Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Présentation
Le rapport financier trimestriel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Le rapport a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques en suivant la méthode prescrite par le Conseil du Trésor. Il n’a donc pas fait l’objet d’un examen ou d’un audit externe.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel.
Mode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne comprend les autorisations de dépenser du ministère qui sont accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenses.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Autorisations
Le rapport financier trimestriel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada reflète les résultats de la période de l’exercice 2019-2020 ayant pris fin le 30 juin 2019, pour laquelle tous les crédits du Budget principal des dépenses ont été débloqués le 25 juin 2019.
À la fin du premier trimestre de 2019-2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada disposait d’un financement total de 2 511,8 millions de dollars, comme l’indique le tableau 1. Ce montant comprend le Budget principal des dépenses pour 2019-2020 s’élevant à 2 500 millions de dollars, 9,6 millions de dollars de produits perçus de la vente de biens appartenant à l’État ainsi que 2,3 millions de dollars destinés à améliorer les services commerciaux à l’intention des exportateurs de produits agricoles. La diminution nette de 13,5 millions de dollars par rapport à l’ensemble des autorisations de la même période pour l’exercice 2018-2019 est causée par des diminutions des autorisations législatives budgétaires, de celles pour les dépenses en capital du crédit 5 et de celles pour les subventions et contributions du crédit 10. Ces diminutions sont contrebalancées en partie par les nouvelles autorisations liées au crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada,de même que par une augmentation des dépenses nettes de fonctionnement du crédit 1.
Les dépenses nettes de fonctionnement du crédit 1 au 30 juin 2019 s’élevaient à 574,7 millions de dollars, une augmentation d’environ 6,2 millions de dollars par rapport au montant de 568,5 millions de dollars du 30 juin 2018. Cette augmentation est principalement attribuable au financement de 11,3 millions de dollars destinés à l’Initiative pour l’avancement des découvertes scientifiques et de l’innovation en agriculture, au transfert de 4,0 millions de dollars du crédit 1 (dépenses de fonctionnement) vers le crédit 5 (dépenses en capital), qui s’appliquait à l’exercice 2018-2019, mais pas à celui de 2019-2020, à la somme de 1,6 million de dollars visant à soutenir les producteurs agricoles et les organismes de normalisation ainsi qu’à celle de 1,5 million de dollars allouée à Une politique alimentaire pour le Canada. L’augmentation est contrebalancée en partie par une réduction du financement de 12,0 millions de dollars lié aux obligations rétroactives de la négociation des conventions collectives qui étaient comprises dans le Budget principal des dépenses de l’exercice 2018-2019.
Les autorisations pour les dépenses en capital du crédit 5 à la fin du premier trimestre de 2019-2020 ont totalisé 40,5 millions de dollars, une diminution de 14,4 millions de dollars par rapport aux 54,9 millions de dollars au 30 juin 2018. Cette diminution est principalement attribuable à la réduction de 11,0 millions de dollars découlant de l’élimination graduelle des initiatives fédérales liées aux infrastructures et à la somme de 4,0 millions de dollars transférée du crédit 1 (dépenses de fonctionnement) vers le crédit 5 (dépenses en capital) dans l’exercice 2018-2019, qui ne s’applique pas en 2019-2020. La diminution est contrebalancée en partie par la hausse de 1,5 million du financement octroyé à l’Initiative pour l’avancement des découvertes scientifiques et de l’innovation en agriculture.
Les autorisations pour les subventions et contributions du crédit 10 de 419,7 millions de dollars au 30 juin 2019 reflètent une diminution de 5,8 millions de dollars par rapport aux 425,5 millions de dollars à la même période en 2018-2019. Cette diminution est principalement attribuable à la baisse de 11,0 millions de dollars associée aux investissements dans le secteur laitier. Elle est contrebalancée en partie par l’augmentation de 3,0 millions de dollars destinés au Programme des technologies propres en agriculture ainsi que celle de 2,5 millions de dollars pour les initiatives des laboratoires vivants.
Le crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada est un crédit pour l’exécution du budget visant à soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable au Canada. Les autorisations disponibles pour Une politique alimentaire pour le Canada prévues dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020 totalisent 19,0 millions de dollars. 17,1 millions de dollars a déjà été reportés sur les années à venir, avec une balance de 1,9 million de dollars en 2019-2020.
Les autorisations législatives budgétaires disponibles en date du 30 juin 2019 étaient de 1 459,4 millions de dollars, soit une diminution de 17,0 millions de dollars par rapport au montant de 1 476,4 millions de dollars au 30 juin 2018. Cette diminution est principalement attribuable aux modifications apportées au programme Agri-investissement, qui ont entraîné une baisse de 17,3 millions de dollars.
| Autorisations | 2019-2020 | 2018-2019 | Écart | Pourcentage |
|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 574 688 | 568 454 | 6 234 | 1 % |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 40 505 | 54 888 | (14 383) | (26 %) |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 419 735 | 425 525 | (5 790) | (1 %) |
| Crédit 15 –Une politique alimentaire pour le Canada | 17 486 | - | 17 486 | 100 % |
| Autorisations législatives budgétaires | 1 459 369 | 1 476 391 | (17 022) | (1 %) |
| Autorisations totales | 2 511 783 | 2 525 258 | (13 475) | (1 %) |
| Remarque : [1] Le total peut être différent de la somme en raison des arrondissements. |
||||
Dépenses
Comme le présente le tableau 2, les dépenses ministérielles à la fin du premier trimestre de l’exercice 2019-2020 s’élevaient à 244,0 millions de dollars comparativement à un montant de 179,0 millions de dollars pour la même période de l’exercice 2018-2019, soit une augmentation de 65,0 millions de dollars.
Les dépenses nettes de fonctionnement du crédit 1 à la fin du premier trimestre s’élevaient à 153,0 millions de dollars ou 27 % du total des fonds disponibles de 574,7 millions de dollars. Ce montant est supérieur de 30,0 millions de dollars aux dépenses de 123,0 millions de dollars ou 22 % du total des fonds disponibles pour la même période de l’exercice précédent. Cette augmentation de 30,0 millions de dollars est principalement attribuable à une inscription comptable de 28,3 millions de dollars liée à un prêt à un autre ministère ou organisme fédéral (AMOF) qui a par la suite été annulée.
Les dépenses en capital du crédit 5 à la fin du premier trimestre s’élevaient à 1,4 million de dollars ou 4 % du total des fonds disponibles de 40,5 millions de dollars. Ce montant représente une légère baisse de 0,4 million de dollars comparativement à 1,9 million de dollars pour 2018-2019.
Les dépenses en subventions et contributions du crédit 10 à la fin du premier trimestre de l’exercice 2019-2020 s’élevaient à 38,5 millions de dollars ou 9 % du total des fonds disponibles de 419,7 millions de dollars, comparativement à 8,2 millions de dollars ou 2 % du total des fonds disponibles pour la même période de l’exercice financier précédent. Cette augmentation de 30,3 millions de dollars est principalement attribuable à deux facteurs : 1) la hausse de 20,0 millions de dollars alloués aux programmes Agri-science et Agri-innover ainsi qu’au programme à frais partagés du Partenariat canadien pour l’agriculture, plus particulièrement parce que 2019-2020 correspond à la deuxième année de mise en œuvre de ce dernier, ainsi que 2) la hausse de 9,0 millions de dollars alloués au Programme d’investissement pour fermes laitières, en raison des dépenses accrues visant à soutenir le secteur laitier.
Les dépenses des autorisations législatives budgétaires à la fin du premier trimestre de 2019-2020 s’élevaient à 51,1 millions de dollars comparativement à 46,0 millions de dollars pour la même période de l’année précédente. Cette augmentation de 5,1 millions de dollars est principalement attribuable à la baisse de 12,7 millions de dollars en recouvrement des coûts liés à l’Initiative d’aide à l’industrie porcine. L’augmentation a été contrebalancée en partie par la baisse de 5,8 millions de dollars des dépenses du programme Agri-protection et de celle de 2,2 millions de dollars du programme Agri-investissement découlant de la situation de l’industrie.
| Dépenses | 2019-2020 | 2018-2019 | Écart | Pourcentage |
|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 152 972 | 122 958 | 30 014 | 24 % |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 1 440 | 1 874 | (434) | (23 %) |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 38 537 | 8 191 | 30 346 | 370 % |
| Crédit 15 –Une politique alimentaire pour le Canada | - | - | - | 0 % |
| Autorisations législatives budgétaires | 51 059 | 46 006 | 5 053 | 11 % |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 244 008 | 179 029 | 64 979 | 36 % |
| Remarque : [1] Le total peut être différent de la somme en raison des arrondissements. |
||||
Dépenses par rapport aux autorisations
À la fin du premier trimestre de 2019-2020, le Ministère avait dépensé 244,0 millions de dollars (10 % de tous les fonds disponibles), comparativement à 179,0 millions de dollars pour la même période de l’exercice 2018-2019 (aussi 7 % de tous les fonds disponibles).
Le tableau 3 présente les dépenses budgétaires par article courant. Les dépenses budgétaires nettes totales par article courant ont augmenté de 65,0 millions de dollars au cours du premier trimestre de 2019-2020 comparativement à la même période l’an dernier. La hausse de 35,3 millions de dollars, ou 95 %, en paiements de transfert est principalement attribuable à divers éléments modérateurs : 1) la hausse de 20,0 millions de dollars alloués aux programmes Agri-science et Agri-innover ainsi qu’au programme à frais partagé du Partenariat canadien pour l’agriculture, plus particulièrement parce que 2019-2020 correspond à la deuxième année de mise en œuvre de ce dernier, 2) la baisse de 12,7 millions de dollars en recouvrement des coûts de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine, de même que 3) l’augmentation de 9,0 millions de dollars alloués au Programme d’investissement pour fermes laitières en raison des dépenses accrues visant à soutenir le secteur laitier. Ces augmentations ont été contrebalancées en partie par la baisse de 5,8 millions de dollars des dépenses du programme Agri-protection, et de celle de 2,2 millions de dollars du programme Agri-investissement découlant de la situation de l’industrie.
La hausse de 27,3 millions, ou 649 %, des autres subventions et paiements est principalement attribuable à une inscription comptable de 28,3 millions de dollars liée à un prêt à un autre ministère ou organisme fédéral (AMOF) qui a ensuite été annulée.
Agriculture et Agroalimentaire Canada dispose d’une autorisation de dépenser des recettes qui totalise 52,5 millions de dollars pour 2019-2020. Les recettes sont générées par des ententes de recherche concertée entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et des tiers, l’administration du programme Agri-stabilité, ainsi que le recouvrement des coûts liés aux services de soutien interne fournis à d’autres ministères. Le ministère a généré 11,2 millions de dollars de recettes au premier trimestre de 2019-2020 comparativement à 13,4 millions de dollars pour la même période l’an dernier. La diminution des recettes de 2,2 millions de dollars est principalement attribuable à la baisse de 2,3 millions de dollars en recouvrement des coûts liés aux services de technologies de l’information fournis à d’autres ministères.
| Dépenses | 2019-2020 | 2018-2019 | Écart | Pourcentage |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 122 796 | 122 404 | 392 | 0 % |
| Transports et communications | 2 505 | 2 567 | (62) | (2 %) |
| Information | 1 384 | 1 442 | (58) | (4 %) |
| Services professional et spéciaux | 12 554 | 12 321 | 233 | 2 % |
| Location | 2 589 | 2 802 | (213) | (8 %) |
| Achat de services de réparation et d’entretien | 1 390 | 1 509 | (119) | (8 %) |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 5 178 | 5 296 | (118) | (2 %) |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages | 96 | 431 | (335) | (78 %) |
| Acquisition de machines et de matériel | 2 579 | 2 190 | 389 | 18 % |
| Paiements de transfert | 72 626 | 37 283 | 35 343 | 95 % |
| Autres subventions et paiements | 31 510 | 4 208 | 27 302 | 649 % |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 255 207 | 192 453 | 62 754 | 33 % |
| Moins : les revenus affectés aux dépenses | 11 199 | 13 424 | (2 225) | (17 %) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 244 008 | 179 029 | 64 979 | 36 % |
| Remarque : [1] Le total peut être différent de la somme en raison des arrondissements. | ||||
Risques et incertitudes
Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. Dans le but de faciliter les processus décisionnels et l’établissement de priorités, et afin d’assurer une meilleure mise à profit et une utilisation plus efficace des ressources, le ministère a mis en place des procédures visant à cerner, à évaluer, à surveiller et à gérer un éventail de risques.
Dans le contexte actuel, soutenir les employés et les gestionnaires aux prises avec des problèmes de rémunération constitue une priorité absolue pour le ministère d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le ministère a mis sur pied une équipe de la Transformation de la paye en vue d’atténuer les risques et de réagir aux problèmes de paye de façon proactive, notamment en donnant la priorité et en fournissant des services consultatifs de paye; en offrant de la formation de sensibilisation; en offrant du soutien en communication et en fournissant les avances d’urgence des salaires et de paiements prioritaires en réponse aux difficultés financières. Le ministère surveille activement l'impact des salaires et des ajustements correspondants aux problèmes de paiements salariaux résultant des activités de résolution.
Changements importants à l’égard du fonctionnement, du personnel et des programmes
Programmes
Dans le budget 2019, le gouvernement a annoncé de nouveaux investissements de 134,4 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour la mise en place d’Une politique alimentaire pour le Canada. Les fonds sont répartis entre Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Agriculture et Agroalimentaire Canada a reçu une portion de 95 millions de dollars visant à améliorer la sécurité alimentaire et l’accès à des aliments salubres, sains et diversifiés sur le plan culturel; à établir une meilleure connexion entre la population canadienne et le système alimentaire canadien et à favoriser un sentiment de fierté envers ce système et ses produits alimentaires, agricoles et de la mer; et à trouver des façons innovantes de réduire le gaspillage alimentaire dans le processus de transformation, chez les détaillants ainsi que dans le secteur des services alimentaires.
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement a annoncé la mise en place de la Stratégie de diversification des exportations. Il accordait également de nouveaux fonds (25 millions de dollars sur cinq ans et 5 millions par année à partir de l’exercice 2024-2025) partagés entre Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Santé Canada afin de renforcer sa capacité à faire face aux situations qui peuvent empêcher les producteurs agricoles d’exporter sur les marchés internationaux. Agriculture et Agroalimentaire Canada a reçu une portion de 11,6 millions de dollars sur cinq ans (2,3 millions par année, à partir de l’exercice 2024-2025) en vue d’améliorer les services des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire et de participer aux efforts des organismes internationaux de normalisation.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Original signé par
Chris Forbes, administrateur général
Ottawa, Canada
Original signé par
Christine Walker, dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
| Exercice 2019-2020 [1] | Exercice 2018-2019 [1] | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 [2] | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 [2] | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 574 688 $ | 152 972 $ | 152 972 $ | 568 454 $ | 122 958 $ | 122 958 $ |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 40 505 | 1 440 | 1 440 | 54 888 | 1 874 | 1 874 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 419 735 | 38 537 | 38 537 | 425 525 | 8 191 | 8 191 |
| Crédit 15 –Une politique alimentaire pour le Canada | 17 486 | - | - | - | - | - |
| Autorisations législatives budgétaires [3] | 1 459 369 | 51 059 | 51 059 | 1 476 391 | 46 006 | 46 006 |
| Autorisations budgétaires totales | 2 511 784 | 244 008 | 244 008 | 2 525 259 | 179 029 | 179 029 |
| Autorisations totales | 2 511 784 $ | 244 008 $ | 244 008 $ | 2 525 259 $ | 179 029 $ | 179 029 $ |
Remarques: |
||||||
| Exercice 2019-2020 [1] | Exercice 2018-2019 [1] | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 | Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 | Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses : | ||||||
| Personnel | 496 580 $ | 122 796 $ | 122 796 $ | 500 315 $ | 122 404 $ | 122 404 $ |
| Transportation et communications | 14 865 | 2 505 | 2 505 | 11 304 | 2 567 | 2 567 |
| Information | 6 720 | 1 384 | 1 384 | 5 956 | 1 442 | 1 442 |
| Services professional et spéciaux | 92 269 | 12 554 | 12 554 | 90 784 | 12 321 | 12 321 |
| Location | 6 642 | 2 589 | 2 589 | 5 664 | 2 802 | 2 802 |
| Achat de services de réparation et d’entretien | 11 058 | 1 390 | 1 390 | 11 369 | 1 509 | 1 509 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 39 576 | 5 178 | 5 178 | 38 616 | 5 296 | 5 296 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages | 27 379 | 96 | 96 | 51 820 | 431 | 431 |
| Acquisition de machines et de matériel | 38 553 | 2 579 | 2 579 | 31 053 | 2 190 | 2 190 |
| Paiements de transfert | 1 803 969 | 72 626 | 72 626 | 1 827 049 | 37 283 | 37 283 |
| Autres subventions et paiements | 26 680 | 31 510 | 31 510 | 8 399 | 4 208 | 4 208 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 564 291 | 255 207 | 255 207 | 2 582 328 | 192 453 | 192 453 |
| Moins les recettes affectées aux dépenses : | ||||||
| Recettes nettes en vertu d’un crédit | 52 507 | 11 199 | 11 199 | 57 069 | 13 424 | 13 424 |
| Revenus affectés aux dépenses | 52 507 | 11 199 | 11 199 | 57 069 | 13 424 | 13 424 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 511 784 $ | 244 008 $ | 244 008 $ | 2 525 259 $ | 179 029 $ | 179 029 $ |
| Remarque: [1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d’arrondissement. |
||||||
Annexe A
| Exercice 2019-2020 [1] | Exercice 2018-2019 [1] | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 | Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 | Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | ||||||||
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 65 441 $ | 16 360 $ | 16 360 $ | 65 526 $ | 16 381 $ | 16 381 $ | |||||||
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés (Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs) | - | - | - | - | - | - | |||||||
| Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile | 88 | 22 | 22 | 86 | 22 | 22 | |||||||
| Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité | 384 830 | (5 132) | (5 132) | 384 830 | (5 857) | (5 857) | |||||||
| Paiements de contribution pour le programme Agri-protection | 623 000 | 14 817 | 14 817 | 623 000 | 20 658 | 20 658 | |||||||
| Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement | 122 910 | 32 221 | 32 221 | 138 148 | 34 461 | 34 461 | |||||||
| Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole | 65 900 | 4 575 | 4 575 | 65 900 | 5 389 | 5 389 | |||||||
| Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité | 39 320 | 15 | 15 | 39 320 | (97) | (97) | |||||||
| Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement | 16 550 | 148 | 148 | 18 602 | - | - | |||||||
| Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles | 13 111 | 9 | 9 | 13 111 | 9 | 9 | |||||||
| Fonds pour l’avenir de la Canadian Cattlemen’s Association | - | - | - | - | - | - | |||||||
| Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine | - | (12 550) | (12 550) | - | (25 210) | (25 210) | |||||||
| Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles | 100 | - | - | 100 | - | - | |||||||
| Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri¬relance | 118 513 | - | - | 118 513 | - | - | |||||||
| Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel | - | (544) | (544) | - | (781) | (781) | |||||||
| Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne | 9 606 | 1 132 | 1 132 | 9 255 | 1 291 | 1 291 | |||||||
| Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs | - | - | - | - | - | - | |||||||
| Contributions pour la gestion des risques agricoles – Gestion des risques de l’entreprise du programme d’avances printanières bonifié | - | - | - | - | (89) | (89) | |||||||
| Paiements de subvention par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie | - | - | - | - | (2) | (2) | |||||||
| Paiements de subvention par catégorie pour le programme de revenu agricole | - | - | - | - | 2 | 2 | |||||||
| Paiements de subvention pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks | - | (5) | (5) | - | (9) | (9) | |||||||
| Paiements de contribution pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks | - | (9) | (9) | - | (163) | (163) | |||||||
| Subventions à l’appui du programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux | - | - | - | - | - | - | |||||||
| Subvention à l'appui du Programme de paiement au titre des coûts de production | - | - | - | - | - | - | |||||||
| Contributions pour le programme d'aide transitoire à l'industrie | - | - | - | - | - | ||||||||
| Autorisations législatives budgétaires | 1 459 369 $ | 51 059 $ | 51 059 $ | 1 476 391 $ | 46 006 $ | 46 006 $ | |||||||
| Remarque: [1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d’arrondissement. |
|||||||||||||