Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles : Étape 1. Ce qu’offre ce programme

Étape 1. Ce qu’offre ce programme

Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) est un programme de garantie de prêts de financement facilitant l’accès au crédit des producteurs et des coopératives agricoles. Les producteurs agricoles peuvent utiliser ces prêts en vue de construire, de rénover et d’agrandir leurs exploitations agricoles, alors que les coopératives agricoles peuvent aussi avoir accès aux prêts pour transformer, distribuer ou commercialiser des produits agricoles.

Objectifs du programme

Le Programme vise à :

• aider les prêteurs à intégrer les prêts au titre du Programme de la LCPA à leurs pratiques usuelles de prêt;
• fournir une garantie gouvernementale pour les prêts aux producteurs agricoles et aux coopératives agricoles admissibles;
• faciliter l’accès des producteurs agricoles au crédit agricole afin d’agrandir leurs exploitations.

Financement

En vertu de ce programme de financement agricole, le gouvernement fédéral garantit au prêteur le remboursement de 95 % d’une perte nette sur un prêt admissible consenti.

Le plafond actuel de regroupement de prêts pour tout emprunteur est de 500 000 $.

Le plafond de regroupement des prêts des coopératives agricoles est de 3 000 000 $, avec l’approbation du ministre.

Les prêts sont limités au montant maximal de :

• 500 000 $ s’ils servent à l’achat de terres et à la construction ou à la rénovation de bâtiments;
• 350 000 $ pour tout autre motif d’emprunt, y compris la consolidation ou le refinancement de prêts.