Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2024 (PDF, 340 Ko)
Introduction
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est le ministère fédéral responsable du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. L’agriculture relève d’une compétence partagée au Canada, et le Ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution de politiques et de programmes. En plus des politiques et des programmes, nos recherches et nos technologies aident les agriculteurs, les producteurs d’aliments et les transformateurs à faire croître et à développer le secteur afin de se démarquer tant sur le marché canadien que sur les marchés mondiaux.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, consultez le Plan ministériel.
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la méthode prescrite par le Conseil du Trésor, et doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses d’AAC pour 2024-2025 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B).
Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.
Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses de 2024-2025 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) pouvant être utilisés pour l’exercice 2024-2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en matière d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées au moyen de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel montre les résultats de l'exercice financier en cours comparativement aux autorisations approuvées par le Parlement, et les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 31 décembre 2024.
Le tableau suivant compare les autorisations totales pouvant être utilisées et les dépenses cumulatives du troisième trimestre de l'exercice en cours et de l'exercice précédent.
Comparaison des autorisations totales pouvant être utilisées et des dépenses totales engagées depuis le début de l'exercice pour le trimestre se terminant le 31 décembre des exercices 2024-2025 et 2023-2024
| Tous les crédits et toutes les autorisations législatives (en millions de dollars) |
2024-2025 | 2023-2024 |
|---|---|---|
| Autorisations totales pouvant être utilisées | 4 013 | 4 083 |
| Dépenses totales engagées depuis le début de l'exercice | 2 294 | 2 206 |
| Utilisation | 57 % | 54 % |
A. Changements importants dans les autorisations
Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le troisième trimestre de l'exercice en cours et du précédent exercice.
Comparaison des autorisations totales au 31 décembre des exercices 2024-2025 et 2023-2024
| Autorisations (en millions de dollars) |
2024-2025 | 2023-2024 | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 — Autorisations nettes de fonctionnement | 708 | 717 | (9) |
| Crédit 5 — Autorisations de dépenses en capital | 74 | 63 | 10 |
| Crédit 10 — Subventions et contributions | 957 | 890 | 67 |
| Autorisations législatives budgétaires | 2 275 | 2 413 | (138) |
| Autorisations totales | 4 013 | 4 083 | (70) |
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Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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Au cours du troisième trimestre de l’exercice 2024-2025, les autorisations totalisent 4 013 millions, ce qui représente une diminution de 2 % ou de 70 millions par rapport au même trimestre l’an dernier en raison des changements suivants :
- Le financement législatif a diminué de 138 millions de dollars, principalement en raison d’une réduction de 187 millions de dollars des programmes de Gestion des risques de l’entreprise dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable. Cette diminution a été partiellement compensée par une augmentation de 47 millions de dollars du financement au titre de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.
- Crédit 10 — Les subventions et contributions ont augmenté de 67 millions de dollars avec l’ajout de 82 millions de dollars pour les programmes du Partenariat canadien pour une agriculture durable et de 45 millions de dollars pour les producteurs sous gestion de l’offre. Ces augmentations ont été partiellement compensées par des réductions dans d’autres programmes : une diminution de 24 millions dans le financement du Programme d’aide au secteur du vin, une réduction de 13 millions de dollars dans le financement du Programme de préparation de l’industrie à la PPA, une diminution de 12 millions de dollars attribuable à la fin de programmes liés à la politique alimentaire et une réduction de 11 millions de dollars dans le financement des programmes relatifs à l’environnement et au changement climatique.
- Crédit 5 — Le financement des dépenses d’immobilisations a augmenté de 10 millions de dollars, principalement en raison d’un nouveau financement de 15 millions de dollars pour l’Initiative de renouvellement des actifs de laboratoire, ce qui a été partiellement compensé par une diminution de 5 millions de dollars du report du budget d’investissement.
- Crédit 1 — Les crédits de fonctionnement ont diminué de 9 millions de dollars, principalement en raison de l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales du budget de 2023.
B. Changements importants relatifs aux dépenses depuis le début de l'exercice
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le troisième trimestre de l'exercice en cours et de l'exercice précédent.
Comparaison des dépenses cumulatives pour le trimestre se terminant le 31 décembre des exercices 2024-2025 et 2023-2024
| Dépenses (en millions de dollars) |
2024-2025 | 2023-2024 | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 493 | 505 | (11) |
| Crédit 5 – Dépenses d'immobilisations | 26 | 22 | 5 |
| Crédit 10 – Dépenses en subventions et contributions | 419 | 369 | 49 |
| Dépenses législatives budgétaires | 1 356 | 1 311 | 45 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 294 | 2 206 | 88 |
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Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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Au cours du troisième trimestre de l’exercice 2024-2025, les dépenses ont augmenté à 2 294 millions de dollars, soit une augmentation de 4 % ou de 88 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’année précédente en raison des changements suivants :
- Crédit 10 — Les dépenses au titre des subventions et contributions ont augmenté de 49 millions de dollars, en raison des dépenses plus élevées de 35 millions de dollars dans le cadre des programmes du Partenariat canadien pour une agriculture durable, de 32 millions de dollars pour les initiatives climatiques et de 18 millions de dollars pour le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs. Ces augmentations ont été partiellement compensées par une réduction de 17 millions de dollars des dépenses liées au Fonds des infrastructures alimentaires locales et par une baisse de 22 millions de dollars des dépenses liées au Programme d’aide au secteur du vin.
- Les dépenses législatives ont augmenté de 45 millions de dollars, principalement en raison d’une hausse de 112 millions de dollars des dépenses des programmes de Gestion des risques de l’entreprise, principalement du programme Agri-protection, où l’augmentation des dépenses reflète le volume de demandes d’indemnisation reçues pendant cette période. Cette augmentation a été partiellement compensée par une diminution de 77 millions de dollars des dépenses liées au Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, en raison d’une autorisation budgétaire plus faible et de la répartition des paiements sur l’année.
- Crédit 1 — Les dépenses nettes de fonctionnement ont diminué de 11 millions de dollars, principalement en raison d’une augmentation des recettes nettes en vertu d’un crédit, ce qui est le fait d’une diminution des retards dans les accords de financement par rapport à l’année dernière.
- Crédit 5 — Les dépenses d’immobilisations ont augmenté de 5 millions de dollars, surtout en raison de dépenses supplémentaires au titre de l’Initiative de renouvellement des actifs de laboratoire.
Risques et incertitudes
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) continue d’exercer une gestion et une surveillance prudentes dans la mise en œuvre de ses politiques et la prestation de ses programmes. Le Ministère a mis en place des processus intégrés pour identifier, évaluer, surveiller et répondre à divers risques stratégiques et opérationnels, afin de faciliter la prise de décisions et l’établissement des priorités, et de contribuer à une prestation de services plus efficace et à une utilisation plus efficiente des ressources.
Le Ministère demeure vigilant et se prépare à faire face aux risques, situations et événements susceptibles d’influer sur son environnement opérationnel. Des mesures d’atténuation ministérielles sont en place pour gérer les risques auxquels font face le personnel et les processus d’AAC, afin de pouvoir attirer, perfectionner et conserver une main-d’œuvre diversifiée, hautement performante et qualifiée (Notre personnel); gérer les changements de main-d’œuvre dans l’espace disponible au sein des sites régionaux tout en respectant la Directive mise à jour concernant la présence obligatoire en milieu de travail (Notre milieu de travail); ainsi que naviguer efficacement dans un contexte de pressions financières et veiller à ce que les ressources limitées soient allouées aux secteurs de plus grande importance (Établissement des priorités et surveillance).
Des mesures d’atténuation ministérielles sont aussi en place pour gérer les effets à plus long terme, notamment ceux liés à la technologie, à l’infrastructure et aux événements externes. Celles-ci incluent la capacité de prévenir, de détecter, de contenir ou de contrer efficacement les menaces à la cybersécurité susceptibles d’affecter les opérations, les systèmes et l’information d’AAC (Cybersécurité); veiller à ce que les laboratoires et autres infrastructures essentielles puissent être entretenus ou faire l’objet de réinvestissements, dans le but de soutenir des activités scientifiques et opérationnelles de pointe, durables, sûres et sécurisées (Infrastructures essentielles); et veiller à ce que le Ministère puisse moderniser son infrastructure numérique de manière appropriée et en temps opportun pour soutenir un modèle opérationnel sûr et fondé sur les données, tout en favorisant l’efficacité des opérations (Modernisation numérique pour les services et les décisions fondés sur les données).
Ces mesures incluent également le maintien de la capacité des orientations stratégiques, des solutions de programme et des activités scientifiques d’AAC à répondre adéquatement aux menaces climatiques et environnementales qui touchent le secteur agricole (Climat et durabilité); ainsi que la gestion des crises industrielles et commerciales majeures et perturbatrices (Perturbations économiques et commerciales).
AAC continuera de surveiller de près son environnement et ses opérations afin de veiller à ce que les ressources soient gérées efficacement pour atteindre les résultats escomptés et/ou réaffectées aux priorités clés, selon les besoins.
Changements importants quant au personnel et aux programmes
Personnel
Aucun changement important n’est à signaler quant au personnel.
Programmes
Il n'y a pas eu de changement important quant aux programmes.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Original signé par
Lawrence Hanson, sous-ministre
Ottawa, Canada
Original signé par
Marie-Claude Guérard, dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
| Exercice 2024-2025 | Exercice 2023-2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025Tableau 1 note 1 | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Tableau 1 note 1 | Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 — Dépenses nettes de fonctionnement | 707 947 | 166 186 | 493 276 | 717 202 | 188 558 | 504 503 |
| Crédit 5 — Dépenses d'immobilisations | 73 923 | 13 177 | 26 477 | 63 452 | 10 122 | 21 848 |
| Crédit 10 — Subventions et contributions | 956 612 | 179 785 | 418 517 | 889 684 | 215 720 | 369 034 |
| Autorisations législatives budgétairesTableau 1 note 2 | 2 274 561 | 777 990 | 1 355 717 | 2 412 876 | 1 068 990 | 1 310 742 |
| Autorisations budgétaires totales | 4 013 043 | 1 137 138 | 2 293 987 | 4 083 214 | 1 483 390 | 2 206 127 |
| Autorisations totales | 4 013 043 | 1 137 138 | 2 293 987 | 4 083 214 | 1 483 390 | 2 206 127 |
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Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
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| Exercice 2024-2025 | Exercice 2023-2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Dépenses effectuées au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépenses effectuées au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 616 746 | 154 590 | 465 694 | 650 507 | 163 741 | 445 434 |
| Transports et communications | 8 313 | 2 524 | 6 582 | 4 083 | 2 650 | 6 501 |
| Information | 12 862 | 3 409 | 5 653 | 54 072 | 2 045 | 4 337 |
| Services professionnels et spéciaux | 129 688 | 25 775 | 64 032 | 140 424 | 27 479 | 70 569 |
| Location | 12 690 | 1 287 | 7 698 | 10 135 | 1 247 | 8 458 |
| Réparation et entretien | 18 493 | 3 874 | 9 073 | 13 621 | 3 625 | 7 443 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 63 316 | 8 750 | 24 238 | 57 293 | 8 283 | 22 898 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages | 24 879 | 6 148 | 11 808 | 24 121 | 4 496 | 7 801 |
| Acquisition de machinerie et d'équipement | 36 694 | 6 555 | 13 862 | 40 383 | 7 441 | 18 745 |
| Paiements de transfert | 3 141 777 | 786 762 | 1 564 595 | 3 141 588 | 1 041 030 | 1 403 112 |
| Autres subventions et paiements | 9 895 | 152 221 | 158 717 | 9 589 | 238 686 | 242 032 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 4 075 355 | 1 151 894 | 2 331 953 | 4 145 633 | 1 500 723 | 2 237 330 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | ||||||
| Recettes nettes en vertu d'un crédit | 62 312 | 14 756 | 37 966 | 62 418 | 17 333 | 31 203 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 4 013 043 | 1 137 138 | 2 293 987 | 4 083 214 | 1 483 390 | 2 206 127 |
|
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
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Annexe A
| Exercice 2024-2025 | Exercice 2023-2024 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Dépenses effectuées au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépenses effectuées au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Contributions au régime d'avantages sociaux des employés | 72 151 | 35 506 | 53 259 | 83 550 | 14 701 | 44 104 |
| Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Traitement et allocation pour automobile | 99 | 49 | 74 | 95 | 24 | 71 |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-stabilité | 322 358 | (2 060) | (15 043) | 339 658 | (118) | (14 484) |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-protection | 1 033 783 | 892 620 | 914 613 | 1 033 783 | 729 944 | 832 278 |
| Paiements de subventions pour le programme Agri-investissement | 162 774 | 100 059 | 141 118 | 183 862 | 57 533 | 150 751 |
| Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole | 160 183 | 67 904 | 83 989 | 113 300 | 32 389 | 63 824 |
| Paiements de subventions pour le programme Agri-stabilité | 52 063 | (346) | 100 | 52 063 | - | - |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-investissement | 28 279 | 18 828 | 19 904 | 16 711 | - | - |
| Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles | 13 111 | - | 425 | 13 111 | - | 279 |
| Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine | - | - | (2 814) | - | (1) | (4 035) |
| Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles | 100 | - | - | 100 | - | - |
| Paiements de contributions pour le Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC)/Agri-relance | 118 513 | 397 | 2 930 | 254 713 | 5 575 | 5 481 |
| Paiements de contributions pour le Programme d'assurance des prix du bétail (Loi sur la protection du revenu agricole) | 4 000 | 883 | 883 | 4 000 | - | - |
| Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel | 1 848 | 1 131 | 745 | 2 018 | 496 | 829 |
| Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne | 15 298 | 3 943 | 5 560 | 15 911 | 1 595 | 4 796 |
| Paiements de subventions pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks | - | (5) | (9) | - | (3) | (7) |
| Paiements de contributions pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks | - | - | (16) | - | (8) | (9) |
| Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers | 290 000 | 150 000 | 150 000 | 300 000 | 226 863 | 226 863 |
| Autorisations législatives budgétaires | 2 274 561 | 1 268 912 | 1 355 717 | 2 412 876 | 1 068 990 | 1 310 742 |
|
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
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