Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023 (version PDF 381 KB)

Introduction

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est le ministère fédéral responsable du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L'agriculture relève d'une compétence partagée au Canada, et le Ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l'élaboration et de l'exécution de politiques et de programmes. En plus des politiques et des programmes, nos recherches et nos technologies aident les agriculteurs, les producteurs d'aliments et les transformateurs à faire croître et à développer le secteur afin de se démarquer tant sur le marché canadien que sur les marchés mondiaux.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel.

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la méthode prescrite par le Conseil du Trésor, et doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) d'AAC pour l'exercice 2023-2024.

Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen externe.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui l'accompagne inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses de 2023-2024 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pouvant être utilisés pour l'exercice 2023-2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en matière d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel montre les résultats de l'exercice financier en cours comparativement aux autorisations approuvées par le Parlement, et les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 juin 2023.

Le tableau suivant compare les autorisations totales pouvant être utilisées et les dépenses cumulatives du premier trimestre de l'exercice en cours et de l'exercice précédent.

Comparaison des autorisations totales pouvant être utilisées et des dépenses totales engagées depuis le début de l'exercice pour la période terminée le 30 juin des exercices 2023-2024 et 2022-2023

Tous les crédits et toutes les autorisations législatives
(en millions de dollars)

2023-2024

2022-2023

Autorisations totales pouvant être utilisées

3 442

3 419

Dépenses totales engagées depuis le début de l'exercice

225

226

Utilisation

7 %

7 %

A. Changements importants dans les autorisations

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le premier trimestre de l'exercice en cours et du précédent.

Comparaison des autorisations totales au 30 juin des exercices 2023-2024 et 2022-2023

Autorisations
(en millions de dollars)

2023-2024

2022-2023

Écart

Crédit 1 — Autorisations nettes de fonctionnement

641

611

30

Crédit 5 — Autorisations de dépenses en capital

40

39

1

Crédit 10 — Subventions et contributions

855

629

226

Autorisations législatives budgétaires

1 906

2 140

(234)

Autorisations totales

3 442

3 419

23

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Au cours du premier trimestre de l'exercice 2023-2024, les autorisations ont atteint 3 442  de dollars, une augmentation de 1 % ou 23 millions de dollars par rapport au même trimestre l'an dernier en raison des changements suivants :

  • Le financement législatif a diminué de 234 millions de dollars en raison de diminutions de 468 millions de dollars du financement du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (à renouveler au deuxième trimestre), de 108 millions de dollars du financement du Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe et de 89 millions de dollars du financement du programme Agri-stabilité. Ces diminutions ont été compensées en partie par une augmentation de 411 millions de dollars du financement du programme Agri-protection en raison de la hausse des prix du marché causée par l'inflation.
  • Crédit 10 — Le financement des subventions et des contributions a augmenté de 226 millions de dollars pour diverses initiatives. Le financement des initiatives environnementales et climatiques a augmenté de 108 millions de dollars, le financement du Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous gestion de l'offre a connu une augmentation de 39 millions de dollars et le financement pour soutenir l'industrie vinicole canadienne a augmenté de 32 millions de dollars.
  • Crédit 1 — Le financement de fonctionnement a augmenté de 30 millions de dollars en raison de l'augmentation du financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable et des programmes liés au climat.

B. Changements importants relatifs aux dépenses depuis le début de l'exercice

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le premier trimestre de l'exercice en cours et du précédent.

Comparaison des dépenses cumulatives pour le trimestre se terminant le 30 juin des exercices 2023-2024 et 2022-2023

Dépenses
(en millions de dollars)

2023-2024

2022-2023

Écart

Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement

150

143

7

Crédit 5 — Dépenses en capital

4

5

(1)

Crédit 10 — Dépenses en subventions et contributions

32

22

10

Dépenses législatives budgétaires

39

56

(17)

Dépenses budgétaires nettes totales

225

226

(1)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

À la fin du premier trimestre de 2023-2024, les dépenses totalisaient 225 millions de dollars, une diminution d'un million de dollars par rapport à la même période en 2022-2023 en raison des changements suivants dans les dépenses :

  • Les dépenses législatives ont diminué de 17 millions de dollars, principalement en raison d'une diminution de 19 millions de dollars des indemnités versées par Agri-protection en raison de la diminution des demandes d'indemnisation en Colombie-Britannique et en Ontario.
  • Crédit 10 — Les dépenses en subventions et contributions ont augmenté de 10 millions de dollars, principalement en raison de la rapidité accrue du traitement des demandes pour le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs.
  • Crédit 1 — Les dépenses de fonctionnement nettes ont augmenté de 7 millions de dollars, principalement en raison d'une diminution de 5 millions de dollars des recettes perçues causée par des retards dans la conclusion d'ententes dans le cadre du nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable.

Risques et incertitudes

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue d'exercer une gestion et une surveillance prudentes dans la mise en œuvre de ses politiques et l'exécution de ses programmes. Dans le but de faciliter les processus décisionnels et l'établissement de priorités, et afin d'assurer une meilleure mise à profit et une utilisation plus efficace des ressources, le Ministère a mis en place et intégré des procédures visant à cerner, à évaluer, à surveiller et à gérer un éventail de risques stratégiques et opérationnels.

Le Ministère continue de faire preuve de vigilance, et de se préparer aux risques, aux situations et aux événements qui auront une incidence sur son environnement opérationnel. Des mesures d'atténuation ministérielles sont en place pour gérer les risques auxquels sont confrontés les employés et les procédures d'AAC afin de s'assurer que nous pouvons attirer, perfectionner et préserver une main-d'œuvre diversifiée, qualifiée et à rendement élevé (Notre personnel); adapter nos procédures et notre lieu de travail de manière à maximiser les avantages d'une main-d'œuvre hybride et à saisir les occasions découvertes durant la pandémie (Notre lieu de travail); ainsi que gérer efficacement les pressions financières et s'assurer que les ressources rares sont allouées aux domaines les plus importants (Priorisation et surveillance).

Des mesures d'atténuation ministérielles sont également en place pour gérer les effets à plus long terme, y compris ceux liés à la technologie, à l'infrastructure et aux événements externes. Ceux-ci incluent la capacité de prévenir, détecter, contenir ou répondre efficacement aux menaces de cybersécurité (Cybersécurité); veiller à ce que les laboratoires et autres infrastructures critiques puissent être entretenus ou recapitalisés (Infrastructure critique); et s'assurer que le ministère peut moderniser son infrastructure numérique de manière appropriée ou en temps opportun (Modernisation numérique pour les services et les décisions axés sur les données). Ils incluent également la capacité à répondre de manière adéquate aux menaces climatiques et environnementales auxquelles est confronté le secteur agricole (Climat et durabilité) et la gestion des crises perturbatrices de l'industrie et des marchés (Perturbation économique et des marchés).

AAC continuera de surveiller de près son environnement et ses opérations afin de s'assurer que les ressources sont gérées efficacement pour produire les résultats attendus et/ou pour réaffecter les ressources aux priorités clés, au besoin.

Changements importants quant et aux programmes

Vous trouverez ci-dessous des annonces de nouveaux programmes ou de modifications aux programmes en place qui ont eu lieu au cours du premier trimestre de cet exercice :

  • Partenariat canadien pour une agriculture durable : Pour éviter toute interruption dans l'application du cadre stratégique, le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) est entré en vigueur le 1er avril 2023, au moment où le Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) a pris fin. Une somme de 11,5 milliards de dollars est investie par Agriculture et Agroalimentaire Canada dans les activités suivantes :
    • Programmes non liés à la gestion des risques de l'entreprise : Une somme de 2,5 milliards de dollars est allouée sur cinq ans (de 2023-2024 à 2027-2028) pour renouveler :
      • 1 milliard de dollars en activités et programmes fédéraux;
      • 1,5 milliard de dollars (2,5 milliards de dollars en comptant la contribution financière des gouvernements provinciaux et territoriaux) en programmes à frais partagés, y compris le nouveau Programme des paysages agricoles résilients qui vise à soutenir les produits et services écologiques offerts par le secteur agricole.
    • Programmes de gestion des risques de l'entreprise : Une somme de 9,0 milliards de dollars est investie sur six ans (de 2023-2024 à 2028-2029) pour renouveler les programmes de gestion des risques de l'entreprise, notamment Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection, Agri-relance et le Programme d'assurance des prix du bétail.
  • Stratégie pour l'Indo-Pacifique : La création du Bureau d'Agriculture et Agroalimentaire dans l'Indo-Pacifique (BAAIP) est en cours avec un financement de 14,9 millions de dollars sur les 5 prochaines années (de 2023-2024 à 2027-2028) et de 3,4 millions de dollars par an par la suite. Le BAAIP renforcera les partenariats économiques du Canada dans l'Indo-Pacifique en améliorant l'accès aux marchés, en diversifiant les chaînes d'approvisionnement, en attirant des investissements, en promouvant des débouchés compétitifs et en favorisant des occasions économiques régionales plus ouvertes, prévisibles et durables.
  • Initiative de renouvellement des actifs de laboratoire : 115,2 millions de dollars sont alloués sur les six prochaines années (de 2023-2024 à 2028-2029) pour moderniser l'infrastructure des biens immobiliers à vocation scientifique d'AAC afin de permettre les activités de recherche et de développement continues d'AAC.
  • Financement pour augmenter les investissements dans les initiatives liées à la Politique alimentaire : 10 millions de dollars sont alloués au Fonds des infrastructures alimentaires locales cette année (2023-2024). Le financement sera accordé sous forme de subventions pour aider les collectivités rurales et autochtones à avoir accès à des aliments sains et salubres.
  • Financement à l'appui des producteurs de produits laitiers, de volaille et d'œufs soumis à la gestion de l'offre et aux transformateurs de produits soumis à la gestion de l'offre : Au cours des dix prochaines années (de 2023-2024 à 2032-2033), 1 773 millions de dollars seront investis pour aider les producteurs de produits laitiers, de volaille et d'œufs soumis à la gestion de l'offre à s'adapter aux changements du marché provoqués par l'Accord Canada—États-Unis—Mexique (ACEUM). Ces fonds seront distribués dans le cadre de quatre programmes :
    • Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers : Le programme sera prolongé de six ans (de 2023-2024 à 2028-2029) avec un investissement de 1 217,7 millions de dollars pour indemniser les producteurs laitiers et les aider à s'adapter aux changements du marché.
    • Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs : 131,8 millions de dollars supplémentaires sont alloués sur huit ans (de 2023-2024 à 2030-2031) pour aider les producteurs de volaille et d'œufs à améliorer la salubrité et la biosécurité des aliments à la ferme, à accroître l'efficacité ou la productivité, à améliorer la durabilité environnementale et aider les producteurs à s'adapter aux changements du marché causés par les préférences des consommateurs.
    • Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous gestion de l'offre : 123,5 millions de dollars supplémentaires sont alloués sur cinq ans (de 2023-2024 à 2027-2028) pour aider les transformateurs canadiens de produits laitiers, d'œufs et de volaille à rester compétitifs en investissant dans de nouveaux équipements et technologies. Cet investissement améliorera l'efficience et la productivité des installations de transformation.
    • Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier (nouveau programme) : Un nouveau financement de 300 millions de dollars est alloué sur 10 ans (de 2023-2024 à 2032-2033) en réponse à la mise en œuvre de l'ACEUM pour fournir un soutien à l'investissement aux transformateurs de produits laitiers canadiens dans la gestion de leur surplus de solides non gras.
  • Réduction des émissions grâce aux Solutions agricoles pour le climat : volet du Fonds d'action à la ferme pour le climat (FAFC) : Un nouveau financement de 452,8 millions de dollars sur 5 ans (de 2023-2024 à 2027-2028) sera distribué au moyen des programmes suivants :
    • Fonds d'action à la ferme pour le climat — Prolongation : 418,7 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans (de 2024-2025 à 2027-2028) permettront de prolonger le programme qui vise à aider les agriculteurs à adopter les pratiques exemplaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et stocker le carbone.
    • Complément d'engrais : 34,1 millions de dollars sont alloués sur trois ans (de 2023-2024 à 2025-2026) pour aider les producteurs de l'est du Canada à optimiser leur utilisation d'engrais et à réduire leurs besoins en engrais en raison de la hausse des prix des engrais azotés.

Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :

Original signé par
Stefanie Beck, sous-ministre
Ottawa, Canada

Original signé par
Marie-Claude Guérard, dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada
État des autorisations (non audité)
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023
(en milliers de dollars)
 

Exercice 2023-2024

Exercice 2022-2023

Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Tableau 1 Note 1

Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2023

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Crédits totaux disponibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Tableau 1 Note 1

Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement

640 879

150 432

150 432

610 755

147 268

143 268

Crédit 5 — Dépenses en capital

39 896

3 693

3 693

38 560

5 058

5 058

Crédit 10 — Subventions et contributions

855 473

32 118

32 118

629 059

21 599

21 599

Autorisations législatives budgétairesTable 1 Note 2

1 905 872

38 676

38 676

2 140 283

56 100

56 100

Autorisations budgétaires totales

3 442 120

224 920

224 920

3 418 656

226 025

226 025

Autorisations totales

3 442 120

224 920

224 920

3 418 656

226 025

226 025

Remarques :

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023
(en milliers de dollars)
 

Exercice 2023-2024

Exercice 2022-2023

Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024

Dépenses effectuées au cours du trimestre terminé le 30 juin 2023

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023

Dépensées effectuées au cours du trimestre terminé le 30 juin 2022

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Dépenses

Personnel

560 778

133 231

133 231

533 516

137 259

137 259

Transports et communications

3 928

1 645

1 645

2 739

949

949

Information

12 506

1 349

1 349

8 861

898

898

Services professionnels et spéciaux

131 202

18 553

18 553

120 622

17 935

17 935

Location

9 743

5 415

5 415

7 907

4 474

4 474

Services de réparation et d'entretien

12 487

1 266

1 266

11 524

1 420

1 420

Services publics, fournitures et approvisionnement

45 322

6 451

6 451

37 504

6 451

6 451

Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages

13 174

39

39

21 935

1 587

1 587

Acquisition de matériel et d'outillage

32 511

3 877

3 877

33 972

3 758

3 758

Paiements de transfert

2 671 177

55 198

55 198

2 691 404

59 350

59 350

Autres subventions et paiements

9 210

1 858

1 858

8 763

740

740

Dépenses budgétaires brutes totales

3 502 039

228 882

228 882

3 478 746

234 821

234 821

Moins les revenus affectés aux dépenses

Recettes nettes en vertu d'un crédit

59 918

3 962

3 962

60 900

8 796

8 796

Dépenses budgétaires nettes totales

3 442 120

224 920

224 920

3 418 656

226 025

226 025

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Annexe A

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ventilation des autorisations législatives budgétaires (non auditée)
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023
(en milliers de dollars)
 

Exercice 2023-2024

Exercice 2022-2023

Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024

Dépensées effectuées au cours du trimestre terminé le 30 juin 2023

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023

Dépensées effectuées au cours du trimestre terminé le 30 juin 2022

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

82 485

14 701

14 701

69 319

17 220

17 220

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Traitement et allocation pour automobile

95

16

16

93

23

23

Paiements de contributions pour le programme Agri-stabilité

339 658

(11 016)

(11 016)

434 939

(9 299)

(9 299)

Paiements de contributions pour le programme Agri-protection

1 033 783

4 642

4 642

623 000

23 163

23 163

Paiements de subventions pour le programme Agri-investissement

124 463

30 759

30 759

122 910

32 285

32 285

Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole

113 300

2 454

2 454

109 000

(1 428)

(1 428)

Paiements de subventions pour le programme Agri-stabilité

52 063

-

-

48 221

521

521

Paiements de contributions pour le programme Agri-investissement

16 711

-

-

16 550

-

-

Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles

13 111

279

279

13 111

(714)

(714)

Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine

-

(4 034)

(4 034)

-

(6 778)

(6 778)

Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles

100

-

-

100

-

-

Paiements de contributions pour le Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe — Agri-relance

118 513

-

-

226 513

2

2

Paiements de contributions pour le Programme d'assurance des prix du bétail (Loi sur la protection du revenu agricole)

4 000

Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel

2 018

(202)

(202)

1 209

(553)

(553)

Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne

5 571

1 081

1 081

7 317

1 659

1 659

Paiements de subventions pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks

-

(3)

(3)

-

(2)

(2)

Paiements de contributions pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks

-

(1)

(1)

-

-

-

Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers

-

-

-

468 000

-

-

Autorisations législatives budgétaires

1 905 872

38 676

38 676

2 140 283

56 100

56 100

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.