Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture - Étape 6. Après avoir présenté votre demande

Étape 6. Après avoir présenté votre demande

1. Transmission d'un accusé de réception

Après avoir soumis votre demande, un accusé de réception vous sera envoyé.

Vous ne devriez pas considérer que votre demande a été soumise au programme tant que vous n'avez pas reçu l'accusé de réception.

Veuillez noter que, même si un projet satisfait à tous les critères d'admissibilité, la présentation d'une demande n'engage en rien le ministre ou les représentants d'AAC à fournir une aide financière pour le projet proposé. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction de l'intérêt public, si une demande répondant aux critères recevra ou non des fonds.

2. Nous évaluerons votre demande

Nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir des précisions concernant votre demande ou des renseignements supplémentaires jugés nécessaires pour la poursuite de l'évaluation.

Une fois le processus d'évaluation terminé, vous recevrez une lettre d'approbation ou une lettre de refus. Si votre projet est approuvé à des fins de financement, la lettre précisera le niveau de financement accordé et décrira les autres conditions qui pourraient s'appliquer. Un représentant du programme collaborera ensuite avec vous pour conclure une entente de contribution.

Vous pouvez effectuer un suivi de votre demande

Accédez à vos renseignements au titre du programme pour effectuer un suivi de votre demande.

Rapports à fournir

Si votre demande est approuvée, vous devrez notamment remplir les rapports suivants :

• Rapports d'étape — Des rapports qui décrivent les activités réalisées et les progrès accomplis dans le cadre des activités décrites dans le plan de travail du projet.
• Rapports sur le rendement — chaque année et à la fin du projet — Ces rapports permettent de suivre les progrès réalisés par rapport aux mesures de rendement déterminées d'un commun accord et décrites dans l'entente de contribution.
• Rapports financiers
  • Des rapports financiers sont exigés pour chaque demande de remboursement des dépenses, ainsi que d'autres rapports financiers (pour en savoir plus, consultez les Coûts admissibles).
  • Faire rapport annuellement sur les contributions remboursables, afin qu'il soit possible de vérifier si les ententes de contribution (qui comprendront un calendrier de remboursement, au besoin) ont été respectées.
  • Faire rapport annuellement pendant la mise en œuvre du projet, pour assurer une gestion adéquate du projet, et durant l'étape du remboursement, s'il y a lieu, afin qu'il soit possible de s'assurer que les conditions de l'entente de contribution ont été respectées.
• D'autres rapports demandés.

Normes de service

Notre objectif est de :

• répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
• envoyer par courriel un accusé de réception de votre demande de présélection ou de votre demande complète de projet dans un délai d'un jour ouvrable;
• évaluer votre demande de présélection et vous permettre de savoir si vous êtes invité à soumettre une demande de projet dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de votre demande de présélection;
• évaluer votre demande et de vous envoyer une lettre d'approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la réception de votre dossier de demande complète.