Guide pratique – Estimateur rapide de paiements d’Agri-stabilité

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Marge de référence

Suivez ces étapes pour déterminer votre marge de référence.

Étape 1 : Calculez vos marges de production pour chacune de vos années précédentes (jusqu’à cinq) comme suit.

A. Soustraire vos dépenses admissibles de votre revenu admissible. ^Footnote1

B : Si vous produisez votre déclaration à l’Agence du revenu du Canada (ARC) selon la comptabilité de caisse, vous devez ajouter les calculs de changement de valeur suivants au montant calculé à l’étape 1.^Footnote2

Variation des stocks de cultures = (stocks de fin d’exercice multiplié par le prix de fin d’exercice) moins (stocks de début d’exercice multiplié par le prix de début d’exercice).
Variation des stocks de bétail = (stocks de fin d’exercice multiplié par le prix de fin d’exercice) moins (stocks de début d’exercice multiplié par le prix de début d’exercice). Si vous avez un troupeau reproducteur, la variation de vos stocks de troupeau reproducteur est calculée différemment de celle de votre cheptel commercial. Variation des stocks de troupeau reproducteur = (stocks de fin d’exercice moins les stocks de début d’exercice) multiplié par le prix de fin d’exercice.
Variation des intrants achetés = Montant à la fin de l’exercice moins le montant au début de l’exercice.
Variation des revenus reportés et comptes débiteurs = Comptes débiteurs de fin d’exercice et produits reportés moins les comptes débiteurs de début d’exercice et produits reportés.
Variation des comptes créditeurs = Comptes créditeurs en début d’exercice moins les comptes créditeurs en fin d’exercice.

Les calculs ci-dessus peuvent donner une valeur positive ou négative.

Exemple de calcul de marge de production :

Revenus admissibles

130 000 $

− Dépenses admissibles

90 000 $

= Revenu net

40 000 $

+ Variation des intrants achetés

1 000 $

+ Modification de la somme à recevoir et revenus reportés

(6 000 $)

+ Modification des comptes créditeurs

4 500 $

+ Variation des stocks de cultures

(1 000 $)

+ Modification des stocks de bétail

(3 500 $)

= Marge de production

35 000 $

Étape 2 : Calculez une moyenne de vos marges de production comme suit.

Si vous avez pratiqué l’agriculture au cours de chacune des cinq années précédentes, retirez les années les plus élevées et les plus basses, puis faites la moyenne des trois autres années.
Si vous n’avez pas pratiqué l’agriculture au cours de chacune des cinq années précédentes, faites la moyenne des trois années précédentes.
Si vous n’avez pas pratiqué l’agriculture au cours de chacune des trois années précédentes, faites la moyenne des années dont vous disposez.

La moyenne que vous calculez est votre marge de référence.

Exemple de calcul de marge de référence :

2017	2018	2019	2020	2021
25 000 $	30 000 $	20 000 $	36 000 $	35 000 $
inclure	inclure	exclure année plus basse	exclure année la plus élevée	inclure
25 000 $ + 30 000 $ + 35 000 $ = 90 000 $ ÷ 3 = 30 000 $ Marge de référence

Marge de l’année de programme

Suivez ces étapes pour calculer votre marge de l’année de programme.

Étape 1 : Soustraire vos dépenses admissibles de votre revenu admissible.^Footnote1

Étape 2 : Si vous produisez votre déclaration à l’Agence du revenu du Canada (ARC) selon la comptabilité de caisse, vous devez ajouter les calculs de changement de valeur suivants au montant calculé à l’étape 1.^Footnote2

Variation des stocks de cultures = (stocks de fin d’exercice multiplié par le prix de fin d’exercice) moins (stocks de début d’exercice multiplié par le prix de début d’exercice).
Variation des stocks de bétail = (stocks de fin d’exercice multiplié par le prix de fin d’exercice) moins (stocks de début d’exercice multiplié par le prix de début d’exercice). Si vous avez un troupeau reproducteur, la variation de vos stocks de troupeau reproducteur est calculée différemment de celle de votre cheptel commercial. Variation des stocks de troupeau reproducteur = (stocks de fin d’exercice moins les stocks de début d’exercice) multiplié par le prix de fin d’exercice.
Variation des intrants achetés = Montant à la fin de l’exercice moins le montant au début de l’exercice.
Variation des revenus reportés et comptes débiteurs = Comptes débiteurs de fin d’exercice et produits reportés moins les comptes débiteurs de début d’exercice et produits reportés.
Variation des comptes créditeurs = Comptes créditeurs en début d’exercice moins les comptes créditeurs en fin d’exercice.

Les calculs ci-dessus peuvent donner une valeur positive ou négative.

Exemple de calcul de l’année de programme

Revenus admissibles

90 000 $

− Dépenses admissibles

60 000 $

= Revenu net

30 000 $

+ Variation des intrants achetés

500 $

+ Modification de la somme à recevoir et revenus reportés

(1 000 $)

+ Modification des comptes créditeurs

200 $

+ Variation des stocks de cultures

(5 500 $)

+ Modification des stocks de bétail

(1 200 $)

= Marge de l’année de programme

23 000 $

Pourcentage de participation

Inscrivez votre pourcentage de participation selon l’une des méthodes suivantes.

Votre part en pourcentage de participation, si vous avez inscrit votre marge de référence, la moyenne des dépenses admissibles et la marge de l’année de programme en fonction de 100 % de votre participation.
Votre pourcentage de la société de personnes correspond à 100 %, si vous avez inscrit votre marge de référence, la moyenne des dépenses admissibles et la marge de l’année de programme en fonction de votre part de la société de personnes.

Par exemple : Vous êtes en partenariat 50/50 avec votre conjoint. Le partenariat a les caractéristiques suivantes.

Marge de référence :

150 000 $

Marge de l’année de programme :

60 000 $

Si vous avez inscrit 150 000 $ pour votre marge de référence et 60 000 $ pour votre marge de l’année de programme, inscrivez 50 % dans la case du pourcentage de société de personnes.

Si vous n’avez inscrit que votre part de 50 % pour votre marge de référence et la marge de l’année de programme, inscrivez 100 % dans la case du pourcentage de la société de personnes.

Si vous utilisez un calcul des prestations (CDP) pour remplir le calculateur, les calculs des prestations ont été effectués en utilisant votre pourcentage de participation. Par conséquent, inscrivez 100 % dans la case du pourcentage de la société de personnes.

Pourcentage de l’exploitation agricole globale

Inscrivez le pourcentage total^Footnote3 de votre exploitation agricole selon l’une des méthodes suivantes.

Votre part en pourcentage de l’exploitation agricole globale, si vous avez inscrit votre marge de référence et la marge de l’année de programme en fonction de 100 % de votre exploitation agricole globale.
Votre pourcentage de l’exploitation agricole globale correspond à 100 %, si vous avez inscrit votre marge de référence et la marge de l’année de programme en fonction de votre part de l’exploitation agricole globale.

Par exemple : Votre ferme représente 50 % de l’exploitation agricole globale. L’exploitation agricole globale possède les éléments suivants.

Marge de référence :

150 000 $

Marge de l’année de programme :

60 000 $

Si vous avez inscrit 150 000 $ pour votre marge de référence et 60 000 $ pour votre marge de l’année de programme, inscrivez 50 % dans la case du pourcentage de l’exploitation agricole globale.

Si vous n’avez inscrit que votre part de 50 % pour votre marge de référence et la marge de l’année de programme, inscrivez 100 % dans la case du pourcentage de l’exploitation agricole globale.

Changement de la taille de l’exploitation

Indiquez si la taille de votre exploitation agricole :

n’a pas changé de plus de 10 % depuis l’an dernier;
a augmenté de plus de 10 % par rapport à l’an dernier;
a diminué de plus de 10 % par rapport à l’an dernier;

Pourcentage de changement de la taille de l’exploitation

Inscrivez le pourcentage d’augmentation ou de diminution de la taille de votre exploitation. Les valeurs en pourcentage saisies dans ce champ doivent être supérieures à 10 %.

Comprendre les résultats des calculs

Prestation estimative

Voici votre paiement estimatif. Des paiements ne sont pas versés pour les montants inférieurs à 250 $ ou les montants supérieurs à 3 millions de dollars ou à 70 % de la différence entre la marge de référence et la marge de l’année de programme (soit le moins élevé des deux montants).

Exemple de calcul des prestations

Les années de programme	2018-2022	2023-2027
Niveau de soutien	39 200 $	39 200 $
Marge de l’année de programme avec ajustements	10 000 $	10 000 $
Baisse	29 200 $	29 00 $
Protection du programme Agri-stabilité	70 %	80 %
Montant estimatif des prestations d’Agri-stabilité	20 440 $	23 360 $

Marge de référence avec ajustements

Il s’agit de votre marge de référence après qu’elle a été ajustée pour tenir compte des changements structurels, de la part détenue dans la société de personnes et/ou de la part détenue dans l’exploitation agricole globale.

Niveau de soutien

Votre niveau de soutien représente 70 % de votre marge de référence après qu’elle a été ajustée. Votre marge de l’année de programme doit être inférieure à votre niveau de soutien pour déclencher un paiement.

Par exemple :

Marge de référence après qu’elle a été ajustée

56 000 $

70 %

= Niveau de soutien

39 200 $

Marge de l’année de programme avec ajustements

Il s’agit de votre marge de production après qu’elle a été rajustée en fonction de votre part de participation et/ou l’exploitation agricole globale.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Revenu et dépenses admissibles
Tous les produits agricoles qui doivent être déclarés à l’ARC comme revenu agricole sont considérés comme des produits admissibles aux fins du programme, à l’exception des produits suivants :

les produits de l’aquaculture;
les arbres produits ou récoltés pour le reboisement ou pour en faire du bois de chauffage, des matériaux de construction, des poteaux ou des pieux, de la fibre, de la pâte ou du papier;
la mousse de tourbe;
le cannabis (sauf chanvre industriel);
les animaux vendus dans l’exploitation d’une réserve naturelle;
les revenus et les dépenses liés à la production de tout produit agricole à l’extérieur du Canada.

La marge de production correspond à la différence entre les revenus admissibles et les dépenses admissibles au cours d’une année de programme. Les dépenses et revenus suivants sont considérés admissibles aux fins du programme :

Revenus admissibles
- Ventes de produits agricoles
- Remises sur les dépenses admissibles
- Produits d’Agri-protection
- Produits de l’assurance ou autres indemnités visant des revenus et des dépenses admissibles
- Indemnités pour des dommages causés par la faune
Dépenses admissibles
- Achats de produits
- Contenants et ficelles
- Primes du programme Agri-Protection
- Primes d’assurance ou autres primes visant des revenus et des dépenses admissibles
- Pesticides
- Engrais et suppléments pour le sol
- Honoraires de vétérinaires, médicaments, dépenses reliées à la reproduction
- Minéraux et sels
- Machinerie (essence, carburant diesel, huile)
- Électricité
- Transport et envoi
- Huile de chauffage
- Salaires versés à des personnes sans lien de dépendance
- Entreposage et séchage
- Frais de camionnage (y compris le camionnage à forfait) découlant du transport de produits admissibles jusqu’au marché ou d’intrants admissibles jusqu’à la ferme
- Aliments
- Frais de transaction liés aux contrats à terme sur marchandises

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Note de bas de page 2

Évaluation de vos stocks
Pour évaluer vos stocks, utilisez la liste de prix d’Agri-stabilité qui peut être téléchargée à partir du site Web de l’administration.

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Note de bas de page 3

Exploitation globale
Agri-stabilité est un programme fondé sur le principe de l’exploitation globale. Cela signifie que nous pouvons regrouper deux exploitations même si celles-ci déclarent leurs revenus séparément aux fins de l’impôt.

En général, vous êtes considéré comme faisant partie d’une exploitation globale :

si votre exploitation agricole est dépendante d’une autre exploitation sur le plan juridique, financier ou opérationnel;
si votre exploitation agricole conclut avec d’autres exploitations des transactions importantes qui ne sont pas à la juste valeur marchande;
si votre exploitation agricole partage les mêmes terres ou le même équipement avec d’autres exploitations.

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