Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024 (PDF, 440 Ko)
Introduction
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est le ministère fédéral responsable du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L'agriculture relève d'une compétence partagée au Canada, et le Ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l'élaboration et de l'exécution de politiques et de programmes. En plus des politiques et des programmes, nos recherches et nos technologies aident les agriculteurs, les producteurs d'aliments et les transformateurs à faire croître et à développer le secteur afin de se démarquer tant sur le marché canadien que sur les marchés mondiaux.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, consultez le Plan ministériel.
Le présent rapport financier a été préparé conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la méthode prescrite par le Conseil du Trésor, et doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses d'AAC pour 2024-2025 et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen externe.
Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui l'accompagne inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses de 2024-2025 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pouvant être utilisés pour l'exercice 2024-2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en matière d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées au moyen de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel montre les résultats de l'exercice financier en cours comparativement aux autorisations approuvées par le Parlement, et les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 juin 2024.
Le tableau suivant compare les autorisations totales pouvant être utilisées et les dépenses cumulatives du premier trimestre de l'exercice en cours et de l'exercice précédent.
Comparaison des autorisations totales pouvant être utilisées et des dépenses totales engagées depuis le début de l'exercice pour le trimestre se terminant le 30 juin des exercices 2024-2025 et 2023-2024
| Tous les crédits et toutes les autorisations législatives (en millions de dollars) |
2024-2025 | 2023-2024 |
|---|---|---|
| Autorisations totales pouvant être utilisées | 3 858 | 3 442 |
| Dépenses totales engagées depuis le début de l'exercice | 336 | 225 |
| Utilisation | 9 % | 7 % |
A. Changements importants dans les autorisations
Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le premier trimestre de l'exercice en cours et du précédent exercice.
Comparaison des autorisations totales au 30 juin des exercices 2024-2025 et 2023-2024
| Autorisations (en millions de dollars) |
2024-2025 | 2023-2024 | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 — Autorisations nettes de fonctionnement | 665 | 641 | 24 |
| Crédit 5 — Autorisations de dépenses en capital | 67 | 40 | 27 |
| Crédit 10 — Subventions et contributions | 855 | 855 | 0 |
| Autorisations législatives budgétaires | 2 271 | 1 906 | 365 |
| Autorisations totales | 3 858 | 3 442 | 416 |
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Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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À la fin du premier trimestre de l'exercice 2024-2025, les autorisations de 3 858 millions représentent une augmentation de 12 % ou de 416 million de dollars par rapport au même trimestre l'an dernier en raison des changements suivants :
- Le financement législatif a augmenté de 365 million de dollars en raison de financement nouveau de 290 million de dollars pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers et le Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier. De plus, il y a eu une augmentation de 45 million de dollars du financement accordé aux termes de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, ce qui a entraîné une hausse de la limite de prêt sans intérêt au titre du Programme de paiements anticipés.
- Crédit 5 — Le financement des dépenses d'immobilisations a augmenté de 27 million de dollars, principalement en raison d'une hausse de 25 million de dollars dans le financement de divers projets de biens immobiliers dans le cadre de l'initiative de Renouvellement des actifs de laboratoire.
- Crédit 1 — Le financement des dépenses de fonctionnement a augmenté de 24 million de dollars en raison d'une hausse de 40 million de dollars pour les obligations associées à la négociation collective, laquelle a été compensée en partie par une réduction des dépenses de 13 million de dollars dans le cadre de l'exercice de Réorientation des dépenses gouvernementales du budget de 2023.
B. Changements importants relatifs aux dépenses depuis le début de l'exercice
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le premier trimestre de l'exercice en cours et de l'exercice précédent.
Comparaison des dépenses cumulatives pour le trimestre se terminant le 30 juin des exercices 2024-2025 et 2023-2024
| Dépenses (en millions de dollars) |
2024-2025 | 2023-2024 | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 161 | 150 | 11 |
| Crédit 5 – Dépenses d'immobilisations | 4 | 4 | 0 |
| Crédit 10 – Dépenses en subventions et contributions | 84 | 32 | 52 |
| Dépenses législatives budgétaires | 87 | 39 | 48 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 336 | 225 | 111 |
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Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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À la fin du premier trimestre de l'exercice 2024-2025, les dépenses de 336 million de dollars représentent une augmentation de 49 % ou de 111 million de dollars par rapport au même trimestre l'an dernier en raison des changements suivants :
- Crédit 10 — Les dépenses en subventions et contributions ont augmenté de 52 million de dollars en raison d'un financement supplémentaire de 25 million de dollars attribué au Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs, les paiements relatifs aux projets approuvés en 2023-2024 et 2024-2025 ayant été versés plus tôt cette année. Il y a également eu une augmentation de 15 million de dollars pour le programme Solutions agricoles pour le climat - Fonds d'action à la ferme pour le climat en raison du moment et du volume des paiements, et une modeste augmentation de 9 million de dollars pour le Programme des technologies propres en agriculture.
- Les dépenses législatives ont augmenté de 48 million de dollars, dont 17 million de dollars pour les contributions au titre d'Agri-protection, 10 million de dollars pour les subventions au titre d'Agri-investissement et 14 million de dollars pour le Programme de paiements anticipés. Ces augmentations sont dues à un traitement plus hâtif du grand nombre de demandes d'indemnisation dans le cadre d'Agri-protection et d'Agri-investissement, ainsi qu'à une participation plus élevée du fait de l'augmentation des limites de prêt dans le cadre du Programme de paiements anticipés.
- Crédit 1 — Les dépenses nettes de fonctionnement ont augmenté de 11 million de dollars, principalement en raison d'une hausse de 21 million de dollars des coûts salariaux principalement liés aux négociations collectives. Cette hausse a été partiellement compensée par une augmentation de 7 million de dollars des recettes nettes en vertu d'un crédit, qui étaient plus faibles l'année dernière en raison de retards dans la négociation de nouvelles conventions dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable.
Risques et incertitudes
Agriculture et Agroalimentaire Canada continue d'exercer une gestion et une surveillance prudentes dans la mise en œuvre de ses politiques et l'exécution de ses programmes. Dans le but de faciliter les processus décisionnels et l'établissement de priorités, et afin d'assurer une meilleure mise à profit et une utilisation plus efficace des ressources, le Ministère a mis en place un processus intégré visant à cerner, à évaluer, à surveiller et à gérer un éventail de risques stratégiques et opérationnels.
Le Ministère continue de faire preuve de vigilance, et de se préparer aux risques, aux situations et aux événements qui auront une incidence sur son environnement opérationnel. Des mesures d'atténuation ministérielles sont en place pour gérer les risques liés aux employés et aux procédures d'AAC afin de s'assurer que nous pouvons attirer, perfectionner et préserver une main-d'œuvre diversifiée, qualifiée et à rendement élevé (Notre personnel); adapter nos procédures et notre lieu de travail de manière à maximiser les avantages d'une main-d'œuvre hybride (Notre lieu de travail); ainsi que gérer efficacement les pressions financières et s'assurer que les ressources rares sont allouées aux domaines les plus importants (Priorisation et surveillance).
Des mesures d'atténuation ministérielles sont également en place pour gérer les effets à plus long terme, y compris ceux liés à la technologie, à l'infrastructure et aux événements externes. Ceux-ci incluent la capacité de prévenir, de détecter, de contenir ou de répondre efficacement aux menaces de cybersécurité pouvant affecter ses opérations, ses systèmes et son information (Cybersécurité); de veiller à ce que les laboratoires et autres infrastructures critiques puissent être entretenus ou recapitalisés, en soutien aux activités scientifiques et opérationnelles de pointe, durables, sûres et sécurisées (Infrastructure critique); et de s'assurer que le Ministère peut moderniser son infrastructure numérique de manière appropriée et en temps opportun afin de soutenir adéquatement un modèle opérationnel sécurisé et fondé sur les données et des opérations efficaces (Modernisation numérique pour les services et les décisions axés sur les données).
Ils incluent également la capacité des orientations stratégiques, des solutions de programme et des activités scientifiques d'AAC de répondre de manière adéquate aux menaces climatiques et environnementales auxquelles le secteur agricole fait face (Climat et durabilité) et la gestion des crises perturbatrices majeures de l'industrie et des marchés (Perturbation économique et des marchés).
AAC continuera de surveiller de près son environnement et ses opérations afin de s'assurer que les ressources sont gérées efficacement pour produire les résultats attendus ou pour réaffecter les ressources aux priorités clés, au besoin.
Changements importants quant au personnel et aux programmes
Personnel
Le 3 juin 2024, Lawrence Hanson a été nommé sous-ministre d'AAC.
Le 20 juin 2024, Vidya ShankarNarayan, dirigeante principale de l'information, a quitté le Ministère.
Programmes
Vous trouverez ci-dessous des annonces de nouveaux programmes ou de modifications aux programmes en place qui ont eu lieu au cours du premier trimestre de cet exercice :
Financement pour prolonger le soutien au secteur canadien du vin : Afin de prolonger le Programme d'aide au secteur du vin, un financement nouveau de 177 million de dollars est alloué à Agriculture et Agroalimentaire Canada sur 3 ans (2024-2025 à 2026-2027). Ce financement servira à fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles autorisés au Canada pendant qu'ils effectuent une transition et s'adaptent aux défis actuels et émergents qui ont une incidence sur la résilience financière et la compétitivité du secteur vinicole.
Financement pour soutenir une Politique alimentaire pour le Canada renouvelée : Pour renouveler Une politique alimentaire pour le Canada, un financement nouveau de 62,9 million de dollars sera alloué à Agriculture et Agroalimentaire Canada sur 3 ans (2024-2025 à 2026-2027). Ce financement servira à renouveler et à élargir le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) existant, où les dépenses seront axées sur l'avancement de solutions conformes aux priorités et aux besoins des communautés, en investissant dans des projets qui sont éclairés par une participation significative de la communauté ou des stratégies alimentaires communautaires existantes. Une partie du financement sera utilisée pour soutenir les organisations communautaires afin d'améliorer l'infrastructure des programmes alimentaires scolaires en complément du Programme national d'alimentation dans les écoles.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Original signé par
Lawrence Hanson, sous-ministre
Ottawa, Canada
Original signé par
Marie-Claude Guérard, dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
| Exercice 2024-2025 | Exercice 2023-2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025Table 1 Footnote 1 | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Table 1 Footnote 1 | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 665 457 | 160 876 | 160 876 | 640 879 | 150 432 | 150 432 |
| Crédit 5 – Dépenses d'immobilisations | 66 820 | 4 267 | 4 267 | 39 896 | 3 693 | 3 693 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 854 515 | 83 870 | 83 870 | 855 473 | 32 118 | 32 118 |
| Autorisations législatives budgétairesTable 1 Footnote 2 | 2 270 730 | 86 805 | 86 805 | 1 905 872 | 38 676 | 38 676 |
| Autorisations budgétaires totales | 3 857 521 | 335 817 | 335 817 | 3 442 120 | 224 920 | 224 920 |
| Autorisations totales | 3 857 521 | 335 817 | 335 817 | 3 442 120 | 224 920 | 224 920 |
|
Remarques Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
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| Exercice 2024-2025 | Exercice 2023-2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Dépenses effectuées au cours du trimestre terminé le 30 juin 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépenses effectuées au cours du trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 592 803 | 158 619 | 158 619 | 560 778 | 133 231 | 133 231 |
| Transports et communications | 7 595 | 1 798 | 1 798 | 3 928 | 1 645 | 1 645 |
| Information | 11 750 | 1 285 | 1 285 | 12 506 | 1 349 | 1 349 |
| Services professionnels et spéciaux | 115 672 | 15 272 | 15 272 | 131 202 | 18 553 | 18 553 |
| Location | 11 592 | 5 082 | 5 082 | 9 743 | 5 415 | 5 415 |
| Réparation et entretien | 14 471 | 1 958 | 1 958 | 12 487 | 1 266 | 1 266 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 55 798 | 6 936 | 6 936 | 45 322 | 6 451 | 6 451 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages | 24 879 | 1 574 | 1 574 | 13 174 | 39 | 39 |
| Acquisition de machinerie et d'équipement | 36 565 | 2 662 | 2 662 | 32 511 | 3 877 | 3 877 |
| Paiements de transfert | 3 039 680 | 151 666 | 151 666 | 2 671 177 | 55 198 | 55 198 |
| Autres subventions et paiements | 9 029 | 237 | 237 | 9 210 | 1 858 | 1 858 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 3 919 833 | 347 088 | 347 088 | 3 502 039 | 228 882 | 228 882 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | ||||||
| Recettes nettes en vertu d'un crédit | 62 312 | 11 271 | 11 271 | 59 918 | 3 962 | 3 962 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 3 857 521 | 335 817 | 335 817 | 3 442 120 | 224 920 | 224 920 |
|
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
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Annexe A
| Exercice 2024-2025 | Exercice 2023-2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Dépenses effectuées au cours du trimestre terminé le 30 juin 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépenses effectuées au cours du trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Contributions au régime d'avantages sociaux des employés | 71 643 | 17 753 | 17 753 | 82 485 | 14 701 | 14 701 |
| Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Traitement et allocation pour automobile | 99 | 25 | 25 | 95 | 16 | 16 |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-stabilité | 339 658 | (12 983) | (12 983) | 339 658 | (11 016) | (11 016) |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-protection | 1 033 783 | 21 992 | 21 992 | 1 033 783 | 4 642 | 4 642 |
| Paiements de subventions pour le programme Agri-investissement | 153 974 | 41 059 | 41 059 | 124 463 | 30 759 | 30 759 |
| Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole | 160 183 | 16 085 | 16 085 | 113 300 | 2 454 | 2 454 |
| Paiements de subventions pour le programme Agri-stabilité | 52 063 | 446 | 446 | 52 063 | - | - |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-investissement | 19 779 | 1 075 | 1 075 | 16 711 | - | - |
| Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles | 13 111 | 425 | 425 | 13 111 | 279 | 279 |
| Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine | - | (2 814) | (2 814) | - | (4 034) | (4 034) |
| Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles | 100 | - | - | 100 | - | - |
| Paiements de contributions pour le Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC)/Agri-relance | 158 513 | 2 533 | 2 533 | 118 513 | - | - |
| Paiements de contributions pour le Programme d'assurance des prix du bétail (Loi sur la protection du revenu agricole) | 4 000 | - | - | 4 000 | - | - |
| Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel | 1 848 | (386) | (386) | 2 018 | (202) | (202) |
| Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne | 11 975 | 1 617 | 1 617 | 5 571 | 1 081 | 1 081 |
| Paiements de subventions pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks | - | (5) | (5) | - | (3) | (3) |
| Paiements de contributions pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks | - | (16) | (16) | - | (1) | (1) |
| Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers | 250 000 | - | - | - | - | - |
| Autorisations législatives budgétaires | 2 270 730 | 86 805 | 86 805 | 1 905 872 | 38 676 | 38 676 |
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Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
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