Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers : Étape 1. Ce qu’offre ce programme

Étape 1. Ce qu'offre ce programme

La période d'enregistrement pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers est maintenant fermée.

L'objectif du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers est de soutenir les producteurs laitiers à la suite des engagements en matière d'accès au marché pris dans le cadre des récents accords commerciaux internationaux, soit l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne et l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

En août 2019, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il accorderait 1,75 milliard de dollars aux producteurs de lait de vache sous gestion de l'offre. Jusqu'à 345 millions de dollars et 468 millions de dollars sous la forme de paiements directs étaient disponibles en 2019-2020 et 2020-2021 respectivement.

Voici le calendrier de paiement pour les 937 millions de dollars restants en paiements directs au cours des deux prochaines années :

  • 469 millions de dollars en 2021-2022
  • 468 millions de dollars en 2022-2023

La totalité des des montants annoncés sont disponibles aux producteurs sous la forme de paiements directs

Attribution théoriques des fonds par provinces pour l'année 2021-2022
Province Contingent alloué
(% de la P10 arrondi)
Part provincial $
Terre-Neuve-et-Labrador 0,64 % 3 017 030,57 $
Île-du-Prince-Édouard 1,27 % 5 937 333,94 $
Nouvelle-Écosse 2,16 % 10 134 303,87 $
Nouveau-Brunswick 1,68 % 7 898 215,24 $
Québec 36,84 % 172 795 986,65 $
Ontario 31,97 % 149 917 584,27 $
Manitoba 4,35 % 20 420 942,77 $
Saskatchewan 3,12 % 14 631 305,35 $
Alberta 8,95% 41 987 286,12 $
Colombie-Britannique 9,01 % 42 260 011,22 $
Total 100,00 % 469 000 000,00 $

Les montants sont disponibles jusqu'au 31 mars de chaque année. Pour recevoir un paiement, les demandes d'inscription doivent être signées et reçues au plus tard le 31 mars de chaque année.

Les producteurs admissibles doivent s'inscrire chaque année du programme pour recevoir leur paiement.

La Commission canadienne du lait (CCL) a reçu le mandat d'administrer le programme. La CCL va :

  • recueillir des renseignements auprès des offices provinciaux de commercialisation du lait sur les détenteurs de quota autorisés;
  • calculer les paiements individuels à verser en fonction du pourcentage que représente le quota détenu par chaque producteur par rapport au quota total de la province;
  • travailler de près avec chacun des offices provinciaux de commercialisation du lait pour verser les paiements.