Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles : Étape 1. Ce qu’offre ce programme

Étape 1. Ce qu’offre ce programme

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Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) est un programme de garantie de prêts de financement facilitant l’accès au crédit des producteurs et des coopératives agricoles. Les producteurs agricoles peuvent utiliser ces prêts en vue de construire, de rénover et d’agrandir leurs exploitations agricoles, alors que les coopératives agricoles peuvent aussi avoir accès aux prêts pour transformer, distribuer ou commercialiser des produits agricoles.

Objectifs

Par le truchement du programme de la LCPA, nous soutenons le renouvellement du secteur agricole et permet aux coopératives de tirer davantage parti des nouveaux débouchés sur les marchés commerciaux.

Financement disponible

En vertu du programme de la LCPA, le gouvernement fédéral garantit au prêteur le remboursement de 95 % d’une perte nette sur un prêt admissible consenti.

Le plafond actuel de regroupement de prêts pour tout emprunteur est de 500 000 $.

Les prêts sont limités au montant maximal de :

• 500 000 $ s’ils servent à l’achat de terres et à la construction ou à la rénovation de bâtiments;
• 350 000 $ pour tout autre motif d’emprunt, y compris la consolidation ou le refinancement de prêts.

Le plafond de regroupement de prêts pour les coopératives agricoles est de 3 millions de dollars, avec l’approbation du ministre.

Exemple : Si un producteur agricole obtient un prêt en vertu de la LCPA de 300 000 $ pour l’achat d’un tracteur, il a encore accès à 200 000 $ pour l’achat d’une terre ou la réfection d’un bâtiment.

Prestation de programme

Les prêteurs, comme les banques, les coopératives de crédit et les caisses populaires, consentent et administrent les prêts dans le cadre du programme de la LCPA.

Les prêteurs doivent faire preuve d’autant de soin et de prudence dans l’administration des prêts de la LCPA que dans la conduite de leurs affaires courantes. Le programme de la LCPA a été conçu pour permettre aux prêteurs de l’intégrer à leurs pratiques habituelles d’octroi de prêts, tout en offrant des prêts garantis par le gouvernement aux producteurs et aux coopératives agricoles.

Si l’achat a déjà été effectué, le prêteur dispose de 60 jours à partir de la date d’achat pour consentir un prêt de la LCPA.

Les prêteurs peuvent enregistrer les prêts et soumettre les frais d’enregistrement connexes par le truchement du système d’enregistrement en ligne du programme de la LCPA.

Lignes directrices administratives

Les éléments suivants sont utilisés pour administrer le programme de la LCPA :

• Loi canadienne sur les prêts agricoles
• Règlement canadien sur les prêts agricoles
• Les Lignes directrices relatives aux prêteurs : Lignes directrices pour les prêteurs concernant l'administration des prêts consentis conformément à la LCPA.