Introduction
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est le ministère fédéral responsable du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. L’agriculture relève d’une compétence partagée au Canada, et le Ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution de politiques et de programmes. En plus des politiques et des programmes, nos recherches et nos technologies aident les agriculteurs, les producteurs d’aliments et les transformateurs à faire croître et à développer le secteur afin de se démarquer tant sur le marché canadien que sur les marchés mondiaux.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel.
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la méthode prescrite par le Conseil du Trésor, et doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) d’AAC pour l’exercice 2022-2023.
Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.
Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses de 2022-2023 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) pouvant être utilisés pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en matière d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel montre les résultats de l’exercice financier en cours comparativement aux autorisations approuvées par le Parlement, et les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu’au 31 décembre 2022.
Le tableau suivant compare les autorisations totales pouvant être utilisées et les dépenses cumulatives du troisième trimestre de l’exercice en cours et de l’exercice précédent.
| Tous les crédits et toutes les autorisations législatives (en millions de dollars) | 2022-2023 | 2021-2022 |
|---|---|---|
| Autorisations totales pouvant être utilisées | 4 032 | 3 926 |
| Dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice | 1 749 | 1 592 |
| Utilisation | 43 % | 41 % |
A. Changements importants dans les autorisations
Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le troisième trimestre de l’exercice en cours et du précédent.
| Autorisations (en millions de dollars) |
2022-2023 | 2021-2022 | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Autorisations nettes de fonctionnement | 675 | 649 | 26 |
| Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital | 52 | 56 | (3) |
|
Crédit 10 – Subventions et contributions |
740 | 735 | 5 |
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Autorisations législatives budgétaires |
2 565 | 2 486 | 79 |
| Autorisations totales | 4 032 | 3 926 | 106 |
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Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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Les autorisations totales pendant l’exercice 2022-2023 se chiffrent à 4 032 millions de dollars à la fin du troisième trimestre, comparativement à 3 926 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2021-2022, ce qui représente une augmentation de 106 millions de dollars ou de 3 %. Cette augmentation est attribuable aux éléments suivants :
- L’augmentation de 79 millions de dollars des autorisations législatives est principalement attribuable au financement de 420 millions de dollars pour le programme Agri-protection afin d’assurer les paiements des primes d’assurance associés à l’augmentation des prix des produits de base, qui a été partiellement compensée par la diminution de 292 millions de dollars pour le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole utilisé afin d’aider les agriculteurs de la Colombie-Britannique à se remettre des effets néfastes des pluies excessives et des inondations de 2021-2022, et par la diminution de 57 millions de dollars du financement du programme Agri-stabilité en raison d’un paiement forfaitaire sur deux ans en 2021-2022 en vue de l’élimination de la limite des marges de référence.
- L’augmentation de 26 millions de dollars du crédit 1 – Autorisations nettes de fonctionnement est principalement liée au financement de 24 millions de dollars à l’appui du désinvestissement fédéral des infrastructures liées à l’eau. Il faut également tenir compte de l’augmentation de 9 millions de dollars du financement des programmes liés au climat, de l’augmentation de 5 millions de dollars pour les producteurs de lait soumis à la gestion de l’offre, et de l’augmentation de 5 millions de dollars du report du budget de fonctionnement. Ces augmentations sont partiellement compensées par une diminution de 17 millions de dollars découlant de la réduction progressive et de la temporisation de différents programmes.
- L’augmentation de 5 millions de dollars du crédit 10 – Subventions et contributions est principalement attribuable à l’augmentation de 131 millions de dollars du financement des programmes liés au climat, à l’augmentation de 80 millions de dollars pour un nouveau financement destiné à soutenir l’industrie canadienne du vin, et à l’augmentation de 78 millions de dollars pour les producteurs de produits laitiers, de volaille et d’œufs soumis à la gestion de l’offre. Ces augmentations sont partiellement compensées par la réduction progressive de 206 millions de dollars des initiatives liées à la pandémie de COVID-19 ainsi qu’à la temporisation de 54 millions de dollars du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers et du Programme d’investissement pour fermes laitières.
- La diminution de 3 millions de dollars du crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital est principalement attribuable au produit de 10 millions de dollars issu de la vente de la ferme expérimentale de Regina d’AAC, qui a été partiellement compensée par la réaffectation d’un financement de 6 millions de dollars (du crédit 1 – Autorisations nettes de fonctionnement au crédit 5 – Dépenses en capital) pour soutenir l’Initiative des laboratoires vivants et les nouveaux domaines scientifiques.
B. Changements importants relatifs aux dépenses depuis le début de l’exercice
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le troisième trimestre de l’exercice en cours et du précédent.
| Dépenses (en millions de dollars) |
2022-2023 | 2021-2022 | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 450 | 437 | 13 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 27 | 21 | 6 |
| Crédit 10 – Dépenses en subventions et contributions | 289 | 247 | 42 |
| Dépenses législatives budgétaires | 982 | 887 | 95 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 749 | 1 592 | 156 |
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Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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À la fin du troisième trimestre de 2022-2023, les dépenses totalisaient 1 749 millions de dollars, comparativement aux 1 592 millions de dollars déclarés pour la même période en 2021-2022, soit une augmentation de 156 millions de dollars ou de 10 %. Cette augmentation est attribuable aux éléments suivants :
- L’augmentation de 95 millions de dollars des dépenses législatives principalement attribuable à l’augmentation de 248 millions de dollars des dépenses pour le programme Agri-protection en raison de l’augmentation des paiements de primes d’assurance, qui a été partiellement compensée par la diminution de 158 millions de dollars quant au Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe destiné à offrir de l’aide aux producteurs en raison des conditions de sécheresse et des feux de forêt de 2021-2022.
- L’augmentation de 42 millions du crédit 10 – Dépenses en subventions et contributions principalement attribuable à l’augmentation de 75 millions de dollars pour le programme Solutions agricoles pour le climat : volet du Fonds d’action climatique à la ferme, et l’augmentation de 45 millions de dollars pour le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs en raison d’écarts entre les dates de paiement. Il faut également tenir compte des nouvelles dépenses de 38 millions de dollars pour les programmes visant à appuyer l’industrie canadienne du vin. Ces augmentations sont partiellement compensées par la réduction progressive de 110 millions de dollars des dépenses liées à la COVID-19.
- L’augmentation de 13 millions de dollars du crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement associées aux différents éléments non salariaux, comme les hausses des coûts des services publics ainsi que l’augmentation des dépenses liées aux déplacements, aux fournitures et aux approvisionnements, car le Ministère mène de plus en plus d’activités de recherche en raison de la levée des mesures restrictives ayant trait à la COVID-19.
- L’augmentation de 6 millions de dollars du crédit 5 – Dépenses en capital en raison des écarts des dates de paiement des dépenses quant aux rénovations effectuées aux centres de recherche et de développement de St. John’s et de Kentville.
Risques et incertitudes
Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. Dans le but de faciliter les processus décisionnels et l’établissement de priorités, et afin d’assurer une meilleure mise à profit et une utilisation plus efficace des ressources, le Ministère a mis en place des procédures visant à cerner, à évaluer, à surveiller et à gérer un éventail de risques.
Comme la pandémie de COVID 19 est en cours, AAC continue de faire preuve de vigilance, et de se préparer aux risques et aux situations qui auront une incidence sur son environnement opérationnel, y compris les répercussions à plus long terme. Pour soutenir les activités scientifiques, une partie importante de l’effectif d’AAC travaille sur place dans des centres de recherche partout au Canada. De plus, AAC explore les possibilités de transition vers des régimes de travail hybrides, tout en veillant à respecter les recommandations des responsables et des experts en santé publique.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Personnel
En octobre 2022, Suzy McDonald a été nommée sous-ministre déléguée d’AAC.
Programmes
Le changement de programme suivant a eu lieu au cours du troisième trimestre de l’exercice financier.
- Une agriculture durable pour combattre les changements climatiques : Un montant supplémentaire de 362,5 millions de dollars a été accordé à Agriculture et Agroalimentaire Canada sur six ans (2022-2023 à 2027-2028) dans le cadre de programmes actuels : 330 millions de dollars sont affectés au Programme des technologies propres agricoles, et 32,5 millions de dollars sont affectés au programme des Solutions agricoles pour le climat : volet du Fonds d’action à la ferme pour le climat. Ces investissements appuieront le secteur en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Original signé par :
Stefanie Beck, sous-ministre
Ottawa, Canada
Original signé par :
Marie-Claude Guérard, dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
| Exercice 2022-2023 | Exercice 2021-2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 Voir la note 1 du tableau 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2022 Voir la note 1 du tableau 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 675 065 $ | 161 418 $ | 450 302 $ | 649 335 $ | 149 469 $ | 437 279 $ |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 52 241 | 8 736 | 26 702 | 55 547 | 9 462 | 20 528 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 740 051 | 138 324 | 289 206 | 735 152 | 175 400 | 247 252 |
| Autorisations législat ives budgétaires Voir la note 2 du tableau 1 | 2 564 746 | 512 050 | 982 419 | 2 485 616 | 606 344 | 887 177 |
| Autorisations budgétaires totales | 4 032 102 | 820 528 | 1 748 629 | 3 925 650 | 940 674 | 1 592 236 |
| Autorisations totales | 4 032 102 $ | 820 528 $ | 1 748 629 $ | 3 925 650 $ | 940 674 $ | 1 592 236 $ |
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Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Remarque du tableau 1
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| Exercice 2022-2023 | Exercice 2021-2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 | Dépenses effectuées au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 | Dépensées effectuées au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses : | ||||||
| Personnel | 569 419 $ | 135 514 $ | 413 729 $ | 555 455 $ | 277 496 $ | 410 947 $ |
| Transports et communications | 3 148 | 2 730 | 5 301 | 13 976 | 1 308 | 2 242 |
| Information | 10 606 | 2 428 | 4 687 | 10 971 | 1 849 | 5 866 |
| Services professionnels et spéciaux | 141 879 | 28 049 | 66 630 | 117 222 | 38 124 | 66 226 |
| Location | 9 120 | 1 848 | 7 801 | 9 135 | 3 645 | 5 623 |
| Services de réparation et d’entretien | 13 738 | 3 810 | 7 592 | 14 194 | 3 761 | 6 532 |
| Services publics, fournitures et approvisionnement | 45 666 | 10 537 | 25 963 | 45 726 | 11 758 | 19 935 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages | 26 191 | 5 331 | 15 283 | 16 659 | 3 093 | 5 815 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 39 888 | 7 354 | 15 872 | 46 337 | 7 082 | 12 553 |
| Paiements de transfert | 3 222 395 | 630 973 | 1 215 162 | 3 142 907 | 317 352 | 1 081 235/td> |
| Autres subventions et paiements | 10 142 | 1 626 | 7 761 | 8 833 | 6 861 | 8 865 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 4 092 192 | 830 201 | 1 785 780 | 3 981 416 | 672 327 | 1 625 840 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
| Recettes nettes en vertu d’un crédit | 60 090 | 9 636 | 37 113 | 55 766 | 20 765 | 33 064 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 4 032 102 $ | 820 566 $ | 1 748 667 $ | 3 925 650 $ | 651 562 $ | 1 592 236 $ |
|
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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Annexe A
| Exercice 2022-2023 | Exercice 2021-2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 | Dépensées effectuées au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 | Dépensées effectuées au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 70 378 $ | 17 220 $ | 51 661 $ | 68 960 $ | 16 661 $ | 49 982 $ |
| Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile | 93 | 23 | 69 | 91 | 23 | 68 |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-stabilité | 434 939 | 156 | (14 071) | 482 648 | 9 088 | (1 656) |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-protection | 1 043 000 | 407 208 | 752 218 | 623 000 | 342 376 | 503 409 |
| Paiements de subventions pour le programme Agri-investissement | 122 910 | 53 431 | 135 872 | 122 910 | 34 507 | 116 879 |
| Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole | 109 000 | 19 192 | 22 432 | 104 800 | 7 581 | 18 676 |
| Paiements de subventions pour le programme Agri-stabilité | 48 221 | – | – | 57 123 | 166 | 1 123 |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-investissement | 16 550 | – | – | 16 550 | 8 349 | 13 366 |
| Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles | 13 111 | 254 | (460) | 13 111 | (2) | (59) |
| Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine | – | – | (6 863) | – | – | (12 084) |
| Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles | 100 | – | – | 100 | – | – |
| Paiements de contributions pour le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance | 226 513 | 12 409 | 36 841 | 518 513 | 186 422 | 194 341 |
| Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel | 1 209 | 491 | (36) | – | 268 | 109 |
| Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne | 10 722 | 1 666 | 4 769 | 8 810 | 909 | 3 008 |
| Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs | – | – | – | – | – | 27 |
| Paiements de subventions pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks | – | (2) | (7) | – | (3) | (8) |
| Paiements de contributions pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks | – | 1 | (1) | – | – | (4) |
| Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers | 468 000 | – | – | 469 000 | – | – |
| Autorisations législatives budgétaires | 2 564 746 $ | 512 050 $ | 982 424 $ | 2 485 616 $ | 606 344 $ | 887 177 $ |
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Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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