le Programme de mise en commun des prix (PMCP). Ces programmes sont conçus pour cibler un secteur précis de l’économie (c’est-à-dire le secteur agricole et agroalimentaire). Le PPA et le Programme de la LCPA sont ouverts aux agriculteurs canadiens qui ont produit et possèdent un produit agricole admissible. Le PMCP est ouvert aux offices canadiens de commercialisation agricole qui commercialisent des produits agricoles ou à valeur ajoutée dans le cadre d’un plan de coopération.
Répartition des avantages : Les programmes ne recueillent pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions liées au sexe et à la diversité. Le Ministère consultera des administrateurs tiers concernant les changements nécessaires pour rendre compte des répercussions des programmes liées au sexe et à la diversité, comme l’ajustement des formulaires de programme et des systèmes électroniques de prestation et de production de rapports pour permettre la collecte de données de l’ACS Plus auprès des demandeurs.
Autres répercussions principales : Non disponible. AAC procède à un examen des programmes en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, y compris le Programme de paiements anticipés, lequel devrait être terminé d’ici l’hiver 2022. Un sondage sera mené auprès des producteurs pour cet examen et comprendra plusieurs questions sur l’ACS Plus, qui seront envoyées en 2021. AAC est en pourparlers avec les administrateurs du PPA au sujet de la future collecte des données sur l’ACS Plus et de la façon de s’assurer que tout fardeau administratif est réduit au minimum.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.
Nom du Programme : Service de médiation en matière d’endettement agricole
Population cible : Le Service de médiation en matière d’endettement agricole est un service financier prévu par la loi et destiné à un secteur précis de l’économie (c’est-à-dire les producteurs du secteur agricole).
Répartition des avantages : Le Service de médiation en matière d’endettement agricole est fourni aux agriculteurs en crise financière en vertu de la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole et doit respecter des règles strictes en matière de confidentialité. Il ne recueille donc pas de données qui ne sont pas nécessaires pour répondre aux exigences de la Loi. En outre, le service de médiation proprement dit est fourni par des experts financiers tiers neutres afin de garantir un service privé sécurisé. Par conséquent, afin de garantir la confidentialité de toutes les personnes concernées, le Service n’échange ni ne communique de renseignements outre le nombre d’agriculteurs aidés.
Autres répercussions principales : Non disponible. Le Service est tenu de présenter un rapport au Parlement à la fin de 2021, comme le stipule la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole. Dans le cadre de la préparation de ce rapport, le Service étudiera plus en profondeur la question de l’ACS Plus et déterminera s’il y a quelque chose qu’il peut faire différemment pour faire avancer les enjeux liés à l’ACS Plus, par exemple, accroître la diversité des membres au sein de son comité d’appel, et s’assurer que les communications sont faites de manière à ce que toutes les communautés connaissent le Service et puissent bénéficier de son aide en cas de besoin.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.
Nom du Programme : Lutte antiparasitaire
Population cible : Le Programme de lutte antiparasitaire est conçu pour cibler des régions ou des secteurs précis de l’économie (c’est-à-dire le secteur agricole).
L’objectif de ce programme est le suivant : « les données scientifiques à l’appui d’une utilisation sécuritaire et de l’homologation des pesticides et de biopesticides à usage limité sont produites et examinées, et les outils, techniques et pratiques visant à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement associés à l’utilisation des pesticides sont mis à la disposition des producteurs ».
Répartition des avantages : Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme liées au sexe et à la diversité.
Autres répercussions principales : Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.
Nom du Programme : Programme d’assurance (Agri-assurance)
Population cible : Le programme Agri-assurance est conçu pour profiter au secteur agricole et agroalimentaire en l’aidant à élaborer et à adopter des systèmes, des normes et des outils permettant de formuler des affirmations pertinentes sur la santé et la salubrité des produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le programme comporte également un volet Petites et moyennes entreprises (PME) qui vise à soutenir les PME à but lucratif dans la mise en œuvre de projets d’assurance qui répondent aux exigences du marché et de la réglementation.
Répartition des avantages : La répartition des avantages du programme Agri-assurance est vaste et diffuse. Le programme a pour objectif d’aider le secteur agricole dans son ensemble en aidant les organisations nationales à établir un large éventail de systèmes d’assurance allant de la santé et de la salubrité à la durabilité environnementale en passant par le renforcement de la confiance du public; par conséquent il n’est pas possible de ventiler la répartition des avantages. En supposant que le programme profite à l’ensemble des groupes démographiques normaux de la population canadienne, on peut dire que la répartition de ses avantages est moyenne.
| Selon le sexe | Surtout les hommes (80 % des hommes ou plus) |
|---|---|
| Selon le niveau de revenu | Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif) |
| Selon le groupe d’âge | Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés |
Autres répercussions principales : Non disponible. Le programme examine les options sur la manière dont l’ACS Plus peut être intégrée dans les prochaines versions.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Le programme Agri-assurance recueille des données pour lui permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme liées au sexe et à la diversité. Le formulaire de demande comprend deux questions facultatives à l’appui de l’ACS Plus : 1) Le mandat de votre organisation vise-t-il les groupes suivants? et 2) Parmi les groupes suivants, cochez ceux qui tireront un avantage direct des activités du projet et du but visé. Les réponses possibles pour les deux questions sont les suivantes : Autochtones, personnes handicapées, minorités visibles, femmes, jeunes, refus de s’identifier, et sans objet. De plus, les demandeurs sont des associations et des entreprises, et peuvent choisir de divulguer des renseignements sur la diversité (p. ex. une organisation autochtone, une association de femmes), mais ce n’est pas obligatoire.
Nom du Programme : Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance
Population cible : Les programmes présentés ici sont conçus pour cibler des régions ou des secteurs précis de l’économie (c’est-à-dire le secteur agricole et agroalimentaire). Les provinces et les territoires offrent des programmes pour le secteur agricole et agroalimentaire propres à leur région.
Répartition des avantages : Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à l’assurance sont offerts directement au secteur par les provinces et les territoires. Ils ne recueillent pas suffisamment de données auprès des provinces et des territoires pour permettre le suivi des répercussions liées au sexe et à la diversité, car la collecte de données sur l’ACS Plus n’était pas une exigence de l’Accord-cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018-2023).
Autres répercussions principales : Non disponible. La capacité de rendre compte des répercussions du programme liées au sexe et à la diversité sera prise en compte au cours de la négociation du prochain cadre stratégique avec les provinces et territoires.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021.
Nom du Programme : Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires
Population cible : Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) est conçu pour cibler un secteur précis de l’économie (c’est-à-dire le secteur agricole et agroalimentaire). Les employeurs des secteurs de la production agricole et de la transformation des aliments et du poisson qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires (TET) en sont les principaux bénéficiaires.
| Selon le sexe | Surtout les hommes (80 % des hommes ou plus) |
|---|---|
| Selon le niveau de revenu | Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés |
| Statistiques | Résultats observés | Source de données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Nombre de projets approuvés | 4 467 | Données du programme | |
| Nombre de travailleurs étrangers temporaires aidés | 54 403 | Données du programme |
Le PAIOTET a aidé des agriculteurs et des familles d’agriculteurs à réduire les interruptions de leurs activités et à gérer les coûts en permettant aux employeurs d’aider les travailleurs à respecter les exigences en matière de santé et de sécurité. Les travailleurs étrangers temporaires sont souvent des personnes racisées à faible revenu ayant un statut d’immigration temporaire. Le programme a contribué à soutenir la production pendant les perturbations causées par la pandémie de COVID-19 dans les secteurs suivants :
| Secteur de l’industrie | Nombre de projets | Nombre d’employés |
|---|---|---|
| Culture de fruits et de noix | 1 006 | 12 398 |
| Culture de légumes et de melons | 857 | 13 990 |
| Culture en serre et en pépinière et floriculture | 766 | 14 151 |
| Autres cultures agricoles | 531 | 5 210 |
| Élevage de bovins de boucherie, y compris l’exploitation de parcs d’engraissement | 483 | 925 |
| Autre | 824 | 7 369 |
| Total | 4 467 | 54 043 |
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus : Rien à signaler pour 2020-2021. Ce programme s’appuie sur le Recensement de l’agriculture de 2016 et le Carrefour de statistiques sur l’agriculture, qui fournit des ventilations démographiques sur les producteurs agricoles en général, comme le sexe, l’âge et le revenu.
Le PAIOTET est exécuté par Emploi et Développement social Canada (EDSC). EDSC, de même que l’Agence des services frontaliers du Canada, recueille donc des données plus précises au sujet des travailleurs étrangers temporaires.
Section 3 : Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres
| Programme | Éducation et perfectionne-ment des compétences | Participation à l’économie et prospérité | Leadership et participation à la démocratie | Violence fondée sur le genre et accès à la justice | Réduction de la pauvreté, santé et bien-être | Égalité des genres dans le monde |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Croissance du commerce et des marchés | X | |||||
| Mobilisation et développement du secteur | X | X | ||||
| Conseil des produits agricoles du Canada | ||||||
| Programmes laitiers | X | |||||
| Agence canadienne du pari mutuel | ||||||
| Initiatives relatives à la Politique alimentaire | X | |||||
| Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce | X |
| Programme | Éducation et perfectionne-ment des compétences | Participation à l’économie et prospérité | Leadership et participation à la démocratie | Violence fondée sur le genre et accès à la justice | Réduction de la pauvreté, santé et bien-être | Égalité des genres dans le monde |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Science et recherche fondamentales | ||||||
| Agri-science | ||||||
| Agri-innover | ||||||
| Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture | ||||||
| Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture | ||||||
| Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l'environnement | X |
| Programme | Éducation et perfectionne-ment des compétences | Participation à l’économie et prospérité | Leadership et participation à la démocratie | Violence fondée sur le genre et accès à la justice | Réduction de la pauvreté, santé et bien-être | Égalité des genres dans le monde |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Agri-stabilité | X | X | ||||
| Agri-protection | X | X | ||||
| Agri-risques | X | |||||
| Agri-investissement | X | X | ||||
| Agri-relance | X | X | ||||
| Programmes de garantie de prêts | X | X | ||||
| Service de médiation en matière d’endettement agricole | X | |||||
| Lutte antiparasitaire | ||||||
| Programme d’assurance | X | |||||
| Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance | X | |||||
| Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires | X |
Section 4 : Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie
| Programme | Prospérité | Santé | Environnement | Société | Saine gouvernance |
|---|---|---|---|---|---|
| Croissance du commerce et des marchés | X | ||||
| Mobilisation et développement du secteur | X | X | |||
| Conseil des produits agricoles du Canada | X | ||||
| Programmes laitiers | X | ||||
| Agence canadienne du pari mutuel | X | ||||
| Initiatives relatives à la Politique alimentaire | X | X | X | ||
| Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce | X | X |
| Programme | Prospérité | Santé | Environnement | Société | Saine gouvernance |
|---|---|---|---|---|---|
| Science et recherche fondamentales | X | X | |||
| Agri-science | X | X | |||
| Agri-innover | X | X | |||
| Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture | X | X | |||
| Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture | X | X | |||
| Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement | X | X | X |
| Programme | Prospérité | Santé | Environnement | Société | Saine gouvernance |
|---|---|---|---|---|---|
| Agri-stabilité | X | ||||
| Agri-protection | X | ||||
| Agri-risques | X | ||||
| Agri-investissement | X | ||||
| Agri-relance | X | ||||
| Programmes de garantie de prêts | X | ||||
| Service de médiation en matière d’endettement agricole | X | ||||
| Lutte antiparasitaire | X | X | |||
| Programme d’assurance | X | ||||
| Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance | X | X | |||
| Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires | X | X |