Guide pour remplir la demande de paiement provisoire du programme Agri-stabilité pour 2024

Avant de commencer

Utilisez le présent guide pour remplir votre demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2024.

Prenez-en connaissance pour vous assurer de bien remplir le formulaire. Si vous fournissez sur votre formulaire, nous pourrons calculer vos prestations avec précision et éviter les délais de traitement.

Dès que nous aurons reçu votre formulaire rempli, nous vous enverrons un avis de calcul du paiement provisoire du programme Agri-stabilité indiquant comment la prestation a été calculée.

Ce guide vous fournit des renseignements généraux. Pour connaître les règles complètes, consultez les lignes directrices du programme Agri-stabilité.

Si vous avez des questions sur la façon de remplir le formulaire, veuillez communiquer avec nous sans frais au 1-866-367-8506 ou au 613-773-2600 (ATS/téléscripteur).

Survol du programme Agri-stabilité

Agri-stabilité est un programme de gestion des risques de l'entreprise à participation facultative qui offre un soutien en cas de perte de revenu importante.

Agri-stabilité fonctionne selon des marges.

• Marge de programme – votre revenu admissible moins vos dépenses admissibles ajusté selon les changements aux achats d'intrants, aux créances, aux dettes et à l'inventaire.
• Marge de référence – une moyenne des marges de votre programme des cinq dernières années avec des ajustements pour refléter les changements importants dans la taille ou la structure de votre exploitation agricole. Nous ne prenons pas en compte l'année avec la marge la plus élevée et celle avec la marge la plus basse. Nous faisons une moyenne des années restantes.

En général, vous recevrez un paiement du programme Agri-stabilité lorsque la marge de programme pour l'année courante est inférieure de plus de 30 % à votre marge de référence. Le programme Agri-stabilité couvre 80 % de la partie de votre baisse qui dépasse 30 %.

Les marges de référence de 2024 seront calculées comme suit :

• Si vous avez participé au programme au cours de l'une des quatre dernières années, nous calculerons votre marge de référence au moyen des marges de programme des cinq années précédentes. La plus élevée et la plus basse des marges de programme seront écartées et nous utiliserons la moyenne des marges des trois autres années. Cette moyenne est appelée « moyenne olympique ».
• Si vous n'avez pas participé au programme au cours de l'une des quatre dernières années, nous calculerons votre marge de référence en utilisant la moyenne des marges de programme des trois années précédentes. Nous continuerons de calculer votre marge de référence en utilisant les trois marges de programme précédentes jusqu'à ce que l'information dans votre dossier couvre cinq années.
• Si vous n'avez pas eu d'activité agricole au cours d'au moins une des cinq années précédentes, nous calculerons la marge de référence en utilisant la moyenne des trois années précédentes. Si vous n'avez pas eu d'activité agricole au cours des trois années précédentes, nous établirons des marges pour les années manquantes en utilisant les moyennes de l'industrie.

Survol de la participation

Au nombre des participants, mentionnons :

• les producteurs individuels;
• les propriétaires fonciers d'une coentreprise de métayage ou d'élevage;*
• les partenaires d'un partenariat;
• les sociétés commerciales;
• les cooperatives;
• les organismes communautaires;
• les successions;
• les actes de fiducie;
• les sociétés en commandite;**
• les Indiens inscrits et entreprises agricoles appartenant à une bande sur une reserve.

*Si vous exploitez une ferme en tant que propriétaire, vous êtes admissible uniquement si vous faites partie d'une coentreprise avec le locataire et que votre portion des dépenses admissibles est raisonnable par rapport à votre portion du revenu admissible.

** Les sociétés en commandite peuvent participer au programme en tant qu'entités à condition que les partenaires aient déclaré un revenu (ou une perte) agricole aux fins de l'impôt sur le revenu avant la date limite finale de présentation d'une demande pour l'année de programme.

Pour participer à Agri-stabilité, vous devez :

• exploiter une ferme au Canada;
• avoir pratiqué une activité agricole pendant au moins six mois consécutifs et avoir terminé un cycle de production, sauf si vous avez été victime d'une catastrophe;
• vous inscrire au programme, acquitter vos droits et remplir un formulaire avant les dates limites applicables;
• produire une déclaration de revenus indiquant un revenu (perte) à l'Agence du revenu du Canada avant la date limite finale pour l'année de programme (sauf si vous êtes un Indien inscrit pratiquant l'agriculture dans une réserve au Canada et que vous n'êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus).*

*Si vous êtes un Indien inscrit pratiquant l'agriculture dans une réserve et que vous n'êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus, faites-nous parvenir les renseignements sur le revenu (perte) agricole que vous auriez autrement déclaré dans la déclaration de revenus. Nous supposerons que votre exercice financier prend fin le 31 décembre.

En général, vous pouvez participer au programme Agri-stabilité si vous pratiquez l'agriculture au Canada et que vous tirez un revenu de la production primaire de produits agricoles, par exemple :

• céréales, oléagineux et cultures de spécialité;
• horticulture;
• élevage.

Les denrées agricoles que vous produisez et transformez sur votre exploitation peuvent également être admissibles, par exemple, les fraises transformées en confiture.

Pour connaître toutes les règles du programme, consultez les lignes directrices du programme Agri-stabilité.

Survol du paiement provisoire

Le paiement provisoire de 2024 est une avance sur votre paiement final de 2024, qui se fonde sur une estimation de votre année de programme et de vos marges de référence. Si vous recevez un acompte pour 2024, vous devez produire les formulaires suivants avant la dernière date limite (avec pénalité) du 30 septembre 2025, sinon vous devrez rembourser votre acompte :

• Formulaire final d'Agri-stabilité pour 2024
• Déclaration de revenus transmise à l'Agence du revenu du Canada pour 2024 indiquant les revenus et les pertes agricoles.

Comme nous estimons vos marges pour calculer votre paiement provisoire, il est important de nous fournir l'information la plus exacte possible. Si vos estimations sont inexactes, votre paiement provisoire sera peut-être plus élevé que le paiement final et vous devrez rembourser le trop-perçu final et vous devrez rembourser le trop-perçu.

Pour éviter les trop perçus, nous calculons généralement les paiements provisoires pour qu'ils correspondent à 50 % du paiement final estimé. Nous ne versons pas de paiement de moins de 250 $.

Dès que nous aurons traité votre demande de paiement provisoire, nous vous enverrons un avis de calcul du paiement provisoire indiquant comment la prestation a été calculée.

Vous pouvez modifier les renseignements qui figurent sur votre formulaire de paiement provisoire au plus tard :

• soit 30 jours après la date de l'avis de calcul du paiement provisoire;
• soit le 31 mars 2025.

Comme le paiement provisoire n'est qu'une estimation du paiement final pour 2024, vous ne pouvez pas en contester le calcul. Vous pouvez uniquement contester le calcul des prestations finales.

Étapes à suivre

• Étape 1 : Inscrivez-vous à Agri-stabilité pour 2024 et payez vos frais
  • Si vous avez participé à Agri-stabilité pour l'année de programme 2022 ou 2023, nous vous enverrons automatiquement un avis d'inscription et nous vous inscrirons au programme.
  • Si vous n'avez pas participé à Agri-stabilité pour les années de programme 2022 et 2023, vous devez soit nous envoyer le Formulaire de renseignements du nouveau participant et du participant réinscrit de 2024 ou votre formulaire de paiement anticipé avant la date limite d'inscription au programme, soit le 30 avril 2024.
    • Si vous envoyez votre formulaire de paiement anticipé de 2024 avant de vous inscrire, nous considérerons que vous souhaitez vous inscrire au programme Agri-stabilité de 2024. Nous vous ferons parvenir un avis d'inscription.
  • Vous devez payer les frais d'inscription au plus tard à la date limite indiquée sur votre avis d'inscription.
• Étape 2 : Remplir la demande de paiement provisoire d'Agri-stabilité 2024
  • Envoyez-nous votre formulaire rempli d'ici le 31 mars 2025.
• Étape 3 : Soumettez votre formulaire final de participation au programme Agri-stabilité 2024 dans les délais prévus
  • La date limite initiale pour soumettre le formulaire sans pénalité est le 30 juin 2025.
  • La date limite définitive pour soumettre le formulaire avec pénalité est le 30 septembre 2025.
• Étape 4 : Soumettez une déclaration de revenus dans les délais prévus pour le programme 2024
  • Vous devez produire une déclaration de revenus indiquant un revenu (une perte) agricole de 2024 à l'Agence du revenu du Canada au plus tard le 30 septembre 2025.

Dates limites importantes

• 30 avril 2024;
  • date limite d'inscription au programme Agri-stabilité pour l'année 2024.
• 31 mars 2025;
  • date limite d'envoi de la demande de paiement provisoire d'Agri-stabilité 2024.
• 30 juin 2025;
  • date limite initiale pour le dépôt du formulaire Agri-stabilité 2024 sans pénalité de retard.
• 30 décembre 2025;
  • date limite pour envoyer le formulaire Agri-stabilité 2024 avec pénalité de retard;
  • date limite pour produire une déclaration de revenus 2024 indiquant un revenu (ou une perte) agricole à l'Agence du revenu du Canada.

Si vous envoyez votre demande entre la date limite initiale et la date limite finale, nous réduirons votre paiement de 500 $ par mois (ou partie de mois).

Si la pénalité de retard dépasse le paiement prévu dans le cadre du programme, ce paiement sera ramené à zéro. Nous n'appliquerons pas le reste de la pénalité de retard à l'année de programme suivante.

Si une date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu'au jour ouvrable suivant pour envoyer les renseignements.

Où envoyer les formulaires dûment remplis

Envoyez votre demande de paiement provisoire par courrier à l'adresse suivante :

Administration Agri-stabilité
CP 3200
Winnipeg MB R3C 5R7

ou par télécopieur au numéro sans frais 1-877-949-4885.

Nous vous conseillons d'envoyer votre demande par courrier recommandé ou de conserver votre bordereau de transmission par télécopieur pour montrer que votre formulaire a été transmis à temps.

Instructions pour remplir le formulaire

Nous vous assignerons un numéro d'identification du participant (NIP) pour que vous puissiez participer au programme Agri-stabilité. Le NIP permet du même coup d'identifier votre exploitation agricole et de protéger vos renseignements personnels.

Si vous avez déjà participé au programme Agri-stabilité ou Agri-investissement, vous disposez déjà d'un NIP. Autrement, nous vous en assignerons un. Gardez ce numéro à portée de la main puisque vous en aurez besoin pour des communications et des participations futures.

Déclarez les montants réels si vous avez terminé l'exercice financier de 2024. Dans le cas contraire, déclarez les montants estimés sur votre formulaire provisoire.

Numéro de l'exploitation (n^o)

Si vous exploitez plusieurs entreprises agricoles :

• remplissez une demande pour chaque exploitation;
• attribuez un numéro à chacune d'entre elles;
• envoyez tous les formulaires ensemble.

Si vous avez déjà participé au programme Agri-stabilité, numérotez chaque exploitation dans l'ordre que vous avez utilisé pour présenter ces demandes.

Identification du participant

Nom et numéro d'identification du participant (NIP)

Inscrivez votre prénom et votre nom de famille ou, s'il y a lieu, le nom de votre entreprise, et votre NIP. Vous aurez un NIP si vous participez au programme Agri-stabilité ou Agri-investissement.

Si vous êtes un nouveau participant et que vous n'avez pas de NIP, consultez le point 1a).

1a) Nouveaux participants

Si vous avez répondu « oui », remplissez les sections a, b et c de l'annexe 1 – Renseignements supplémentaires et l'annexe 2 – Fiche de renseignements sur la marge de référence de 2023.

1b) Modification des renseignements

Si vous répondez « oui » à l'une des questions de cette section, remplissez les sections correspondantes de l'annexe 1 – Renseignements supplémentaires pour mettre à jour vos données.

Autres renseignements

2a) Cycle de production

Indiquez si vous avez mené à terme un cycle de production pour au moins une des denrées produites.

Si vous répondez « non », cochez si vous avez été incapable de terminer un cycle de production pour au moins la moitié de la production totale de votre ferme en raison d'une catastrophe comme :

• une inondation;
• une maladie;
• une sécheresse.

Vous devez mener à terme un cycle de production pour être admissible au programme Agri-stabilité. Nous pourrions vous dispenser de cette exigence si vous avez été empêché de le faire en raison d'une catastrophe.

Un cycle de production comprend au moins une des activités suivantes :

• la culture et la récolte d'un produit vÉgétal;
• l'élevage de bétail;
• l'achat et la vente de bétail pour les entreprises d'engraissement ou de finition.

2b) Titulaire de charge publique fédérale ou employé d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

Indiquez si vous ou la personne qui vous a aidé à remplir le formulaire êtes un titulaire actuel ou un ancien titulaire de charge publique fédérale ou un employé d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Dans le cas d'une société par actions, d'une coopérative, d'une commune ou d'un associé d'une société de personnes, indiquez « oui » si au moins un des actionnaires, membres ou associés est un titulaire actuel ou un ancien titulaire d'une charge publique fédérale ou un employé d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

2c) Agri-protection (assurance-récolte ou assurance-production)

Indiquez si vous avez produit des denrées assurables au titre du programme Agri-protection (assurance-récolte ou assurance-production), même si vous ne les avez pas assurées.

Si vous répondez « oui », avez-vous assuré plus de la moitié de vos cultures assurables à 70 % ou plus?

Si vous avez assuré plus de la moitié de vos cultures assurables à 70 % ou plus, vous pourriez avoir droit à des prestations si votre marge est négative. Une marge négative survient lorsque vos dépenses admissibles sont supérieures à vos revenus admissibles pour l'année de programme en cours.

2d) Demande de participation au programme Agri-stabilité pour 2023

Indiquez si vous avez rempli un formulaire Agri-stabilité pour 2023.

Si vous répondez « non », remplissez la fiche de renseignements sur la marge de référence de 2023 à l'annexe 2.

Nous avons besoin de ces renseignements pour calculer votre paiement provisoire.

La fiche de renseignements de l'annexe 2 ne remplace pas le formulaire final de participation au programme Agri-stabilité pour 2023. Si vous êtes inscrit au programme pour 2023, présentez la demande de participation au programme Agri-stabilité pour 2023 au plus tard à la date limite du programme.

Renseignements sur l'ensemble de l'exploitation

3a) Exercice

Précisez l'année, le mois et le jour du début et de la fin de l'année d'imposition de votre exploitation. L'exercice financier 2023 de votre exploitation doit prendre fin pendant l'année d'imposition 2024.

3b) Exploitations regroupées

Agri-stabilité est un programme axé sur l'ensemble de l'exploitation, ce qui signifie que nous pouvons regrouper les renseignements portant sur votre ferme à ceux d'une autre ferme, même si les deux exploitations déclarent leurs revenus séparément aux fins de l'impôt.

Le regroupement permet de s'assurer que les prestations d'Agri-stabilité sont versées aux fermes ayant subi une perte de revenus due à des circonstances indépendantes de leur volonté et non à des décisions de nature commerciale ou fiscale.

En général, vous devez répondre « oui » à cette question si votre exploitation agricole :

• dépend, sur le plan juridique, financier ou opérationnel, d'une autre exploitation agricole;
• une partie ou la totalité des transactions entre les exploitations ne sont pas effectuées à la juste valeur marchande et sont mal définies;
• les exploitations partagent une terre ou du matériel.

Il n'est pas nécessaire de regrouper les exploitations des associés d'une société de personnes.

Si vous répondez « oui » à cette question, précisez le NIP de l'exploitation. S'il faut regrouper plus de trois exploitations, joignez une liste des autres NIP.

Nous ne pouvons traiter votre demande que si nous recevons les renseignements de toutes les exploitations regroupées.

3c) Associés

Chaque associé doit déclarer la totalité (100 %) des revenus, des dépenses et de la production de la société de personnes. Nous calculons les prestations de chaque associé en fonction de sa part de la société de personnes.

Inscrivez votre part, en pourcentage, de la société de personnes.

Inscrivez le NIP, le nom ou le nom de la société commerciale et la part en pourcentage de chaque associé de la société de personnes. S'il y a plus de quatre partenaires, joignez une feuille indiquant les renseignements sur les autres partenaires.

Activités agricoles au cours de l'année de programme

La présente section permet de calculer vos revenus et vos dépenses pour 2024.

4a) Paiements de programme

Indiquez les paiements totaux que vous avez reçus ou que vous croyez recevoir pour vos pertes de production de produits admissibles, soit :

• Agri-protection (assurance-récolte ou assurance-production);
• Autres paiements de programme :
  • Pour obtenir une liste de ces paiements, consultez la Liste des paiements de programme.
  • Si le programme ne figure pas dans la liste, joignez une note où figurent le nom du programme et le montant total du paiement prévu. Si vous ne connaissez pas le montant exact du paiement, fournissez une estimation.

Si vous recevez un paiement de programme après avoir perçu un paiement provisoire, le montant de ce paiement sera inclus à votre revenu lors du traitement de votre demande finale pour 2024.

4b) Dépenses admissibles

Cette section permet d'indiquer si vous avez ou prévoyez une augmentation ou une diminution importante de vos dépenses. Les catégories de dépenses inscrites dans la présente section sont celles qui varient habituellement d'une année à l'autre.

Si vous ne prévoyez pas d'augmentation ou de diminution majeure pour chaque catégorie, cochez la case appropriée. Nous calculerons les dépenses d'après les renseignements que vous avez fournis les années précédentes.

Si vous prévoyez une augmentation ou une diminution importante dans une des catégories de dépenses citées :

• inscrivez le montant total des dépenses prévues (et non seulement le montant de l'augmentation ou de la diminution);
• inscrivez « 0 » en cas de diminution importante faisant passer vos dépenses à zero.

Inscrivez seulement les dépenses liées à votre production pour 2024. N'indiquez pas les montants payés en 2024 pour les dépenses de l'année précédente.

Exemple

Votre exercice financier prend fin le 31 décembre. Au printemps 2023, vous avez appliqué des engrais achetés au coût de 45 000 $, mais vous ne les payerez qu'en 2024. Comme cette dépense se rapporte à votre production de 2023, ne la déclarez pas dans votre demande de paiement provisoire pour 2024.

4c) Diminution de la capacité de production due à une catastrophe

Indiquez si votre capacité de production en matière de cultures agricoles ou de bétail a diminué à cause d'une catastrophe. Une diminution de la capacité de production signifie une réduction du montant total de ce que vous pouvez produire sur votre exploitation agricole.

4d) Production de culture

Les renseignements fournis dans cette section servent à estimer le revenu lié aux cultures agricoles et la capacité de production de votre exploitation.

Code et description de la culture

Consultez la Liste des codes provisoires pour indiquer le code et la description de toutes les cultures que vous avez récoltées ou prévoyez récolter. Si votre culture ne figure pas sur la liste, n'indiquez pas le code et décrivez la culture en détail.

Production céréalière

Déclarez chaque catégorie ou variété séparément. Par exemple, inscrivez blé CWRS no 1 séparément de blé CWRS no 2.

Production biologique

Déclarez uniquement les cultures biologiques certifiées. Nous pourrions vous demander votre certification biologique.

Acres

Précisez le nombre d'acres pour la culture que vous avez récoltées ou que vous prévoyez récolter.

Si vous produisez des cultures comportant plusieurs étapes, consultez la section réservée à ce type de cultures pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de déclarer le nombre d'acres.

Dans le cas de produits dont la quantité n'est pas exprimée en nombre d'acres, utilisez l'unité de mesure standard qui correspond.

Exemple

• Serres et pépinières (y compris floriculture) : déclarez des mètres carrés.
• Érablières : déclarez le nombre d'entailles en centaines. Si vous avez 350 entailles, inscrivez 3,5 (350/100).

Entente de métayage

Si vous êtes un métayer ou un propriétaire foncier faisant partie d'une coentreprise, déclarez votre part des acres et de la production estimée.

Exemple

Vous louez 300 acres au titre d'un régime de métayage. Vous recevez les 2/3 de la récolte et payez les 2/3 des dépenses admissibles. Votre propriétaire reçoit le tiers restant de la récolte et paye le tiers des dépenses admissibles. La terre louée a produit 300 tonnes de blé.

Vous déclarez les deux tiers de la superficie et de la production :

• 200 acres;
• 200 tonnes de blé.

Votre propriétaire foncier déclare leur 1/3 de la superficie et de la production :

• 100 acres;
• 100 tonnes de blé.

Acres non récoltées

Si vous avez cultivé un produit que vous pensiez pouvoir récolter au cours de votre exercice, mais que vous avez été incapable de le récolter pour des raisons indépendantes de votre volonté, déclarez le produit et le nombre d'acres, puis inscrivez une production totale estimée (tonnes) de « zéro ».

Cultures comportant plusieurs étapes

Les cultures comportant plusieurs étapes concernent des produits dont la production complète exige plus d'une année. Puisque la croissance de ces cultures s'étend sur plusieurs années, il existe divers codes de stock correspondant à l'étape de production.

Déclarez toutes les acres d'une culture d'après le stade de croissance, même si vous n'avez pas récolté la culture au cours de votre exercice. Utilisez la Liste des codes provisoires pour déclarer l'étape de production du produit.

Les cultures comportant plusieurs étapes sont notamment :

• les bleuets en corymbe;
• les raisins;
• les mottes de gazon;
• l'échinacée;
• le ginseng;
• les arbres de Noël.

Au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, les cultures comportant plusieurs étapes sont aussi :

• les bleuets nains;
• les canneberges.

Bleuets en corymbe et raisins

Commencez à déclarer les acres dès l'année de la plantation.

Bleuets nains

Commencez à déclarer les acres une fois que vous avez nettoyé le terrain et commencé à nourrir les plantes. Lorsque vous commencez à produire des bleuets, déclarez les acres d'après le stade de croissance. Continuez à déclarer les acres pendant les années de brûlage, de croissance et de fauchage.

Mottes de gazon

Déclarez le nombre estimé d'acres engazonnées (ensemencées, en croissance et récoltées) en fonction du stade de croissance à la fin de votre exercice 2024.

• Exemple 1
  • Vous avez ensemencé 150 acres à la fin de 2024, mais vous ne les avez récoltées qu'en 2025. Déclarez les 150 acres en utilisant le code 6941 (Motte, acres ensemencées). Votre production estimée est « zéro ».
• Exemple 2
  • Vous avez ensemencé 150 acres en 2023, mais ne les avez récoltées qu'en 2025. Déclarez les 150 acres en utilisant le code 6943 (Motte, acres grandissantes). Votre production estimée est « zéro ».

Si vous avez récolté, puis réensemencé les mêmes acres engazonnées pendant l'exercice 2024, déclarez les acres deux fois.

Exemple

Si vous avez récolté, puis réensemencé 150 acres, déclarez 150 acres à l'aide du code 6945 (Motte, acres récoltées) et 150 acres à l'aide du code 6941 (Motte, acres ensemencées). Déclarez la production estimée pour les acres récoltées. Déclarez « zéro » de production pour les acres ensemencées.

Échinacée et ginseng

Déclarez les acres depuis la période d'établissement jusqu'à l'année de la récolte. Si vous vous attendez à récolter les acres, déclarez-les comme racines récoltées.

Canneberges

Déclarez les acres depuis la période d'établissement jusqu'au début de la production. Cette étape peut durer jusqu'à trois ans.

Arbres de Noël

Il existe deux types d'exploitations d'arbres de Noël :

• les fermes forestières;
• les peuplements naturels aménagés.

Les fermes forestières se rapportent aux exploitations qui plantent leur semis dans une serre, un jardin ou une ferme forestière, où ils sont maintenus jusqu'à la récolte.

Déclarez vos acres totales d'arbres selon leurs étapes de croissance à la fin de votre exercice.

Pour déclarer vos arbres, utilisez :

• les codes de pépinière pour les semis que vous faites pousser dans votre serre ou jardin avant de les transplanter sur votre ferme forestière;
• le code 6960 pour les semis ou les arbres plantés sur votre ferme forestière dans la première année (étape d'implantation);
• les codes 6961, 6962, 6963 et 6964 pour déclarer vos semis ou vos arbres selon leur étape de croissance.

Déclarez la production prévue d'après le nombre d'arbres que vous prévoyez récolter et vendre.

Les peuplements naturels aménagés se rapportent à des exploitations où les arbres sont sélectionnés à partir des forêts existantes et sont activement maintenus jusqu'à la récolte.

Déclarez les acres d'arbres que vous prévoner maintenus activement comme pré-récoltés (dans le sol) ou récoltés (retirés du sol). Le nombre d'acres que vous déclarez est basé sur 1 000 arbres par acre.

Exemple

Si vous aviez 9 500 arbres coupés à la fin de l'exercice financier, vous déclareriez 9,5 acres (9 500/1 000).

Pour les acres pré-récoltées, déclarez « zéro » comme production prévue.

Pour les acres récoltées, déclarez la production prévue d'après le nombre d'arbres que vous avez récoltés et que vous prévoyez vendre.

Acres en jachère, en pâturage et terres inutilisables

Indiquez le nombre d'acres en jachère, servant de pâturage et inutilisables aux lignes appropriées.

Acres non ensemençables

Déclarez toutes les acres que vous pensiez ensemencer, mais qui étaient trop détrempées ou trop sèches pour être ensemencées.

Exemple

Au début de l'exercice, vous aviez l'intention de cultiver 300 acres de canola. Vous n'avez cependant ensemencé que 200 acres à cause d'inondations. Donc, pour votre production de canola, déclarez 200 acres régulières et 100 acres non ensemencées.

Production (prévue tonnes)

Déclarez la quantité de culture que vous prévoyez produire en tonnes. Dans le cas de produits dont la quantité n'est pas exprimée en tonnes, utilisez l'unité de mesure standard qui correspond. Par exemple, indiquez votre production de sirop d'érable en litres.

Cultures sous neige

Si, à la fin de votre exercice financier, vous n'avez pas été en mesure de récolter une partie ou la totalité de vos cultures qui étaient ensevelies sous la neige, déclarez :

• le nombre total d'acres pour la culture en utilisant le code de stock correspondant à cette culture;
• la production estimative pour l'année suivante.

Cultures sur pied

Si votre exploitation a toujours des cultures sur pied à la fin de votre exercice (par exemple, le 31 juillet), ne déclarez pas ces cultures dans vos stocks.

Si votre exploitation a des cultures sur pied inattendues à la fin de votre fin exercice parce que vous n'avez pas pu les récolter, inscrivez les cultures sur pied prévues en production (tonnes).

Production destinée à la vente (tonnes)

Déclarez la quantité de culture que vous prévoyez vendre (en tonnes). N'incluez pas la production pour les cultures que vous comptez utiliser dans votre exploitation à titre de semences ou d'aliments pour animaux.

Si vous déclarez une culture comportant plusieurs étapes et que cette culture n'est prête à être récoltée à la fin de l'exercice financier, inscrivez « zéro ».

Prix par tonne ($)

Utilisez la Liste des codes provisoires pour déterminer le prix de vos produits. Il existe deux catégories de prix.

Pour les codes accompagnés d'un « X », nous avons établi des prix provisoires pour évaluer ces produits. Vous pouvez indiquer votre propre prix seulement si :

• votre mode de mise en marché du produit diffère beaucoup de la pratique générale de commercialisation;
• le produit diffère beaucoup du produit de la liste.

Si vous fournissez votre propre prix, joignez à votre demande une copie des reçus ou des documents qui le justifient.

Pour les codes non suivis d'un astérisque (*), inscrivez votre propre prix.

Dans les deux cas, nous déterminerons si ces prix sont raisonnables pour votre exploitation.

4e) Production de bétail

Les renseignements fournis dans cette section servent à estimer vos revenus de production animale et la capacité de production de votre exploitation.

Ne déclarez pas un animal plusieurs fois dans le formulaire.

Avant de remplir cette section, vous devez savoir calculer les jours d'engraissement.

Jours d'engraissement

Le nombre de jours d'engraissement est calculé de la façon suivante : (nombre d'animaux prévus) X (nombre de jours d'engraissement prévus pour chaque animal). Les jours d'engraissement sont calculés d'après le nombre total de jours d'engraissement au cours de l'année et non le nombre de jours d'engraissement par animal.

Exemple

100 animaux engraissés prévus
× 90 jours prévus
= 9 000 jours d'engraissement

Bail à cheptel

Si vous louez des animaux sans toucher la totalité des revenus générés par ceux-ci, ne déclarez que votre part selon le bail.

Exemple

Si vous louez 100 vaches, mais ne gardez que 60 % des veaux, inscrivez seulement 60 vaches (60 %) à l'aide du code 8004. Puis, déclarez 60 veaux comme nombre de veaux nés.

Pour plus de directives, consultez les catégories de bétail ci-dessous.

Code

Les codes de la majorité des catégories de bestiaux figurent déjà dans le formulaire. Consultez la section Autres types de productions pour savoir comment déclarer les produits du bétail qui ne sont pas cités.

Production animale

Vaches et veaux (code 8004)

Ne déclarez pas les vaches d'une ferme laitière dans cette section. Consultez la section Autres types de production pour plus de renseignements.

Nombre de vaches ayant mis bas

Déclarez le nombre de vaches ayant mis bas, ou qui devraient mettre bas.

Nombre de naissances

Déclarez le nombre de veaux nés ou qui devraient naître. N'incluez pas les décès et les veaux conservés de l'exercice financier précédent.

Nombre de jours d'engraissement des veaux

Les jours d'engraissement des veaux commencent après le sevrage et prennent fin selon la première occurrence :

• soit la vente de l'animal ou la date prévue de la vente;
• soit le dernier jour de votre exercice financier.

Déclarez le nombre de jours d'engraissement des veaux nés ou qui devraient naître et qui ont été sevrés et engraissés. Consultez les directives sur cette page pour calculer les jours d'engraissement.

Inscrivez « 0 » si vous n'avez pas ou ne prévoyez pas de jours d'engraissement.

Poids moyen au sevrage

Déclarez le poids moyen en livres des veaux à leur sevrage.

Production de porcs (codes 8751 et 8760)

Nombre de truies ayant mis bas (codes 8751 et 8760)

Déclarez le nombre de truies ayant mis bas, ou devant mettre bas.

Calculez le nombre moyen de truies ayant mis bas ou devant mettre bas en divisant le nombre de naissances par le taux moyen de naissances par truie pour l'exercice financier.

Exemple

10,000 naissances
÷ 23 taux de naissance moyen par truie
= 435 nombre moyen de truies ayant mis bas

Nombre de naissances (codes 8751 et 8760)

Déclarez le nombre total de porcelets nés ou qui devraient naître. N'incluez pas les porcelets décédés. Déclarez une naissance une fois seulement dans l'une de ces deux catégories en fonction du type d'exploitation (naissage ou naissage-finition).

Poids moyen au sevrage (code 8751)

Dans le cas des porcs de naissage, déclarez le poids moyen en livres des porcelets à leur sevrage.

Animaux d'engraissement

Bovins d'engraissement (codes 8066 et 8068)

Les catégories de bovins d'engraissement sont les suivantes : animaux nés dans l'exploitation qui n'ont pas été déclarés au cours de l'exercice précédent et animaux achetés pendant au cours de l'exercice 2024.

Nombre d'animaux nourris (codes 8066 et 8068)

Déclarez le nombre d'animaux que vous avez engraissés ou prévoyez engraisser qui ont enregistré ou qui enregistreront un gain de poids important en 2024 (gain de poids de 90 kg/200 livres ou minimum de 60 jours d'engraissement).

Déclarez le nombre de bovins d'engraissement qui n'ont pas été déclarés au cours de l'exercice précédent ou devraient être achetés au cours au cours de l'exercice et qui ont été vendus ou devraient être vendus en tant que bovins d'engraissement.

Regroupez les animaux qui ont été vendus ou qui seront vendus selon leur poids réel ou prévu à la vente.

Exemple

Si vous avez engraissé et vendu 50 bovins d'engraissement (moins de 900 livres) au cours des 7 premiers mois de l'année et que vous avez engraissé ou prévoyez engraisser 50 autres bovins d'engraissement (moins de 900 livres) au cours des 5 derniers mois, déclarez les 100 animaux engraissés comme des bovins d'engraissement (moins de 900 livres) en utilisant le code 8066.

N'inscrivez pas les animaux de reproduction, les animaux de réforme, les animaux non sevrés et les animaux nés durant au cours de l'exercice.

Nombre de jours d'engraissement (codes 8066 et 8068)

Déclarez le nombre réel (ou prévu) de jours d'engraissement au cours de votre exercice. Consultez les directives pour calculer les jours d'engraissement.

• Dans le cas des bovins achetés, la période d'engraissement commence à la plus éloignée des dates suivantes :
  • soit le jour de l'achat de l'animal;
  • soit le premier jour de votre exercice financier.
• Dans le cas des animaux nés dans l'exploitation au cours de l'exercice financier précédent, la période d'engraissement commence à la plus éloignée des dates suivantes :
  • soit la date de sevrage de l'animal;
  • soit le premier jour de votre exercice financier.
• Dans le cas des bovins achetés et des animaux nés dans l'exploitation, la période d'engraissement prend fin à la première des dates suivantes :
  • soit la vente de l'animal ou la date prévue de la vente;
  • soit le dernier jour de votre exercice financier.

N'incluez pas les veaux nés au cours de votre exercice ou les veaux qui n'ont pas été déclarés au cours de l'exercice financier précédent et qui ont été vendus ou devraient être vendus en tant que veaux, animaux reproducteurs ou animaux de réforme que veaux, les animaux reproducteurs ou les animaux de réforme.

Inscrivez « 0 » si vous n'avez pas ou ne prévoyez pas de jours d'engraissement.

Porcs d'engraissement (codes 8762 et 8761)

Indiquez les porcs achetés dans cette catégorie. N'incluez pas les animaux reproducteurs, les animaux de réforme et les animaux sevrés nés au cours de votre exercice ainsi que les naissances déclarées dans les catégories naissage ou naissage-finition.

Nombre d'animaux engraissés (codes 8762 et 8761)

Déclarez le nombre de porcs engraissés ou que vous prévoyez engraisser au cours de l'exercice.

Regroupez les animaux qui ont été vendus ou seront vendus en 2024 selon leur poids prévu à la vente durant au cours de l'exercice.

Exemple

Si vous avez engraissé et vendu 50 porcs d'engraissement (plus de 50 livres) au cours des 7 premiers mois de l'année et que vous avez engraissé ou prévoyez engraisser 50 autres porcs d'engraissement (plus de 50 livres) au cours des 5 derniers mois, déclarez les 100 animaux engraissés comme des porcs d'engraissement de plus de 50 livres en utilisant le code 8761.

N'inscrivez pas les animaux de reproduction, les animaux non sevrés, les animaux de réforme et les animaux nés au cours de l'exercice ou les animaux antérieurement déclarés dans une exploitation de naissage-finition.

Nombre de jours d'engraissement (codes 8762 et 8761)

Déclarez le nombre réel (ou prévu) de jours d'engraissement au cours de votre exercice. Dans le cas des porcs de croissance (jusqu'à 50 livres), inscrivez le code 8762 et le code 8761 pour les porcs d'engraissement (plus de 51 livres). Consultez les directives pour calculer les jours d'engraissement.

Dans le cas des porcs achetés, la période d'engraissement commence à la plus éloignée des dates suivantes :

• soit le jour de l'achat de l'animal;
• soit le premier jour de votre exercice financier.

Dans le cas des animaux nés dans l'exploitation au cours de l'exercice précédent, la période d'engraissement commence à la plus éloignée des dates suivantes :

• soit la date de sevrage de l'animal;
• soit le premier jour de votre exercice financier.

Dans le cas des porcs achetés et des porcs nés dans l'exploitation, la période d'engraissement prend fin à la première des dates suivantes :

• soit la vente de l'animal ou la date prévue de la vente;
• soit le dernier jour de votre exercice financier.

Consultez les directives pour calculer les jours d'engraissement.

N'incluez pas dans le nombre de jours d'engraissement les animaux des exploitations de naissage et de naissage-finition, les animaux reproducteurs et les animaux de réforme.

Inscrivez « 0 » si vou s n'avez pas ou ne prévoyez pas de jours d'engraissement.

Bétail engraissé à façon

Bovins (code 8133) et porcs (code 8749)

Nombre de jours d'engraissement

Déclarez le nombre réel (ou prévu) de jours d'engraissement au cours de votre exercice pour le bétail engraissé à façon. Consultez les directives pour calculer les jours d'engraissement.

Inscrivez « 0 » si vous n'avez pas ou ne prévoyez pas de jours d'engraissement.

Produits sous gestion de l'offre

Volaille (codes 7650 et 7862)

Nombre de kilogrammes selon le contingent

Déclarez le nombre de kilogrammes selon le contingent que vous avez ou devriez avoir au cours de l'exercice 2024.

Nombre de kilogrammes produits

Déclarez le nombre de kilogrammes produits ou que vous prévoyez produire au cours de l'exercice 2024.

Prix estimatif ($)

Inscrivez le prix estimé « par kilogramme » ou « par unité » de votre production. Nous déterminerons si le prix que vous proposez est raisonnable pour votre exploitation.

Production d'œufs (codes 7663 et 7664)

Nombre de pondeuses

Déclarez le nombre de pondeuses produites ou que vous prévoyez produire.

Douzaines d'œufs produites

Déclarez le nombre d'œufs produits ou que vous prévoyez produire.

Prix estimatif ($)

Indiquez le prix estimé « par unité » pour votre production dans l'espace prévu. Nous déterminerons si le prix que vous proposez est raisonnable pour votre exploitation.

Autres types de production

Consultez la Liste des capacités de production pour trouver les codes et les unités à utiliser afin de déclarer les « autres » types de produits qui ne figurent pas dans la section « Production animale » du formulaire.

Si votre produit ne figure pas dans la liste, laissez la case du code vierge.

Déclarez les autres types de production animale prévus en fournissant le plus de détails possible. Par exemple, inscrivez « agneaux nés » ou « production de laine » plutôt que « moutons » seulement.

Si vous élevez des animaux de race, indiquez « de race » dans la description pour vous assurer que nous attribuons la valeur correcte à votre production.

Dans le cas des produits non mesurés selon le nombre de têtes, indiquez votre rendement en fonction de l'unité de mesure standard applicable au produit en question. Par exemple, déclarez la production d'urine de jument gravide selon le contrat prévu en grammes.

Assurez-vous d'indiquer le type d'unité.

Utilisez la Liste des codes provisoires pour déterminer le prix de vos produits. Il existe deux catégories de prix.

Pour les codes accompagnés d'un « X », nous avons établi des prix provisoires pour évaluer ces produits. Vous pouvez indiquer votre propre prix seulement si :

• votre mode de mise en marché du produit diffère beaucoup de la pratique générale de commercialisation;
• le produit diffère beaucoup du produit de la liste.

Si vous fournissez votre propre prix, joignez à votre demande une copie des reçus ou des documents qui le justifient.

Pour les codes accompagnés d'un « X », inscrivez votre propre prix dans l'espace prévu.

Dans les deux cas, nous déterminerons si ces prix sont raisonnables pour votre exploitation.

Annexe 1 – Renseignements supplémentaires

Vous devez remplir l'annexe 1 seulement si :

• vous avez répondu « oui » à la section 1a) de la page 1 de la demande de paiement provisoire;
• vous avez répondu « oui » à l'une des questions à la section 1b) de la page 1 de la demande de paiement provisoire.

a) Identification des participants

Inscrivez votre prénom et votre nom de famille ou, s'il y a lieu, le nom de votre entreprise, votre adresse, le numéro de téléphone où vous joindre le jour et votre numéro de télécopieur.

Si vous êtes un particulier, indiquez votre numéro d'assurance sociale (NAS). Votre numéro d'assurance sociale est recueilli et utilisé uniquement lors de l'émission d'un avantage imposable, en vertu des articles 10 et 11 de la Loi sur la protection du revenu agricole.

Indiquez votre numéro d'entreprise aux fins de l'impôt de neuf chiffres si vous en avez un. Les sociétés doivent également indiquer le numéro de référence RC.

Si l'exploitation est une fiducie ou un organisme communautaire, indiquez le numéro de fiducie aux fins de l'impôt.

Si vous êtes un Indien inscrit, indiquez votre NAS ou votre numéro d'entreprise.

b) Personne-ressource

Remplissez cette section si vous autorisez une autre personne (par exemple, votre époux/épouse, conjoint/conjointe de fait ou comptable) à fournir ou à demander d'autres renseignements concernant votre demande. Nous communiquerons avec la personne-ressource si nous avons des questions. Nous enverrons la correspondance à vous et à la personne-ressource.

Inscrivez les nom et prénom de votre personne-ressource, le nom de son entreprise (s'il y a lieu) ainsi que le numéro de téléphone où cette personne peut être jointe le jour et son numéro de télécopieur.

Vous devez fournir les coordonnées de la personne-ressource chaque fois que vous présentez un formulaire. Les renseignements de l'année précédente ne seront pas utilisés. Si vous n'inscrivez rien dans cette section, nous communiquerons avec vous directement si nous avons des questions.

c) Structure d'entreprise

Indiquez votre exercice financier dans cette section.

Si vous êtes un Indien inscrit pratiquant l'agriculture dans une réserve et que vous n'avez pas à déclarer vos revenus, nous supposerons que votre exercice financier prend fin le 31 décembre.

Emplacement de l'exploitation agricole principale

Indiquez la province ou le territoire où vous avez réalisé la totalité ou la majeure partie de votre revenu agricole brut au cours des cinq dernières années.

Vous trouverez la liste des municipalités rurales, des comtés et des districts dans la Liste des codes régionaux.

Laissez ces champs en blanc si votre exploitation agricole est située à Terre Neuve et Labrador.

Type d'exploitations agricoles

Sélectionnez tout ce qui s'y rapporte.

Si vous êtes un Indien inscrit exerçant des activités agricoles dans une réserve ou si l'exploitation agricole appartient à une bande, indiquez le numéro de votre bande dans l'espace prévu.

d) Modification de la structure de l'entreprise

Remplissez cette section si la structure de votre entreprise a changé depuis la dernière fois que vous avez participé au programme Agri-stabilité.

Annexe 2 – Fiche de renseignements sur la marge de référence de 2023

Remplissez l'annexe 2 seulement si :

• vous avez répondu « oui » à la section 1a) de la page 1 du formulaire,
• vous avez répondu « non » à la section 2d) de la page 1 du formulaire.

Suivez les instructions du Guide harmonisé d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement le plus récent pour remplir cette feuille de calcul.

Si vous avez besoin d'aide, appelez-nous sans frais au 1-866-367-8506.

Liste des paiements des programmes

Déclarez les montants des paiements de programme indiqués ci-dessous que vous avez reçus ou que prévoyez recevoir au cours de l'exercice :

• Inclure les autres paiements de programme indiqués à la section 4a) du formulaire;
• Inclure les montants des paiements d'Agri-relance non indiqués ci-dessous qui constituent un revenu admissible pour Agri-stabilité.

Paiements au titre des programmes

• Autres programmes d'Agri-relance (revenu admissible)
• Covid-19 - Agri-relance – programmes de retrait du bétail
• Covid-19 - Autres paiements d'aide (revenu admissible)
• Covid-19 - Paiements de subvention pour des travailleurs étrangers temporaires
• Covid-19 - Paiements de subvention salariale pour les salaires versés à des personnes sans lien de dépendance
• Indemnités d'assurance privée pour le remplacement de dépenses admissibles
• Indemnités d'assurance privée pour le remplacement de produits admissibles
• Le programme d'intervention à la suite de la tempête post-tropicale Dorian
• Paiement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour autres montants
• Paiement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour les produits soumis à gestion de l'offre
• Paiements d'aide d'Agri-relance pour les producteurs victimes de la sécheresse (admissible)
• Paiements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour les produits admissibles
• Programme d'assurance d'aliments du bétail
• Programme d'indemnisation pour les dégâts causés par la sauvagine et la faune - Autres produits
• Programme d'indemnisation pour les dégâts causés par la sauvagine et la faune - Céréales, oléagineux et cultures spéciales
• Programme d'indemnisation pour les dégâts causés par la sauvagine et la faune - Produits horticoles
• Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (PPDPL)
• Programme de protection des cultures de couverture
• Programme de réforme des porcs reproducteurs (toutes les provinces)
• Alberta
  • Initiative Canada-Alberta d'aide à l'approvisionnement en aliments du bétail de 2021 (non-admissible)
  • Initiative Canada-Alberta de rétablissement de l'industrie porcine de 2021
  • Initiative d'aide aux éleveurs d'animaux atteints de tuberculose bovine de 2016 en Alberta (revenus admissibles)
• Colombie-Britannique
  • Initiative de Rétablissement Canada – Colombie-Britannique à la Suite des feux de Forêt et de la Sécheresse (2021) (revenus admissibles)
  • Initiative de Rétablissement Canada – Colombie-Britannique à la Suite des feux de Forêt et de la Sécheresse (2021) (revenus non-admissibles)
  • Programme de rétablissement Canada – Colombie-Britannique pour assurer la sécurité alimentaire après les inondations (2021)
• Île-du-Prince-Édouard
  • L'initiative Canada–Île-du-Prince-Édouard de reprise des activités après la récolte de l'automne 2018
  • Plan d'intervention Canada–Île-du-Prince-Édouard 2022 pour la gestion des pommes de terre excédentaires
  • Programme de récupération des semences de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard 2020
  • Programme de soutien à l’agriculture (ouragan Fiona) de l’Île-du-Prince-Édouard
• Manitoba
  • Initiative Canada-Manitoba d'aide au transport du bétail pour les éleveurs victimes de la sécheresse
  • Initiative Canada-Manitoba d'aide au transport et à l'approvisionnement en aliments du bétail pour les éleveurs victimes de la sécheresse
  • Programme d'aide à la gestion des troupeaux en période de sécheresse Canada/Manitoba 2021
  • Programme d'aide à la mortalité des abeilles Canada/Manitoba 2023
• Nouveau-Brunswick
  • Programme d'aide au transport de la chaux du Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
  • L'initiative Canada-Nouvelle-Écosse en faveur du secteur acéricole 2016
  • Programme de 2018 de la Nouvelle Ecosse pour pallier aux pertes liées au gel
• Ontario
  • Fonds ontarien d'aide spéciale aux apiculteurs
  • Initiative Canada-Ontario contre les dommages causés aux vignes durant l’hiver (2021-2022)
  • Initiative d’aide aux producteurs victimes du temps sec Canada-Ontario d’Agri-relance (2021)
  • Initiative d’aide Canada-Ontario pour le remplacement des colonies d’abeilles perdues durant l’hiver (2021-2022)
• Saskatchewan
  • Initiative d'aide aux éleveurs d'animaux atteints de tuberculose bovine de 2016 en Saskatchewan
  • Programme d'aide aux producteurs de bovins et de porcs de la Saskatchewan
• Terre-Neuve-et-Labrador
  • Programme d'assurance du bétail de Terre-Neuve-et-Labrador

Liste de codes provisoires

Les parties ombrées indiquent les codes par province qui peuvent être utilisés pour déclarer la production.

Codes suivis d'un « X » dans votre province : L'Administration a établi des valeurs de prix provisoires pour ces codes. Vous ne pouvez proposer votre propre prix que si votre méthode de commercialisation du produit différait nettement de la pratique générale décrite ou si le produit est nettement différent du produit figurant dans la liste.

Codes non suivis d'un « X » dans votre province : Entrez votre propre prix.

Abréviations des provinces :

Man.

Manitoba

T.-N.-L.

Terre-Neuve-et-Labrador

N.-B.

Nouveau-Brunswick

N.-É.

Nouvelle-Écosse

T.N.-O.

Territoires du nord-ouest

Yukon

Yukon

Bétail

Abeilles et produits d'abeilles

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
7618	Abeille coupe-feuille, productrice (gallons)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7602	Cire d'abeille, produite	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7614	Miel, produit	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Bison

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
7935	Bison, engraissé à façon	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7906	Bison, naissance	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7932	Bison, d'engraissement (jusqu'à 700 livres)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7934	Bison, d'engraissement (plus de 700 livres)	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Bovins

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
8133	Bovin, engraissé à façon	X	Y	Y	Y	Y	Y
8074	Bovin, pure race, veau né	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8063	Bovin, semence	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8004	Bovin, veau né	X	Y	Y	Y	Y	Y
8130	Bovin de boucherie, pure race, d'engraissement (jusqu'à 900 livres)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8132	Bovin de boucherie, pure race, de finition (plus de 900 livres)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8276	Bovin laitier, pure race, veau né	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8208	Bovin laitier, veau né	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8270	Bovin laitier de finition (plus de 900 livres)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8068	Bovins, de finition (plus de 900 livres)	X	Y	Y	Y	Y	Y
8066	Bovins d'engraissement (jusqu'à 900 livres)	X	Y	Y	Y	Y	Y

Gros gibier commercial

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
7510	Alpaga, reproducteur né	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7518	Alpaga, fibre produite	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7560	Lama, reproducteur né	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7568	Lama, fibre produite	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8425	Wapiti, mâle, bois recouverts de velours		Y	Y	Y
8431	Wapiti, semence		Y	Y	Y
8435	Wapiti, jeune mâle né		Y	Y	Y
8506	Caribou, naissance	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8856	Sanglier, de finition	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8860	Sanglier, porcelet né	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Bovins laitiers

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
8200	Quota laitier, matière grasse du lait	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Cerf

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
8414	Cerf, faon né	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8415	Cerf, d'engraissement	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8419	Cerf, semence	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Wapiti

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
8458	Wapiti, naissance	Y				Y	Y
8463	Wapiti, engraissé à façon	Y				Y	Y
8469	Wapiti, semence	Y				Y	Y
8472	Wapiti, velours produit	Y				Y	Y
8473	Wapiti, d'engraissement	Y				Y	Y

Chèvres

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
8910	Chèvre, d'engraissement, chevreau	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8914	Chèvre, chevreau né	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8915	Chèvres, engraissées à façon	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8924	Chèvre, pure race, naissance	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Chevaux

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
8465	Cheval, d'engraissement	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8561	Cheval, semence	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8564	Cheval, poulain né	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8572	Urine de jument gravide	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8580	Cheval, pure race, poulain né	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Volaille

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
7650	Poulet, à griller	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7653	Poulet, poulette, engraissé à façon	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7663	Oeuf d'incubation	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7664	Oeufs de consommation	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7702	Canard, à griller	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7710	Canard, caneton né	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7752	Oie, à griller	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7766	Oie, poussin né	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7793	Perdrix, à griller	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7799	Perdrix, perdreau couvé	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7803	Faisan de Colchide, poussin couvé	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7807	Faisan blanc, poussin couvé	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7811	Faisan de Colchide, à griller	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7813	Faisan blanc, à griller	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7824	Pigeon, pigeonneau couvé	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7862	Dinde, à griller	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7866	Dinde, poussin né	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7888	Caille, à griller	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7894	Cailles, poules	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7895	Cailles, œufs de consommation	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Fourrures d'élevage

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
8610	Chinchilla, naissance	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8639	Renard, renardeau né	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8664	Vison, visonneau né	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8689	Lapin, lapinot né	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Ratites

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
7731	Émeu, poussin né	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7779	Autruche, poussin né	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7829	Nandou, poussin né	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Mouton

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
8925	Mouton, d'engraissement	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8964	Mouton, agneau né	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8965	Mouton, engraissé à façon	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8974	Mouton, pure race, agneau né	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8978	Laine produite	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Porc

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
8749	Porc, engraissé à façon	X	Y	Y	Y	Y	Y
8771	Porc, semence	Y	Y	Y	Y	Y	Y
8760	Porc, naissage-finition	X	Y	Y	Y	Y	Y
8763	Porcs, naissance	X	Y	Y	Y	Y	Y
8762	Porcs pouponniére (jusqu'à 50 livres)	X	Y	Y	Y	Y	Y
8761	Porcs d'engraissement (plus de 50 livres)	X	Y	Y	Y	Y	Y

Cultures

Pommes

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5030	Pommes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5031	Pommes, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Orge

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5100	Orge		Y	X	X	Y	Y
5101	Orge, fourragère (plus de/équivalent 48 lb/boisseau)	X
5102	Orge, fourragère (42 livres/boisseau à 47 livres/boisseau)	X
5195	Orge fourragère, hors CCB
5200	Orge, biologique		Y	Y	Y	Y	Y
5204	Orge, biologique, fourragère	Y
5205	Orge à six rangs, biologique	Y
5206	Orge à 6 rangs, biologique, de semences contrôlées	Y
5210	Orge à deux rangs, biologique	Y
5211	Orge à 2 rangs, biologique, de semences contrôlées	Y
5215	Orge, de semences contrôlées		Y	Y	Y	Y	Y
5220	Orge à six rangs, de semences contrôlées	Y
5225	Orge à deux rangs, de semences contrôlées	Y
5233	Orge à six rangs OC extra	Y
5238	Orge à deux rangs OC extra	Y

Petit fruits

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
4990	Canneberge (période d'établissement)			Y	Y
4991	Canneberge, 1re année de production			Y	Y
4992	Canneberge, 2e année de production			Y	Y
4993	Canneberge, 3e année de production			Y	Y
4994	Canneberge, plus de 4 années de production			Y	Y
5000	Mûre	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5004	Bleuet, nain	Y	Y			Y	Y
5006	Canneberge	Y	Y			Y	Y
5007	Groseille, noire	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5009	Groseille, rouge	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5010	Baie de sureau	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5012	Groseille	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5016	Mûre de Logan	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5018	Framboise	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5020	Saskatoon	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5022	Argousier, baie	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5024	Fraise	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5059	Bleuets en corymbes (année de plantation)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5060	Bleuets en corymbes (année sans récolte)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5061	Bleuets en corymbes (années de production 1 et 2)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5062	Bleuets en corymbes (années de production 3 à 6)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5063	Bleuets en corymbes (années de production 7 à 9)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5064	Bleuets en corymbes (années de production 10+)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5095	Bleuet, nain (période d'établissement)			Y	Y
5096	Bleuet, nain (production primaire 1re et 2e récoltes)			Y	Y
5097	Bleuet, nain (production secondaire 3e et 4e récoltes)			Y	Y
5098	Bleuet, nain (plant adulte/pleine production)			Y	Y
5099	Bleuet, nain (brûlage/croissance/fauchage)			Y	Y

Sarrasin

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5240	Sarrasin, no 1	Y
5242	Sarrasin, no 2	Y
5244	Sarrasin, no 3	Y
5246	Sarrasin, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5248	Sarrasin, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Graine de l'alpiste des Canaries

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5250	Graine à canaris	X	Y	Y	Y	Y	Y
5252	Graine à canaris, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5254	Graine à canaris, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Canola

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5259	Colza, teneur élevée en acide érucique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5260	Canola, argentin		Y	Y	Y	Y	Y
5262	Canola, argentin, no 1	X
5264	Canola, argentin, no 2	X
5266	Canola, argentin, no 3	Y
5268	Canola, argentin, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5270	Canola, argentin, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5272	Canola, argentin, échantillon	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5274	Canola, polonais		Y	Y	Y	Y	Y
5276	Canola, polonais, no 1	X
5278	Canola, polonais, no 2	X
5280	Canola, polonais, no 3	Y
5282	Canola, polonais, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5284	Canola, polonais, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5286	Canola, polonais, échantillon	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Carvi

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5290	Graine de carvi	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5292	Graine de carvi, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5294	Graine de carvi, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Pois chiches

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5300	Pois chiche, Desi, no 1	X
5302	Pois chiche, Desi, no 2	X
5303	Pois chiche, Desi, no 3	Y
5304	Pois chiche, Desi, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5306	Pois chiche, Desi, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5310	Pois chiche, gros Kabuli, no 1	X
5312	Pois chiche, gros Kabuli, no 2	X
5314	Pois chiche, gros Kabuli, no 3	Y
5316	Pois chiche, gros Kabuli, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5318	Pois chiche, gros Kabuli, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5322	Pois chiche, petit Kabuli (moyen) no 1	X
5324	Pois chiche, petit Kabuli (moyen) no 2	X
5325	Pois chiche, petit Kabuli (moyen) no 3	Y
5326	Pois chiche, petit Kabuli, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5328	Pois chiche, petit Kabuli, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5330	Pois chiche, petit Kabuli, fourrager	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Maïs

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5340	Maïs	X	Y	X	X	Y	Y
5342	Maïs, grain, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5344	Maïs, grain, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Haricots secs

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5368	Haricot, noir		Y	Y	Y
5369	Haricot, noir, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5370	Haricot, noir, no 1	Y
5372	Haricot, noir, no 2	Y
5374	Haricot, noir, no 3	Y
5375	Haricot, noir, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5376	Haricot, brun, no 1	Y
5378	Haricot, brun, no 2	Y
5380	Haricot, brun, no 3	Y
5382	Haricot, brun, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5384	Haricot, brun, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5386	Haricot, canneberge, no 1	Y
5388	Haricot, canneberge, no 2	Y
5390	Haricot, canneberge, no 3	Y
5392	Haricot, canneberge, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5394	Haricot, canneberge, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5396	Haricot, Great Northern, no 1	Y
5398	Haricot, Great Northern, no 2	Y
5400	Haricot, Great Northern, no 3	Y
5402	Haricot, Great Northern, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5404	Haricot, Great Northern, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5405	Haricot, sec, rouge, commun		Y	Y	Y
5406	Haricot, commun, rouge foncé, no 1	Y
5408	Haricot, commun, rouge foncé, no 2	Y
5410	Haricot, commun, rouge foncé, no 3	Y
5412	Haricot, commun, rouge foncé, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5414	Haricot, commun, rouge foncé, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5416	Haricot, commun, rouge pâle, no 1	Y
5418	Haricot, commun, rouge pâle, no 2	Y
5420	Haricot, commun, rouge pâle, no 3	Y
5422	Haricot, commun, rouge pâle, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5424	Haricot, commun, rouge pâle, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5426	Haricot, rose, no 1	Y
5428	Haricot, rose, no 2	Y
5430	Haricot, rose, no 3	Y
5432	Haricot, rose, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5434	Haricot, rose, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5436	Haricot, Pinto, no 1	Y
5438	Haricot, Pinto, no 2	Y
5440	Haricot, Pinto, no 3	Y
5442	Haricot, Pinto, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5444	Haricot, Pinto, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5446	Haricot, fourrager	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5448	Haricot, petit rouge, no 1	Y
5450	Haricot, petit rouge, no 2	Y
5452	Haricot, petit rouge, no 3	Y
5454	Haricot, petit rouge, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5456	Haricot, petit rouge, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5457	Haricot, petit rond blanc (Navy)		Y	Y	Y
5458	Haricot, petit rond blanc (Navy), no 1	Y
5460	Haricot, petit rond blanc (Navy), no 2	Y
5462	Haricot, petit rond blanc (Navy), no 3	Y
5464	Haricot, petit rond blanc (Navy), biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5466	Haricot, petit rond blanc (Navy), de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5468	Haricots, jaunes, secs	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Produits horticoles comestibles

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5021	Haskap	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5034	Artichaut	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5036	Cantaloup	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6922	Okra	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6928	Champignons, bruns	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6929	Champignons, blancs	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6933	Riz sauvage	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6934	Feuille de moutarde	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6970	Haricot adzuki	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6972	Gourgane	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6974	Haricot vert	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6975	Haricot vert, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6976	Haricot Jacob	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6978	Haricot de Lima	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6980	Haricot mungo	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6982	Haricot mange-tout	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6983	Haricot mange-tout, frais	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6984	Haricot soldat	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6986	Haricots jaunes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6988	Argousier, feuille	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6998	Asperge	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7000	Betterave	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7002	Pak-choï	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7004	Brocofleur	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7006	Brocoli	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7008	Chou de Bruxelles	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7010	Chou	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7012	Pé-tsai	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7014	Carotte	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7015	Carotte, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7016	Chou-fleur	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7018	Céleri	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7020	Chou rosette	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7022	Maïs sucré	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7024	Concombre	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7026	Concombre, anglais	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7028	Concombre, de serre	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7030	Aubergine	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7032	Endive	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7034	Fougère-de-terre	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7035	Fleurs comestibles	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7036	Ail	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7037	Ail, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7038	Concombre des Antilles	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7039	Noisette	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7040	Raifort (condiment)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7042	Raifort, enzyme	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7044	Chou-rave	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7046	Poireau	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7047	Poireau, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7048	Laitue	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7049	Laitue, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7050	Laitue, de serre	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7052	Laitue romaine	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7054	Melon	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7056	Oignon	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7057	Oignon, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7058	Panais	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7060	Pois, vert, frais	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7062	Pois de senteur	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7064	Poivron (vert)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7066	Poivron, de serre	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7068	Citrouille	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7069	Gourde	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7070	Radis	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7072	Rhubarbe	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7074	Rutabaga	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7076	Salsifis	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7078	Scorsonère	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7080	Échalote	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7082	Épinard	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7083	Épinard, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7084	Courge	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7086	Bette à carde	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7087	Bette à carde, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7088	Tomate	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7090	Tomate-cerise	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7092	Tomate, de serre	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7094	Navet	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7096	Melon d'eau	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7098	Zucchini	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7099	Chou frisé, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Féveroles

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5350	Féverole, no 1	Y
5352	Féverole, no 2	Y
5354	Féverole, no 3	Y
5356	Féverole, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5358	Féverole, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5360	Féverole, échantillon	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Pois des champs

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5500	Pois secs fourragers	X	Y	Y	Y	Y	Y
5502	Pois, sec, fourrager, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5504	Pois, sec, alimentaire, vert, no 1	X
5506	Pois, sec, alimentaire, vert, no 2	X
5508	Pois, sec, alimentaire, vert, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5510	Pois, sec, alimentaire, jaune, no 1	X
5512	Pois, sec, alimentaire, jaune, no 2	X
5514	Pois, sec, alimentaire, jaune, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5516	Pois, secs, perdrix	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5518	Pois, secs, ridés	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5520	Pois, sec, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Lin

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5550	Graine de lin	X	Y	Y	Y	Y	Y
5552	Lin, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5553	Lin, biologique, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5554	Lin, semences sélectionnées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5556	Graines de lin - échantillon	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5830	Linola	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5832	Linola, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5834	Linola, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5836	Linola, échantillon	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Fourrages

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5562	Fourrage vert	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5564	Foin, luzerne	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5566	Foin, luzerne, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5568	Foin, luzerne/brome	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5570	Foin, luzerne/graminée	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5572	Foin, trèfle	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5574	Foin de graminées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5576	Autre foin	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5578	Foin, spartine pectinée	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5579	Foin, phléole des prés	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5580	Ensilage mi-fané	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5582	Millet	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5583	Ensilage, maïs	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5584	Ensilage	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5586	Paille	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5588	Pâturage en andain	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Graine fourragère

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5592	Agropyre à crête, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5593	Agropyre intermédiaire, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5594	Agropyre à chaumes rudes, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5595	Agropyre pubescent, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5596	Agropyre à crête, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5597	Agropyre intermédiaire, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5598	Agropyre à chaumes rudes, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5599	Agropyre pubescent, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5600	Luzerne, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5602	Luzerne, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5603	Luzerne, biologique, semence	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5604	Agrostide, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5606	Agrositde, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5608	Lotier corniculé, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5610	Lotier corniculé, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5612	Boutelou gracieux, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5614	Boutelou gracieux, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5615	Indigène, boutelou unilatéral	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5619	Trèfle, biologique, de semences	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5620	Trèfle hybride, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5622	Trèfle hybride, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5624	Trèfle kura, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5626	Trèfle kura, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5628	Trèfle, autre, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5636	Mélilot, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5638	Mélilot, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5640	Fétuque des près, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5642	Fétuque des près, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5644	Fétuque, élevée, fourragère, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5646	Fétuque, élevée, fourragère, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5648	Fétuque, élevée, de placage, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5650	Fétuque, élevée, de placage, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5652	Fétuque, autre, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5656	Stipe verte, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5658	Stipe verte, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5659	Indigène, stipe chevelue	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5660	Faux-sorgho penché, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5662	Faux-sorgho penché, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5664	Danthonie à épi, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5666	Danthonie à épi, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5668	Pâturin des prés, de semence communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5670	Pâturin des prés, de semence contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5671	Pâturin palustre	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5672	Dactyle aggloméré, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5674	Dactyle aggloméré, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5676	Graminée, autre, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5680	Alpiste roseau, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5682	Alpiste roseau, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5683	Indigène, barbon de Gérard	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5684	Panic raide, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5685	Indigène, schizachyrium à balais	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5686	Panic raide, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5687	Indigène, Calamovilfa longifolia	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5688	Deschampie cespiteuse, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5689	Indigène, spartine pectinée	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5690	Deschampie cespiteuse, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5691	Indigène, agropyre de l'Ouest	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5693	Indigène, agropyre du Nord	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5695	Indigène, agropyre des berges	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5696	Astragale ascendant, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5697	Astragale du Canada	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5698	Astragale ascendant, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5699	Astragale d'Amérique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5700	Millet, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5702	Millet, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5704	Ray-grass annuel, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5706	Ray-grass annuel, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5708	Ray-grass vivace, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5709	Ray-grass sauvage, indigène, du Canada	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5714	Ray-grass vivace, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5716	Sainfoin, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5718	Sainfoin, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5720	Phléole des prés, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5722	Phléole des prés, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5723	Brome inerme, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5724	Brome variable, de semences communes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5725	Brome inerme, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5726	Brome variable, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5729	Gesse cultivée, semences	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5730	Beckmannie à écailles unies	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5731	Trèfle, rouge, de semences communes, une coupure	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5732	Trèfle, rouge, de semences communes, deux coupures	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5733	Trèfle, rouge, de semences contrôlées, une coupure	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5734	Trèfle, rouge, de semences contrôlées, deux coupures	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5736	Luzerne lupuline	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5742	Guizotie	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Fruits

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
4995	Raisins (année de plantation)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
4996	Raisins (année non productive)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
4997	Raisins (année de production 1)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
4998	Raisins (année de production 2+)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5042	Pamplemousse	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5044	Kiwi	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5046	Citron	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5050	Orange	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5066	Vin (en bouteille)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5067	Vin (en vrac/préembouteillé)	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Chanvre

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5750	Chanvre - fibre	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5752	Chanvre - graine	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5754	Chanvre, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Fruits fragiles

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5032	Abricot	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5038	Cerise (sûre)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5040	Cerise (douce)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5048	Nectarine	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5052	Pêche	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5054	Poire	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5056	Prune	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5058	Pruneau	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Épices et fines herbes

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
6850	Anis	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6851	Roquette	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6852	Basilic	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6854	Bourrache	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6855	Cerfeuil	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6856	Ciboulette	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6858	Persil chinois	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6860	Grande consoude	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6862	Coriandre	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6864	Cumin	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6866	Aneth	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6867	Échinacée, récolte de racines	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6869	Échinacée, établissement	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6870	Primevère	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6872	Fenouil	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6874	Fenugrec	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6876	Épilobe à feuilles étroites	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6877	Ginseng, récolte des racines	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6879	Ginseng, en période d'établissement	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6880	Marjolaine	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6881	Mélisse-citronelle	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6882	Menthe	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6883	Lavande	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6884	Monarada	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6886	Origan	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6888	Persil	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6890	Roquette	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6892	Romarin	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6893	Ginkgo	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6894	Sauge	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6896	Millepertuis	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6898	Stevia	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6900	Sarriette	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6902	Estragon	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6903	Thym	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6904	Cresson	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Produits horticoles non comestibles

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5001	Mûre, plant	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5005	Bleuet, plant	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5011	Groseilles, buissons	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6920	Kenaf	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6941	Gazon à base de minéral	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6943	Gazon de placage, acres cultivées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6945	Gazon à base de mousse de tourbe	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6951	Fleur, coupée	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6952	Plantes à massif, légumes	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6956	Fraise, plant	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6957	Framboisier	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6959	Plantes à massif	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6960	Arbres de Noël (établissement)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6961	Arbres de Noël (1 à 2 ans)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6962	Arbres de Noël (3 à 5 ans)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6963	Arbres de Noël (6 à 9 ans)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6964	Arbres de Noël (9 ans et plus)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6965	Arbres de noël, peuplement naturel aménagé, avant la récolte	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6966	Arbres de noël, peuplement naturel aménagé, récoltés	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7073	Rhubarbe, plant	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7101	Plantes en pot	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7102	Vivaces, mottes/plants repiqués	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7104	Vivaces, 4 po	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7106	Vivaces, 1 gallon, intérieur	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7108	Vivaces, 2 gallons, intérieur	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7110	Vivaces, 1 gallon, plein champ/conteneur	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7112	Vivaces, 2 gallons, plein champ/conteneur	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7114	Arbres et arbustes, mottes/plants repiqués	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7115	Arbres et arbustes, produits de champ de grande valeur obtenus selon la méthode de la motte et jute	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7116	Arbres et arbustes, 4 po	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7117	Arbre et arbuste, motte et jute, de champ	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7118	Arbres et arbustes, 1 gallon, intérieur	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7120	Arbres et arbustes, 2 gallons, intérieur	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7122	Arbres et arbustes, 5 gallons, intérieur	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7124	Arbres et arbustes, 1 gallon, plein champ/conteneur	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7126	Arbres et arbustes, 2 gallons, plein champ/conteneur	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7128	Arbres et arbustes, 5 gallons, plein champ/conteneur	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7129	Arbre et arbuste, calibre, de champ	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7130	Vivaces en pot, intérieur	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7132	Vivaces en pot, extérieur/pépinière	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7134	Vivaces, rhizomes, cultivés en plein champ	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Lentilles

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5760	Lentille, tachetée, vert foncé, extra no 3	X
5762	Lentille, tachetée, vert foncé, no 1	X
5764	Lentille, tachetée, vert foncé, no 2	X
5766	Lentille, tachetée, vert foncé, no 3	X
5768	Lentille, tachetée, vert foncé, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5770	Lentille, tachetée, vert foncé, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5772	Lentille, grosse, verte, extra, no 3	X
5774	Lentille, grosse, verte, no 1	X
5776	Lentille, grosse, verte, no 2	X
5778	Lentille, grosse, verte, no 3	X
5780	Lentille, grosse, verte, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5782	Lentille, grosse, verte, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5784	Lentille, moyenne, verte, extra no 3	X
5786	Lentille, moyenne, verte, no 1	X
5788	Lentille, moyenne, verte, no 2	X
5790	Lentille, moyenne, verte, no 3	X
5792	Lentille, moyenne, verte, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5794	Lentille, moyenne, verte, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5796	Lentille, rose, extra no 3	X
5798	Lentille, rose, no 1	X
5800	Lentille, rose, no 2	X
5802	Lentille, rose, no 3	X
5804	Lentille, rose, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5806	Lentille, rose, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5808	Lentille, petite, verte, extra no 3	X
5810	Lentille, petite, verte, no 1	X
5812	Lentille, petite, verte, no 2	X
5814	Lentille, petite, verte, no 3	X
5816	Lentille, petite, verte, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5818	Lentille, petite, verte, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5820	Lentille, fourragère	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5822	Lentille, noire, biologique	Y

Produits de l'érable

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
6930	Sirop d'érable	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6931	Sirop d'érable, emballage sous vide	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Moutarde

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5850	Moutarde, brune, no 1	X
5852	Moutarde, brune, no 2	X
5854	Moutarde, brune, no 3	X
5856	Moutarde, brune, no 4	X
5858	Moutarde brune, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5860	Moutarde brune, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5862	Moutarde, orientale, no 1	X
5864	Moutarde, orientale, no 2	X
5866	Moutarde, orientale, no 3	X
5868	Moutarde, orientale, no 4	X
5870	Moutarde, orientale, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5872	Moutarde, orientale, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5874	Moutarde - échantillon	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5876	Moutarde, blanche, no 1	X
5878	Moutarde, blanche, no 2	X
5880	Moutarde, blanche, no 3	X
5882	Moutarde, blanche, no 4	X
5884	Moutarde, blanche, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5886	Moutarde, blanche, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Avoine

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5900	Avoine	X	Y	X	X	Y	Y
5902	Avoine, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5903	Avoine, biologique, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5904	Avoine, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5906	Avoine, échantillon	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Autres grains, oléagineaux et cultures spéciales

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5070	Kamut	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5072	Kamut, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5074	Kamut, de semences contrôlée	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5076	Quinoa	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5078	Quinoa biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5080	Quinoa, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5082	Épeautre	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5084	Épeautre, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5086	Épeautre, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5540	Caméline	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5542	Caméline, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5544	Caméline, semence contrôlée	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5840	Grain mélangé	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5841	Grain mélangé, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5907	Criblures, toutes les cultures	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5908	Criblures, toutes les cultures, biologiques	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5968	Graine de guizotia abyssinica	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6936	Radis oléifère	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6938	Semences de radis fourrager	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6940	Graine de radis, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Pommes de terre

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
6990	Pomme de terre, de transformation	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6991	Pomme de terre, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6992	Pomme de terre (semences)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6994	Patate, douce	Y	Y	Y	Y	Y	Y
6996	Pomme de terre (table)	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7200	Pommes de terre, minitubercules	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7202	Pommes de terre, Pré-élite	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7204	Pommes de terre, Élite 1	Y	Y	Y	Y	Y	Y
7206	Pommes de terre, Élite 2	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Seigle

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5910	Seigle, d'automne	X	Y	Y	Y	Y	Y
5912	Seigle, d'automne, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5914	Seigle, d'automne, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5916	Seigle, de printemps	X	Y	Y	Y	Y	Y
5918	Seigle, de printemps, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5920	Seigle, de printemps, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Carthame

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5930	Carthame, no 1	Y
5932	Carthame, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5934	Carthame, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5936	Carthame, échantillon	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Soja

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5940	Soja	X	Y	Y	Y	Y	Y
5942	Soja, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5944	Soja, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5946	Graines de soja - échantillon	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Betteraves à sucre

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
6946	Betterave à sucre	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Tournesol

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5950	Tournesol, confiserie, graine d'oiseau	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5952	Tournesol, confiserie, no 1	X
5954	Tournesol, confiserie, no 2	X
5956	Tournesol, fourrager	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5958	Tournesol, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5960	Tournesol, huile, no 1	X
5962	Tournesol, huile, no 2	X
5964	Tournesol, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5970	Sunola	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5972	Sunola, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5974	Sunola, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Tabac

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
6948	Tabac	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Triticale

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
5980	Triticale	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5982	Triticale, biologique	Y	Y	Y	Y	Y	Y
5984	Triticale, de semences contrôlées	Y	Y	Y	Y	Y	Y

Blé

Code	Description	Man.	T.-N.-L.	N.-B.	N.-É.	T.N.-O.	Yukon
6000	Blé		Y	X	X	Y	Y
6001	Blé, fourrager (plus de/équivalent 58 lb/boisseau)	X
6002	Blé, fourrager (52 livres/boisseau à 57 livres/boisseau)	X
6200	Blé, CPS	X
6210	Blé, CWAD no 1	X
6212	Blé, CWAD no 2	X
6215	Blé, CWAD no 3	X
6217	Blé, CWAD no 4	Y
6225	Blé, CWES	Y
6235	Blé, CWHWS no 1	Y
6242	Blé, CWHWS no 2	Y
6245	Blé, CWHWS no 3	Y
6255	Blé, CWRS no 1	X
6262	Blé, CWRS no 2	X
6270	Blé, CWRS no 3	Y
6272	Blé, CWRS no 4	Y
6275	Blé, CWRW	X
6280	Blé, CWRWS	Y
6285	Blé, CWSWS	Y
6290	Blé, CWSP	Y
6295	Blé, CNHR no 1	Y
6296	Blé, CNHR no 2 & 3	Y
6495	Blé, CWRW, biologique	Y
6500	Blé, CWRW, de semences contrôlées	Y
6726	Blé, fourrager, biologique	Y
6730	Blé, CPS roux, biologique	Y
6735	Blé, CPS roux, de semences contrôlées	Y
6740	Blé, CPS blanc, biologique	Y
6745	Blé, CPS blanc, de semences contrôlées	Y
6750	Blé, CWAD, biologique	Y
6755	Blé, CWAD, de semences contrôlées	Y
6770	Blé, CWES, biologique	Y
6775	Blé, CWES, de semences contrôlées	Y
6780	Blé, CWRS, biologique	Y
6782	Blé, CWRS, biologique, de semences contrôlées	Y
6785	Blé, CWRS, de semences contrôlées	Y
6790	Blé, CWRWS, biologique	Y
6795	Blé, CWRWS, de semences contrôlées	Y
6800	Blé, CWSWS, biologique	Y
6805	Blé, CWSWS, de semences contrôlées	Y
6810	Blé CWHWS, biologique	Y
6815	Blé, CWHWS, de semences contrôlées	Y
6820	Blé, biologique		Y	Y	Y	Y	Y
6825	Blé, de semences contrôlées		Y	Y	Y	Y	Y

Liste concernant la capacité de production

La présente liste sert à identifier les codes et les unités de mesure nécessaires pour déclarer la production ou la capacité de production d'« autres » produits non énumérés dans la section 4e) de la demande provisoire.

Code	Description	Production	Capacité de production
7602	Cire d'abeille, produite	Nombre de livres produites	Rien à déclarer
7614	Miel, produit	Nombre de livres de miel produites	Nombre de ruches
7618	Abeille coupe-feuille, productrice (gallons)	Nombre de gallons d'abeilles pollinisa - trices	Nombre de gallons d'abeilles pollinisa - trices
7906	Bison, naissance	Nombre de naissances	Nombre de femelles ayant mis bas
7932	Bison, d'engraissement (jusqu'à 700 livres)	Nombre de jours-animaux d'engraissement	Nombre d'animaux nourris
7934	Bison, d'engraissement (plus de 700 livres)	Nombre de jours-animaux d'engraissement	Nombre d'animaux nourris
7935	Bison, engraissé à façon	Nombre de jours-animaux d'engraissement	Nombre de jours-animaux d'engraissement
8063	Bovin, Semence	Nombre de paillettes vendues	Nombre de paillettes vendues
8074	Bovin, pure race, veau né	Nombre de naissances	Rien à déclarer
8130	Bovin de boucherie, pure race, d'engraissement (jusqu'à 900 livres)	Nombre de jours-animaux d'engraissement	Rien à déclarer
8132	Bovin de boucherie, pure race, de finition (plus de 900 livres)	Nombre de jours-animaux d'engraissement	Rien à déclarer
8208	Bovin laitier, veau né	Nombre de naissances	Rien à déclarer
8268	Bovin laitier d'engraissement (jusqu'à 900 livres)	Nombre de jours-animaux d'engraissement	Nombre d'animaux nourris
8270	Bovin laitier de finition (plus de 900 livres)	Nombre de jours-animaux d'engraissement	Nombre d'animaux nourris
8276	Bovin laitier, pure race, veau né	Nombre de naissances	Rien à déclarer
7510	Alpaga, reproducteur né	Nombre de naissances	Nombre de femelles ayant mis bas
7518	Alpaga, fibre produite	Nombre de livres produites	Rien à déclarer
7560	Lama, reproducteur né	Nombre de naissances	Nombre de femelles ayant mis bas
7568	Lama, fibre produite	Nombre de livres produites	Rien à déclarer
8425	Wapiti, mâle, bois recouverts de velours	Nombre de livres produites	Nombre de mâles reproducteurs
8431	Wapiti, semence	Nombre de paillettes vendues	Nombre de paillettes vendues
8435	Wapiti, jeune mâle né	Nombre de naissances	Nombre de femelles ayant mis bas
8506	Caribou, naissance	Nombre de naissances	Nombre de femelles ayant mis bas
8856	Sanglier, de finition	Nombre de jours-animaux d'engraissement	Nombre d'animaux nourris
8860	Sanglier, porcelet né	Nombre de naissances	Nombre de femelles ayant mis bas
8200	Quota laitier, matière grasse du lait	Nombre produits	kg de matière grasse du lait/jour
8264	Quota laitier, lait	Nombre de hectolitres produits	Nombre de hectolitres de lait
8414	Cerf, faon né	Nombre de naissances	Nombre de femelles ayant mis bas
8415	Cerf, d'engraissement	Nombre de jours-animaux d'engraissement	Nombre d'animaux nourris
8419	Cerf, semence	Nombre de paillettes vendues	Nombre de paillettes vendues
8458	Wapiti, naissance	Nombre de naissances	Nombre de femelles ayant mis bas
8463	Wapiti, engraissé à façon	Nombre de jours-animaux d'engraissement	Nombre de jours-animaux d'engraissement
8469	Wapiti, semence	Nombre de paillettes vendues	Nombre de paillettes vendues
8472	Wapiti, velours produit	Nombre de livres produites	Nombre de mâles reproducteurs
8473	Wapiti, d'engraissement	Nombre de jours-animaux d'engraissement	Nombre d'animaux nourris
8910	Chèvre, d'engraissement, chevreau	Nombre de jours-animaux d'engraissement	Nombre d'animaux nourris
8914	Chèvre, chevreau né	Nombre de naissances	Nombre de femelles ayant mis bas
8915	Chèvres, engraissées à façon	Nombre de jours-animaux d'engraissement	Nombre de jours-animaux d'engraissement
8924	Chèvre, pure race, naissance	Nombre de naissances	Rien à déclarer
8465	Cheval, d'engraissement	Nombre de jours-animaux d'engraissement	Nombre d'animaux nourris
8561	Cheval, Semence	Nombre de paillettes vendues	Nombre de paillettes vendues
8564	Cheval, poulain né	Nombre de naissances	Nombre de femelles ayant mis bas
8572	Urine de jument gravide	Nombre de grammes produits	Nombre de grammes prévus au contrat
8580	Cheval, pure race, poulain né	Nombre de naissances	Rien à déclarer
7653	Poulet, poulette, engraissé à façon	Nombre d'animaux nourris	Nombre d'animaux nourris
7658	Poulet, poulette	Nombre d'animaux nourris	Nombre d'animaux nourris
7702	Canard, à griller	Nombre d'animaux vendus	Nombre d'animaux vendus
7710	Canard, caneton né	Nombre d'œufs ayant éclos	Nombre de pondeuses
7752	Oie, à griller	Nombre d'animaux vendus	Nombre d'animaux vendus
7766	Oie, poussin né	Nombre d'œufs ayant éclos	Nombre de pondeuses
7793	Perdrix, à griller	Nombre d'animaux vendus	Nombre d'animaux vendus
7799	Perdrix, perdreau couvé	Nombre d'œufs ayant éclos	Nombre de pondeuses
7803	Faisan de Colchide, poussin couvé	Nombre d'œufs ayant éclos	Nombre de pondeuses
7807	Faisan blanc, poussin couvé	Nombre d'œufs ayant éclos	Nombre de pondeuses
7811	Faisan de Colchide, à griller	Nombre d'animaux vendus	Nombre d'animaux vendus
7813	Faisan blanc, à griller	Nombre d'animaux vendus	Nombre d'animaux vendus
7824	Pigeon, pigeonneau couvé	Nombre d'œufs ayant éclos	Nombre de pondeuses
7866	Dinde, poussin né	Nombre d'œufs ayant éclos	Nombre de pondeuses
7888	Cailles, à griller	Nombre d'animaux vendus	Nombre d'animaux vendus
7894	Cailles, poules	Nombre d'œufs ayant éclos	Nombre de pondeuses
7895	Cailles, œufs de consommation	Nombre de cailles pondeuses	Douzaines d'œufs produites
8610	Chinchilla, naissance	Nombre de naissances	Nombre de femelles ayant mis bas
8639	Renard, renardeau né	Nombre de naissances	Nombre de femelles ayant mis bas
8664	Vison, visonneau né	Nombre de naissances	Nombre de femelles ayant mis bas
8689	Lapin, lapinot né	Nombre de naissances	Nombre de femelles ayant mis bas
7731	Émeu, poussin né	Nombre de naissances	Nombre de femelles ayant mis bas
7779	Autruche, poussin né	Nombre d'œufs ayant éclos	Nombre de pondeuses
7829	Nandou, poussin né	Nombre d'œufs ayant éclos	Nombre de pondeuses
8925	Mouton, d'engraissement	Nombre de jours-animaux d'engraissement	Nombre d'animaux nourris
8964	Mouton, agneau né	Nombre de naissances	Nombre de femelles ayant mis bas
8965	Mouton, engraissé à façon	Nombre de jours-animaux d'engraissement	Nombre de jours-animaux d'engraissement
8974	Mouton, pure race, agneau né	Nombre de naissances	Rien à déclarer
8978	Laine produite	Nombre produits	Rien à déclarer
8771	Porc, semence	Nombre de paillettes vendues	Nombre de paillettes vendues

Liste des codes régionaux

Manitoba

Numéro de municipalité	Nom de la municipalité
600	Alexander
601	Alonsa
102	Argyle
602	Armstrong
105	Bifrost-Riverton
153	Boissevain-Morton
109	Brenda-Waskada
110	Brokenhead
112	Cartier
167	Cartwright-Roblin
114	Clanwilliam-Erickson
115	Coldwell
116	Cornwallis
118	Dauphin
119	De Salaberry
205	Deloraine-Winchester
120	Dufferin
121	East St. Paul
101	Ellice-Archie
124	Elton
127	Emerson-Franklin
126	Ethelbert
605	Fisher
323	Gilbert Plains
129	Gimli
187	Glenboro-South Cypress
142	Glenella-Lansdowne
606	Grahamdale
132	Grandview
111	Grassland
133	Grey
331	Hamiota
135	Hanover
609	Harrison Park
208	Headingley
182	Hillsburg-Roblin-Shell River
604	Kelsey
196	Killarney-Turtle Mountain
138	La Broquerie
139	Lac Du Bonnet
143	Lakeshore
144	Lorne
145	Louise
146	Macdonald
147	McCreary
149	Minitonas-Bowsman
159	Minto-Odanah
151	Montcalm
152	Morris
154	Mossey River
617	Mountain
188	Norfolk Treherne
155	North Cypress-Langford
156	North Norfolk
999	Northern Region
157	Oakland-Wawanesa
107	Oakview
161	Pembina
610	Piney
162	Pipestone
163	Portage La Prairie
192	Prairie Lakes
403	Prairie View
611	Reynolds
164	Rhineland
181	Riding Mountain West
165	Ritchot
443	Riverdale
168	Rockwood
169	Roland
170	Rosedale
353	Rossburn
172	Rosser
445	Russell-Binscarth
184	Sifton
449	Souris-Glenwood
189	Springfield
174	St. Andrews
176	St. Clements
177	St. Francois Xavier
178	St. Laurent
190	Stanley
175	Ste. Anne
359	Ste. Rose
612	Stuartburn
193	Swan Valley West
194	Tache
195	Thompson
122	Two Borders
197	Victoria
198	Victoria Beach
199	Wallace-Woodworth
185	West Interlake
201	West St. Paul
200	Westlake-Gladstone
202	Whitehead
203	Whitemouth
590	Winnipeg, ville
206	Woodlands
183	Yellowhead

Nouvelle-Écosse

Numéro de comté	Nom de comté
5	Annapolis
14	Antigonish
17	Cape Breton
10	Colchester
11	Cumberland
3	Digby
13	Guysbourough
9	Halifax
8	Hants
15	Inverness
7	Kings
6	Lunenburg
12	Pictou
4	Queens
16	Richmond
1	Shelburne
18	Victoria
2	Yarmouth

Nouveau-Brunswick

Numéro de comté	Nom de comté
6	Albert
11	Carleton
2	Charlotte
15	Gloucester
8	Kent
5	Kings
13	Madawaska
9	Northumberland
4	Queens
14	Restigouche
1	St John
3	Sunbury
12	Victoria
7	Westmorland
10	York

Yukon

Numéro de district	Nom de district
1	Dawson-Mayo
2	Kluane
3	Pelly-Faro-Carmacks
4	Watson Lake
5	Whitehorse