Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers : Étape 1. Ce qu’offre ce programme

Étape 1. Ce qu'offre ce programme

La période d'inscription au Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers pour l'année de paiements 2020-2021 est maintenant terminée. De plus amples renseignements seront disponibles à l'automne 2021 pour l'année de paiements 2021-22.

L'objectif du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers est de soutenir les producteurs laitiers à la suite des engagements en matière d'accès au marché pris dans le cadre des récents accords commerciaux internationaux, soit l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne et l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

En août 2019, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il accorderait 1,75 milliard de dollars aux producteurs de lait de vache sous gestion de l'offre. Jusqu'à 345 millions de dollars sous la forme de paiements directs étaient disponibles en 2019-2020.

En novembre 2020, le gouvernement a annoncé le calendrier de paiement pour les 1,405 milliard de dollars restant en paiements directs au cours des trois prochaines années :

  • $468 millions de dollars en 2020-2021
  • $469 millions de dollars en 2021-2202
  • $468 millions de dollars en 2022-2023

Les montants sont disponibles jusqu'au 31 mars de chaque année. Pour recevoir un paiement, les demandes d'inscription doivent être signées et reçues au plus tard le 31 mars de chaque année.

Les producteurs admissibles doivent s'inscrire chaque année du programme pour recevoir leur paiement.

La Commission canadienne du lait (CCL) a reçu le mandat d'administrer le programme. La CCL va :

  • recueillir des renseignements auprès des offices provinciaux de commercialisation du lait sur les détenteurs de quota autorisés;
  • calculer les paiements individuels à verser en fonction du pourcentage que représente le quota détenu par chaque producteur par rapport au quota total de la province;
  • travailler de près avec chacun des offices provinciaux de commercialisation du lait pour verser les paiements.