Introduction
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est le ministère fédéral responsable du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L'agriculture relève d'une compétence partagée au Canada, et le Ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l'élaboration et de l'exécution de politiques et de programmes. En plus des politiques et des programmes, nos recherches et nos technologies aident les agriculteurs, les producteurs d'aliments et les transformateurs à faire croître et à développer le secteur afin de se démarquer tant sur le marché canadien que sur les marchés mondiaux.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, consultez le Plan ministériel.
Le présent rapport financier a été préparé conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la méthode prescrite par le Conseil du Trésor, et doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses d'AAC pour 2023-24 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B).
Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen externe.
Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui l'accompagne inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses de 2023-2024 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) pouvant être utilisés pour l'exercice 2023-2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en matière d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées au moyen de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel montre les résultats de l'exercice financier en cours comparativement aux autorisations approuvées par le Parlement, et les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 31 décembre 2023.
Le tableau suivant compare les autorisations totales pouvant être utilisées et les dépenses cumulatives du troisième trimestre de l'exercice en cours et de l'exercice précédent.
| Tous les crédits et toutes les autorisations législatives (en millions de dollars) |
2023-2024 | 2022-2023 |
|---|---|---|
| Autorisations totales pouvant être utilisées | 4 083 | 4 032 |
| Dépenses totales engagées depuis le début de l'exercice | 2 206 | 1 749 |
| Utilisation | 54 % | 43 % |
A. Changements importants dans les autorisations
Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le troisième trimestre de l'exercice en cours et du précédent exercice.
| Autorisations (en millions de dollars) |
2023-2024 | 2022-2023 | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Autorisations nettes de fonctionnement | 717 | 675 | 42 |
| Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital | 63 | 52 | 11 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 890 | 740 | 150 |
| Autorisations législatives budgétaires | 2 413 | 2 565 | (152) |
| Autorisations totales | 4 083 | 4 032 | 51 |
|
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
|||
Au cours du troisième trimestre de l'exercice 2023-2024, les autorisations ont augmenté à 4 083 millions de dollars, soit une augmentation de 1 % ou de 51 millions de dollars par rapport au même trimestre l'an dernier en raison des changements suivants :
- Le financement législatif a diminué de 152 millions de dollars en raison de réductions de 168 millions de dollars dans le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers.
- Crédit 10 – Le financement des subventions et des contributions a augmenté de 150 millions de dollars pour diverses initiatives. Plus précisément, les initiatives environnementales et climatiques ont reçu 72 millions de dollars supplémentaires; le financement pour les producteurs et les transformateurs de produits laitiers, de volaille et d'œufs sous gestion de l'offre a augmenté de 68 millions de dollars. Il y a également eu un financement supplémentaire de 17 millions de dollars pour les activités de préparation en lien avec la peste porcine africaine.
- Crédit 1 – Le financement des dépenses de fonctionnement a augmenté de 42 millions de dollars, dont une hausse de 35 millions de dollars pour les obligations associées à la négociation collective et un financement de 11 millions de dollars pour des initiatives environnementales et climatiques.
- Crédit 5 – Le financement des dépenses en capital a augmenté de 11 millions de dollars, surtout en raison de la hausse du report du budget des immobilisations à l'exercice 2023-2024 et du nouveau financement pour le renouvellement des actifs de laboratoire.
B. Changements importants relatifs aux dépenses depuis le début de l'exercice
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le troisième trimestre de l'exercice en cours et de l'exercice précédent.
| Dépenses (en millions de dollars) |
2023-2024 | 2022-2023 | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 505 | 450 | 54 |
| Crédit 5 – Dépenses d'immobilisations | 22 | 27 | (5) |
| Crédit 10 – Dépenses en subventions et contributions | 369 | 289 | 80 |
| Dépenses législatives budgétaires | 1 311 | 982 | 328 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 206 | 1 749 | 457 |
|
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
|||
Au cours du troisième trimestre de l'exercice 2023-2024, les dépenses ont augmenté à 2 206 millions de dollars, soit une augmentation de 26 % ou de 457 millions de dollars par rapport au même trimestre l'an dernier en raison des changements suivants :
- Les dépenses législatives ont augmenté de 328 millions de dollars, surtout en raison de la hausse de 227 millions de dollars en subventions dans le cadre du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers causée par une période de demande précoce. De plus, il y a eu une augmentation de 80 millions de dollars en paiements de contribution au programme Agri-protection. Les conditions de sécheresse dans l'Ouest canadien ont mené à des réclamations plus élevées que la normale de la part de l'Alberta et de la Saskatchewan.
- Crédit 10 – Les dépenses en subventions et contributions ont augmenté de 80 millions de dollars, surtout en raison de deux programmes. Les dépenses du Programme d'aide au secteur du vin ont augmenté de 36 millions de dollars en raison di financement reçu précédemment et de l'envoi de paiements plus tôt qu'au cours de l'exercice précédent. Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs a connu une hausse de 34 millions de dollars en raison d'un traitement précoce des réclamations.
- Crédit 1 - Les dépenses nettes de fonctionnement ont augmenté de 54 millions de dollars, surtout en raison d'une hausse de 42 millions de dollars pour les obligations associées à la négociation collective, dont les augmentations de salaire et les paiements rétroactifs.
- Crédit 5 – Les dépenses d'immobilisations ont diminué de 5 millions de dollars, surtout en raison des retards liés à l'approvisionnement et à l'exécution dans les projets de modernisation des centres de recherche et de développement.
Risques et incertitudes
Agriculture et Agroalimentaire Canada continue d'exercer une gestion et une surveillance prudentes dans la mise en œuvre de ses politiques et l'exécution de ses programmes. Dans le but de faciliter les processus décisionnels et l'établissement de priorités, et afin d'assurer une meilleure mise à profit et une utilisation plus efficace des ressources, le Ministère a mis en place et intégré des procédures visant à cerner, à évaluer, à surveiller et à gérer un éventail de risques stratégiques et opérationnels.
Le Ministère continue de faire preuve de vigilance, et de se préparer aux risques, aux situations et aux événements qui auront une incidence sur son environnement opérationnel. Des mesures d'atténuation ministérielles sont en place pour gérer les risques auxquels sont confrontés les employés et les procédures d'AAC afin de s'assurer que nous pouvons attirer, perfectionner et préserver une main-d'œuvre diversifiée, qualifiée et à rendement élevé (Notre personnel); adapter nos procédures et notre lieu de travail de manière à maximiser les avantages d'une main-d'œuvre hybride et à saisir les occasions découvertes durant la pandémie (Notre lieu de travail); ainsi que gérer efficacement les pressions financières et s'assurer que les ressources rares sont allouées aux domaines les plus importants (Priorisation et surveillance).
Des mesures d'atténuation ministérielles sont également en place pour gérer les effets à plus long terme, y compris ceux liés à la technologie, à l'infrastructure et aux événements externes. Ceux-ci incluent la capacité de prévenir, de détecter, de contenir ou de répondre efficacement aux menaces de cybersécurité (Cybersécurité); de veiller à ce que les laboratoires et autres infrastructures critiques puissent être entretenus ou recapitalisés (Infrastructure critique); et de s'assurer que le ministère peut moderniser son infrastructure numérique de manière appropriée ou en temps opportun (Modernisation numérique pour les services et les décisions axés sur les données). Ils incluent également la capacité de répondre de manière adéquate aux menaces climatiques et environnementales auxquelles est confronté le secteur agricole (Climat et durabilité) et la gestion des crises perturbatrices de l'industrie et des marchés (Perturbation économique et des marchés).
AAC continuera de surveiller de près son environnement et ses opérations afin de s'assurer que les ressources sont gérées efficacement pour produire les résultats attendus ou pour réaffecter les ressources aux priorités clés, au besoin.
Changements importants quant au personnel et aux programmes
Personnel
Il n'y a pas eu de changement important quant au personnel.
Programmes
Vous trouverez ci-dessous des annonces de nouveaux programmes ou de modifications aux programmes en place qui ont eu lieu au cours du troisième trimestre de cet exercice :
Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe : Financement de 219 millions de dollars a été accordé par décret pour soutenir les éleveurs de bétail touchés par la sécheresse et les producteurs agricoles touchés par les feux de forêt en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Original signé par
Stefanie Beck, sous-ministre
Ottawa, Canada
Original signé par
Marie-Claude Guérard, dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
| Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Tableau 1 note 1 | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Tableau 1 note 1 | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 717 202 | 188 558 | 504 503 | 675 065 | 161 418 | 450 302 |
| Crédit 5 – Dépenses d'immobilisations | 63 452 | 10 122 | 21 848 | 52 241 | 8 773 | 26 740 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 889 684 | 215 720 | 369 034 | 740 051 | 138 324 | 289 206 |
| Autorisations législatives budgétaires Tableau 1 note 2 | 2 412 876 | 1 068 990 | 1 310 742 | 2 564 746 | 512 050 | 982 419 |
| Autorisations budgétaires totales | 4 083,214 | 1 483,390 | 2 206,127 | 4 032,102 | 820 566 | 1 748 667 |
| Autorisations totales | 4 083 214 | 1 483 390 | 2 206 127 | 4 032 102 | 820 566 | 1 748 667 |
|
Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
||||||
| Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépenses effectuées au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Dépenses effectuées au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses : | ||||||
| Personnel | 650 507 | 163 741 | 445 434 | 569 419 | 135 514 | 413 729 |
| Transports et communications | 4 083 | 2 650 | 6 501 | 3 148 | 2 730 | 5 301 |
| Information | 54 072 | 2 045 | 4 337 | 10 606 | 2 428 | 4 687 |
| Services professionnels et spéciaux | 140 242 | 27 479 | 70 569 | 141 879 | 28 049 | 66 630 |
| Location | 10 135 | 1 247 | 8 458 | 9 120 | 1 848 | 7 801 |
| Réparation et entretien | 13 621 | 3 625 | 7 443 | 13 738 | 3 810 | 7 592 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 57 293 | 8 283 | 22 898 | 45 666 | 10 537 | 25 963 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages | 24 121 | 4 496 | 7 801 | 26 191 | 5 331 | 15 283 |
| Acquisition de machinerie et d'équipement | 40 383 | 7 441 | 18 745 | 39 888 | 7 354 | 15 872 |
| Paiements de transfert | 3 141 588 | 1 041 030 | 1 403 112 | 3 222 395 | 630 973 | 1 215 162 |
| Autres subventions et paiements | 9 589 | 238 686 | 242 032 | 10 142 | 1 626 | 7 761 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 4 145 633 | 1 500 723 | 2 237 330 | 4 092 192 | 830 201 | 1 785 780 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
| Recettes nettes en vertu d'un crédit | 62 418 | 17 333 | 31 203 | 60 090 | 9 636 | 37 113 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 4 083 214 | 1 483 390 | 2 206 127 | 4 032 102 | 820 566 | 1 748 667 |
|
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
||||||
Annexe A
| Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépenses effectuées au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Dépenses effectuées au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Contributions au régime d'avantages sociaux des employés | 83 550 | 14 701 | 44 104 | 70 378 | 17 220 | 51 661 |
| Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Traitement et allocation pour automobile | 95 | 24 | 71 | 93 | 23 | 69 |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-stabilité | 339 658 | (118) | (14 484) | 434 939 | 156 | (14 071) |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-protection | 1 033 783 | 729 944 | 832 278 | 1 043 000 | 407 208 | 752 218 |
| Paiements de subventions pour le programme Agri-investissement | 183 862 | 57 533 | 150 751 | 122 910 | 53 431 | 135 872 |
| Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole | 113 300 | 32 389 | 63 824 | 109 000 | 19 192 | 22 432 |
| Paiements de subventions pour le programme Agri-stabilité | 52 063 | - | - | 48 221 | - | - |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-investissement | 16 711 | - | - | 16 550 | - | - |
| Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles | 13 111 | - | 279 | 13 111 | 254 | (460) |
| Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine | - | (1) | (4 035) | - | - | (6 863) |
| Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles | 100 | - | - | 100 | - | - |
| Paiements de contributions pour le Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC)/Agri-relance | 254 713 | 5 575 | 5 481 | 226 513 | 12 409 | 36 841 |
| Paiements de contributions pour le Programme d'assurance des prix du bétail (Loi sur la protection du revenu agricole) | 4 000 | - | - | - | - | - |
| Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel | 2 018 | 496 | 829 | 1 209 | 491 | (36) |
| Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne | 15 911 | 1 595 | 4 796 | 10 722 | 1 666 | 4 769 |
| Paiements de subventions pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks | - | (3) | (7) | - | (2) | (7) |
| Paiements de contributions pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks | - | (8) | (9) | - | 1 | (1) |
| Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers | 300 000 | 226 863 | 226 863 | 468 000 | - | (5) |
| Autorisations législatives budgétaires | 2 412 876 | 1 068 990 | 1 310 742 | 2 564 746 | 512 050 | 982 419 |
|
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
||||||