Abonnez-vous afin de recevoir des rappels par courriel lorsqu’un changement est apporté à l’une des lignes directrices relatives aux prêteurs du Programme de la LCPA ou aux bulletins, procédures, spécifications ou publications.
Énoncé de confidentialité
Les renseignements personnels recueillis par ce formulaire d’abonnement le sont en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles afin d’envoyer aux prêteurs participants :
- des courriels d’information sur le programme;
- des avis sur les séances de formation à venir;
- des enquêtes d’évaluation du programme.
Les détails de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels : Loi canadienne sur les prêts agricoles (AAC PPU 165).
Les établissements financiers et les prêteurs qui choisissent de ne pas fournir les renseignements demandés ne seront pas ajoutés à la liste d’abonnement du programme et ne recevront pas de correspondance électronique d’AAC et ne seront pas invités à participer à des séances de formation ou à des enquêtes d’évaluation du programme.
Les renseignements personnels seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les personnes ont le droit à la protection et à la correction de leurs renseignements personnels, ainsi qu’à l’accès à ces derniers. Pour les renseignements personnels sous le contrôle d’AAC, ces droits peuvent être exercés en communiquant avec le directeur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’AAC à aafc.atip-aiprp.aac@agr.gc.ca. Les personnes ont également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la façon dont AAC traite leurs renseignements personnels.
Veuillez inscrire votre adresse de courriel dans la case ci-après et cliquer sur le bouton S'abonner.
