Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture - Étape 2. Admissibilité

Étape 2. Admissibilité

Vérifiez si vous remplissez les critères pour présenter une demande.

Liste de vérification de l'admissibilité

Vous devez satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible.

• Vous appartenez à l'un des types d'organisation suivants :
  • Organismes sans but lucratif constitués en personne morale au Canada, tels que :
    • des associations;
    • des coopératives;
    • des offices de commercialisation;
    • autres;
  • Peuples autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits);
  • Gouvernement provincial, territorial ou municipal.

  Remarque : Généralement, les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles, mais leurs demandes de financement peuvent être prises en considération dans des situations où les avantages s'appliqueront à l'ensemble du secteur ou lorsque des avantages importants pour la sécurité publique ou le bien public sont offerts.

• Vous devez démontrer votre capacité à mener à bien un projet à l'échelle du Canada ou du secteur agricole et agroalimentaire qui :
  • bénéficie de la participation ou de l'appui de groupes ou de personnes qui représentent le secteur agricole et agroalimentaire visé (à l'échelle du Canada ou sectorielle);
  • profite aux intervenants du secteur agricole et agroalimentaire visé, et aux intervenants publics et privés à l'échelle du secteur.

• Vous devez identifier un enjeu auquel est confronté le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, et démontrer les avantages des résultats du projet pour le secteur et les liens entre le projet et au moins un des quatre secteurs prioritaires suivants :
  • Adaptation aux nouvelles technologies
  • Durabilité de l'environnement
  • Planification stratégique et renforcement des capacités
  • Nouveaux enjeux

• Vous êtes une entité juridique capable de conclure une entente juridiquement contraignante.

Priorités du programme

Le programme comporte quatre priorités.

Adaptation aux nouvelles technologies

Cette priorité vise à :

• investir dans des projets qui rapprochent les technologies de la commercialisation ou qui permettent au secteur d'adopter des technologies de pointe;
• relever le défi dans le secteur agricole qui consiste à mieux comprendre l'incidence et la valeur des nouvelles technologies et la meilleure façon de les utiliser pour assurer le succès futur.

Durabilité de l'environnement

Cette priorité vise à investir dans des projets qui tentent de mettre au point, d'améliorer ou de faire progresser des pratiques, des procédés et des produits responsables sur les plans environnementaux et sociaux. L'enjeu pour l'agriculture canadienne est de demeurer adaptative et proactive en utilisant les meilleures façons de procéder dans un contexte de durabilité de l'environnement.

Développement stratégique et renforcement des capacités

Cette priorité vise à veiller à ce que tous les secteurs agricoles du Canada soient bien structurés pour gérer les enjeux actuels et futurs qui pourraient limiter leur potentiel. Les secteurs nouveaux et émergents sont confrontés à des obstacles uniques, comme le manque de capacité organisationnelle à accéder au financement des programmes. Une capacité bien organisée est nécessaire afin de faire progresser les stratégies de l'industrie et d'élaborer des plans pour faire face aux changements que vivent tous les secteurs agricoles (par exemple, commerce, accords, règlements, choix et préférences des consommateurs).

Questions émergentes

Cette priorité vise à aider le secteur agricole à faire face à des circonstances imprévues qui exigent une intervention immédiate (par exemple, préoccupations urgentes du public, enjeux liés à la crise des marchés internationaux).

Activités admissibles

Votre ou vos projets peuvent soutenir plusieurs activités admissibles sous les thèmes suivants.

Adaptation aux nouvelles technologies

• Coordonner les approches pour favoriser l'adaptation et tirer pleinement parti des possibilités émergentes.
• Mettre à l'essai et adopter des solutions technologiques en collaboration avec les centres de recherche.
• Résoudre les difficultés techniques pour surmonter des obstacles et favoriser l'adoption des nouvelles technologies dans le secteur canadien de l'agriculture.
• Créer plus de produits à valeur ajoutée.

Durabilité de l'environnement

• Appuyer l'élaboration d'initiatives environnementales, augmenter la résilience, et des projets qui adoptent ou démontrent une technologie environnementale.
• Compléter les activités liées à la durabilité de l'environnement et aux changements climatiques dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable et d'autres programmes.

Développement stratégique et renforcement des capacités

• Soutenir la capacité organisationnelle
• Favoriser la transformation du secteur agricole
• Élaborer des initiatives de planification stratégique qui complètent les discussions des tables rondes sur la chaîne de valeur, de la table économique sur l'agroalimentaire et d'autres discussions

Questions émergentes

• Le programme peut également aider le secteur agricole à faire face à des circonstances imprévues qui exigent l'identification et la planification des changements futurs attendus dans le secteur.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses du projet, réclamées ou engagées, qui correspondent aux catégories de coûts du programme et respectent toutes les restrictions fixées. Pour être considérés comme admissibles, les coûts doivent :

• être inclus dans le budget du formulaire de demande de projet;
• être liés aux activités comprises dans le plan de travail;
• s'inscrire dans le calendrier des activités du plan de travail.

Remarque : Les coûts que vous engagez avant l'approbation d'AAC ou la date de début du projet pourraient ne pas être remboursés par AAC, et vous pourriez être le seul responsable de ces dépenses.

Pour obtenir de plus amples renseignements et des précisions sur les catégories de coûts, les coûts admissibles, les restrictions ou les instructions, se reporter à la rubrique Coûts admissibles.

Résultats attendus

Votre demande doit démontrer comment les activités soutiennent un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels qui est concurrentiel et axé sur les marchés, et qui gère les risques de façon proactive :

• en favorisant la croissance durable, l'adaptation et la prospérité du secteur;
• en aidant le secteur à être plus novateur, plus sûr et plus fort.