Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2024

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2024 (PDF, 438 Ko) 

Introduction

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est le ministère fédéral responsable du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L'agriculture relève d'une compétence partagée au Canada, et le Ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l'élaboration et de l'exécution de politiques et de programmes. En plus des politiques et des programmes, nos recherches et nos technologies aident les agriculteurs, les producteurs d'aliments et les transformateurs à faire croître et à développer le secteur afin de se démarquer tant sur le marché canadien que sur les marchés mondiaux.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, consultez le Plan ministériel.

Le présent rapport financier a été préparé conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la méthode prescrite par le Conseil du Trésor, et doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses d'AAC pour 2024-2025 et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen externe.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui l'accompagne inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses de 2024-2025 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pouvant être utilisés pour l'exercice 2024-2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en matière d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées au moyen de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel montre les résultats de l'exercice financier en cours comparativement aux autorisations approuvées par le Parlement, et les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 septembre 2024.

Le tableau suivant compare les autorisations totales pouvant être utilisées et les dépenses cumulatives du deuxième trimestre de l'exercice en cours et de l'exercice précédent.

Comparaison des autorisations totales pouvant être utilisées et des dépenses totales engagées depuis le début de l'exercice pour le trimestre se terminant le 30 septembre des exercices 2024-2025 et 2023-2024

A. Changements importants dans les autorisations

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le deuxième trimestre de l'exercice en cours et du précédent exercice.

Comparaison des autorisations totales au 30 septembre des exercices 2024-2025 et 2023-2024

À la fin du deuxième trimestre de l'exercice 2024-2025, les autorisations de 3 881 millions représentent une augmentation de 11 % ou de 392 millions de dollars par rapport au même trimestre l'an dernier en raison des changements suivants :

• Le financement législatif a augmenté de 359 millions de dollars en raison de financement nouveau de 290 millions de dollars pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers et le Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier. De plus, il y a eu une augmentation de 45 millions de dollars du financement accordé aux termes de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, ce qui a entraîné une hausse de la limite de prêt sans intérêt au titre du Programme de paiements anticipés.
• Crédit 5 – Le financement des dépenses d'immobilisations a augmenté de 22 millions de dollars, principalement en raison d'une hausse dans le financement de divers projets de biens immobiliers dans le cadre de l'initiative de Renouvellement des actifs de laboratoire.
• Crédit 1 – Le financement des dépenses de fonctionnement a augmenté de 12 millions de dollars en raison d'une hausse de 40 millions de dollars pour les obligations associées à la négociation collective, laquelle a été compensée en partie par une réduction des dépenses de 13 millions de dollars dans le cadre de l'exercice de Réorientation des dépenses gouvernementales du budget de 2023 et par une diminution de 11 millions de dollars au titre du report du budget de fonctionnement en 2024-2025.

B. Changements importants relatifs aux dépenses depuis le début de l'exercice

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le deuxième trimestre de l'exercice en cours et de l'exercice précédent.

Comparaison des dépenses cumulatives pour le trimestre se terminant le 30 septembre des exercices 2024-2025 et 2023-2024

À la fin du deuxième trimestre de l'exercice 2024-2025, les dépenses de 1 157 millions de dollars représentent une augmentation de 60 % ou de 434 millions de dollars par rapport au même trimestre l'an dernier en raison des changements suivants :

• Les dépenses législatives ont augmenté de 336 millions de dollars, principalement en raison d'une hausse de 295 millions de dollars dans les dépenses liées au programme Agri-protection. Cette différence est due au calendrier de réception des demandes.
• Crédit 10 – Les dépenses en subventions et contributions ont augmenté de 86 millions de dollars, en raison des dépenses plus élevées dans le cadre du Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO), du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) et du Programme des technologies propres en agriculture (Programme TPA). Le PIFVO a enregistré une hausse de 22 millions de dollars à la suite de paiements plus précoces, tandis que le PCA durable a connu une augmentation de 31 millions de dollars en raison du calendrier de présentation des demandes. Le Programme TPA a enregistré une hausse de 13 millions de dollars qui s'explique par l'augmentation de la demande à l'approche de sa dernière année d'existence.
• Crédit 1 – Les dépenses nettes de fonctionnement ont augmenté de 11 millions de dollars, principalement en raison d'une hausse de 21 millions de dollars des coûts salariaux liés aux négociations collectives, qui a été compensée par une augmentation de 9 millions de dollars des recettes nettes en vertu d'un crédit en raison du calendrier de facturation.

Risques et incertitudes

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue d'exercer une gestion et une surveillance prudentes dans la mise en œuvre de ses politiques et l'exécution de ses programmes. Dans le but de faciliter les processus décisionnels et l'établissement de priorités, et afin d'assurer une meilleure mise à profit et une utilisation plus efficace des ressources, le Ministère a mis en place un processus intégré visant à cerner, à évaluer, à surveiller et à gérer un éventail de risques stratégiques et opérationnels.

Le Ministère continue de faire preuve de vigilance, et de se préparer aux risques, aux situations et aux événements qui auront une incidence sur son environnement opérationnel. Des mesures d'atténuation ministérielles sont en place pour gérer les risques liés aux employés et aux procédures d'AAC afin de s'assurer que nous pouvons attirer, perfectionner et préserver une main-d'œuvre diversifiée, qualifiée et à rendement élevé (Notre personnel); adapter nos procédures et notre lieu de travail de manière à maximiser les avantages d'une main-d'œuvre hybride (Notre lieu de travail); ainsi que gérer efficacement les pressions financières et s'assurer que les ressources rares sont allouées aux domaines les plus importants (Priorisation et surveillance).

Des mesures d'atténuation ministérielles sont également en place pour gérer les effets à plus long terme, y compris ceux liés à la technologie, à l'infrastructure et aux événements externes. Ceux-ci incluent la capacité de prévenir, de détecter, de contenir ou de répondre efficacement aux menaces de cybersécurité pouvant affecter ses opérations, ses systèmes et son information (Cybersécurité); de veiller à ce que les laboratoires et autres infrastructures critiques puissent être entretenus ou recapitalisés, en soutien aux activités scientifiques et opérationnelles de pointe, durables, sûres et sécurisées (Infrastructure critique); et de s'assurer que le Ministère peut moderniser son infrastructure numérique de manière appropriée et en temps opportun afin de soutenir adéquatement un modèle opérationnel sécurisé et fondé sur les données et des opérations efficaces (Modernisation numérique pour les services et les décisions axés sur les données).

Ils incluent également la capacité des orientations stratégiques, des solutions de programme et des activités scientifiques d'AAC de répondre de manière adéquate aux menaces climatiques et environnementales auxquelles le secteur agricole fait face (Climat et durabilité) et la gestion des crises perturbatrices majeures de l'industrie et des marchés (Perturbation économique et des marchés).

AAC continuera de surveiller de près son environnement et ses opérations afin de s'assurer que les ressources sont gérées efficacement pour produire les résultats attendus ou pour réaffecter les ressources aux priorités clés, au besoin.

Changements importants quant au personnel et aux programmes

Personnel

Le 9 septembre 2024, Nasser Alsukayri a été nommé dirigeant principal de l'information.

Programmes

Il n'y a pas eu de changement important quant aux programmes.

Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :

Agriculture et Agroalimentaire Canada
État des autorisations (non audité)
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2024
(en milliers de dollars)

	Exercice 2024-2025			Exercice 2023-2024
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025Tableau 1 note 1	Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Tableau 1 note 1	Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement	680 350	166 214	327 090	667 819	165 512	315 944
Crédit 5 — Dépenses d'immobilisations	73 901	9 033	13 300	51 844	8 033	11 726
Crédit 10 — Subventions et contributions	854 515	154 863	238 732	855 473	121 196	153 314
Autorisations législatives budgétairesTableau 1 note 2	2 271 899	490 921	577 726	1 913 447	203 076	241 752
Autorisations budgétaires totales	3 880 665	821 031	1 156 848	3 488 584	497 817	722 737
Autorisations totales	3 880 665	821 031	1 156 848	3 488 584	497 817	722 737
Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2024
(en milliers de dollars)

	Exercice 2024-2025			Exercice 2023-2024
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025	Dépenses effectuées au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024	Dépenses effectuées au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	607 542	152 486	311 105	586 099	148 462	281 693
Transports et communications	7 641	2 261	4 059	3 961	2 206	3 851
Information	11 808	959	2 244	12 614	944	2 293
Services professionnels et spéciaux	119 650	22 985	38 257	136 180	24 537	43 ,090
Location	11 649	1 330	6 411	9 826	1 796	7 211
Réparation et entretien	17 195	3 241	5 199	13 220	2 553	3 818
Services publics, fournitures et approvisionnements	57 187	8 551	15 488	53 242	8 164	14 615
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages	24 879	4 086	5 660	39 721	7 427	11 304
Acquisition de machinerie et d'équipement	36 672	4 644	7 307	39 721	7 427	11 304
Paiements de transfert	3 039 680	626 167	777 833	2 671 177	306 883	362 082
Autres subventions et paiements	9 074	6 260	6 497	9 290	1 487	3 345
Dépenses budgétaires brutes totales	3 942 977	832 971	1 180 059	3 548 502	507 725	736 607
Moins les revenus affectés aux dépenses
Recettes nettes en vertu d'un crédit	62 312	11 939	23 210	59 918	9 908	13 870
Dépenses budgétaires nettes totales	3 880 665	821 031	1 156 848	3 488 584	497 817	722 737
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Annexe A

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ventilation des autorisations législatives budgétaires (non auditée)
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2024
(en milliers de dollars)

	Exercice 2024-2025			Exercice 2023-2024
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025	Dépenses effectuées au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024	Dépenses effectuées au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Contributions au régime d'avantages sociaux des employés	71 643	17 753	35 506	82 485	14 701	29 403
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Traitement et allocation pour automobile	99	25	49	95	32	47
Paiements de contributions pour le programme Agri-stabilité	339 658	(11 304)	(24 287)	339 658	(3 350)	(14 366)
Paiements de contributions pour le programme Agri-protection	1 033 783	375 298	397 290	1 033 783	97 692	102 334
Paiements de subventions pour le programme Agri-investissement	153 974	59 243	100 302	124 463	62 460	93 219
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	160 183	36 574	52 658	113 300	28 982	31 436
Paiements de subventions pour le programme Agri-stabilité	52 063	99	545	52 063	-	-
Paiements de contributions pour le programme Agri-investissement	19 779	10 978	12 053	16 711	-	-
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles	13 111	-	425	13 111	-	279
Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine	-	-	(2 814)	-	-	(4 034)
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles	100	-	-	100	-	-
Paiements de contributions pour le Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC)/Agri-relance	118 513	62	2 595	118 513	(94)	(94)
Paiements de contributions pour le Programme d'assurance des prix du bétail (Loi sur la protection du revenu agricole)	4 000	358	358	4 000	-	-
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	1 848	198	(188)	2 018	535	333
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne	13 145	1 641	3 258	13 146	2 121	3 202
Paiements de subventions pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks	-	-	-	-	-	-
Paiements de contributions pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks	-	(2)	(7)	-	(1)	(4)
Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers	290 000	-	-	-	-	-
Autorisations législatives budgétaires	2 271 899	490 921	577 726	1 913 447	203 076	241 752
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.