- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Admissibilité
- Étape 3. Avant de présenter une demande
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Étape 5. Remplir le formulaire de demande
- Étape 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
Étape 1. Ce qu’offre ce programme
Période de réception des demandes : ouverte
Les demandes seront acceptées du 6 mars 2023 au 30 septembre 2027. Toutefois, la période de réception des demandes pourrait se terminer plus tôt si le financement a été entièrement engagé ou sauf annonce contraire sur la présente page.
Le programme prend fin le 31 mars 2028.
Le programme Agri-assurance est un programme de 64,05 millions de dollars dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable).
Objectifs du programme
Le programme vise à :
- contribuer à l'atteinte des objectifs généraux des initiatives stratégiques visant la résilience et la confiance du public du PCA durable en permettant l'élaboration et l'adoption de systèmes d'assurance sectoriels dirigés par l'industrie visant à gérer les risques, à améliorer la résilience et à répondre aux considérations liées aux marchés et aux entraves à la confiance du public à l'échelle nationale;
- aider les petites et moyennes entreprises à exporter des produits en soutenant l'adoption d'outils et de systèmes d'assurance leur permettant de formuler des allégations vérifiables en réponse aux exigences des marchés.
L'objectif du programme consiste à :
- accroître et à diversifier les exportations vers les marchés où le Canada a conclu des accords de libre échange;
- aider l'industrie à créer, à vérifier et à intégrer des systèmes d'assurance qui tiennent compte des exigences des marchés et de la réglementation (par exemple, surveillance concernant la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux, bien‑être des animaux, durabilité environnementale, traçabilité, caractéristiques du marché et normes de qualité);
- permettre à l'industrie de formuler des allégations crédibles, pertinentes et vérifiables sur la santé, la salubrité et la qualité des produits agricoles canadiens.
Le programme Agri‑assurance comporte 2 volets :
- le volet Petites et moyennes entreprises, qui aide les entreprises à adopter des systèmes d'assurance et des outils de soutien leur permettant de formuler des allégations vérifiables en réponse aux exigences des marchés d'exportation ou des marchés intérieurs pour les Autochtones;
- le volet Associations nationales de l'industrie, qui offre un financement aux associations nationales de l'industrie pour créer ou améliorer les systèmes d'assurance qui permettent à leur secteur de gérer les risques ou d'assurer la salubrité et la qualité des produits.
- Un processus de demande distinct est en place pour le volet des associations nationales de l'industrie.
Financement
Habituellement, la contribution maximale versée par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour un projet ne dépasse pas 50 000 $.
Si vous avez plusieurs projets de financement dans le cadre du présent programme, le montant total qui sera accordé pour tous les projets ne peut être supérieur à 100 000 $
Partage des coûts
Les contributions aux coûts admissibles sont normalement partagées entre AAC et vous selon les modalités suivantes :
- AAC — au plus 50 %
- Vous — au moins 50 %
Votre part des coûts doit être constituée de contributions en espèces. Les contributions en nature ne sont pas admissibles.Note de bas de page 1