Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023 (version PDF 381 KB)
Introduction
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est le ministère fédéral responsable du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L'agriculture relève d'une compétence partagée au Canada, et le Ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l'élaboration et de l'exécution de politiques et de programmes. En plus des politiques et des programmes, nos recherches et nos technologies aident les agriculteurs, les producteurs d'aliments et les transformateurs à faire croître et à développer le secteur afin de se démarquer tant sur le marché canadien que sur les marchés mondiaux.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel.
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la méthode prescrite par le Conseil du Trésor, et doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) d'AAC pour l'exercice 2023-2024.
Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen externe.
Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui l'accompagne inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses de 2023-2024 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pouvant être utilisés pour l'exercice 2023-2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en matière d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel montre les résultats de l'exercice financier en cours comparativement aux autorisations approuvées par le Parlement, et les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 juin 2023.
Le tableau suivant compare les autorisations totales pouvant être utilisées et les dépenses cumulatives du premier trimestre de l'exercice en cours et de l'exercice précédent.
| Tous les crédits et toutes les autorisations législatives (en millions de dollars) |
2023-2024 | 2022-2023 |
|---|---|---|
| Autorisations totales pouvant être utilisées | 3 442 | 3 419 |
| Dépenses totales engagées depuis le début de l'exercice | 225 | 226 |
| Utilisation | 7 % | 7 % |
A. Changements importants dans les autorisations
Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le premier trimestre de l'exercice en cours et du précédent.
| Autorisations (en millions de dollars) |
2023-2024 | 2022-2023 | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 — Autorisations nettes de fonctionnement | 641 | 611 | 30 |
| Crédit 5 — Autorisations de dépenses en capital | 40 | 39 | 1 |
| Crédit 10 — Subventions et contributions | 855 | 629 | 226 |
| Autorisations législatives budgétaires | 1 906 | 2 140 | (234) |
| Autorisations totales | 3 442 | 3 419 | 23 |
|
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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Au cours du premier trimestre de l'exercice 2023-2024, les autorisations ont atteint 3 442 de dollars, une augmentation de 1 % ou 23 millions de dollars par rapport au même trimestre l'an dernier en raison des changements suivants :
- Le financement législatif a diminué de 234 millions de dollars en raison de diminutions de 468 millions de dollars du financement du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (à renouveler au deuxième trimestre), de 108 millions de dollars du financement du Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe et de 89 millions de dollars du financement du programme Agri-stabilité. Ces diminutions ont été compensées en partie par une augmentation de 411 millions de dollars du financement du programme Agri-protection en raison de la hausse des prix du marché causée par l'inflation.
- Crédit 10 — Le financement des subventions et des contributions a augmenté de 226 millions de dollars pour diverses initiatives. Le financement des initiatives environnementales et climatiques a augmenté de 108 millions de dollars, le financement du Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre a connu une augmentation de 39 millions de dollars et le financement pour soutenir l'industrie vinicole canadienne a augmenté de 32 millions de dollars.
- Crédit 1 — Le financement de fonctionnement a augmenté de 30 millions de dollars en raison de l'augmentation du financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable et des programmes liés au climat.
B. Changements importants relatifs aux dépenses depuis le début de l'exercice
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le premier trimestre de l'exercice en cours et du précédent.
| Dépenses (en millions de dollars) |
2023-2024 | 2022-2023 | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement | 150 | 143 | 7 |
| Crédit 5 — Dépenses en capital | 4 | 5 | (1) |
| Crédit 10 — Dépenses en subventions et contributions | 32 | 22 | 10 |
| Dépenses législatives budgétaires | 39 | 56 | (17) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 225 | 226 | (1) |
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Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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À la fin du premier trimestre de 2023-2024, les dépenses totalisaient 225 millions de dollars, une diminution d'un million de dollars par rapport à la même période en 2022-2023 en raison des changements suivants dans les dépenses :
- Les dépenses législatives ont diminué de 17 millions de dollars, principalement en raison d'une diminution de 19 millions de dollars des indemnités versées par Agri-protection en raison de la diminution des demandes d'indemnisation en Colombie-Britannique et en Ontario.
- Crédit 10 — Les dépenses en subventions et contributions ont augmenté de 10 millions de dollars, principalement en raison de la rapidité accrue du traitement des demandes pour le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs.
- Crédit 1 — Les dépenses de fonctionnement nettes ont augmenté de 7 millions de dollars, principalement en raison d'une diminution de 5 millions de dollars des recettes perçues causée par des retards dans la conclusion d'ententes dans le cadre du nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable.
Risques et incertitudes
Agriculture et Agroalimentaire Canada continue d'exercer une gestion et une surveillance prudentes dans la mise en œuvre de ses politiques et l'exécution de ses programmes. Dans le but de faciliter les processus décisionnels et l'établissement de priorités, et afin d'assurer une meilleure mise à profit et une utilisation plus efficace des ressources, le Ministère a mis en place et intégré des procédures visant à cerner, à évaluer, à surveiller et à gérer un éventail de risques stratégiques et opérationnels.
Le Ministère continue de faire preuve de vigilance, et de se préparer aux risques, aux situations et aux événements qui auront une incidence sur son environnement opérationnel. Des mesures d'atténuation ministérielles sont en place pour gérer les risques auxquels sont confrontés les employés et les procédures d'AAC afin de s'assurer que nous pouvons attirer, perfectionner et préserver une main-d'œuvre diversifiée, qualifiée et à rendement élevé (Notre personnel); adapter nos procédures et notre lieu de travail de manière à maximiser les avantages d'une main-d'œuvre hybride et à saisir les occasions découvertes durant la pandémie (Notre lieu de travail); ainsi que gérer efficacement les pressions financières et s'assurer que les ressources rares sont allouées aux domaines les plus importants (Priorisation et surveillance).
Des mesures d'atténuation ministérielles sont également en place pour gérer les effets à plus long terme, y compris ceux liés à la technologie, à l'infrastructure et aux événements externes. Ceux-ci incluent la capacité de prévenir, détecter, contenir ou répondre efficacement aux menaces de cybersécurité (Cybersécurité); veiller à ce que les laboratoires et autres infrastructures critiques puissent être entretenus ou recapitalisés (Infrastructure critique); et s'assurer que le ministère peut moderniser son infrastructure numérique de manière appropriée ou en temps opportun (Modernisation numérique pour les services et les décisions axés sur les données). Ils incluent également la capacité à répondre de manière adéquate aux menaces climatiques et environnementales auxquelles est confronté le secteur agricole (Climat et durabilité) et la gestion des crises perturbatrices de l'industrie et des marchés (Perturbation économique et des marchés).
AAC continuera de surveiller de près son environnement et ses opérations afin de s'assurer que les ressources sont gérées efficacement pour produire les résultats attendus et/ou pour réaffecter les ressources aux priorités clés, au besoin.
Changements importants quant et aux programmes
Vous trouverez ci-dessous des annonces de nouveaux programmes ou de modifications aux programmes en place qui ont eu lieu au cours du premier trimestre de cet exercice :
- Partenariat canadien pour une agriculture durable : Pour éviter toute interruption dans l'application du cadre stratégique, le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) est entré en vigueur le 1er avril 2023, au moment où le Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) a pris fin. Une somme de 11,5 milliards de dollars est investie par Agriculture et Agroalimentaire Canada dans les activités suivantes :
- Programmes non liés à la gestion des risques de l'entreprise : Une somme de 2,5 milliards de dollars est allouée sur cinq ans (de 2023-2024 à 2027-2028) pour renouveler :
- 1 milliard de dollars en activités et programmes fédéraux;
- 1,5 milliard de dollars (2,5 milliards de dollars en comptant la contribution financière des gouvernements provinciaux et territoriaux) en programmes à frais partagés, y compris le nouveau Programme des paysages agricoles résilients qui vise à soutenir les produits et services écologiques offerts par le secteur agricole.
- Programmes de gestion des risques de l'entreprise : Une somme de 9,0 milliards de dollars est investie sur six ans (de 2023-2024 à 2028-2029) pour renouveler les programmes de gestion des risques de l'entreprise, notamment Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection, Agri-relance et le Programme d'assurance des prix du bétail.
- Programmes non liés à la gestion des risques de l'entreprise : Une somme de 2,5 milliards de dollars est allouée sur cinq ans (de 2023-2024 à 2027-2028) pour renouveler :
- Stratégie pour l'Indo-Pacifique : La création du Bureau d'Agriculture et Agroalimentaire dans l'Indo-Pacifique (BAAIP) est en cours avec un financement de 14,9 millions de dollars sur les 5 prochaines années (de 2023-2024 à 2027-2028) et de 3,4 millions de dollars par an par la suite. Le BAAIP renforcera les partenariats économiques du Canada dans l'Indo-Pacifique en améliorant l'accès aux marchés, en diversifiant les chaînes d'approvisionnement, en attirant des investissements, en promouvant des débouchés compétitifs et en favorisant des occasions économiques régionales plus ouvertes, prévisibles et durables.
- Initiative de renouvellement des actifs de laboratoire : 115,2 millions de dollars sont alloués sur les six prochaines années (de 2023-2024 à 2028-2029) pour moderniser l'infrastructure des biens immobiliers à vocation scientifique d'AAC afin de permettre les activités de recherche et de développement continues d'AAC.
- Financement pour augmenter les investissements dans les initiatives liées à la Politique alimentaire : 10 millions de dollars sont alloués au Fonds des infrastructures alimentaires locales cette année (2023-2024). Le financement sera accordé sous forme de subventions pour aider les collectivités rurales et autochtones à avoir accès à des aliments sains et salubres.
- Financement à l'appui des producteurs de produits laitiers, de volaille et d'œufs soumis à la gestion de l'offre et aux transformateurs de produits soumis à la gestion de l'offre : Au cours des dix prochaines années (de 2023-2024 à 2032-2033), 1 773 millions de dollars seront investis pour aider les producteurs de produits laitiers, de volaille et d'œufs soumis à la gestion de l'offre à s'adapter aux changements du marché provoqués par l'Accord Canada—États-Unis—Mexique (ACEUM). Ces fonds seront distribués dans le cadre de quatre programmes :
- Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers : Le programme sera prolongé de six ans (de 2023-2024 à 2028-2029) avec un investissement de 1 217,7 millions de dollars pour indemniser les producteurs laitiers et les aider à s'adapter aux changements du marché.
- Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs : 131,8 millions de dollars supplémentaires sont alloués sur huit ans (de 2023-2024 à 2030-2031) pour aider les producteurs de volaille et d'œufs à améliorer la salubrité et la biosécurité des aliments à la ferme, à accroître l'efficacité ou la productivité, à améliorer la durabilité environnementale et aider les producteurs à s'adapter aux changements du marché causés par les préférences des consommateurs.
- Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre : 123,5 millions de dollars supplémentaires sont alloués sur cinq ans (de 2023-2024 à 2027-2028) pour aider les transformateurs canadiens de produits laitiers, d'œufs et de volaille à rester compétitifs en investissant dans de nouveaux équipements et technologies. Cet investissement améliorera l'efficience et la productivité des installations de transformation.
- Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier (nouveau programme) : Un nouveau financement de 300 millions de dollars est alloué sur 10 ans (de 2023-2024 à 2032-2033) en réponse à la mise en œuvre de l'ACEUM pour fournir un soutien à l'investissement aux transformateurs de produits laitiers canadiens dans la gestion de leur surplus de solides non gras.
- Réduction des émissions grâce aux Solutions agricoles pour le climat : volet du Fonds d'action à la ferme pour le climat (FAFC) : Un nouveau financement de 452,8 millions de dollars sur 5 ans (de 2023-2024 à 2027-2028) sera distribué au moyen des programmes suivants :
- Fonds d'action à la ferme pour le climat — Prolongation : 418,7 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans (de 2024-2025 à 2027-2028) permettront de prolonger le programme qui vise à aider les agriculteurs à adopter les pratiques exemplaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et stocker le carbone.
- Complément d'engrais : 34,1 millions de dollars sont alloués sur trois ans (de 2023-2024 à 2025-2026) pour aider les producteurs de l'est du Canada à optimiser leur utilisation d'engrais et à réduire leurs besoins en engrais en raison de la hausse des prix des engrais azotés.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Original signé par
Stefanie Beck, sous-ministre
Ottawa, Canada
Original signé par
Marie-Claude Guérard, dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
| Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Tableau 1 Note 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2023Tableau 1 Note 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement | 640 879 | 150 432 | 150 432 | 610 755 | 147 268 | 143 268 |
| Crédit 5 — Dépenses en capital | 39 896 | 3 693 | 3 693 | 38 560 | 5 058 | 5 058 |
| Crédit 10 — Subventions et contributions | 855 473 | 32 118 | 32 118 | 629 059 | 21 599 | 21 599 |
| Autorisations législatives budgétairesTable 1 Note 2 | 1 905 872 | 38 676 | 38 676 | 2 140 283 | 56 100 | 56 100 |
| Autorisations budgétaires totales | 3 442 120 | 224 920 | 224 920 | 3 418 656 | 226 025 | 226 025 |
| Autorisations totales | 3 442 120 | 224 920 | 224 920 | 3 418 656 | 226 025 | 226 025 |
|
Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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| Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépenses effectuées au cours du trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Dépensées effectuées au cours du trimestre terminé le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 560 778 | 133 231 | 133 231 | 533 516 | 137 259 | 137 259 |
| Transports et communications | 3 928 | 1 645 | 1 645 | 2 739 | 949 | 949 |
| Information | 12 506 | 1 349 | 1 349 | 8 861 | 898 | 898 |
| Services professionnels et spéciaux | 131 202 | 18 553 | 18 553 | 120 622 | 17 935 | 17 935 |
| Location | 9 743 | 5 415 | 5 415 | 7 907 | 4 474 | 4 474 |
| Services de réparation et d'entretien | 12 487 | 1 266 | 1 266 | 11 524 | 1 420 | 1 420 |
| Services publics, fournitures et approvisionnement | 45 322 | 6 451 | 6 451 | 37 504 | 6 451 | 6 451 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages | 13 174 | 39 | 39 | 21 935 | 1 587 | 1 587 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 32 511 | 3 877 | 3 877 | 33 972 | 3 758 | 3 758 |
| Paiements de transfert | 2 671 177 | 55 198 | 55 198 | 2 691 404 | 59 350 | 59 350 |
| Autres subventions et paiements | 9 210 | 1 858 | 1 858 | 8 763 | 740 | 740 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 3 502 039 | 228 882 | 228 882 | 3 478 746 | 234 821 | 234 821 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | ||||||
| Recettes nettes en vertu d'un crédit | 59 918 | 3 962 | 3 962 | 60 900 | 8 796 | 8 796 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 3 442 120 | 224 920 | 224 920 | 3 418 656 | 226 025 | 226 025 |
|
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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Annexe A
| Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépensées effectuées au cours du trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Dépensées effectuées au cours du trimestre terminé le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 82 485 | 14 701 | 14 701 | 69 319 | 17 220 | 17 220 |
| Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Traitement et allocation pour automobile | 95 | 16 | 16 | 93 | 23 | 23 |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-stabilité | 339 658 | (11 016) | (11 016) | 434 939 | (9 299) | (9 299) |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-protection | 1 033 783 | 4 642 | 4 642 | 623 000 | 23 163 | 23 163 |
| Paiements de subventions pour le programme Agri-investissement | 124 463 | 30 759 | 30 759 | 122 910 | 32 285 | 32 285 |
| Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole | 113 300 | 2 454 | 2 454 | 109 000 | (1 428) | (1 428) |
| Paiements de subventions pour le programme Agri-stabilité | 52 063 | - | - | 48 221 | 521 | 521 |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-investissement | 16 711 | - | - | 16 550 | - | - |
| Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles | 13 111 | 279 | 279 | 13 111 | (714) | (714) |
| Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine | - | (4 034) | (4 034) | - | (6 778) | (6 778) |
| Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles | 100 | - | - | 100 | - | - |
| Paiements de contributions pour le Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe — Agri-relance | 118 513 | - | - | 226 513 | 2 | 2 |
| Paiements de contributions pour le Programme d'assurance des prix du bétail (Loi sur la protection du revenu agricole) | 4 000 | |||||
| Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel | 2 018 | (202) | (202) | 1 209 | (553) | (553) |
| Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne | 5 571 | 1 081 | 1 081 | 7 317 | 1 659 | 1 659 |
| Paiements de subventions pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks | - | (3) | (3) | - | (2) | (2) |
| Paiements de contributions pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks | - | (1) | (1) | - | - | - |
| Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers | - | - | - | 468 000 | - | - |
| Autorisations législatives budgétaires | 1 905 872 | 38 676 | 38 676 | 2 140 283 | 56 100 | 56 100 |
|
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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