Le formulaire et les instructions pour télécharger et sauvegarder le formulaire sont disponibles sur cette page.
Veuillez remplir, imprimer et envoyer le formulaire PDF (192 Ko).
L’utilisation de Mon dossier AAC représente le moyen le plus rapide et le plus sûr de nous faire parvenir votre formulaire.
- après avoir téléchargé votre formulaire, envoyez-le en pièce jointe en utilisant la fonctionnalité de messagerie du portail en ligne Mon dossier AAC
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Pour envoyer votre formulaire par courrier ou par fax, veuillez contacter le programme.
Pour que votre marge de référence soit calculée selon la même méthode comptable que celle que vous déclarez à l’impôt (comptabilité de caisse ou comptabilité d’exercice), vous devez :
- pratiquer l’agriculture au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Yukon;
- être inscrit au programme Agri-stabilité pour l’année de programme 2024;
- consentir à ce que votre marge de référence soit calculée selon la même méthode comptable que celle utilisée pour votre déclaration de revenus;
- remplir et retourner le formulaire de consentement d’ici le 31 mars 2025
Si vous optez pour une marge de référence harmonisée avec votre déclaration de revenus, vous ne pourrez pas modifier la méthode utilisée pour calculer votre marge de référence pour l’année de programme 2024. De plus, nous continuerons de calculer votre marge de référence en fonction de votre déclaration de revenus à l’avenir.
Vous pouvez demander une modification du mode de calcul de votre marge de référence dès lors qu’aucune marge de référence corrigée de la comptabilité d’exercice n’a été calculée au cours de l’une des quatre années précédant immédiatement l’année du programme pour laquelle la modification est demandée. Si vous participez au programme depuis peu ou si vous n’y avez pas participé au cours des quatre dernières années, vous pouvez demander un changement à la façon dont votre marge de référence est calculée à tout moment après l’année de programme 2024.
Dans le cas des sociétés de personnes, chaque partenaire peut décider s’il souhaite avoir une marge de référence harmonisée avec sa déclaration de revenus. Pour les exploitations combinées, tous les membres de l’ensemble de l’exploitation agricole doivent opter pour une marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus et doivent produire une déclaration de revenus selon la même méthode de comptabilité.
Si vous êtes un nouveau participant ou si vous vous réinscrivez, nous communiquerons avec vous pour obtenir les informations supplémentaires dont nous aurons besoin pour établir votre marge de référence.
Si vous avez de la difficulté à télécharger, à enregistrer ou à ouvrir un formulaire au format PDF
- Utilisez votre ordinateur : il est possible que le formulaire ne s'ouvre pas sur un appareil mobile (iPad, tablette, téléphone cellulaire).
- Assurez-vous que la version 11 (ou une version ultérieure) d''Adobe Reader est installée sur votre ordinateur.
- Si ce n'est pas le cas, téléchargez gratuitement Adobe Reader 11 ou une version ultérieure.
- En cas de besoin, Adobe propose des solutions aux principaux problèmes d'affichage.
Si vous ne parvenez pas à ouvrir le formulaire avec Adobe Reader 11 ou une version ultérieure, communiquez avec les agents du programme.
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