Introduction
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est le ministère fédéral responsable du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L'agriculture relève d'une compétence partagée au Canada, et le Ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l'élaboration et de l'exécution de politiques et de programmes. En plus des politiques et des programmes, nos recherches et nos technologies aident les agriculteurs, les producteurs d'aliments et les transformateurs à faire croître et à développer le secteur afin de se démarquer tant sur le marché canadien que sur les marchés mondiaux.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel.
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la méthode prescrite par le Conseil du Trésor, et doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) d'AAC pour l'exercice 2023-2024.
Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen externe.
Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui l'accompagne inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses de 2023-2024 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pouvant être utilisés pour l'exercice 2023-2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en matière d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel montre les résultats de l'exercice financier en cours comparativement aux autorisations approuvées par le Parlement, et les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 septembre 2023.
Le tableau suivant compare les autorisations totales pouvant être utilisées et les dépenses cumulatives du deuxième trimestre de l'exercice en cours et de l'exercice précédent.
| Tous les crédits et toutes les autorisations législatives (en millions de dollars) |
2023-2024 | 2022-2023 |
|---|---|---|
| Autorisations totales pouvant être utilisées | 3 489 | 3 453 |
| Dépenses totales engagées depuis le début de l'exercice | 723 | 928 |
| Utilisation | 21 % | 27 % |
A. Changements importants dans les autorisations
Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le deuxième trimestre de l'exercice en cours et du précédent.
| Autorisations (en millions de dollars) |
2023-2024 | 2022-2023 | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Autorisations nettes de fonctionnement | 668 | 637 | 31 |
| Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital | 52 | 45 | 6 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 855 | 629 | 226 |
| Autorisations législatives budgétaires | 1 913 | 2 141 | (228) |
| Autorisations totales | 3 489 | 3 453 | 36 |
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Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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Au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2023-2024, les autorisations ont augmenté à 3 489 millions de dollars, soit une augmentation de 1 % ou de 36 millions de dollars par rapport au même trimestre l'an dernier en raison des changements suivants :
- Le financement législatif a diminué de 228 millions de dollars en raison de réductions de 468 millions de dollars dans le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (à être reconduit cette année), de 108 millions de dollars dans le Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe et de 89 millions de dollars dans le programme Agri-stabilité. Ces diminutions ont été compensées en partie par une augmentation de 411 millions de dollars du financement du programme Agri-protection en raison de la hausse des prix du marché causée par l'inflation.
- Crédit 10 – Le financement des subventions et des contributions a augmenté de 226 millions de dollars pour diverses initiatives. Le financement des initiatives environnementales et climatiques a augmenté de 108 millions de dollars, le financement du Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre a connu une augmentation de 39 millions de dollars et le financement pour soutenir l'industrie vinicole canadienne a augmenté de 32 millions de dollars.
- Crédit 1 – Le financement des dépenses de fonctionnement a augmenté de 31 millions de dollars en raison de l'augmentation du financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable et des programmes liés au climat.
- Crédit 5 – Le financement des dépenses d'immobilisations a augmenté de 6 millions de dollars principalement en raison de l'augmentation de 5 millions de dollars du report du budget des immobilisations à l'exercice 2023-2024.
B. Changements importants relatifs aux dépenses depuis le début de l'exercice
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le deuxième trimestre de l'exercice en cours et du précédent.
| Dépenses (en millions de dollars) |
2023-24 | 2022-23 | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 316 | 289 | 27 |
| Crédit 5 – Dépenses d'immobilisations | 12 | 18 | (6) |
| Crédit 10 – Dépenses en subventions et contributions | 153 | 151 | 2 |
| Dépenses législatives budgétaires | 242 | 470 | (229) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 723 | 928 | (205) |
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Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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Au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2023-2024, les dépenses ont diminué pour atteindre 723 millions de dollars, soit une baisse de 22 % ou 205 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'an dernier, en raison des changements suivants :
- Les dépenses législatives ont été réduites de 229 millions de dollars, principalement en raison d'une baisse de 243 millions de dollars des paiements au titre du programme Agri-protection due aux délais et aux retards dans le traitement des demandes d'indemnisation. L'Alberta, la Colombie-Britannique et l'Ontario ont reçu moins de demandes d'indemnisation.
- Crédit 1 - Les dépenses nettes de fonctionnement ont augmenté de 27 millions de dollars en raison d'une baisse de 14 millions de dollars des recettes affectées au crédit et d'une augmentation de 10 millions de dollars des coûts salariaux. La baisse des recettes est due au fait que des recettes n'ont pas été comptabilisées au deuxième trimestre en raison de retards de traitement, ainsi qu'au calendrier des recouvrements de coûts pour les services de technologie de l'information fournis à d'autres ministères. L'augmentation de 10 millions de dollars des salaires est principalement due aux obligations qui résultent des négociations collectives.
- Crédit 5 – Les dépenses d'immobilisations ont diminué de 6 millions de dollars en raison de la baisse des dépenses liées aux projets de modernisation de centres de recherche et développement, lesquels devraient être réalisés plus tard dans l'année.
Risques et incertitudes
Agriculture et Agroalimentaire Canada continue d'exercer une gestion et une surveillance prudentes dans la mise en œuvre de ses politiques et l'exécution de ses programmes. Dans le but de faciliter les processus décisionnels et l'établissement de priorités, et afin d'assurer une meilleure mise à profit et une utilisation plus efficace des ressources, le Ministère a mis en place et intégré des procédures visant à cerner, à évaluer, à surveiller et à gérer un éventail de risques stratégiques et opérationnels.
Le Ministère continue de faire preuve de vigilance, et de se préparer aux risques, aux situations et aux événements qui auront une incidence sur son environnement opérationnel. Des mesures d'atténuation ministérielles sont en place pour gérer les risques auxquels sont confrontés les employés et les procédures d'AAC afin de s'assurer que nous pouvons attirer, perfectionner et préserver une main-d'œuvre diversifiée, qualifiée et à rendement élevé (Notre personnel); adapter nos procédures et notre lieu de travail de manière à maximiser les avantages d'une main-d'œuvre hybride et à saisir les occasions découvertes durant la pandémie (Notre lieu de travail); ainsi que gérer efficacement les pressions financières et s'assurer que les ressources rares sont allouées aux domaines les plus importants (Priorisation et surveillance).
Des mesures d'atténuation ministérielles sont également en place pour gérer les effets à plus long terme, y compris ceux liés à la technologie, à l'infrastructure et aux événements externes. Ceux-ci incluent la capacité de prévenir, détecter, contenir ou répondre efficacement aux menaces de cybersécurité (Cybersécurité); veiller à ce que les laboratoires et autres infrastructures critiques puissent être entretenus ou recapitalisés (Infrastructure critique); et s'assurer que le ministère peut moderniser son infrastructure numérique de manière appropriée ou en temps opportun (Modernisation numérique pour les services et les décisions axés sur les données). Ils incluent également la capacité à répondre de manière adéquate aux menaces climatiques et environnementales auxquelles est confronté le secteur agricole (Climat et durabilité) et la gestion des crises perturbatrices de l'industrie et des marchés (Perturbation économique et des marchés).
AAC continuera de surveiller de près son environnement et ses opérations afin de s'assurer que les ressources sont gérées efficacement pour produire les résultats attendus et/ou pour réaffecter les ressources aux priorités clés, au besoin.
Changements importants quant au personnel et aux programmes
Personnel
En août 2023, Kimberly Saunders, dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation, a quitté le Ministère.
En septembre 2023, Shannon Nix a été nommée sous-ministre adjointe à la Direction générale des politiques stratégiques et Suzy McDonald, sous-ministre déléguée, a quitté le Ministère.
Programmes
Il n'y a pas eu de changement important quant aux programmes.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Original signé par
Stefanie Beck, sous-ministre
Ottawa, Canada
Original signé par
Karen Durnford-McIntosh, dirigeante principale des finances par intérim
Ottawa, Canada
| Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Table 1 note de bas de page 1 | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Table 1 note de bas de page 1 | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 667 819 | 165 512 | 315 944 | 636 706 | 145 616 | 288 884 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 51 844 | 8 033 | 11 726 | 45 488 | 12 908 | 17 966 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 855 473 | 121 196 | 153 314 | 629 059 | 129 283 | 150 882 |
| Autorisations législatives budgétaires Table 1 note de bas de page 2 | 1 913 447 | 203 076 | 241 752 | 2 141 284 | 414 269 | 470 369 |
| Autorisations budgétaires totales | 3 488 584 | 497 817 | 722 737 | 3 452 537 | 702 076 | 928 101 |
| Autorisations totales | 3 488 584 | 497 817 | 722 737 | 3 452 537 | 702 076 | 928 101 |
|
Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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| Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépenses effectuées au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Dépenses effectuées au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses : | ||||||
| Personnel | 586 099 | 148 462 | 281 693 | 558 151 | 140 957 | 278 215 |
| Transports et communications | 3 961 | 2 206 | 3 851 | 2 757 | 1 622 | 2 571 |
| Information | 12 614 | 944 | 2 293 | 8 924 | 1 361 | 2 259 |
| Services professionnels et spéciaux | 136 180 | 24 537 | 43 090 | 124 521 | 20 645 | 38 580 |
| Location | 9 826 | 1 796 | 7 211 | 7 962 | 1 478 | 5 952 |
| Réparation et entretien | 13 220 | 2 553 | 3 818 | 12 037 | 2 362 | 3 782 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 53 242 | 8 164 | 14 615 | 38 720 | 8 974 | 15 426 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages | 13 174 | 3 265 | 3 305 | 21 935 | 8 365 | 9 951 |
| Acquisition de machinerie et d'équipement | 39 721 | 7 427 | 11 304 | 37 391 | 4 759 | 8 517 |
| Paiements de transfert | 2 671 177 | 306 883 | 362 082 | 2 691 404 | 524 839 | 584 189 |
| Autres subventions et paiements | 9 290 | 1 487 | 3 345 | 8 826 | 5 395 | 6 135 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 3 548 502 | 507 725 | 736 607 | 3 512 627 | 720 757 | 955 578 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
| Recettes affectées au crédit | 59 918 | 9 908 | 13 870 | 60 090 | 18 681 | 27 477 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 3 488 584 | 497 817 | 722 737 | 3 452 537 | 702 076 | 928 101 |
|
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
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Annexe A
| Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépenses effectuées au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Dépenses effectuées au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Contributions au régime d'avantages sociaux des employés | 82 485 | 14 701 | 29 403 | 69 319 | 17 220 | 34 441 |
| Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Traitement et allocation pour automobile | 95 | 32 | 47 | 93 | 23 | 46 |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-stabilité | 339 658 | (3 350) | (14 366) | 434 939 | (4 928) | (14 227) |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-protection | 1 033 783 | 97 692 | 102 334 | 623 000 | 321 846 | 345 010 |
| Paiements de subventions pour le programme Agri-investissement | 124 463 | 62 460 | 93 219 | 122 910 | 50 156 | 82 441 |
| Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole | 113 300 | 28 982 | 31 436 | 109 000 | 4 668 | 3 240 |
| Paiements de subventions pour le programme Agri-stabilité | 52 063 | - | - | 48 221 | (521) | - |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-investissement | 16 711 | - | - | 16 550 | - | - |
| Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles | 13 111 | - | 279 | 13 111 | - | (714) |
| Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine | - | - | (4 034) | - | (85) | (6 863) |
| Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles | 100 | - | - | 100 | - | - |
| Paiements de contributions pour le Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC)/Agri-relance | 118 513 | (94) | (94) | 226 513 | 24 430 | 24 433 |
| Paiements de contributions pour le Programme d'assurance des prix du bétail (Loi sur la protection du revenu agricole) | 4 000 | - | - | - | - | - |
| Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel | 2 018 | 535 | 333 | 1 209 | 25 | (528) |
| Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne | 13 146 | 2 121 | 3 202 | 8 318 | 1 444 | 3 103 |
| Paiements de subventions pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks | - | (1) | (4) | - | (3) | (4) |
| Paiements de contributions pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks | - | - | (1) | - | (2) | (2) |
| Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers | - | - | - | 468 000 | - | - |
| Autorisations législatives budgétaires | 1 913 447 | 203 076 | 241 752 | 2 141 284 | 414 274 | 470 369 |
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Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
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