Plan ministériel de 2019-­2020

Plan ministériel 2019-2020 (Version PDF, 4 200 ko)

Numéro international normalisé du livre : 2371-7378

Agriculture et Agroalimentaire Canada

L’honorable Marie-Claude Bibeau,
Membre du Conseil privé, députée,
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Message de la ministre

C'est avec plaisir que je présente au Parlement et aux Canadiens le Plan ministériel 2019-2020 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ayant été récemment nommée ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, je suis ravie de travailler avec un ministère qui appuie l'un des secteurs les plus diversifiés, novateurs et dynamiques du Canada. Nos agriculteurs et nos entreprises agroalimentaires stimulent l'économie du Canada en créant des emplois partout au pays et en favorisant la croissance de nos collectivités rurales, en plus de mettre sur nos tables des aliments salubres et de grande qualité.

Le gouvernement du Canada reconnaît l'agriculture comme l'un de nos secteurs économiques clés. C'est la raison pour laquelle nous avons créé la Table de stratégies économiques sur le secteur agroalimentaire, dirigée par l'industrie, qui a établi des cibles de croissance ambitieuses. Au cours de la prochaine année, nous travaillerons sans relâche pour les atteindre, grâce à des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux de trois milliards de dollars dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, qui cible les priorités clés pour la croissance du secteur, notamment l'innovation, la compétitivité, le commerce et la durabilité environnementale. Le Partenariat soutient 19 grappes agroscientifiques sectorielles, qui rassemblent l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire dans le but d'orienter les activités scientifiques qui répondent aux besoins de l'industrie et du secteur.

Il est important de noter que le Partenariat renforcera la diversité en aidant les personnes qui, par le passé, ont été sous-représentées dans l'agriculture, à savoir les femmes, les jeunes et les communautés autochtones. De plus, il met un nouvel accent sur l'amélioration de la confiance du public dans nos systèmes alimentaires. De surcroît, les producteurs continueront de bénéficier de solides programmes de gestion des risques de l'entreprise qui sont exhaustifs, adaptés et accessibles.

La durabilité constituera une autre grande priorité pour le gouvernement, avec des investissements ciblés visant à appuyer les technologies agricoles propres, à renforcer la conservation des sols et de l'eau et à permettre l'embauche de nouveaux scientifiques canadiens de calibre mondial. Dans le but de mettre au point des technologies utiles et des pratiques agricoles durables, le Ministère expérimente avec une nouvelle approche concertée de « laboratoires vivants », réunissant scientifiques et agriculteurs sur le terrain.

Le gouvernement aidera également l'industrie à maximiser les débouchés grâce à des accords commerciaux d'envergure avec les États-Unis, le Mexique, l'Europe et nos partenaires commerciaux du Pacifique. L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, par exemple, réduira les droits de douane sur les viandes, les céréales, les produits horticoles et les aliments transformés canadiens dans certains des principaux marchés alimentaires mondiaux. L'Accord Canada-États-Unis-Mexique garantira et stabilisera les 30 milliards de dollars d'exportations de notre secteur vers notre principal partenaire commercial au Sud. En plus des avantages découlant de nos accords commerciaux actuels, les agriculteurs et les transformateurs de produits alimentaires canadiens auront un avantage concurrentiel dans environ deux tiers de l'économie mondiale.

Parallèlement, nos experts commerciaux continueront de promouvoir les intérêts du Canada à l'étranger en encourageant le libre-échange fondé sur des règles et la science, tout en défendant fermement nos secteurs sous gestion de l'offre. En ouvrant et en élargissant les marchés pour ses produits agricoles et alimentaires, le Canada se rapproche de son objectif de 75 milliards de dollars en exportations agroalimentaires d'ici 2025.

Le gouvernement stimule également l'innovation dans le secteur en appuyant l'automatisation et les technologies numériques dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation, ainsi que la Supergrappe des industries des protéines qui vise à faire du Canada un chef de file mondial en matière de protéines végétales.

L'avenir est fort prometteur. La demande de produits alimentaires et agroindustriels canadiens ne cesse d'augmenter, et le Canada dispose des avantages concurrentiels nécessaires pour répondre à cette demande de façon durable. Je suis impatiente de travailler avec tous les intervenants afin de contribuer à la croissance, à l'innovation et à la prospérité du secteur agroalimentaire.

L’honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire engendre d'importantes retombées économiques à l'échelle provinciale et nationale. Reconnue comme étant un secteur clé pour favoriser la croissance future du Canada, l'agriculture génère plus de 64 milliards de dollars d'exportations canadiennes. De plus, le système agricole et agroalimentaire, qui comprend toutes les étapes de la chaîne de valeur, des fournisseurs d'intrants agricoles aux détaillants en alimentation et aux fournisseurs de services, contribue au produit intérieur brut du pays pour plus de 116 milliards de dollars. Il emploie environ 2,3 millions de Canadiens, ce qui représente un emploi sur huit.

De nombreux facteurs contribuent au bon rendement du secteur et le contexte opérationnel agricole évolue rapidement au gré des nouvelles possibilités et des nouveaux défis à relever. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille en collaboration avec ses partenaires du portefeuille, les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'industrie et d'autres partenaires dans le but de créer les conditions propices à la rentabilité, à la durabilité et à l'adaptabilité à long terme du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

En 2018, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont lancé le Partenariat canadien pour l'agriculture, un cadre stratégique quinquennal de trois milliards de dollars qui oriente les investissements dans le secteur. Le Partenariat vise à aider le secteur à accroître les échanges commerciaux, à faire progresser l'innovation tout en maintenant et en renforçant la confiance du public à l'égard du système alimentaire, et à accroître la diversité et l'inclusion dans le secteur. En 2019‑2020, le Ministère recueillera et analysera les données sur le rendement à partir de la première année du Partenariat afin de guider le mécanisme d'exécution des programmes et d'orienter l'élaboration des politiques futures.

En plus de mettre en œuvre le Partenariat canadien pour l'agriculture, Agriculture et Agroalimentaire Canada a établi des priorités pour 2019-2020, lesquelles correspondent aux trois responsabilités fondamentales du Ministère établies dans le Cadre ministériel des résultats : Marchés nationaux et internationaux, Science et innovation, ainsi que Risques du secteur. Dans le cadre de ces priorités, le Ministère mettra l'accent sur l'obtention de résultats au moyen d'initiatives, de programmes et de services qui contribueront à établir un secteur efficace, durable et prospère. Ces résultats favorisent aussi la réalisation des engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et témoignent des grandes priorités du gouvernement du Canada.

Renforcer la croissance des exportations et la diversification des marchés, et aider le secteur à exploiter des débouchés commerciaux

Comme plus de la moitié de la valeur de la production agricole canadienne est destinée à l'exportation, la croissance du secteur est grandement influencée par la demande mondiale croissante de produits agricoles, l'évolution des préférences des consommateurs, l'accès à des marchés nouveaux et émergents et le maintien de l'accès aux marchés existants. Près des trois quarts des exportations agricoles et agroalimentaires du Canada sont destinées à des pays avec lesquels le Canada a un accord commercial signé ou en vigueur. Toutefois, la menace d'un protectionnisme croissant dans d'autres pays pourrait entraîner l'adoption de barrières tarifaires ou non tarifaires susceptibles d'avoir une incidence sur les perspectives économiques des producteurs qui dépendent des marchés d'exportation.

Le plaidoyer en faveur d'un environnement commercial prévisible et stable peut contribuer à atténuer ces risques. De plus, l'amélioration des conditions du marché intérieur et international aide le secteur à renforcer sa compétitivité et à contribuer à la croissance de l'économie canadienne. Le Ministère continuera d'aider le secteur à tirer parti des débouchés commerciaux et à maintenir ou à améliorer l'accès aux marchés internationaux, notamment par la négociation et la mise en œuvre d'accords commerciaux et par la résolution ou l'atténuation des barrières commerciales. D'autres activités seront axées sur la promotion des intérêts agricoles du Canada auprès des partenaires commerciaux et de l'Organisation mondiale du commerce et le plaidoyer en faveur de l'adoption de règles et de règlements fondés sur la science. Ce travail est réalisé en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux, tels qu'Affaires mondiales Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et est conforme aux grandes priorités commerciales, notamment les objectifs du gouvernement visant à accroître et à diversifier les exportations canadiennes.

Promouvoir la science et la recherche en agriculture pour acquérir des connaissances et stimuler l’innovation

La science et l'innovation sont essentielles pour maintenir la rentabilité, la compétitivité et la durabilité du secteur agricole et agroalimentaire du Canada et représentent un aspect important pour le programme de croissance du Canada. De plus en plus, le gouvernement, l'industrie et le milieu universitaire ont recours à une approche concertée pour renforcer la capacité scientifique du secteur. Ces efforts positionnent le secteur de manière à saisir les possibilités clés et à accélérer les flux de la science et de la technologie pour favoriser la réussite future. En outre, l'agriculture joue un rôle de premier plan dans le respect des engagements du gouvernement en matière de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques.

L'appui à la recherche scientifique permettra d'accroître la base de connaissances du secteur agricole et agroalimentaire canadien, de favoriser l'innovation sur le plan des produits, des procédés et des pratiques, de renforcer l'avantage concurrentiel du secteur et d'améliorer la durabilité environnementale. Le Ministère renforcera également la recherche scientifique d'une manière qui témoigne de la diversité du Canada, notamment en appuyant la prochaine génération de femmes, de membres des minorités visibles et de chercheurs autochtones. En 2019-2020, le Ministère continuera de contribuer aux efforts de recherche et d'innovation dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et d'améliorer la coordination des projets et des activités de recherche avec d'autres ministères pour des projets environnementaux et de technologies propres. Les activités viseront également à accélérer le recrutement de scientifiques et de professionnels des sciences au sein du Ministère dans les domaines nouveaux et émergents et à accroître les investissements scientifiques liés à l'innovation.

Soutenir la résilience financière du secteur agricole et agroalimentaire

Outre les forces économiques d'un marché mondial concurrentiel, les agriculteurs font aussi face à des menaces accrues à la production alimentaire et aux revenus que posent les phénomènes météorologiques extrêmes et les éclosions de maladies animales ou végétales. La croissance durable repose sur la mise en œuvre efficace d'une série d'outils de gestion des risques de l'entreprise pour les producteurs lorsqu'ils sont confrontés à des risques importants. Qui plus est, les demandes des consommateurs sont de plus en plus axées sur les méthodes de production et les caractéristiques des produits canadiens. La création et l'amélioration de systèmes d'assurance, comme ceux liés à la traçabilité du bétail ou à la salubrité des aliments, aident le secteur à se positionner pour répondre aux demandes des marchés nationaux et internationaux, tout en se protégeant des menaces à la santé animale, végétale et humaine.

En 2019-2020, le Ministère s'efforcera de donner suite aux conclusions découlant de l'examen des programmes de gestion des risques de l'entreprise qui a été effectué en 2018. Le Ministère donnera suite aux recommandations du groupe d'experts chargé de l'examen en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et l'industrie, notamment en appuyant la mise au point d'outils payés par les producteurs et dirigés par l'industrie, en examinant les options visant à renforcer l'ensemble de base des programmes de gestion des risques de l'entreprise et en évaluant l'état de l'éducation en gestion des risques dans le secteur. Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera également d'offrir des programmes et des services habilitants qui aident le secteur à répondre aux attentes des consommateurs en matière de production et de garantie des produits. En appuyant les efforts de l'industrie pour élaborer et adopter des normes, des systèmes et des outils, on lui permettra de faire des allégations vérifiables sur les produits agricoles et agroalimentaires et d'accroître la confiance du public dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire du Canada.

Autres priorités ministérielles pour 2019-2020

Élaboration d’une Politique alimentaire pour le Canada

Comme il est indiqué dans la lettre de mandat de la ministre, le Ministère continuera d'élaborer Une politique alimentaire pour le Canada. La politique misera sur les résultats de vastes consultations menées auprès de presque 45 000 Canadiens, dont des organisations de la société civile, des intervenants de l'industrie, des communautés autochtones et le public. En septembre 2018, Agriculture et Agroalimentaire Canada a publié un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu » qui présentait les résultats des consultations sur la politique alimentaire.

Soutien aux groupes sous-représentés

Agriculture et Agroalimentaire Canada vise à contribuer à l'engagement du gouvernement du Canada visant à réduire les obstacles auxquels sont confrontés les groupes sous-représentés, notamment en mettant l'accent sur le renforcement de leur capacité à réussir en agriculture. L'harmonisation avec l'environnement externe et la capacité du Ministère à réagir aux possibilités, aux défis et aux risques sont des éléments clés du rendement du secteur. Grâce à son engagement continu auprès de l'industrie et des diverses collectivités du Canada, y compris les jeunes, les femmes et les groupes autochtones, Agriculture et Agroalimentaire Canada s'efforce de s'assurer que ses programmes et les services témoignent des besoins et des attentes du secteur.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Marchés nationaux et internationaux

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des programmes et des services et travaille en collaboration avec le secteur pour soutenir sa compétitivité au pays et à l’étranger. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également à accroître les possibilités pour le secteur d’exporter ses produits en maintenant et en élargissant l’accès aux marchés et en faisant avancer les intérêts agricoles à l’échelle internationale.

Faits saillants de la planification - Marchés nationaux et internationaux

En 2019-2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d'aider le secteur agricole canadien à tirer parti des débouchés commerciaux, à saisir les occasions qui se présentent sur les marchés et à améliorer sa compétitivité nationale et internationale. L'accroissement et la diversification des exportations agricoles et agroalimentaires du Canada contribuent au programme commercial du gouvernement du Canada et à sa priorité globale en matière de croissance économique.

Les rapports définitifs des Tables sectorielles de stratégies économiques, publiés en 2018, décrivent des façons concrètes dont les gouvernements et l'industrie pourraient collaborer afin d'atteindre les cibles ambitieuses de croissance pour les secteurs clés, notamment l'agroalimentaire. Par exemple, un certain nombre de recommandations de la Table sur l'agroalimentaire ont été diffusées à l'intention du secteur; elles portaient essentiellement sur un système de réglementation souple, des améliorations touchant le transport et l'infrastructure, la diversification des marchés, l'innovation et une main-d'œuvre diversifiée. Guidé par ces recommandations, le Ministère continuera de collaborer avec ses partenaires du gouvernement et de l'industrie pour renforcer la position concurrentielle du secteur, en visant à accroître la production à valeur ajoutée et à attirer davantage d'investissements dans le secteur.

Par exemple, le Ministère prend des mesures sur un certain nombre de plans pour renforcer la capacité concurrentielle du secteur, notamment en traitant les problèmes urgents relatifs à la main-d'œuvre à court terme. Il y parviendra en collaborant avec ses homologues du gouvernement fédéral, tout en mettant l'accent sur les besoins à long terme du secteur concernant la main-d'œuvre et les compétences et qui nécessitent de plus en plus des habiletés numériques.

Dans son Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement a pris d'importantes mesures pour renforcer la compétitivité de l'économie du pays en s'inspirant des recommandations des Tables sectorielles de stratégies économiques. Ainsi, dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne, il a apporté d'importantes modifications fiscales afin de stimuler les investissements, introduit des changements fondamentaux dans le système de réglementation et effectué des investissements clés en innovation, par exemple le Fonds stratégique pour l'innovation. Il a également lancé la Stratégie de diversification des exportations afin de faire grimper les exportations canadiennes de 50 % d'ici 2025. La Stratégie aidera les entreprises canadiennes à accéder à de nouveaux marchés en mettant l'accent sur les éléments suivants : investir dans l'infrastructure pour soutenir le commerce, en particulier avec l'Asie et l'Europe; aider les entreprises à explorer de nouveaux marchés; fournir davantage de services commerciaux aux exportateurs. L'investissement dans le Service des délégués commerciaux du Canada, par exemple, favorisera la croissance des exportations canadiennes, y compris pour le secteur agricole.

Le Canada compte parmi les plus grands exportateurs de produits agroalimentaires et de produits de la mer au monde, et le secteur agricole et agroalimentaire est un moteur clé de la croissance économique. Le soutien fourni au secteur pour qu'il tire parti des possibilités internationales et le maintien ou l'élargissement de l'accès aux marchés, notamment par la négociation et la mise en œuvre d'accords commerciaux, sont des activités importantes pour atteindre l'objectif de croissance des exportations agroalimentaires du gouvernement établi à 75 milliards de dollars d'ici 2025. Par ailleurs, l'augmentation des exportations et l'amélioration du rendement du secteur contribueront à la croissance de l'économie canadienne.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de collaborer avec d'autres partenaires pour respecter les engagements du gouvernement visant à diversifier les marchés et à accroître les exportations de produits agricoles et agroalimentaires. Le Ministère fera la promotion de nouveaux débouchés commerciaux en Europe et en Asie, particulièrement ceux qui découlent de la mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne en septembre 2017, et de l'entrée en vigueur de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste en décembre 2018. Le Ministère appuie également les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour moderniser l'Organisation mondiale du commerce et continuera de promouvoir les intérêts agricoles dans les négociations commerciales actuelles et futures, notamment avec les pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et ceux de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est.

Le Ministère continuera d'utiliser les Tables rondes sur les chaînes de valeur comme importante tribune pour favoriser la collaboration stratégique entre l'industrie et le gouvernement sur des problèmes clés que rencontre le secteur. En 2019-2020, dans le cadre de la revitalisation générale du modèle des Tables rondes sur les chaînes de valeur, le Ministère se penchera sur des possibilités d'accroître l'efficacité des Tables rondes et d'augmenter la représentation de femmes, des Autochtones et de jeunes dans le secteur agroalimentaire.

En collaboration avec ses partenaires gouvernementaux, le Ministère continuera de plaider en faveur d'un système commercial international transparent et fondé sur des règles. Toutefois, l'environnement politique mondial et la menace d'un protectionnisme croissant parmi les partenaires commerciaux augmentent le risque que les barrières tarifaires ou non tarifaires aient une incidence négative sur les exportations du Canada. Pour atténuer ce risque, Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de soutenir l'élaboration et l'adoption de normes, de directives et de recommandations internationales fondées sur des données scientifiques, et s'attaquera activement à ces questions avec les organismes internationaux de normalisation et d'autres partenaires multinationaux.

Les efforts du Ministère pour conclure des accords de libre-échange avec des partenaires clés et promouvoir des règles commerciales fondées sur des données scientifiques appuient et renforcent la présence du Canada sur les marchés internationaux. La capacité du Canada de faire progresser ses positions dans les négociations commerciales ou de résoudre ou d'atténuer les obstacles à l'accès aux marchés est une mesure du succès par rapport au résultat escompté du Ministère, à savoir un accès accru des produits canadiens aux marchés internationaux, et soutient l'engagement pris dans la lettre de mandat de la ministre de promouvoir les intérêts agricoles canadiens durant les négociations commerciales.

Résultats prévus - Marchés nationaux et internationaux

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2017-2018
Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie	Variation en pourcentage de la performance économique du secteur agricole et agroalimentaire[1]	2,0 % Taux de croissance annuel entre 2017 et 2025	31 décembre 2019	3,61 %	5,52 %	2,55 %
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie	Variation en pourcentage des produits agroalimentaires vendus [1]	4,5 % Taux de croissance annuel entre 2017 et 2025	31 décembre 2019	2,41 %	5,91 %	3,81 %
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie	Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires	75 milliards de dollars	31 décembre 2025	61,3 milliards de dollars	62,7 milliards de dollars	64,8 milliards de dollars
L'accès aux marchés internationaux s'est élargi suite à la résolution ou l'atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales	Mesure dans laquelle Agriculture et Agroalimentaire Canada s'est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l'accès aux marchés, les différends de l'Organisation mondiale du commerce et les questions techniques relatives au commerce	80 % Maintenir ou surpasser le résultat de 80 %	31 mars 2020	Non disponible	Non disponible	Non disponible
L'accès aux marchés internationaux s'est élargi suite à la résolution ou l'atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales	Mesure dans laquelle Agriculture et Agroalimentaire Canada s'est employé à faire progresser les politiques commerciales au moyen de négociations, d'accords et de discussions	80 % Maintenir ou surpasser le résultat de 80 %	31 mars 2020	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Remarque : Les cas où les résultats réels sont « non disponible » s'expliquent par le fait qu'il s'agit d'un nouvel indicateur adopté en 2018-2019 dans le cadre de la transition vers le Cadre ministériel des résultats, pour lequel il n'existe pas de données antérieures. [1] Même si ce sont de nouveaux indicateurs adoptés en vertu du Cadre ministériel des résultats, les résultats antérieurs sont tirés des données publiées.

Ressources financières budgétaires (en dollars)- Marchés nationaux et internationaux

Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
236 376 062	236 376 062	231 493 163	203 184 728
Remarque : La diminution des dépenses prévues en 2020-2021 et en 2021-2022 s’explique principalement par les réductions prévues des investissements dans le secteur laitier.

Ressources humaines (équivalents temps plein)- Marchés nationaux et internationaux

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022
514	514	501
Remarque : La diminution du nombre d'équivalents temps plein en 2021-2022 s'explique par la réduction prévue des investissements dans le secteur laitier.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Science et innovation

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada mène des recherches scientifiques, développe de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec l’industrie et d’autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à développer et à adopter des pratiques, des produits et des procédés novateurs.

Faits saillants de la planification - Science et innovation

Les activités scientifiques et d'innovation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et la collaboration continue avec l'industrie, le milieu universitaire et d'autres partenaires des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux permettent d'optimiser la capacité scientifique afin de mieux positionner le secteur agricole pour assurer sa réussite future. Il est essentiel d'accélérer le rythme de l'innovation afin d'améliorer la productivité, d'accroître la durabilité environnementale et de favoriser la croissance.

Le Ministère appuie la recherche scientifique visant à améliorer les connaissances et à promouvoir la mise au point de produits, de pratiques ou de procédés novateurs qui peuvent être commercialisés et adoptés par l'industrie agricole et agroalimentaire. Il poursuivra ses efforts en vue de se conformer à l'engagement pris dans la lettre de mandat de la ministre et à l'annonce faite dans le budget de 2017, à savoir investir dans la recherche agricole pour appuyer les découvertes scientifiques et l'innovation. Pour ce faire, il embauchera la prochaine génération de scientifiques et de professionnels des sciences du gouvernement fédéral et les dotera d'outils à la fine pointe de la technologie, dont de l'équipement d'échantillonnage environnemental et des instruments d'analyse. Le Ministère cherchera, dans la mesure du possible, à s'assurer que les groupes diversifiés et sous-représentés sont pris en compte dans ces activités d'embauche.

Les sciences et la technologie demeurent essentielles au maintien de la rentabilité et de la compétitivité du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro‑industriels. Parallèlement, les exigences scientifiques du secteur se complexifient, de nouvelles technologies émergent, le paysage des politiques et des programmes gouvernementaux est en évolution et la capacité scientifique des autres intervenants du système canadien d'innovation agricole, comme les gouvernements provinciaux et territoriaux, les universités et le secteur privé, est en croissance permanente. Dans ce contexte, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de moderniser sa prestation des sciences et de la technologie, en particulier dans le cadre de ses stratégies scientifiques sectorielles.

Neuf stratégies scientifiques sectorielles ont été élaborées pour établir les priorités des activités scientifiques du Ministère à moyen terme. Les stratégies décrivent les objectifs et les domaines d'intérêt du Ministère en matière de recherche, de développement et de transfert des connaissances; fournissent un cadre permettant aux scientifiques de proposer des domaines de travail; et décrivent le rôle qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada exercera en lien et en collaboration avec les autres organisations. En 2019-2020, le Ministère examinera et révisera les stratégies afin de tenir compte des enjeux du marché et des moyens de mieux encourager les investissements du secteur privé tout en clarifiant les rôles des secteurs public et privé. Cette façon de faire permettra à Agriculture et Agroalimentaire Canada de continuer à produire des résultats scientifiques pour le secteur et les Canadiens.

Le soutien à la recherche scientifique aidera le secteur à cerner et à trouver des solutions aux risques de production, et à suivre le rythme de la demande pour les attributs de durabilité des nouveaux produits. En prenant appui sur les propositions de recherche concertée et en appuyant les investissements dans la commercialisation et l'adoption de nouvelles innovations, nous favoriserons la transformation des idées issues de la recherche en nouvelles pratiques commerciales. Ces investissements permettront à l'industrie de combler l'écart financier entre la recherche et la commercialisation et d'atténuer le risque inhérent à l'application des nouvelles technologies à la production commerciale.

La gestion durable des ressources agricoles est cruciale pour le maintien de la croissance et de la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. À cette fin, le Ministère s'est engagé à financer des projets de recherche en collaboration avec des partenaires externes dans le cadre de l'Initiative des laboratoires vivants. Les laboratoires vivants représentent une approche intégrée de la recherche agricole qui réunit des agriculteurs, des scientifiques et d'autres intervenants pour élaborer, mettre à l'essai et surveiller ensemble de nouvelles pratiques et technologies à la ferme. Ce travail se traduit par des technologies plus concrètes et des pratiques agricoles durables qui sont adoptées plus rapidement par les agriculteurs canadiens.

En continuant de mettre l'accent sur la durabilité environnementale, ainsi que sur l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ces changements, nous contribuerons à promouvoir l'avancement et l'adoption de technologies agricoles propres. Les changements climatiques, les systèmes météorologiques imprévisibles et les phénomènes météorologiques extrêmes ont des répercussions importantes sur l'agriculture canadienne, qui varient d'une région à l'autre. La sécheresse, accompagnée de la chaleur excessive, peut exercer un stress sur les cultures et le bétail. Il en résulte une baisse des rendements, une érosion des sols et la perte de terres arables. De plus, des conditions excessivement humides peuvent provoquer des inondations qui réduisent la production ou causent des pertes totales. Les changements climatiques peuvent accroître l'incidence des ravageurs en créant des conditions plus propices à leur survie et à leur migration. Les technologies novatrices, telles que l'agriculture de précision, peuvent aider à atténuer ces répercussions et ont également le potentiel d'augmenter les rendements, rehaussant ainsi la compétitivité du secteur.

Le Ministère s'est engagé à utiliser des approches expérimentales pour stimuler l'innovation en matière de conception et d'exécution de politiques et de programmes. Par exemple, dans le cadre du Programme des technologies propres en agriculture, on examine attentivement des possibilités d'utiliser des approches expérimentales, y compris pour l'exécution des programmes. Le programme augmente les investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux et de l'industrie dans les technologies propres expérimentales destinées au secteur agricole et agroalimentaire. À plus long terme, cet objectif sera atteint grâce à la recherche, à la mise à l'essai, au développement et à l'adoption de technologies nouvelles ou novatrices visant à réduire les répercussions sur l'environnement et les émissions de gaz à effet de serre découlant de la production agricole.

Résultats prévus - Science et innovation

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats reels 2015-2016	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2017-2018
La base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada	Pourcentage de publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada produites grâce à la collaboration	75 % La collaboration avec des collaborateurs externes s'élève à 75 % des publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada	31 mars 2023	72 %	72 %	76 %
La base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada	Nombre de citations en proportion des publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada	15 citations par publications d'Agriculture et Agroalimentaire Canada Une moyenne d'au moins 15 citations par publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada est maintenue	31 mars 2020[1]	Non disponible	Non disponible	15
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Nombre de nouvelles technologies, produits, pratiques, procédés ou systèmes disponibles à être transférés au secteur	Un développement moyen de 100 nouvelles innovations par année avec l'objectif d'atteindre 500 durant le Partenariat canadien pour l'agriculture	31 mars 2023	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Pourcentage du secteur primaire adoptant des pratiques novatrices	70 % Les exploitations agricoles qui ont adopté des innovations entre 2021 et 2023 représentent 70 % des ventes agricoles	31 décembre 2023[2]	64 % Source : Enquête financière sur les fermes de 2015	Non disponible	Non disponible
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Pourcentage de transformateurs développant ou introduisant des innovations	Cible à déterminer La cible sera disponible en décembre 2019[3]	Cible à déterminer	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Indice de durabilité agroenvironne-mentale (eau, sol, qualité de l'air, biodiversité)	Indice de 71[4]	31 mars 2030[5]	Indice de 65 « bon »	Non disponible	Non disponible
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	1,4 % Secteur primaire: Maintenir le taux de croissance annuel de la productivité à 1,4 % entre 2016-2026	31 décembre 2026[6]	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	0,2 % Secteur agroalimentaire: Le taux de croissance annuel de la productivité augmente d'au moins de 0,2 % entre 2016-2026	31 décembre 2026[7]	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Remarque : Les cas où les résultats sont « non disponible » s’expliquent du fait que soit la méthodologie de l’indicateur a été révisée et que, par conséquent, les calculs actuels ne sont pas directement comparables aux chiffres antérieurs, soit qu’il s’agit d’un nouvel indicateur adopté en 2018-2019 en vertu de la transition vers le Cadre ministériel des résultats, pour lequel il n’existe pas de données antérieures. [1] L’indicateur présente un décalage de cinq ans entre la date de la publication et les dates des citations. Les résultats de 2020 seront fondés sur les publications à partir de 2015. [2] L’indicateur présente un décalage de deux ans; les résultats de 2023 seront disponibles en mars 2025. [3] La cible sera établie à la suite de la première itération de « l’Enquête sur l’innovation dans l’industrie de la transformation des aliments » en 2019. [4] L’indice varie de 0 à 100, où 0 à 19 représente un statut « indésirable », 20 à 39 un statut « faible », 40 à 59 un statut « modéré », 60-79 un statut « bon » et 80 à 100 un statut « souhaité ». Un indice de 71 indiquerait que la qualité globale de l’eau, du sol, de l’air et de la biodiversité liée aux terres agricoles est jugée « bonne » ou, en d’autres termes, que la santé agroenvironnementale présente une faible risque de dégradation majeure. [5] L’indicateur a un décalage de cinq ans, puisque les données sont recueillies tous les cinq ans dans le Recensement de l’agriculture. [6] L’indicateur a un décalage de trois ans; les résultats de 2026 seront disponibles en décembre 2029. [7] L’indicateur a un décalage de quatre ans; les résultats de 2026 seront disponibles en mars 2030.

Ressources financières budgétaires (en dollars)- Science et innovation

Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
587 129 203	587 129 203	588 833 839	575 731 445
Remarque : La diminution des dépenses prévues en 2021-2022 est principalement attribuable à l’échéance du Programme des technologies propres en agriculture et à une réduction prévue du financement de l’Initiative pour faire avancer les découvertes scientifiques et l’innovation en agriculture.

Ressources humaines (équivalents temps plein)- Science et innovation

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022
2 711	2 712	2 687
Remarque : La diminution des équivalents temps plein en 2021-2022 est attribuable à une réduction prévue de l’Initiative pour faire avancer les découvertes scientifiques et l’innovation en agriculture et à l’expiration du Programme des technologies propres en agriculture..

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Risques du secteur

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec le secteur pour s’assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité à prévenir et à maîtriser les risques et à répondre aux demandes du marché.

Faits saillants de la planification - Risques du secteur

En 2019-2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'offrir une série efficace d'outils de gestion des risques qui contribuent à assurer la croissance et la résilience durables du secteur et qui aident les agriculteurs lorsqu'ils sont confrontés à des risques dont la gestion dépasse leurs capacités. Le Ministère continuera aussi d'appuyer les efforts déployés par l'industrie pour élaborer et mettre en œuvre des systèmes d'assurance qui répondent aux demandes des consommateurs pour des attributs de produits particuliers, tout en protégeant le secteur des menaces pour la santé des végétaux et des animaux. Ensemble, les activités liées aux risques du secteur contribuent à assurer un approvisionnement fiable en produits alimentaires canadiens et à maintenir la confiance du public envers la chaîne d'approvisionnement agricole.

La santé financière des exploitations agricoles canadiennes est un indicateur de la résilience globale du secteur agricole et agroalimentaire devant l'évolution constante des conditions environnementales et du marché. Les producteurs agricoles font face à un certain nombre de risques qui peuvent menacer la viabilité de leurs exploitations, comme la sécheresse, les inondations, la grêle, la baisse des prix internationaux ou régionaux des produits de base, l'augmentation du coût des intrants, les ravageurs et les maladies, et la fermeture des frontières. Dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, les producteurs continuent d'avoir accès à un solide ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise qui les aident à gérer les impacts de ces types de risques, à protéger leurs moyens de subsistance et, au bout du compte, à faire croître leur entreprise.

En juillet 2017, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu d'entreprendre un examen des programmes de gestion des risques de l'entreprise afin d'évaluer leur efficacité et leur incidence sur la croissance et l'innovation. L'accès aux programmes et la participation de tous les producteurs, y compris les groupes sous-représentés, ont été examinés dans le cadre de l'examen. Un groupe d'experts, qui comprend notamment des producteurs, des chercheurs universitaires et d'autres intéressés, a été mis sur pied pour fournir une rétroaction et des conseils sur l'examen, et a formulé des recommandations aux ministres de l'Agriculture en juillet 2018. Le groupe d'experts a indiqué que du travail restait à faire sur le plan de la complexité, de l'opportunité et de la prévisibilité du programme Agri-stabilité en cas de situations catastrophiques; de la modernisation des méthodes d'établissement des primes dans le cadre du programme Agri-protection; de l'examen d'approches servant à améliorer l'équité des programmes; de l'élaboration d'outils de gestion pour couvrir les risques qui ne sont pas actuellement ciblés par la série et de l'amélioration des processus de communication et d'éducation touchant la gestion des risques.

En collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le Ministère poursuivra ses efforts pour donner suite aux recommandations du groupe d'experts et déterminer la voie à suivre afin de s'assurer que les programmes de gestion des risques de l'entreprise fonctionnent comme prévu. Le Ministère continuera de collaborer avec l'industrie pour mettre en application les recommandations de l'examen et prendra des mesures pour s'assurer que des perspectives diverses et sous-représentées sont incluses dans ces consultations. Ces travaux contribueront à faire en sorte que la série puisse le mieux contribuer aux objectifs de croissance du secteur, tout en tenant compte des risques en constante mutation qui menacent la viabilité des exploitations agricoles.

À la lumière des recommandations du groupe d'experts, le Ministère a travaillé avec des partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec des organisations connexes, pour trouver des moyens d'améliorer l'éducation sur la gestion des risques. La première étape de ce processus a consisté en un atelier tenu en mars 2019 qui a réuni des producteurs, des universitaires, des fournisseurs de services et des représentants de l'industrie qui en ont profité pour discuter de la situation actuelle de l'éducation en gestion des risques, cerner les lacunes potentielles des outils et des renseignements disponibles et trouver des moyens de mieux promouvoir leur utilisation. Les résultats de l'atelier serviront à tracer la voie à suivre pour améliorer l'éducation sur la gestion des risques et sera présentée aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture au cours de leur conférence annuelle en juillet 2019.

Outre une gestion efficace des risques, la confiance envers le secteur agricole et agroalimentaire du Canada est essentielle pour assurer la compétitivité des entreprises individuelles et du secteur dans son ensemble. Les acheteurs exigent de plus en plus que l'industrie démontre et prouve que ses produits présentent certaines caractéristiques ou qu'ils sont fabriqués à l'aide de méthodes précises. Par exemple, ces exigences peuvent aller des attentes de base en matière de salubrité des aliments au respect des exigences relatives à la qualité, aux caractéristiques du marché, à la traçabilité, à la durabilité ou au bien-être animal. Le terme « systèmes d'assurance » est utilisé pour décrire tous les processus et toutes les procédures dirigés par l'industrie, au-delà des exigences réglementaires, qui offrent aux consommateurs un plus grand choix et une plus grande confiance à l'égard de la chaîne d'approvisionnement agricole et agroalimentaire.

Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, le Ministère continuera d’aider l’industrie à élaborer des systèmes, des normes et des outils afin de rendre crédibles, significatives et vérifiables les allégations concernant les produits agricoles et agroalimentaires canadiens. En appuyant les efforts déployés par l’industrie pour élaborer des systèmes d’assurance à l’appui des allégations relatives à leurs produits, ces projets contribueront à renforcer la confiance envers les produits canadiens et l’ensemble du système agricole et agroalimentaire. Dans le cadre du Partenariat, des fonds sont versés à des associations sectorielles nationales pour qu’elles élaborent des systèmes d’assurance nationaux, et un volet à l’intention des petites et moyennes entreprises offre un soutien ciblé pour aider les entreprises à mettre en œuvre les certifications d’assurance de tiers nécessaires pour tirer parti des possibilités d’exportation.

Le Ministère continuera également de collaborer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour reconnaître les normes de salubrité des aliments établies par l'industrie et élaborer des outils de biosécurité et de traçabilité. Ces travaux aideront à prévenir et à atténuer les incidents liés aux aliments et aux maladies et à renforcer la confiance du public à l'égard du système agricole et agroalimentaire du Canada.

Ces efforts contribueront à donner au secteur les outils nécessaires à de plus grandes réussites en soutenant la création de systèmes d'assurance qui favorisent la capacité de l'industrie à répondre aux demandes des consommateurs et des acheteurs et à accéder aux marchés, tout en aidant l'industrie à élaborer des systèmes visant à protéger la santé des végétaux et des animaux.

Résultats prévus - Risques du secteur

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2017-2018
Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient	Le revenu du secteur en proportion du revenu historique	85 % Le revenu du secteur est maintenu au-dessus du seuil de 85 % par rapport à la moyenne de 5 ans	31 mars 2020[1]	132 % (pour l'année de programme 2013)	118 % (pour l'année de programme 2014)	121 % (pour l'année de programme 2015)
Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient	Pourcentage de fermes financièrement saines	90 % Le pourcentage de fermes financièrement saines est maintenu à au moins 90 %	31 décembre 2019[2]	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes	Pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d'assurance qui se révèlent fonctionner	Fourchette de 65 % à 85 %	31 mars 2023[3]	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Remarque : Les cas où les résultats réels sont « non disponible » s'expliquent du fait qu'il s'agit d'un nouvel indicateur adopté en 2018-2019 en vertu de la transition vers le Cadre ministériel des résultats, pour lequel il n'existe pas de données antérieures. [1] L'indicateur a un décalage de deux ans; les résultats de 2019-2020 seront disponibles à l'automne 2022. [2] L'indicateur a un décalage de deux ans; les résultats de 2019-2020 seront disponibles en octobre 2022. [3] L'indicateur présente un décalage; les résultats réels seront disponibles chaque année en octobre, à compter de 2021-2022.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Risques du secteur

Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
1 506 697 119	1 506 697 119	1 506 832 217	1 506 832 217

Ressources humaines (équivalents temps plein) - Risques du secteur

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022
448	448	448

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l'Infobase du GC.

Services internes

Description : Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services de technologie de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification - Services internes

Le gouvernement du Canada s'est engagé à établir un milieu scientifique et technologique plus solide et davantage axé sur la collaboration, qui inclut un plan pangouvernemental ambitieux visant à rebâtir les laboratoires fédéraux en investissant dans les infrastructures scientifiques. De concert avec les autres ministères scientifiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille dans le cadre de l'Initiative fédérale sur l'infrastructure des sciences et de la technologie pour moderniser l'infrastructure des sciences et des technologies agricoles.

Agriculture et Agroalimentaire Canada entreprendra d'autres initiatives en matière de services internes, y compris celles décrites ci‑dessous, pour soutenir le mandat du Ministère et renforcer sa capacité à répondre aux attentes de la population canadienne.

Renforcement de la prestation de services et de la transparence

Le Ministère continuera d'appuyer les services axés sur le client, numériques et intégrés qui répondent aux attentes des intervenants et donnent des résultats de qualité. Les investissements dans la technologie numérique contribueront à moderniser la façon dont les programmes et les services sont offerts aux Canadiens, notamment en améliorant l'accessibilité par téléphone et le Web, ainsi que la facilité d'utilisation. Par exemple, les efforts visant à accroître les capacités d'automatisation et d'intelligence artificielle d'AgriGuichet – chercheur de programmes et services amélioreront davantage l'expérience client.

Agriculture et Agroalimentaire Canada se penchera aussi sur les mécanismes numériques qui sécurisent la communication bidirectionnelle entre les clients et le Ministère. L'utilisation d'une plus grande gamme d'outils à l'appui de la collaboration avec les clients externes permettra au Ministère de fournir une aide ciblée aux utilisateurs et de solliciter des commentaires sur les programmes et les améliorations des services. La mise à profit de la technologie numérique soutient également la gestion des données et l'analyse des résultats du Ministère.

Voici les autres activités prévues en 2019-2020 :

• mettre en œuvre des améliorations des processus pour assurer la prestation rapide de l'information, des programmes et des services;
• utiliser l'intelligence d'entreprise à l'appui d'une meilleure prise de décisions et efforts axés sur l'obtention des meilleurs résultats possible pour le secteur agricole;
• continuer à promouvoir les initiatives Données ouvertes et Information ouverte du gouvernement du Canada, en veillant à ce que les données et les ressources informationnelles opportunes, exploitables et pertinentes du Ministère soient communiquées au public par l'entremise du Portail du gouvernement ouvert.

Cultiver le mieux-être au travail

La promotion d'un milieu de travail sain, inclusif, respectueux et exempt de harcèlement est une priorité pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. À l'appui des initiatives gouvernementales plus vastes, le Ministère poursuivra ses efforts pour intégrer le mieux-être en milieu de travail dans sa culture, ses pratiques et ses processus organisationnels.

Au mois d'août 2018, l'Équipe de travail des sous-ministres sur le harcèlement du gouvernement du Canada a publié le rapport intitulé « Milieux de travail sains : Entamer un dialogue et prendre des mesures pour lutter contre le harcèlement dans la fonction publique ». Le rapport présente des mesures visant à renforcer l'approche des ministères dans la prévention du harcèlement. En réponse aux recommandations du rapport, le Ministère mettra en œuvre un certain nombre de mesures concrètes en 2019-2020, notamment la création d'un bureau du protecteur des employés pour renforcer la confiance et la capacité, et pour mettre en place un mécanisme informel qui permettra aux employés d'exprimer leurs préoccupations et de demander de l'aide sans crainte de représailles.

Agriculture et Agroalimentaire Canada poursuivra également ses efforts pour assurer un milieu de travail où la santé mentale est abordée de façon constructive et ouverte. Le Ministère s'efforcera de relever les défis, d'accroître la sensibilisation et de favoriser les comportements positifs afin de réduire la stigmatisation, de renforcer les capacités de soutien et de favoriser un changement de culture.

L'aide apportée aux employés confrontés à des problèmes de rémunération demeure également une priorité absolue. Les efforts continus du Ministère visent à assurer la continuité de la rémunération et à créer l'infrastructure nécessaire pour renforcer l'aide aux employés et aux gestionnaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)- Services internes

Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
150 662 962	150 662 962	150 524 496	149 420 705

Ressources humaines (équivalents temps plein) - Services internes

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022
1 192	1 192	1 192

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Description de l'image ci-dessus

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

	2016-2017[1]	2017-2018[1]	2018-2019[2]	2019-2020[3]	2020-2021[3]	2021-2022[3]
Postes législatifs	1 298	974	1 144	1 450	1 450	1 449
Crédits votés	1 317	1 011	1 075	1 031	1 028	986
Total	2 615	1 985	2 219	2 481	2 478	2 435

• [1] Les dépenses en 2016-2017 et 2017-2018 représentent les dépenses réelles engagées au cours de l’exercice respectif, comme en font foi les Comptes publics.
• [2] Les dépenses pour 2018-2019 témoignent des dépenses prévues jusqu’à la clôture de l’exercice.
• [3] Les dépenses pour 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 illustrent les fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que les montants devant être autorisés par l’entremise du processus du Budget des dépenses, comme présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles n’ont pas été rajustées pour y inclure les nouvelles données contenues dans le budget de 2019. Un complément d’information sera fourni dans le Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020, le cas échéant.

Au cours de la période de 2016-2017 à 2021-2012, les dépenses varient d'un minimum de 2,0 milliards de dollars en 2017-2018 à un maximum de 2,6 milliards en 2016-2017. Les programmes et les initiatives d'Agriculture et Agroalimentaire Canada varient d'une année à l'autre en réponse aux changements qui touchent le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels, comme il est indiqué ci-dessous.

Les dépenses réelles en 2016-2017 ont été plus élevées, car elles tenaient compte du montant de 350 millions de dollars affecté au transfert des infrastructures hydrauliques fédérales au gouvernement de la Saskatchewan, une augmentation de la demande en subventions et contributions législatives au titre des programmes de gestion des risques de l'entreprise, ainsi que des dépenses dans le cadre de l'Initiative fédérale liée aux infrastructures.

Les dépenses réelles en 2017-2018 étaient inférieures à la suite d'une baisse de financement des programmes de gestion des risques de l'entreprise causée par une demande plus faible que prévue pour les années précédentes du programme Agri-stabilité. Cela s'est traduit par un rajustement qui a eu des répercussions sur l'exercice 2017-2018, ainsi que par une réduction de la participation et une légère baisse des prix des produits, ce qui influe sur les primes versées dans le cadre du programme Agri-protection. Ces diminutions ont été partiellement compensées par de nouveaux investissements dans le secteur laitier, des obligations de conventions collectives rétroactives et d'autres rajustements en matière d'indemnisation.

Les dépenses prévues en 2018-2019 sont plus élevées et s'expliquent par le soutien accru aux subventions et contributions prévues par la loi pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise rattachés au Partenariat canadien pour l'agriculture, principalement en raison d'une augmentation prévue des dépenses dans le cadre du programme Agri-stabilité, ainsi que par le soutien accru fourni au Programme d'investissement pour fermes laitières et au Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers, le transfert de l'infrastructure fédérale de canaux au gouvernement de la Saskatchewan, et les dépenses relatives à l'Initiative pour faire avancer les découvertes scientifiques et l'innovation en agriculture découlant de l'engagement pris dans le Budget de 2017. Ces augmentations ont été en partie compensées par la diminution des obligations de négociations collectives rétroactives et d'autres rajustements en matière de rémunération par rapport à 2017-2018.

Les dépenses prévues en 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 témoignent d'une augmentation prévue des dépenses liées aux programmes de gestion des risques de l'entreprise en fonction des conditions du marché, principalement liées au programme Agri-stabilité, en plus d'un financement accru de l'Initiative pour faire avancer les découvertes scientifiques et l'innovation en agriculture.

La diminution des dépenses prévues en 2021-2022 est principalement attribuable à l'échéance du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers et du Programme des technologies propres en agriculture à la fin de 2020-2021. De plus, on observe une diminution du financement à l'Initiative pour faire avancer les découvertes scientifiques et l'innovation en agriculture.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses 2016-2017[1]	Dépenses 2017-2018[1]	Prévisions des dépenses 2018-2019[2]	Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020[3]	Dépenses prévues 2020-2021 [3]	Dépenses prévues 2021-2022[3]
Marchés nationaux et internationaux	495 273 150	187 502 391	293 797 745	236 376 062	236 376 062	231 493 163	203 184 728
Science et innovation	625 575 604	605 900 795	576 890 743	587 129 203	587 129 203	588 833 839	575 731 445
Risques du secteur	1 343 028 316	1 020 593 334	1 175 508 303	1 506 697 119	1 506 697 119	1 506 832 217	1 506 832 217
Total partiel	2 463 877 070	1 813 996 520	2 046 196 791	2 330 202 384	2 330 202 384	2 327 159 219	2 285 748 390
Services internes	151 033 280	170 901 257	172 670 004	150 662 962	150 662 962	150 524 496	149 420 705
Total	2 614 910 350	1 984 897 777	2 218 866 795	2 480 865 346	2 480 865 346	2 477 683 715	2 435 169 095
[1] Les dépenses représentent les dépenses réelles engagées au cours de l’exercice correspondant. En raison des changements apportés au cadre de présentation des rapports d’Agriculture et Agroalimentaire Canada au cours de l’exercice 2018-2019, les dépenses de 2016-2017 et celles de 2017-2018 ont été comparées aux responsabilités de base de 2019-2020 en regard des programmes précédents. [2] Les dépenses prévues représentent les prévisions de dépenses jusqu’à la fin de l’exercice. [3] Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère, ainsi que des montants qui doivent être autorisés par le processus de budgétisation, comme présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Les dépenses prévues n’ont pas été rajustées pour y inclure les nouvelles données contenues dans le budget de 2019. Un complément d’information sera fourni dans le Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020, le cas échéant.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein[1])

Responsabilités essentielles et Services internes	Équivalents temps plein réels 2016-2017[2]	Équivalents temps plein réels 2017-2018 [2]	Prévisions d’équivalents temps plein 2018-2019	Équivalents temps plein prévus 2019-2020	Équivalents temps plein prévus 2020-2021	Équivalents temps plein prévus 2021-2022
Marchés nationaux et internationaux	512	512	518	514	514	501
Science et innovation	2 531	2 599	2 631	2 711	2 712	2 687
Risques du secteur	462	450	449	448	448	448
Total partiel	3 505	3 561	3 598	3 673	3 674	3 636
Services internes	1 089	1 112	1 144	1 192	1 192	1 192
Total	4 594	4 673	4 742	4 865	4 866	4 828
[1] Équivalents temps plein – Il s’agit seulement des équivalents temps plein qui sont financés à même les crédits votés du Ministère. En 2018-2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada employait 52 équivalents temps plein pour la recherche financée dans le cadre d’ententes de collaboration avec des partenaires de l’industrie. De plus, 444 équivalents temps plein supplémentaires ont été embauchés à titre d’étudiants. [2] En raison des modifications apportées au cadre de présentation des rapports d’Agriculture et Agroalimentaire Canada au cours de l’exercice 2018-2019, les équivalents temps plein réels de 2016-2017 et ceux de 2017-2018 ont été comparés aux responsabilités de base de 2019-2020 en regard des programmes précédents.

L'augmentation du nombre d'équivalents temps plein entre 2016-2017 et 2017-2018 est attribuable à la dotation de postes vacants qui a été partiellement contrebalancée par une diminution causée par l'élimination progressive du Programme de pâturages communautaires.

L'augmentation du nombre d'équivalents temps plein en 2018-2019 et au-delà est attribuable à la dotation qui s'est révélée nécessaire pour appuyer les priorités de recherche, y compris l'Initiative pour faire avancer les découvertes scientifiques et l'innovation en agriculture, annoncée dans le budget de 2017, ainsi que pour favoriser l'amélioration du mécanisme de prestation des services et moderniser les infrastructures scientifiques et technologiques agricoles. L'augmentation est partiellement contrebalancée par l'élimination progressive du Programme de pâturages communautaires à la fin de 2018-2019.

La diminution du nombre d'équivalents temps plein prévue en 2021-2022 s'explique principalement par les réductions prévues des investissements dans le secteur laitier, ainsi que par l'Initiative pour faire avancer les découvertes scientifiques et l'innovation en agriculture.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2018-2019	Résultats prévus 2019-2020	Écart (résultats prévus pour 2019-2020 moins prévisions des résultats de 2018-2019)
Total des dépenses	2 296 452 000	2 590 749 000	294 297 000
Total des revenus	67 741 000	68 113 000	372 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	2 228 711 000	2 522 636 000	293 925 000

Le coût net des activités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait s'élever à 2,5 milliards de dollars en 2019-2020, soit une augmentation prévue de 293,9 millions de dollars par rapport aux résultats prévus pour 2018-2019. L'augmentation est principalement attribuable aux programmes des Risques du secteur, comme Agri-stabilité et Agri-relance, pour lesquels les autorisations complètes sont indiquées en 2019-2020, tandis que les chiffres de l'exercice 2018‑2019 tiennent compte des dépenses prévues dans le cadre de ces programmes axés sur la demande.

Les dépenses totales devraient s'élever à 2,6 milliards de dollars en 2019-2020. Ces dépenses, pour la majorité, prennent la forme de paiements de transfert dans Risques du secteur (58,5 % ou 1,5 milliard de dollars). Les autres dépenses comprennent 566,1 millions de dollars (21,9 % des dépenses totales) affectés au Science et innovation, 271,2 millions de dollars (10,5 %) aux Services internes et 241,8 millions de dollars (9,3 %) aux Marchés nationaux et internationaux.

Les revenus totaux devraient demeurer relativement stables, à 68,1 millions de dollars en 2019-2020 par rapport au montant de 67,7 millions de dollars prévu en 2018-2019.

Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre du tutelle : L'honorable Marie-Claude Bibeau

Administrateur général : Chris Forbes, Sous-ministre

Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Instruments habilitants : Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (L.R.C. (1985), ch. A-9)

Année d'incorporation ou de création : 1994

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a été créé en 1868 ‒ un an après la Confédération ‒ en raison de l'importance de l'agriculture pour le développement économique, social et culturel du Canada. Aujourd'hui le Ministère aide à réunir les conditions propices à la rentabilité, à la durabilité et à l'adaptabilité à long terme du secteur agricole canadien. Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie le secteur au moyen d'initiatives qui favorisent l'innovation, la compétitivité et la gestion proactive des risques. Son but est de positionner les industries de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels de façon à ce qu'elles puissent réaliser leur plein potentiel en tirant parti des nouveaux débouchés sur les marchés nationaux et internationaux en croissance.

Notre vision

Stimuler l'innovation et faire preuve d'ingéniosité pour créer, dans l'intérêt de tous les Canadiens, une économie agroalimentaire de classe mondiale.

Notre mission

Agriculture et Agroalimentaire Canada oriente la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire compétitif, innovateur et durable.

Mandat et rôle

Le Ministère soutient le secteur entre l'agriculteur et le consommateur, entre l'exploitation agricole et les marchés mondiaux et concernent toutes les phases de la production, la transformation et la commercialisation des produits de la ferme, de l'alimentation et agro-industriels. L'agriculture relève d'une compétence partagée au Canada, et le Ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l'élaboration et de l'exécution de politiques, de programmes et de services.

Le mandat d'Agriculture et Agroalimentaire Canada repose sur la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Il incombe aussi au ministre d'appliquer plusieurs autres lois, notamment la Loi canadienne sur les prêts agricoles.

Le Ministère est responsable de s'assurer de la collaboration avec les agences et les partenaires de son portefeuille, lesquels sont aussi impliqués dans la réglementation et le soutien de l'agriculture du Canada, y compris le Conseil des produits agricoles du Canada. Le Ministère comprend également l'Agence canadienne du pari mutuel, un organisme de service spécial chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel dans les hippodromes canadiens.

Bien que l'Agence canadienne d'inspection des aliments relève du ministre de la Santé, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable des activités de l'Agence qui ne concernent pas la salubrité des aliments, notamment les questions économiques et commerciales, ainsi que tout l'important travail visant à assurer la santé des animaux et la protection des végétaux.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous :

Description de l'image ci-dessus

Cadre ministériel des résultats d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

	Marchés nationaux et internationaux		Science et innovation		Risques du secteur		Services internes
Responsabilitiés essentielles	AAC fournit des programmes et des services et travaille en collaboration avec le secteur pour soutenir sa compétitivité au pays et à l'étranger. AAC travaille également à accroître les possibilités pour le secteur d'exporter ses produits en maintenant et en élargissant l'accès aux marchés et en faisant avancer les intérêts agricoles à l'échelle internationale.		AAC mène des recherches scientifiques, développe de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. AAC travaille également avec l'industrie et d'autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à développer et à adopter des pratiques, des produits et des procédés novateurs.		AAC fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. AAC travaille également avec le secteur pour s'assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité à prévenir et à maîtriser les risques et à répondre aux demandes du marché.
Résultats	Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie	L'accès aux marchés internationaux s'est élargi suite à la résolution ou l'atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales	La base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par AAC	Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient	Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes
Indicateurs	Variation en pourcentage de la performance économique du secteur agricole et agroalimentaire Variation en pourcentage des produits agroalimentaires vendus Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires	Mesure dans laquelle AAC s'est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l'accès aux marchés, les différends de l'OMC et les questions techniques relatives au commerce Mesure dans laquelle AAC s'est employé à faire progresser les politiques commerciales au moyen de négociations, d'accords et de discussions	Pourcentage de publications scientifiques d'AAC produites grâce à la collaboration Nombre de citations en proportion des publications scientifiques d'AAC	Nombre de nouvelles technologies, produits, pratiques, procédés ou systèmes disponibles à être transférés au secteur Pourcentage du secteur primaire adoptant des pratiques novatrices Pourcentage de transformateurs développant ou introduisant des innovations Indice de durabilité agroenvironnementale (eau, sol, qualité de l'air, biodiversité) Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Le revenu du secteur en proportion du revenu historique Pourcentage de fermes financièrement saines	Pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d’assurance qui se révèlent fonctionner

Description de l'image ci-dessus

Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

	Marchés nationaux et internationaux	Science et innovation	Risques du secteur	Services internes
Programmes	Croissance du commerce et des marchés Mobilisation et développement du secteur Conseil des produits agricoles du Canada Programmes laitiers Agence canadienne du pari mutuel Infrastructure hydraulique Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce	Science et recherche fondamentales Agri-science Agri-innover Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement	Agri-stabilité Agri-protection Agri-risques Agri-investissement Agri-relance Programmes de garantie de prêts Service de médiation en matière d'endettement agricole Lutte antiparasitaire Programme d'assurance Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance Retour de paiements	Services de gestion et de surveillance Services de communications Services juridiques Services de gestion des ressources humaines Services de gestion des finances Services de gestion de l'information Services de la technologie de l'information Services des biens immobiliers Services du matériel Services des acquisitions

Tableau de concordance

Responsabilité essentielle : Marchés nationaux et internationaux
Programmes

2019-2020	2018-2019	Changement	Justification du changement
Croissance du commerce et des marchés	Croissance du commerce et des marchés	Aucun changement	Non applicable
Mobilisation et développement du secteur	Mobilisation et développement du secteur	Aucun changement	Non applicable
Conseil des produits agricoles du Canada	Conseil des produits agricoles du Canada	Aucun changement	Non applicable
Programmes laitiers	Programmes laitiers	Aucun changement	Non applicable
Agence canadienne du pari mutuel	Agence canadienne du pari mutuel	Aucun changement	Non applicable
Infrastructure hydraulique	Infrastructure hydraulique	Aucun changement	Non applicable
Non applicable	Pâturages communautaires	Program achevé	Note 1
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaus et territoriaux reliés aux marchés et au commerce	Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce	Aucun changement	Non applicable

Responsabilité essentielle : Science et innovation
Programmes

2019-2020	2018-2019	Changement	Justification du changement
Science et recherche fondamentales	Science et recherche fondamentales	Aucun changement	Non applicable
Agri-science	Agri-science	Aucun changement	Non applicable
Agri-innover	Agri-innover	Aucun changement	Non applicable
Programme de lutte contre les gaz à effect de serre en agriculture	Programme de lutte contre les gaz à effect de serre en agriculture	Aucun changement	Non applicable
Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture	Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture	Changement au titre	Note 2
Programme à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement	Programme à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement	Aucun changement	Non applicable

Responsabilité essentielle : Risques du secteur
Programmes

2019-2020	2018-2019	Changement	Justification du changement
Agri-stabilité	Agri-stabilité	Aucun changement	Non applicable
Agri-protection	Agri-protection	Aucun changement	Non applicable
Agri-risques	Agri-risques	Aucun changement	Non applicable
Agri-investissement	Agri-investissement	Aucun changement	Not applicable
Agri-relance	Agri-relance	Aucun changement	Non applicable
Programmes de garantie de prêts	Programmes de garantie de prêts	Aucun changement	Non applicable
Service de médiation en matière d'endettement agricole	Service de médiation en matière d'endettement agricole	Aucun changement	Non applicable
Lutte antiparasitaire	Lutte antiparasitaire	Aucun changement	Non applicable
Programme d'assurance	Assurance Program	Aucun changement	Not applicable
Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance	Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance	Aucun changement	Non applicable
Retour de paiements	Retour de paiements	Aucun changement	Non applicable

Note 1 : Le Programme de pâturages communautaires s’est terminé en 2018-2019 par suite de son transfert à Environnement et Changement climatique Canada. Il a été retiré du Répertoire des programmes du Ministère pour 2019-2020.

Note 2 : Le Programme canadien d'adaptation agricole a été renommé Programme canadien des priorités stratégiques de
l'agriculture dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020 à la suite d'une modification des modalités des programmes.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements connexes sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada :

• Analyse comparative entre les sexes
• Financement pluriannuel initial
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Stratégie ministérielle de développement durable

Coordonnées de l’organisation

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Organizational contact information

Services des renseignements au public
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5

Téléphone : 613-773-1000
Sans frais : 1-855-773-0241
Télécopieur : 613-773-1081
Appareil de télécommunication pour personnes sourdes/Télétype : 613-773-2600
Courriel : info@agr.gc.ca
Site Web : www.agr.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien‑fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est‑à‑dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

profil de l'information sur le rendement (Performance Information Profile)

Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.