Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
Contexte
Agriculture et Agroalimentaire Canada est assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable, mais n'a pas élaboré de rapport facultatif sur la SMDD 2022-2023. Pour se conformer aux exigences de production de rapports prévues dans la Politique d'achats écologiques pour 2022 à 2023, il a plutôt préparé le tableau de renseignements supplémentaires Rapports sur les achats écologiques et l'a indiqué dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023.
Engagements
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats. |
Intégrer les considérations environnementales aux processus et contrôles de gestion de l'approvisionnement. Promouvoir et mettre à profit les instruments et les outils d'approvisionnement d'usage commun qui tiennent compte des considérations environnementales, dans la mesure du possible |
Indicateurs de rendement :
Points de départ :
Cibles :
|
En 2022-2023, 92 % des dossiers d'approvisionnement pour tous les produits examinés par la Commission de révision des marchés publics (CRMP) comprenaient des considérations environnementales (209 dossiers sur 227) En 2022-2023, 100 % des approvisionnements d'une valeur supérieure à 2 millions de dollars comprenaient des considérations environnementales (7 dossiers sur 7) |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et devraient motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement. ODD 12 : Consommation et production responsables |
| Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats. | Veiller à ce que les principaux responsables apportent leur contribution et leur soutien aux objectifs de la Politique d'achats écologiques dans leurs évaluations du rendement |
Indicateur de rendement : Nombre d'administrateurs fonctionnels (directeur général et directeur) de l'approvisionnement et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend le soutien ou la contribution aux achats écologiques Point de départ : Deux postes (100 %) : directeur général, Gestion des biens immobiliers et des biens, et directeur, Gestion du matériel, en 2018-2019 Cible : 100 % au cours de chaque exercice |
En 2022-23, l'évaluation de rendement de 1 des 2 administrateurs fonctionnels (directeur général et directeur) de l'approvisionnement et du matériel comprenait le soutien ou la contribution aux achats écologiques (50 %) |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et devraient motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement. ODD 12 : Consommation et production responsables Cible 12.7 |
| Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats. | Maintenir le niveau des émissions de gaz à effet de serre provenant des voyages d'affaires du Ministère (voyages par avion seulement) à une réduction d'au moins 35 % jusqu'en 2020-2021 par rapport à 2005-2006 |
Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions au titre des voyages d'affaires par rapport à l'exercice 2005-2006 Points de départ : 60 % de réduction en 2018-2019 (3,7 ktCO2e) par rapport à 2005-2006 (9,2 ktCO2e) Cible : Maintenir une réduction d'au moins 35 % jusqu'en 2020-2021 par rapport à 2005-2006 |
AAC a atteint cet objectif de la Stratégie pour un gouvernement vert, qui était en place jusqu'en 2020-2021 | |
| Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques | Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration à cet égard |
Explorer les possibilités de participer au volet de mise à l'essai de Solutions innovatrices Canada Élaborer des propositions d'innovation opérationnelle pour le Fonds pour un gouvernement vert |
Indicateurs de rendement et cibles :
Points de départ : Pas de point de départ disponible |
En 2022‑2023, AAC a participé à trois volets de mise à l'essai de Solutions innovatrices Canada En 2022-2023, 2 des propositions soumises par AAC ont été approuvées pour le financement du Fonds pour un gouvernement vert |
Encourager, soutenir ou acquérir des technologies propres novatrices de pointe qui réduisent l'empreinte environnementale des opérations gouvernementales tout en contribuant au succès des entreprises de technologies propres au Canada ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable ODD 8 : Travail décent et croissance économique |
| Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques | Le soutien relativement aux achats écologiques sera renforcé, notamment grâce à des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires | Veiller à ce que les décideurs, les gestionnaires du matériel et les spécialistes de l'approvisionnement aient la formation et les connaissances nécessaires pour appuyer les achats écologiques |
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes en approvisionnement (employés du groupe PG) qui ont suivi une formation sur les achats écologiques au 31 mars de chaque exercice Point de départ : 63 % en 2018-2019 Cible : 65 % au cours de chaque exercice |
En 2022-2023, 70 % (33/47) des spécialistes en approvisionnement (employés du groupe de classification Achat et approvisionnement [PG]) du Ministère avaient reçu une formation sur les achats écologiques au 31 mars, 2023 |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et devraient motiver les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d'approvisionnement ODD 12 : Consommation et production responsables Cible 12.7 |
Rapport sur l'intégration du développement durable
Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES relative à un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse de l'incidence de ce projet sur l'environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Des déclarations publiques concernant les résultats des évaluations de Agriculture et Agroalimentaire Canada sont publiées lorsqu'une initiative a fait l'objet d'une EES détaillée (voir Évaluation environnementale stratégique) La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.