Fonds des infrastructures alimentaires locales: Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Étape 4. Après avoir présenté votre demande

Vous recevrez un accusé de réception une fois que votre demande aura été présentée.

Après la réception d'une demande, Agriculture et Agroalimentaire Canada vérifie que tous les formulaires et toutes les déclarations obligatoires sont présents et remplis, et que le dossier est suffisamment détaillé pour permettre l'évaluation complète.

Vous recevrez une notification lorsque votre dossier de demande sera considéré comme complet et prêt pour l'évaluation. Les normes de service relatives aux évaluations s'appliquent seulement une fois que la demande est jugée complète.

Normes de service

Après la soumission de votre demande, notre objectif est de parvenir à nos normes de service un minimum de 80 % du temps, sous des circonstances normales :

  • Répondre aux demandes de renseignements générales que le programme reçoit par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
  • Accuser réception de la demande dans un délai d'un jour ouvrable;
  • Évaluer les demandes et envoyer une lettre d'approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande complète.

Veuillez noter que même si un projet satisfait à tous les critères d'admissibilité, la présentation d'une demande ne crée aucune obligation de la part de la ministre ou des fonctionnaires d'Agriculture et de l'Agroalimentaire d'approuver et d'offrir un financement pour le projet proposé. La ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en se fondant sur d'autres considérations liées aux politiques publiques et à l'intérêt public, si une demande qui satisfait aux critères décrits dans le présent guide recevra ultimement un financement.