N° de AAC : 13235F
ISSN: 2561-2883
N° de cat.: A1-35F-PDF
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l'objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu'il soit tenu de rendre compte au Parlement, Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de Agriculture et Agroalimentaire Canada au cours de l'exercice 2023-2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également Sept principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de Agriculture et Agroalimentaire Canada et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de Agriculture et Agroalimentaire Canada rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l'horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d'initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Engagements de Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Objectif 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable
- Objectif 6 : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les canadiens
- Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
- Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
- Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Objectif 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable
Le contexte de la SFDD
Le Partenariat canadien pour une agriculture durable comporte à la fois des activités et des programmes propres au gouvernement fédéral, de même que des programmes dont les frais sont partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et dont le but est de répondre aux besoins propres à chaque administration. Ensemble, ces programmes et initiatives ont pour but de faire progresser les 5 secteurs prioritaires dont on a convenu dans la l'Énoncé de Guelph (c'est-à-dire, renforcer la capacité du secteur, sa croissance et sa compétitivité, les changements climatiques et l'environnement, les sciences et l'innovation; le développement des marchés et les échanges commerciaux; et la résilience et la confiance du public), avec pour but d'offrir des résultats au secteur et à tous les Canadiens. Ces secteurs prioritaires recouvrent chacune des principales responsabilités ministérielles qui sont les marchés nationaux et internationaux, les sciences et l'innovation et les risques du secteur ainsi que les services internes, tout en favorisant le respect des engagements du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pris dans la lettre de mandat, de même que les priorités plus vastes du gouvernement du Canada.
L'agriculture joue un rôle essentiel dans le respect des engagements pris par le gouvernement du Canada en ce qui concerne la croissance propre et la résilience face aux changements climatiques. L'appui accordé au secteur pour qu'il atténue et s'adapte aux répercussions des changements climatiques, notamment pour qu'il en relève les défis et en améliore la résilience, est essentiel à sa viabilité à long terme et demeure l'une des principales priorités du Ministère. Dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable, le Ministère s'efforce de lutter contre les changements climatiques et d'améliorer la résilience environnementale en cherchant notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 3 à 5 mégatonnes durant la période de mise en œuvre du cadre. Le Partenariat canadien pour une agriculture durable débloque des fonds pour accroître l'adoption de pratiques et de technologies de gestion bénéfiques dans les exploitations agricoles du Canada afin d'améliorer les résultats environnementaux (sols, santé, qualité de l'eau, conservation et rétablissement des habitats fauniques essentiels) et de maintenir ou améliorer la productivité. Tous ces efforts aident également les producteurs et les transformateurs canadiens à saisir les débouchés économiques résultant de l'évolution des demandes des consommateurs ayant trait aux impératifs de durabilité. Par exemple, le Programme de paysages agricoles résilients, dont les coûts sont partagés à hauteur de 250 millions de dollars, a été conçu pour utiliser une approche de paiement des biens et services écologiques et soutenir l'adoption par les exploitations agricoles de pratiques de gestion telles que le maintien et la restauration des prairies et des zones humides, l'établissement de bandes pollinisatrices, l'amélioration des zones riveraines et fauniques à la ferme, l'agroforesterie et d'autres pratiques agricoles innovantes et pertinentes à l'échelle régionale (par exemple, adoption du labour en bandes et du semis direct dans les zones non traditionnelles) et complète d'autres programmes fédéraux conçus pour lutter contre les changements climatiques. Outre le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD), le Ministère continuera à mettre en œuvre les initiatives fédérales.
En plus du Partenariat canadien pour une agriculture durable, le Ministère entend mener à terme des initiatives fédérales comme le programme Solutions agricoles pour le climat, notamment l'initiative des Laboratoires vivants et le Fonds d'action à la ferme pour le climat, ainsi que le Programme des technologies propres en agriculture afin d'aider le secteur à concevoir et à adopter des pratiques et des technologies propres pour lutter contre les changements climatiques, renforcer la résilience et multiplier les efforts visant à respecter les cibles de réduction des émissions. Le volet Solutions agricoles pour le climat — Laboratoires vivants établit un puissant réseau pancanadien de laboratoires vivants qui regroupent des agriculteurs, des scientifiques et d'autres partenaires du secteur pour qu'ils élaborent, mettent à l'épreuve et surveillent en collaboration les pratiques de gestion bénéfiques dans les fermes en exploitation, afin de réduire l'empreinte environnementale du Canada et d'améliorer la résilience face aux changements climatiques. Le Fonds d'action à la ferme pour le climat — Solutions agricoles pour le climat aide les agriculteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques qui ont pour but de stocker le carbone et de réduire les émissions de gaz à effet de serre par la gestion de l'azote, les cultures de couverture et les pratiques de pâturage en rotation. Le Programme des technologies propres en agriculture vise à créer un environnement propice à la mise au point et à l'adoption de technologies propres dans trois domaines prioritaires : l'énergie verte et l'efficacité énergétique, l'agriculture de précision et la bioéconomie. Le volet Adoption soutient l'achat de technologies propres disponibles dans le commerce qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, tandis que le volet Recherche et innovation soutient l'innovation avant la mise sur le marché afin de mettre au point des technologies propres transformatrices et d'étendre les technologies actuelles.
En tant que chef de file de la Politique alimentaire pour le Canada, le Ministère poursuit ses efforts pour que tous les habitants du pays puissent avoir accès à une quantité suffisante d'aliments sûrs, nutritifs et culturellement diversifiés. Le système alimentaire canadien est résilient et innovant, il préserve notre environnement et soutient notre économie. Le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) est un élément clé de la Politique alimentaire pour le Canada qui vise à mettre en place un système alimentaire plus sain et plus durable au Canada. Le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 62,9 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2024-2025, à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour renouveler et élargir le programme et investir dans les infrastructures alimentaires locales. Le nouveau Fonds des infrastructures alimentaires locales soutiendra des projets qui renforcent la sécurité alimentaire des communautés et augmentent la disponibilité et l'accessibilité d'aliments locaux, nutritifs et culturellement appropriés au moyen d'activités axées sur la production alimentaire pour les groupes défavorisés, en particulier les communautés autochtones et noires. Il s'agit notamment d'organisations communautaires cherchant à améliorer l'infrastructure des programmes d'alimentation en milieu scolaire en complément du programme national d'alimentation en milieu scolaire.
En 2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé son nouveau Plan stratégique pour la science, qui orientera les activités scientifiques et de recherche du Ministère au cours des 10 prochaines années en se concentrant sur les priorités établies. Grâce à ses programmes et initiatives suivis, le Ministère poursuivra sa collaboration dans le cadre des défis transectoriels auxquels font face le secteur agricole et tous les Canadiens et il permettra de faire progresser les objectifs fixés par le gouvernement du Canada qui consistent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à assurer le piégeage du carbone et à respecter d'autres priorités environnementales. Le Plan stratégique pour la science reconnaît par ailleurs l'importance de la collaboration et du développement en commun de solutions avec les agriculteurs, les communautés autochtones et les intervenants du secteur. L'approche ministérielle à l'égard de la recherche continuera d'être ouverte et concertée, de faire appel à la collaboration avec le secteur pour créer et mettre à l'essai des solutions dans des situations réelles. Cela permettra aux agriculteurs et aux partenaires du secteur de bénéficier plus vite des avantages des résultats, en accélérant la réaction du Canada face aux défis mondiaux urgents. Les efforts du Ministère se rapportant aux sciences, à la recherche et à l'innovation contribueront à la durabilité, à la résilience et à la compétitivité globales du secteur agricole et agroalimentaire, tout en recherchant des débouchés de croissance économique, en renforçant la sécurité alimentaire, en luttant contre les changements climatiques et en raffermissant la résilience à long terme.
Le Ministère continuera à travailler à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une Stratégie pour une agriculture durable, conformément à la lettre de mandat du ministre, afin de soutenir davantage les engagements nationaux et internationaux visant à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à relever d'autres défis environnementaux.
Thème de la cible : Systèmes alimentaires durables
Cible : D'ici 2030, favoriser l'amélioration des performances environnementales du secteur agricole en obtenant un score de 71 ou plus pour l'indice de durabilité agroenvironnementale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Développer les connaissances pour une agriculture durable |
Mener des recherches pour accroître les connaissances sur les effets environnementaux de l'agriculture, y compris les façons dont le secteur peut aider à protéger l'environnement. Programme : Science et recherche fondamentales |
Indicateur de rendement : Nombre d'articles scientifiques de l'AAC acceptés pour publication par un processus externe d'évaluation par des pairs. Cela cadre avec le Plan stratégique pour la science d'ACC pour les champs de mission scientifiques :
Point de départ : Nouvel indicateur. Le résultat préalable atteint dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable était de 2 500 articles sur 5 ans (2018-2023) Cible : 2 500 articles dans les 4 domaines de mission sur 5 ans, d'ici à 2028. |
La recherche scientifique entreprise par Agriculture et Agroalimentaire Canada, en collaboration avec des organismes partenaires fédéraux, provinciaux et non gouvernementaux, contribue à rendre la production agricole plus durable, car les connaissances scientifiques mènent à l'élaboration de pratiques et de processus qui peuvent être adoptés au Canada. La recherche contribue donc à la stabilité globale des paysages agricoles exploités et à leur capacité de soutenir un niveau élevé de production agricole par les agriculteurs canadiens. Les publications avec comité de lecture peuvent être consultées sur le site Web d'AAC à Données ouvertes et publications agricoles scientifiques. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 2.2 — La production agricole canadienne est durable. Ambition du CIC 9.1 — Le Canada favorise la recherche et l'innovation durables. Ambition du CIC 12.2 — Les Canadiens consomment de façon durable. Ambition du CIC 13.3 — Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. Cible du CIC 2.2 — D'ici 2030, favoriser l'amélioration des performances environnementales du secteur agricole en obtenant un score de 71 ou plus pour l'indice de durabilité agroenvironnementale. Indicateur du CIC 2.2.1 — Indices du durabilité agroenvironnementale. Cible du CMI 2.4 — D'ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d'adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d'autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols. Cible du CMI 12.2 — D'ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles. Cible du CMI 13.1 — Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. Cible du CMI 13.3 — Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide. |
Résultat de l'indicateur : Au total, 892 articles touchant les quatre domaines de missions ont été acceptés pour publication dans le cadre d'un processus externe d'évaluation par les pairs en date du 31 mars 2024 |
| Développer les connaissances pour une agriculture durable |
Collaborer avec les provinces et les territoires afin de mieux faire prendre conscience au secteur des risques et des possibilités se rapportant aux changements climatiques et aux problèmes d'environnement. Programme : Partenariat canadien pour une agriculture durable, frais partagés FPT — Secteur prioritaire des changements climatiques et de l'environnement |
Indicateur de rendement :
Point de départ : Nouveau programme devant débuter en 2023. Résultats préalables atteints en vertu du Partenariat canadien pour l'agriculture (2018-2023) :
Cible :
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Cela démontre la façon dont les programmes FPT à frais partagés sur les changements climatiques et l'environnement de même que les initiatives à ce sujet aident le secteur canadien des produits agricoles, agroalimentaires et agriindustriels à mieux prendre conscience et à mieux connaître les pratiques de gestion bénéfiques pour faire face aux changements climatiques. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 2.2 — La production agricole Canadienne est durable. Ambition du CIC 13.3 — Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. Cible du CMI 2.4 — D'ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d'adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d'autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols. Cible du CMI 13.1 — Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. Cible du CMI 13.3 — Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide. |
Résultat de l'indicateur :
Remarque : Les résultats ne sont pas encore disponibles pour les deux objectifs, car les données requises des provinces et des territoires ne devraient être communiquées qu'à l'automne 2024 |
| Promouvoir les technologies propres dans le secteur agricole |
Mettre en œuvre le Programme des technologies propres en agriculture afin d'appuyer l'élaboration et l'adaptation de technologies propres qui permettront de réduire les émissions de GES et de promouvoir une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Programme : Programmes en matière d'environnement et de changements climatiques |
Indicateurs de rendement :
Point de départ : Nouvel indicateur : Les résultats du Programme préalable des technologies propres en agriculture (2018-2021) étaient de 8 technologies propres mises au point et de 3 adoptées. Cibles :
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Le Programme des technologies propres en agriculture appuiera des projets dans le cadre desquels on développera et mettra en œuvre des technologies propres dans les domaines prioritaires de l'énergie verte et de l'efficacité énergétique, de l'agriculture de précision et de la bioéconomie. Le Programme contribuera à stimuler les changements nécessaires pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone et à promouvoir une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 2.2 — La production agricole Canadienne est durable. Ambition du CIC 7.2 — Les Canadiens réduisent leur consommation d'énergie. Ambition du CIC 9.1 — Le Canada favorise la recherche et l'innovation durables. Indicateur du CIC 7.2.1 — Consommation totale d'énergie par habitant. Cible du CMI 2.4 — D'ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d'adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d'autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols. Cible du CMI 7.2 — D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial. Cible du CMI 7.3 — D'ici à 2030, multiplier par 2 le taux mondial d'amélioration de l'efficacité énergétique. |
Résultat de l'indicateur :
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| Promouvoir des pratiques durables en matière d'agriculture |
Collaborer avec les provinces et les territoires par le biais du Partenariat canadien pour une agriculture durable afin de renforcer la capacité du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agroindustriels du Canada pour qu'il encourage tous les protagonistes du secteur à adopter des pratiques agricoles durables et des pratiques de gestion bénéfiques dans les exploitations agricoles et à l'échelle régionale, le tout visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les effets des changements climatiques. Programme : Programme FPT à frais partagés du Partenariat canadien pour une agriculture durable — Secteur prioritaire de changements climatiques et de l'environnement. |
Indicateur de rendement :
Point de départ : Résultats préalables en vertu du Partenariat canadien pour l'agriculture (2018-2023) :
Cible :
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Les programmes qui relèvent du Partenariat canadien pour une agriculture durable ont pour but d'accroître la prise de conscience et d'enrichir la connaissance des pratiques de gestion bénéfiques et des changements climatiques. Ils visent également à multiplier l'adoption de pratiques et de technologies afin d'améliorer le rendement environnemental, de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 2.2 — La production agricole Canadienne est durable. Cible du CIC 2.2 — D'ici 2030, favoriser l'amélioration des performances environnementales du secteur agricole en obtenant un score de 71 ou plus pour l'indice de durabilité agroenvironnementale. Indicateur du CIC 2.2.1 — Indices de durabilité agroenvironnementale. Indicateur du CIC 2.4 — D'ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d'adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d'autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols. Indicateur du CIC 15.3 — D'ici à 2030, lutter contre la désertification, restaurer les terres et sols dégradés, notamment les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et s'efforcer de parvenir à un monde sans dégradation des terres. |
Résultat de l'indicateur :
Remarque : Les résultats ne sont pas encore disponibles pour les deux objectifs, car les données requises des provinces et des territoires ne devraient être communiquées qu'à l'automne 2024 |
| Promouvoir des pratiques durables en matière d'agriculture |
Mettre en œuvre le Programme Agri-science qui relève du Partenariat canadien pour une agriculture durable afin de favoriser l'accélération du nombre d'innovations et de financer et d'appuyer les activités et les recherches scientifiques précommerciales qui bénéficient au secteur agricole et agroalimentaire et à tous les Canadiens. Programme : Agri-science |
Indicateur de rendement : Nombre de pratiques de gestion bénéfiques mises au point pour lutter contre les changements climatiques et favoriser l'environnement. Point de départ : Nouvel indicateur. Pas de point de départ disponible. Cible : Sera fixée au cours de l'exercice 2024-2025 |
L'une des priorités du Programme Agri-science est de faire des recherches sur les changements climatiques et la durabilité environnementale. Les 2 autres secteurs prioritaires sont la croissance et le développement économiques ainsi que la résilience du secteur et les défis de société. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 2.2 — La production agricole canadienne est durable. Ambition du CIC 8.5 — Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent. Cible du CIC 2.2 — D'ici 2030, favoriser l'amélioration des performances environnementales du secteur agricole en obtenant un score de 71 ou plus pour l'indice de durabilité agroenvironnementale. Indicateur du CIC 2.2.1 — Indices de durabilité agroenvironnementale. |
Résultat de l'indicateur : Aucun résultat disponible Remarque : Le programme Agri-science en est actuellement à la première année sur cinq, et les pratiques de gestion bénéfiques sont élaborées dans les phases ultérieures des projets. |
| Soutenir les solutions agricoles pour le climat au Canada |
Mettre en œuvre le programme Solutions agricoles pour le climat — Laboratoires vivants afin de favoriser le codéveloppement, la mise à l'essai et l'adoption de technologies et de pratiques, notamment de pratiques de gestion bénéfiques, qui piègent le carbone et/ou réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Programme : Programmes en matière d'environnement et de changements climatiques |
Indicateur de rendement :
Point de départ : Nouveau programme assorti d'activités lancées en juillet 2022. Un point de départ sera fixé après la première année de renseignements disponibles sur le rendement. Cible :
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Le volet des Laboratoires vivants vise à établir un réseau national de laboratoires vivants, qui regroupera des agriculteurs, des scientifiques et d'autres partenaires du secteur pour développer en commun, mettre à l'essai, mettre en œuvre et surveiller des pratiques de gestion bénéfiques visant à augmenter le piégeage du carbone, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à permettre d'autres coavantages sur le plan de l'environnement. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 2.2 — La production agricole canadienne est durable. Ambition du CIC 9.1 — Le Canada favorise la recherche et l'innovation durables. Ambition du CIC 13.1 — Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI 2.2 — D'ici 2030, favoriser l'amélioration des performances environnementales du secteur agricole en obtenant un score de 71 ou plus pour l'indice de durabilité agroenvironnementale. Cible du CMI 13.1 — D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici 2050, atteindre une économie carboneutre. Indicateur du CIC 2.2.1 — Indices de durabilité agroenvironnementale. Cible du CMI 6.3 — D'ici à 2030, améliorer la qualité de l'eau en réduisant la pollution, en éliminant l'immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d'eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l'échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l'eau. Cible du CMI 13.1 — Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. |
Résultat de l'indicateur :
Remarque : Certaines pratiques contribuent à la fois à l'augmentation du piégeage du carbone et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et peuvent être comptabilisées dans chaque section |
| Soutenir les solutions agricoles pour le climat au Canada |
Mettre en œuvre les Solutions agricoles pour le climat — Fonds d'action à la ferme pour le climat afin d'aider les agriculteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques qui stockent le carbone et réduisent les émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le domaine de la gestion de l'azote, des cultures de couverture et des pâturages en rotation. Programme : Programmes en matière d'environnement et de changements climatiques |
Indicateur de rendement : Nombre de producteurs uniques qui adoptent des pratiques de gestion bénéfiques ou qui multiplient l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques sur de nouvelles superficies moyennant le soutien du Fonds. Point de départ : Nouveau programme assorti d'activités lancé au printemps 2022. Un point de départ aura été franchi après que la première année de données sur le rendement sera disponible. Cible : 14 000 pour le 31 mars 2028. |
Le Fonds d'action à la ferme pour le climat qui vise à aider les producteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques dans le but de piéger le carbone dans le sol et de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans 3 domaines : la gestion de l'azote, les cultures de couverture et l'adoption de pratiques de rotation des pâturages. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 2.2 — La production agricole canadienne est durable. Ambition du CIC 13.1 — Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Cible du CIC 2.2 — D'ici 2030, favoriser l'amélioration des performances environnementales du secteur agricole en obtenant un score de 71 ou plus pour l'indice de durabilité agroenvironnementale. Cible du CIC 13.1 — D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici 2050, atteindre une économie carboneutre. Indicateur du CIC 2.2.1 — Indices de durabilité agroenvironnementale. Cible du CMI 13.1 — Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. Cible du CMI 15.3 — D'ici à 2030, lutter contre la désertification, restaurer les terres et sols dégradés, notamment les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et s'efforcer de parvenir à un monde sans dégradation des terres. |
Résultat de l'indicateur : On compte 3 300 producteurs uniques mettant en œuvre de nouvelles PGB ou étendant l'adoption de PGB à de nouveaux hectares de terres en date de juillet 2024 |
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable » mais pas une cible spécifique de la SFDD
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Aider les collectivités canadiennes à se procurer des aliments sains |
Créer le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) qui appuie les projets alimentaires locaux, notamment ceux qui se déroulent dans les banques alimentaires et les jardins communautaires de tout le Canada, afin d'assurer aux populations à risque, comme les communautés moins privilégiées et isolées, un meilleur accès à des aliments sains grâce à des investissements dans les infrastructures. Programme : Initiatives de la politique alimentaire |
Indicateur de rendement : Variation moyenne en pourcentage de la quantité d'aliments produits ou distribués aux bénéficiaires du programme (sur le plan de la valeur des aliments en dollars). Point de départ : 169 % (résultat atteint en vertu des 3 premiers volets du FIAL, selon les résultats déclarés en date de mars 2023). Cible : Augmentation moyenne de 150 % des 5 volets du FIAL d'ici à septembre 2024. Remarque : La cible est légèrement inférieure au point de départ, car les résultats atteints en vertu des 3 premiers volets du FIAL sont jugés particulièrement élevés en raison de la demande accrue et de la prestation de denrées alimentaires au cours de la pandémie de COVID-19. |
Tandis que les organismes engagent des investissements accrus dans les infrastructures alimentaires locales, leur capacité à fournir des aliments sains et nutritifs aux populations les plus vulnérables augmentera. Cette hausse de capacité aboutira à une disponibilité accrue d'aliments sains et nutritifs au sein de ces communautés de tout le Canada. Cibles ou ambitions pertinentes : ODD 3 — Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge. Ambition du CIC 2.1 — Les Canadiens ont accès à une nourriture suffisante, abordable et nutritive. Indicateur du CIC 2.1.1 — Prévalence de l'insécurité alimentaire. |
Résultat de l'indicateur : Une augmentation moyenne de 154 % a été observée pour tous les volets du FIAL en date de juillet 2024 |
Objectif 6 : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les canadiens
Le contexte de la SFDD
Au Canada, la gestion de l'eau douce est une responsabilité que se partagent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les Autochtones, les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le gouvernement du Canada est investi de compétences dans des domaines comme les pêches, la prévention de la pollution, le transport maritime et la navigation, les relations internationales, les eaux transfrontières, la création et l'aménagement de zones protégées et de gestion de l'eau douce sur les terres fédérales. Il joue également un rôle de premier plan dans les sciences et la recherche sur l'eau douce afin que les Canadiens disposent des renseignements nécessaires pour prendre des décisions reposant sur des données factuelles à propos des ressources d'eau douce du Canada.
Le gouvernement du Canada a procuré l'aide du fédéral dans la gestion, le rétablissement et la protection des plans d'eau douce revêtant une importance nationale au Canada par le biais d'investissements et de mesures prises dans le cadre du Plan d'action sur l'eau douce. Dans les discours du Trône et les lettres de mandat qui ont suivi, le gouvernement a pris l'engagement de renforcer et d'élargir le Plan d'action sur l'eau douce, et de contribuer à la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada. Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé d'importants investissements dans les ressources d'eau douce du Canada, en adoptant notamment un Plan d'action renforcé sur l'eau douce afin de relever les défis qui s'y rattachent, en créant l'Agence canadienne de l'eau et en faisant avancer la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada, dès que cette Agence aura été créée.
Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de dialoguer avec Environnement et Changement climatique Canada, d'autres ministères du gouvernement, leurs homologues agricoles des provinces et des territoires et les partenaires du secteur que la question intéresse afin d'aider le secteur agricole à améliorer la gérance des ressources hydriques du Canada, notamment par l'établissement d'une nouvelle Agence canadienne de l'eau et la mise en œuvre d'un Plan d'action sur l'eau douce.
Agriculture et Agroalimentaire Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont conclu un protocole d'entente qui officialise l'échange de renseignements de manière plus systématique afin de mieux éclairer les recherches et d'en maximiser les résultats, notamment en visant l'objectif consistant à assurer la salubrité, la sécurité et la saine gestion de l'eau douce du Canada. Par exemple, les 2 ministères ont établi des processus en vue d'échanger des renseignements sur les risques actuels et nouveaux et de surveiller et de mener des activités de recherche par le biais de processus officiels et officieux. Cela comprend des accords interorganismes, des groupes de travail et des comités. En date du 3 mars 2023, les comités scientifiques régionaux du lac Winnipeg, du lac Érié et de St. John/Wolastoq se sont réunis pour discuter des possibilités de resserrer la collaboration scientifique, tout en échangeant des renseignements sur les activités de recherche.
En outre, le Ministère octroie des fonds par le biais du Partenariat canadien pour une agriculture durable en vue d'augmenter l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques et de technologies dans les exploitations agricoles canadiennes, ce qui contribue à protéger et à gérer de manière durable les ressources hydriques du Canada et à renforcer la résilience du secteur face aux changements climatiques.
Thème de la cible : Lacs et rivières en santé
Cible : D'ici 2027, mettre en place des plans d'action pour faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d'eau du Canada (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Développer les connaissances sur la durabilité de l'eau au Canada |
Enrichissement des connaissances et de la compréhension des solutions d'ordre scientifique par la communauté scientifique et agricole afin de créer un secteur durable et d'améliorer la croissance économique et la résilience de ce secteur. Programme : Science et recherche fondamentales |
Indicateur de rendement : Le nombre d'articles scientifiques d'AAC dont le Ministère a accepté la publication par un processus d'examen par un comité de lecture a cadré avec les domaines de mission scientifiques du Plan stratégique d'AAC :
Point de départ : Le résultat préalable atteint dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture a été de 2 500 articles sur 5 ans (2018-2023). Cible : 2 500 articles assortis de la capacité de rendre compte des publications relatives à l'eau dans 4 domaines de mission sur 5 ans, d'ici à 2028. |
Les recherches scientifiques entreprises par Agriculture et Agroalimentaire Canada, de concert avec des organismes fédéraux, provinciaux et non gouvernementaux, contribuent à rendre la production agricole plus durable, car les connaissances scientifiques aboutissent à l'élaboration de pratiques et de procédés qui peuvent être adoptés au Canada. La réalisation de recherches contribue ainsi à la stabilité globale des paysages fonctionnels agricoles et à leur capacité à maintenir un niveau élevé de production agricole de la part des agriculteurs canadiens. Les publications avec comité de lecture peuvent être consultées sur le site Web d'AAC à Données ouvertes et dans les publications agricoles scientifiques. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 2.2 — La production agricole canadienne est durable. Ambition du CIC 13.3 — Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. Cible du CIC 2.2 — D'ici 2030, favoriser l'amélioration des performances environnementales du secteur agricole en obtenant un score de 71 ou plus pour l'indice de durabilité agroenvironnementale. Indicateur du CIC 2.2.1 — Indices de durabilité agroenvironnementale. Cible du CMI 2.4 — D'ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d'adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d'autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols. Cible du CMI 6.3 — D'ici à 2030, améliorer la qualité de l'eau en réduisant la pollution, en éliminant l'immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d'eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l'échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l'eau. Cible du CMI 6.5 — D'ici à 2030, assurer la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu'il convient. |
Résultat de l'indicateur : En date du 31 mars 2024, 892 articles acceptés pour publication dans le cadre d'un processus externe d'évaluation par les pairs Remarque : Les résultats disponibles représentent les articles publiés concernant les quatre domaines de mission au cours de la première année du PCAD. Les résultats des publications relatives à l'eau seront disponibles au cours du prochain exercice 2024-2025 |
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD
Pour parvenir à une véritable réconciliation, il faut établir et maintenir une relation de respect mutuel avec les peuples autochtones et non autochtones du Canada. Pour qu'elle se concrétise, il faut connaître le passé (vérité), reconnaître les préjudices causés, se repentir des causes et poser des gestes pour changer les comportements. La réconciliation nécessite également la reconnaissance des droits des Autochtones et issus de traités et l'engagement à travailler en collaboration pour mettre ces droits en œuvre. Il faut également une approche pangouvernementale qui tienne compte du fait que chaque fonctionnaire fédéral exerce des responsabilités et des obligations en matière de réconciliation qu'il doit honorer.
Agriculture et Agroalimentaire Canada veille à assurer une approche ministérielle coordonnée, stratégique et holistique à l'égard de la réconciliation en assurant le soutien des systèmes agricoles et alimentaires autochtones. Agriculture et Agroalimentaire Canada s'efforce de contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones en ayant pris l'engagement soutenu d'appuyer les systèmes agricoles et alimentaires autochtones. Cet engagement s'articule autour de 3 piliers d'action, notamment en favorisant la prise de conscience culturelle et en développant les capacités ministérielles. Par exemple, le Ministère s'assure que ses procédures d'embauche sont inclusives et culturellement adaptées, en plus de créer un milieu de travail sûr et pertinent sur le plan culturel pour les Autochtones grâce à la prise de conscience culturelle de tous les employés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le fait de favoriser la prise de conscience culturelle aide les employés à nouer, resserrer et maintenir des relations fondées sur des distinctions avec leurs partenaires autochtones et à permettre à Agriculture et Agroalimentaire Canada de travailler en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones pour faire avancer toutes les activités de réconciliation du gouvernement et du Ministère.
Les efforts déployés par le Ministère pendant toute la durée du cadre stratégique du Partenariat canadien pour une agriculture durable contribueront aux résultats relatifs à la diversité, à l'équité, à l'inclusion et à l'accessibilité. Aux termes du Partenariat canadien pour une agriculture durable, les gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux ont pris l'engagement d'atteindre une cible sociale collective afin d'accroître la proportion de bénéficiaires subventionnés qui s'identifient aux Autochtones, aux femmes et/ou aux jeunes pendant toute la durée du cadre (2023-2028). À l'appui de cette cible, les gouvernements fédéral—provinciaux—territoriaux entendent recueillir des données démographiques sur les candidats afin de rendre compte de cette cible et de permettre l'analyse du rayonnement et de l'incidence des programmes relevant du Partenariat pour une agriculture durable.
Le Ministère poursuivra ses travaux afin d'éliminer les obstacles et de favoriser la participation des Autochtones et d'autres groupes sous-représentés et marginalisés du secteur, notamment les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes racialisées, les communautés 2SLGBTQI+, les communautés minoritaires de langue officielle, notamment grâce à ses programmes et à la prestation de ses services. À l'appui des engagements pris par le gouvernement du Canada d'assurer la réconciliation et de reconnaître l'importance du leadership autochtone dans ses efforts visant à bâtir un secteur agricole durable, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de nouer et de resserrer ses rapports et de renforcer sa mobilisation des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le Ministère entend élaborer et mettre en œuvre des politiques, des programmes et des services inclusifs dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable afin de favoriser la participation des Peuples autochtones et autres groupes sous-représentés et marginalisés. Par ailleurs, en tant qu'employeur, le Ministère demeure résolu à créer une culture qui valorise la diversité, l'équité et l'inclusion et à renforcer son effectif pour qu'il reflète la diversité du Canada
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Faciliter l'accès des peuples autochtones à l'emploi (par des méthodes publicitaires ciblées visant à embaucher des étudiants et des employés autochtones). Programme : Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible :
|
Faciliter l'accès aux possibilités d'emploi dans la fonction publique des peuples autochtones du Canada. Cette mesure a pour but de réduire l'inégalité de la représentation des Autochtones dans la fonction publique du Canada. Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI 10.3 — Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Résultat de l'indicateur :
Remarque : Le résultat concernant le nombre de promotions d'employés s'identifiant comme des Autochtones est inférieur à l'objectif fixé pour 2023-2024, ce qui peut s'expliquer par divers facteurs tels que les possibilités d'évolution de carrière, les compétences linguistiques ou une plus faible représentation autochtone. Le Ministère continue de s'efforcer d'éliminer les obstacles à la promotion par le biais de programmes d'apprentissage et de perfectionnement destinés aux employés autochtones |
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Dispenser une formation sur le savoir-faire culturel et/ou une formation aux Autochtones pour leur permettre de mieux comprendre l'histoire des peuples autochtones et contribuer à la réconciliation. Programme : Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies |
Indicateur de rendement : Nombre de séances de formation sur le savoir-faire culturel des Autochtones dispensées par le Bureau d'aide et de sensibilisation aux Autochtones (BASA), ou formation recommandée par le Ministère. Songer à la Voie vers la réconciliation, à la série de cours de sensibilisation aux cultures autochtones et à la série d'apprentissages des cultures autochtones. Point de départ : 52 séances de formation sur les cultures autochtones dispensées au cours de l'exercice 2022-2023. Cible : Poursuivre l'augmentation du nombre de séances de formation sur les cultures autochtones dispensées chaque année. |
Les fonctionnaires sont en position exceptionnelle pour contribuer à resserrer des relations fondées sur le respect avec les peuples autochtones du Canada. Cette mesure incite les employés de la fonction publique à enrichir leurs compétences culturelles et leur prise de conscience des enjeux ayant trait aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, de même que leurs connaissances de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue à l'acquisition des connaissances et compétences culturelles nécessaires pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies. Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI 10.3 — Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Résultat de l'indicateur : Le nombre de séances de formation destinées aux Autochtones n'a cessé d'augmenter. Au cours de l'exercice 2023-2024, 53 séances de formation ont été offertes à des Autochtones, contre 52 au cours de l'exercice 2022-2023. |
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD
L'objectif 12 de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 réitère l'engagement pris par le gouvernement du Canada dans la Stratégie pour un gouvernement vert de montrer l'exemple, en réduisant les déchets et en passant à des véhicules zéro émission. Les mesures de consommation responsable ayant trait aux activités internes consistent à tenir compte des impacts sur l'environnement de l'approvisionnement en biens et en services et à prioriser les catégories à fort impact, notamment les véhicules routiers légers, les carburants et les matériaux de construction à faible teneur en carbone et l'électricité propre. En plus d'illustrer la teneur de la SFDD en ce qui concerne le leadership fédéral sur la consommation responsable, le tableau ci-dessous comporte des impératifs d'établissement de rapports en vertu de la Politique d'achats écologiques.
Avec un pouvoir d'achat de 163 millions de dollars (10 000 contrats) en 2023-2024, un parc de 634 véhicules routiers légers et un portefeuille de 20 centres essentiels de recherche et de développement, Agriculture et Agroalimentaire Canada est bien placé pour avoir un impact sur la consommation responsable. Le Ministère continue de moderniser son parc de véhicules routiers légers, d'appuyer l'initiative d'achat d'électricité propre à Services publics et Approvisionnement Canada et de prendre des mesures visant à promouvoir et à renforcer les achats écologiques et les pratiques de gestion des déchets.
Agriculture et Agroalimentaire Canada est également bien placé pour faciliter et appuyer la production et la consommation durable par le biais de systèmes alimentaires plus efficaces dans tout le Canada. La réduction des pertes et des déchets alimentaires à toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement peut contribuer à renforcer la résilience et la durabilité du système alimentaire, à améliorer la productivité de la chaîne d'approvisionnement et l'efficacité des ressources et à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des sites d'enfouissement. Dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada, le Défi de réduction du gaspillage alimentaire à contribué à accélérer la prise de mesures novatrices et concrètes visant à réduire les pertes et les déchets alimentaires à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement. Le Défi a attiré plus de 600 demandes dans divers espaces de solution, notamment l'intelligence artificielle, les applications mobiles, le passage à de nouveaux aliments ou à des produits de grande valeur et des technologies d'emballage novatrices et de traitement des aliments afin de prolonger la durée de vie des denrées alimentaires. Les gagnants du grand prix ont été annoncés en mars 2024, avec des projets qui créent de nouveaux produits alimentaires à partir d'autres aliments ou de sous-produits qui seraient autrement gaspillés.
En plus, le secteur agricole et alimentaire du Canada commence à insérer le gaspillage des aliments et la réduction des déchets dans ses processus opérationnels et ses efforts de responsabilisation. Plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux (notamment la Colombie-Britannique, l'Ontario, le Québec) et municipalités prennent également des mesures, notamment en lançant des campagnes d'éducation et de sensibilisation des consommateurs et en fixant des cibles visant à détourner le gaspillage et les déchets alimentaires des sites d'enfouissement.
Agriculture et Agroalimentaire Canada dirige également des efforts visant à élaborer un Plan d'action sur les pertes alimentaires et le gaspillage alimentaire, comme le Ministère en a pris l'engagement lors du 10e Sommet des dirigeants nord-américains en janvier 2023. Ce plan d'action offre la possibilité de regrouper un certain nombre d'initiatives et d'engagements fédéraux qui ont un rapport avec la réduction des pertes et du gaspillage alimentaires et de donner suite aux recommandations des intervenants et des experts sur les moyens de stimuler la collaboration et les mesures collectives afin de réduire de manière importante les pertes et le gaspillage alimentaires dans tout le Canada.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement |
Suivre et divulguer les taux de détournement des déchets non dangereux dans les installations de conservation concernées et mettre en œuvre des mesures de réacheminement des déchets. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de détournement des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement selon le poids des installations de conservation. Remarque : Le pourcentage repose sur une moyenne mobile de la masse des déchets détournés, divisé par la masse totale des déchets. Point de départ : 39 % de 2009-2010 à 2017-2018. D'après les données annualisées des plus récents audits de déchets pour les 5 installations dont Agriculture et Agroalimentaire Canada a la garde et qui répondent aux exigences de rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor. Cible : Au moins 75 % d'ici à 2030-2031. |
Les mesures qui visent à réduire la production de déchets opérationnels contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre indirectes de niveau 3 (chaîne de valeur) en ce qui concerne la production, le transport et l'élimination de ces déchets. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement a pour effet de réduire les gaz de décharge. La récupération des déchets par voie de recyclage a pour effet de réduire les émissions provenant de l'extraction et de la production de matériaux vierges. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 12 — Les Canadiens consomment de façon durable. Cible du CIC 12.3.1 — Total des matières résiduelles récupérées par habitant. Cible du CMI 12.5 — D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. |
Résultat de l'indicateur : Estimation de 41 % en 2023-2024 fondée sur 3 audits des déchets réalisées entre 2022-2023 et 2023-2024 dans 3 installations (35 286 kg de déchets réacheminés divisés par 85 435 kg de déchets générés, annualisés pour 3 des 5 installations visées ayant fait l'objet d'un audit des déchets au cours des 5 dernières années) Remarque : Des mesures de réacheminement des déchets sont mises en œuvre afin d'augmenter les taux de réacheminement vers 75 % d'ici 2030-2031 |
Cible : D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement |
Assurer le suivi et divulguer les taux de détournement des déchets de construction et de démolition pour ce qui est des projets d'infrastructures de garde qui s'appliquent Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de détournement des déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement selon le poids pour les grands projets qui s'appliquent. Remarque : Le pourcentage repose sur la masse détournée divisée par la masse totale. Point de départ : Aucun point de départ disponible. D'après les données provenant des projets qui répondent aux impératifs d'établissement de rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor Cible : Au moins 90 % d'ici à 2030-2031. |
Les mesures qui réduisent la production de déchets de construction et de démolition contribueront à réduire les émissions indirectes de gaz à effet de serre de niveau 3 pour la production, le transport et l'élimination des matières. Le détournement des déchets autrement destinés aux sites d'enfouissement permet de réduire les émissions de gaz d'enfouissement. La récupération des matières par recyclage réduit les émissions pour l'extraction et la production de matières vierges. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 12 — Les Canadiens consomment de façon durable. Cible du CIC 12.3.1 — Total des matières résiduelles récupérées par habitant. Cible du CMI 12.5 — D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. |
Résultat de l'indicateur : Aucun résultat disponible Remarque : Aucun projet achevé en 2023-2024 n'a atteint le seuil minimal de déclaration de 5 millions de dollars, conformément aux exigences de déclaration du Secrétariat du Conseil du Trésor |
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux de construction |
Répondre à la lettre d'appel annuelle du Centre pour un gouvernement vert divulguant les émissions intrinsèques de carbone durant la construction de grands projets, le cas échéant. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Déclaration des émissions intrinsèques de carbone lors de la construction de grands projets qui s'appliquent dans le modèle de rapport annuel visant l'écologisation du gouvernement fédéral pour les grands projets qui répondent aux impératifs d'établissement de rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor. Point de départ : Aucun point de départ disponible. Cible : Présentation annuelle des émissions intrinsèques de carbone dans la construction destinée au modèle de rapports fédéral sur l'écologisation du gouvernement. |
Les émissions intrinsèques de carbone constituent une part importante des émissions permanentes de carbone des projets de construction. Les grands projets de construction prévoient généralement la rénovation ou la construction de nouveaux édifices. La divulgation et la réduction de l'empreinte intrinsèque de carbone des projets de construction permettront d'atteindre la cible d'émissions nulles d'ici à 2050. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 12 — Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC 12.2.1 — Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement. Cible du CMI 12.7 — Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Résultat de l'indicateur : Aucun résultat disponible Remarque : Aucun grand projet de construction achevé en 2023-2024 n'a atteint le seuil fixé par le Secrétariat du Conseil du Trésor |
| Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
L'achat d'au moins 75 % de véhicules routiers légers neufs portera sur des véhicules zéro émission (VZE), où les options qui conviennent sont disponibles et répondent à la faisabilité opérationnelle. Assurer le suivi et divulguer la quantité de VZE dans le parc ministériel de véhicules routiers légers. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules routiers légers qui sont des VZE. Point de départ : 4 % des véhicules routiers légers étaient des VZE en 2022-2023. Cible : 100 % VZE par 2030-2031 |
Il est possible de réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de carburant, en augmentant l'usage de solutions de transport à faible teneur en carbone et en remplaçant les véhicules alimentés par des combustibles fossiles classiques durant leur cycle de vie par des véhicules zéro émission. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 12 — Les Canadiens consomment de façon durable. Cible du CIC 12.1 — Les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d'ici 2025, 30 % d'ici 2030 et 100 % d'ici 2040. Indicateur du CIC 12.1.1 — Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission. Cible du CMI 12.1 — Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l'exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement. |
Résultat de l'indicateur : Au total, 85 % des achats de véhicules légers en 2023-2024 sont des véhicules zéro émission |
| Améliorer les critères d'approvisionnement écologique |
La formation sur les achats écologiques deviendra obligatoire pour tous les spécialistes de la gestion des achats et du matériel d'AAC (classification PG) pour s'assurer que les paramètres de rendement environnemental sont bien intégrés dans les décisions sur les achats. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et des matériels (classification PG) qui ont mené à terme la formation sur des achats écologiques d'ici à la fin de chaque exercice. Point de départ : 67 % en 2022-2023 Cible : 90 % d'ici au 31 mars de chaque année |
Les achats écologiques intègrent des paramètres environnementaux dans les décisions d'achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire l'impact sur l'environnement des produits et des services qu'ils livrent, et leurs chaînes d'approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 12 — Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC 12.2.1 — Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement. Cible du CMI 12.7 — Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Résultat de l'indicateur : 74 % des spécialistes de la gestion des achats et du matériel (classification PG) ont suivi la formation requise en matière d'achats écologiques en date du 31 mars 2024 |
| Améliorer les critères d'approvisionnement écologique |
Renforcer les procédures liées à la gestion des achats et des matériels d'AAC, les documents d'orientation et les outils pour s'assurer que les paramètres environnementaux sont bien pris en considération, le cas échéant, au moment de traiter un besoin d'achat. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de contrats adjugés pour lesquels AAC est l'autorité contractante, ce qui comprend des paramètres environnementaux, le cas échéant. Remarque : Les activités ministérielles liées aux cartes d'achat sont exclues. Point de départ : Aucun point de départ disponible. Cible : Au moins 15 % des contrats d'ici à 2026. |
Les achats écologiques intègrent des paramètres environnementaux dans les décisions d'achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire l'impact sur l'environnement des produits et des services qu'ils livrent, et leurs chaînes d'approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 12 — Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC 12.2.1 — Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement. Cible du CMI 12.7 — Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Résultat de l'indicateur : 0,3 % des marchés attribués en 2023-2024 pour lesquels AAC était l'autorité contractante comportaient des considérations environnementales Remarque : Les résultats sont probablement sous-représentés en raison d'inexactitudes dans la saisie des données; une formation et des instructions ont été fournies aux agents d'approvisionnement |
| Améliorer les critères d'approvisionnement écologique |
Adjudication de contrats à l'aide d'une méthode préétablie d'approvisionnement comme une offre permanente ou un arrangement en matière d'approvisionnement, comprenant des paramètres environnementaux qui permettent à AAC d'acheter des produits et des services préférables sur le plan écologique. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de contrats adjugés pour lesquels AAC est l'autorité contractante, ce qui comprend des paramètres environnementaux, le cas échéant. Remarque : Les activités ministérielles liées aux cartes d'achat sont exclues. Point de départ : Aucun point de départ disponible. Cible : Au moins 25 % des contrats d'ici à 2026. |
Les achats écologiques intègrent des paramètres environnementaux dans les décisions d'achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire l'impact sur l'environnement des produits et des services qu'ils livrent, et leurs chaînes d'approvisionnement. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC 12 — Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC 12.2.1 — Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement. Cible du CMI 12.7 — Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Résultat de l'indicateur : 3 % des marchés ont été attribués en 2023-2024 sur la base d'une méthode d'approvisionnement préétablie dans laquelle les considérations environnementales sont incluses Remarque : Les résultats sont probablement sous-représentés en raison d'inexactitudes dans la saisie des données; une formation et des instructions ont été fournies aux agents d'approvisionnement |
| Améliorer les critères d'approvisionnement écologique |
Participer à l'Initiative d'achat d'électricité propre et l'appuyer, laquelle est dirigée par Services publics et Approvisionnement Canada au nom des ministères et organismes du gouvernement fédéral. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de consommation d'électricité provenant de la production d'électricité propre par des installations de garde au cours de l'exercice. Remarque : Le pourcentage repose sur la consommation d'électricité de sources non émettrices, notamment les certificats d'énergie renouvelable, divisée par la consommation totale d'électricité. Point de départ : 72,78 % en 2021-2022 Pourcentage fourni par le Secrétariat du Conseil du Trésor d'après les facteurs d'émissions d'ECCC en 2020. Cible : 100 % d'ici à 2025-2026 |
La consommation d'électricité propre élimine les émissions de gaz à effet de serre dans les administrations dotées de sources de production à émissions. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC 12 — Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC 12.2.1 — Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement. Cible du CMI 12.7 — Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Résultat de l'indicateur : La consommation d'électricité propre d'AAC en 2022-2023 était de 76,6 % Remarque : Les résultats pour 2023-2024 ne sont pas encore disponibles |
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD
La Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 réitère dans l'objectif 13 l'engagement pris par le gouvernement du Canada dans la Stratégie pour un gouvernement vert de montrer par l'exemple en assurant la transition de ses propres activités pour qu'elles atteignent des émissions nettes de carbone et deviennent plus résilientes au climat d'ici à 2050. La neutralité carbone signifie qu'il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre des activités le plus près possible de zéro et équilibrer les émissions résiduelles avec une quantité équivalente d'élimination du carbone.
Agriculture et Agroalimentaire Canada est un grand ministère fédéral gardien qui représente près de 5 % des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral résultant de ses biens immobiliers et de son parc conventionnel. Le portefeuille de recherche du Ministère comprend 1 066 édifices et 16 257 hectares de terrain (en date de juillet 2024), dont 20 centres essentiels de recherche et de développement dotés de caractéristiques comme des laboratoires, des bureaux, des serres, des parcelles d'essais sur place, des granges, des dépendances et des zones de stockage des récoltes. Compte tenu de l'ampleur de ses installations, Agriculture et Agroalimentaire Canada est bien placé pour continuer à apporter des contributions à la réduction des émissions tout en améliorant l'efficacité énergétique de ses édifices, en modernisant son parc pour qu'il passe d'un parc de véhicules à moteur à combustion classiques à un parc de véhicules zéro émission, et en consommant de l'électricité propre. Le Ministère a déjà fait d'excellents progrès en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses installations et de son parc de 55 % en 2023-2024, par rapport à 2005-2006.
Par ailleurs, l'agriculture joue un rôle essentiel dans le respect des engagements pris par le gouvernement du Canada en ce qui concerne la croissance propre et la résilience face aux changements climatiques. Il est donc essentiel d'appuyer le secteur pour atténuer les répercussions des changements climatiques et s'y adapter, notamment réduire les émissions et renforcer la résilience, assurer la viabilité à long terme et demeurer une priorité essentielle pour le Ministère. Afin d'améliorer la capacité des producteurs à s'adapter aux répercussions des changements climatiques, le Ministère s'efforcera de mieux sensibiliser les agriculteurs et de mieux gérer les risques environnementaux à la ferme tout en appuyant l'adoption de pratiques et de technologies de gestion bénéfiques qui réduisent les risques, notamment ceux que l'on peut attribuer aux changements climatiques. En vertu du Partenariat canadien pour une agriculture durable, le Ministère s'emploiera à atténuer les changements climatiques et à assurer la protection de l'environnement, notamment en cherchant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 3 à 5 mégatonnes au cours de la période de mise en œuvre du Cadre. Ces efforts aideront également à mieux positionner les producteurs et les transformateurs canadiens pour saisir les débouchés économiques et empêcher de faire évoluer les demandes des consommateurs relatives aux impératifs de durabilité. Par ailleurs, le Ministère continuera d'aider les producteurs à améliorer la durabilité et la résilience climatique de ses activités en appuyant et en menant des activités scientifiques et d'innovation et en réalisant des programmes à la ferme. Cela comprend l'ensemble de Programmes de gestion des risques de l'entreprise du fédéral, des provinces et des territoires afin de contribuer à gérer les risques significatifs qui menacent la viabilité de leur exploitation et qui dépassent leur capacité de gestion, notamment les risques et les pertes qui découlent de phénomènes météorologiques graves (par exemple, sécheresses, feux de friche et inondations).
Le Ministère poursuivra ses initiatives comme le programme Solutions agricoles pour le climat, y compris les Laboratoires vivants et le Fonds d'action à la ferme pour le climat, sans oublier le Programme des technologies propres en agriculture. Les Solutions agricoles pour le climat sont un programme polyvalent qui aidera à concevoir et à mettre en place des pratiques agricoles afin de remédier aux changements climatiques. Grâce aux pratiques agricoles, comme les brise-vent ou les cultures de couverture, les terres agricoles peuvent stocker du carbone et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030 : Un air pur, et une économie forte du gouvernement du Canada, le Programme des technologies propres en agriculture favorise l'élaboration et l'adoption de technologies propres qui contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir la croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Ce programme comprend également le défi de la réduction du méthane agricole, qui vise à réduire les émissions de méthane entérique du secteur bovin. Le Ministère poursuivra ses travaux en vue d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie agricole durable afin d'atteindre les cibles climatiques et les engagements internationaux du Canada de 2030 et de 2050.
Thème de la cible : Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets
Cible : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d'ici 2050 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique avec l'appui de tous les autres ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Poursuivre la mise en œuvre des plans et des mesures climatiques du Canada |
Collaborer avec les provinces et les territoires par le biais du Partenariat canadien pour une agriculture durable afin de réduire les émissions nationales de GES. Programme : Programme FPT à frais partagés du Partenariat canadien pour une agriculture durable — Secteur prioritaire — Changements climatiques et environnement |
Indicateur de rendement : La somme de la valeur totale de la réduction des émissions de GES résultant de l'adoption de PGB financée par les programmes FPT à frais partagés du Partenariat canadien pour une agriculture durable figure sur la liste des activités admissibles entraînant des dépenses proportionnelles Point de départ : Aucun point de départ disponible; il s'agit d'un nouvel indicateur qui porte sur les réductions des émissions de GES résultant de projets financés dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable. Cible : La réduction de 3 à 5 mégatonnes doit être réalisée d'ici la fin du Cadre, soit en mars 2028. |
Les programmes résultant du Partenariat canadien pour une agriculture durable visent à réduire les émissions de GES réalisées grâce à l'adoption de Pratiques de gestion bénéfiques. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC 2.2 — La production agricole canadienne est durable. Ambition du CIC 13.1 — Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Ambition du CIC 13.3 — Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. Cible du CIC 13.1 — D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici 2050, atteindre une économie carboneutre. Cible du CMI 13.1 — Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. Cible du CMI 13.2 — Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. Cible du CMI 13.3 — Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide. |
Résultat de l'indicateur : Résultat non disponible Remarque : Les résultats ne sont pas encore disponibles, car les données requises des provinces et des territoires ne devraient être communiquées qu'à l'automne 2024 |
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l'objet de rénovations majeures |
Prendre des mesures pour assurer l'efficacité énergétique des édifices, notamment :
Participer à l'Initiative d'achat d'électricité propre et la soutenir, laquelle est dirigée par Services publics et Approvisionnement Canada. Optimiser la gestion et le renouvellement du parc, en achetant notamment au moins 75 % de véhicules routiers neufs légers où existent des options accessibles et qui obéissent à une faisabilité opérationnelle. Remarque : Les mesures ci-dessus prises par le Ministère qui contribuent aux changements des émissions de GES résultant des installations de garde et du parc conventionnel sont également mentionnées à l'objectif 12 qui a trait au renforcement des critères d'achats écologiques. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de changement des émissions de GES résultant des installations de garde et du parc conventionnel par rapport à l'exercice financier 2005-2006. Point de départ : 49,3 % (49,3 kt éq. CO2) en 2022-2023 par rapport à 2005-2006 (92,0 kt éq. CO2). Cible : Réduction de 40 % d'ici à 2025-2026; et d'au moins 90 % d'ici à 2050-2051. |
Les mesures qui rationalisent le portefeuille et les installations partagées, réduisent la demande énergétique ou assurent le passage à des sources énergétiques à moindre teneur en carbone entraîneront des réductions des GES dans les activités immobilières. Il est possible de réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de carburant, en augmentant l'usage de solutions de transport à faible teneur en carbone et en remplaçant les véhicules alimentés par des combustibles fossiles classiques durant leur cycle de vie par des véhicules zéro émission. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 13.1 — Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Cible du CIC 13.1 — D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici 2050, atteindre une économie carboneutre. Indicateur du CIC 13.1.1 — Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI 13.2 — Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Résultat de l'indicateur : Réduction de 55,5 % (44,5 ktCO2e) en 2023-2024 Remarque : Le total des émissions pour l'année de référence 2005-2006 a été révisé de 92,0 ktCO2e à 99,83 ktCO2e pour tenir compte de la mise à jour des facteurs d'émission publiés par Environnement et Changement climatique Canada, des émissions de gaz à effet de serre et de l'inclusion des émissions du parc automobile dans l'année de référence |
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d'ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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| Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral |
Évaluer les paramètres à l'épreuve des changements climatiques dès le début de la planification des investissements dans les grands projets, moyennant l'évaluation des risques de résilience face aux changements climatiques du portefeuille et l'intégration des mesures cernées dans les conceptions finales. Répondre à la lettre d'appel annuelle du Centre pour un gouvernement vert en précisant les mesures prises en vue de réduire les risques causés par les changements climatiques pour les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Rendre compte des mesures prises pour remédier aux risques d'ordre climatique dans le modèle de rapport fédéral sur un gouvernement vert. Point de départ : Pas de point de départ disponible Cible : Présentation annuelle des mesures prises dans le cadre du modèle fédéral de rapport sur un gouvernement vert. |
En évaluant les risques des répercussions des changements climatiques sur les actifs essentiels à la mission et en élaborant des plans visant à réduire ces risques, on parvient à réduire le risque de perturbation dans la prestation de services essentiels à tous les Canadiens. Si l'on tient compte de la variabilité et des changements climatiques dans les activités, cela constitue un moyen important qui permet au gouvernement de s'adapter à un climat en pleine évolution. Cela cadre également avec la démarche de gestion des risques du gouvernement qui consiste à renforcer la protection des biens et des ressources publics ainsi que la planification et la prise de décisions. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition du CIC 13.1 — Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Cible du CIC 13.1 — D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici 2050, atteindre une économie carboneutre. Indicateur du CIC 13.1.1 — Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI 13.2 — Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Résultat de l'indicateur : Les mesures prises pour faire face aux risques liés au climat ont été signalées dans le modèle de présentation de rapports sur l'écologisation du gouvernement fédéral 2023-2024 |
Intégration du développement durable
L'énoncé de mission d'Agriculture et Agroalimentaire Canada — « Orienter la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire compétitif, innovateur et durable » cerne la durabilité comme une caractéristique clé pour le secteur.
La durabilité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire constitue un processus d'amélioration continue dans le domaine de l'utilisation et de la gestion responsables des ressources agricoles à chaque étape de la chaîne de valeur, qu'il s'agisse des producteurs, des transformateurs ou des détaillants. L'agriculture durable contribue à la rentabilité du secteur en préservant la capacité de production des sols, aujourd'hui et demain et en réduisant les coûts d'exploitation grâce à une efficacité accrue. L'agriculture durable rehausse la réputation nationale et internationale du secteur et des producteurs en tant que bons intendants des terres et aide à maintenir l'accès aux marchés existants et à ouvrir de nouveaux marchés, créant ainsi des possibilités de croissance. De tels résultats sont essentiels à la durabilité et à la compétitivité du secteur canadien de l'agriculture et appuient son importante contribution à l'économie canadienne.
Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de travailler en collaboration avec ses partenaires, comme les organisations du portefeuille, les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les collectivités autochtones et les intervenants de l'industrie dans le but de créer les conditions propices à la rentabilité, à la durabilité et à l'adaptabilité à long terme du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Outre les initiatives dont il est question dans les sections qui précèdent de la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027, on peut citer certains exemples d'efforts déployés par le Ministère qui soutiennent le développement durable :
- Préconiser l'adoption d'innovations agricoles (par exemple, en ce qui concerne la sélection des végétaux).
- Favoriser l'élaboration et l'adoption de normes internationales scientifiques pour la salubrité des aliments et la santé des animaux et des végétaux.
- Dialoguer avec des établissements multilatéraux pour préconiser un commerce international fondé sur des règles et assurer la réglementation empirique des pesticides, de la biotechnologie et d'autres pratiques novatrices à l'appui de l'agriculture durable.
- Renforcer les recherches scientifiques, notamment en engageant des scientifiques et des professionnels des sciences au sein du Ministère dans de nouveaux secteurs et des secteurs émergents afin d'enrichir les connaissances, de favoriser l'innovation et d'améliorer la durabilité environnementale, la résilience et le rendement du secteur.
- Appuyer l'engagement pris par le gouvernement du Canada de prendre des mesures plus vigoureuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre pour que le Canada puisse dépasser son objectif de réduction des émissions de 2030 et parvenir à des émissions nulles d'ici à 2050.
- Appuyer les engagements pris dans le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming vers Montréal afin de mettre fin et d'inverser la disparition de la biodiversité d'ici à 2030, tel qu'il est énoncé dans la nouvelle Stratégie de la nature 2030 du Canada, notamment en finançant les recherches et en adoptant des pratiques novatrices et bénéfiques qui protègent et qui renforcent la biodiversité dans le paysage agricole.
- Aider les producteurs canadiens et tout le secteur à améliorer leur capacité à se préparer aux répercussions des changements climatiques, à les atténuer, à y réagir et à s'en rétablir.
En outre, le gouvernement du Canada élabore une Stratégie pour une agriculture durable afin d'établir une vision à long terme et une approche stratégique des questions agroenvironnementales, notamment l'adaptation et la résilience au climat, l'atténuation des changements climatiques, l'eau, la biodiversité et la santé des sols. Un tel plan est mis en valeur dans le plan climatique renforcé comme moyen pour appuyer les mesures prises par le secteur agricole à l'égard des changements climatiques et d'autres priorités environnementales d'ici 2030 et 2050.
Agriculture et Agroalimentaire Canada veille à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs de la SFDD dans le cadre de son processus d'évaluation environnementale stratégique. L'évaluation environnementale stratégique d'une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des incidences de la proposition en question sur l'environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la Stratégie fédérale de développement durable.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont rendues publiques lorsqu'une initiative a fait l'objet d'une évaluation environnementale stratégique détaillée. L'objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux, y compris les incidences sur la réalisation des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décision.
Au cours du cycle de rapport 2023-2024, Agriculture et Agroalimentaire Canada a pris en compte les effets environnementaux des initiatives soumises à la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de ses processus décisionnels. Le Ministère applique systématiquement l'évaluation environnementale stratégique aux propositions soumises à l'approbation du ministre ou du Cabinet et susceptibles d'avoir des effets importants sur l'environnement, qu'ils soient positifs ou négatifs.
Le processus comprend généralement trois étapes, appliquées progressivement selon les besoins, comme suit :
- Examen initial — examen visant à déterminer si la proposition est susceptible d'avoir des effets sur l'environnement ou si une évaluation antérieure est toujours d'actualité;
- Analyse préliminaire — évaluation visant à déterminer si des effets environnementaux importants, positifs ou négatifs, résulteraient de la mise en œuvre de la proposition;
- Évaluation environnementale stratégique détaillée — analyse plus détaillée des effets sur l'environnement, y compris des mesures d'atténuation susceptibles de réduire ou d'éliminer les effets négatifs potentiels ou de renforcer les avantages environnementaux potentiels.
Les analyses préliminaires et les évaluations environnementales stratégiques détaillées des propositions de politiques, de plans ou de programmes comprennent une analyse des incidences de la proposition donnée sur l'environnement, y compris sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du Ministère sont rendues publiques lorsqu'une initiative a fait l'objet d'une EES détaillée. L'objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les incidences sur la réalisation des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, ont été dûment pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décision.
Au cours de la période 2023-2024, Agriculture et Agroalimentaire Canada a respecté ses engagements en matière d'évaluation environnementale stratégique :
- Poursuivre la mise à jour d'une base de données afin de suivre et de faciliter l'établissement de rapports sur les évaluations environnementales stratégiques;
- Évaluer les incidences des propositions soumises au ministre ou au Cabinet sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Les propositions du Ministère peuvent avoir des liens directs et indirects avec un large éventail d'objectifs et de cibles dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable. Par exemple, les programmes qui favorisent l'innovation et encouragent l'adoption de pratiques agricoles durables au niveau de l'exploitation ou du paysage contribuent à l'objectif 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable. Les objectifs de développement durable des Nations Unies sont également pris en compte le cas échéant.
Sur les 35 examens initiaux réalisés au cours de l'exercice 2023-2024, 6 propositions ont nécessité une évaluation préliminaire au niveau de l'analyse, et 2 propositions ont justifié la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique détaillée.