- 1. Ce qu'offre ce programme
- 2. Admissibilité
- 3. Avant de présenter une demande
- 4. Comment présenter une demande
- 5. Remplir et présenter le formulaire de demande
- 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
1. Ce qu'offre ce programme
Période de réception des demandes : ouverte
Les demandes seront acceptées de façon continue jusqu'à la fin du programme, le 31 mars 2029, ou jusqu'à ce que tous les fonds soient engagés ou qu'une annonce contraire soit publiée ici.
Tous les projets doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2029.
Objectifs du programme
Le programme aidera le secteur agricole et agroalimentaire canadien à cerner et à promouvoir les possibilités stratégiques qui :
- favorisent les idées, les pratiques ou les approches axées sur le marché qui sont novatrices et mises au point en collaboration avec les partenaires du secteur;
- renforcent la compétitivité à l'échelle du secteur;
- offrent des avantages partout au Canada.
Le programme aide le secteur à :
- relever de manière proactive les défis nouveaux ou émergents en mettant à l'essai des technologies ou des méthodes novatrices;
- Il s'agit notamment de technologies ou de méthodes qui sont nouvelles au Canada ou qui n'étaient pas requises auparavant dans le secteur.
- Les projets produiront les données probantes et les renseignements nécessaires pour appuyer l'adaptation à l'échelle du secteur.
- élaborer, mettre à l'essai ou valider des solutions qui l'aideront à s'adapter aux enjeux actuels ou changeants;
- Cela renforcera la compétitivité et la résilience à long terme du secteur.
Le programme soutient des projets qui comprennent un ou plusieurs des aspects suivants :
- Élaborer des stratégies ou des plans sectoriels nationaux et amélioration les modèles de gouvernance
- Créer de nouveaux cadres pour :
- l'interopérabilité en agriculture numérique
- les projets de normalisation des données
- la cybersécurité
- Élaborer des cadres de biosécurité et de surveillance pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien
- Mise à l'essai et adoption d'améliorations de l'automatisation afin d'accroître la compétitivité du secteur
- Projets exploratoires et de faisabilité visant à améliorer la compétitivité des technologies sectorielles
- Projets sectoriels sur la planification de la durabilité climatique
Financement
En général, la contribution maximale versée par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour un projet ne dépassera pas 1 million de dollars. Vous pouvez faire une demande et recevoir du financement pour plus d'un projet, mais habituellement, le financement ne dépassera pas 5 millions de dollars sur 5 ans pour chaque demandeur.
Les projets approuvés pourront recevoir un financement sous forme de contributions remboursables ou non remboursables.
Partage des coûts
Les contributions aux coûts admissibles sont normalement partagées entre AAC et vous selon les modalités suivantes :
- AAC — un maximum de 50 %
- Vous — un minimum de 50 %
AAC peut assumer jusqu'à 75 % du total des coûts d'un projet lorsqu'il juge que celui-ci constitue une priorité élevée pour un secteur ou répond à une préoccupation de sécurité publique des Canadiens et démontre clairement les avantages pour les Canadiens en obtenant des niveaux de soutien importants (intérêts publics et privés). Dans des cas exceptionnels, la contribution d'AAC peut être supérieure à 75 %.
Votre part des coûts doit être constituée de contributions en espèces.note 1 Les contributions en nature ne sont pas admissibles.