Programme Agri-assurance – Volet Petites et moyennes entreprises : Étape 6. Après avoir présenté votre demande

Étape 6. Après avoir présenté votre demande

1. Transmission d'un accusé de réception

Une fois que vous avez soumis votre demande, vous recevez un accusé de réception.

Pour que votre demande soit considérée comme ayant été transmise, vous devez avoir reçu un accusé de réception.

Veuillez prendre note que même si un projet satisfait à tous les critères d'admissibilité, la présentation d'une demande ne crée aucune obligation de la part du ministre de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) d'offrir un financement pour le projet proposé.

2. Nous évaluerons votre demande

Après la réception d'une demande, AAC vérifiera que tous les formulaires et toutes les déclarations obligatoires sont présents et remplis comme il se doit, et que le dossier est suffisamment détaillé pour permettre l'évaluation complète.

• Si votre demande est jugée complète, elle fera l'objet d'un examen complet et d'une évaluation en fonction des principes et critères du programme. Les évaluateurs peuvent inclure des administrateurs du programme, d'autres examinateurs techniques au sein d'AAC et dans certains cas, des représentants d'autres ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Si elle est jugée incomplète, votre demande sera mise en attente et un avis vous sera transmis pour vous demander de fournir davantage de renseignements.

À tout moment après la présentation de votre demande, nous pouvons communiquer avec vous pour obtenir d'autres renseignements. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés, nous pourrions ne pas être en mesure de poursuivre l'examen de votre demande.

3. Nous vous enverrons une entente de contribution

Si votre demande est approuvée pour un financement, un agent de programme communiquera avec vous pour passer en revue les détails de l'approbation, y compris les activités, les niveaux de financement ainsi que les dates de début et de fin. L'agent de programme fera ensuite un suivi avec vous pour négocier les détails de l'entente de contribution que vous devez signer pour recevoir un financement.

Remarque : même si une approbation est accordée, AAC n'a pas le pouvoir de rembourser les bénéficiaires pour les coûts engagés avant la signature d'une entente de contribution.

Vous pouvez effectuer un suivi de votre demande

Accédez à vos renseignements au titre du programme pour effectuer un suivi de votre demande.

Rapports que vous devez fournir

Si votre projet est approuvé, vous serez tenu de produire des rapports sur les finances, le rendement et les résultats de votre projet. Ces rapports incluent :

• Rapports d'étape — Vous devrez soumettre des rapports d'étape qui décrivent les activités menées à terme et les progrès réalisés à l'égard des activités décrites dans le plan de travail du projet.
• Rapports sur le rendement — Vous devrez également présenter un rapport sur le rendement à la fin de chaque exercice. Les rapports permettront de suivre les progrès réalisés par rapport aux mesures de rendement déterminées d'un commun accord et décrites dans l'entente de contribution.
• Rapports financiers — Des rapports financiers sont exigés pour chaque demande de remboursement des dépenses, en plus des rapports de comptabilité de fin d'exercice et d'autres rapports financiers.
• Tout autre rapport exigé.

Normes de service

Voici nos objectifs :

• répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
• accuser réception des demandes dans un délai d'un jour ouvrable;
• évaluer votre demande et vous envoyer une lettre d'approbation ou de rejet dans un délai de 75 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre demande complète.