Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 - Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Deux rapports exigeant une réponse du gouvernement de la part d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont été déposés au Parlement au cours de l'exercice 2022-2023, comme décrit ci-dessous.

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Le 8 juin 2022, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a présenté son cinquième rapport, intitulé : Confronter les défis urgents et bâtir la résilience de la chaîne d'approvisionnement alimentaire canadienne. Le rapport portait sur les défis rencontrés par la chaîne d'approvisionnement alimentaire canadienne afin de déterminer les mesures que pourrait prendre le gouvernement du Canada afin d'assurer sa fluidité à court terme et sa résilience à long terme. Le comité a demandé au gouvernement de répondre à ses 17 recommandations. La réponse du gouvernement a été déposée le 6 octobre 2022.

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts

Le 27 octobre 2022, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a présenté son sixième rapport, intitulé : Remettre à flot : L'impact et la réponse aux inondations de 2021 en Colombie-Britannique. Le rapport a permis de dégager des leçons à tirer des mesures d'intervention prises par les gouvernements fédéral et provincial durant les inondations de la Colombie-Britannique. Le comité a demandé au gouvernement de répondre à ses trois recommandations. Sécurité publique Canada était identifié comme le ministère responsable pour la réponse du gouvernement et Agriculture et Agroalimentaire Canada a répondu à la deuxième recommandation. La réponse du gouvernement à été déposée le 21 avril 2023.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)

En 2022-2023, aucune vérification n'a nécessité de réponse de la part d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

En 2022-2023, aucune vérification n'a nécessité de réponse de la part d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.