Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles : Pour nous joindre

Pour nous joindre

Énoncé de confidentialité — Centre d’appels

Nous recueillons des renseignements personnels auprès des appelants et des agents des centres d’appels pour répondre aux demandes de renseignements concernant les programmes et les services de soutien pour le secteur agricole et agroalimentaire et pour faciliter la prestation des programmes.

Prenez note que tous les appels sont enregistrés. Les appels peuvent également être écoutés par un gestionnaire au moyen d’une fonction d’écoute, qui n’est utilisée qu’à des fins d’assurance de la qualité.

La collecte et l’utilisation de ces renseignements sont autorisées en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et des lois applicables au programme sur lequel vous vous renseignez, y compris la Loi sur la protection du revenu agricole.

Nous utilisons des renseignements personnels pour :

  • vous identifier et, au besoin, vérifier votre participation au programme;
  • répondre à votre demande et vous fournir des conseils ou des services;
  • transmettre votre demande au responsable du programme approprié pour qu’il y réponde;
  • documenter et gérer les demandes et les interactions;
  • administrer et exécuter les programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC);
  • améliorer la prestation de services et les processus internes;
  • faire le suivi du rendement des agents du centre d’appels ainsi que le respect des politiques et des procédures du centre d’appels;
  • effectuer l’évaluation du programme, produire des rapports et assurer la qualité.

Les renseignements sur l’appelant sont stockés dans une solution infonuagique approuvée par le gouvernement du Canada, gérée par un fournisseur sous contrat avec AAC. Les données sont stockées en toute sécurité au Canada.

La collecte de renseignements personnels est décrite dans le fichier de renseignements personnels ordinaires POU 914 (Communications publiques) et dans le FRP propre au programme sur lequel vous vous renseignez, dont le FRP propre à Agri-stabilité et à Agri-investissement (voir Compte de stabilisation du revenu net, FRP PPU 183). Les renseignements personnels sont conservés pendant deux ans, puis détruits, à moins qu’ils ne soient utilisés à des fins de mise en œuvre d’un programme, auquel cas ils sont conservés conformément à la période de conservation précisée dans le FRP applicable au programme.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et la correction de ceux-ci. Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AAC à l’adresse aafc.atip-aiprp.aac@agr.gc.ca.

Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inadéquate.

 

Pour plus d’informations sur le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA), veuillez nous expédier un courriel à l’adresse aafc.CALA-LCPA.aac@agr.gc.ca ou appelez-nous au numéro sans frais 1-866-367-8506.

Nous nous efforçons de répondre aux demandes avant la fin du jour ouvrable suivant.

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Abonnez-vous en tant que prêteur ou producteur.

Prêteurs
Abonnez-vous afin de recevoir des rappels et des avis par courriel lorsqu’un changement est apporté aux lignes directrices, aux procédures, aux spécifications, aux publications ou aux bulletins relatifs aux prêteurs du Programme de la LCPA, ainsi que des renseignements sur d’autres programmes et initiatives connexes d’AAC.

Producteurs 
Abonnez-vous afin de recevoir des courriels d’information sur le programme, ainsi que des renseignements sur d’autres programmes et initiatives connexes d’AAC.

Énoncé de confidentialité

Les renseignements personnels recueillis par ce formulaire d’abonnement le sont en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles afin d’envoyer aux prêteurs et aux producteurs participants :

  • des courriels d’information sur le programme;
  • des avis sur les séances de formation à venir;
  • des enquêtes d’évaluation du programme;
  • de l’information sur des programmes connexes d’AAC.

Les détails de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels : Loi canadienne sur les prêts agricoles (AAC PPU 165).

Les établissements financiers, les prêteurs et les producteurs qui choisissent de ne pas fournir les renseignements demandés ne seront pas ajoutés à la liste d’abonnement du programme et ne recevront pas de correspondance électronique d’AAC et ne seront pas invités à participer à des séances de formation ou à des enquêtes d’évaluation du programme.

Les renseignements personnels seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les personnes ont le droit à la protection et à la correction de leurs renseignements personnels, ainsi qu’à l’accès à ces derniers. Pour les renseignements personnels sous le contrôle d’AAC, ces droits peuvent être exercés en communiquant avec le directeur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AAC à aafc.atip-aiprp.aac@agr.gc.ca. Les personnes ont également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la façon dont AAC traite leurs renseignements personnels.

Veuillez inscrire votre adresse de courriel dans la case ci-après, choisissez « Prêteur » ou « Producteur » et cliquer sur le bouton S'abonner.

Aidez-nous à améliorer la conception et la prestation de nos programmes et de nos services.

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