Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021

Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 (PDF version, 2.7 Mo)

Numéro international normalisé du livre : 2560-9505

Agriculture et Agroalimentaire Canada

L’honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

De la part de la ministre

Bon an mal an, l’industrie agricole et agroalimentaire du Canada est un puissant moteur de l’économie et fournit des aliments de haute qualité à la population canadienne, et rien n’a été plus vrai l’an dernier, pendant la pandémie de COVID-19. La crise a mis en évidence les forces et les faiblesses de notre chaîne d’approvisionnement, mais les producteurs, les transformateurs, les travailleurs de première ligne et l’ensemble du secteur ont fait preuve d’une incroyable résilience, ce qui leur a valu la gratitude sincère des Canadiens et des Canadiennes qui, grâce à eux, ont pu garder leurs assiettes bien garnies tout au long de la crise. Malgré les défis importants auxquels sont confrontés les producteurs agricoles et les transformateurs d’aliments, notamment les pénuries de main-d’œuvre, les fermetures d’usines de transformation, la volatilité des prix et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, nos exportations agroalimentaires et nos revenus agricoles ont tous deux atteint des niveaux records au cours de l’exercice 2020-2021 d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Tout en maintenant son solide parcours d’investissements ciblés pour aider les producteurs agricoles à innover, à accéder à de nouveaux marchés, à gérer les risques et à protéger notre environnement, l’incroyable équipe d’Agriculture et Agroalimentaire Canada a également réalisé des investissements fédéraux clés en un temps record pour aider les producteurs agricoles, les transformateurs d’aliments et les Canadiens touchés par la crise. Par exemple, des outils ont été mis à la disposition des producteurs agricoles et des transformateurs pour les aider à maintenir leurs flux de trésorerie et leur main-d’œuvre, à accéder à du nouveau crédit, à assurer la sécurité de leurs travailleurs et à gérer les ralentissements et les excédents de la transformation, tout en veillant à ce que l’ensemble des Canadiens, y compris les plus vulnérables, continuent d’avoir accès à des aliments sains de grande qualité.

Tout au long de 2020-2021, nous avons continué à travailler avec l’industrie pour concrétiser notre vision du secteur agricole et alimentaire canadien en tant que chef de file mondial de la durabilité sur les plans environnemental, économique et social. Sur le plan environnemental, les producteurs agricoles sont à l’avant-scène de la lutte contre les changements climatiques, et nous avons annoncé des investissements clés pour qu’ils puissent poursuivre leur excellent travail et continuer de nous aider à atteindre les objectifs du Canada liés au climat. Par exemple, nous avons investi 351 millions de dollars dans le Programme de technologies propres en agriculture et le programme Solutions agricoles pour le climat, qui ont récemment été lancés pour aider les producteurs agricoles à exploiter les technologies propres et à travailler avec des scientifiques sur le terrain afin de mettre au point de nouvelles pratiques environnementales et de les faire connaître grâce à notre modèle de laboratoires vivants reconnu dans le monde entier.

Pour renforcer la durabilité économique, nous avons continué d’appliquer notre stratégie audacieuse de diversification commerciale en élargissant nos accords commerciaux, qui sont déjà à l’origine des trois quarts environ de nos échanges agroalimentaires. Au cours de l’exercice, nous avons consolidé nos relations avec notre principal partenaire commercial au sud, avec la mise en œuvre du nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique. De plus, nous avons continué à travailler avec assiduité pour ouvrir et élargir les marchés pour les producteurs agricoles canadiens en préconisant des règles commerciales fondées sur la science, en nous attaquant aux obstacles au commerce et en soutenant des initiatives de développement des marchés pour les produits agroalimentaires et les produits de la mer canadiens.

En même temps, nous avons continué à soutenir fermement les secteurs canadiens soumis à la gestion de l’offre en investissant pour aider le secteur à s’adapter aux changements du marché résultant de nos accords commerciaux avec l’Union européenne et la zone transpacifique. Les payements au titre du Programme de payements directs pour les producteurs laitiers, d’une valeur de 1,75 milliard de dollars, ont été accélérés. En effet, ils seront versés sur quatre ans au lieu de huit, de sorte que les producteurs laitiers canadiens admissibles toucheront 468 millions de dollars en 2020-2021. Nous avons également honoré l’engagement que nous avons pris envers les producteurs de volailles et d’œufs, en leur accordant 691 millions de dollars de financement de programme sur 10 ans pour stimuler l’innovation et la croissance. Nous demeurons également déterminés à indemniser les producteurs et les transformateurs soumis à la gestion de l’offre pour toute conséquence découlant de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.

D’autres défis, notamment les changements climatiques et les incertitudes commerciales, ont souligné l’importance des programmes de gestion des risques de l’entreprise pour les producteurs. Nous avons débloqué de nouveaux avantages dans le cadre de ces programmes afin que les producteurs agricoles reçoivent rapidement de l’argent pendant la pandémie, ce qui leur a permis de gérer les arriérés de bétail et les flux de trésorerie.

De plus, en collaboration avec les ministres provinciaux et territoriaux de l’Agriculture, nous avons donné suite à une demande de longue date des producteurs, qui souhaitaient que la limite de la marge de référence soit supprimée du programme Agri-stabilité, ce qui devrait augmenter les versements globaux effectués dans le cadre du programme de 95 millions de dollars à l’échelle nationale. Nous continuons à travailler avec l’industrie, les provinces et les territoires pour nous assurer que tous nos programmes de gestion des risques de l’entreprise aident les producteurs à répondre aux risques changeants qui pèsent sur leurs activités.

Enfin, en 2020-2021, nous avons progressé en matière de durabilité sociale. Le versement de 250 millions de dollars dans le cadre des programmes d’aide alimentaire d’urgence et de récupération d’aliments excédentaires a non seulement aidé les Canadiens vulnérables pendant la pandémie, mais a également permis d’établir de nouveaux réseaux précieux avec les banques alimentaires et d’autres organismes d’aide alimentaire. Pour bâtir un secteur plus diversifié et inclusif, j’ai lancé le nouveau Conseil canadien de la jeunesse agricole, qui fournira des conseils sur les politiques et les programmes en vue de façonner l’avenir des jeunes producteurs agricoles. Notre programme Agri-diversité a continué d’aider les groupes sous-représentés, tels que les femmes, les jeunes, les peuples autochtones et les personnes handicapées, à exercer un leadership plus important dans le secteur. En outre, nous avons continué à mettre en œuvre des initiatives dans le cadre de notre toute première Politique alimentaire pour le Canada, notamment le Défi de réduction du gaspillage alimentaire, dont le budget s’élève à 20 millions de dollars et qui a généré plus de 300 inscriptions, dont près d’un tiers ont été enregistrées par des femmes, des jeunes et des membres de minorités visibles.

Ainsi, bien que l’année ait été difficile, je suis optimiste quant à l’avenir de l’industrie agricole et alimentaire du Canada. Nous avons une industrie innovante et durable qui est bien placée pour répondre à la demande croissante d’aliments dans le monde.

Cette année, nous entamons des consultations avec l’industrie, les provinces et les territoires sur le prochain cadre stratégique quinquennal pour l’agriculture, qui tracera la voie pour une industrie forte et durable au cours de la prochaine décennie. Ensemble, nous aiderons les producteurs agricoles et les transformateurs alimentaires du Canada à saisir de nouvelles occasions et à sortir de la crise de COVID-19 plus forts que jamais.

L’honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Coup d’œil sur les résultats

Le secteur agricole et agroalimentaire canadien est complexe et repose sur une chaîne d’approvisionnement intégrée qui est très avantageuse, tant à l’échelon provincial qu’à l’échelon national. En 2020-2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les acteurs de l’industrie et d’autres partenaires pour créer des conditions favorisant la rentabilité, la durabilité et la capacité d’adaptation à long terme du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Le Ministère a mené à bien la troisième année du cadre stratégique quinquennal de 3 milliards de dollars, le Partenariat canadien pour l’agriculture, notamment au moyen d’activités et de programmes fédéraux, et en appuyant les provinces et les territoires dans la mise en œuvre de programmes à frais partagés sur leur territoire. Les efforts ont été axés sur les domaines prioritaires du Partenariat, à savoir intensifier le commerce et élargir l’accès aux marchés, favoriser une croissance innovatrice et durable du secteur, et soutenir la diversité et un secteur dynamique en évolution.

Bien que le produit intérieur brut total du Canada ait diminué en 2020 et que de nombreuses industries telles que celle des services alimentaires aient connu un déclin similaire en raison de la pandémie de COVID-19, la part que représente le système agricole et agroalimentaire dans le produit intérieur brut national a en fait augmenté en 2019, et ce, principalement en raison de la croissance du secteur agricole primaire. Dans l’ensemble, le système agricole et agroalimentaire, y compris la vente au détail de produits alimentaires et la restauration, a apporté une contribution d’environ 139 milliards de dollars au produit intérieur brut du pays en 2020.

Les résultats obtenus par le Ministère en 2020-2021, qui sont énoncés ci-dessous, sont conformes aux engagements pris dans la lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, aux priorités générales du gouvernement du Canada et aux trois responsabilités fondamentales du Ministère. Les ressources totales utilisées par le Ministère en 2020-2021 sont les suivantes :

Total des dépenses réelles	Total des équivalents temps plein réels
3 037 615 395 $	4 865

Soutenir les producteurs agricoles, les entreprises alimentaires et les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19

La pandémie de COVID-19 a eu une incidence considérable sur le Canada et son économie. Elle a causé des difficultés aux producteurs agricoles et aux entreprises alimentaires et a perturbé les chaînes d’approvisionnement mondiales. Toutefois, tout au long de 2020-2021, le secteur agricole et agroalimentaire canadien a démontré sa résilience et s’est adapté dans le but de relever ces défis. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont employés à soutenir les entreprises essentielles tout au long de la pandémie, à régler les problèmes relatifs à la chaîne d’approvisionnement ou les pénuries de main-d’œuvre dans le secteur, à aider les producteurs agricoles et les transformateurs à couvrir les coûts supplémentaires engendrés par la pandémie et à veiller à ce que les Canadiens continuent d’avoir accès à des aliments sains et nutritifs. Agriculture et Agroalimentaire Canada a été en mesure d’offrir des programmes d’urgence ou d’adapter les programmes existants pour aider le secteur agricole et agroalimentaire à maintenir ses flux de trésorerie et sa main-d’œuvre, à assurer la sécurité des installations et des travailleurs, à gérer les ralentissements de la transformation et de la production et à soutenir les organismes de sécurité alimentaire. Dès le début de la pandémie, le Ministère a rapidement mis en place divers mécanismes pour distribuer au secteur agricole et agroalimentaire, de façon rapide et proactive, les renseignements émanant de l’ensemble du gouvernement et recueillir de l’information sur les répercussions de la pandémie en vue d’orienter la réponse du gouvernement. Le Ministère s’est également adapté à l’interne aux défis de la pandémie, que ce soit en maintenant sa collaboration avec les intervenants de l’industrie, en soutenant les employés dans un environnement de travail éloigné ou en orientant ses efforts de manière à affronter les nouveaux enjeux liés aux pénuries de main-d’œuvre ou aux tendances dans le secteur du commerce de détail.

Tirer parti des possibilités découlant des accords commerciaux et des investissements gouvernementaux pour améliorer la diversification des échanges commerciaux.

Conformément aux objectifs plus généraux du gouvernement visant à accroître et à diversifier les exportations canadiennes, le Ministère a continué d’aider le secteur à maintenir ou à améliorer l’accès aux marchés internationaux et à tirer parti des possibilités du marché, notamment au moyen d’accords commerciaux (comme l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, mis en œuvre le 1er juillet 2020, et l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni, mis en œuvre le 1er avril 2021), en faisant la promotion des produits agroalimentaires et des produits de la mer canadiens ainsi qu’en résolvant ou en atténuant les obstacles au commerce. L’exercice 2020-2021 a également été marqué par le recadrage des efforts de développement du commerce et des marchés afin d’aider le secteur à s’adapter et à évoluer pour donner suite aux nouvelles conditions du marché et aux répercussions de la pandémie de COVID-19, notamment en facilitant une transition majeure vers des initiatives virtuelles.

La valeur globale des exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer a atteint près de 74 milliards de dollars en 2020, ce qui représente une augmentation de 10,6 % par rapport à 2019 et a permis au secteur agricole et agroalimentaire de dépasser l’objectif de 75 milliards de dollars d’exportations d’ici 2025. Comme plus de la moitié de la valeur de la production agricole canadienne est destinée à l’exportation, la croissance du secteur continue d’être influencée par la demande mondiale croissante de produits agricoles, l’évolution des préférences des consommateurs, l’accès à des marchés nouveaux et émergents et le maintien de l’accès aux marchés existants. Toutefois, la menace d’un protectionnisme dans d’autres pays qui entraîne l’adoption de barrières tarifaires ou non tarifaires influe sur les perspectives économiques des producteurs qui dépendent des marchés d’exportation. Le rôle du Ministère dans la promotion d’un environnement commercial prévisible et stable peut contribuer à atténuer ces risques. De plus, l’amélioration des conditions du marché intérieur et international aide le secteur à renforcer sa compétitivité et à contribuer à la croissance de l’économie canadienne.

Mise en œuvre de la Politique alimentaire pour le Canada

La Politique alimentaire pour le Canada, lancée en juin 2019, est une feuille de route pour l’établissement d’un système alimentaire plus sain et plus durable au Canada qui s’appuie sur l’objectif ambitieux du gouvernement visant à soutenir la croissance des producteurs agricoles et des entreprises alimentaires du Canada. Comme le soulignent les engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre, la Politique est axée sur l’établissement de la vision à long terme pour un système alimentaire plus durable, inclusif et sain au Canada, ainsi que sur des mesures à court terme visant à aider les collectivités canadiennes à accéder à des aliments sains, à faire des aliments canadiens le premier choix au pays et à l’étranger, à soutenir la sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et autochtones, et à réduire le gaspillage alimentaire.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique alimentaire pour le Canada, le gouvernement du Canada investit 134 millions de dollars dans des initiatives liées à la Politique alimentaire afin de répondre aux priorités du système alimentaire, notamment le Fonds des infrastructures alimentaires locales, qui finance des projets visant à accroître l’accessibilité à des aliments sains, nutritifs et, idéalement, locaux partout au Canada. En 2020-2021, en plus des initiatives visant à répondre aux besoins d’urgence lors de la pandémie de COVID-19, le Ministère a lancé le Défi de réduction du gaspillage alimentaire. À l’issue de cette initiative de 20 millions de dollars, des prix sont remis pour les innovations qui préviennent le gaspillage alimentaire à n’importe quelle étape du circuit de la ferme à l’assiette.

Promotion des sciences agricoles et agroalimentaires pour générer des connaissances et de l’innovation

En 2020-2021, le Ministère a pu reprendre avec succès la majorité de ses projets et activités de recherche qui avaient été touchés par la pandémie de COVID-19. Les efforts du Ministère pour appuyer et promouvoir la recherche scientifique contribuent à accroître la base de connaissances du secteur agricole et agroalimentaire canadien, en encourageant l’innovation dans les produits, les procédés et les pratiques. Par ricochet, ces efforts contribuent à renforcer les avantages concurrentiels du secteur et à favoriser la croissance, tout en soutenant les engagements du gouvernement du Canada en matière de croissance propre et de changements climatiques.

Les efforts déployés par Agriculture et Agroalimentaire Canada continuent de faire progresser la recherche scientifique en explorant des moyens d’améliorer l’utilisation des ressources naturelles dans le secteur agricole afin de réagir aux changements climatiques, ou en maximisant l’utilisation et la valeur des ressources pour renforcer les possibilités économiques. En plus des programmes qui soutiennent des projets innovateurs, le Ministère continue de lancer de nouveaux laboratoires vivants au Canada afin d’élargir le réseau national pour réunir des équipes de recherche fédérales, des producteurs agricoles et d’autres partenaires dans le but d’explorer et de mettre à l’essai des solutions novatrices dans un contexte réel. Grâce à ces efforts, Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué d’apporter des contributions essentielles à la recherche en science et en innovation agricoles, notamment en ce qui concerne les projets relatifs à l’environnement et aux technologies propres. Reconnaissant l’importance du leadership autochtone pour assurer la pérennité d’un secteur agricole durable, le Ministère redouble d’efforts pour établir des relations de recherche réciproques à long terme avec des partenaires autochtones qui appuieront ces priorités.

Aider le secteur à gérer les risques liés à l’entreprise en fournissant plus rapidement un soutien mieux adapté aux producteurs.

Tout au long de la pandémie de COVID-19, Agriculture et Agroalimentaire Canada a reconnu l’importance vitale des travailleurs étrangers temporaires pour l’économie canadienne, notamment dans le système alimentaire canadien. En collaboration avec Emploi et Développement social Canada, le Ministère a agi de manière à soutenir et à protéger les travailleurs qui sont vulnérables à la COVID-19 ainsi qu’à obtenir de la main-d’œuvre pour combler les lacunes du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, entre autres au moyen du Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires. À l’origine, ce programme a été lancé pour la saison de croissance 2020, puis a été prolongé grâce au financement supplémentaire annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 et le Budget 2021.

Outre les difficultés liées à la pandémie de COVID-19 ou à d’autres pressions économiques au sein d’un marché mondial concurrentiel, les producteurs agricoles sont également exposés à des menaces accrues en matière de production alimentaire et de revenus en raison des phénomènes météorologiques extrêmes et des éclosions de maladies animales ou végétales. La croissance durable repose sur la mise en œuvre efficace d’une série d’outils de gestion des risques de l’entreprise pour les producteurs lorsqu’ils sont confrontés à des risques importants. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et l’industrie, et conformément à l’engagement énoncé dans la lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué d’offrir sa série de programmes de gestion des risques de l’entreprise dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, afin d’aider les producteurs à gérer les risques qui pourraient menacer la viabilité de leurs activités.

En 2020-2021, de concert avec ses partenaires des provinces et des territoires, le Ministère a apporté des modifications à certains programmes : il a supprimé la limite de la marge de référence du programme Agri-stabilité et a ajouté un sursis à la mise en défaut au Programme de payements anticipés pour l’année de programme 2020. Ces modifications avaient pour but de mieux aider les producteurs touchés par les perturbations du marché et les autres difficultés liées à la production découlant de la pandémie de COVID-19. Toujours avec les provinces et les territoires, le Ministère a défini la main-d’œuvre comme un risque admissible dans le cadre du programme Agri-protection, une modification qui a été mise en œuvre par l’Ontario pour l’année de programme 2020. En 2020-2021, le programme Agri-relance a mis plus de 125 millions de dollars d’aide financière fédérale à la disposition des producteurs en vue de les aider à couvrir les coûts extraordinaires qu’ils ont dû assumer en raison de la pandémie.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué d’offrir des programmes et des services habilitants qui aident le secteur à répondre aux attentes et à la demande des consommateurs en matière de production et de garantie des produits. La création et l’amélioration de systèmes d’assurance, comme ceux liés à la salubrité des aliments, aident le secteur à se positionner pour répondre aux demandes des marchés nationaux et internationaux, tout en se protégeant des menaces à la santé animale, végétale et humaine. En appuyant les efforts de l’industrie pour élaborer et adopter des normes, des systèmes et des outils, on lui permettra de faire des allégations vérifiables sur les produits agricoles et agroalimentaires et d’accroître la confiance du public dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire du Canada.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Marchés nationaux et internationaux

Description: Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des programmes et des services et travaille en collaboration avec le secteur pour soutenir sa compétitivité au pays et à l’étranger. Agriculture et Agroalimentaire Canada s’efforce également d’accroître les possibilités pour le secteur d’exporter ses produits en maintenant et en élargissant l’accès aux marchés et en faisant avancer les intérêts agricoles à l’échelle internationale.

La responsabilité essentielle touchant les marchés nationaux et internationaux vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
• l’accès aux marchés internationaux s’est élargi grâce à l’élimination ou à l’atténuation des obstacles commerciaux et au renforcement des positions commerciales.

Points saillants des résultats - Marchés nationaux et internationaux

Il est essentiel de saisir des débouchés sur les marchés intérieurs et étrangers pour assurer la croissance économique et la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien. L’intensification de l’intégration mondiale offre aux acteurs de l’industrie canadienne la possibilité de saisir des débouchés inédits sur les marchés existants et d’accéder à de nouveaux marchés. En outre, un secteur intérieur fort contribue de manière importante au succès international. Toutefois, le succès du Canada dépend aussi de la prévisibilité de l’environnement commercial mondial, qui, en 2020-2021, a été confronté à des défis importants liés à la pandémie de COVID-19, aux aléas météorologiques et à des difficultés en matière de commerce.

Les activités d’Agriculture et Agroalimentaire Canada améliorent la compétitivité et permettent au secteur de tirer parti des possibilités offertes par les marchés nationaux et internationaux, malgré l’incertitude commerciale accrue. Les efforts ministériels dans le cadre de cette responsabilité essentielle ont permis de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada d’accroître et de diversifier les exportations de produits agricoles et agroalimentaires et produits de la mer afin d’atteindre la cible de 75 milliards de dollars d’ici 2025.

Résultat 1 : Le secteur agricole et agroalimentaire canadien contribue à la croissance économique

Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est une composante importante de l’économie canadienne, dont l’apport au produit intérieur brut du Canada était d’environ 139 milliards de dollars en 2020. La rentabilité et le potentiel de croissance dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien reposent sur sa capacité d’accroître la production nationale et de maintenir et d’élargir ses marchés à l’étranger. Malgré les difficultés rencontrées, le secteur agricole et agroalimentaire a surpassé son objectif de croissance annuelle de 2,5 %, atteignant 3,6 % en 2020-2021. La valeur globale des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes a atteint près de 74 milliards de dollars en 2020, ce qui représente une augmentation de 10,6 % par rapport à 2019 et permet au secteur d’être sur la bonne voie pour dépasser l’objectif de 75 milliards de dollars d’exportations d’ici 2025.

Bien que le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire continue de connaître une croissance globale, l’indicateur de résultats ministériel qui mesure les gains annuels relatifs aux produits vendus (tant à l’étranger qu’au pays) ne suit pas la trajectoire prévue pour atteindre l’objectif de 4,5 % d’ici 2025. Cette situation est due à une combinaison continue de facteurs de risque complexes, notamment les pénuries de main-d’œuvre, les problèmes d’accès aux marchés étrangers, les perturbations des infrastructures de transport, la faiblesse des investissements de capitaux et les défis réglementaires. Les résultats de 2020-2021 indiquent une variation de 3,3 % des ventes de produits agroalimentaires, soit une augmentation par rapport à l’année précédente, en partie attribuable à une hausse de la demande des consommateurs ainsi qu’à l’accès préférentiel aux marchés obtenus grâce aux accords commerciaux conclus par le Canada. Bien que certains secteurs agroalimentaires aient vu leurs ventes diminuer à la suite de la pandémie de COVID-19, un rebondissement des capacités de l’industrie observé à la suite de la pandémie et une augmentation de la demande pourraient encore rendre cet objectif de résultat réalisable d’ici 2025.

Comme plus de la moitié de la valeur de la production agricole canadienne est destinée à l’exportation, la croissance du secteur est fortement influencée par la demande mondiale croissante de produits agricoles, l’évolution des préférences des consommateurs, l’accès à des marchés nouveaux et émergents ainsi que le maintien et le développement de l’accès aux marchés existants. Les accords commerciaux, tels que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ont favorisé la diversification du commerce agricole canadien, conformément à la Stratégie de diversification des exportations du Canada et à l’objectif visant à augmenter l’ensemble des exportations canadiennes de 50 % d’ici 2025. La prestation continue de programmes ministériels comme Agri-marketing et les investissements supplémentaires dans le Service des délégués commerciaux du Canada contribuent à l’atteinte de ces objectifs de croissance et de diversification des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes. Bien que les États-Unis soient demeurés la principale destination des exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de la mer en 2020, leur part des exportations canadiennes a diminué par rapport à l’année précédente, pour atteindre près de 51,9 %, suivis de la Chine (12,7 %), du Japon (6,6 %) et de l’Union européenne (6,3 %). L’Union européenne (excluant le Royaume-Uni) a affiché une augmentation notable de 34,5 % en valeur par rapport à 2019.

Le nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique, qui a été mis en œuvre le 1er juillet 2020, a permis de promouvoir les intérêts du Canada par l’intermédiaire de la ratification d’un Accord de libre-échange nord-américain modernisé, et de préserver l’accès en franchise de droits pour un large éventail de produits agricoles canadiens. Le Canada et les États-Unis entretiennent à eux seuls la plus importante relation commerciale bilatérale au monde dans le domaine de l’agroalimentaire et des produits de la mer. Les échanges entre les deux pays atteindront plus de 51,3 milliards de dollars américains (68,8 milliards de dollars canadiens) en 2020. Le Ministère a joué un rôle important dans la négociation et la mise en œuvre de l’Accord, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux et partenaires du portefeuille, comme Affaires mondiales Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Tout au long de l’année 2020-2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué de promouvoir les possibilités et les avantages que présente l’Accord Canada–États-Unis–Mexique pour préserver la vigueur des chaînes d’approvisionnement intégrées et les accès commerciaux préférentiels du Canada.

Le Ministère a continué de soutenir les secteurs sous gestion de l’offre grâce à des programmes visant à aider le secteur à s’adapter à l’évolution des marchés découlant de la mise en œuvre de ces accords commerciaux. Dans le cadre de la deuxième année du Programme de payements directs pour les producteurs laitiers de 1,75 milliard de dollars sur quatre ans annoncé dans le budget de 2019, les producteurs laitiers canadiens admissibles ont reçu des versements totalisant 468 millions de dollars en 2020-2021. Cette mesure s’ajoute aux autres initiatives lancées en 2017-2018 pour le secteur laitier, soit le Programme d’investissement pour fermes laitières de 250 millions de dollars et le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers de 100 millions de dollars. En novembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 691 millions de dollars échelonné sur 10 ans pour des programmes destinés aux producteurs de poulets, d’œufs, d’œufs d’incubation de poulets à chair et de dindon afin de stimuler l’innovation et la croissance dans ces industries.

L’exercice 2020-2021 a été marqué par le recadrage des efforts de développement du commerce et des marchés afin d’aider le secteur à s’adapter et à évoluer selon les nouvelles conditions du marché imposées par la pandémie de COVID-19. Le Ministère s’est engagé de manière proactive auprès de ses principaux partenaires commerciaux afin de soutenir les chaînes d’approvisionnement mondiales et de favoriser le commerce au profit des entreprises et de l’agriculture canadiennes, tout en orientant ses activités de promotion commerciale de manière à tenir compte de la transition mondiale vers les plateformes et les outils virtuels et de commerce électronique. Afin d’assurer un soutien continu aux exportateurs canadiens de produits agroalimentaires et de produits de la mer tout au long de la pandémie, des approches novatrices ont été adoptées par rapport aux méthodes traditionnelles de développement des marchés et des affaires, notamment la tenue de salons professionnels virtuels, le jumelage d’entreprises en ligne et des initiatives de préparation des exportateurs. Ces activités ont permis de maintenir l’accent mis par le Ministère sur la croissance du secteur malgré le climat économique et d’offrir un accès virtuel à d’importants débouchés commerciaux et activités de développement des marchés, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. En outre, le Ministère a surveillé les répercussions de la COVID-19 sur le commerce international, les chaînes d’approvisionnement mondiales et les efforts de redressement du marché, et en a rendu compte. Il s’est également engagé auprès de partenaires aux vues similaires pour discuter des problèmes actuels et émergents, au moment où le Canada devait composer avec des mesures touchant les importations en raison de la COVID-19.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de travailler à la prospérité à long terme du secteur agricole en adoptant une approche plus stratégique et plus inclusive en matière de collaboration entre le secteur et le gouvernement par l’entremise de tables de consultation, tout en mettant l’accent sur les questions transversales au moyen de tables thématiques. Le modèle comprend quatre tables thématiques – réglementation agile, demande des consommateurs et tendances du marché, perfectionnement des compétences et durabilité – et cinq tables pour l’avancement du secteur (selon les différents groupes de produits), de même que des forums destinés aux groupes sous-représentés, notamment les jeunes, les femmes et les peuples autochtones du secteur agricole et agroalimentaire. Les tables thématiques sur la réglementation agile et la durabilité ont déjà été lancées; les autres tables devraient l’être en 2021-2022.

Le Conseil canadien de la jeunesse agricole a révélé l’identité de ses membres en juillet 2020 et a tenu sa réunion inaugurale en septembre 2020. Le Conseil se veut un mélange diversifié de représentants de l’ensemble du secteur agricole et agroalimentaire et du pays. Ses membres offrent des conseils sur les problèmes touchant le secteur; ils faciliteront le dialogue sur les défis et les occasions liés à l’alimentation, échangeront de l’information et des pratiques exemplaires et donneront des conseils sur les forces et faiblesses des politiques et programmes touchant le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Résultat 2 : L’accès aux marchés internationaux est accru grâce à l’élimination ou à l’atténuation des obstacles commerciaux et au renforcement des positions commerciales

La croissance continue et la rentabilité du secteur agricole canadien dépendent fortement de ses relations commerciales. Près des trois quarts des exportations agricoles et agroalimentaires du Canada sont destinées à des pays avec lesquels le Canada a un accord commercial signé ou en vigueur. Grâce au solide réseau commercial du Canada, le secteur a pu tirer parti de certaines occasions, comme la demande accrue de produits agricoles et agroalimentaires sur les marchés nouveaux et existants.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a poursuivi ses efforts pour soutenir la présence du Canada sur les marchés internationaux, notamment en ouvrant, en maintenant et en élargissant l’accès aux produits canadiens, en concluant des accords de libre-échange avec des partenaires clés, en préconisant des règles commerciales fondées sur l’analyse des risques et la science et en s’attaquant aux problèmes commerciaux. L’accès grandissant au marché et la progression des intérêts commerciaux agricoles servent à renforcer la compétitivité et à soutenir la croissance du secteur hors des marchés intérieurs. Le succès est mesuré par des indicateurs qui évaluent le degré auquel le Ministère a résolu ou atténué des problèmes d’accès aux marchés et le degré auquel il a mis de l’avant les positions de politique commerciale. Les résultats du Ministère en 2020-2021 ont dépassé ces deux cibles.

À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (« BREXIT »), le Canada a maintenu un accès préférentiel au marché grâce à l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, qui est entré en vigueur le 1er avril 2020. Les deux nations se sont engagées à lancer les négociations dans le but de conclure un futur nouvel accord de libre-échange complet. Bien que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste aient donné un accès préférentiel aux marchés de l’Europe et de l’Asie, le Ministère a continué de promouvoir les intérêts agricoles et agroalimentaires canadiens en 2020-2021 au moyen de négociations commerciales avec les pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et l’Inde ainsi que par l’entremise d’autres initiatives commerciales avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est et l’accession de membres de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.

Au cours de l’année 2020-2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada a également fait valoir les intérêts commerciaux du Canada dans des forums multilatéraux, notamment à l’Organisation mondiale du commerce, à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, au Groupe des 20 (G20), à la Coopération économique Asie-Pacifique et à l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture. Au niveau des ministres et des hauts fonctionnaires, le Ministère a participé à plusieurs réunions virtuelles relatives aux conséquences de la COVID-19 dans le secteur agricole et aux approches d’atténuation et de relance économique, notamment à une réunion extraordinaire réunissant les ministres de l’Agriculture du G20. Agriculture et Agroalimentaire Canada a également appuyé les efforts visant la publication d’une déclaration de l’Organisation mondiale du commerce portant sur les efforts conjoints qui sont nécessaires pour assurer un commerce ouvert et prévisible des produits alimentaires et agricoles dans le contexte de la pandémie de COVID-19 en favorisant l’ouverture des frontières et la transparence concernant les mesures liées à la COVID-19 à l’appui du secteur agricole.

Analyse comparative entre les sexes plus - Marchés nationaux et internationaux

En 2020-2021, l’avancement de la diversité et de l’inclusion dans le secteur agricole et agroalimentaire est demeuré une priorité, et le Ministère a continué d’étudier les moyens de renforcer la diversité en soutenant la participation des groupes sous-représentés et marginalisés dans l’ensemble de la chaîne de valeur agricole. Le Ministère s’est engagé à entreprendre une analyse comparative entre les sexes plus pour tous les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les présentations budgétaires, et il dispose d’un soutien particulier (points de coordination pour l’analyse comparative entre les sexes, un réseau de conseillers et un champion de la haute direction) pour faire avancer ces travaux. Le Ministère, en collaboration avec Affaires mondiales Canada, s’est également engagé à effectuer une analyse comparative entre les sexes pour tous les accords commerciaux afin d’évaluer les répercussions des dispositions des accords de libre-échange canadiens.

L’Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones soutient la diversité grâce à son objectif de favoriser le développement économique des peuples et des communautés autochtones. L’initiative vise à appuyer les communautés et les entrepreneurs qui s’apprêtent à lancer un projet au sein du système agricole et agroalimentaire ou qui souhaitent renforcer leur capacité pour contribuer plus activement au secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Agriculture et Agroalimentaire Canada continue d’offrir le Service Explorateur pour les Autochtones, qui fait le pont entre les peuples et les communautés autochtones et les différents programmes et services agricoles offerts par le Ministère et ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ce service offre un soutien personnalisé qui vise à aider les Autochtones et les organisations autochtones à explorer les programmes qui leur sont offerts et à exploiter des débouchés dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada crée de l’emploi et propose des possibilités de renforcement des compétences à tous les jeunes Canadiens et Canadiennes âgés de 15 à 30 ans. Le programme fournit de l’aide financière additionnelle aux jeunes aux prises avec des difficultés qui nuisent à leur intégration au marché du travail (p. ex., un montant allant jusqu’à 5000 $ pour répondre à des besoins liés à la santé physique ou mentale; contrer la difficulté de trouver un emploi pour les jeunes vivant en région éloignée; contrer les difficultés liées aux soins à la famille). De l’aide supplémentaire est aussi réservée aux jeunes Autochtones, qui ont droit à un ratio de partage des coûts 80:20 plutôt que 50:50. Cette aide permet une possible future participation des jeunes au marché du travail et encourage les employeurs à embaucher des jeunes en vulnérables. De plus amples renseignements sur les groupes sous-représentés visés figurent dans le tableau sur l’analyse comparative entre les sexes plus.

L’introduction des tables de consultation du secteur, en 2020-2021, a permis d’accroître la participation des groupes sous-représentés, notamment les femmes, les peuples autochtones et les jeunes. La structure d’engagement actualisée comprend le Conseil canadien de la jeunesse agricole, qui a été lancé en 2020. Des discussions sont en cours pour établir des forums spécifiques pour les peuples autochtones et les femmes en agriculture.

Expérimentation - Marchés nationaux et internationaux

La notion d’expérimentation renvoie aux activités qui permettent d’explorer, de constater et de comparer les conséquences des politiques et des interventions du Ministère afin d’éclairer la prise de décisions fondées sur des preuves et, au bout du compte, d’améliorer les résultats des programmes offerts aux Canadiens. À l’automne 2020, le Ministère a lancé une expérience dans le cadre du programme Agri-diversité destinée à améliorer la collaboration nationale entre les groupes régionaux de femmes canadiennes en agriculture et à accroître l’utilisation du programme pour des projets axés sur les femmes. La promotion de la participation des femmes dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est une priorité essentielle pour le Ministère, car les femmes et les groupes de femmes ont toujours été sous-représentés.

Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, le programme Agri-diversité vise à aider les groupes sous-représentés, notamment les jeunes, les femmes, les peuples autochtones et les personnes en situation de handicap à participer pleinement au secteur agricole et agroalimentaire canadien. Ces initiatives nationales visent à renforcer la capacité des groupes sous-représentés à s’attaquer aux principaux problèmes et obstacles à la participation auxquels ils sont souvent confrontés, et à perfectionner leurs compétences en matière de gestion et de leadership afin de jouer un rôle plus important dans le secteur. Avant le lancement de l’expérience, le programme Agri-diversité n’avait reçu qu’une seule demande pour un projet visant les femmes.

Les discussions menées dans le cadre de cette expérience ont porté sur les besoins et les défis actuels que rencontrent les femmes dans le secteur, sur les perspectives d’avenir des femmes en agriculture et sur les possibilités de solliciter le soutien du programme Agri-diversité. Les groupes régionaux travaillent maintenant à l’établissement d’un réseau national des femmes en agriculture, où les groupes provinciaux de femmes se réuniraient dans le but de collaborer et d’unir leurs voix pour représenter les femmes du secteur agricole et agroalimentaire de partout au Canada.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui a été adopté par le Canada et les 193 États membres des Nations Unies en 2015, est un cadre mondial axé sur un ensemble ambitieux de 17 objectifs de développement durable (ODD) qui concernent les dimensions économique, sociale et environnementale interconnectées du développement durable. La Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, dirigée par Emploi et Développement social Canada, a été publiée en février 2021 et vise à établir une vision commune de la manière dont le Canada mettra en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030) et à définir les mesures à prendre pour accélérer la réalisation des ODD, tant au pays qu’à l’étranger.

Les efforts d’Agriculture et Agroalimentaire Canada relativement à sa responsabilité essentielle touchant les marchés nationaux et internationaux soutiennent les efforts du Canada pour respecter le Programme 2030 des Nations Unies et les ODD. En général, la politique commerciale agricole du Canada préconise un commerce ouvert et des approches fondées sur la science pour régir les systèmes alimentaires. Cela permet aux producteurs agricoles du monde entier d’atteindre des clients, de gagner de meilleurs revenus et d’échapper à la pauvreté et à la faim, tout en contribuant à plusieurs des ODD :

• éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable (ODD 2);
• promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8);
• établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12).

En 2020-2021, la réalisation d’initiatives relevant de la Politique alimentaire pour le Canada a également contribué à l’atteinte des objectifs de développement durable, notamment en établissant des liens avec les ODD suivants :

• éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable (ODD 2);
• permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge (ODD 3);
• établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12);
• prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13).

Par exemple, le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire (élaboré en réponse à la pandémie de COVID-19 dans le cadre du Fonds des infrastructures alimentaires locales) a contribué à améliorer l’accès aux aliments pour les Canadiens en situation d’insécurité alimentaire en fournissant des fonds à plus de 3 000 organismes offrant des services alimentaires, y compris des banques alimentaires et des organisations communautaires ou autochtones de tout le pays. En 2020-2021, dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada, le Défi de réduction du gaspillage alimentaire, dont le budget s’élève à 20 millions de dollars, a également été lancé afin de réduire le gaspillage alimentaire dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire au Canada. En favorisant davantage de solutions au gaspillage alimentaire au Canada, nous pouvons augmenter la disponibilité des aliments, faire économiser les consommateurs et les entreprises, réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer nos systèmes alimentaires.

Résultats atteints - Marchés nationaux et internationaux

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie	Variation en pourcentage du rendement économique du secteur agricole et agroalimentaire	Au moins 2,5 %1	Mars 2025	2,5 %	2,5 %	3,6 %
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie	Variation en pourcentage des ventes de produits agroalimentaires	Au moins 4,5 %1	Mars 2025	2,8 %	2,8 %	3,3 %
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie	Valeur des exportations de produits agricoles et agroalimentaires	Au moins 75 milliards de dollars	Mars 2025	66,2 milliards de dollars	67,0 milliards de dollars	73,9 milliards de dollars
L’accès aux marchés internationaux s’est élargi suite à la résolution ou l’atténuation des obstacles au marché et le renforcement des positions commerciales	Mesure dans laquelle Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l’accès aux marchés, les différends de l’Organisation mondiale du commerce et les questions techniques relatives au commerce	Au moins 80 %5	Mars 2021	85 %	84 %	85 %
L’accès aux marchés internationaux s’est élargi suite à la résolution ou l’atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales	Mesure dans laquelle Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est employé à faire progresser les politiques commerciales au moyen de négociations, d’accords et de discussions	Au moins 80 %6	Mars 2021	87 %	87 %	90 %
Remarque : Les résultats réels sont rapportés pour l’année financière pour laquelle les données sont disponibles. Les objectifs ont été modifiés en 2020-2021 pour refléter les données sur le produit intérieur brut révisées de 2007 à 2012, ce qui a influé sur le calcul de la base de référence des indicateurs de résultats. Les résultats sont fondés sur l’année civile et reposent sur le taux de croissance annuel composé entre 2017 et l’année de déclaration. Les résultats sont fondés sur l’année civile et reposent sur le taux de croissance annuel composé entre 2017 et l’année de déclaration. Une interaction complexe de facteurs de risque a contribué à ce que cet indicateur n’atteigne pas son objectif de 2018 à 2020, notamment les pénuries de main-d’œuvre, les problèmes d’accès aux marchés étrangers, les perturbations des infrastructures de transport, la faiblesse des investissements de capitaux et les défis d’ordre réglementaire. Toutefois, cet indicateur a connu une augmentation en 2020-2021, qui s’explique en partie par un accès préférentiel aux marchés découlant des accords commerciaux conclus par le Canada ainsi que par la hausse de la demande intérieure. Le rendement lié à cet indicateur et cette cible fait l’objet d’une autoévaluation fondée sur une échelle de 0 % à 100 %, où une note de 80 % à 99 % signifie ce qui suit : 1) les activités requises pour permettre l’élimination ou l’atténuation des obstacles à l’accès aux marchés sont réalisées efficacement; 2) que, en ce qui concerne les conflits et les problèmes commerciaux techniques associés à l’Organisation mondiale du commerce, tous les partenaires et intervenants canadiens sont mobilisés pour comprendre les enjeux; 3) que des conseils stratégiques sont prodigués en réponse à la plupart des demandes; 4) que des discussions fréquentes ont lieu afin de régler les problèmes. De l’information supplémentaire sur l’échelle et la méthodologie utilisée est disponible dans InfoBase du GC. Le rendement lié à cet indicateur et cette cible fait l’objet d’une autoévaluation fondée sur une échelle de 0 % à 100 %, où une note de 80 % à 99 % signifie un solide engagement pour faire connaître la position du Canada et des données probantes selon lesquelles les principaux enjeux ont été abordés afin de promouvoir ou renforcer les positions stratégiques canadiennes. De l’information supplémentaire sur l’échelle et la méthodologie utilisée est disponible dans InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Marchés nationaux et internationaux

Budget principal des dépenses 2020-2021	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021
252 308 691	252 308 691	947 846 290	905 392 316	653 083 625

Remarque : Les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues en raison du soutien offert dans le cadre du Programme de payements directs pour les producteurs laitiers, qui n’a pas été reflété dans les dépenses prévues en raison du moment auquel il a été approuvé. Cela est également dû à l’aide d’urgence fournie en réponse à la COVID-19 destinée aux banques alimentaires d’urgence et aux organisations alimentaires locales (Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire), au Programme de récupération d’aliments excédentaires et au Programme relatif à la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Ressources humaines (équivalents temps plein) - Marchés nationaux et internationaux

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein réels 2020-2021	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020-2021
534	519	(15)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Science et innovation

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada mène des recherches scientifiques, développe de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec l’industrie et d’autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à développer et à adopter des pratiques, des produits et des procédés novateurs.

La responsabilité essentielle concernant la science et l’innovation vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• la base de connaissances du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est accrue grâce à la recherche novatrice et scientifique soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada;
• le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits, procédés et pratiques.

Points saillants des résultats - Science et innovation

Pendant l’exercice 2020-2021, le Ministère a pu reprendre avec succès la majorité de ses projets et activités de recherche qui avaient été touchés par la pandémie de COVID-19. Il a coordonné les mesures d’atténuation des risques à l’échelle nationale afin que le personnel puisse graduellement reprendre ses activités de recherche sur place en toute sécurité, en commençant par le soutien urgent à l’industrie et au travail de terrain. La charge de travail dans les installations de recherche a été ajustée conformément aux mesures et aux restrictions de santé publique locales et revue à mesure de l’évolution des conditions locales afin d’optimiser la recherche tout en protégeant la santé et la sécurité des employés. Bien que les activités sur place n’aient pas repris au même titre qu’avant la pandémie, le Ministère a travaillé avec assiduité pour réduire au minimum les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les projets de recherche et les projets collaboratifs. Afin d’adapter les projets de recherche collaboratifs à ces répercussions, le Ministère a examiné 554 ententes de recherche, desquelles 193 ont été modifiées pour tenir compte des conséquences de la pandémie. Tandis que la recherche se poursuit, le Ministère communique régulièrement avec les intervenants et les partenaires pour évaluer l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les projets de recherche et s’emploie activement à s’assurer que les activités de recherche se poursuivent dans toute la mesure du possible.

Le secteur agricole et agroalimentaire ne cesse de gagner en complexité. De nouvelles technologies émergent, le paysage des politiques et des programmes fédéraux change, et la capacité d’autres entités clés, comme les gouvernements provinciaux et territoriaux, les universités et le secteur privé, continue d’évoluer. Dans ses efforts visant à concrétiser la responsabilité essentielle de la science et de l’innovation, Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec l’industrie, le milieu universitaire et d’autres partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de mieux positionner le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire en vue d’assurer sa prospérité future, notamment dans les aspects importants des changements climatiques et de la conservation des sols et de l’eau. Les efforts du Ministère sont essentiels à l’amélioration de la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire, ainsi qu’à l’amélioration de la durabilité de l’environnement et à la stimulation de la croissance économique du Canada.

Résultat 1 : La base de connaissances du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada

En 2020-2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué à faire progresser ses recherches scientifiques pour se concentrer sur les changements climatiques, en particulier sur la réduction des risques et le renforcement des possibilités économiques. Nous avons notamment exploré les moyens d’améliorer l’utilisation des ressources naturelles par l’agriculture et de réduire le gaspillage pour réagir aux changements climatiques.

En décembre 2020, le gouvernement du Canada a dévoilé un plan climatique amélioré, Un environnement sain et une économie saine, qui prévoit des mesures pour aider le Canada à dépasser ses objectifs d’émissions de 2030 et oriente le pays vers la réalisation des objectifs de carboneutralité d’ici 2050. Dans une perspective d’avenir, le plan climatique prévoit un investissement de 165,7 millions de dollars sur sept ans pour aider l’industrie agricole à concevoir des technologies propres transformatrices et pour aider les producteurs agricoles à adopter les technologies propres déjà sur le marché. En collaborant avec les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, le Ministère pourra accroître l’agriculture adaptée au climat, notamment en prenant des mesures liées à la production végétale et animale. Toujours dans le cadre de ce plan, le gouvernement a aussi annoncé l’établissement d’un objectif national de réduction des émissions provenant des engrais de 30 % par rapport au niveau de 2020 et s’est engagé à travailler avec les fabricants d’engrais, les producteurs ainsi que les provinces et les territoires pour élaborer une approche visant à atteindre cette cible.

En outre, le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature du gouvernement du Canada, qui a été annoncé en mars 2021, comprend un investissement de 185 millions de dollars échelonné sur les 10 prochaines années pour le nouveau programme Solutions agricoles pour le climat. Le programme, qui s’inspire de l’approche des Laboratoires vivants, facilitera l’établissement d’un solide réseau pancanadien de collaborations régionales en matière de laboratoires vivants qui réunira des producteurs agricoles, des scientifiques et d’autres intervenants du secteur. Ceux-ci pourront élaborer et mettre en commun des pratiques de gestion bénéfiques permettant de mieux stocker le carbone, d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre et de contribuer à la réalisation d’avantages environnementaux connexes. Ces travaux appuient les engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire visant à soutenir les efforts de réduction des émissions et de renforcement de la résilience dans le secteur agricole, et à avoir recours à des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de travailler en collaboration avec ses partenaires provinciaux pour déterminer les futurs domaines de recherche. Par exemple, en 2020-2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada a accordé à l’Université du Manitoba un financement dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture pour l’élaboration d’une nouvelle stratégie de recherche sur les protéines afin de mieux tirer parti du potentiel commercial inexploité, des possibilités d’investissement et de l’innovation, et de combler l’écart entre les secteurs de la recherche et de la transformation des protéines du Manitoba.

Les efforts que déploie Agriculture et Agroalimentaire Canada pour accroître la capacité scientifique agricole fédérale dans de nouveaux domaines de recherche et pour tirer parti des forces du Ministère afin de collaborer et de coordonner les activités de recherche et de développement contribuent à l’augmentation de la base de connaissances du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Le Ministère continue de soutenir les découvertes scientifiques et les innovations dans le cadre du financement de l’Initiative pour l’avancement des découvertes scientifiques et de l’innovation en agriculture, qui a été annoncée dans le budget de 2017. En 2020-2021, le Ministère a embauché 16 nouveaux scientifiques dans des domaines émergents tels que l’analytique prédictive, la phénomique et les technologies propres, en plus des 29 de l’année précédente. D’ici la fin de l’année 2021-2022, on s’attend à ce qu’environ 75 nouveaux postes aient été pourvus, de manière à accroître la capacité scientifique agricole fédérale dans ces nouveaux domaines critiques.

Les résultats du Ministère dans ce domaine sont évalués à l’aide d’indicateurs qui mesurent le niveau de collaboration ou le nombre de citations dans les publications scientifiques du Ministère. Pour 2020-2021, ces résultats demeurent sur la bonne voie malgré les restrictions imposées par la pandémie de COVID-19, atteignant les cibles établies pour au moins 75 % des publications scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada produites en collaboration, et une moyenne d’au moins 15 citations par publication scientifique ministérielle au cours des cinq dernières années. Compte tenu du délai entre la publication et la citation des publications scientifiques, les résultats du Ministère risquent de subir le contrecoup de la pandémie de COVID-19 dans les années à venir.

Résultat 2 : Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits, procédés ou pratiques

Le soutien apporté à la recherche scientifique permet au secteur de trouver de nouvelles idées et de nouvelles solutions, et de répondre à la demande d’attributs de durabilité concernant les produits agroalimentaires. Le fait d’exploiter la recherche en réalisant des investissements destinés à favoriser la commercialisation et l’adoption de nouvelles pratiques et technologies permet de transformer les idées en nouvelles pratiques commerciales. En 2020-2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué d’aider l’industrie à combler l’écart financier entre la recherche et la mise en application et à atténuer les risques associés à l’adoption de nouvelles technologies destinées à la production à des fins commerciales.

En aidant les producteurs agricoles à assumer leur rôle d’intendants de la terre, le Ministère contribue à accroître la compétitivité du secteur par l’élaboration et l’adoption de pratiques de gestion améliorées ainsi que la mise à disposition de programmes à coûts partagés relevant du cadre stratégique du Partenariat canadien pour l’agriculture. Le Ministère a aidé le secteur à transformer les idées en nouveaux produits, en nouveaux processus et en nouvelles pratiques en continuant à travailler vers l’atteinte de son objectif de générer et de commercialiser de nouvelles technologies agricoles et agroalimentaires dans le respect du cadre stratégique. En 2020-2021, le Ministère a continué à concrétiser son objectif de concevoir 100 innovations par an.

Grâce à l’Initiative des laboratoires vivants, un réseau national de laboratoires vivants qui se concentre sur des solutions innovantes aux problèmes environnementaux liés à l’agriculture tels que les changements climatiques, la santé des sols, la qualité de l’eau et la biodiversité, les producteurs agricoles travaillent directement avec des scientifiques et d’autres partenaires pour mener des expériences sur leurs terres. Des sites de laboratoire vivant ont été lancés avec succès en 2019 et 2020 dans l’Est des Prairies et la région de l’Atlantique. En 2020-2021, un projet de laboratoire vivant a été lancé au Québec, dans la région du lac Saint-Pierre. Il est dirigé par l’Union des producteurs agricoles avec l’aide de 16 partenaires, dont la Première nation abénaquise, et soutenu par 29 scientifiques et chercheurs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, de Ressources naturelles Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada. Les producteurs agricoles de ce bassin versant participent à des projets de recherche qui visent l’installation de bandes ou de régions de protection riveraines intelligentes, la culture de couverture, la culture intercalaire ainsi que l’amélioration de la gestion du fumier et des aliments pour animaux.

En 2020-2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada a aussi lancé une nouvelle application infonuagique dans le cadre de l’Initiative des laboratoires vivants pour permettre aux employés du Ministère de donner un coup d’accélérateur au développement et à l’adaptation des pratiques et des technologies durables par les producteurs agricoles canadiens. L’outil, qui permet aux participants de collaborer et de publier des données, sera accessible aux membres externes en 2021-2022.

L’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci sont essentielles à la durabilité de l’environnement et à l’économie, et le secteur agricole et agroalimentaire canadien peut contribuer de manière importante aux solutions en matière de changements climatiques. En 2020-2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour remplir son mandat et ses obligations en ce qui concerne ses domaines de responsabilité, a procédé à sa première évaluation des risques climatiques afin d’examiner, de prioriser, de cerner et de documenter plus clairement les mesures d’adaptation nécessaires pour gérer les risques climatiques actuels et en évolution. Cette évaluation donne un aperçu des répercussions des changements climatiques sur l’agriculture canadienne, détermine les mesures supplémentaires que le Ministère pourrait prendre pour tenir compte des changements climatiques dans ses processus, et met en évidence les programmes et services existants conçus pour aider le secteur à s’adapter aux changements climatiques et à régler les problèmes connexes de conservation des sols et de l’eau.

Le Ministère a entrepris des activités de recherche et développement innovantes pour contribuer à la croissance durable du secteur tout en tenant compte des changements climatiques. Au moyen d’une approche semblable à celle des Laboratoires vivants, qui regroupe des partenaires pour favoriser la mise en commun des connaissances et l’élaboration de solutions novatrices aux préoccupations environnementales, le Ministère a tenu une série d’ateliers sur l’amélioration de la rotation des cultures par l’intégration de cultures de couverture. Ces ateliers rassemblaient des producteurs agricoles, des conseillers agricoles, des membres d’organisations du bassin versant et des chercheurs du bassin versant de la rivière des Hurons, au Québec. À la suite de ces ateliers, les producteurs de 10 exploitations agricoles du bassin versant de la rivière des Hurons ont adopté des pratiques améliorées de rotation des cultures et surveillé leurs effets sur le rendement des cultures et les pertes environnementales.

Le Ministère a également entrepris des recherches sur les pratiques agricoles durables visant à améliorer la qualité de l’eau et a poursuivi ses efforts pour faire progresser l’élaboration d’outils d’aide à la prise de décisions en matière de sécheresse, de rendement des cultures, de surveillance et de prévision des ravageurs ainsi que d’utilisation des ressources et de leur efficacité pour aider à gérer les difficultés environnementales et climatiques sur les fermes. Par exemple, les travaux à long terme sur la qualité de l’eau menés par le Ministère contribuent à la formulation de recommandations sur l’application des engrais, les périodes de fertilisation et les bandes de végétation dans le but d’améliorer la gestion des nutriments dans les paysages agricoles, ce qui contribuera à améliorer la qualité de l’eau et la rentabilité.

Analyse comparative entre les sexes plus - Science et innovation

En 2020-2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada a créé un poste de conseiller spécial responsable des relations avec les Autochtones chargé de diriger l’élaboration d’outils et d’approches pour les activités scientifiques fédérales dans le but de mieux soutenir l’innovation autochtone et de renforcer la capacité autochtone en matière de sciences, de technologie, d’ingénierie et de mathématiques (STIM) dans l’ensemble du gouvernement. Le Ministère a réalisé des progrès considérables en matière de soutien à la recherche agricole dirigée par les Autochtones. L’exercice 2020-2021 a donné lieu à la mise en place de la grappe interministérielle sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques autochtones (STIM-A), qui rassemble 11 ministères et organismes fédéraux et vise à orienter et à améliorer les politiques, les programmes, les activités et les mesures de recrutement du gouvernement fédéral dans les disciplines des STIM afin d’accroître et d’étendre le soutien à l’égard des aspirations autochtones et de l’innovation dans la recherche liée aux terres et la gérance de l’environnement. Par d’exemple, neuf séances de formation à la compétence interculturelle ont été offertes à plus de 80 chercheurs et spécialistes des sciences dans le cadre de la grappe STIM-A.

Le Bureau de liaison scientifique avec les Autochtones a été mis sur pied dans le but de soutenir l’élaboration d’initiatives scientifiques autochtones en agriculture et d’apporter un point de vue scientifique autochtone dans les politiques, les programmes et les initiatives ministériels pour l’avenir. Par exemple, la politique ministérielle actualisée sur la propriété intellectuelle et le gabarit d’entente de collaboration reflètent les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP©) des Premières nations. Le Ministère a également créé le Programme de partenariats scientifiques en agriculture autochtone, qui donne aux chercheurs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada la latitude et le financement nécessaires aux activités de mobilisation préliminaires. Le Bureau d’aide et de sensibilisation aux Autochtones du Ministère a également continué d’aider le personnel, les chercheurs et les gestionnaires à établir des relations efficaces et respectueuses et à entreprendre et à élaborer conjointement des activités scientifiques et des projets de recherche avec des partenaires autochtones.

Au cours du dernier semestre de 2020-2021, 59 % des nouveaux recrutements dans des fonctions scientifiques étaient des femmes, avec un taux annuel global de 54 %. Par ailleurs, en 2019, le Ministère avait établi un comité de dotation chargé de diriger l’embauche d’Autochtones dans les disciplines scientifiques; un nouveau scientifique autochtone a été embauché en 2020-2021. Le Ministère continue de veiller à ce que les gestionnaires d’embauche soient sensibles à la question et travaillent à l’atteinte de l’objectif de parité entre les sexes et à l’augmentation de la représentation des femmes et des groupes autochtones.

Expérimentation - Science et innovation

Agriculture et Agroalimentaire Canada demeure déterminé à recourir à l’expérimentation dans le cadre de ses efforts en faveur de la science et de l’innovation en recourant à des modèles d’exécution de programmes. En 2020-2021, nous avons poursuivi nos efforts pour accroître la capacité d’analyse des résultats des recherches antérieures afin de faire concorder les données avec les résultats des initiatives provinciales, territoriales et de l’industrie. Le Ministère a utilisé ces informations de différentes manières pour évaluer les demandes et éclairer la conception des programmes. Par exemple, une modification aux modalités d’exécution du Programme de technologies propres en agriculture, qui a été approuvée en 2018 et a inclus l'industrie et les établissements universitaires parmi les bénéficiaires admissibles du financement, a entraîné une augmentation de 867 % des demandes présentées dans le cadre du programme de 2018 à 2020, sans pour autant modifier l’objectif du programme, qui consiste à soutenir les solutions dirigées par les provinces et les territoires pour parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les recherches menées à l’aide de cette approche expérimentale sont prises en compte dans l’élaboration du prochain cadre stratégique pour l’agriculture.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 - Science et innovation

Les activités d’Agriculture et Agroalimentaire Canada relativement à sa responsabilité essentielle relative à la science et à l’innovation soutiennent les efforts du Canada pour respecter le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les ODD des Nations Unies. Le Ministère poursuit la modernisation de la mise en œuvre de son volet scientifique et technologique pour assurer un leadership dans la croissance et le développement d’un secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire compétitif, innovateur et durable. Dans l’ensemble, le Partenariat canadien pour l’agriculture et les divers domaines de recherche orientés par les priorités scientifiques du Ministère contribuent à :

• éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable (ODD 2);
• garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable (ODD 6);
• garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (ODD 7);
• promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8);
• bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation inclusive et durable, et encourager l’innovation (ODD 9);
• établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12);
• prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13);
• protéger, restaurer et promouvoir l’utilisation durable des écosystèmes terrestres, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres, et enrayer la perte de biodiversité (ODD 15).

À titre d’exemple, la mise en œuvre de l’Initiative des laboratoires vivants, amorcée en 2019 et se poursuivant avec les nouveaux sites lancés au Manitoba et au Québec en 2020-2021 et annoncés pour l’Ontario en mai 2021, favorise l’élaboration de pratiques de production novatrices et durables dans le secteur agricole canadien.

Résultats atteints - Science et innovation

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021
La base de connaissances du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est accrue grâce à la recherche novatrice et scientifique soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada	Pourcentage de publications scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada qui sont le fruit d’une collaboration	Au moins 75 % La collaboration avec des collaborateurs externes s’élève à au moins 75 % des publications scientifiques à comité de lecture d’Agriculture et Agroalimentaire Canada	Mars 2023	73 %	77 %	79 %
La base de connaissances du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est accrue grâce à la recherche novatrice et scientifique soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada	Nombre de citations en proportion des publications scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada	Au moins 15 citations par publication scientifique à comité de lecture d’Agriculture et Agroalimentaire Canada	Mars 2021[1]	15 (base de 15 citations de 2013 à 2018, pour les publications à comité de lecture qui ont été publiées en 2013)	15 (base de 15 citations de 2014 à 2019, pour les publications à comité de lecture qui ont été publiées en 2014)	17 (base de 15 citations de 2015 à 2020, pour les publications à comité de lecture qui ont été publiées en 2015)
Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits, procédés et pratiques	Nombre de nouveaux systèmes, processus, pratiques, produits et technologies offerts pour transfert au secteur	Un développement moyen de 100 innovations par année avec l’objectif d’atteindre 500 durant le Partenariat canadien pour l’agriculture (2018-2023)	Mars 2023	106	108	121
Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits, procédés et pratiques	Pourcentage de revenu généré par des exploitations agricoles adoptant des pratiques novatrices	Au moins 55 % des recettes agricoles brutes canadiennes sont générées par des exploitations agricoles qui adoptent des produits, des processus et des pratiques novateurs de 2023 à 2025	Décembre 2025[2]	Non disponible	Non disponible	64 % (d’après les résultats de l’Enquête financière sur les fermes pour la période de 2017 à 2019)
Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits, procédés et pratiques	Pourcentage de transformateurs qui élaborent et mettent en œuvre des innovations	75 % des transformateurs d’aliments dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à un million de dollars ont introduit au moins une innovation qui touche un produit, un procédé, la mise en marché ou l’organisation entre 2021 et 2023[3]	Décembre 2023	Non disponible	72 % D’après les résultats de sondage pour la période de 2016 à 2018	Non disponible
Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits, procédés et pratiques	Indice de durabilité agro-environnementale (eau, terre, qualité de l’air, biodiversité)	Un indice d’au moins 71[4]	Mars 2030[5]	Non disponible	Non disponible	Non disponible (résultats disponibles à la fin 2021, d’après les résultats du Recensement de l’agriculture de 2016)
Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits, procédés et pratiques	Variation (en pourcentage) de la productivité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire	Au moins 1,4 % Secteur agricole : Maintenir le taux de croissance annuel de la productivité à au moins 1,4 % entre 2016 et 2026	Décembre 2026[6]	Non disponible	Non disponible	Non disponible (résultats disponibles en 2022)
Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits, procédés et pratiques	Variation (en pourcentage) de la productivité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire	Au moins 0,2 % Secteur agricole : Maintenir le taux de croissance annuel de la productivité à au moins 0,2 % entre 2016 et 2026	Décembre 2026[7]	Non disponible	Non disponible	0,1 % (taux de croissance annuel composé en 2016-2017)
Remarque : Les résultats réels sont rapportés pendant l’exercice au cours duquel les données deviennent disponibles. Les résultats « non disponibles » sont dus aux délais relatifs à la disponibilité des données, comme indiqué ci-dessous. L’indicateur mesure les citations pour la période quinquennale écoulée entre le moment de la publication et les citations. L’indicateur présente un décalage de deux ans. Les données de l’Enquête financière sur les fermes sont disponibles tous les deux ans. Les données de référence et la cible ont été établies à partir de l’Enquête sur l’innovation dans l’industrie de la transformation des aliments de 2016-2018 en 2019. La prochaine période de référence de l’Enquête sera de 2021 à 2023, et ces données seront disponibles en 2025. L’indice varie de 0 à 100, où 0 à 19 représente un statut « indésirable », 20 à 39, un statut « faible », 40 à 59, un statut « modéré », 60 à 79, un statut « bon » et 80 à 100, un statut « souhaité ». Un indice de 71 indiquerait que la qualité globale de l’eau, du sol, de l’air et de la biodiversité liée aux terres agricoles est jugée « bonne » ou, en d’autres termes, que la santé agroenvironnementale présente un faible risque de dégradation majeure. L’indicateur dépend des données du Recensement de l’agriculture, données qui sont recueillies tous les cinq ans, et il y a donc un décalage de cinq ans pour assurer le traitement, l’analyse et la communication des données. L’indicateur dépend des données du Recensement de l’agriculture, données qui sont recueillies tous les cinq ans, et il a donc un décalage de trois ans pour le calcul des résultats; les résultats de 2026 seront disponibles en décembre 2029. L’indicateur a un décalage de quatre ans; les résultats de 2026 seront disponibles en mars 2030.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Science et innovation

Budget principal des dépenses 2020-2021	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021
601 832 955	601 832 955	782 974 843	722 050 477	120 217 522

Remarque : Les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, car elles reflètent l’aide d’urgence fournie en réponse à la COVID-19 au titre du Fonds d’urgence pour la transformation et du Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Ressources humaines (équivalents temps plein) - Science et innovation

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein réels 2020-2021	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020-2021
2 641	2 614	(27)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Risques du secteur

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec le secteur pour s’assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité à prévenir et à maîtriser les risques et à répondre aux demandes du marché.

La responsabilité essentielle concernant les risques du secteur vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier;
• le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est équipé de systèmes d’assurance et d’outils connexes.

Points saillants des résultats - Risques du secteur

La croissance et la résilience du secteur agricole et agroalimentaire canadien reposent sur un ensemble efficace d’outils de gestion des risques qui aident les producteurs agricoles à composer avec les diverses incertitudes entourant la gestion de leurs activités. Les risques en question peuvent inclure les risques de production résultant d’événements climatiques, de parasites ou de maladies qui affectent les cultures et le bétail, ou les risques liés aux conditions du marché, comme les fluctuations de l’offre et de la demande et la volatilité des marchés mondiaux.

Le Ministère, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, continue d’offrir une série complète de services et de programmes de gestion des risques de l’entreprise qui aident les producteurs lorsque les risques dépassent leur capacité de gestion, y compris les risques posés par la pandémie de COVID-19. En outre, le Ministère soutient la création et la mise en œuvre, sous la direction de l’industrie, de « systèmes d’assurance » qui répondent aux demandes des consommateurs pour des attributs spécifiques concernant les produits, tout en protégeant le secteur contre les menaces pour la santé végétale et animale. Les activités de gestion des risques sectoriels du Ministère sont essentielles pour assurer la fiabilité de l’approvisionnement alimentaire canadien, pour préserver la confiance dans la chaîne d’approvisionnement agricole et pour soutenir l’atteinte du résultat ultime d’un secteur agricole et agroalimentaire financièrement résilient.

Résultat 1 : Le secteur agricole est financièrement résilient

La série de programmes de gestion des risques de l’entreprise fournit 1,6 milliard de dollars en moyenne par an en soutien aux producteurs dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture et de programmes à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces programmes sont conçus pour aider les producteurs agricoles canadiens à gérer les risques importants qui peuvent menacer la viabilité de leurs exploitations; par exemple, la sécheresse, les inondations, la grêle, la baisse des prix internationaux ou régionaux des produits de base, l’augmentation du coût des intrants, les parasites et les maladies ou la fermeture des frontières. Lorsque ces risques dépassent leur capacité de gestion, les programmes de gestion des risques de l’entreprise permettent de s’assurer que les producteurs peuvent résister aux conséquences d’un événement grave et demeurer productifs.

Comme la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions considérables sur l’économie canadienne et a occasionné des difficultés pour le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, le Ministère a continué d’offrir sa série de programmes de gestion des risques de l’entreprise, ainsi que les ajustements annoncés en 2020-2021 pour aider le secteur à surmonter les répercussions de la pandémie :

• Agri-protection offre aux producteurs une assurance à frais partagés contre les catastrophes naturelles dans le but de réduire les répercussions financières liées aux pertes de production ou d’actifs. En 2020-2021, le Ministère a collaboré avec les gouvernements provinciaux afin d’ajouter la main-d’œuvre aux risques admissibles dans le cadre du programme. L’Ontario a mis cette modification en œuvre pour l’année de programme 2020.
• Agri-investissement est un compte d’épargne dans lequel le gouvernement verse un montant équivalent aux cotisations des producteurs. Les soldes peuvent être utilisés pour composer avec des diminutions de revenus ou faire des investissements de façon à atténuer des risques ou à améliorer les revenus tirés du marché. Les gouvernements fédéral et provinciaux versent en moyenne autour de 250 millions de dollars en contributions de contrepartie dans les comptes Agri-investissement chaque année. À l’heure actuelle, le fonds Agri-investissement met à la disposition des producteurs une somme de 2,4 milliards de dollars pouvant être utilisés pour éponger des pertes de revenu ou faire des investissements à la ferme en vue d’atténuer les risques dans l’avenir.
• Agri-relance est un cadre qui facilite une intervention fédérale, provinciale et territoriale coordonnée en cas de catastrophes naturelles et d’éclosions de ravageurs ou de maladies, de façon à aider les producteurs à assurer les coûts extraordinaires des activités nécessaires pour assurer le rétablissement. En 2020-2021, jusqu’à 125 millions de dollars en aide fédérale étaient disponibles dans le cadre d’Agri-relance pour aider les producteurs à couvrir les coûts extraordinaires admissibles en raison de la pandémie. L’aide fédérale comprenait 100 millions de dollars destinés aux éleveurs de bétail.
• Agri-risques fournit un financement pour soutenir la mise au point et le lancement de nouveaux outils de gestion des risques produits par l’industrie qui serviront au sein du secteur. Par exemple, en 2020-2021, le programme a appuyé un projet visant à concevoir un outil d’aide à la décision fournissant aux producteurs agricoles des prévisions sur sept jours en ce qui a trait à l’humidité des sols et à l’état des ressources hydriques, contribuant ainsi à démontrer de façon quantitative la valeur de la santé des sols et des stratégies de gestion du paysage en temps réel. Le financement total du programme Agri-risques est d’environ 55 millions de dollars échelonnés sur les cinq années du Partenariat canadien pour l’agriculture.
• Agri-stabilité aide à gérer les risques liés au marché et à la production en fournissant un soutien global aux fermes axé sur la marge lorsque les producteurs subissent une importante diminution de leur revenu. Les ajustements au programme Agri-stabilité annoncés en réponse à la pandémie de COVID-19 ont prolongé la date limite d’inscription pour 2020, et ont fait passer les payements provisoires dans la plupart des administrations de 50 à 75 %.

En plus de ces programmes, le Programme de payements anticipés est un programme fédéral de garantie de prêt qui permet aux producteurs agricoles d’avoir facilement accès à des avances de fonds à faible taux d’intérêt allant jusqu’à un million de dollars. Le gouvernement du Canada assume les intérêts sur les premiers 100 000 $. Plus de 2,6 milliards de dollars en avance ont été versés à 19 718 producteurs en 2020 et jusqu’à 178 millions de dollars en avances ont pu être différés en 2020 grâce à d’un sursis à la mise en défaut visant à aider les producteurs à gérer leurs liquidités en cette période difficile.

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En 2020-2021, le Ministère a continué de travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et avec les intervenants de l’industrie à la suite d’évaluations sur l’efficacité et sur l’incidence de l’ensemble des programmes de gestion des risques de l’entreprise, afin de s’assurer que les programmes continuent à produire les résultats escomptés. Ces efforts continus sont conformes à l’engagement énoncé dans la lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, qui consiste à entreprendre un examen des programmes de gestion des risques, en mettant l’accent sur le programme Agri-stabilité, et à fournir aux producteurs un soutien plus rapide et mieux adapté à la gestion des risques commerciaux.

En décembre 2019, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont convenu de lancer, dans des régions données, un projet pilote de deux ans – pour les années de programme 2020 et 2021 – sur la marge de référence basée sur la comptabilité de caisse. Ce projet facilite la demande de prestations pour les anciens et les nouveaux participants en réduisant la quantité de données historiques qu’ils doivent fournir. Il vise également à évaluer l’intérêt des producteurs à ce que leurs marges de référence soient désormais basées sur la comptabilité de caisse au lieu de la comptabilité d’exercice.

Le Ministère a d’abord déposé sa proposition pour l’amélioration d’Agri-stabilité lors de la conférence des ministres de l’Agriculture fédéral, provinciaux et territoriaux en novembre 2020. À cette époque, les ministres ont convenu que les programmes de gestion des risques de l’entreprise devaient être améliorés afin de mieux cibler les risques émergents qui menacent la viabilité des fermes. Les ministres ont également convenu que les programmes doivent être simples, prévisibles et répondre rapidement aux besoins des producteurs, tout en traitant les fermes de manière juste et équitable.

En mars 2021, les ministres ont décidé de supprimer la marge de référence limite pour Agri-stabilité de façon rétroactive à l’année de programme 2020, ce qui devrait augmenter les versements globaux au titre du programme de 95 millions de dollars à l’échelle nationale. La date limite d’inscription des producteurs pour l’année de programme 2021 a également été reportée au 30 juin 2021. Ce changement contribue à simplifier le programme et à aider les producteurs agricoles dans le besoin en augmentant le niveau de soutien offert aux exploitations agricoles dont les dépenses admissibles sont moins élevées, et constitue une étape importante pour rendre le programme plus accessible et plus équitable pour certains secteurs qui pourraient autrement être exclus du programme en raison des règles précédentes. Les coûts engendrés par l’élimination de la marge de référence limite seront partagés, comme le prévoit le Partenariat canadien pour l’agriculture : 60 % des coûts seront assumés par le gouvernement fédéral et 40 % par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Deux indicateurs sont utilisés pour évaluer la santé financière des fermes, l’un est la mesure de la résilience financière qui met l’accent sur le revenu du secteur et l’autre est l’Enquête financière sur les fermes qui donne un aperçu complet des finances agricoles. En ce qui concerne les revenus du secteur pour l’année de programme 2018, le revenu net d’exploitation (y compris les paiements de programme) était de 91 % de sa moyenne quinquennale (2013-2017), ce qui est supérieur à l’objectif de 85 % pour l’indicateur de résilience financière. Cet indicateur mesure si le secteur a connu une baisse significative de ses revenus, après prise en compte de l’aide à la gestion des risques d’entreprise. Alors que le revenu du secteur devrait rester supérieur à l’objectif de 85 %, les chocs subis par le secteur en raison de conditions météorologiques extrêmes, d’épidémies ou de problèmes liés au commerce pourraient nuire à l’atteinte de cette cible au cours d’une année donnée.

D’après les données de l’Enquête financière sur les fermes de 2019, 86 % des fermes ont été évaluées comme en bonne santé financière (en 2019). Bien que la baisse des prix des produits agricoles et de la valeur des terres agricoles par rapport aux sommets atteints ainsi que l’augmentation de la dette à long terme aient contribué à ce que cet indicateur de résultat soit inférieur à l’objectif de 90 % fixé par le Ministère, les résultats futurs devraient s’améliorer en raison des augmentations prévues de la valeur des terres agricoles et des autres actifs agricoles, ainsi que des augmentations prévues du revenu net d’exploitation découlant de la hausse des prix des produits de base.

Bien que l’ensemble du secteur agricole et agroalimentaire continue de connaître une croissance, les mesures de résilience financière indiquent une tendance à la baisse du revenu et de la santé financière des fermes au cours des dernières années. Cependant, les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont axés sur la demande, de sorte que le soutien aux programmes peut varier d’une année à l’autre, les augmentations étant destinées à compenser les baisses de revenus tirés du marché.

Résultat 2 : Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est doté de systèmes d’assurance et d’outils de soutien

Outre la gestion des risques, il est essentiel de préserver la confiance envers le secteur agricole et agroalimentaire du Canada pour assurer la compétitivité des entreprises individuelles et du secteur dans son ensemble. Doter le secteur de régimes d’assurance et d’outils connexes aide l’industrie à démontrer que ses produits agricoles présentent certaines caractéristiques ou sont fabriqués au moyen de méthodes particulières.

Les systèmes d’assurance fournissent un cadre qui permet aux producteurs d’adopter des mesures de salubrité des aliments, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des urgences pour gérer leurs risques de manière proactive. En plus de leurs caractéristiques de gestion des risques, les systèmes d’assurance garantissent aux acheteurs et aux consommateurs des pratiques de production qui soutiennent la durabilité, le bien-être des animaux et d’autres particularités (par exemple, biologique, halal, casher). Les systèmes d’assurance peuvent contribuer à accroître la crédibilité des producteurs et la confiance des consommateurs, tant au pays qu’à l’étranger, en garantissant qu’un produit est fabriqué conformément à ce qui a été annoncé. Cela est important, car les acheteurs exigent de plus en plus que l’industrie démontre et prouve que ses produits présentent certaines caractéristiques ou qu’ils sont fabriqués à l’aide de méthodes précises.

En 2020-2021, le Ministère, par l’intermédiaire du programme Agri-assurance, a continué à soutenir les acteurs de l’industrie afin de les aider à élaborer et à adopter des systèmes, des normes et des outils permettant de formuler des affirmations pertinentes et vérifiables sur les produits agricoles et agroalimentaires, et de répondre aux demandes des acheteurs, notamment sur le plan de la sécurité, de la qualité, de la traçabilité et de la durabilité des aliments ou sur le plan du bien-être animal. En vérifiant que les pratiques respectent les normes applicables tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, ces projets contribuent à renforcer la confiance à l’égard des produits canadiens. Le financement disponible dans le cadre du volet « Associations nationales de l’industrie » du programme soutient des projets au niveau national qui aident l’industrie à répondre aux demandes concernant des caractéristiques de produits ou des méthodes de production particulières. Des fonds sont également disponibles pour les petites et moyennes entreprises et offrent un soutien ciblé pour les aider à mettre en œuvre les systèmes tiers de certification d’assurance qui sont nécessaires pour accéder aux marchés étrangers.

Les résultats mesurant la fonctionnalité des plans de mise en œuvre des projets d’assurance ne sont pas encore disponibles en raison de la nature à long terme de ces travaux. En 2020-2021, le Ministère continue de dépasser la cible de 20 demandes de participation au programme Agri-assurance par année, puisqu’il a reçu 101 demandes et que 68 projets étaient approuvés en date du 31 mars 2021. À ce jour, certains des systèmes d’assurance que le programme a contribué à soutenir sont les suivants :

• L’élaboration et la mise en œuvre de TracéLaitier, un système national de traçabilité du bétail laitier entièrement fonctionnel administré par les Producteurs laitiers du Canada et sous la responsabilité du Réseau laitier canadien, qui agit à titre d’administrateur responsable national. Le projet est également conçu pour renforcer la confiance du public en faisant progresser l’élaboration et la mise en œuvre du volet Traçabilité animale de l’initiative proAction®, et en continuant à mobiliser les intervenants et à favoriser le consensus sur une stratégie de traçabilité de l’industrie.
• Le projet du Conseil national de la santé et du bien-être des animaux d’élevage, qui vise à améliorer la capacité de surveillance du Système canadien de surveillance de la santé animale par la collaboration avec les réseaux de surveillance afin de servir de centre d’information de surveillance, en établissant des priorités de surveillance et en élaborant un rapport national sur la surveillance de la santé animale.
• Le projet pilote de l’Association canadienne pour les plantes fourragères contribue à l’élaboration d’un système d’assurance permettant aux propriétaires de prairies du Canada d’approfondir les connaissances et l’expérience requises pour la participation future aux marchés du carbone en pleine expansion, sous l’impulsion d’une demande croissante du secteur privé. En retour, les prairies de partout au pays seront préservées grâce à l’indemnisation des propriétaires démontrant une gestion responsable continue.
• Le projet de mise en œuvre des programmes PorcSALUBRITÉ et PorcBIEN-ÊTRE du Conseil canadien du porc vise à lancer avec succès la plateforme Excellence du porc canadien, qui intègre les trois principaux programmes à la ferme du Conseil canadien du porc (c.-à-d. le programme de salubrité alimentaire et de biosécurité, PorcSALUBRITÉ, le programme de bien-être des animaux, PorcBIEN-ÊTRE, et le programme de traçabilité, PorcTRACÉ). Les extrants du projet seront la promotion des systèmes nationaux d’assurance du porc, en aidant les producteurs à démontrer l’utilisation des normes les plus récentes à la ferme au moyen de programmes d’assurance crédibles et efficaces.

Le Ministère continue de collaborer avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour reconnaître les normes de salubrité des aliments établies par l’industrie et élaborer des outils de biosécurité et de traçabilité en vue de prévenir et d’atténuer les incidents liés aux aliments et aux maladies, et de renforcer la confiance accordée au système agricole et agroalimentaire du Canada.

En outre, le Ministère continue de collaborer activement avec les intervenants de l’industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux afin d’accroître la sensibilisation à la préparation et à la planification d’urgence, de communiquer des renseignements sur les principaux risques et d’élaborer de meilleures pratiques pour atténuer les répercussions des situations d’urgence. Compte tenu de la menace considérable que la peste porcine africaine continue de représenter pour la chaîne d’approvisionnement en porc du Canada, les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux appuient le plan d’action pancanadien du gouvernement et de l’industrie sur la peste porcine africaine, qui permettra une intervention rapide et coordonnée afin de réduire le risque d’une éclosion au Canada. Si une éclosion survient, l’industrie bénéficiera d’une intervention pancanadienne coordonnée, concertée et rapide pour relever les défis liés au marché et éradiquer la maladie. En réponse au risque d’éclosion de peste porcine africaine, le Ministère a défini de manière proactive des objectifs stratégiques et une boîte à outils d’options pour aider à prévenir une éclosion, ou pour s’y préparer et y réagir.

Analyse comparative entre les sexes plus - Risques du secteur

L’amélioration de l’accès aux programmes de gestion des risques de l’entreprise pour les groupes sous-représentés, notamment les jeunes, les femmes et les communautés autochtones, demeure une priorité pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et les efforts visant à améliorer l’ensemble des programmes se poursuivent. L’analyse de l’Enquête financière sur les fermes de 2019 a démontré que les femmes sont sous-représentées au sein du programme Agri-stabilité, les exploitantes agricoles représentant environ 27 % des participants au programme Agri-stabilité (tandis qu’elles composent 29 % de l’ensemble des exploitants agricoles). Les données de l’Enquête financière sur les fermes de 2019 montrent également que la part des fermes en bonne santé financière était de 85 % pour les fermes comptant au moins une femme exploitante et de 87 % pour les fermes exclusivement masculines. Les efforts visant à mieux comprendre la participation des groupes sous-représentés dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire permettront la détermination des obstacles et des données nécessaires pour mieux éclairer l’élaboration des politiques et des programmes et renforcer la diversité dans le secteur.

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, il est encore plus nécessaire de s’assurer que les programmes de gestion des risques de l’entreprise apportent le soutien nécessaire aux femmes et aux autres groupes sous-représentés, car une analyse initiale indique qu’en général, les femmes et les autres groupes marginalisés subissent les effets de la pandémie de manière disproportionnée. Le Ministère s’efforce de déterminer la gravité des impacts de la COVID-19 sur les femmes et les autres groupes sous-représentés dans le secteur agricole et agroalimentaire.

Expérimentation- Risques du secteur

En 2019-2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est joint au programme de Fellowship du Bureau du Conseil privé pour la conception d’un projet expérimental visant à stimuler l’intérêt à l’égard du portail Mon dossier AAC et à favoriser son utilisation. Un projet pilote a été entrepris en 2020-2021 pour évaluer de quelle façon les clients d’Agri-investissement et d’Agri-stabilité peuvent communiquer, soumettre des demandes et recevoir les documents relatifs aux programmes par l’entremise exclusive du portail Mon dossier AAC plutôt que de recevoir ces documents par la poste. Étant donné la transition vers un environnement numérique suscitée par la pandémie de COVID-19, l’équipe d’Agriculture et Agroalimentaire Canada s’emploie à revisiter la trajectoire prévue de cette expérience et souhaite continuer d’étudier les possibilités pour stimuler la participation des clients au portail en veillant à la réalisation d’une refonte de la plateforme ainsi qu’en adaptant les processus opérationnels et les procédures d’inscription afin qu’un groupe de clients sélectionnés passent entièrement au compte en ligne d’ici 2022.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

Les activités prévues d’Agriculture et Agroalimentaire Canada relativement à sa responsabilité essentielle relative aux risques pour le secteur soutiennent les efforts du Canada pour respecter le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les ODD des Nations Unies. La série de programmes de gestion des risques de l’entreprise, dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, contribue à :

• éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable (ODD 2);
• promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8).

Par exemple, les ajustements apportés au programme Agri-stabilité en 2020-2021, en particulier la suppression de la marge de référence limite et le report de la date limite d’inscription au programme, ont épaulé les producteurs confrontés à des difficultés financières, notamment à la suite de la pandémie de COVID-19. De plus, le lancement du Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires a contribué à veiller à ce que la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne dispose d’une main-d’œuvre adéquate et que les travailleurs du secteur agricole et agroalimentaire soient protégés pendant la pandémie de COVID-19. De plus, une équipe de travail interministérielle a fourni un soutien logistique pour garantir l’arrivée et le placement sécuritaires des travailleurs étrangers temporaires au Canada pour la saison de croissance de 2020-2021.

Résultats atteints - Risques du secteur

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021
Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier	Revenu du secteur par rapport au revenu historique	85 % Le revenu du secteur est maintenu au-dessus du seuil de 85 % par rapport à la moyenne de 5 ans	Mars 2021[1]	113 % (pour l’année de programme 2016)	104 % (pour l’année de programme 2017)	91 % (pour l’année de programme 2018)
Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier	Pourcentage de fermes en bonne santé financière	90 % Le pourcentage de fermes financièrement saines est maintenu à au moins 90 %	Mars 2021[2]	Non disponible	Non disponible	86 % (d’après les données de l’Enquête financière sur les fermes 2019 pour la période de 2017 à 2019)
Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est équipé de systèmes d’assurance et d’outils connexes	Pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d’assurance qui s’avèrent fonctionnels	Fourchette de 65 % à 85 %	Mars 2023[3]	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Remarque : Les résultats réels sont rapportés pour l’année fiscale pour laquelle les données sont disponibles. Les résultats « non disponibles » sont dus aux délais relatifs à la disponibilité des données, comme indiqué ci-dessous. L’indicateur démontre si les producteurs ont réussi à préserver leurs revenus agricoles primaires après qu’on a tenu compte des programmes de gestion des risques de l’entreprise. Un pourcentage inférieur à 100 % indique que les revenus du secteur sont inférieurs à ceux de la moyenne quinquennale. L’indicateur a un décalage de deux ans; les résultats pour l’année de programme 2020-2021 seront disponibles en 2023. L’indicateur présente un décalage de deux ans; les données ne sont disponibles que tous les deux ans, selon l’Enquête financière sur les fermes. L’indicateur présente un décalage; les résultats réels seront disponibles en mars 2023, en raison du temps requis pour l’élaboration de systèmes par les participants et leur adoption dans le secteur.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Risques du secteur

Budget principal des dépenses 2020-2021	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021
1 531 629 689	1 531 629 689	1 254 634 438	1 217 957 856	(313 671 833)

Remarque : Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues, principalement en raison d’une diminution de la demande et de la participation au programme Agri-stabilité; des payements inférieurs aux prévisions dans le cadre des initiatives d’intervention en cas de catastrophe du programme Agri-relance; et de la faiblesse actuelle des taux d’intérêt et de plusieurs sursis à la mise en défaut, ce qui a entraîné une diminution des défauts de payement et des payements de garanties d’emprunt dans le cadre du Programme de payements anticipés et une diminution des réclamations dans le cadre du Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles. De plus, les dépenses réelles excluaient les 11,9 millions de dollars liés à un remboursement de fonds provenant de programmes législatifs de subventions et de contributions. La diminution a été compensée par l’aide d’urgence fournie en réponse à la COVID-19 dans le cadre du Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires et par les fonds mis de côté pour des programmes de retrait de bovins et de rétablissement des porcs relevant du programme Agri-relance afin de gérer le bétail en réserve dans les fermes.

Ressources humaines (équivalents temps plein) - Risques du secteur

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein réels 2020-2021	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020-2021
445	438	(7)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC

Services internes

Description : On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du Ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions;
• services des communications;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Points saillants des résultats - Services internes

En 2020–21, Agriculture et Agroalimentaire Canada a mené un certain nombre d’initiatives dans le but précis de soutenir le mandat du Ministère et de renforcer sa capacité d’obtenir des résultats pour les Canadiens.

Renforcer la prestation des services et la transparence

Malgré les défis sans précédent auxquels il a fallu faire face en 2020‑2021 en raison de la pandémie de COVID-19, Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué de soutenir des services axés sur les clients, numérisés et intégrés afin de répondre aux attentes des intervenants et d’obtenir des résultats de qualité pour les Canadiens. Le Ministère a rapidement fait la transition vers la prestation de services virtuels sans trop engendrer de perturbations pour ses clients et a poursuivi ses investissements dans la technologie numérique afin de moderniser la façon dont les programmes et les services sont offerts aux Canadiens, notamment en améliorant l’accessibilité par téléphone et par Internet, et en améliorant la convivialité. Le centre d’appels du Ministère a apporté des améliorations considérables à son programme de formation des employés et à sa méthode de prestation, ce qui a permis l’intégration réussie de nouveaux programmes dans un environnement virtuel, en plus de renforcer sa capacité d’intervention en cas d’urgence, et de rendre son système de soutien plus durable. Le centre d’appels continue de fournir une approche de contact initial pour le Ministère, notamment par l’intégration de nouveaux programmes d’urgence en réponse à la COVID-19.

En 2020‑2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué à améliorer ses processus afin d’assurer la communication de l’information et la prestation des programmes et des services en temps utile et d’utiliser les renseignements commerciaux pour optimiser la prise de décisions. Le Ministère s’est également engagé à revoir ses activités et ses modèles de prestation de services en vue de lancer des plans de transformation numérique en appui à la Politique sur les services et le numérique du gouvernement du Canada.

Les améliorations apportées à la cybersécurité continuent d’aider le Ministère à relever les défis liés au numérique et aux technologies de l’information et à se conformer au Plan stratégique du gouvernement du Canada pour la gestion de l’information et la technologie de l’information de 2017 à 2021.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a également continué à faire progresser les initiatives Données ouvertes et Information ouverte du gouvernement du Canada, en veillant à ce que les données et les ressources informationnelles exploitables et pertinentes du Ministère soient communiquées en temps utile au public par l’intermédiaire du portail du gouvernement ouvert. Des discussions sont aussi en cours aux échelons interne et interministériel afin de veiller à ce que les initiatives en cours accordent une attention particulière à la gouvernance des données autochtones.

En outre, à mesure que les technologies se développent, l’accélération exponentielle de la création de données exige des outils de plus en plus puissants pour gérer et diffuser ces données. Le Ministère s’est engagé à accroître sa capacité infonuagique, et continuera de le faire. Cette initiative ne sera pas seulement utile à l’exécution de ses programmes, mais elle offrira aussi aux programmes scientifiques la capacité de miser adéquatement sur l’informatique et le stockage en nuage (p. ex., dans le cadre des Laboratoires vivants) tout en bâtissant le nouvel environnement de travail numérique d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ensemble, ces activités contribuent à la réalisation des engagements du gouvernement du Canada à aborder l’infonuagique de façon intelligente et à accroître la transparence, la mobilisation et l’innovation.

Cultiver le mieux-être au travail

La promotion d’un milieu de travail sain, inclusif, respectueux et exempt de harcèlement demeure une priorité pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. À l’appui d’initiatives gouvernementales plus larges sur le bien-être au travail, dont fait partie le nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail entré en vigueur le 1er janvier 2021, le Ministère a poursuivi ses efforts pour garantir un lieu de travail où la santé mentale est abordée de manière constructive et ouverte afin de favoriser l’entraide et la sensibilisation ainsi qu’un changement de culture.

En 2020-2021, le Ministère a fourni de nouvelles ressources pour favoriser la santé mentale, notamment une page intranet, de la formation et des webinaires, de manière à encourager l’apprentissage et le perfectionnement continus dans un milieu de travail en évolution. Tout au long de la pandémie de COVID-19, Agriculture et Agroalimentaire Canada a consulté ses employés en réalisant périodiquement des sondages afin d’évaluer leur bien-être mental et de s’assurer que les ressources, les événements et les services du Ministère en matière de santé mentale continuent de soutenir les employés, de promouvoir le bien-être et d’assurer la santé et la sécurité au travail. En outre, les informations recueillies dans le cadre de sondages et les consultations en cours ont permis de recueillir des idées et des points de vue sur le lieu de travail de l’avenir, notamment les préférences en matière d’aménagement du lieu de travail, l’utilisation d’outils numériques et la réduction d’autres obstacles potentiels à la productivité.

Alors que le gouvernement du Canada poursuivait ses efforts pour stabiliser le système de paye, le soutien aux employés aux prises avec des problèmes de paye est demeuré une priorité de la direction. Les efforts du Ministère se sont concentrés sur la continuité de la paye, le traitement des questions de paye en suspens et le renforcement de notre infrastructure de soutien aux employés et aux gestionnaires.

Promouvoir la diversité au sein de notre personnel

Agriculture et Agroalimentaire Canada s’efforce d’établir une culture d’inclusion qui valorise la diversité, lutte contre le racisme et s’attaque aux obstacles systémiques. Dans le but d’être un employeur dont la représentation est diversifiée et dont les politiques et les pratiques d’emploi sont respectueuses et inclusives, Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de s’assurer que les gestionnaires disposent des outils et des ressources dont ils ont besoin pour repérer les possibilités qui permettent de remédier à la sous-représentation, de promouvoir l’inclusion et de satisfaire aux exigences du Ministère en matière d’élimination des obstacles à l’accessibilité, comme le prévoit la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Le Ministère a réagi aux événements de 2020-2021 qui ont poussé de nombreuses organisations dans le monde entier à revoir leurs politiques internes et leurs comportements pour lutter contre la discrimination et le racisme systémiques. À cet effet, le Ministère s’efforce aussi d’améliorer la culture organisationnelle en faisant mieux connaître les avantages d’un milieu de travail diversifié et inclusif. Cette année, le sous-ministre s’est directement adressé aux réseaux de diversité et d’inclusion pour connaître concrètement les obstacles auxquels les employés sont confrontés sur le lieu de travail. Le Ministère a également fourni des ressources et organisé des événements d’apprentissage virtuel en 2020-2021 pour soutenir et promouvoir la diversité et l’inclusion. Des discussions ouvertes où les participants pouvaient raconter comment ils avaient surmonté les défis liés au racisme et à la discrimination ont été organisées dans le cadre d’une série de conférences et de forums en ligne. Les participants ont également pu apprendre à devenir des alliés. Le Ministère a également continué d’offrir différentes initiatives, dont l’Initiative de recrutement d’étudiants autochtones, afin de garantir l’application rigoureuse de mesures de recrutement parmi les groupes sous-représentés pour pourvoir plusieurs postes au Ministère, notamment en science. En 2020-2021, 44 étudiants autochtones ont été recrutés, dont 27 dans des postes à vocation scientifique.

Le Bureau d’aide et de sensibilisation aux Autochtones a été mis sur pied en réponse à l’appel à l’action no 57 de Commission de vérité et de réconciliation et a conçu un programme de formation sur les cultures et l’histoire autochtones destiné à l’ensemble du personnel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. En 2020-2021, plus de 700 employés du Ministère ont suivi l’une des 17 séances de formation sur la sensibilisation aux cultures autochtones.

Conformément à son engagement d’élaborer un plan d’accessibilité et de devenir une organisation plus accessible, plus inclusive et mieux outillée, le Ministère a consulté des personnes en situation de handicap afin de mieux comprendre leurs préoccupations, les obstacles auxquels elles sont confrontées et les solutions possibles. Grâce aux commentaires recueillis, un plan d’action permanent fondé sur les domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l’accessibilité a été établi en vue d’une consultation plus vaste, qui a eu lieu auprès du Réseau des capacités diverses, d’autres réseaux de diversité et d’inclusion ainsi que différentes divisions et régions et différents comités du Ministère.

Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est également joint aux 20 organisations qui ont adopté rapidement le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, qui vise à encourager les employés et les superviseurs à tenir des conversations constructives afin de s’assurer que les employés reçoivent les mesures d’adaptation et le soutien dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs fonctions efficacement. L’initiative relative au passeport marque une transition vers un modèle reposant sur l’« accessibilité par défaut », qui permet de réunir les conditions nécessaires à la réussite de chaque employé, indépendamment de ses capacités ou de son handicap.

Le Ministère continue d’appuyer les activités des réseaux d’employés axés sur la diversité et l’inclusion. Dans l’optique de soutenir la priorité gouvernementale de promotion de l’égalité entre les sexes, de la diversité et de l’inclusion, le réseau Femmes en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (auparavant appelé Femmes en sciences) a poursuivi ses efforts pour promouvoir un milieu de travail inclusif et accueillant pour les femmes dans les activités à caractère scientifique du Ministère. En collaboration avec le Cercle de réseautage des employés autochtones, le réseau a présenté le séminaire « Femmes autochtones en sciences » pour souligner le Mois de l’histoire des femmes, et un forum virtuel sur le leadership a été coordonné à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Le réseau s’emploie également à célébrer les réalisations actuelles et passées des femmes à Agriculture et Agroalimentaire Canada par l’entremise des sites Web ministériels internes et externes, du Musée de l’agriculture et de l’alimentation du Canada et de nominations pour des prix, par exemple en établissant la galerie Femmes d’influence au Canada de Femmes et Égalité des genres Canada. En 2020-2021, le Réseau des femmes en STIM s’est tourné vers ses membres afin de déterminer la meilleure façon d’offrir son soutien pendant la pandémie de COVID-19, une démarche qui a mené à la coordination de neuf séances de formation sur l’équilibre entre la vie personnelle et professionnelle. D’autres réseaux d’employés ont aussi accentué le soutien virtuel à leurs membres au cours de la pandémie. Par exemple, le Cercle de réseautage des employés autochtones a tenu sur une base régulière des séances virtuelles informelles offrant du soutien et des activités culturelles comme le perlage.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Services internes

Budget principal des dépenses 2020-2021	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021
153 640 094	153 640 094	193 108 711	192 214 746	38 574 652

Remarque : Les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues en raison des montants reportés de 2019-2020, de l’augmentation des investissements dans les technologies de l’information et des améliorations continues de la prestation des services et des efforts accrus liés au Groupe de travail sur le commerce de détail et la consommation, au Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires, à la politique environnementale, au secrétariat de l’agriculture autochtone et au prochain cadre stratégique.

Ressources humaines (équivalents temps plein) - Services internes

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein réels 2020-2021	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020-2021
1 217	1 294	77

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique qui suit présente les dépenses réelles et prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Description de l'image ci-dessus

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère (en millions de $)

	2018-20191	2019-20201	2020-20212	2021-20222	2022-20232	2023-20242
Postes législatifs	1 134	1 487	1 864	1 961	1 964	755
Crédits votés	1 024	1 081	1 174	1 062	967	485
Total	2 158	2 568	3 038	3 023	2 931	1 240

1. Les dépenses 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 représentent les dépenses réelles engagées pendant les exercices visés et déclarées dans les Comptes publics.
2. Les dépenses pour 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 représentent les montants des dépenses prévues, comme indiqué dans le Plan ministériel 2021-2022.

Au cours de la période de 2018-2019 à 2023-2024, il y a une fluctuation des dépenses, le niveau le plus haut étant de 3 milliards de dollars, dépensés en 2020‑2021, et le plus bas, de 1,2 milliard de dollars, prévu pour 2023-2024. Les programmes et les initiatives d’Agriculture et Agroalimentaire Canada varient d’une année à l’autre en fonction des changements qui touchent les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels, comme on l’explique ci-dessous.

Les dépenses réelles étaient plus élevées en 2020‑2021, car elles reflétaient le soutien d’urgence fourni en réponse à la COVID-19 destiné aux banques alimentaires d’urgence et aux organisations alimentaires locales (Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire"). De plus, elles tenaient compte du soutien prévu dans le cadre du Fonds d’urgence pour la transformation, du Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires, du Programme de récupération d’aliments excédentaires, du Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme, des fonds mis de côté pour des programmes de retrait de bovins et de rétablissement des porcs (programme Agri-relance) afin de gérer le bétail en réserve dans les fermes, ainsi que du financement du programme Stratégie emploi et compétences jeunesse. Les dépenses reflétaient également un soutien accru dans le cadre du Programme de payements directs pour les producteurs laitiers.

Les dépenses prévues en 2022-2023 sont moins élevées principalement en raison de la fin du financement du Programme d’investissement pour fermes laitières et du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers à la fin de 2021-2022.

La diminution en 2023-2024 reflète le fait que les autorisations fédérales devront être renouvelées en ce qui concerne l’actuel Partenariat canadien pour l’agriculture. Agriculture et Agroalimentaire Canada, de concert avec les provinces et les territoires, continue de préparer le cadre stratégique qui remplacera le Partenariat canadien pour l’agriculture pour donner à l’industrie les moyens de relever les défis de la prochaine décennie. Cette diminution reflète également l’expiration de l’actuel Programme de payements directs pour les producteurs laitiers.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses 2020-2021[1]	Dépenses prévues 2020-2021[2]	Dépenses prévues 2021-2022[3]	Dépenses prévues 2022-2023[3]	Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021[4]	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019[5]	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020[5]	Dépenses Réelles (autorisations utilisées) 2020-2021[5]
Marchés nationaux et internationaux	252 308 691	252 308 691	705 003 048	651 080 857	947 846 290	280 684 647	622 424 048	905 392 316
Science et innovation	601 832 955	601 832 955	615 035 822	574 942 432	782 974 843	560 826 128	590 348 161	722 050 477
Risques du secteur	1 531 629 689	1 531 629 689	1 546 409 618	1 550 158 289	1 254 634 438	1 145 612 636	1 177 946 837	1 217 957 856
Total partiel	2 385 771 335	2 385 771 335	2 866 448 488	2 776 181 578	2 985 455 571	1 987 123 411	2 390 719 046	2 845 400 649
Services internes	153 640 094	153 640 094	156 366 349	155 083 368	193 108 711	170 822 226	177 211 477	192 214 746
Total	2 539 411 429	2 539 411 429	3 022 814 837	2 931 264 946	3 178 564 282	2 157 945 637	2 567 930 523	3 037 615 395
Remarque : pour une explication des écarts par responsabilité essentielle et services internes, veuillez consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport. Les données du Budget principal des dépenses sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses de 2020‑2021 selon le programme ou l’objectif. Les données des dépenses prévues sont celles qui figurent dans le Plan ministériel 2020‑2021. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que les montants à être autorisés dans le cadre du processus budgétaire, et qui sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Les chiffres relatifs aux dépenses prévues pour 2021-2022 et 2022-2023 sont ceux indiqués dans le Plan ministériel 2021-2022. Ils ne reflètent pas le financement annoncé dans le budget de 2021. Le montant total des autorisations reflète le Budget principal des dépenses de 2020‑2021 et une augmentation totale nette de 639,2 millions de dollars constituée du financement législatif reçu en vertu de la Loi sur les payements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, des rajustements à des sommes prévues par la loi pour correspondre aux dépenses réelles, au Budget supplémentaire des dépenses et aux affectations des crédits centraux reçues au cours de 2020‑2021, en plus d’autres rajustements et montants accessibles provenant de l’exercice précédent, comme l’indiquent les Comptes publics du Canada de 2021. Les dépenses réelles indiquées correspondent aux dépenses réelles engagées au cours de l’exercice visé et déclarées dans les Comptes publics. Dans certains cas, les montants autorisés non dépensés peuvent être reportés à des exercices ultérieurs.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2018-2019	Équivalents temps plein réels 2019-2020	Équivalents temps plein prévus 2020‑2021[1]	Équivalents temps plein réels 2020‑2021[2]	Équivalents temps plein prévus 2021-2022[1]	Équivalents temps plein prévus 2022-2023[1]
Marchés nationaux et internationaux	517	519	534	519	515	491
Science et innovation	2 633	2 650	2 641	2 614	2 635	2 606
Risques du secteur	442	443	445	438	421	421
Total partiel	3 592	3 612	3 620	3 571	3 571	3 518
Services internes	1 124	1 219	1 217	1 294	1 332	1 332
Total	4 716	4 831	4 837	4 865	4 903	4 850

1. Les équivalents temps plein prévus sont ceux indiqués dans les plans ministériels de 2020‑2021 et de 2021-2022.
2. Équivalents temps plein réels ‒ englobent uniquement les équivalents temps plein financés par les ressources affectées du Ministère. Outre le nombre réel d’équivalents temps plein (4 865), il y avait 29 équivalents temps plein employés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et affectés à des travaux de recherche financés par des ententes de collaboration conclues avec des partenaires de l’industrie et 435 équivalents temps employés en tant qu’étudiants.

L’augmentation du nombre d’équivalents temps plein de 2019-2020 à 2021-2022 est due à la dotation nécessaire pour soutenir les priorités de recherche, notamment l’Initiative pour l’avancement des découvertes scientifiques et de l’innovation en agriculture, annoncée dans le budget de 2017, ainsi que pour appuyer les améliorations en matière de prestation de services et les initiatives de modernisation de l’infrastructure des sciences et de la technologie agricoles, et pour appuyer la Politique alimentaire pour le Canada, annoncée dans le budget de 2019.

La diminution du nombre d’équivalents temps plein prévus en 2022-2023 est due à la fin du financement du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, du Programme d’investissement pour fermes laitières et du financement de la génomique, de la numérisation et de la mobilisation des données des collections biologiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à la fin de 2021-2022.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, consulter les Comptes publics du Canada 2020–2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’Agriculture et Agroalimentaire Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants des états financiers présentés dans le présent Rapport sur les résultats ministériels visent à donner un aperçu général de la situation et des activités financières du Ministère. Des informations plus détaillées sont fournies dans les états financiers consolidés du Ministère, qui sont élaborés au moyen de la méthode de comptabilité d’exercice.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2021 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2020-2021	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2010-2020	Écart (résultats réels 2020-2021 moins résultats prévues 2020-2021)	Écart (résultats réels 2020-2021 moins résultats réels 2019-2020)
Total des charges	2 641 023 000	4 063 711 000	2 599 899 000	1 422 688 000	1 463 812 000
Total des revenus	64 509 000	53 179 000	54 545 000	(11 330 000)	(1 366 000)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	2 576 514 000	4 010 532 000	2 545 354 000	1 434 018 000	1 465 178 000

Remarque : Vous trouverez les états des résultats prospectifs consolidés (non audités) sur le site Web du Ministère.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2021 (en dollars)

Renseignements financiers	2020–2021	2019–2020	Écarts (2020–2021 moins 2019–2020)
Total des passifs nets	1 820 897 000	949 969 000	870 928 000
Total des actifs financiers nets	1 741 354 000	884 671 000	856 683 000
Dette nette du Ministère	79 543 000	65 298 000	14 245 000
Total des actifs non financiers	450 536 000	445 718 000	4 818 000
Situation financière nette du Ministère	370 993 000	380 420 000	(9 427 000)

Charges et revenus

Les dépenses engagées et les revenus gagnés qui ont assuré le financement des programmes et des services d’Agriculture et Agroalimentaire Canada au profit de la population canadienne en 2020 2021 sont détaillés dans les graphiques qui suivent.

Charges par responsabilité essentielle

Description de l'image ci-dessus

Expenses by Core Responsibility

Marchés nationaux et internationaux	Risques du secteur	Science et innovation	Services internes	Total des charges
1 818,7 millions $ / 44,7 %	1 234,8 millions $ / 30,4 %	685,9 millions $ / 16,9 %	324,3 millions $ / 8,0 %	4 063,7 millions $

Les charges totales pour 2020‑2021 étaient de 4 063,7 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 1 463,8 millions de dollars par rapport aux charges de 2 599,9 millions de dollars de l’exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable aux programmes d’aide d’urgence de 406,0 millions de dollars établis en 2020‑2021 en réponse à la pandémie de COVID‑19 ainsi qu’au financement de 919,6 millions de dollars pour la prochaine année de programme du Programme de payements directs pour les producteurs laitiers. Ce dernier montant entre dans la catégorie des marchés nationaux et internationaux. Les programmes d’aide d’urgence pour la COVID-19 se reflètent dans les trois responsabilités essentielles. Dans la catégorie des marchés nationaux et internationaux, les programmes se déclinaient ainsi : aide destinée aux banques alimentaires et aux organisations alimentaires locales (Fonds des infrastructures alimentaires locales) – 140,0 millions de dollars; Programme de récupération d’aliments excédentaires – 50,0 millions de dollars; Programme relatif à la Stratégie emploi et compétences jeunesse – 8,7 millions de dollars. Dans la catégorie de la science et de l’innovation, la hausse est attribuable au Fonds d’urgence pour la transformation – 83,4 millions de dollars – ainsi qu’au Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme – 30,6 millions de dollars. La hausse associée aux risques du secteur est attribuable au Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires – 71,7 millions de dollars – ainsi qu’aux fonds mis de côté pour le programme de retrait de bovins d’Agri-relance – 20,8 millions de dollars.

Les charges prévues pour 2020‑2021 étaient de 2 641,0 millions de dollars et les charges réelles ont été de 4 063,7 millions de dollars. Les charges réelles ont donc été supérieures de 1 422,7 millions de dollars aux prévisions, en raison surtout des 406,0 millions de dollars consacrés à l’aide d’urgence pour la COVID‑19 ainsi que d’une charge de 919,6 millions de dollars pour les deux prochains exercices pour le Programme de payements directs pour les producteurs laitiers. Les charges liées à l’intervention contre la COVID‑19 comprennent les programmes suivants : aide destinée aux banques alimentaires et aux organisations alimentaires locales (Fonds des infrastructures alimentaires locales) – 140,0 millions de dollars; Fonds d’urgence pour la transformation – 83,4 millions de dollars; Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires – 71,7 millions de dollars; Programme de récupération d’aliments excédentaires – 50,0 millions de dollars.

Types de revenus

Description de l'image ci-dessus

Types de revenus

Vente de biens et services	Intérêt	Projets conjoints et ententes de partage des coûts	Revenus divers	Gains sur l'aliénation d'actifs	Caisse de réassurance-récolte	Revenus totaux (bruts)
61,8 millions $ / 77,0 %	12,9 millions $/ 16,1 %	3,3 millions $ / 4,1 %	1,1 millions $ / 1,4 %	0,6 millions $ / 0,7 %	0,6 millions $ / 0,7 %	80,3 millions $

Remarque : Le graphique inclut les revenus gagnés pour le compte du gouvernement.

Les revenus totaux de 80,3 millions de dollars gagnés en 2020‑2021 se composaient principalement des 61,8 millions de dollars associés à la vente de biens et de services. Les revenus totaux nets des revenus gagnés pour le compte du gouvernement, qui s’élevaient à 27,1 millions de dollars, sont présentés dans les états financiers consolidés du Ministère. Les revenus totaux nets sont restés relativement stables d’année en année, à 53,2 millions de dollars en 2020‑2021, comparativement à 54,5 millions de dollars en 2019‑2020, soit une légère baisse de 1,3 million de dollars.

Passifs

À la fin de 2020‑2021, les passifs découlant des activités du Ministère s’élevaient à 1 820,9 millions de dollars, soit une hausse de 870,9 millions de dollars par rapport aux passifs totaux de 950,0 millions de dollars de l’année précédente. Cette hausse s’inscrit principalement dans les comptes créditeurs et les charges à payer du Ministère et est principalement due à la charge de 919,6 millions de dollars destinée au Programme de payements directs pour les producteurs laitiers pour 2021‑2022 et 2022‑2023. À 1 675,3 millions de dollars, les comptes créditeurs et les charges à payer représentent la majeure partie des passifs totaux et sont attribuables aux charges associées aux programmes d’aide comme Agri-stabilité et le Programme de payements directs pour les producteurs laitiers. Le Ministère ne détient pas de passifs au nom du gouvernement.

Description de l'image ci-dessus

Breakdown of Liabilities by Type

Comptes créditeurs et charges à payer	Autres passifs	Indemnités de vacances et congés compensatoires	Revenus reportés	Avantages sociaux futurs	Passif environnemental	Passifs totaux
1 675,3 millions $ / 92,0 %	57,9 millions $ / 3,2 %	51,9 millions $ / 2,9 %	15,3 millions $ / 0,8 %	11,2 millions $ / 0,6 %	9,3 million, $ / 0,5 %	1 820,9 millions $

Actifs

À la fin de 2020‑2021, le Ministère détenait des actifs financiers bruts totaux de 2 051,4 millions de dollars, lesquels se composaient essentiellement du montant à recevoir du Trésor. Cette catégorie représente le montant net de l’encaisse que le Ministère a le droit de puiser dans le Trésor sans autre autorisation pour honorer ses obligations financières. En tenant compte des actifs financiers détenus au nom du gouvernement, qui étaient de 310,1 millions de dollars, les actifs financiers nets totaux à la fin de 2020‑2021 étaient de 1 741,3 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 856,6 millions de dollars par rapport aux actifs financiers nets de 884,7 millions de dollars de l’année précédente. La variation des actifs financiers nets totaux est en majeure partie due à une hausse du montant à recevoir du Trésor. La hausse s’inscrit dans les comptes créditeurs en raison de la vaste charge associée au Programme de payements directs pour les producteurs laitiers pour 2021‑2022 et 2022‑2023. Au 31 mars 2021, le Ministère détenait également des actifs non financiers d’une valeur totale de 450,6 millions de dollars, une somme relativement inchangée par rapport aux 445,7 millions de dollars à pareille date en 2020.

Description de l'image ci-dessus

Types d'actifs

Montant à recevoir du Trésor	Immobilisations corporelles	Prêts en cours	Comptes débiteurs et avances	Charges payées d'avance et stocks	Actifs totaux (bruts)
1 712,5 millions $ / 68,4 %	446,7 millions $ / 17,9 %	308,4 millions $ / 12,3 %	30,5 millions $ / 1,2 %	3,9 millions $ / 0,2 %	2 502,0 millions $

Remarque : Le graphique inclut les actifs détenus au nom du gouvernement.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Marie-Claude Bibeau
Administrateur général : Chris Forbes, sous-ministre
Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Instrument habilitant : Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (L.R.C. 1985, ch. A-9)
Année d’incorporation/d’établissement : 1994

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons peut être consultée sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consultez la lettre de mandat de la ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel peuvent être consultés sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Cadre de présentation des rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour 2020‑2021 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

	Marches nationaux et internationaux		Science et innovation		Reisques du secteur		Services internes
Responsabilités essentielles	AAC offre des programmes et des services, en plus de collaborer avec le secteur pour appuyer sa compétitivité à l’échelon national et international. AAC s’efforce également d’accroître les possibilités du secteur pour l’exportation de ses produits en maintenant et en élargissant l’accès au marché ainsi qu’en faisant la promotion des intérêts en matière d’agriculture à l’échelon international.		AAC effectue de la recherche scientifique, acquiert de nouvelles connaissances, élabore de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. AAC collabore également avec les partenaires de l’industrie ainsi que d’autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à élaborer et à adopter des pratiques, des produits et des processus novateurs.		AAC fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques qui sont indépendants de la volonté des producteurs et qui menacent la viabilité de leurs activités. AAFC collabore également avec le secteur pour assurer l’élaboration de systèmes, normes et outils visant à soutenir la capacité de celui-ci de prévenir et de maîtriser les risques, et de répondre aux demandes du marché.
Résultats	Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie	L’accès aux marchés internationaux s’est élargi grâce à l’élimination ou à l’atténuation des obstacles commerciaux et au renforcement des positions commerciales	La base de connaissances du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est accrue grâce à la recherche novatrice et scientifique soutenue par AAC	Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits, processus et pratiques	Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier	Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est équipé de systèmes d’assurance et d’outils connexes
Indicateurs	Variation (en pourcentage) du rendement économique du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire Variation (en pourcentage) des ventes de produits agroalimentaires Valeur des exportations de produits agricoles et agroalimentaires	Mesure dans laquelle AAC s’est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l’accès aux marchés, les différends de l’Organisation mondiale du commerce et les questions techniques relatives au commerce Mesure dans laquelle AAC s’est employé à faire progresser les politiques commerciales au moyen de négociations, d’accords et de discussions	Pourcentage de publications scientifiques d’AAC qui sont le fruit d’une collaborationNombre de citations en proportion des publications scientifiques d’AAC	Nombre de nouveaux systèmes, processus, pratiques, produits et technologies offerts pour transfert au secteur Pourcentage de revenu généré par des exploitations agricoles adoptant des pratiques novatrices Pourcentage de transformateurs qui élaborent et mettent en œuvre des innovations Indice de durabilité agro-environnementale (eau, sol, qualité de l’air, biodiversité) Variation (en pourcentage) de la productivité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire	Revenu du secteur par rapport au revenu historique Pourcentage de fermes en bonne santé financière	Pourcentage de plans de mise en oeuvre pour les projets d’assurance qui s’avèrent fonctionnels

Répertoire des programmes d ’Agriculture et Agroalimentaire Canada (2020–2021)

	Marchés nationaux et internationaux	Science et Innovation	Risques du secteur	Services internes
Programmes	Croissance du commerce et des marchés Mobilisation et développement du secteur Conseil des produits agricoles du Canada Programmes pour l’industrie laitière Agence canadienne du pari-mutuel Infrastructure hydraulique Initiatives relatives à la Politique alimentaire Activités fédérales, provinciales et territoriales à coûts partagés dans les domaines des marchés et du commerce	Sciences et recherches fondamentales Agri-science Agri-innover Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture Activités fédérales, provinciales et territoriales à coûts partagés dans les domaines des sciences, de la recherche, de l’innovation et de l’environnement	Agri-stabilité Agri-protection Agri-risques Agri-investissement Agri-relance Programmes de garantie de prêts Service de médiation en matière d’endettement agricole Programme de lutte antiparasitaire Programme d’assurance Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance Remboursement de payements	Services de gestion et de surveillance Services des communications Services juridiques Services de gestion des ressources humaines Services de gestion financière Services de gestion de l’information Services de technologie de l’information Services des biens immobiliers Services de gestion du matériel Services des approvisionnements

Remarques :

1. Le Programme d’infrastructure hydraulique a été retiré du répertoire des programmes 2020‑2021 d’Agriculture et Agroalimentaire Canada après que le Ministère a transféré la majeure partie de la propriété et de la responsabilité opérationnelle du programme à l’Agence de la sécurité de l’approvisionnement en eau de la Saskatchewan. Des négociations sont en cours relativement au transfert ou à la cession possible des principales infrastructures restantes.
2. Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires a été ajouté au répertoire des programmes 2020‑2021 d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, sous la responsabilité essentielle liée aux risques du secteur.
3. Les programmes d’urgence exécutés en 2020‑2021 en réponse à la pandémie de COVID‑19 ont été mis en place dans le cadre de programmes existants du répertoire des programmes :
   • le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire (Fonds des infrastructures alimentaires locales) et le Programme de récupération d’aliments excédentaires relèvent des Initiatives relatives à la Politique alimentaire;
   • le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme et le Fonds d’urgence pour la transformation relèvent du Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada :

• Rapport sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
• Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi qu’aux évaluations et à l’ACS+ reliées aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Services des renseignements au public
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5

Téléphone : 613-773-1000
Sans frais : 1-855-773-0241 Télécopieur : 613-773-1081
Appareil de télécommunication pour personnes sourdes/Télétype : 613-773-2600 Courriel : info@agr.gc.ca
Site Web : www.agr.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des payements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; payements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et payements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2020‑2021, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.