Introduction
Agriculture et Agroalimentaire Canada est le ministère fédéral responsable du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. L’agriculture relève d’une compétence partagée au Canada, et le ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution de politiques et de programmes. En plus des politiques et des programmes, nos recherches et nos technologies aident les agriculteurs et les producteurs d’aliments à faire croître et à développer le secteur afin de se démarquer tant sur le marché canadien que sur le marché international.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel.
Le présent rapport financier a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques selon la méthode prescrite par le Conseil du Trésor et doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.
Il n’a donc pas fait l’objet d’un examen ou d’un audit externe.
Mode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le ministère utilise la méthode de comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers ministériels annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel montre les résultats de l’exercice financier en cours comparativement aux autorisations allouées dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020, et les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu’au 30 septembre 2019.
Le tableau suivant montre une comparaison des autorisations qui peuvent être dépensées et des dépenses cumulatives du deuxième trimestre de l’exercice en cours et de l’exercice précédent.
| Tous les crédits et les crédits législatifs (en millions de dollars) | 2018-2019 | 2019-2020 |
|---|---|---|
| Total des autorisations | 2 564 | 2 549 |
| Dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice | 492 | 534 |
| Utilisation | 19 % | 21 % |
A. Changements importants aux autorisations
Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le deuxième trimestre de l’exercice en cours et du précédent.
| Autorisations disponibles (en millions de dollars) | 2018-2019 | 2019-2020 | Écart | |
|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Autorisations nettes de fonctionnement | 597 | 601 | 4 | |
| Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital | 64 | 51 | (14) | |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 426 | 420 | (6) | |
| Crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada | - | 17 | 17 | |
| Autorisations législatives budgétaires | 1 478 | 1 460 | (17) | |
| Autorisations totales | 2 564 | 2 549 | (15) | |
| Remarque : [1] Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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Les crédits pouvant être dépensés pendant l’exercice 2019-2020 totalisaient 2 549 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre, comparativement à 2 564 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre de l’exercice 2018-2019, ce qui représente une baisse de 15 millions de dollars ou de 1 %. Cette baisse s’explique principalement par les baisses de financement suivantes :
- une baisse de 13,8 millions de dollars pour le crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital, principalement attribuable à la temporisation des initiatives fédérales en matière d’infrastructure;
- une baisse de 5,8 millions de dollars pour le crédit 10 – Subventions et contributions, principalement attribuable à du financement non dépensé de 2017-2018 qui a été reporté à 2018-2019 du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers;
- une baisse de 17,2 millions de dollars pour les autorisations législatives, principalement attribuable à une baisse du programme Agri-investissement.
Ces diminutions relatives aux autorisations sont compensées en partie par les augmentations suivantes :
- une augmentation de 4,3 millions de dollars pour le crédit 1 – Autorisations nettes de fonctionnement, principalement attribuable au financement de l’initiative pour faire avancer les découvertes scientifiques et l’innovation en agriculture;
- une augmentation de 17,5 millions de dollars pour le crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada.
B. Changements importants relatifs aux dépenses depuis le début de l’exercice
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le deuxième trimestre de l’exercice en cours et du précédent.
| Dépenses | 2018-2019 | 2019-2020 | Écart | |
|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 258 | 260 | 2 | |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 10 | 6 | (4) | |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 42 | 86 | 44 | |
| Crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada | - | - | - | |
| Autorisations législatives budgétaires | 183 | 183 | (0) | |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 492 | 534 | 43 | |
| Remarque : [1] Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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À la fin du deuxième trimestre de 2019-2020, les dépenses totalisaient 534 millions de dollars, comparativement aux 492 millions de dollars déclarés pour la même période en 2018-2019, soit une augmentation de 43 millions de dollars ou de 9 %. Les tendances des dépenses sont similaires à celles de l’année dernière à l’exception :
- d'une augmentation de 44 millions de dollars pour le crédit 10 – Subventions et contributions, particulièrement parce que 2019-2020 correspond à la deuxième année de mise en œuvre du Partenariat canadien pour l’agriculture, et également en raison des augmentations allouées au Programme d’investissement pour fermes laitières et au Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers en raison de l’accélération des dépenses à l’appui du secteur laitier au cours des deux premiers trimestres de 2019-2020 par rapport à 2018-2019.
Risques et incertitudes
Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. Le ministère a mis en place des procédures visant à cerner, à évaluer, à surveiller et à gérer un éventail de risques. Cela facilite les processus décisionnels et l’établissement de priorités afin d’assurer une meilleure mise à profit et une utilisation plus efficace des ressources.
Dans le contexte actuel, le soutien aux employés et aux gestionnaires aux prises avec des problèmes de paie est une priorité absolue pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le ministère a créé une équipe chargée de la transformation de la paie afin d’atténuer les risques de façon proactive et de répondre aux problèmes de paie en offrant ce qui suit :
- des services de consultation en matière de rémunération et d’acheminement des dossiers aux échelons supérieurs;
- une formation en communication et en sensibilisation;
- un soutien en communication;
- des avances salariales d’urgence et des paiements prioritaires en réponse aux difficultés financières.
Le ministère surveille activement les répercussions sur la rémunération et les rajustements salariaux correspondants découlant de ces activités de résolution de problèmes.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Personnel
Le 12 août 2019, Jane Taylor a été nommée au poste d’Ombudsman du mieux-être en milieu de travail et Paul Samson a été nommé sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes.
Programmes
Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé de nouveaux investissements de 134,4 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour la mise en place d’une politique alimentaire pour le Canada. Les fonds sont répartis entre Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Agriculture et Agroalimentaire Canada a reçu une portion de 95 millions de dollars visant à :
- améliorer la sécurité alimentaire et l’accès à des aliments salubres, sains et diversifiés sur le plan culturel;
- établir une meilleure connexion entre la population canadienne et le système alimentaire canadien et à favoriser un sentiment de fierté envers ce système et ses produits alimentaires, agricoles et de la mer;
- trouver des façons innovantes de réduire le gaspillage alimentaire dans le processus de transformation, chez les détaillants ainsi que dans le secteur des services alimentaires.
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement a annoncé la mise en place de la Stratégie de diversification des exportations. Il accordait également de nouveaux fonds (25 millions de dollars sur 5 ans et 5 millions de dollars par année à partir de l’exercice 2024-2025) partagés entre Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Santé Canada. Les fonds serviront à faciliter l’accès des producteurs agricoles canadiens aux marchés internationaux, notamment en assurant un meilleur engagement auprès des organismes de normalisation internationaux. Agriculture et Agroalimentaire Canada a reçu une portion de 11,6 millions de dollars sur cinq ans (2,3 millions de dollars par année, à partir de l’exercice 2024-2025) en vue d’améliorer les services des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire et d’accélérer l’expansion du Canada dans les marchés nouvellement accessibles grâce aux accords de libre-échange.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Original signé par
Chris Forbes, administrateur général
Ottawa, Canada
Original signé par
Christine Walker, dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
| Exercice 2019-2020 [1] | Exercice 2018-2019 [1] | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 [2] | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 [2] | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 600 847 $ | 107 197 $ | 260 168 $ | 596 523 $ | 134 909 $ | 257 867 $ |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 50 645 | 4 465 | 5 904 | 64 447 | 7 760 | 9 635 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 419 735 | 47 238 | 85 775 | 425 525 | 33 380 | 41 571 |
| Crédit 15 –Une politique alimentaire pour le Canada | 17 486 | - | - | - | - | - |
| Autorisations législatives budgétaires [3] | 1 460 452 | 131 514 | 182 573 | 1 477 694 | 136 837 | 182 843 |
| Autorisations budgétaires totales | 2 549 165 | 290 413 | 534 421 | 2 564 188 | 312 886 | 491 915 |
| Autorisations totales | 2 549 165 $ | 290 413 $ | 534 421 $ | 2 564 188 $ | 312 886 $ | 491 915 $ |
Remarques: |
||||||
| Exercice 2019-2020 [1] | Exercice 2018-2019 [1] | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 | Dépenses pendant le trimestre se terminant le 30 Septembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses : | ||||||
| Personnel | 520 634 $ | 128 094 $ | 250 890 $ | 500 315 $ | 122 866 $ | 245 270 $ |
| Transports et communications | 15 075 | 3 487 | 5 992 | 12 016 | 3 216 | 5 783 |
| Renseignements | 6 817 | 1 019 | 2 403 | 6 342 | 668 | 2 110 |
| Services professional et spéciaux | 101 631 | 20 974 | 33 528 | 103 956 | 19 801 | 32 122 |
| Locations | 6 735 | 1 099 | 3 688 | 6 017 | 880 | 3 682 |
| Réparation et entretien | 13 243 | 2 198 | 3 588 | 14 007 | 3 808 | 5 317 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 40 846 | 6 316 | 11 494 | 41 814 | 6 878 | 12 174 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages | 27 379 | 383 | 479 | 51 820 | 3 103 | 3 534 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 38 553 | 4 414 | 6 993 | 31 053 | 4 460 | 6 650 |
| Paiements de transfert | 1 803 969 | 160 805 | 233 431 | 1 827 049 | 152 376 | 189 659 |
| Autres subventions et paiements | 26 791 | (25 892) | 5 618 | 26 868 | 5 578 | 9 786 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 601 672 | 302 897 | 558 104 | 2 621 257 | 323 634 | 516 087 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | ||||||
| Recettes nettes en vertu d’un crédit | 52 507 | 12 484 | 23 683 | 57 069 | 10 748 | 24 172 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 52 507 | 12 484 | 23 683 | 57 069 | 10 748 | 24 172 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 549 165 $ | 290 413 $ | 534 421 $ | 2 564 188 $ | 312 886 $ | 491 915 $ |
| Remarque: [1] Les chiffres ayant été arrondis, leur total peut ne pas correspondre. |
||||||
Annexe A
| Exercice 2019-2020 [1] | Exercice 2018-2019 [1] | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 | Dépenses pendant le trimestre se terminant le 30 septembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | ||||||||
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 65 685 $ | 16 360 $ | 32 720 $ | 65 526 $ | 16 381 $ | 32 763 $ | |||||||
| Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobiles | 88 | 22 | 44 | 86 | 22 | 43 | |||||||
| Paiements de contributions pour le programme Agri-stabilité | 384 830 | (16 067) | (21 200) | 384 830 | (5 101) | (10 958) | |||||||
| Paiements de contributions pour le programme Agri-protection | 623 000 | 54 517 | 69 334 | 623 000 | 59 267 | 79 925 | |||||||
| Paiements de subventions pour le programme Agri-investissement | 122 910 | 49 712 | 81 934 | 138 148 | 54 530 | 88 990 | |||||||
| Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole | 65 900 | 13 526 | 18 101 | 65 900 | 5 760 | 11 150 | |||||||
| Paiements de subventions au programme Agri-stabilité | 39 320 | (106) | (92) | 39 320 | (6) | (103) | |||||||
| Paiements de contributions pour le programme Agri-investissement | 16 550 | 11 268 | 11 416 | 18 602 | 4 737 | 4 737 | |||||||
| Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles | 13 111 | 745 | 754 | 13 111 | (9) | - | |||||||
| Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine | - | - | (12 550) | - | (79) | (25 289) | |||||||
| Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles | 100 | - | - | 100 | - | - | |||||||
| Paiements de contributions pour le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agrirelance | 118 513 | - | - | 118 513 | - | - | |||||||
| Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel | - | 25 | (519) | - | (154) | (935) | |||||||
| Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne | 10 446 | 1 540 | 2 672 | 10 558 | 1 542 | 2 833 | |||||||
| Contributions pour la gestion des risques agricoles – Gestion des risques de l’entreprise du programme d’avances printanières bonifié | - | - | - | - | (32) | (121) | |||||||
| Paiements de subvention par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie | - | - | - | - | - | (2) | |||||||
| Paiements de subvention par catégorie pour le programme de revenu agricole | - | - | - | - | - | 2 | |||||||
| Paiements de subventions pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks | - | (11) | (15) | - | (6) | (15) | |||||||
| Paiements de contributions pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks | - | (17) | (26) | - | (15) | (179) | |||||||
| Autorisations législatives budgétaires | 1 460 453 $ | 131 514 $ | 182 573 $ | 1 477 694 $ | 136 837 $ | 182 843 $ | |||||||
| Remarque: [1] Les chiffres ayant été arrondis, leur total peut ne pas correspondre. |
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